CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

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1 CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE Objet Les présentes Conditions Générales d'utilisation et de vente (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d'abonnement présenté sur le site internet (ci-après le «Site») est proposé à tout utilisateur (ci-après le «Client») du Site, ce service permettant au Client d'avoir accès à un ensemble d'informations sur les offres des e-commerçants et offres exclusives proposées par Dealmotion. (Ci-après le «Contenu») Le contenu est livré au Client par et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus. Toute demande de réception d'information ou de mise en relation faite par le Client sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu'elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces présentes conditions d'utilisation étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement. Mentions légales Le Site est édité par la société Blue Sugar, au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro dont le siège social est situé au 8 rue Pasquier à Paris, France et (ci-après la «Société»). Hébergeur du site Typhon - 17 Rue Réaumur PARIS Service Clients Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle : Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien "contact" en bas de chaque page du Site ou en envoyant un à l'adresse N Notre Service Client vous répondra dans les 24h qui suivent votre demande.

2 Commande et paiement Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d'abonnement permettant au Client d'avoir accès à un ensemble d'informations concernant l'achat malin et au meilleur prix, sur le web. Le Client qui souhaite s'abonner au Service doit se rendre sur le Site ou sur l'un des mini-sites dédiés à l'une des offres et cliquer sur l'offre à laquelle il souhaite avoir accès. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page Web et renseigner les éléments demandés, à savoir, son adresse , et cliquer sur OK pour valider sa demande. Dans le cas où son Fournisseur d'accès à Internet lui permet d'être facturé par Internet Plus, le Client sera redirigé vers le formulaire d'abonnement par Internet Plus. Le processus d'abonnement est précisé à l'article «Livraison» des présentes. Afin de pouvoir profiter pleinement des réductions qui sont proposées par la société sur le Site, les internautes doivent suivre précisément les étapes suivantes : S'abonner au service DealMotion par l'intermédiaire de la plateforme de paiement Internet+ Passer leurs commandes chez nos partenaires en passant par le lien qui leur ai envoyé par mail lors de leur inscription, ou tout simplement en passant par leur zone membre et en cliquant sur les offres de nos partenaires. Dés lors qu'ils ont passé commande chez notre partenaire, ils doivent envoyer une demande de remboursement à l'adresse suivante : en respectant les points suivants : * Le sujet du mail doit être l'adresse utilisée pour l'inscription au site dealmotion.fr * Le message doit inclure le mail de confirmation de leur commande chez notre partenaire. * L'adresse du compte PayPal afin que DealMotion puisse procéder au versement du cashback (Attention, si le client veut profiter pleinement des promotions DealMotion, il doit impérativement avoir un compte PayPal. DealMotion rembourse ses clients exclusivement via PayPal) Une fois son abonnement validé, le Client recevra deux s de la part de la Société : - Le premier pour lui confirmer son abonnement au site Il recevra alors chaque semaine un lui présentant l'actualité du moment chez les e-commerçants sélectionnés par DealMotion, et les meilleures offres qu'ils proposent. En cliquant sur l' , les clients partiront ensuite directement sur le site de nos partenaires. - Le deuxième, contiendra le lien qui lui permettra ensuite d'aller directement chez l'e-commerçant qu'il avait sélectionné. - Par la suite, les personnes abonnées recevront chaque semaine un contenant des informations «shopping», sur les bonnes affaires qu'ils peuvent faire sur le web, ainsi qu'une lettre d'information sur les bonnes pratiques du e- shopping. Dans le cadre d'un abonnement via Internet Plus, le Client bénéficie, à la souscription, d'une semaine d'accès offerte à la Zone Membre DealMotion. Le paiement de l'accès à la Zone Membre de Dealmotion ainsi qu'à la NewsLetter DealMotion, se fait au moyen des factures de son Fournisseur d'accès à Internet. Par l'accès Internet Plus (pour les Clients dont le Fournisseur d'accès à Internet est Orange/Wanadoo, Free, Bouygues, Alice ou SFR) le Client sera facturé par son Fournisseur d'accès à internet 5 (cinq) euros par semaine dans le cadre de son abonnement, la première semaine d'abonnement étant offerte ; Une fois le Client abonné au Service, celui-ci bénéficiera d'un accès à la Zone Membres du site ainsi qu'à la NewsLetter DealMotion et sera redirigé vers tous les partenaires de son choix sans limitation.

3 Désabonnement et Droit de rétractation Le Client souhaitant se désabonner du Service doit : - suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d'accès à Internet lorsque le Client s'est abonné par l'accès Internet Plus (Fournisseur d'accès à Internet Orange, Free, Bouygues ou Alice) ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet + rendez-vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+ Livraison Le Client choisit les offres dont il souhaite bénéficier parmi celles qui lui sont proposées par la Société via une page WEB dont l'accès est livré par ou directement dans sa zone membre. Après avoir sélectionné l'offre de son choix, le Client sera donc amené à saisir d'une part, son adresse , lui permettant de recevoir un mail de la Société comportant un lien qui lui permettra ensuite d'aller directement sur le site partenaire proposant cette offre et d'autre part, le nom de son fournisseur d'accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d'accès à Internet est Orange/Wanadoo, Free, Bouygues, Alice ou SFR, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l'abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet Plus et lui indiquant la marche à suivre pour s'abonner au Service. Si le client vient sur le site depuis un fournisseur d'accès à Internet autre que ceux précédemment cités, il sera renvoyé vers une page de paiement par CB. Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail Le Client doit être d'âge légal pour accéder au Service. La Société ne saurait être tenue responsable de l'utilisation du Service effectuée par les Clients ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de consulter offres présentées sur ce Site. Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l'autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique. Exclusion de Responsabilité Blue Sugar ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site. En aucun cas, Blue Sugar ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre. La connexion du Client à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs. Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers («Sites Tiers»). Blue Sugar n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Blue Sugar n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Blue Sugar qu'à des fins de commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que Blue Sugar approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre Blue Sugar et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de s'y conformer.

4 Droit de propriété intellectuelle Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble "les marques ") visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à Blue Sugar et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Blue Sugar ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdit. Blue Sugar met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal. Droit d'accès aux fichiers et données personnelles La société Blue Sugar est amenée à collecter, lors du process d'abonnement par un Client, des données à caractère personnel concernant ledit Client (ex : numéro de téléphone, opérateur, fournisseur d'accès à internet, ). Cette collecte permet à Blue Sugar de transmettre au Client sa commande mais aussi de pouvoir améliorer ses services vis-à-vis de ses Clients ou de leur transmettre notamment des lettres d'informations sur ses produits et services. En utilisant les services de Blue Sugar, tout Client accepte d'une part, le traitement de ses données et d'autre part, de recevoir sur son portable ou son ordinateur des offres commerciales de la part de Blue Sugar et/ou de ses partenaires. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n 78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par Blue Sugar lors de l'utilisation du service. Tout Client peut exercer ce droit en envoyant un à Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Numéro de déclaration : v 0. Cookies Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d'identifier le Client de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, adresse IP, etc...). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d'une demande émanant d'une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice. Nous informons le Client que la durée de conservation des "cookies", et des informations récoltées à des fins statistiques, est de 2 ans. Tout Client peut s'opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant son navigateur Internet. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter l'aide fournie avec son navigateur pour plus d'informations.

5 Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation sont soumises au droit français. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de procédure civile, en cas de contestation relative à l'interprétation, l'exécution et/ou la validité des présentes conditions générales, et dans le cas où un règlement à l'amiable en cas de litige n'aurait pu aboutir, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, dans toute procédure, contradictoire ou non, et même en cas de procédures d'urgence.

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