Mail : Tél. : + (0) Fax : + (0)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "www.chocoways.fr Mail : choco@chocoways.fr Tél. : + (0)1 60 02 46 26 Fax : + (0)1 70 71 92 90"

Transcription

1

2 Sommaire CandyminiCard 3 CandyminiCard par 6, en coffret cadeau 4 CandyminiCard par 12, en coffret cadeau 5 Candypraline 6 Candypraline en Goldblister Box 7 Candypraline par 3, en coffret cadeau 8 Candypraline par 6, en coffret cadeau 9 CandymaxiCard 10 CandyreliefCard 11 CandybigBox 12 Informations Générales 13 Conditions Générales de vente 16 Page 2

3 CandyminiCard Numéros d article: Carton 5 g: Carton 7 g: Carton 10 g: E01, E02 ou E03 5 g, 7 g ou 10 g chocolat lait, noir ou blanc. flowpack individuel standard ou neutre. 295 x 225 x 125 mm 300 pcs (poids brut par carton: 1,8 kg) 300 pcs (poids brut par carton: 2,4 kg) 200 pcs (poids brut par carton: 2,2 kg) 5 g 7 g 10 g mini pcs à/c de pcs à/c de pcs à/c de pcs à/c de pcs Page 3

4 CandyminiCard par 6, en coffret cadeau Numéro d article: E1502 Dimensions chocolat: 45 x 34 x 6 mm 6 x 10 g = 60 g coffret de luxe avec écrin goldmetallic, filmage cellophane, étiquetage individuel. 353 x 298 x 163 mm 30 coffrets (poids brut par carton: 2,4 kg) à/c de 150 coffrets à/c de 270 coffrets à/c de 510 coffrets à/c de coffrets à/c de coffrets 93 mm Page 4

5 CandyminiCard par 12, en coffret cadeau Numéro d article: E x 10 g = 120 g coffret de luxe avec écrin goldmetallic, filmage cellophane, étiquetage individuel. 353 x 298 x 163 mm 20 coffrets (poids brut par carton: 2,8 kg) à/c de 120 coffrets à/c de 240 coffrets à/c de 500 coffrets à/c de coffrets à/c de coffrets 140 mm Page 5

6 Candypraline Numéros d article: Fourré au: E0401 / E g praliné flowpack individuel standard ou neutre 295 x 225 x 125 mm 150 pcs (poids brut par carton: 2,5 kg) à/c de à/c de à/c de à/c de à/c de Fourrage Praliné Page 6

7 Candypraline en Goldblister Box Numéro d article: Fourré au : E g praliné en écrin individuel goldblister avec couvercle transparent. 295 x 225 x 125 mm 180 pcs (poids brut par carton: 3,2 kg) à/c de à/c de à/c de à/c de à/c de Page 7

8 Candypraline par 3, en coffret cadeau Numéro d article: Fourré au: E x 15 g = 45 g praliné coffret de luxe avec écrin goldmetallic, filmage cellophane, étiquetage individuel. 353 x 298 x 163 mm 30 coffrets (poids brut par carton: 2,0 kg) à/c de 360 coffrets à/c de 510 coffrets à/c de coffrets à/c de coffrets à/c de coffrets 93 mm Page 8

9 Candypraline per 6, en coffret cadeau Numéro d article: Fourré au: E x 15 g = 90 g praliné coffret de luxe avec écrin goldmetallic, filmage cellophane, étiquetage individuel. 353 x 298 x 163 mm 20 coffrets (poids brut par carton: 2,5 kg) 140 mm 140 mm à/c de 180 coffrets à/c de 360 coffrets à/c de 540 coffrets à/c de coffrets à/c de coffrets Page 9

10 CandymaxiCard Numéro d article: E g coffret de luxe avec écrin goldmetallic, filmage cellophane, étiquetage individuel. 353 x 298 x 163 mm 20 coffrets (poids brut par carton: 2,8 kg) from 120 giftboxes from 240 giftboxes from 500 giftboxes from giftboxes from giftboxes 140 mm 140 mm CandyMaxiCard: Art.Nr. E0503 Page 10

11 CandyreliefCard Numéros d article: E0803 / E0903 / E g coffret de luxe avec écrin goldmetallic, filmage cellophane, étiquetage individuel. 353 x 298 x 163 mm 20 coffrets (poids brut par carton: 2,8 kg) à/c de 120 coffrets à/c de 240 coffrets à/c de 500 coffrets à/c de coffrets à/c de coffrets 140 mm 140 mm CandyNoëlCard: Art.Nr. E0803 Surface imprimable 80x75 mm 140 mm CandyMédaillonCard: Art.Nr. E1003 Surface imprimable 80 mm diamètre CandyPaquesCard: Art.Nr. E0903 Surface imprimable 100x70 mm Page 11

12 CandymaxiCard + CandyminiCard en bigbox Numéro d article: E g + 12 x 10 g = 220 g coffret de luxe avec écrin goldmetallic, filmage cellophane, étiquetage individuel. 353 x 298 x 163 mm 10 coffrets (poids brut par carton: 2,75 kg) à/c de 120 coffrets à/c de 240 coffrets à/c de 500 coffrets à/c de coffrets à/c de coffrets 280 mm CandymaxiCard+12 minicard: Art.Nr. E2104 Le CandybigBox est disponible avec toutes les combinaisons de nos articles: maxicard, reliefcard, 12 minicard et 6 praline. Interrogez-nous pour connaître le prix de votre composition. Page 12

13 Informations générales Grâce à une technologie originale, une mince couche de sucre est appliquée sur le meilleur chocolat belge. Suivant votre imagination ou votre charte graphique, ce procédé exclusif permet l impression de logos, textes et photographies dans une qualité photo en Haute Définition. Tant que l impression est réalisée en couleurs standards blanche ou marron, nos décorations sont sans colorants azo. Décoration Chocolat Lait Chocolat Noir Chocolat Blanc Décoration couleur marron agréée EU une couleur blanche une couleur blanche une couleur marron Décoration couleur blanche agréée FDA, EU et Asie (E171) (E171) (E171,E172) DLC Optimale par Goût Chocolat Lait Chocolat Noir Chocolat Blanc Pralines Conservation à 16 C +/-2 C and R.H. 40% +/-10% 15 Mois 21 Mois 9 Mois 6 Mois Maquettage et B.A.T. (Bon à Tirer) Envoyez-nous vos logos, textes et images tels que photographies, flyers, catalogues ou cartes postales, de préférence en fichiers attachés au courrier électronique. Vous recevrez un BAT électronique de l article souhaité, présenté en situation de goût et d emballage. Si cela vous convient, ou après corrections, approuvez le BAT et nous entamerons la production. Formats de données: EPS, ai, Tiff, Jpeg en haute résolution (minimum 300 dpi), Pdf, Bmp... Adresse : Pour les fichiers de grande taille, accès FTP disponible sur simple demande. Frais techniques / Livraisons / Conditions de paiement Frais fixes: coût unique de 160 par image (cela inclus les maquettes, les B.A.T. (3 versions), les frais de cliché et d outillage). Livraison: expédition dans toute la France métropolitaine en sus. Pour des livraisons vers les DOM/TOM et vers l étranger, nous arrangerons l expédition à votre mesure. Règlement : comptant à la commande. Tous les prix sont hors taxes. TVA=10 % sur les produits chocolat et 20 % sur les frais techniques. Page 13

14 COFFRETS Personnalisés Quantités : A compter de 500 pièces Carton : Duplex, couleur primaire blanche 350 gr/m2 Fenêtre : PET 75 micron Impression : Quadri OFFSET + UV Vernis Quantity 90x30x 140x30x170mm 170x30x280 mm SANS AVEC SANS AVEC fenêtre fenêtre fenêtre fenêtre AVEC fenêtre SANS fenêtre prix/unité prix/unité prix/unité prix/unité prix/unité prix/unité 500 2,94 2,26 3,85 2,58 3,85 3, ,05 1,57 2,67 2,31 2,67 2, ,60 1,22 2,05 1,65 2,11 1, ,15 0,88 1,45 1,10 1,51 1, ,91 0,70 1,15 0,91 1,20 0, ,76 0,59 0,96 0,59 1,01 0, ,66 0,51 0,84 0,67 0,89 0, ,55 0,42 0,70 0,42 0,75 0, ,46 0,36 0,58 0,47 0,64 0, ,38 0,30 0,47 0,38 0,57 0, ,33 0,26 0,40 0,32 0,46 0,39 Le format de personnalisation apparaît comme, par exemple, sur cette MediumBox avec fenêtre. 5 côtés personnalisables. La face arrière est réservée aux étiquettes supportant les mentions obligatoires. Tous les dessins doivent être remis selon les directives de notre fichier Illustrator (avec découpes). Délais de livraison : 3/4 semaines après réception de votre fichier de données ne nécessitant aucune correction (ou après approbation du BAT). Variation de livraison +/- 5 %. Aucun frais techniques supplémentaire par nouveau «visuel» si le fichier de données ne nécessite aucune correction. Page 14

15 JAQUETTES Personnalisées Quantités : 80 / 120 / 500 / / Carton : Carton : Duplex, couleur primaire blanche 350 gr/m2 Fenêtre : sans objet Impression : Quadri DIGITALE 90x30x 140x30x170mm 170x30x280 mm Quantités Jaquette prix/unité Jaquette filmée prix/unité Jaquette prix/unité Jaquette filmée prix/unité Jaquette prix/unité Jaquette filmée prix/unité ,03 4, ,38 2,48 1,65 3,49 1,84 3, ,92 1,84 1,11 0,76 1,22 2, ,65 1,09 0,78 1,22 1,03 1,47 Toutes les faces sont personnalisables. Délais de livraison : 1/2 semaines après réception de votre fichier de données ne nécessitant aucune correction (ou après approbation du BAT). Variation de livraison +/- 1 %. Aucun frais techniques supplémentaire par nouveau design si le fichier de données ne nécessite aucune correction. Voici une représentation de jaquette pour une SmallBox 90x30x (3 pralines). FlowPack personnalisés MiniCards & Pralines Largeur de bobine : 110,00 mm Support de base : OPP blanc 30 µ ou transparant 30 µ ou métalisé 30µ Impression : Quadri DIGITAL CMYK + Couleur primaire blanche (pas pour OPP blanc) Finition : vernis laqué Frais techniques et d outillages : 165 Délais de livraison : 2/3 semaines après réception de votre fichier de données ne nécessitant aucune correction (ou après approbation du BAT). Variation de livraison +/- 2 %. Aucun frais techniques supplémentaire par nouveau design si le fichier de données ne nécessite aucune correction La face arrière contient obligatoirement les données réservées à CandyCard (ex. : DLUO, Ingrédients, Marque, etc.). Quantités + prix /pc From ,354 From From ,102 From ,067 Page 15

16 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Les conditions générales de vente (CGV) s appliquent à chaque contrat engageant «CAC45 (CHOCOways)» suite à une commande. Ces conditions générales de vente s appliquent exclusivement. Seules les dérogations stipulées mutuellement et par écrit sont en vigueur. Le client ne peut en aucun cas considérer ces dérogations comme une dérogation générale aux CGV et applicable aux relations commerciales d autrefois ou futures. En passant la commande, le client est supposé connaître et accepter les CGV. Les CGV mentionnées sur les documents du client qui commande ne sont pas contradictoires à «CAC45 (CHOCOways)». Si «CAC45 (CHOCOways)» n applique pas l une ou l autre clause stipulée à son avantage dans les CGV actuelles, il ne faut pas l interpréter comme une renonciation à son droit par «CAC45 (CHOCOways)» et l acheteur ne peut pas s en prévaloir/l invoquer. Si certaines modifications de la législation invalident certaines clauses de ces CGV, la nullité des autres clauses ou de l ensemble des conditions de vente n en découle pas automatiquement. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre ces CGV. L acceptation même tacite de nos CGV l emporte sur celles du client. 2. Tarifs Nos tarifs des articles et services forfaitaires s entendent net hors TVA. Nos offres se basent sur les droits d entrée et les taxes, ainsi que sur le transport et les primes d assurance en vigueur au moment de la livraison. Chaque hausse des droits, des taxes et des primes susmentionnés entre la commande et la livraison sont à charge du client, ceci vaut également pour les TVA respectives. Des modifications de prix officielles, comme stipulées par des dispositions légales, occasionnent automatiquement des modifications correspondantes des tarifs fixés dans les offres ou les contrats. Nos prix ne comprennent jamais les frais de clichés, de graphisme et les frais techniques qui sont toujours à la charge du client. 3. Offres et commandes Les offres ne sont obligatoires qu après signature pour accord par le commettant ou l acheteur et en plus après renvoi dans le délai prévu. Chaque ordre oblige le souscripteur solidairement et irrévocablement, sauf les exceptions prévues par la loi. L annulation ne se fait que dans les trois jours après commande, entraînant un dédommagement irréductible de 33 % de la somme d achat totale prévue. 4. Livraison Les délais de livraison ne sont fournis qu à titre approximatif et sans engagement. Le transport ou les envois par n importe quel moyen de transport, même franco, se font aux risques et périls du destinataire (article 100 et du Code de Commerce). Les articles et les services sont à accepter à la livraison et à la finition au lieu de livraison et/ou aux lieux d exécution. Les délais de livraison dépendent du délai de livraison de nos fournisseurs et «CAC45 (CHOCOways)» renonce à toute responsabilité pour des délais de livraisons tardifs causés par ses fournisseurs. La livraison tardive d articles ou de services à un moment plus tardif que prévu contractuellement et ce pour des raisons qui ne sont pas imputables à «CAC45 (CHOCOways)» n entraînent jamais ni la dissolution ou la rupture du contrat ni le droit à quelconque dédommagement. La livraison ne comprend aucun transfert de propriété ; seul le paiement total du montant de la facture entièrement due, des frais et des intérêts éventuels entraîne un transfert de propriété. En cas de perte ou d avaries au cours du transport, le destinataire devra exercer lui-même son recours contre le transporteur et nous régler la totalité de la facture. Copie de ce courrier devra être adressée à «CAC45 (CHOCOways)», par , fax ou par courrier, pour l enregistrement du litige, selon les conditions prévues par l article 5. La livraison de la commande est subordonnée au règlement de toute facture antérieure. S agissant d imprimerie et appliquant les règles propres à cette technologie, l acheteur doit accepter que les marchandises présentent une différence éventuelle : a) de quantité à la livraison de 5 à 10 % en plus ou en moins que la quantité commandée selon le volume de la commande. b) de légères différences de couleur, de pureté, de lissé et de vue même si elles se manifestent pendant les étapes intermédiaires de la fabrication. 5. Plaintes Toute plainte valable concernant les marchandises, les services ou les factures est à envoyer par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la livraison. Le client doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Il appartient au client de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les quarante huit (48) heures qui suivent la réception des marchandises. Copie de ce courrier devra être adressée à «CAC45 (CHOCOways)», par , fax ou par courrier, pour l enregistrement du litige. Après ce délai, les plaintes ne seront plus acceptées. Aucun renvoi ne sera accepté sans accord préalable. 6. Paiement Tout paiement des marchandises ou des services livrés se fait au comptant à l adresse de facturation sauf stipulation différente par écrit et mention d une date d échéance sur la facture. En cas de non-paiement des marchandises commandées, «CAC45 (CHOCOways)» peut se réserver le droit de les conserver en dépôt jusqu au paiement intégral, et ceci sans devoir un quelconque dédommagement au client. En plus, en cas de paiement tardif ou non-paiement, «CAC45 (CHOCOways) se réserve le droit d arrêter toute livraison de service afin de ne pas faire augmenter le montant dû, et ceci sans mise en demeure explicite de sa part. Les paiements ne se font pas aux employés ou au personnel de «CAC45 (CHOCOways)», sauf approbation écrite de la part de la direction de «CAC45 (CHOCOways)». L introduction d une réclamation par l acheteur ou celui qui commande ne suspend pas son obligation de paiement. En cas de non-paiement de la facture actuelle, le montant dû entraînera de droit un intérêt s élevant à 12 % sur base annuelle, chaque mois commencé est à considérer comme un mois complet, tout ceci sans mise en demeure préalable. En plus sans porter préjudice au paragraphe précédent et aux droits du débiteur à obtenir un délai atermoiement basé sur l article 1244 du Code Civil, frais et intérêts judiciaires exclus, en cas de non-paiement ou paiement tardif, une indemnisation forfaitaire revenant à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 400 sera due à titre d indemnisation et ceci sans mise en demeure préalable et de droit. Ce montant résulte du préjudice originaire de l exécution tardive d obligation de paiement et des frais extrajudiciaires impliqués. Cette compensation est due à côté des intérêts moratoires, des frais de procédure exigibles et de l indemnisation éventuelle pour dommages matériels et pertes de bénéfice. Les parties passent l accord explicite que ce remboursement est forfaitaire. Il ne peut être modifié même si le manquement n est que partiel. Les traites ou tout autre moyen de paiement n entraînent pas la novation et ne sont pas une dérogation ni au lieu de paiement ni pour la compétence des tribunaux de l arrondissement judiciaire de MELUN. Les frais du tirage des traites sont à la charge de l acheteur ou de celui qui commande. En cas de paiement partiel, chaque paiement se déduira d abord des frais et intérêts et ensuite du montant principal. Les escomptes accordés par accord individuel n entrent en vigueur que pour des factures payées au comptant. 7. Propriété intellectuelle a) Propriété intellectuelle de «CAC45 (CHOCOways)» En référence à la législation concernant la propriété intellectuelle et artistique ainsi que la concurrence illicite, touts les modèles, les croquis, le montage, les graphiques et également les interprétations, les dispositions et les logiciel quel que soit la technique appliquée etc. comme effectués par «CAC45 (CHOCOways)» restent sa propriété exclusive et à défaut de permission préalable et écrite des bénéficiaires, ils ne sont pas à copier ou à réimprimer. La livraison ou mise en compte par «CAC45 (CHOCOways)» du montage des clichés, des flans, des pierres, des projets, des dessins, des photos, des films, de logiciel typographiques ou informatisés n impliquent pas le droit de propriété pour l acheteur. Le client ne peut pas exiger la remise ni avant ni après livraison du travail, sous réserve de stipulation contradictoire. b) Responsabilité du client concernant les formes, les logos et la mise en page qu il propose Le client fournit les spécifications des formes, des logos et des modèles de mise en page, des croquis, des graphiques, des interprétations et des dispositions du produit final. Le client est également solidairement responsable de toute infraction concernant les droits de propriété intellectuelle traitant les formes, les logos, les modèles de mise en page, les croquis, le montage, les graphiques et les interprétations et finalement les dispositions qu il commande. Les donneurs d ordre, l acheteur ou les intermédiaires prémunissent «CAC45 (CHOCOways)» sans réserve contre toute réclamation ou des actions en justice d eux-mêmes ou de tiers pour l infraction aux droits de propriété intellectuelle traitant les formes, les logos, les modèles de mise en page, les croquis, le montage, les graphiques, les interprétations, les dispositions des produits finaux comme produits par «CAC45 (CHOCOways)». 8. Garanties, assurances et responsabilité La garantie couvrant les marchandises vendues se limite exclusivement à celle donnée par le fabricant ou par le fournisseur principal dans les limites décrites par eux et qui déchargent «CAC45 (CHOCOways)» de toute responsabilité, même de droit normal/effectif. 9. Tribunaux compétents Tous les litiges sur l interprétation et l exécution du contrat relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Melun (Seine-et-Marne, France). SARL CAC45 Exclusive - Capital : euros - Siret NAF 524Z Siège social : 3, allée des Bruyères Lésigny - FRANCE Page 16

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Page 1 sur 5 Table des matières 1. FICHE de SUIVI D AMENDEMENTS... 3 2. GENERALITES... 4 3. DEVIS ET BONS DE COMMANDE... 4 4. PRIX... 4 5. FACTURES ET PAIEMENTS... 4 6. DELAIS...

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. GENERALITES 1.1 Les présentes conditions générales d achat régissent les relations entre d une part Sapa RC Profiles NV/SA et Remi Claeys Aluminium S.A. à Lichtervelde,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COM ET UNE IMAGE 27 Boulevard Albert Einstein 21000 DIJON N RCS : 481781102 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet et champ d application Toute commande de produits à notre société implique l acceptation

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre l entreprise LEMONSOFT, et toute personne effectuant un achat sur les sites

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laly P Photographe- 39 rue Raymond

Plus en détail

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel La version complète des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel est disponible à l adresse web : www.sillonbelge.be Lorsque

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SOMMAIRE ARTICLE 1 : Application et opposabilité des CGV...3 ARTICLE 2 : Identification du Prestataire...3 Article 3 : Commande... 4/5 Article 4 : Réalisation...5 Article 5 : Modifications... 6 Article

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba)

CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba) CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba) 1. APPLICATION Nos achats sont régis exclusivement par les présentes conditions générales et les conditions particulières du bon de commande.

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE «Xtremelashes France by CPE Cosmétique» ARTICLE 01 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE Les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum)

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) En cas de litige découlant de l'interprétation des présentes

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION ET OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après «CGV») régissent la relation contractuelle entre d une part, «Alphonse

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Le site est la propriété de la société la SARL Distrimat BTP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Sommaire 1. Préambule 2. Commandes 3. Acceptation des CGV par le client 4. Modification / annulation de commande 5. Paiement 6. Livraison 7. Garanties 8. Intégralité des Conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de défnir les droits et obligations de l AGENCE KARIBOO (le FOURNISSEUR), et de ses CLIENTS. Seules

Plus en détail

PEINTURES INTERIEURES

PEINTURES INTERIEURES PEINTURES INTERIEURES PEINTURES EXTERIEURES ENDUITS INTERIEURS-EXTERIEURS CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT 1 GENERALITES Toutes les commandes sont acceptées

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Les Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente Les Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le site est la propriété de l entreprise Atelier Pleine Fleur en sa totalité, ainsi que l ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S.

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. CGV Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. 1 Domaine d application et objet 2 Parties contractantes 3 Conclusion du Contrat 4 Informations relatives aux produits, prix, disponibilité

Plus en détail

Studio-Flash décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au transport des Photographies

Studio-Flash décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au transport des Photographies CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 Dispositions générales Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, il convient d entendre par «Studio- Flash», l entreprise qui est étabie à 1820

Plus en détail

Conditions générales de vente et de mise en service

Conditions générales de vente et de mise en service Conditions générales de vente et de mise en service Article 1: Applicabilité des conditions générales - Etendue des obligations 1.1 Le simple fait de confier à KSB une commande, un travail ou un service,

Plus en détail

Conditions générales de vente. Le client est celui qui a passé la commande, le fournisseur est celui qui a accepté d exécuter la commande.

Conditions générales de vente. Le client est celui qui a passé la commande, le fournisseur est celui qui a accepté d exécuter la commande. 1. OBJET ET CHAMP D APPLICATION Conditions générales de vente Toute commande passée par courrier, téléphone, internet ou fax vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente. Définition

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

Conditions générales 1 [Dispositions générales] 2 [Conclusion du Contrat] 3 [Matériaux fournis par le Client]

Conditions générales 1 [Dispositions générales] 2 [Conclusion du Contrat] 3 [Matériaux fournis par le Client] Conditions générales de prestation de services graphiques fournis par la société CGS Drukarnia sp. z o.o. ayant son siège social à Mrowino k. Poznania, ul. Towarowa 3 drukarniakreatywna 1 [Dispositions

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant.

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Wholesale et FTTH. Manuel Décompte 1/5. Date de publication 01.05.2015 Remplace la version du 2-0f. Swisscom (Schweiz) AG CH-3050 Bern

Wholesale et FTTH. Manuel Décompte 1/5. Date de publication 01.05.2015 Remplace la version du 2-0f. Swisscom (Schweiz) AG CH-3050 Bern Date de publication 005.2015 Remplace la version du 2-0f Valable à partir du 005.2015 Valable à partir du 005.2015 1/5 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Facturation... 3 3 Factures... 3 4 Paiements... 4 5

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

1- Généralités. Service client :

1- Généralités. Service client : CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1- Généralités Le vendeur est la société suivante: SARL GumiGroup au capital social de 5 000 Dénomination commerciale www.gumigom.com Dont le siège social est domicilié au

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011 LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011 Article 1 Le vendeur ATELIER DU CAVIAR 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris contact@atelierducaviar.fr 508 580 073 R.C.S CNIL : n 1486517

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : Les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d achat, sauf dérogation préalable et écrites de SEA2. Elles ne sauraient

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre d une part ü Gabriel Pachoutine, photographe, ci-dessous dénommé «le

Plus en détail

Si vous souhaitez réserver aux tarifs 2006, renvoyez nous le bulletin de réservation dûment complété et le chèque d arrhes à l adresse suivante :

Si vous souhaitez réserver aux tarifs 2006, renvoyez nous le bulletin de réservation dûment complété et le chèque d arrhes à l adresse suivante : Si vous souhaitez réserver aux tarifs 2006, renvoyez nous le bulletin de réservation dûment complété et le chèque d arrhes à l adresse suivante : CHRONOS METRON Mr BROSSE Daivy 31 rue Pasteur 49750 St

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Gamme Eclipse CONCEPT BREVETÉ

Gamme Eclipse CONCEPT BREVETÉ Gamme Eclipse CONCEPT BREVETÉ 2 Gamme ECLIPSE WWW.geplast.fr NUANCIER Faux-bois Beige Gris Gris Anthracite Noir Blanc Vert CONDITIONNEMENT Le conditionnement standard des clips de finition est en paquet

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Date de mise à jour : 19 05 2015. Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Date de mise à jour : 19 05 2015. Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre : CONDITIONS GENERALES DE VENTE Date de mise à jour : 19 05 2015 Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre : le site Internet www.koula -karite.fr représenté par :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

Convention de concession exclusive de vente (durée déterminée)

Convention de concession exclusive de vente (durée déterminée) http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Convention de concession exclusive de vente (durée déterminée) Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation

Plus en détail

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande.

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

Conditions générales de vente pour les commandes passées sur le site de commerce en ligne «France» de Douglas par les consommateurs finaux.

Conditions générales de vente pour les commandes passées sur le site de commerce en ligne «France» de Douglas par les consommateurs finaux. Conditions générales de vente Conditions générales de vente pour les commandes passées sur le site de commerce en ligne «France» de Douglas par les consommateurs finaux. Date de la dernière mise à jour

Plus en détail

OBJETS PUBLICITAIRES ET PLV

OBJETS PUBLICITAIRES ET PLV OBJETS PUBLICITAIRES ET PLV Renforcez votre plan de communication par un objet personnalisé, véhiculant votre image tout en rappelant votre produit, service, activité. Mettez en avant votre savoir faire!

Plus en détail

4 F 70. Contrat à durée déterminée pour une tâche occasionnelle. Article 1 - Engagement. Article 2 - Objet du contrat. Article 3 - Durée du contrat

4 F 70. Contrat à durée déterminée pour une tâche occasionnelle. Article 1 - Engagement. Article 2 - Objet du contrat. Article 3 - Durée du contrat 4 Contrat à durée déterminée pour une tâche occasionnelle Voir commentaire 4-1 Le caractère obligatoire de l écrit Voir commentaire 4-3 Le contrat à durée déterminée pour faire face à des variations d

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d une part, par la Passion Déco line, Duvivier Catheline, Rue Burettes, 29 4530 Warnant-Dreye,

Plus en détail

Des meubles à partager avec votre chat

Des meubles à partager avec votre chat Des meubles à partager avec votre chat Le style & l esprit Félinea Imaginés et conçus par des designers et des artisans. Nos meubles et arbres à chat sont conçus en étroite collaboration entre designers

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par Zoé & Compagnie, représenté par Isabelle KERBIRIOU. dont le siège social est situé à 6 les pièces de la croix,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MEDIAKOD

CONDITIONS GENERALES DE MEDIAKOD I. PREAMBULES : a) CONDITIONS GENERALES DE MEDIAKOD Nos conditions générales étant de stricte application, le co-contractant ne pourra les modifier unilatéralement et il ne pourra y être dérogé que par

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SIAPV Service Image Aérienne Photos Vidéos AUBERTIN Christophe 11, rue du Milieu 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNE Tél. : +33(0)630204998 Email : contact@siapv.fr Site internet : www.siapv.fr SIREN : 532 843 653

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE DEVBOOKING.COM) 1.1 DEFINITIONS On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

MENTIONS LÉGALES ~ 1. ACCÈS AU SITE INTERNET

MENTIONS LÉGALES ~ 1. ACCÈS AU SITE INTERNET MENTIONS LÉGALES ~ N/réf. BL.CHOC.0001.BE/DR 17.09.2015 Bienvenue sur le site Internet www.cafe-tasse.com édité par CHOC AND CO SA. Dénomination sociale : CHOC AND CO SA No d entreprise : 0440.001.995

Plus en détail

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la conformité aux dispositions visées à l article L.441-6 du Code de commerce

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE I PRELIMINAIRE : Les présentes conditions générales contractuelles détaillées ci-dessous et ci-après désignées «les conditions générales» régissent les relations contractuelles

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes La société ALBUMTRAD (ci-dessous le vendeur) est inscrite au registre du commerce sous le n RCS Vannes 508 654 803. Son adresse postale est Cran 56130 ST DOLAY et son adresse

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Dernière mise à jour : le 08/06/2015 Préambule Ce site est édité par la Société COFFEA, SAS Z.I. Les Alizés III Parc du Hode - Zone 5 76430 Saint-Vigor d'ymonville en France,

Plus en détail

CALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) :

CALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) : CALENDRIERS 2015 Modèle N 1A : Modèle N 1B : TARIFS / BON DE COMMANDE : Voir en fin de catalogue. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr NOUVEAU : Calendriers N 2/8 et 9 effaçables avec l Option 2

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel Article 1 Définitions / généralités a) Dans les conditions générales de l association VACO, on entendra par : - fournisseur de VACO : toute

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE Madame, Monsieur, Afin de procéder rapidement à votre ouverture de compte auprès de Full IP Solutions SARL, nous vous prions de bien vouloir nous retourner ce formulaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

VOS SACS, POCHETTES et BERLINGOTS en 1 couleur par impression à chaud

VOS SACS, POCHETTES et BERLINGOTS en 1 couleur par impression à chaud 10 LA PERSONNALISATION OFFRE SPÉCIALE Pour PRÉPARER les FÊTES de FIN D ANNÉE Jusqu au 10 octobre 2014 VOS SACS, POCHETTES et BERLINGOTS en 1 couleur par impression à chaud Commande minimum de 350 pièces

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations

Plus en détail

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 2 Introduction Conclusion des mandats de publicité Les présentes Conditions générales de vente

Plus en détail

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Conditions de vente et d utilisation Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Site Internet

Conditions Générales de Vente de Site Internet Conditions Générales de Vente de Site Internet ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l'activité commerciale de création de sites Internet et autres produits

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

Conditions générales de location et d exploitation d images

Conditions générales de location et d exploitation d images Conditions générales de location et d exploitation d images PREAMBULE 1. Aux termes des présentes conditions, la notion de photographie est définie comme "Tout document reproduisant une image sur support

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes, prestations de service ou locations

Plus en détail