COMMISSION NATIONALE DES STATUTS ET DE LA REGLEMENTATION
|
|
- Marie-Thérèse Mathieu
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMMISSION NATIONALE DES STATUTS ET DE LA REGLEMENTATION COMPTE RENDU DE LA REUNION DES 24 ET 25 NOVEMBRE 2012 Présents : Martine AYROULET, Daniel BESSE, Gilles BLANCHOIN, Claude BOMPARD, Dominique DEFAYE, Roger MAZEL, Thierry MEYER, Cathy NEVEU, Valérie PIERRARD, Jean-Paul RENAUD, Jean ROYER, Michel SOUNALEIX Sous la présidence de Claude PERRUCHET Vendredi 23 novembre 2012 La séance est ouverte à 15h, au siège de la FFHB Claude PERRUCHET souhaite la bienvenue aux membres de la commission, anciens et nouveaux, et exprime les regrets du Président Joël DELPLANQUE de ne pouvoir accueillir lui-même cette première réunion plénière de la commission. L ordre du jour est ensuite abordé après un tour de table. 1 Mise en place des divisions de la commission Contribution Mutualisée des Clubs au développement Michel SOUNALEIX assurera la vice-présidence de la Commission nationale des statuts et de la règlementation- division CMCD. Lui sont associés Martine AYROULET et Claude BOMPARD. Deux autres membres devraient les rejoindre. Ils arrêteront en semble la répartition des contrôles au niveau national Equipements Jean ROYER assurera la vice-présidence de la Commission nationale des statuts et de la règlementation- division Equipements. Lui sont associés Daniel BESSE, Gilles BLANCHOUIN, Roger MAZEL et Thierry MEYER. 1.2 Règlements Qualifications Claude PERRUCHET rend hommage à Christian PECHMEJA, qui a assumé la vice-présidence de la Commission nationale des statuts et de la règlementation- division Règlements - qualifications pendant de nombreuses années. Son remplacement n est pas pourvu pour le moment. Œuvreront principalement dans ce domaine : Dominique DEFAYE, Cathy NEVEU et Valérie PIERRARD. Jean-Paul RENAUD. Un autre membre devrait les rejoindre. 1
2 2 - Equipements 2.1 Attributions territoriales La répartition des Ligues entre les cinq responsables de secteur sera la suivante : Jean ROYER Roger MAZEL Gilles BLANCHOUIN Alsace Bourgogne Champagne-Ardenne Franche-Comté Lorraine Ligues ultramarines Aquitaine Corse Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Bretagne Centre Limousin Pays de la Loire Poitou - Charentes Daniel BESSE Ile de France Est Nord Pas de Calais Normandie Paris Ile de France Ouest Picardie Thierry MEYER Auvergne Côte d Azur Dauphiné - Savoie Franche-Comté Provence Il est important de rappeler que la répartition des Ligues pour la division Équipements de la commission n'obéit pas à une logique territoriale comme celle qui prévaut pour l'arbitrage ou la technique (où le travail en commun est de mise), mais à une logique d'efficacité dans la couverture territoriale par les membres de la commission, qui ne correspond pas au découpage traditionnel des zones. 2.2 Axes de travail Deux des objectifs fixés pour la précédente mandature dans le domaine des équipements n ont manifestement pas été atteints : - normaliser l utilisation de Gest Hand, - élaborer un schéma directeur des équipements. C est donc naturellement sur ces deux axes que va s orienter le travail de la commission En ce qui concerne l utilisation de Gest hand, deux objectifs sont fixés : 1) fiabiliser la base données : le travail à réaliser a déjà été identifié lors d une étude préparatoire conduite dans la Ligue de Bourgogne. Les moyens nécessaires seront définis et mis en œuvre, en accord avec le Bureau Directeur. 2) dématérialiser au maximum la procédure de classement : une première étape consistera à inclure cette procédure dans les règlements généraux (voir 5.10 ci-après) En ce qui concerne l élaboration d un schéma directeur des équipements, la commission proposera une méthodologie fondée sur le Guide pratique publié par le ministère chargé des sports Toutes les actions à mener par la commission feront l objet d une «feuille de route» qui sera élaborée par Jean ROYER et les responsables de secteur pour être présentée à la prochaine réunion plénière de mai CNDS En fonction des évolutions probables dans la gestion du CNDS, la commission continuera à participer activement aux travaux préparatoires pour l attribution des subventions d équipement, en impliquant les Ligues et Comités dans la transmission d informations le plus en amont possible pour permettre la détermination des priorités de la Fédération. 2
3 3 Contribution Mutualisée des Clubs au Développement 3.1 -Michel SOUNALEIX rappelle que la commission effectue ses contrôles uniquement à partir des données extraites de Gest Hand, et traitées par le service informatique. Ces données sont transmises mensuellement par le service informatique à la commission pour analyse et vérification, avant envoi aux clubs et aux instances dont ils dépendent. Les clubs en convention ainsi que les clubs ayant deux sections sont contrôlés manuellement, de même que les entraîneurs, arbitres et jeunes arbitres qui souhaitent être comptabilisés dans les ressources du club dans lequel ils ont une licence blanche. Il rappelle également que - les informations devant être saisies dans Gest hand concernent : - les données de base relatives aux licenciés, aux équipes engagées, aux techniciens, aux arbitres et jeunes arbitres (nés en 94, 95, 96, 97 et 98 uniquement), ainsi que leur tenue à jour, - le secteur «associatif», en particulier les compositions des conseils d administration et des commissions des Comités et des Ligues, qui doivent être mises à jour pour tenir comptes des modifications intervenues pour la nouvelle mandature. - l exploitation des feuilles de match complètes dans toutes les catégories, résultera du nouveau dispositif de feuille de match électronique, Il rappelle enfin que la commission n intervient pas dans la saisie de ces informations. Si un club constate une anomalie de saisie ou des manques, il lui appartient de contacter la structure de rattachement (Ligue ou Comité) pour qu elle effectue les modifications nécessaires Il présente ensuite le premier bilan de la saison au niveau national (données Gest hand du 31 octobre 2011) : le contrôle porte sur 347 équipes (198 masculines et 149 féminines), qui peuvent également être réparties de la manière suivante : équipes de référence (150 masculines et 112 féminines) - 51 équipes réserves (27 masculines et 24 féminines), non contrôlées - 58 équipes de29 clubs à doubles sections - 9 conventions (6 masculines et 3 féminines) Soit 341 clubs à réellement contrôler. La situation au 23 novembre 2012 est la suivante (comparée à celle au 31 octobre 2011) : (341 clubs) ( clubs) Socle Sportif ,8% ,2% Socle Arbitrage ,8% % Socle Jeunes Arbitres 22 7,9% 67 19,5% Socle Technique ,9% % 4 seuils de ressources* 16 4,7% 91 26,3% 3 seuils de ressources* ,1% ,7% 2 seuils de ressources* ,6% 83 23,9% 1 seuils de ressources* 33 9,7% 21 6,1% 0 seuil de ressources* 3 0,9% 2 0,6% * éventuellement en compensant un seuil non atteint par l apport du bonus associatif Il apparaît, qu à des dates comparables, la situation est globalement meilleure cette saison que la saison dernière, en particulier dans les domaines «Arbitrage» et «Jeunes Arbitres». Cette même observation avait déjà été faite l année dernière. 3
4 En ce qui concerne les seuils de ressources, 23 clubs semblent en difficulté (0 ou 1 seul seuil de ressources atteint, même avec l apport du bonus associatif). Il est donc important de rappeler une nouvelle fois la règle adoptée lors de la dernière assemblée générale fédérale : «- Si le solde est négatif dans un seul domaine, il peut être compensé par le bonus complémentaire lié à l engagement associatif. - Si malgré l apport de ce bonus complémentaire, ou si le solde est négatif dans plus d un domaine : Si l équipe de référence est en position d accession, l autorisation d évoluer en division supérieure la saison suivante lui est refusée. Sinon, l équipe de référence est reléguée en division inférieure la saison suivante.» 4 Examen des vœux des Ligues Huit Ligues métropolitaines (Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Côte d Azur, Dauphiné-Savoie, Lyonnais, Normandie, Provence) et une Ligue ultramarine (Nouvelle Calédonie) ont transmis des vœux. A noter : - qu un vœu (n 23 Normandie) a été transmis avec un avis défavorable de la Ligue. La commission rappelle (article 3.2 du règlement intérieur fédéral) que «toute proposition d ordre administratif, financier ou sportif émanant d une instance fédérale par l intermédiaire de la Ligue à partir des propositions d un club, d un Comité et d une commission de ces instances, doit parvenir au Secrétariat Général de la FFHB avant le 15 octobre avec l avis favorable du Conseil d Administration de la Ligue et du Comité éventuellement.». Ce vœu est donc déclaré irrecevable. - qu un vœu (n 14 Côte d Azur) a été initialement transmis avec la mention «Défavorable sous cette forme». La Ligue de Côte d Azur a été sollicitée par le secrétaire général pour préciser sa position : soit elle émet un avis défavorable, soit elle propose une autre rédaction. - que trois autres vœux (n 15, 16 et 17 Côte d Azur) ont été initialement transmis sans avis du Conseil d Administration de la Ligue, avec la seule mention «vœu à incidence fédérale». Là encore, la Ligue de Côte d Azur a été sollicitée par le secrétaire général pour qu elle exprime un avis formel. Les avis de la commission concernant ces vœux figurent en annexe 1 (pour les vœux de la Ligue Côte d Azur mentionnés ci-dessus, ils tiennent compte des réponses apportées par cette Ligue). La séance est levée à 20h15 Samedi 24 novembre 2012 La séance est ouverte à 9h, au siège de la FFHB. 5 Propositions de la commission pour l assemblée générale 2013 La commission finalise les différentes propositions qu elle souhaite présenter (annexe 2) 5.1 Contribution mutualisée des clubs au développement (proposition n 1) Les difficultés rencontrées chaque année, liées aux procédures (CRL, Jury d appel, CNOSF) consécutives à l application des sanctions prévues par les règles actuelles relatives à la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement, ont amené les différents acteurs fédéraux à s interroger sur une évolution de ces règles. La piste retenue par la commission est celle des sanctions sportives (points de pénalité) applicables en début de saison suivante, quelle que soit la situation de l équipe concernée (accession, maintien, relégation, y compris en prénational). La proposition d échelle progressive de sanctions est fondée sur une étude statistique : - du nombre de points du premier relégable par rapport au premier dans des poules de 14 (masculins) et dans des poules de 12 (féminines) 4
5 - de l amplitude des soldes négatifs des clubs n atteignant pas le seuil de ressources dans les différents domaines. Elle pourra toutefois faire l objet d aménagements après examen par les différents intervenants (CPL, CPC, CA). Elle s accompagne d un report de la date de contrôle final. Le Conseil d Administration du 14 septembre 2012 a rejeté cette proposition pour être présentée à l assemblée générale du 13 octobre et en a reporté la présentation à l assemblée générale d avril Dans un souci de cohérence, la commission propose que le bonus, attribué pour une école d arbitrage labellisée, passe du domaine «Arbitrage» (article ) au domaine «Jeunes Arbitres» (article ) Pour clarifier les possibilités offertes par la licence loisir, la commission propose de compléter le texte de l article comme suit : «Une même personne peut être titulaire d une licence «joueur compétitive» dans un club et d une licence «joueur loisir» dans un autre club. Dans ce cas, la contribution aux exigences de la CMCD ne pourra être prise en compte qu en faveur du club dans lequel cette personne est titulaire de la licence compétitive» Dans le cadre de son action dans le domaine des équipements, la commission propose d attribuer un bonus complémentaire dans le calcul du seuil de ressources (article ) aux clubs qui évoluent dans une salle dont le classement est conforme au classement requis en fonction du niveau de jeu (classe 1 : D1M, D1F et D2M, ou classe 2 : D2F, N1 à N3 M et F) 5.2 Droit de formation (proposition n 2) L article des règlements généraux relatif au droit de formation dispose qu en cas de mutation d un joueur inscrit en pôle, le club quitté doit faire valoir ses droits auprès du club d accueil. - jusqu au 1 er septembre lorsque la mutation du joueur est intervenue durant la période officielle des mutations, - dans les 15 jours suivant la réception de l avis de démission du joueur concerné, s il s agit d une mutation hors période officielle. La validation par le ministère chargé des sports des listes officielles des joueurs inscrits en pôle n intervenant chaque année qu au 1 er novembre, deux situations peuvent se présenter : 1) Le joueur était déjà inscrit en pôle la saison précédente : la liste de référence est alors effectivement connue au 1 er septembre ; 2) le joueur est inscrit en pôle à compter de la saison à venir : la liste de référence n est pas connue au 1 er septembre, et ne le sera qu au 1 er novembre. Il convient donc de prendre en compte cette réalité dans les textes réglementaires, et d envisager les deux situations pour permettre aux clubs quittés de faire valoir leurs droits. 5.3 Joueur indépendant et licence blanche (proposition n 3) La licence «joueur indépendant» a été créée pour permettre à certains arbitres (en particulier ceux des groupes G1 et G2) d être en conformité avec l article 5.2 du statut de l arbitrage. Le texte actuel de l article des règlements généraux précise que le titulaire d une licence «joueur indépendant» «ne peut assumer une responsabilité quelconque au sein d un club». Or, à plusieurs occasions, des arbitres titulaires d une licence «joueurs indépendant» (pour des raisons personnelles liées à l arbitrage) ont sollicité la délivrance d une licence blanche pour un club dans lequel ils souhaitaient pouvoir entraîner des équipes de jeunes ou apporter une aide pour des tâches administratives. 5
6 Cette demande ne semble pas de nature à aller à l encontre de leur position de «joueur indépendant» en matière d arbitrage. La commission propose donc de modifier l article 32 des règlements généraux 5.4 Conventions (proposition n 4) L article («Une convention ne peut déboucher que sur la constitution de trois équipes, au plus, dans des catégories ou niveaux de jeux différents» est l objet de multiples interprétations. La commission propose une nouvelle rédaction Autorisation d entraîner (proposition n 5) Les dispositions, relatives à l autorisation d entraîner exigée pour au moins un entraîneur de toutes les équipes évoluant en LNH, LFH et ProD2 figurent dans le chapitre «Les licenciés» des règlements généraux, à l article 47, entre le droit d évocation et les mutations. S agissant de dispositions spécifiques à ces divisions, la commission suggère qu elles soient placées plus judicieusement, par exemple : intégrées aux cahiers des charges spécifiques des divisions concernées. 5.6 Licence blanche (proposition n 6) Plusieurs situations, évoquées par les Ligues ou identifiées par la commission, conduisent à envisager quelques adaptations des textes réglementaires relatifs à ce type de licences, sans toutefois bouleverser le dispositif : 1) La possibilité actuelle de jouer, attachée à cette licence, doit être précisée. 2) La situation des étudiants qui, dans le cadre de leur cursus (validation par trimestre) sont amenés à s éloigner de leur lieu d études habituel pour des périodes pouvant aller jusqu à six mois, peut être examinée dans le cadre de la licence blanche. 3) Considérant que les nouvelles dispositions, adoptées en matière de mutations des arbitres, ne concernent pas les jeunes arbitres, l âge minimum pour bénéficier d une licence blanche pourrait être abaissé, afin de permettre, à des jeunes arbitres qui ont muté, de continuer à arbitrer dans leur ancien club. 5.7 Match arrêté (proposition n 7) Il peut arriver, dans le cas d un match arrêté pour des incidents matériels et qui doit être poursuivi pour le temps restant, que l amplitude du score au moment de l arrêt et le temps restant à jouer justifient que le résultat puisse être entériné d un commun accord entre les deux équipes. Cela permettrait d éviter un nouveau déplacement pour le club visiteur (même aux frais du club recevant) et une nouvelle organisation pour le club recevant. La commission propose une modification de l article Mutations (proposition n 8) Si l interdiction d évoluer dans un championnat national (y compris les championnats nationaux 18 ans) pour un licencié qui mute hors période, alors que tout ou partie des dispositions prévues pour bénéficier d une telle mutation n est pas remplie, mais qui a obtenu l accord du club quitté, peut se comprendre pour éviter des dérives, son extension au niveau prénational peut paraître excessive. La commission propose de la supprimer et de modifier l article
7 5.9 Procédure de mutation (proposition n 9) Après avoir révisé, en relation avec les services fédéraux, la procédure de qualification des divisions professionnelles (circulaire du 28 août 2012), la commission propose l allègement des procédures de qualification dans le régime général. L objectif, comme en ce qui concerne les divisions professionnelles, est de dématérialiser au maximum cette procédure, de supprimer les allers retours Ligue FFHB Ligue inutiles et d exploiter encore mieux les possibilités de Gest hand. Le principe de cette simplification, qui fera l objet d une circulaire spécifique, est mentionné à l article Procédure de classement des salles (proposition n 10) La procédure de classement des salles ne fait pas aujourd hui l objet de dispositions réglementaires, mais d un simple document support. La commission propose, à l instar d autres fédérations, d inclure cette procédure dans les règlements généraux, et également de rappeler les dispositions du Code du sport relatives au rôle des fédérations en matière d équipements sportifs Préparation de l assemblée générale (proposition n 11) La préparation de l assemblée générale commence avec l examen des vœux des Ligues, conformément à l article 3.2 du règlement intérieur. La date limite de transmission de ces vœux à la FFHB est actuellement le 15 octobre. Pour tenir compte des compétences désormais allouées au Conseil d Administration par l article 9.5 du règlement intérieur («il adopte toutes les dispositions réglementaires relatives au fonctionnement général administratif, sportif, médical et technique,»), il convient de pouvoir organiser au mieux et le plus efficacement possible la circulation de ces vœux entre les différentes instances concernées. Cette efficacité passe par un délai suffisant avant l adoption par le Conseil d Administration qui se tient traditionnellement début mars. La commission propose donc de ramener la date limite de transmission des vœux des Ligues du 15 au 1 er octobre, ce qui ne devrait pas être une contrainte pour les Ligues, dont la plupart des vœux sont le plus souvent présentés lors de leurs assemblées générales qui se tiennent en fin de saison Modalités de prise de décision (proposition n 12) La commission a repris à son compte un vœu de la Ligue de Côte d Azur relatif aux modalités de prise de décision (vœu des Ligues n 11). L article 13.3 du règlement intérieur dispose en effet que «les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis», mais qu «en cas de situation exceptionnelle, le Président de la Fédération peut procéder à une consultation écrite ou téléphonique des membres du Bureau Directeur ou du Comité Directeur». Cette possibilité est également étendue aux Présidents de commissions. L évolution des moyens techniques permet maintenant d envisager aussi la possibilité d une consultation par l intermédiaire d un vote électronique sécurisé. La commission propose donc une nouvelle rédaction de l article 13.3 du règlement intérieur de la FFHB, que les Ligues pourront transposer dans leur propre règlement intérieur Paris sportifs (proposition n 13) Il convient de mettre en conformité le règlement fédéral avec les nouvelles dispositions issues de la loi n du 1 er février 2012 visant à renforcer l éthique du sport et les droits des sportifs. Les modifications proposées, en relation avec le service juridique fédéral, concernent : 7
8 - les différents types d infractions pour les acteurs d une compétition sportive, - la mise en cohérence des règlements de la FFHB et de la LNH, - une augmentation du quantum des sanctions disciplinaires maximales. La séance est levée à 12h30. Claude PERRUCHET Président de la commission des statuts et de la réglementation 8
45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)
44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional
Plus en détailF.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000
F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 PARIS, le 11 Avril 2000 PROCES VERBAL REUNION AFFAIRES GENERALES DU 24 MARS 2000 Présents : MM. SIMON, MERIC, VILLEROT, MARLIOT, Mmes
Plus en détailConseil d Administration du 17 octobre 2014. Siège de la FFHB Avenue Raspail à Gentilly
Conseil d Administration du 17 octobre 2014 Siège de la FFHB Avenue Raspail à Gentilly Présents : BARBUSSE Béatrice, BASQUIN Gilles, BAUDE Pascal, BETTENFELD Jacques, BIOJOUT Marie-Christine, BOUSSUGE
Plus en détail2013/2014. Championnats 11 ans ; 13 ans 15 ans 17 ans. Tableau des âges. Thèmes de jeux jeunes
/0 Championnats ans ; ans ans 7 ans Tableau des âges Thèmes de jeux jeunes CHAMPIONNAT JEUNES LES CHAMPIONNATS -0 Aucune inversion de score ne sera possible REGLEMENTS FEMININS ET MASCULINS MOINS DE ANS
Plus en détailContributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions
Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Présentation Rassemblant les syndicats et associations
Plus en détailEvolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR
Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales
Plus en détailANNUAIRE 2013-2014 S O M M A I R E D E S T E X T E S R É G L E M E N T A I R E S
F F H B A N N U A I R E 2 0 1 3-2 0 1 4 ANNUAIRE 2013-2014 S O M M A I R E D E S T E X T E S R É G L E M E N T A I R E S 01. STATUTS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL...3 TITRE 1 BUT ET COMPOSITION...3
Plus en détailPROCES VERBAL BUREAU LIFBB
L I F B B 2015-06-22 LR Ile de France-Bureau PV n 1 PROCES VERBAL BUREAU LIFBB REUNION DU 6 JUILLET 2015 Présents : Mme DEVILLARD MM AUGER ANDRE CABALLO CAULIER COLLET DURAND GAYET LE DUR - SAINTRAPT -
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015
TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article
Plus en détailENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires
ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES
Plus en détailLa mobilité. Au service des Outre-mer
La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -
1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2
REGLEMENT INTERIEUR Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 Règlements de la LNV - 1 - Saison 2013/2014 I COMPOSITION DE LA LIGUE NATIONALE DE VOLLEY
Plus en détailDossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales
Plus en détailBureau Fédéral. Mme Marie- Noëlle SERVAGE, M. Philippe LEGNAME.
Bureau Fédéral 3-17 septembre 2003 (Paris) Présents : M. Yvan MAININI - Président Mme Françoise AMIAUD, MM. Claude AUTHIE, Jean-Claude BOIS, Pierre COLLOMB, Rémy GAUTRON, Bernard GAVA, Serge GERARD, Jean-Marc
Plus en détailANNEXE VIII - DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTRÔLE DE GESTION (D.N.A.C.G.)
ANNEXE VIII - DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTRÔLE DE GESTION (D.N.A.C.G.) DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTRÔLE DE GESTION (D.N.A.C.G.) ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions particulières
Plus en détailn 390 COMMISSION NATIONALE DE DISCIPLINE CENTRES DE FORMATION COMMISSION NATIONALE CONTROLE ET GESTION PLAN EMPLOI MONDIAL 2007 FRANCE A MASCULINE
n 390 du 20 juin 2006 COMMISSION NATIONALE DE DISCIPLINE REUNION DU 14 JUIN 2006 Deux dates de suspension dont une avec sursis : Joueur MOREAU Alexandre (MASSY ESSONNE HB), motif : Propos injurieux à arbitres
Plus en détailArt. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans
Fédération de Squash belge asbl Vorselaarsebaan 64 2200 Herentals Tel. +32 (0)14 85 96 00 tine@vsf.be www.belgiansquash.be BTW BE 0414.528.807 Banque : BE16 3101 1516 6974 Art. 18 Championnat de Belgique
Plus en détailCOMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010
COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010 L Assemblée Générale s est tenue le 12 mars 2010 à Avon Ouverture de la séance à 19 Heures 30 Signature
Plus en détailPrésentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS
Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux
Plus en détailDOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES
DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES Ce dossier est indispensable pour chaque groupement sportif affilié à la Fédération Française de Football Américain durant toute la saison. En effet, il indique la procédure
Plus en détailLA FEUILLE DE MATCH ELECTRONIQUE(F.D.M.E)
LA FEUILLE DE MATCH ELECTRONIQUE(F.D.M.E) Fiche à l usage des Clubs ------------- Date : 4 avril 2011 ---------- Auteur : Fédération Française de Handball / M. Sounaleix (Limousin- Membre du G.U) ---------
Plus en détail3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT
3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le
Plus en détailRapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires
Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président
Plus en détailMédiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance
Plus en détailLa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise
50 salariés et plus / groupes de distribution (GDSA) dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux
Plus en détailBilan au 31/12/2011 ACTIF Immobilisations Brut Amortissement Net Total
Bilan au 31/12/2011 ACTIF Immobilisations PASSIF TOTAL Brut Amortissement Net Total IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 121 663,44 101 550,30 20 113,14 20 113,14 CAPITAUX PROPRES 98 023,20 Local Ligue 53 037,37
Plus en détailEtude de Besoin de Main-d Oeuvre dans la Plasturgie
Etude de Besoin de Main-d Oeuvre dans la Plasturgie Année 2013 SOMMAIRE Représentation géographique des projets de recrutement par métier en 2012 Pilotes d'installations lourdes des industries de transformation...
Plus en détailBovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4
Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux
Plus en détailDossier de parrainage
Dossier de parrainage 1. La JSC 1960 : Création du club par Maurice MESSIN (président fondateur) et François PICOT (dirigent fondateur). 2003/2004 : Création de l équipe «senior hommes» de BASKET 2004/2005
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailCHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI
Comité Départemental du Jeu d Echecs des CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI 1. Organisation générale 2. Organisation de la compétition 3. Déroulement des rencontres 4. Résultats, classements Comité
Plus en détailLes enjeux du quotidien
Les enjeux du quotidien LES FRANCAIS ET LES JEUX D ARGENT EN LIGNE Sondage réalisé pour : La Presse quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale ATTENTION EMBARGO
Plus en détailTitre II Centres de formation des clubs professionnels
Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la
Plus en détailBilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie
Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et
Plus en détailBILANS REGIONAUX DE L EMPLOI
BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailRèglement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»
Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446
Plus en détailAnnexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal
Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal 13 TABLE DES MATIÈRES Chapitre Définitions page 15 ANNEXE 6 14 1 Principe 17 2 Champ
Plus en détailPRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.
PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,
Plus en détailRéunion Comité Directeur Samedi 23 Novembre 2013
Réunion Comité Directeur Samedi 23 Novembre 2013 Sommaire : 1 Approbation PV de la réunion du 5 octobre 2013... 2 2 Présents- Absents... 2 3 Vote ordre du jour AGR du 1 er février 2014... 2 4 Finances...
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Une conférence annuelle réunira l ensemble des Présidents et membres des bureaux des conseils territoriaux d Eovi-Mcd mutuelle.
REGLEMENT INTERIEUR Règlement intérieur adopté à l assemblée générale du 15 juin 2013 Préambule Le règlement intérieur est établi par le conseil d administration, approuvé par l assemblée générale. Il
Plus en détailGrenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE
Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE N 51243#03 Décret n 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l acquisition des véhicules propres
Plus en détailBUREAU DIRECTEUR FEDERAL Vendredi 17 Juin 2011 / 16H00 19H00 PARIS
BUREAU DIRECTEUR FEDERAL Vendredi 17 Juin 2011 / 16H00 19H00 PARIS Présents Frank BIGNET, Jean-Michel BUNIET, Emmanuel CHABANNES, Guillaume FRITSCH, Dominique FRIZZA, Frank GASQUET, Cédric GOSSE, Françoise
Plus en détailSaison 2012 / 2013. 18 novembre 2013
Assemblée Gén érale Saison 2012 / 2013 18 novembre 2013 Bilan des activités 2012 / 2013 Fonctionnement du club ADHESIONS Effectifs : 35 adultes et 24 50 jeunes 50 (42/23 en 2008/2009, 50/24 en 2009/2010,
Plus en détailRecettes de fonctionnement et capacité d'épargne
1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailLe Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE
Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue
Plus en détailSTATUTS Edition juillet 2013
STATUTS Edition juillet 2013 1 ModificationsAdaptations par l Assemblée des délégués 30.02015 : Ch. 9 des définitions ; art. 3 ch. 3 (nouveau) ; art. 51 ch. 1 al. 3 ; art. 65 ch. 4 lettreslit. i et k ;
Plus en détailISF et intermédiation : Collecte 2009
ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour
Plus en détailUn dispositif d appui aux très petites entreprises
Spectacle vivant Un dispositif d appui aux très petites entreprises DA TPE-SV Votre entreprise a besoin de se développer? Elle emploie moins de cinq salariés? Vous pouvez bénéficier d un accompagnement
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détail- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
Jérôme DUPUIS CONSULTANT Conseil en Gestion Des Organisations Publiques - CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Note de synthèse portant conclusion de l audit de gestion de la politique sportive régionale
Plus en détail30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne.
Un nouveau circuit de saut d obstacles Au format très télévisuel Support de paris sportifs en ligne 30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris
Plus en détailAnalyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T3 2013
1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 3 ème trimestre 2013 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement
Plus en détailStatuts. Édition du 23.11.2013: Reproduction interdite sans l autorisation de Swiss Volley
Statuts Édition du..0: Reproduction interdite sans l autorisation de Swiss Volley Statuts Suisse Volley 0.4 SOMMAIRE SOMMAIRE... ABREVIATIONS... STATUTS... 4 Chapitre I Généralités... 4 Art. Nom... 4 Art.
Plus en détailRÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)
RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES
Plus en détailModèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif
Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision
Plus en détailFEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2013-2014. Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 16/09/2013 Page 1
SAISON 2013-2014 Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 16/09/2013 Page 1 SOMMAIRE 1 GESTION DES COMPETITIONS 1.1 Comité gestionnaire 1.2 - Correspondants des Comités 1.3 - Communication
Plus en détailL ASSURANCE FÉDÉRALE
L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE
Plus en détailLa Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -
La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou
Plus en détailS/Total 73 67 S/Total 23 18 85
Lodève, le 27 Octobre 2010 COMPTE RENDU REUNION MENSUELLE DU MERCREDI 27 OCTOBRE 2010 Présents : Antoine ESPINOSA - Michel COMBES - Thierry VAN CAUWENBERGHE - Jean Pierre COMBES Christian GEY - Christiane
Plus en détailComité d Ille et Vilaine de Judo Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées
Page 1 sur 6 Rennes, le 12 septembre 2012 COMPTE RENDU DE REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU CD 35 LE 12 SEPTEMBRE 2012 AU DOJO REGIONAL RENNES Membres présents : Pascal BAUDELOCHE; Stéphane BRIEND; Marie-Annick
Plus en détailLes différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77
Les différentes structures sportives et leur relation Patrice BURNEL CTD Handball 77 1 Les français ais et le sport 34 millions de français déclarent pratiquer une APS au moins une fois/semaine - Vélo:18
Plus en détailTRANSFERT INTERNATIONAL (1)
TRANSFERT INTERNATIONAL (1) Joueur agé de moins de 18 ans : Tout joueur venant d'un pays étranger dont la fédération est affiliée à l IIHF doit être en possession de son transfert international délivré
Plus en détailTABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008
TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS Janvier 2008 Ce document a pour objectif de donner des indications sur les durées de des principaux documents susceptibles d être produits
Plus en détailProjet. de la Découverte à la Performance, un Club pour Toutes les Pratiques
Projet Sportif de la Découverte à la Performance, un Club pour Toutes les Pratiques 2 Projet Sportif Pourquoi un projet sportif? Don Bosco est devenu, depuis l ouverture de la nouvelle salle en 2007, l
Plus en détailREUNION DU BUREAU DE LA L.N.B. le 13 octobre 2003. Compte-Rendu
REUNION DU BUREAU DE LA L.N.B. le 13 octobre 2003 Présents : M. LE GOFF, Président M. DESFOUX, Vice-Président Participation en conférence téléphonique : M. SEILLANT, Vice-Président M. PRUSS, Vice-Président
Plus en détailLe livret. de formation. de la Fédération Française de Rugby. Photos I. Picarel - P. Rouzières - P. Capelle
Le livret de formation de la Fédération Française de Rugby Photos I. Picarel - P. Rouzières - P. Capelle Fiche de renseignements Photo Numéro d affiliation éducateur :... Date d entrée en formation :...
Plus en détailSéminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014
Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel
Plus en détailMémos FFT 2015 LE CLASSEMENT
Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT CLASSEMENT 2015 Sommaire CLASSEMENT ÉLITE 1 RE SÉRIE (établi d après les résultats obtenus entre le 1 er décembre 2013 et le 30 novembre 2014) DAMES Classement 2014 1 CORNET
Plus en détailN 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI
N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure
Plus en détailLESPORT ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER
CNOSF/DPPI 1 ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER LESPORT LES PARIS SPORTIFS SUR INTERNET PEUVENT SERVIR DE SUPPORT AUX ORGANISATIONS CRIMINELLES POUR LE BLANCHIMENT D ARGENT. Le blanchiment consiste à injecter
Plus en détailBienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre
Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer
Plus en détailAin Star 3x3 Inscription joueur n 1
Inscription joueur n Droit de rectification : loi informatique et liberté (N 787 du 06/0/78) : le licencié peut demander communication et rectification de toute information le Je déclare être titulaire
Plus en détailSTATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -
Plus en détailGolf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article
Plus en détailLa construction du projet associatif. un outil d aide à la structuration
La construction du projet associatif un outil d aide à la structuration Sommaire 1. Le diagnostic de l association 3 1.1 L état des lieux 3 1.2 L analyse 4 2. La formalisation du projet 5 3. La traduction
Plus en détailRéseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE
L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35
Plus en détailDe nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements
COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse
Plus en détailPanorama des formations post-baccalauréat en Transport et Logistique
Panorama des formations post-baccalauréat en Transport et Logistique AFITL - 3 mai 2006 L objectif poursuivi Offrir aux membres de l AFITL (ou à quiconque se promène sur son site Internet) un recensement
Plus en détailRÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires
RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20
Plus en détailDossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline
Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline Après avoir entendu M. PESCHARD et M. DUPARC, membre du Bureau de l association CB Ifs ; CONSTATANT que lors de la rencontre du 08 décembre
Plus en détailDéveloppement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,
Des secteurs professionnels et des territoires investis sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail L Serge DELTOR Directeur de l ARACT LR Délégué régional de l ANACT Aider les secteurs
Plus en détailStatuts du Volleyball Club La Côte
Statuts du Volleyball Club La Côte I Constitution, But et Siège Article premier Constitution Il a été fondée à Gland, le 14 septembre 2000, une association sportive dénommée «Volleyball Club La Côte» abrégée
Plus en détailLivret. du professeur OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS. Le programme Le site Internet La visite Le concours photo
Livret du professeur Le programme Le site Internet La visite Le concours photo OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS Découverte professionnelle 2010-2011 Découverte professionnelle 2010-2011
Plus en détail2. Organisation de L'U.E. 2006
COMMISSION FEDERALE DE FORMATION PV 07 Vendredi 3 et Samedi 4 mars 2006 Réunion de la Commission : Présent(e)s : Jean Marie FLORET (Président), Marie-Pierre DUHAU, Chantal MUSTIERE, Bernard BASTIAT,, Pierre
Plus en détailTrophée National Jeunes règlement
GdB Trophée National Jeunes règlement Règlement adoption : CA 16/03/2012 entrée en vigueur : 01/09/2012 validité : permanente secteur : Vie Sportive remplace : Chapitre 4.3.-2013/1 nombre de pages : 5
Plus en détailLes prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards
Plus en détailObservatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014. Département Télécom et Equipement Novembre 2014
Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014 Département Télécom et Equipement Novembre 2014 Rappel Méthodologique Modes de réception TV À partir de 2014 : Niveau national et régional Enquête
Plus en détailVILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.
VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement
Plus en détailSTATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS
STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS Article 1 : Nom, durée et siège Le "Genève-Servette Hockey Club Association Mouvement Juniors", désigné ci-après "GSHCA" ou 1'''Association'',
Plus en détailProcédure de transfert
Procédure de transfert Accord entre le joueur et le nouveau club et entre les deux clubs Le joueur est enregistré pour le nouveau club. Le club demande à sa fédération nationale l autorisation de jouer
Plus en détailListe des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013
12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33
Plus en détailCompte rendu : 2ème session Commission Animation des territoires Date et heure : 26 Mai 2015 de 10h à 12h Lieu : CREPS de Strasbourg (salle D1)
Compte rendu : 2ème session Commission Animation des territoires Date et heure : 26 Mai 2015 de 10h à 12h Lieu : CREPS de Strasbourg (salle D1) I/ Introduction Cette deuxième session de la commission Animation
Plus en détailStatuts du Football-Club Central Fribourg
Fondé en 1910 FOOTBALL-CLUB CENTRAL 1705 FRIBOURG CASE POSTALE 14 www.fc-central.ch Stade de la Motta tél. : 026/ 322 60 23 Local : Café du Paon Membre de l ASF Club N 5035 CCP du club : 17-1940-8 Statuts
Plus en détailDécision de la Chambre de Résolution des Litiges
Décision de la Chambre de Résolution des Litiges ayant siégé le 10 août 2007, à Zurich, Suisse dans la composition suivante: Slim Aloulou (Tunisie), Président Mick McGuire (Angleterre), membre Michele
Plus en détailListe des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015
02/09/2015 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33
Plus en détail