CENTRALE CANINE. Assemblée générale. Rapport moral du Président Rapport du Secrétaire Général

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CENTRALE CANINE. Assemblée générale. Rapport moral du Président Rapport du Secrétaire Général"

Transcription

1 CENTRALE CANINE Assemblée générale 2015 Rapport moral du Président Rapport du Secrétaire Général

2 CENTRALE CANINE Assemblée Générale de la Société Centrale Canine SOCIÉTÉ CENTRALE CANINE reconnue d utilité publique - 155, avenue Jean Jaurès AUBERVILLIERS CEDEX Tél.: Fax.: Directeur de la publication : M. Christian Eymar Dauphin Assemblée générale 2015 SOMMAIRE RAPPORT MORAL DU PRESIDENT I - LA CYNOPHILIE...2 COMPTES RENDUS D'ACTIVITES DES COMMISSIONS ) Commission Nationale d Education et d Activités Cynophiles ) Commission d Utilisation Nationale Chiens de Berger & de Garde ) Commission des Chiens d Arrêt ) Commission Retrievers, Broussailleurs, Chiens d Eau et Wachtelhund ) Commission des Chiens Courants ) Commission Terriers, Teckels, et Chiens de Rouge ) Commission d Utilisation Nationale Troupeaux ) Commission Nationale d Utilisation des Lévriers ) Commission Nationale Chiens de Traîneau ) Commission Cavage ) Commission d Utilisation Nationale de Sauvetage à l eau ) Commission Elevage ) Commission Communication ) Commission des Expositions...29 II LES RELATIONS INSTITUTIONNELLES...32 A - Nationales...32 B - Internationales...34 CONCLUSION...40 RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL 1 - La tenue du Livre des Origines Français Les carnets de travail et les licences Les activités extérieures Les activités des services d'information Les activités du service documentation La formation Le bilan social...54 RAPPORT DU TRESORIER 1 - Le compte de résultat Le bilan Résultat de l exercice Budget prévisionnel...57 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES...58 BILAN...63 COMITÉ Christian EYMAR-DAUPHIN Président Jean-Louis ESCOFFIER Vice-président Jean-Paul KERIHUEL Vice-président Jean-Claude METANS Vice-président Daniel SCHWARTZ Vice-président Michel MOTTET Secrétaire général Anne-Marie CLASS Secrétaire générale adjointe Jacques MEDARD Trésorier Gérard THONNAT Trésorier adjoint Régine CHOISY Nathalie PARENT Jean-Pierre BOITARD Jean-Louis BRASSAT- LAPEYRIERE Philippe COPIATTI René FAVRE Gérard GENICHON Serge GUILBERT Yves GUILBERT Christian KARCHER Jean LASSANDRE Jacques MENUT Pierre ROUILLON Bernard ROUSSET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIETE CENTRALE CANINE Mercredi Novotel Paris Eiffel 61 quai de Grenelle, Paris Couv : Fyrewyre Brown Sugar 1

3 Mesdames, Messieurs, chers Amis, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue dans ce moment très important de la vie de notre association : l assemblée générale ordinaire annuelle. 2014, excellente année pour la production de l élevage Français, le LOF a inscrit chiots de race. La conjoncture économique actuelle et les évolutions réglementaires nécessaires perturbent le marché du chien de race mais les fondamentaux de notre élevage national sont solides et nous pouvons pour cela remercier nos éleveurs qui sont les premiers les plus concernés. Nous pouvons les remercier aussi pour leur investissement dans la sélection. Pour les chantiers engagés, la rénovation statutaire de nos associations affiliées (clubs de race, sociétés canines territoriales et clubs d éducation) est en cours. Daniel Schwartz avec le concours de notre service juridique a pu envoyer à toutes nos structures affiliées les projets à travailler. Nous recevons tous les jours des statuts modifiés à valider avant la présentation aux assemblées générales extraordinaires de chaque association. Concernant les statuts de la SCC, ils ont été visés par le Ministère de l Intérieur et sont maintenant à l étude au Ministère de l Agriculture, pour avis. «L union fait la force» et c est la cohésion entre les différentes structures associatives qui assure la force de notre cynophilie. Le modèle perdure depuis 130 ans, le LOF ayant été crée en 1885, ce sera l occasion de fêter son existence lors du Championnat de France du chien de race et lors du Game Fair, ou, avec nos partenaires des chiens courants et la société de Vénerie, nous avons l ambition de rassembler plusieurs milliers de chiens de chasse. Un long travail de préparation géré pour la partie cynophile par Gérard Génichon et Gérard Thonnat essaie de mettre sur pied un excellent accueil des chiens et diverses actions périphériques. Merci à tous les clubs de race gérés par la Commission de Jacques Menut pour leur collaboration efficace. La structure pyramidale que représente l organisation de la SCC base son efficacité sur l action dans les régions. C est le travail de nos sociétés canines territoriales et c est le travail de nos clubs de race au niveau national. C est également le recrutement de particuliers au sein des clubs d éducation qui représente le maillage le plus fin au contact de la population française en assurant les services de base de l éducation pour les particuliers. Christian EYMAR-DAUPHIN Président de la Société Centrale Canine I - LA CYNOPHILIE Parmi les grands moments de cette année la SCC a participé au CGA (salon de l agriculture) dans l organisation duquel se sont investi Jacques Médard-Mangin et Jean-Claude Métans. La SCC a aussi organisé en binôme avec la Société Canine Maine-Anjou un excellent Championnat de France du chien de race à Angers. 2

4 Beaucoup d élus se sont investis dans ces actions, Jean-Louis Escoffier en coordinateur, Christian Karcher pour ses qualités d organisation sur le terrain, Anne-Marie Class passionnée par l éducation et la gestion des secrétaires de ring, Nathalie Parent, Régine Choisy, Bernard Rousset, Serge Guilbert et Jean Lassandre à l accueil des exposants ont été les principaux acteurs mais l ensemble du Comité était sur place pour assumer les taches habituelles d une telle manifestation en accord avec les bénévoles de la canine locale. Cette nouvelle année de travail en binôme avec le SNVEL sur le dossier de l immatriculation est une réussite dans son fonctionnement. Le SNVEL est un partenaire fiable et nous n avons qu à nous féliciter du modèle commun que nous avons crée. I-CAD est maintenant sur les rails, 60 personnes travaillent dans cette structure et les échanges d information avec la SCC se passent en parfaite harmonie. Règlement des juges : nous arrivons au terme de la refonte de ce règlement qui devenait indispensable. Un groupe de travail géré par Jacques Médard-Mangin avec la coopération de René Favre, Jean-Claude Métans, Jean- Paul Kérihuel et Yves Guilbert met au point les dernières propositions, une validation par le Comité sera ensuite nécessaire. Les licences : une très large concertation a été engagée avec les différentes Commissions d utilisation nationales. A l heure actuelle, tous les membres de ces Commissions ont reçu leurs licences. Elles sont traitées en majorité par les services administratifs de la SCC. Reste la CUNCBG qui travaille à l intégration des licences pour cette fin d année. L ADN : sur ce dossier, la SCC a récupéré les empreintes génétiques justificatives des inscriptions "DNA" et "DNA compatible" sur les documents généalogiques. Les éleveurs et les clubs de race nous remontent de plus en plus d empreintes et d analyses. Nous pouvons remercier les élus et le personnel engagés sur ce travail qui demain nous permettra de nous assurer d une traçabilité optimale des sujets inscrits dans le livre d origine. Michel Mottet coordonne l ensemble du sujet. Certification ISO 9001 : Autre dossier d importance. La certification de notre fonctionnement administratif est en cours, sous la houlette d un spécialiste de la mise aux normes ISO 9001 des organismes techniques agricoles, Pierre Rouillon est l élu en charge de cette mission. Plus l embauche d une spécialiste qualité au sein de notre personnel. Ils ont déjà beaucoup œuvré et il y a une adhésion du personnel dans la mise en place des processus. Cette certification nous permettra de disposer des repères et des bases dans l amélioration de notre fonctionnement administratif pour nos éleveurs, nos utilisateurs et l ensemble des membres en contact avec la SCC. Bilan financier : La bonne gestion des finances de la maison entraîne une meilleure sérénité; le très gros travail de tous les jours effectué par nos trésoriers Jacques Médard-Mangin et Gérard Thonnat se voit récompensé par un bilan positif. Ils vous feront état de ce bilan avec quelques arriérés qui vont encore en diminuer un peu le solde. Cette année 2014 a également été marquée par l arrivée de problématiques liées au Bien-être animal qui se sont manifestées sous différentes formes et qui ont eu un impact direct sur la pratique de l élevage des carnivores domestiques : 1. L arrêté du 3 avril Les Guides de Bonnes Pratiques 3. Projet d ordonnance relatif au commerce des animaux de compagnie 3

5 1. APPLICATION DE L ARRETE DU 3 AVRIL 2014 (RESUME DE L INSTRUCTION TECHNIQUE DESTINEE AUX DDPP QUANT A L APPLICATION DE L ARRETE DU 03 AVRIL 2014) Le Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt a souhaité présenter une instruction technique destinée à éclairer les modalités d application de l arrêté du 03/04/2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale pour les activités liées aux animaux de compagnie d espèces domestiques relevant du IV de l art L214-6 du CRPM. Ce texte repose sur une «nouvelle approche» qui intègre en priorité une atteinte des objectifs fixés par le texte donc de résultats, plus que la simple obligation de moyens. A ce titre, deux nouveautés importantes sont présentées : les Guides de Bonnes Pratiques (GBP) et leur validation par le ministère chargé de l agriculture, ainsi que la réalisation d auto-contrôles. La relative complexité du texte va demander un certain temps d adaptation. Ainsi, une application progressive et donc une période pédagogique sera intégrée dans les inspections jusqu à la fin d année Les sanctions seront jusque-là limitées à des avertissements et non à des amendes de 4 ème classe (à l exception des non-conformités majeures induisant des mauvais traitements des animaux). Dans son application générale, il est rappelé que ce texte est destiné aux activités suivantes : l élevage de chiens : activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d au moins deux portées d animaux par an (cette définition étant en cours de modification dans le cadre de l élaboration de l ordonnance visée par l article 55-6 de la Loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt, le seuil devrait être abaissé à une seule portée d ici un délai de 6 à 8 mois) ; la gestion d une fourrière ou d un refuge ; l exercice, à titre commercial, des activités de transit, de garde ou de pension, d éducation, de dressage, de vente et de présentation au public. Dans un contexte de simplification administrative, le Ministère précise que le caractère commercial d une activité sera caractérisé par l existence d un numéro SIREN/ SIRET ou d un statut d auto-entrepreneur.. Il est également rappelé qu une femelle reproductrice est une femelle en âge de reproduire (à titre indicatif l âge limite de reproduction peut être fixé selon les races et individus entre 7 et 9 ans) et ayant déjà reproduit. Les établissements déjà déclarés n ont pas à refaire de déclaration mais la désignation du vétérinaire sanitaire doit être faite. L existence d un établissement conforme pour l obtention de la délivrance d un certificat de capacité n est pas une obligation, il doit s inscrire dans le cadre d un projet visé par l article L IV. Enfin, la promotion par le Ministère de Guides de Bonnes Pratiques (GBP) est, avec les autocontrôles, la grande nouveauté apportée par cet arrêté. Il est à noter qu un seul guide par activité sera validé par le Ministère. Cette validation ne concernera que les éléments en rapport avec l'application de l'am du 03/04/2014. Les GBP seront des documents rédigés par les professionnels pour les professionnels, concis et pratiques, présentant de façon détaillée, accessible, lisible et pratique, les différentes étapes de l'activité traitée. Leur application n est pas obligatoire mais les moyens décrits dans ces guides validés permettront une meilleure application de cet arrêté. La nature et le rythme des auto-contrôles destinés à s assurer de la maîtrise des points critiques identifiés à la suite d une analyse de risques, seront un des éléments clés des GBP. 4

6 Le professionnel qui ne suivra pas les recommandations des GBP validés, devra présenter lors des inspections sa propre analyse de risques qui sera évaluée par l inspecteur. Dans l attente de la validation de ces GBP (qui ne pourra intervenir avant l automne 2015), les inspecteurs se limiteront à s assurer que des auto-contrôles sont réalisés sur des points que le responsable de l établissement juge importants. Mais pendant cette période d attente sont considérés comme un minima indispensable les autocontrôles avec les enregistrements suivants : ceux identifiés par le couple «responsable établissement / vétérinaire sanitaire» dans le Règlement Sanitaire (notamment fréquence et dates des nettoyages et désinfections des différents locaux) et des auto-contrôles des températures en maternité de chiens le contrôle des animaux introduits dans l établissement (notamment de l identification et de l âge en particulier pour les jeunes animaux) avec enregistrements systématiques pour les élevages. certaines vérifications visuelles mensuelles, notamment l absence de parasitisme externe (le seul à enregistrer, mais d autres sont recommandées : otites, problème locomoteur ). de la mise en œuvre des mesures correctives des non conformités éventuelles signalées lors des inspections. Concernant les annexes de l arrêté, les références et normes citées concernant les animaux de compagnie de l arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux, sont applicables et restent des références. Il est tout de même précisé que concernant : le degré d isolement de l infirmerie, il convient de s assurer que tous contacts directs et indirects soient évités, que les risques de contamination par l air soient limités. Une pièce séparée est normalement nécessaire mais en cas d impossibilité la solution de remplacement proposée par le professionnel doit apporter des garanties équivalentes. les contacts avec le public sont possibles mais en présence des éleveurs, des responsables d établissements ou des capacitaires. L absence de normes précises dans les annexes est une décision pour respecter la philosophie de la nouvelle approche du bienêtre. Les GBP auront vocation à présenter certaines normes. Bien évidemment, le professionnel doit pouvoir vérifier que les paramètres enregistrés sont compatibles avec le bien-être des animaux, selon les différentes races et stades physiologiques. Les établissements inspectés devront présenter un règlement sanitaire comme décrit dans l arrêté au plus tard le 01/12/2015. Ce règlement peut être enrichi par le travail du responsable de l établissement avec le vétérinaire sanitaire qu il a désigné pour suivre son établissement. Pour les aspects santé et hygiène du personnel, il ne s agit que des aspects en lien avec d éventuels risques de contaminations croisées entre les animaux et le personnel. Le règlement sanitaire doit être adapté en temps réel à l activité exercée et son évolution. Les GBP validés intégreront très probablement un modèle de règlement sanitaire. Pour les petites pensions ou les petits élevages de moins de 9 chiens (de plus de 4 mois) une seule visite sanitaire par an peut être programmée (au lieu de deux pour les autres établissements). Ce nombre est calculé selon la présence simultanée des animaux. Toutefois le Ministère précise que cette présence est une présence effective et pas une capacité ou un nombre de places. 5

7 Les inspecteurs devront apprécier avec une certaine souplesse ce nombre en tenant compte par exemple du nombre moyen de chiens présents simultanément sur les 6 derniers mois. La période d isolement des animaux introduits, ou quarantaine, (concernant surtout les établissements de ventes et d élevage) doit figurer dans le règlement sanitaire. Elle est adaptée à l activité et aux locaux. Cette période est adaptée et peut être supprimée en fonction des garanties sanitaires apportées dans les établissements à période courte (pension, dressage). Le bien-être et la socialisation étant des points clés de l arrêté, l isolement d animaux pour raisons comportementales doit être apprécié au vu des observations du comportement réalisées lors des inspections (agressivité et/ ou craintes excessives.). Bien évidemment, les animaux malades ne peuvent être proposés à la vente. Mais pour les maladies chroniques non contagieuses, ils peuvent être cédés après information éclairée de l acquéreur de l animal dans le contrat ou l attestation de cession. Concernant la notion de temps plein du capacitaire, il convient d apprécier avec souplesse la présence du capacitaire qui doit voir régulièrement les animaux avec un objectif d une présence quotidienne auprès de ces derniers. Des adaptations prenant en compte les contraintes et spécificités de l activité concernée (petite structure par exemple) sont possibles mais en vérifiant que le capacitaire délègue la surveillance des animaux à des personnes formées, pour des périodes courtes et sous sa responsabilité. Ces dispositions peuvent utilement figurer dans le règlement sanitaire. De même pour les remplacements et congés du capacitaire, il est souhaitable qu une procédure écrite simple soit mise en place : le remplaçant doit recevoir par le capacitaire des consignes écrites précises, avec le règlement intérieur. Il est précisé que les animaux doivent être identifiés au nom du propriétaire initial avant toute vente ou achat et que la traçabilité du passage par un établissement (animalerie ou éleveur) doit être assurée dans le Fichier I-CAD. Enfin, concernant les dispositions spécifiques aux chiens, il est rappelé que la courette est un espace clos dont la taille n a pas été fixée par l arrêté, la surface sera appréciée en fonction de la taille des chiens et de la race. Les GBP validés devront donner des recommandations de surface. Les courettes ne sont obligatoires que pour les nouveaux établissements d élevage et refuges construits et déclarés après le 01/01/2015. Leur accès doit être permanent mais elles peuvent être communes à plusieurs box. Une tolérance de 10 % peut s appliquer sur les dimensions des box (en particulier lorsque les dimensions correspondent à celles de box commercialisés). Pour la hauteur une adaptation selon les races est envisageable. Les chiens peuvent être à l attache dans les conditions de l arrêté du 25/10/82, mais uniquement ponctuellement et justifier ce mode de contention qui ne peut être que transitoire et en aucun cas un mode de garde pérenne. L élevage plein air en parc reste possible à condition de respecter en plus du logement (niche avec une aire de couchage correctement aménagée et identifiée), l équivalent du box (à savoir une surface minimum à l abri des intempéries avec un sol de 5 m 2, conçu et entretenu pour ne pas être source de nuisances, de risques sanitaires et pour garantir les conditions de bien-être des chiens). Le logement doit être maintenu en bon état de propreté quelles que soient les conditions climatiques. 6

8 Concernant le planning des plages de sorties des chiens, il s agit simplement que soient indiquées les heures habituelles auxquels les chiens sont sortis par exemple : «sorties des chiens de 10H à 11H30 et de 16H à 18H». Le planning doit être présent et si l inspection a lieu pendant la plage indiquée cela permet de vérifier que des sorties sont bien réalisées Pour les dispositions spécifiques aux élevages de chiens, le terme «produit» évoqué dans le texte s entend comme les chiots composant la «production» des reproductrices. Il ne s agit pas d autres produits non vivants tels que les accessoires. La mention : «Un éleveur est le détenteur des femelles reproductrices et des portées qu il élève dans son établissement d élevage, et qui sont identifiées à son nom ou à la raison sociale de l élevage» signifie que les chiots issus de reproductrices, qui seraient élevées dans d autres lieux que l établissement d élevage, ne peuvent être considérés comme des «produits» de l élevage. Désormais, lors des inspections, le devenir des reproducteurs et reproductrices réformés sera systématiquement évoqué et l éleveur sera sensibilisé pour éviter les euthanasies en offrant d autres débouchés à ces animaux. L arrêté du 3 avril 2014 prévoit de nouvelles dispositions dans le domaine des installations destinées à l élevage et prévoit également des nouveautés importantes : les Guides des Bonnes Pratiques et la réalisation d autocontrôles 2. LES GUIDES DE BONNES PRATIQUES (GBP) - EXTRAITS AVIS De l agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Relatif à des «Recommandations pour l élaboration d un guide de bonnes pratiques pour assurer le bien-être animal» L Anses s est auto-saisie le 11 septembre 2014 pour la réalisation de l expertise suivante : Recommandations pour l élaboration d un guide de bonnes pratiques pour assurer le bien-être animal Contexte et objet de la saisine L expertise vise à constituer un outil d aide à l évaluation par l Anses des guides de bonnes pratiques (GBP) pour assurer le bien-être animal et à émettre des recommandations pour leur rédaction par les professionnels l Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d espèces domestiques relevant du IV de l article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, précise dans son article 4 : «Le ministre chargé de l agriculture encourage la rédaction et peut valider des guides de bonnes pratiques proposés par des organisations professionnelles et associatives représentatives. Pour être validés, les guides sont élaborés en respectant les principes suivants : o Par type d activité liée aux animaux de compagnie d espèces domestiques relevant du IV de l article L du code rural et de la pêche maritime ; En tenant compte des connaissances scientifiques, techniques et règlementaires en vigueur ; Après évaluation de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail (ANSES)». En outre, les premières dénominations rencontrées pour ces guides étaient «guide de bonnes pratiques de protection animale». Afin de refléter la réelle portée de ces guides en matière de bien-être des animaux, ils seront dorénavant intitulés «guides de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être animal». 7

9 Définition du bien-être animal Les experts du GT BEA et du CES SANT de l Anses définissent le bien-être animal dans sa conception actuelle, comme un état physique et mental de l animal qui découle de la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux essentiels et de ses capacités à s adapter à son milieu. Celui-ci s illustre notamment par la reconnaissance au plan international (Conseil de l Europe et OIE) de cinq composantes clés formalisées : Ces «Five freedoms» correspondent à une grille de lecture opérationnelle du BEA (cf ) : Absence de faim et de soif ; Absence d inconfort physique ; Absence de douleurs, de blessures et de maladies ; Absence de peur, de stress et de détresse ; Possibilité d exprimer des comportements normaux tels qu exploration, interactions sociales, grégarisme en fournissant un espace suffisant, des installations adéquates et la compagnie d animaux de la même espèce. 3. EXTRAITS DU PROJET D ORDONNANCE RELATIF AU COMMERCE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE. Commentaire : après la publication de l arrêté du 3 avril 2014 et le travail sur les Guides de Bonnes Pratiques, le second texte règlementaire qui nous a beaucoup occupés et qui a également un impact sensible sur nos activités d élevage est bien le projet d ordonnance consécutif à la publication de la Loi d Avenir Agricole (LAA). Eléments de contexte : après le passage de la TVA à 20 % pour la commercialisation des carnivores domestiques, les acteurs professionnels de la filière ont estimé qu ils subissaient de plein fouet une perte financière (perte de la récupération de 15 points de TVA puisque l achat de croquettes et de divers produits destinés à l élevage est taxé à 20 % et que la vente de carnivores domestiques était taxée à 5,5 % puis à 7 % avant d arriver au seuil de 20 % imposé par la Commission européenne). Ils considèrent que l absence de déclaration fiscale pour la 1 ère portée de chiens/chats élevés et vendus dans l année crée une concurrence déloyale qui s ajoute à celle de l importation à bas prix des pays de l Est. Il est vrai que nous voyons fleurir sur tous les sites marchands des petites annonces avec mention «éleveurs particuliers». Ils produisent essentiellement des chiens d apparence raciale et, pour certains, masquent, de fait, de redoutables vendeurs importateurs qui, en dehors de toute règlementation fiscale, écoulent en toute impunité des chiens produits en France dans des conditions inacceptables (vari kennels, pièces fermées ou garages). D autres font un aller/retour éclair en Slovaquie et c est le moyen de ramener une quinzaine de types Chihuahua que l on retrouve sur les sites d'annonces ou dans les salons du chiot, cela au mépris de toutes les règles de base du bienêtre animal. Afin de rétablir un équilibre dans l intérêt de l activité des éleveurs professionnels comme non professionnels, le Ministère de l Agriculture a préparé cette ordonnance relative au commerce d animaux de compagnie expliqué dans l avant-projet de l article 55-6 de la Loi d Avenir Agricole. Certains articles qui vous intéressent se trouvent dans la rédaction actuelle et nous allons développer les propositions. Celles-ci sont envoyées aux services concernés de la Commission Européenne à Bruxelles et au Conseil d Etat pour validation définitive. Cette ordonnance sera obligatoirement promulguée avant novembre 2015 puisque le gouvernement a un maximum d un an pour la faire paraître au Journal Officiel. L article 55-6 de la Loi d Avenir Agricole prévoit de : Avant-projet d ordonnance relative au commerce des animaux de compagnie Art Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, 8

10 notamment en redéfinissant le seuil de déclaration de l activité d élevage de chiens et de chats, en règlementant ou en interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, tout en préservant, d une part, l activité des éleveurs professionnels comme non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective et, d autre part, la pérennité des ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés, et renforcer la protection des animaux, en étendant, dans le code de procédure pénale, le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile pour tous les délits relevant du chapitre unique du titre II du livre V du code pénal. Rédaction actuelle Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie Art. L I.-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. III.-On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.... V.-Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux. Art. L La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux. Art. L I. - Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance : 1 D'une attestation de cession ; 2 D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation. 3 Pour les ventes de chiens, d'un certificat vétérinaire dans des conditions définies par décret. II. - Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. III. - Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.... V. - Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L

11 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée. Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture. Propositions (nous n avons essentiellement repris que les articles les plus importants) Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie III. -On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice et donnant lieu à la cession à titre onéreux d'au moins un chiot ou chaton. Commentaire : nous passons donc de 2 portées à un chiot ou chaton. IV.-On entend par vente, pour l application de la présente section, la cession à titre onéreux d un animal sans détenir de femelle reproductrice. Art.-L Les activités mentionnées : 1 Sont réalisées par une personne faisant l objet de l immatriculation prévue à l article L du code du commerce ; 2 Font l'objet d'une déclaration au préfet ; 3 Sont subordonnées à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces activités; 4 Ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, peut justifier soit : - être en possession d un diplôme, - avoir suivi une formation - posséder un certificat de capacité V.-Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux. Art.-L Par dérogation à l article L , les éleveurs de chats et chiens possédant un nombre limité de femelles reproductrices sont dispensés des formalités prévues au 2 ) et 4 ) de cet article. Le nombre de femelles reproductrices permettant de bénéficier de cette dérogation est fixé par arrêté du ministre chargé de l agriculture (arrêté du 3 avril 2014). Art.-L V.- Par dérogation à l article L , les éleveurs produisant uniquement des chiots et chatons inscrits aux livres généalogiques reconnus par le ministre chargé de l agriculture sont dispensés des formalités prévues au 1 ), 2 ) et 4 ) de cet article lorsqu ils les cèdent à titre onéreux, sous réserve qu ils respectent les conditions suivantes et en justifient sur demande aux agents mentionnés à l article L : Commentaire : cet article sur lequel nous nous sommes mobilisés permet, pour les particuliers amateurs de sélection, de continuer à élever 10

12 dans la limite d une portée de chiens ou de chats vendus par an, en n ayant pas à se soumettre aux déclarations SIRET qui s appliquent dès la 2 ème portée. Cette disposition permet ainsi aux utilisateurs amateurs de chiens d utilité, chasseurs ou amateurs d expositions, d assurer la remonte de leur élevage afin qu ils disposent de chiens de leur affixe pour participer aux diverses épreuves de sélection (Field Trials, brevets de chasse, Expositions). Les livres généalogiques LOF et LOOF se sont engagés à assurer une traçabilité complète du dispositif par la création d un numéro de portée spécifique qui puisse permettre aux consommateurs et aux services de l administration de s assurer que ces producteurs restent bien dans la limite de la portée annuelle vendue. Pour rappel, tout citoyen français peut élever autant de portées qu il le souhaite dès lors que les produits sont cédés gratuitement Cette mesure reprend ainsi le préambule de l ordonnance car, en dehors de l inscription au livre, tout producteur dès la première portée sera dans l obligation de prendre un numéro de SIRET et de devenir ainsi professionnel, ce qui permet là de répondre à la concurrence déloyale pointée par les éleveurs professionnels sélectionneurs. La Société Centrale Canine et le LOOF ont défendu à la fois l intérêt des éleveurs professionnels et des particuliers qui inscrivent dans les livres car nous savons tous que sur les près de 350 races reconnues par la FCI, une cinquantaine tout au plus présente la «rentabilité suffisante» pour être élevée dans une structure qui permette de dégager un salaire et de rembourser des charges d exploitation. Si cette possibilité de continuer à élever des races à faible valeur marchande et/ou avec un petit pool génétique s était arrêtée, beaucoup de ces particuliers n élèveraient plus et de fait cela aurait porté un coup irrémédiable au dispositif génétique français en charge de la sélection de l espèce canine dans son ensemble. 1 ) Ne pas vendre plus d une portée de chiots ou de chatons par an et par foyer fiscal 11 2 ) Déclarer au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l agriculture, pour l obtention d un numéro spécifique à la portée, l ensemble des portées issues des chiens ou chats inscrits au livre généalogique qu ils détiennent, selon des modalités définies par décret. Commentaire : autre commentaire pour les articles suivants : Il faut essentiellement retenir que les annonces sur les sites gratuits seront encadrées et réservées aux professionnels sur la base du numéro de SIRET. Pour les éleveurs particuliers, la cession de leurs sujets devra se faire sur les sites spécialisés de la SCC, des clubs de race ou dans les sites spécialisés d annonces de vente de chiens et de chats. Il y aura également interdiction de pouvoir céder des carnivores domestiques dans des foires ou salons non spécifiquement dédiés à cette activité. Nous pouvons donc nous attendre à un développement de salons du chiot. Je vous ai déjà parlé de l inquiétude que nous avons sur l extension de ces «salons» mais dans un domaine comme dans beaucoup d autres, il nous faut prendre à notre compte l adage qui rappelle «qu il vaut mieux contrôler et organiser que subir». Nous pouvons sinon nous attendre à voir de plus en plus de salons de vente se dérouler avant nos expositions canines et dans les mêmes halls d expositions, procédés qui abusent le public mais qui sont malheureusement en pleine expansion. Art. L L'organisateur d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie est tenu d'en faire préalablement la déclaration au préfet du département et de veiller à la mise en place et à l'utilisation, lors de cette manifestation, d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale.

13 La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens, des chats et des autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux. Art. L I. -La vente en libre service d un animal vertébré est interdite. II.-Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités mentionnées au I de l'article L doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance : 1 D'une attestation de cession, la facture tient lieu d attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels. 2 D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation. 3 Pour les chats et les chiens, d'un certificat vétérinaire de bonne santé. III. - Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.... ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture et le numéro d'identification de chaque animal ou le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée. Toute publication d'une offre de cession à titre onéreux de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d immatriculation mentionné au 1 ) de l article L , ou, pour les éleveurs qui satisfont aux conditions prévues à l article L , le numéro de portée attribué par le livre généalogique reconnu par le ministère de l agriculture. Toute publication d'une offre de cession à titre gratuit doit mentionner explicitement ce caractère gratuit. CENTRALE CANINE Assemblée générale 2015 Rapport moral du Président Rapport du Secrétaire Général Rapport du Trésorier V. - Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture. Art. L Dans toute publication d une offre de cession doivent figurer l'âge des animaux, l'existence 12

14 COMPTES RENDUS D'ACTIVITES DES COMMISSIONS 1) Commission Nationale d Education et d Activités Cynophiles J.C. METANS La CNEAC a connue une activité très soutenue au cours de cette année, notamment avec la réorganisation de la Commission composée de 42 membres. Chacune des huit disciplines est maintenant représentée. Les Groupes de travail ainsi constitués ou reconstitués, sous la houlette de leurs responsables, ont eu une activité intense, ce qui prouve s il en était besoin, un engagement total de leur part afin de répondre à une demande sans cesse en évolution. l Agility ; Connaît un succès toujours grandissant, avec un nombre approchant les licenciés. Elle est l activité la plus importante de la CNEAC. 739 concours ont été organisés en 2014, indépendamment des grands événements tels les Championnats de France jeune et séniors, le Grand prix de France et le trophée par équipe. Les jeunes agilitistes, fortement motivés, ont démontré de grandes qualités lors du Championnat de France des jeunes conducteurs à Guebwiller (68). Le Championnat du Monde d Agility se déroulait cette année au Luxembourg. Il convient de souligner les excellents résultats de l équipe de France avec une place de champion du monde par équipe en large et une place de vice champion du monde par équipe en Médium. Félicitations à nos équipes et à leurs deux entraineurs. La Para Agility World Cup (PAWC) 2014: Avec 9 concurrentes et 11 chiens la France était particulièrement bien représentée pour cette compétition internationale qui se tenait du 04 au 07 septembre 2014 à Voghera, en Italie, au sud de Milan. Chiens Visiteurs : Nous enregistrons une progression importante avec plus de 800 licenciés. 29 stages réalisés en 2014 recevant 471 stagiaires candidats à la mission de «visiteurs». La Société Centrale Canine obtient une forte valorisation de son image dans cette mission humanitaire. Le Frisbee : Un premier stage réalisé en début d année a réunit 10 participants. La discipline, très spectaculaire, se structure. Excellente démonstration lors du Game Fair de Chambord au mois de Mai. Le Fly-ball : 32 tournois ont eu lieu en Le GPF a été organisé à Elne en Languedoc Roussillon le 5 Octobre. L Obéissance Rythmée : Nous enregistrons une progression de cette activité avec 12 stages d entrainement et 46 concours organisés cette année. Le GPF à eu lieu les 25 et 26 octobre à Aire sur la Lys (62). Trois équipes françaises étaient engagées lors du Championnat du Monde à Helsinki (Finlande). La France obtient la 4 ème place par équipe et la 5 ème place en individuel. Le Cani-Cross, Cani-Marche, Cani-VTT: Une progression des licenciés en 2014 et une convention signée entre la Fédération Française de Pulka et traîneau à chien a permis de développer cette discipline. 40 courses ont été réalisées en Très forte participation lors du GPF organisé dans la forêt d Avilly Saint-Léonard proche de Senlis. Les Chiens d attelage : ce groupe continue de se structurer avec 26 concours organisés en 2014 et un excellent GPF à Huisseau sur Cosson dans le Cher les 20 et 21 septembre. 13

15 L école du chiot : de plus en plus pratiquée dans nos clubs d éducation et d utilisation, répond parfaitement à une attente des propriétaires de chien souhaitant donner à leur compagnon une éducation de base des le plus jeune âge. L Education Canine : 19 stages pour moniteurs en éducation canine ont eu lieu, regroupant 498 participants. Le groupe de travail a mis en place l ensemble des diaporamas C.N.E.A.C nécessaires aux intervenants, harmonisant ainsi l ensemble de nos formations. Informatique et Licences : Les travaux de préparation de l édition des licences CNEAC par les services de la S.C.C. ont généré une forte activité de ce groupe de travail. Le logiciel de gestion des concours «PROGESCO» a été parfaitement adapté. Internet : Nos sites ; www. activitéscanines.com et outils d information, de communication et de mémorisation, contiennent toutes les informations utiles aux diverses activités de la CNEAC. Afin de répondre à une demande constante des internautes, la Commission s est équipée du matériel nécessaire permettant ainsi la retransmission en direct de certains grands événements. Je terminerai ce rapport en rappelant que toutes ces activités ne pourraient être réalisées sans la participation, des bénévoles de tous les niveaux et de l ensemble des acteurs de la cynophilie française. Je tiens à leur adresser mes plus sincères remerciements pour leur engagement à nos côtés. J associe tout particulièrement à ces remerciements mes collègues de la Commission. Merci pour votre attention LES FINALES ET GRANDS PRIX 2014 FINALES * GRAND PRIX Lieu Régionale Nombre de participants Finale du Championnat de France AGILITY 2014 ANNONAY (07) SCRA 448 Finale du Championnat de France AGILITY 2014 des Jeunes GUEBWILLER (68) HAUT RHIN 77 Conducteurs Finale du Grand Prix de France SAINT HUBERT DE LES SORINIERES (44) d'agility de la S.C.C. L'OUEST 523 Finale du Trophée par Equipes d'agility de la S.C.C. ARMBOUTS CAPPEL (59) SAINT HUBERT DU NORD 427 Grand Prix de France d'obérythmée de la S.C.C. AIRE SUR LA LYS (62) SAINT HUBERT DU NORD 107 Grand Prix de France de Cani-Cross de la S.C.C. SENLIS (60) OISE 260 Grand Prix de France de Fly-Ball ELNE (66) LANGUEDOC ROUSSILLON 55 Grand Prix de France d'attelage de HUISSEAU SUR COSSON (41) la S.C.C. CENTRE 20 14

16 2) Commission d Utilisation Nationale Chiens de Berger & de Garde Daniel SCHWARTZ Au cours de cette année 2014 notre Commission a poursuivi sereinement ses diverses activités. Par le biais des Clubs d Utilisation et d Education Canine affiliés aux Sociétés Canines ont été organisés : 458 concours en Ring (7922 participants avec 17 races différentes), 43 en Mondioring (avec 262 concurrents et 13 races), 18 en Campagne (9 races représentées), 129 en RCI et Pistage FCI (19 races en RCI et 23 races en pistage FCI), 86 en Pistage Français ( 31 races), 370 en Obéissance (108 races représentées), 42 en Recherche Utilitaire (43 races) et 11 en Sauvetage ( 22 races en avalanche, décombres, surface, pistage et travail à l eau). Notre Groupe Travail Formation a enregistré la réussite de 72 Moniteurs de Club et de 181 Entraîneurs lors des stages organisés en 2014 sous couvert de la CUNCBG. Ces Moniteurs exercent réglementairement leurs activités au sein des Club habilités aux activités incluant du «mordant sportif» Les stages de formations se sont poursuivis dans les disciplines qui en prévoient, comme le Pistage Français, l Obéissance, la Recherche Utilitaire, le Sauvetage. Le nombre de licences (obligatoires pour participer aux diverses disciplines après passage du «Certificat de Sociabilité et d Aptitude à l Utilisation») est très stable avec un taux de renouvellement qui se confirme au fil des années : licences «conducteurs» ont été délivrées pour 2014, dont 323 pour les conducteurs étrangers, 139 pour le SNPCC ainsi que 1305 pour les Hommes Assistants sélectionnées et d entraînement (en forte progression puisque 586 délivrées en 2009). Le nombre de licences pour les chiens «non LOF» est en baisse constante : 935 en 2009 et 648 en Sur le site de la CUNCBG, pages ont été consultées et ce site, outil de communication mis en place depuis 10 ans, intègre : 48 tables de données, 1160 Clubs, 2796 Entraîneurs de Club, 2755 Moniteurs de Club habilités à l encadrement des disciplines incluant du «mordant sportif», 187 Juges ainsi que toutes les licences. Nous avons participé, au cours de l année 2014, par le biais de notre représentant S.C.C, aux diverses réunions de la Commission d Utilisation de la FCI et de la Section Mondioring Internationale de cette structure en faisant toujours le maximum pour la prise en compte de nos remarques constructives. Au cours de l année 2014, dix Coupes de France et Grands Prix S.C.C. ont été parfaitement organisés grâce au concours des Sociétés Canines Régionales et de leurs Clubs d Utilisation et d Education Canine. Dans le cadre de la coopération incontournable avec les «Administrations Françaises» la CUNCBG et la S.C.C. ont participé au «Challenge Inter Unités» à BLOIS et il faut noter la présence de notre Commission au Championnat de France des chiens militaires à SUIPPES et la tenue d un stand des administrations à la finale Ring de BRIVE. Les diverses disciplines dont la S.C.C. nous confie la gestion sont placées sous la responsabilité de «Groupes Travail» spécifiques qui ont pour mission la gestion et le développement de ces activités de sélection (l Obéissance mise à part). Ils ont parfaitement rempli leur mission puisque nous constatons chaque année avec satisfaction les résultats obtenus. Nous avons, comme l année passée, eu le grand plaisir d enregistrer les résultats fort satisfaisants de notre équipe nationale de Mondioring puisqu elle a remporté le titre de «vice Championne du Monde». 15

17 Au Championnat du Monde d Obéissance une française termine à la 16 e place sur 100 concurrents et notre équipe se classe honorablement dans cette discipline dominée assez largement par les pays nordiques, l Allemagne, l Italie et la Russie. Au Championnat du monde de Sauvetage où 13 nations sont représentées et 25 équipes présentes, notre équipe finit à la seconde place dans les épreuves de «surface». Ces résultats prouvent la qualité de la Cynophilie d Utilisation Nationale et honorent ainsi parfaitement la Société Centrale Canine. Bravo aux membres de ces équipes et merci aux «Chefs d Equipe» qui les ont parfaitement managés. Nous arrivons à la fin de cette mandature et je souhaite adresser aujourd hui mes vifs et sincères remerciements à tous ceux qui, au sein de notre Commission, m ont apporté leur aide, leur compétence, leur amitié pour la promotion et la gestion efficace de nos diverses activités!! Merci de votre attention. 3) Commission d'utilisation Nationale des Chiens d Arrêt YVES GUILBERT L Open de France de printemps a été organisé à Therdonne en Picardie par la Société Canine de l Oise avec à la baguette Monsieur Dominique Lebrun pour la Quête de Chasse et à Droupt St Basle par le Pointer Club pour la Grande Quête avec Madame Sylvie Piat comme organisatrice. Nos remerciements vont aux deux équipes de la SCO et du PC pour ces manifestations réussies. Côté résultats, les gagnants et vice gagnants sont : Gatsby du Mas d Eyraud, épagneul breton mâle et Gypsy du Clos des Moarandes, braque allemand femelle chez les continentaux, Géox des Trois Baronnies, pointer mâle et Damiano de Kelerrcun, setter anglais mâle chez les britanniques, Glaukos, setter anglais mâle et Capo du Val du Ruth, setter anglais mâle sont les lauréats en Grande Quête. Jean-Guy Ducom, Joël Chauvet et toute l équipe de la S.C.des Landes ont également réalisé un sans-faute à Herm pour l Open d automne. Les gagnants et vice gagnants sont : Gwen de Rozen Brug, épagneul breton mâle, et Flash du Bois d Onzion, griffon korthals mâle, chez les continentaux Dantes of Glen Sheallag, setter anglais mâle, et Eragon, setter gordon mâle, chez les britanniques. La Commission des Chiens d Arrêt s est réunie deux fois au cours de l année 2014, en janvier et en mai, pour gérer les affaires courantes : - Etablissement des calendriers des épreuves de Printemps et du 2 ème semestre, - Détermination des dates et lieux de contrôles de connaissances pour accéder aux fonctions de juges pour nos épreuves de travail, - Organisation des épreuves de travail majeures, Open de France et Championnat du Monde. 16 Lors de la Coupe d Europe de Grande Quête en Espagne, l équipe de France, avec des conditions climatiques épouvantables, se met en évidence en gagnant le titre de championne par équipe grâce aux résultats obtenus par Capo du Val du Ruth, setter anglais, et Crumble du Grand Valy, setter gordon. Aux Championnats du Monde de gibier tiré en Italie, un coup de chapeau à Etoile du Gouyre, pointer femelle, champion du Monde en britanniques.

JORF n 0233 du 8 octobre 2015 page18284 texte n 31

JORF n 0233 du 8 octobre 2015 page18284 texte n 31 JORF n 0233 du 8 octobre 2015 page18284 texte n 31 ORDONNANCE Ordonnance n 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à laprotection des animaux de compagnie NOR: AGRG1518009R ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/10/7/agrg1518009r/jo/texte

Plus en détail

Votre projet de formation Eleveur- pensionneur

Votre projet de formation Eleveur- pensionneur Votre projet de formation Eleveur- pensionneur 24 Rue du Château des Rentiers 75013 PARIS (France) Tel 01 83 64 05 99 AUDRECO FORMATION SA au capital de 38113 EUROS SIRET 39335113500024 CODE APE 8559A

Plus en détail

Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV)

Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV) PRÉFET DE LA CÔTE-D OR Direction départementale de la protection des populations 4 rue Hoche BP 53533 21035 Dijon cedex Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV) Tél.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret n o 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d agrément des groupements

Plus en détail

La visite d élevage canine

La visite d élevage canine La visite d élevage canine Xavier LEVY, DMV, ECAR Diplomate Centre de Reproduction des Carnivores du Sud-Ouest () Groupe d Etude en Reproduction Elevage et Sélection (GERES) Qui sont les éleveurs et leurs

Plus en détail

OBTENTION DU PERMIS DE DETENTION CHIENS DANGEREUX... Loi, liste des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale...

OBTENTION DU PERMIS DE DETENTION CHIENS DANGEREUX... Loi, liste des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale... OBTENTION DU PERMIS DE DETENTION CHIENS DANGEREUX... Loi, liste des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale... INFORMATIONS A l attention des propriétaires et détenteurs de chiens dangereux

Plus en détail

«Chiens de Berger et de Garde» de la SOCIETE CENTRALE CANINE Groupe Travail Sauvetage

«Chiens de Berger et de Garde» de la SOCIETE CENTRALE CANINE Groupe Travail Sauvetage «Chiens de Berger et de Garde» de la SOCIETE CENTRALE CANINE Groupe Travail Sauvetage Responsable : DOUAUD Yannick 06 98 35 82 70 http://www.chiensdesauvetage.fr Compte rendu de la réunion du groupe travail

Plus en détail

Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP

Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP REFERENCES : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Plus en détail

De nouveaux textes pour sécuriser et diminuer l utilisation des produits phytopharmaceutiques

De nouveaux textes pour sécuriser et diminuer l utilisation des produits phytopharmaceutiques DGER V2 INFORMATION REGLEMENTAIRE De nouveaux textes pour sécuriser et diminuer l utilisation des produits phytopharmaceutiques La réduction du recours à l utilisation des produits phytopharmaceutiques

Plus en détail

Dispositions réglementaires concernant les chiens dangereux

Dispositions réglementaires concernant les chiens dangereux Dispositions réglementaires concernant les chiens dangereux Chiens de catégorie 2 : garde et défense - Chiens de race Américan Staffordshire terrier - Chiens de race Rottweiller - Chiens de race Tosa Catégories

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME Direction de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité 18 août 2010 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE ATOUT FRANCE 1. LES GRANDS

Plus en détail

Présentationde la Loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires «LOI SSA» Rabat, le 17 juin 2010

Présentationde la Loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires «LOI SSA» Rabat, le 17 juin 2010 Présentationde la Loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires «LOI SSA» Rabat, le 17 juin 2010 Parmi les objectifs tracés par le Plan Maroc Vert : Améliorer la compétitivité

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE)

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE) FICHE TECHNIQUE La validation des acquis de l expérience (VAE) Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment

Plus en détail

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience 10952_VAE_p001p005.indd 5 22/05/08 11:47:18 FICHE 1 Le principe et les modalités de la VAE Faire reconnaître vos connaissances, aptitudes

Plus en détail

Certificat d aptitude À l éducation sociale du chien

Certificat d aptitude À l éducation sociale du chien Certificat d aptitude À l éducation sociale du chien 1 - Généralités : Le certificat d aptitude est ouvert à tous les adhérents des clubs d utilisation affiliés ou en stage d affiliation à une Société

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AGRG1518009R Intitulé du texte : Ordonnance relative au commerce des animaux de compagnie. Ministère à l origine de la mesure : Ministère de l agriculture

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Ecole de Natation Française CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES

CAHIER DES CHARGES. Ecole de Natation Française CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES CAHIER DES CHARGES Ecole de Natation Française CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES Développer l E.N.F, c est s engager dans le cadre d une démarche partagée, à organiser le concept autour des

Plus en détail

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DPMC- ADM- SPO Page - 1-16/07/2009 Généralités Le DPMC est l organisme désigné par la CPNE, en charge du contrôle des compétences pour la délivrance du CQP

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

DEVENEZ Inspecteur du travail Soyez un acteur essentiel au service du monde du travail

DEVENEZ Inspecteur du travail Soyez un acteur essentiel au service du monde du travail DEVENEZ Inspecteur du travail Valérie Couteron Soyez un acteur essentiel au service du monde du travail Inspecteur du travail Un métier au service du monde du travail Les inspecteurs du travail sont des

Plus en détail

Vente de chiens et de chats

Vente de chiens et de chats Accueil professionnels > Vente - Commerce > Autres commerces > Vente de chiens et de chats Fiche pratique Vente de chiens et de chats Véri;é le 08 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative

Plus en détail

De nouveaux textes pour sécuriser et diminuer l utilisation des produits phytopharmaceutiques

De nouveaux textes pour sécuriser et diminuer l utilisation des produits phytopharmaceutiques DGER V2 INFORMATION REGLEMENTAIRE De nouveaux textes pour sécuriser et diminuer l utilisation des phytopharmaceutiques La réduction du recours à l utilisation des phytopharmaceutiques et la sécurisation

Plus en détail

LA FABRICATION ET LE COMMERCE

LA FABRICATION ET LE COMMERCE DLPAJ/CAB/BPA LA FABRICATION ET LE COMMERCE Code de la sécurité intérieure (L 313-1 et suivants) Code de la défense (L2332-1 et suivants) Chapitre III du décret n 2013-700 du 30 juillet 2013 Pour le commerce

Plus en détail

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche,

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

Commercialisation de services touristiques (Nouveau régime en vigueur le 1 er janvier 2010)

Commercialisation de services touristiques (Nouveau régime en vigueur le 1 er janvier 2010) Commercialisation de services touristiques (Nouveau régime en vigueur le 1 er janvier 2010) I. LES PRINCIPES GENERAUX DE LA COMMERCIALISATION A. L Office de tourisme : un service public Le nouvel article

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

ANIMAUX SAUVAGES EN CAPTIVITE

ANIMAUX SAUVAGES EN CAPTIVITE ANIMAUX SAUVAGES EN CAPTIVITE (fiche MEDD) La détention d animaux sauvages en captivité est régie par le code de l environnement. Toute personne détenant un animal d espèce non domestique à titre individuel

Plus en détail

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs > AIDES FRANCEAGRIMER février 2014 Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs échéance au 31 décembre

Plus en détail

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle Constructibilité en zones agricole et naturelle La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l article L. 123-1- 5 du code de l urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR : ESRS0905375D

Plus en détail

comité technique académique

comité technique académique CTA comité technique académique Enseignement public - 4 juillet 2012 Préparation de la rentrée 2012 Sommaire Mesures d urgence pour la rentrée 2012 : - dans le 1er degré - dans le 2nd degré Schéma d organisation

Plus en détail

Formation ALS AGEE 2014

Formation ALS AGEE 2014 Formation ALS AGEE 2014 Programme : Repérer les comportements à risques et veiller à l intégrité physique et psychologique des participants Assurer la protection des participants et des tiers 03/04/2014

Plus en détail

CHIENS DANGEREUX L attestation d aptitude

CHIENS DANGEREUX L attestation d aptitude CHIENS DANGEREUX L attestation d aptitude Une formation spécifique des propriétaires de chiens portant sur l éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents, sanctionnée par

Plus en détail

[SERVICE FORMATION TEL 03 84 32 47 22 OU 06 71 14 50 35. centredeformationcanin@gmail.com CENTRE NATIONAL DE FORMATION DE DRESSEURS CANINS

[SERVICE FORMATION TEL 03 84 32 47 22 OU 06 71 14 50 35. centredeformationcanin@gmail.com CENTRE NATIONAL DE FORMATION DE DRESSEURS CANINS CENTRE NATIONAL DE FORMATION DE DRESSEURS CANINS FORMATION EDUCATEUR CANIN ELEVEUR CANIN PROFESSIONNEL EXPLOITATION PENSION CANINE AGENT DE SECURITE CYNOPHILE MAITRE CHIEN EN DETECTION DE PRODUITS PROHIBES

Plus en détail

DIVAGATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE Définition et réglementation

DIVAGATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE Définition et réglementation DIVAGATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE Définition et réglementation Divers textes réglementaires prévoient les modalités de lutte contre la divagation des animaux. Celle-ci peut en effet être source d accidents

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE NATATION LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE

FEDERATION FRANCAISE DE NATATION LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE La validation des acquis de l expérience 1 - LE CADRE REGLEMENTAIRE C est la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui institue et définit la notion de la validation des acquis de l expérience

Plus en détail

Animal de compagnie. Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

Animal de compagnie. Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Animal de compagnie Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer, pour son agrément et qui ne

Plus en détail

L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR

L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR «Rien ne sert de bien sélectionner, il faut aussi savoir intégrer à point!» Si un recrutement réussi dépend avant toute chose d une solide procédure de sélection,

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace

Plus en détail

Regroupement des Éleveurs de Chiens Champions du Québec

Regroupement des Éleveurs de Chiens Champions du Québec Regroupement des Éleveurs de Chiens Champions du Québec CAPERN 1-029M C.P. P.L. 54 Amélioration de la situation juridique de l animal Le 22 septembre 2015 Madame Nicole Léger, Présidente Commission de

Plus en détail

L e Club Canin d e Payrin Augmontel

L e Club Canin d e Payrin Augmontel L e Club Canin d e Payrin Augmontel CHEMIN DU STADE - 81660 PAYRIN-AUGMONTEL Tél. : 06.79.16.47.76 - Mail : christianlacourte@orange.fr STAGE ENTRAINEUR de CLUB Madame, Mademoiselle, Monsieur, La S.C.

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

CONCOURS DE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE CONCOURS DE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Standard : 02.47.60.85.00 - Courriel : concours@cdg37.fr - Site internet : www.cdg37.fr L emploi Les Rédacteurs territoriaux sont chargés de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l organisation et au fonctionnement

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

Préparation au test pour le Certificat de capacité pour animaux domestiques

Préparation au test pour le Certificat de capacité pour animaux domestiques Formation à distance Année 2015 Préparation au test pour le Certificat de capacité pour animaux domestiques Réalisez votre projet grâce à nos formations Préparation au test pour le Certificat de Capacité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

CLUB DES AMIS DU CHIEN DU FOREZ

CLUB DES AMIS DU CHIEN DU FOREZ CLUB DES AMIS DU CHIEN DU FOREZ REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ETABLISSEMENT ET DIFFUSION DU REGLEMENT INTERIEUR Conformément aux statuts du club, le présent règlement intérieur est établi par le conseil

Plus en détail

Création de centre d élevage. et/ou d enclos d acclimatation. de Vison d Europe en France. Février 2010

Création de centre d élevage. et/ou d enclos d acclimatation. de Vison d Europe en France. Février 2010 Deuxième Plan National d Action pour le Vison d Europe 2007-2011 APPEL A PROJETS Création de centre d élevage et/ou d enclos d acclimatation de Vison d Europe en France. CAHIER DES CHARGES Direction Régionale

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 781 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 août 2011 PROPOSITION DE LOI relative à la création d un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection

Plus en détail

Décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Version consolidée au 12 octobre 2015

Décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Version consolidée au 12 octobre 2015 Décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Version consolidée au 12 octobre 2015 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

REFERENTIEL DE QUALIFICATION

REFERENTIEL DE QUALIFICATION REFERENTIEL Pour l attribution et le suivi d une qualification d entreprise 11, rue de la Vistule 75013 PARIS tel 01 43 21 09 27 www.qualipropre.org Date d application : Avril 2013 1/7 SOMMAIRE 1. Objet

Plus en détail

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS En vertu de la clause 4-1.01 de l entente locale, la Commission scolaire (ci-après la «Commission») reconnaît officiellement que les enseignantes et les enseignants

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Ordre de service d'action Direction générale de l'alimentation Sous-direction de la santé et de protection animales Bureau de la protection animale 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 0149554955

Plus en détail

La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation

La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation Résumé Les textes européens pour la PAC reconnaissent désormais clairement le principe de transparence

Plus en détail

Les attributions des délégués du personnel

Les attributions des délégués du personnel Les attributions des délégués du personnel Le délégué du personnel a pour rôle de faciliter les relations entre l employeur et l ensemble du personnel. Sa mission principale est de présenter à l employeur

Plus en détail

916.402. Dispositions générales. du 16 novembre 2011 (Etat le 1 er juin 2012)

916.402. Dispositions générales. du 16 novembre 2011 (Etat le 1 er juin 2012) Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public 916.402 du 16 novembre 2011 (Etat le 1 er juin

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de la réforme de l État, de la décentralisation et de la fonction publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de la réforme de l État, de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l État, de la décentralisation et de la fonction publique Décret n [xxx] du [xxx] modifiant le décret n 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la

Plus en détail

NOTE SUR LA GESTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES. À l UNIVERSITÉ D AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE SOMMAIRE

NOTE SUR LA GESTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES. À l UNIVERSITÉ D AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE SOMMAIRE Université d Avignon et des Pays de Vaucluse UAPV, le 20/12/2006 NOTE SUR LA GESTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES À l UNIVERSITÉ D AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE SOMMAIRE ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE GESTION

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 Adopté SANTÉ - (N 2302) AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 47 N o AS1373 Substituer aux alinéas 1 à 52 les soixante-quatorze alinéas suivants :

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

Les Nouvelles Prérogatives des IRP. Synthèse

Les Nouvelles Prérogatives des IRP. Synthèse Les Nouvelles Prérogatives des IRP Synthèse Renforcement de l information et de la consultation des RP sur les orientations stratégiques de l entreprise. Délais de consultation des RP encadrés, en contrepartie.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret n o 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n o 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE Direction de la sécurité sociale

Plus en détail

En tant que présidente d un club de race, vous gérez les questions d élevage, de traçabilité et de santé des chiens qui relèvent de votre club.

En tant que présidente d un club de race, vous gérez les questions d élevage, de traçabilité et de santé des chiens qui relèvent de votre club. La Tour de Salvagny, Le 27 juin 2014 Madame la Présidente, En tant que présidente d un club de race, vous gérez les questions d élevage, de traçabilité et de santé des chiens qui relèvent de votre club.

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53 17 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53 5 Décret exécutif n 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques

Plus en détail

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française Convention entre la Fédération Française et la Fédération Française de Football du Sport Adapté (FFF) (FFSA) Saint-Denis, le 17 avril 2002 Convention entre la Fédération Française de Football et la Fédération

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

Loi d introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA)

Loi d introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA) RECOMMANDE Direction des institutions, de l agriculture et des forêts (DIAF) Ruelle de Notre-Dame 2 Case postale 1701 Fribourg Font, le 27 juin 2011 Loi d introduction de la législation fédérale sur la

Plus en détail

Aucune politique en faveur du chien ne se révélera efficace sans une évolution des comportements des possesseurs de chiens vers plus de civisme.

Aucune politique en faveur du chien ne se révélera efficace sans une évolution des comportements des possesseurs de chiens vers plus de civisme. T.A.E.S.C. Test d Aptitude à l Education Sociale du Chien LE CHIEN CITOYEN Le chien recevant le plus de suffrage des animaux de compagnie, présents dans la ville, concentre aussi le plus de critiques avec

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX o Les enjeux du système de formation. o Que peut apporter la formation à votre vie professionnelle? o Les formations que vous

Plus en détail

La directrice des ressources humaines

La directrice des ressources humaines Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation Procédure d habilitation Version 1.1 Page 1/12 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.0 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.371. Liège, le 06 avril 2006

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.371. Liège, le 06 avril 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.371 Liège, le 06 avril 2006 Objet : - Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

DÉCISION A2. du 12 juin 2009

DÉCISION A2. du 12 juin 2009 COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉCISION A2 du 12 juin 2009 concernant l interprétation de l article 12 du règlement (CE) n o 883/2004, relatif à la législation

Plus en détail

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures»

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures» Direction Départementale des Territoires de l'aisne En application du décret du relatif à la mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé prévus par les articles R 3434 et R 3435 du code

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE liant l UNCCAS et les UNIONS Départementales et Régionales de l UNCCAS «le réseau national des solidarités communales» Entre L Union

Plus en détail

Règlement intérieur de l Association Sportive Golf Club des Fontenelles Administratif Financier - Sportif

Règlement intérieur de l Association Sportive Golf Club des Fontenelles Administratif Financier - Sportif Règlement intérieur de l Association Sportive Golf Club des Fontenelles Administratif Financier - Sportif Le présent règlement a pour objet de préciser certains points des statuts et organise les règles

Plus en détail

Point sur la réglementation des chiens dangereux ou errants

Point sur la réglementation des chiens dangereux ou errants Point sur la réglementation des chiens dangereux ou errants Les chiens peuvent être à l origine de toutes sortes de gênes ou d accidents. Le législateur a donc confié au maire un pouvoir de police administrative

Plus en détail

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 INSTRUCTION n 2015-25 du 6 mars 2015 Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 Emetteurs : Direction des Ressources humaines et des Relations sociales - Direction du Développement RH Correspondants

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives

Plus en détail

Démarches pour les propriétaires de chiens dangereux

Démarches pour les propriétaires de chiens dangereux Démarches pour les propriétaires de chiens dangereux Définition du chien dangereux Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories : 1ère catégorie : Elle regroupe les chiens d'attaque

Plus en détail

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau enseignement.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau enseignement. DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau enseignement. INSTRUCTION N 20280/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 relative à l attribution des brevets élémentaire et

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative NOR: MJSK0470158A

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative NOR: MJSK0470158A BREVET D ETAT D EDUCATEUR SPORTIF 1er degré Préparation à l examen spécifique en candidat libre Centre de Bugeat - Année 2008 L examen en candidats libres du BEES 1 se déroulera à (Lieu à définir en région

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL

CONVENTION D ACCUEIL CONVENTION D ACCUEIL ENTRE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 représentée par son Président,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Charte nationale portant sur l éthique de l expérimentation animale* PREAMBULE Considérant que les animaux

Plus en détail

Règlement médical de l UFOLEP. REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep

Règlement médical de l UFOLEP. REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep Règlement médical de l UFOLEP REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep Adopté par le comité directeur national de l Ufolep le 11 avril 2008 1 PREAMBULE L article L. 231-5

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de la

Plus en détail

Note à l'attention des candidats CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie

Note à l'attention des candidats CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie Note à l'attention des candidats CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie (Modalités : Epreuves Ponctuelles Terminales) SESSION 2014 Cette note concerne les candidats suivants : CANDIDAT RELEVANT D UN ETABLISSEMENT

Plus en détail