MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

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1 MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Groupement d intérêt public « » Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur Joseph ZIMET Directeur général Objet de la consultation Conception et développement d un site Internet consacré au centenaire de la bataille de Verdun Modalités de la consultation Marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics) Interlocuteur Monsieur Aurélien Brossé Directeur éditorial Web 109 boulevard Malesherbes, Paris

2 2 SOMMAIRE Article préliminaire Article 1 Objet du marché Article 2 Mode de la consultation Article 3 Forme du marché Article 4 Pièces constitutives du marché Article 5 Durée du marché Article 6 Délais de réalisation des prestations Article 7 Retenue de garantie Article 8 Modalités de détermination des prix Article 9 Conditions de règlement du titulaire Article 10 Cessation - nantissement Article 11 Sous-traitance Article 12 Avance forfaitaire Article 13 Résiliation Article 14 - Pénalités Article 15 - Règlement des litiges Article 16 Dérogations au CCAG-FCS

3 3 Article préliminaire Le présent marché est passé initialement entre le titulaire du marché et la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale. Article 1 Objet du marché Le présent marché est un marché à procédure adaptée. Il a pour objet la conception et le développement d un site Internet consacré au centenaire de la bataille de Verdun. Article 2 Mode de la consultation Le marché est passé en application de l article 30 du code des marchés publics. Article 3 Forme du marché Le présent marché est établi sur la base d'un prix global forfaitaire pour les prestations de conception et de développement du site Internet consacré au centenaire de la bataille de Verdun. Article 4 Pièces constitutives du marché Le présent marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : a) Acte d engagement et bordereau de prix unitaires datés et signés par le ou les titulaires. b) Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé et signé par le ou les titulaires. c) Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphé et signé par le ou les titulaires. d) Devis détaillé du ou des titulaires pour les prestations forfaitaires. e) Offre technique du ou des titulaires. f) Cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services (CCAG-FCS) approuvé par l'arrêté du 19 janvier Ce document, bien que non joint au marché, est réputé connu des parties contractantes qui lui reconnaissent expressément le caractère contractuel. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l'ordre ci-dessus.

4 4 Article 5 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de six mois à compter de sa notification. Article 6 Délais de réalisation des prestations Les prestations décrites dans l article 4.1. du CCTP seront à finaliser dans un délai de cinq mois à compter de la notification du marché au titulaire. Les prestations seront validées par la Mission du Centenaire dans un délai de dix jours à compter de la remise de la prestation par le titulaire. A défaut de validation expresse dans ce délai, la prestation sera réputée acceptée. Article 7 Retenue de garantie Le ou les titulaires sont dispensés de retenue de garantie. Article 8 Modalités de détermination des prix Le marché est conclu à prix fermes non révisables. Les prix initiaux établis à la date de notification du marché sont fixés pour la durée totale du marché. Les prix tiennent compte de toutes les prescriptions, sujétions et obligations résultant du marché ainsi que des frais afférents à la mission. Article 9 Conditions de règlement du ou des titulaires Modalités de paiement Par application de l article 98 du code des marchés publics, le paiement des sommes dues en exécution du présent marché devra intervenir dans un délai de trente (30) jours maximum, à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, de la facture ou de la réalisation des prestations si elle est postérieure à la date de réception de la facture, conformément aux dispositions du décret n du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir, de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du ou des titulaires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. En cas de contestation sur le montant de la somme due, le pouvoir adjudicateur paye,

5 5 dans le délai susvisé, les sommes qu il a admises. Le complément est payé le cas échéant, après règlement du différend ou du litige. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur n est pas en mesure, du fait du ou des titulaires, de procéder aux opérations de vérification ou à toute autre opération nécessaire au paiement, ledit délai est prolongé d une période égale au retard qui en est résulté. Facturation Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Les prestations seront rémunérées après service fait. Le titulaire définira d un commun accord avec la Mission du Centenaire les modalités de facturation, sur l ensemble de la période couverte par le marché, des prestations réalisées. Les factures indiqueront les coordonnées du directeur général de la Mission du Centenaire. Elles seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Récapitulatifs des prestations effectuées ; - Le cas échéant, le numéro et la date du bon de commande ; - Adresse et dénomination juridique exacte du titulaire du marché ; - Numéro de compte bancaire tel que précisé à l acte d engagement ; - Numéro et date du marché ; - Montant hors-taxes des prestations effectuées ; - Taux et montant de la TVA ; - Montant total TTC. Elles seront adressées la, 109 boulevard Malesherbes, Paris, à l attention de Monsieur Joseph ZIMET, Directeur général, qui certifiera le service fait et fera procéder à la liquidation de la facture. L agent comptable du groupement d intérêt public procédera à la liquidation des sommes dues par virement administratif au compte ouvert au nom de l entreprise titulaire. Compte à créditer : Le compte à créditer est celui figurant à l acte d engagement. Comptable assignataire des paiements : l'agent comptable du groupement d intérêt public « » Article 10 - Cession nantissement Le ou les titulaires ne pourront, sous peine de résiliation, céder tout ou partie du présent marché ou faire apport en société que s il y est expressément autorisé par le pouvoir adjudicateur et s il reste personnellement responsable, tant envers le pouvoir adjudicateur qu envers les tiers.

6 6 Le présent marché pourra être donné en nantissement conformément à l article 277 du code des marchés publics. Article 11 - Sous-traitance Le ou les titulaires ne pourront, sous peine de résiliation du marché, sous-traiter une quelconque partie de celui-ci qu'après avoir obtenu l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement par le pouvoir adjudicateur. La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. Article 12 - Avance forfaitaire Il sera fait application des articles 87 et suivants du code des marchés publics. La renonciation éventuelle, par le ou les titulaires du bénéfice de l'avance forfaitaire, devra figurer par écrit sur l'acte d'engagement. Article 13 Résiliation Le présent marché pourra être résilié dans les cas et selon les conditions prévues au chapitre 6 du CCAG-FCS. Article 14 Pénalités Les pénalités de retard sont fixées selon les conditions prévues à l article 14 du CCAG- FCS. Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d'exécution des prestations est expiré. Article 15 - Règlement des litiges En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent marché, le tribunal administratif de Paris sera seul compétent. Article 16 Dérogation au CCAG-FCS L article 6 du présent CCAP déroge à l article 23 du CCAG-FCS.

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