SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 L an deux mil quinze, le DIX NEUF MAI à vingt heures trente minutes les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Evelyne NOYE, Maire, conformément aux articles L2122-8, L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : Mme Evelyne NOYE, Maire, M. Jacques CLIN, 1 er adjoint au maire, Mme Sophie LANDE, 2 ème adjointe au maire ; Mmes COUVREUR Pascale, Gisèle GEFFROY, Colette MAHIER ; Mrs Guillaume BRISSET, Marc MAHIER, Ludovic MARIE, Jean-Marie PICOT, Cyril POINCHEVAL, Bruno TRAVERS. Etaient absents : Mrs Philippe LEVEQUE (a donné pouvoir à Mme Gisèle GEFFROY), David CHOUIPPE. Monsieur Ludovic MARIE est désigné secrétaire de séance. I/ TRAVAUX 1/Eglise Les travaux de restauration de l église sont commencés. Les employés municipaux ont enlevé le plâtre et remis les pierres apparentes sur la partie latérale de la nef. Le linteau au-dessus de la porte doit être changé. Madame le Maire présente un devis de l entreprise AMS pour la dépose et remise en place d un linteau en chêne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l unanimité madame le Maire à signer le devis fourni par l entreprise AMS. 2/ Route de la Drouetterie Suite aux rencontres avec les riverains, la municipalité a demandé plusieurs devis pour rénover la chaussée déformée. Monsieur le premier adjoint présente 2 devis faits par les entreprises suivantes : o LE BUNETEL (Le Theil) : o PORTAIL ET PAYSAGE (Digosville) : Après délibération, le conseil municipal valide le devis de l entreprise LE BUNETEL et

2 autorise à l unanimité Madame le Maire à signer le devis. II RANDONNEES Madame Colette MAHIER présente le dossier de mise à jour du PDIPR (Plan des Itinéraires de Randonnées) Le Département favorise le développement maîtrisé sports de nature et doit à ce titre élaborer un plan départemental des espaces sites et itinéraires. Il recense les chemins de randonnées. Ce plan est réalisé par Manche Tourisme et doit être actualisé tous les 3 ans. Le dossier finalisé sera retourné avant le 5 juin Le conseil municipal valide la mise à jour à l unanimité et autorise Madame le Maire à signer les conventions et documents inhérents à cette procédure d inscription. III ECOLE 1. Demande de subvention pour stage de voile Les enfants de 3 ème section de l école du Mesnil au Val ont réalisé un stage de voile sur l initiative du corps enseignant. Ce stage a été réalisé du 7/04/15 au 9/04/15 pour un montant total de 1896 réparti de la manière suivante : 1200 pris en charge par le Tableau Noir 496 par la coopérative de l école Il reste donc 200 à recouvrer. Madame le Maire, comme proposé en conseil d école et au vu de la demande de subvention reçue en mairie, demande à l assemblée la prise en charge par la commune des 200 euros restants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accorde une subvention de 200 euros pour participer au financement du stage de voile de l école du Mesnil au Val. 2. Règlement des TAP Madame le Maire fait lecture du règlement des TAP préparé par la commission des affaires scolaires.

3 En cas de débordements affirmés, une échelle de sanction a été instaurée allant d un système de «croix» à une exclusion temporaire voire définitive. Le règlement précise les conditions de participation aux TAP et les obligations des bénéficiaires. Il définit les modalités d inscription et rappelle les différentes responsabilités de chacun sur le temps de prise en charge de l enfant. Après lecture faite, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l unanimité le règlement. 3. Le PEDT (Projet Educatif Départemental) Notre PEDT contenant l ensemble des activités proposées par les intervenants TAP (Correspondance école francophone étrangère ; carnaval, spectacle de danse) a été envoyé à la Direction Départementale de La Cohésion Sociale pour validation afin d obtenir le fonds d amorçage prévu par le Conseil Régional. IV FINANCES 1. Régie Garderie Le règlement de la garderie scolaire se faisant auprès de la trésorerie de Tourlaville, le trésorier nous demande de supprimer la régie qui n a plus lieu d être. Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal décide de supprimer la régie de la garderie. 2. Révision des tarifs de location de la salle de la cantine Madame le Maire propose de permettre aux non-résidents de la commune de louer la salle de la cantine. Avant de s engager sur le sujet, le conseil municipal demande qu une analyse de la situation soit réalisée. A cet effet, il va être vérifié si : des autorisations sont nécessaires pour permettre la location si des règles sanitaires sont applicables 3 - Révision des tarifs des repas Pour faire face à l augmentation des dépenses de fonctionnement, le Conseil Municipal souhaite

4 augmenter les tarifs des repas ainsi : Repas Tarif actuel Nouveau tarif Régulier 3,35 3,40 Occasionnel 3,60 3,70 Après délibération le conseil municipal décide à la majorité absolue (12 pour, 1 contre) la révision des tarifs des repas à compter de la rentrée scolaire 2015/ Révision des tarifs de la garderie Proposition de révision des tarifs de garderie selon les modalités suivantes : Tarif actuel horaire Nouveau tarif horaire 1 er enfant 1,65 1,70 2 ème enfant 0,93 1,00 3 ème enfant et au-delà gratuit 0,50 1/2 heure 0,93 1,00 Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité absolue (12 pour, 1 contre) la révision des tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2015/2016. V ACCESSIBILITE Suite à la réunion d information du 26 mars à l IUT de Cherbourg sur les travaux à engager dans le cadre de l ADAP (Agenda Accessibilité Programmé) pour les ERP (Etablissements Recevant du Public), nos démarches devront être formulées avant le 27 septembre 2015 et les travaux réalisés dans les trois ans à venir. Des contrôles seront effectués régulièrement. VI QUESTIONS DIVERSES 1. Création d un blason Madame le Maire propose la création d un blason pour la commune en mettant à contribution les Mesnillais. Madame GEFFROY rédigera un courrier pour publipostage. Délibération : validation à l unanimité. 2. Circulation Résidence Les Bougons Monsieur Marie se charge de la communication aux résidents des Bougons sur les règles de circulation qui concernent Les Erables, Les Bougons et Gouberville.

5 3. Vente d herbe Madame le Maire informe qu il n y aura pas de vente d herbe cette année. 4. Vente de bois Vente de deux cordes de bois à 100 la corde. Information de la vente par affichage. Délibération : validation à l unanimité par le conseil. 5. Encaissement d un chèque La commune a reçu le remboursement de la chaise cassée lors de la location de la salle de la cantine du 11 avril 2015 pour un montant de 26. Délibération : validation à l unanimité par le conseil. 6. Banc fabriqué par les enfants en TAP Le conseil municipal propose de mettre le banc auprès de la rivière et de le fixer au sol. 7. Organisation d un marché Pour alléger sensiblement les contraintes d organisation le marché de printemps qui avait été prévu est reporté en 2016 et sera confié à une association ou au comité des fêtes. 8. Eau Madame le Maire présente un compte rendu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable et de l assainissement collectif des 3 communes (Bretteville en Saire, Digosville, et Le Mesnil au Val) : habitants desservis pour 1801 abonnés m3 d eau traitée - Abonnés domestiques : m3 en hausse de 5,44% soit 106 litres par habitant et par jour 9. Les 3 Déesses Le compte rendu de l assemblée générale est présenté par monsieur TRAVERS. 10. Création du site internet

6 Le site internet est créé et ouvert à tous à l adresse suivante : Un grand merci à l attention de Monsieur et Madame GEFFROY qui alimenteront régulièrement le site. Aucune autre question n étant abordée, la séance est levée à 00 h 15.