Subventions annuelles au fonctionnement des revues
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- Ségolène Rochette
- il y a 6 ans
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1 Editeurs Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire Nationale Filière concernée Stade de la filière concernée Catégorie de bénéficiaires Livre Editeurs Date de création de la fiche 15/06/2013 1/7
2 Description Organisme Description de l'organisme Objectifs de la mesure Description de la mesure Date de la mise en oeuvre Centre national du livre Le Centre National du Livre, établissement public administratif, a pour principale mission de gérer un dispositif d'aides à la chaîne du livre. Il est également un lieu de rencontres et d'actions interprofessionnelles du monde du livre. Soutenir le fonctionnement ou le développement des revues littéraires et scientifiques de langue française d'excellence. En aidant ces publications, le CNL apporte à ces revues un soutien financier qui peut leur permettre de se développer. Ces subventions visant à soutenir les coûts d'impression et de routage, attribuées sur dossier, sont destinées aux revues littéraires et scientifiques publiant des textes de création ou des articles de fonds Fonds du CNL : taxe sur le CA des éditeurs (dont le chiffre d affaires ventes livres excède ) ; taxe sur les ventes d appareils de reproduction et de reprographie ; remboursement des prêts ; subventions ; autres recettes. Origine des fonds Références législatives et réglementaires nationales Références/Directives communautaires Règles de cumul Une revue ne peut bénéficier que d une subvention par an, sauf numéros spéciaux présentés dans le cadre des aides à la publication. Une revue peut cumuler une subvention au fonctionnement avec une subvention pour un projet de numérisation. Compléments d'information 2/7
3 Évolution annuelle des dépenses Année Crédits alloués Crédits consommés Nombre de projets soutenus Commentaires /7
4 Modalités Nature de l'aide Fiscalité Subvention La subvention susceptible d être accordée est plafonnée en principe au tiers des frais de publication, de routage et de traduction (traduction d articles de revues étrangères en français, d articles de la revue en une langue étrangère dans le cas d une édition bilingue, et frais de traduction occasionnés par la réalisation des abstracts). À titre exceptionnel, des frais de publication d un numéro hors série, ou des dépenses liées à un effort de diffusion et de promotion particulier peuvent être pris en compte. La part des subventions ne doit pas excéder 50 % des recettes de la revue, y compris l aide du CNL. Modalités de paiement En une fois, lors de la décision d attribution. Les revues bénéficiaires d une aide doivent comporter pendant un an, sur chacun des numéros à paraître, la mention de l aide du CNL. Montant susceptible d'être attribué Peut formuler une demande toute revue, quelle que soit la forme juridique de son éditeur ou de l instance qui en tient lieu, quel que soit son pays d origine, dès lors que la publication paraît en langue française, qu elle est diffusée à titre payant en France et que son premier numéro soit paru depuis au moins un an. Sont éligibles tous les domaines couverts par les commissions thématiques du CNL. Les revues publiées par ou liées à des institutions publiques ne sont en principe pas éligibles. Cependant, certaines revues de référence désignées à l unanimité des commissions, dans la limite de 5 % des dossiers qu elles ont à examiner, sur des critères précis (excellence reconnue par la commission, variété des contributeurs audelà de l institution porteuse, diffusion importante, rayonnement international ) pourront continuer à recevoir une aide du CNL. Critères d'éligibilité Diffusion minimale : pour les revues dont le premier numéro est paru depuis plus de trois ans, la diffusion moyenne payante par numéro (nombre d exemplaires effectivement vendus par abonnement, ou au numéro) doit atteindre 300 exemplaires (250 pour les revues de création littéraire et les fanzines de bande dessinée), sauf exceptions désignées à l unanimité de la commission, dans la limite de 5 % des dossiers ; 4/7
5 pour les revues créées depuis moins de trois ans, le critère est laissé à l appréciation des commissions. Sont exclus du champ de l aide : les journaux, annuaires, magazines, bulletins et autres publications à caractère uniquement pratique ou strictement professionnel, et/ou publiant des articles exclusivement liés à l actualité ; les revues faisant largement appel à la publicité ; les publications à caractère strictement universitaire, émanant directement de laboratoires de recherche, spécifiquement destinées à un lectorat de spécialistes ; les publications à caractère apologétique, faisant œuvre de prosélytisme ; les revues d art contemporain (domaine traité par le Centre national des arts plastiques). Critères d'éligibilité Toute demande est soumise à l avis préalable d une commission thématique du CNL, qui statue sur la base d une note de lecture. En fonction de l avis de la commission compétente consultée, les décisions d attribution, de refus ou d ajournement sont prises par le Président du CNL. Critères de sélection : intérêt littéraire ou scientifique du projet éditorial ; capacité d évolution de la revue ; notoriété nationale et internationale de la revue ; présence d abstracts en langues étrangères, pour les revues de sciences humaines et techniques ; efforts de diffusion et de promotion ; viabilité économique de la publication ; Mécanismes de sélection 5/7
6 équilibre financier de la publication (part des frais de fabrication par rapport aux dépenses, part des subventions dans les recettes, importance des frais de personnel et des frais généraux, adéquation du prix de vente au public recherché ) ; le cas échéant, publicité en adéquation avec une ligne éditoriale exigeante ; modalités de diffusion en librairie. existence et modalités du dispositif d abonnement. Présentation des dossiers : L éditeur doit fournir : le formulaire dûment rempli, comportant un budget prévisionnel pour l année en cours ou à venir toute information et pièce justificative permettant d éclairer l avis de la commission dès lors que le demandeur estime relever des exceptions en ce qui concerne le tirage ou la diffusion de sa revue, ou qu il souhaite bénéficier d un soutien spécifique pour des dépenses exceptionnelles (publication d un hors série, effort particulier de diffusion) une note argumentée détaillant la situation économique et intellectuelle de la revue, et justifiant la demande de subvention les factures des fournisseurs pour le dernier numéro paru des justificatifs des frais de routage et de traduction pour une première demande : trois exemplaires des deux derniers numéros parus pour une demande de renouvellement : deux exemplaires des deux derniers numéros parus et résultat financier de l année écoulée Mécanismes de sélection Fréquence des attributions 3 commissions d'attribution annuelles Service concerné Département de la création Centre national du livre Hôtel d Avejan 53 rue de Verneuil Cedex 07 Paris Adresse Téléphone Site web 6/7
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