SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/02/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB L'an deux mille quatorze, le vingt février à dix-huit heures quarante, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Gérard LE GALL. MEMBRES PRESENTS HILLION Y. DORE - D. LE MEUR - j.f. PHILIPPE - S. HAMON LA MEAUGON A. BOTHOREL-A. PORTANGUEN LANGUEUX j. AUDRAIN - J. BELLEC PLEDRAN M. RAOULT - M. LOPIN - lm. MOUNIER PLERIN R. PEDRON - P. FAISANT - jl. COLAS PLOUFRAGAN R. MOULIN - C. ORAIN - A. MAHE - F. LE MENEC - P. DUVAL PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - F. LOSACH - je. QUETTIER B. JONCOUR - B. BLEVIN - o. RAUL T - j. LE GAGNE - JJ. FUAN - A. CROCHET - E. BOT - G. ROBERT - B. LE GONIDEC - MC. DIOURON - P. DELOURME - N. CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - jg. LE BERE - M. BOIVIN - G. BLEGEAN - M. HUBERT - C. GACEL L. KERBOEUF C. BLANCHARD - j. LE BORGNE j. BASSET - A. JOUAN - D. jegou j. LE POTTIER G. LE GALL V. LAUTREDOU - M. BALLAY MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) LANGUEUX PLEDRAN PLERIN SAINT BRIEUC TREMUSON TREMELOIR YFFINIAC S.GUIGNARD jc. ROUILLE - S. BRIEND R. KERDRAON - j. KERHARDY Y. MAYEUX M. HAMEURY D. CHARLES M. HINAULT- jy. LANOE MEMBRES ABSENTS LANGUEUX M. LESAGE PLERIN P. QUEMERE - F. ESSEMILAIRE PLOUFRAGAN A. QUELEN SAINT BRIEUC E. SEITE - B. LE RUN SAINT DONAN L. BIDAULT TREGUEUX MA. jaffrelot Nombre de conseillers en exercice. 68 Nombre de présents: 51 Nombre de votants: 60.

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération,Q:JO Rapporteur: Monsieur Gilbert GASPAILLARD Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant Objectif 2 : Développer les infrastructures économiques et les équipements structurants Objet: Financement des études du 4ème quai - port du légué EXPOSE DES MOTIFS 1. Contexte Le 04 juillet 2013, Saint-Brieuc Agglomération a décidé la création du Syndicat Mixte du Grand Légué, structure partenariat avec le Conseil Général des Côtes d'armor, qui a pour objets : la gouvernance du. développement du port et de son quartier la maîtrise d'ouvrage des investissements structurants décidés par ses membres dans ce cadre la gestion du port de plaisance du Légué, déléguée à la CCI22. par le Conseil Général dans le cadre d'une délégation de service public. Sur la base de cette délibération. et de celle du Conseil. Général,.Monsieur le. Préfet des Côtes d'armor a pris un arrêté de création du Syndicat le 18 novembre 2013 et ce dernier a officiellement été installé le 16 décembre Premier projet d'investissement: la création d'un quatrième quai sur le port de commerce. Le port du Légué est le premier port de commerce départemental et le cinquième à l'échelle régionale, avec tonnes traitées en A lui seul, il représente 67% de l'ensemble du fret qui transite par les ports costarmoricains. Il accueille, outre le trafic commercial, des activités de réparation navale et de plaisance. A titre accessoire, il sert de lieu de stationnement aux navires de pêche mais n'est plus un lieu de débarque. N 5 c Ce port est régulièrement au maximum des capacités d'accueil et doit refuser ou annuler des escales au profit des ports voisins ce qui pénalise l'activité commerciale des opérateurs portuaires. En 201 l, le volume perdu a ainsi représenté environ tonnes de fret.

3 La réalisation d'un' 4ème quai et d'un terre-plein dans le port de commerce du Légué doit donc permettre de répondre à de nouveaux enjeux: une plus grande accessibilité avec 4 jours supplémentaires par mois sur le nouveau quai (actuellement l'accessibilité est en moyenne de 20 jours par mois en fonction des marées) pour des bateaux compris entre et tonnes afin de s'adapter à l'évolution de la flotte de cabotage européenne, d'assurer le développement du trafic et, par voie de conséquence, de l'ensemble des activités induites. A terme, l'activité «commerce» se fera en totalité dans l'avant-port (bassin de la Tour). De nouvelles surfaces de stockage permettront d'accueillir de nouveaux trafics. La surface ainsi créée dans l'avant-port assurera le transfert des activités de commerce actuellement réalisées dans le bassin à flot (amont de l'écluse) LE GALLES DE MEZAUBRAN (île aux lapins et partie ouest du bassin). Cette opération permet ainsi d'envisager en lien avec la ville de St Brieuc et l'agglomération, la requalification des espaces autour du bassin LE GALLES DE MEZAUBRAN au profit de la plaisance. Par ailleurs ce projet doit permettre également, grâce à une structure de terre plein renforcée de recevoir des colis lourds notamment dans le cadre de la construction du parc éolien en Baie de St Brieuc. Il doit permettre également de répondre à des besoins ponctuels durant le chantier de l'éolien offshore avec des possibilités de stockage pour les éléments de fondation. 3. Description du projet L'aménagement concerne la réalisation d'un quai supplémentaire dédié aux opérations de commerce d'une longueur accostable de 100 m et la première phase (2,5 ha sur surface totale de 7,6 ha) de la réalisation d'un terre-plein pour le stockage des marchandises. Il sera doté de deux équipements d'amarrage (en plus de ceux réalisés sur le quai) au moyen de ducs d'albe (pieux métalliques ancrés) déportés.aux deux extrémités du quai (dispositif permettant de diminuer les coûts de réalisation du quai). Sa position située en bordure de chenal lui confèrera une assise sur le toit rocheux situé en surface (à confirmer par les études géotechniques à venir). Il est donc envisagé de réaliser un quai en blocs (mur poids) fondé sur le rocher... Elle lui assurera également un. auto. entretien par le flux provenant des bassins à marée basse (débit des deux rivières du Gouët et du Gouëdic), ainsi que des opérations de "chasses" réalisées à partir des ouvrages de l'écluse (vannages). Aussi, la zone d'échouement des navires nécessitera très peu de dragage. Les sédiments actuellement stockés à Cesson seront utilisés en matériaux de remblai et les blocs d'enrochement démontés seront réutilisés limitant ainsi les apports. La zone de terre-plein en arrière du quai supportera une surcharge d'exploitation fixée à 5 T/m2. Le terre-plein présentera une surface totale de plus de 7.6 ha. A l'instar des remblais du quai, les matériaux utilisés proviendront en majorité du site (remblais en sable, enrochement réutilisés). Il peut être envisagé en 1ère phase, dans un souci de réduction des coûts de ne réaliser qu'une partie de ce terre-plein (environ 2.5 ha). En fonction des demandes des opérateurs, les phases suivantes consisteraient à l'augmentation de ce terre-plein par remblaiement au moyen des sédiments (utilisation des sables stockés sur le terre-plein des Kaguerlins) provenant des dragages d'entretien réalisés par la Chambre de Commerce et d'industrie. Enfin, au-delà des seuls bateaux de commerce, il est envisagé d'accueillir sur ces nouvelles installations les navires de type barges qui auront en charge la pose de certains éléments constituant les fondations des futures éoliennes qui seront construites dans la zone nord est du Grand Léjon en Baie de Saint-Brieuc.

4 4. enjeux du projet Le projet est soumis à de nombreux enjeux qu'il convient de prendre en considération dans la définition du projet: des enjeux économiques : les partenaires du projet ont décidé au milieu des années 2000 d'engager un plan de référence du Grand Légué qui permet le développement conjoint des activités commerciales, de réparation navale et de plaisance. la création de ce 4 ème quai concourt à l'atteinte de ces objectifs en libérant également des -espaces précieux en amont de l'écluse pour le développement de la plaisance (100 places supplémentaires à flot et 300 à terre), permettant ainsi de conforter la dimension nautique du port et l'activité des entreprises de maintenance et de services aux plaisanciers_ des enjeux environnementaux : les partenaires parient sur l'avenir d'un mode de transport durable, économe en énergie. Par ailleurs, la Baie de Saint-Brieuc figure dans le réseau des sites européens Natura Le projet aura une incidence sur le milieu marin tout comme le surcroît d'activité portuaire qui en découlera ; - des enjeux sédimentologiques : il conviendra bien entendu de s'assurer du fonctionnement durable de l'infrastructure en prenant en compte les problèmes d'envasement, de courant, etc. ; - des enjeux réglementaires: la réglementation est contraignante dans ce site littoral urbanisé, proche d'une aire naturelle d'intérêt européen et d'un site classé. Le projet à terme aura le souci d'intégrer l'ensemble de ces enjeux dans le cadre plus global du {( développement durable }). Il sera compatible- avec le projet final de- mise à -flot de l'avant port et tiendra compte dans son dimensionnement du projet de réalisation du parc éolien. 5. Plan de financement et calendrier Le coût global du projet, études préalables, études de maîtrise d'œuvre et travaux compris, a été estimé par les services du Conseil Général de la façon suivante: Etudes Le plan de financement est proposé en deux étapes: Pour le financement des études: ;;; 5 =

5 Pour le financement des travaux: A ce jour, le plan de financement des travaux stricto sensu n'est pas achevé. Si la région a donné son accord pour les études et les travaux tels que présentés dans les deux tableaux ci-dessus, il reste une part de financement à rechercher auprès de l'europe etlou de l'etat dans le cadre du prochain contrat de plan Etat Région notamment. Des réunions préalables avec les services de l'etat ont permis d'introduire le dossier et d'ébaucher des pistes de financement. Par ailleurs, le Préfet des Côtes d'armor a apporté son soutien à ce projet et indiqué sa volonté de le promouvoir auprès de la préfecture de région. La demande de financement sera introduite officiellement par le Syndicat Mixte auprès des instances nationales et européennes. Quant à l'échéancier de l'opération, et afin d'être opérationnel au moment de la construction du champ éolien, il se présente à ce jour de la manière suivante: Choix du maître d'œuvre: Mai 2014 Etudes AYP et Projet: Mai 2014 à mai 2015 Procédures conjointes Code des Ports et Code de l'environnement: Novembre 2014 à juin 2015 Réalisation des Travaux: janvier à septembre 2016 Afin de ne pas retarder la conduite de ce projet décidé comme le premier projet d'infrastructures structurantes confié au syndicat mixte du Grand Légué par ses statuts, et être en mesure de répondre en temps et en heures à l'enjeu du parc éolien en mer notamment, il vous est proposé d'attribuer au Syndicat Mixte du Grand Légué une participation financière correspondant à la participation de-saint-brieuc Agglomération à ce projet. La participation de l'agglomération correspondant aux seules études sera versée selon les modalités suivantes: 30 % à validation de la présente délibération 30 % 6 mois après le démarrage des études sur demande du syndicat mixte Le solde à l'achèvement des études et sur présentation des justificatifs des dépenses engagées. Il vous est proposé si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante:

6 DELIBERATION VU lecode Général des Collectivités Territoriales; VU la délibération DB du Conseil d'agglomération en date du 04 juillet 2013 décidant la création du syndicat mixte de Grand Légué;.. VU l'arrêté de monsieur le Préfet des Côtes d'armor en date du 18 novembre 2013 VU l'avis favorable émis par la Commission Développement Economique Commerce et contractualisations territoriales du 5 février 2014 Le Bureau saisi en date du 6 février 2014 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 51 Voix Pour: 60 Pouvoirs: 9 Voix Contre: 0 Total: 60 Exprimés: 60 ' Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 VALIDE le projet de réalisation d'un 4 ème quai sur le port de commerce de Saint-Brieuc Le Légué. DECIDE de confier au Syndicat Mixte du grand Légué le soin d'assurer la maîtrise d'ouvrage de cette opération et de procéder notamment aux consultations et attributions de marchés nécessaires à la réalisation des études techniques et études de maîtrise d' œuvre du 4 ème quai ATTRIBUE une participation financière au syndicat Mixte du Grand Légué correspondant à 30% du montant estimé des études techniques et de mastrise d'œuvre, tel que détaillé ci~dessus; plafonnée à DECIDE le versement de cette participation eh 3 fois: o 30 % à validation de la présente délibération o 30 % 6 mois après démarragedes études sur demande du syndicat mixte o Le solde à l'achèvement des études et sur présentation des justificatifs des dépenses engagées. AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre cette délibération. DIT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération sont prévus au budget et suivants de Saint-Brieuc Agglomération à la fonction «Le Légué», à l'article «Subventions versées aux établissements publics locaux» Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 8 FEY, 2014 IRIV Et de l'affic a e effectué le 2 8 FEY Piâcidente et par délégation Ir e Générale Adjointe des Services aurence PENHOUET