MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY 16 Place de l Hôtel de Ville Château-Thierry MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY 16 Place de l Hôtel de Ville Château-Thierry MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE REGLEMENT DE CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR Mairie de CHATEAU-THIERRY Marché passé conformément à l article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Remise des offres : Date et heure limites de réception : Mardi 25 Juillet 2017 à 12h00

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la Consultation Etendue de la consultation Décomposition de la consultation Conditions de participation des concurrents Nomenclature communautaire 2 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Durée Délai d exécution Variantes et Options Délai de validité des offres Mode de règlement et modalités de financement Conditions particulières d exécution Infructuosité 3 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER 3 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Documents à produire 3 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 4 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Transmission sous support papier Transmission électronique 6 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demande de renseignements 6 ARTICLE 8 : RECOURS 6 1

3 Article premier : Objet et étendue de la consultation 1-1 Objet de la Consultation La présente procédure adaptée concerne les travaux ou les ouvrages suivants : Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE Les travaux se situent à l'adresse suivante : Ateliers d Art, Rue Jean de la Fontaine Château -Thierry Les travaux à réaliser relèvent de la 3ème catégorie au sens du code du travail (article R ) et de la Loi n du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers. 1-2 Etendue de la consultation La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application des dispositions de l article 27 et 34 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 1-3 Décomposition de la consultation Il est prévu une décomposition en deux lots : - Lot 1 : Travaux de Couverture Chassis - Lot 2 : Travaux de Maçonnerie 1-4 Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessous. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 1-5 Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot Caractéristique Classification principale Lot 1 Travaux de couverture et d autres corps de métier spécialisés Lot 2 Travaux de maçonnerie Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Durée Délai d exécution Les délais de réalisation des prestations est un critère de jugement, à se référer à l article 5 du règlement de consultation. 2.2 Variantes et Options Variantes Sans objet Options Sans objet 2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2

4 2.4 Mode de règlement et modalités de financement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Décret n du 25 mars Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret n du 25 mars Infructuosité En cas d infructuosité suite au défaut d offres, la collectivité se réserve le droit de recourir à la consultation directe de prestataire, conformément à l article 98 du décret du 25 mars Article 3 : Contenu du Dossier Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation (RC) ; Acte d'engagement (A.E.) ; Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), assorti de la liste de tous les documents techniques joints au dossier de consultation ; Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), comprenant une partie commune à tous les lots et une partie propre à chacun d'entre eux ; Le Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) (par lot). En l espéce est organisé une visite obligatoire du site, une annexe est jointe au règlement de consultation (cf annexe 1). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plateforme sur le site de la Ville : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 4.1 Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signés par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponible gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : 3

5 Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 48 du Décret n du 25 mars 2016 : o Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu il est en règle au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; o Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret n du 25 mars 2016 : o Déclaration concernant le chiffre d affaires global et, le cas échéant, le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximun sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; o Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret n du 25 mars 2016 : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; o Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Pour justifier des capacité professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que les pièces visées ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement dûment complété et ses éventuelles annexes Le cahier des clauses administratives (C.C.A.P) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification Le tableau donnant la répartition des travaux entre les membres du groupement ; Le détail estimatif dûment complété (par lot) ; Le certificat de visite du site, selon le cadre ci-joint. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilités et/ou des niveaux minimaux de capacités suivantes : Capacité économique et financière Référence professionnelle et capacité technique 4

6 Critère d attribution : Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. A l issue de ce premier classement et en fonction des critères énoncés ci-dessous, l attributaire pourrait être retenu sans qu aucune négociation de l offre n est été engagée. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l offre a été classée. A l issue de ce cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le classement des offres et le choix de l attributaire sont fondés sur l offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Valeur technique 50% Prix des prestations 40% Délais 10% Chaque critère sera noté sur 100. En cas de discordance entre le détail estimatif et l acte d engagement (A.E.), ou en cas d anomalies, d erreurs ou d omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, l entrepreneur, s il est sur le point d être retenu, sera invité à rectifier l acte d engagement pour le mettre en harmonie avec le prix de la décomposition du prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE LOT : NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Ville de Château-Thierry Service des Marchés Publics 14 rue de la Plaine Château-Thierry Tél : Par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés au service des Marchés Publics contre récépissé (uniquement entre 9 heures et 11 heures et entre 14 heures et 16 heures du lundi au vendredi et jusqu à 12 heures le jour de la remise des offres). Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. 5

7 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ) n est pas autorisée. Voir Annexe au Règlement de Consultation. Article 7 : Renseignements complémentaires 7.1 Demande de renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) & technique(s) Ville de Château-Thierry Service des Marchés : Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Renseignements sur la visite du site des travaux Pour la visite du site, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite prévu à l'article 3 et dont le modèle est annexé au présent document : - Direction des services techniques au Il est rappelé que le certificat de visite (ou le fichier incluant une copie de ce document) devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat. Article 8 : Recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d Amiens 14 rue Lemerchier Amiens Cedex 1 Tél : Télécopie : Courriel : 6

8 Annexe 1 MARCHE DE TRAVAUX MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY 16 Place de l'hôtel de Ville CHATEAU-THIERRY MARCHE DE TRAVAUX : TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE Consultation CERTIFICAT DE VISITE DU SITE Je soussigné, certifie que s'est rendue sur le site, le... afin de visiter les lieux ou doivent s'exécuter les travaux. Fait à..., le 7

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