Librairies francophones à l étranger

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1 Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil Paris Cedex 07 Tél (0) Fax (0) site Internet : Librairies francophones à l étranger LIBRAIRIES FRANCOPHONES DE REFERENCE SUBVENTIONS POUR LA DIVERSIFICATION ET LA VALORISATION DES FONDS EN FRANÇAIS Ce dispositif s adresse aux librairies dont le siège social et les établissements concernés sont situés hors du territoire français et qui sont titulaires de l agrément «librairie francophone de référence». Le dispositif permet aux librairies éligibles d obtenir un soutien pour : la diversification des fonds en français ; les animations destinées à faire connaître la production éditoriale française ; la création ou le développement de sites internet valorisant l offre en français ; la création de catalogues thématiques ou bulletins d information valorisant l offre en français. Toute première demande doit être accompagnée de l agrément «librairies francophones de référence.» Les demandes peuvent être déposées à chaque session, le montant maximum de l aide étant plafonné annuellement. Le dossier doit être établi en 2 exemplaires et transmis, avec l intégralité des pièces demandées : pour instruction, au Centre national du livre pour information, aux services culturels de l Ambassade de France du pays d implantation de la librairie. Dates limites de dépôt des dossiers 30 novembre / 30 mars / 30 juillet Les commissions se tiennent entre 6 et 8 semaines après ces dates. Leur calendrier est disponible sur le site du Cnl. NOM DE LA LIBRAIRIE :... VILLE / PAYS :... En application de l article 27 de la loi n du 6 Janvier 1978, les informations recueillies à partir de ce formulaire, sans aucune obligation de votre part, sont nécessaires à l enregistrement de votre demande par un système de traitement automatisé. Les services du Cnl seront les seuls à pouvoir en disposer. Sur simple demande, vous pourrez accéder aux informations vous concernant et procéder en tant que de besoin aux rectifications que vous jugeriez souhaitables

2 NOM / RAISON SOCIALE Nom/Raison sociale :... Directeur/Directrice :... Adresse de la libraire : Téléphone :... Télécopie :... Courriel :... Site internet :... DEMANDE D AIDE Diversification des fonds Montant global de votre sélection de titres, en euros (correspond au total de vos pro forma ou de votre liste d ouvrages valorisée en prix de vente France TTC) Répartition de votre demande, par maison d édition ou par distributeur Précisez le montant et/ou le pourcentage pour les principaux éditeurs ou distributeurs, ci-après ou directement sur la liste des titres Répartition de votre demande, par secteur éditorial Précisez les principaux secteurs sur lesquels porte votre demande (littérature, sciences humaines, jeunesse, art, livres pratiques, etc.) Valorisation des fonds (le montant correspond au total de vos devis) Prestataire / Intervenants Montant en Animation 1 Animation 2 Animation 3 Site internet Catalogues ou bulletins d information Formation TOTAL - 2 -

3 Les rubriques ci-après sont à compléter uniquement lorsque des modifications sont intervenues depuis votre demande d agrément. DESCRIPTION DE LA LIBRAIRIE Les livres en français dans la librairie Chiffre d'affaires (CA) de livre français - en valeur d achat auprès des distributeurs, en euros - en prix de vente, en euros Stock de livres en français Valeur du stock de livres en français, en valeur d'achat, en euros... Nombre d ouvrages en français proposés en rayons : En nombre de volumes :... En nombre de titres :... Chiffre d'affaires (CA) général de la librairie CA des deux dernières années, tous domaines confondus (livre, presse, papeterie), en euros Année 20 (précisez l année) :... Année 20 (précisez l année) :... Valeur du stock global de livres, en valeur d'achat, en euros... Répartition du chiffre d'affaires par nature de document Livre... % du CA Presse... % du CA Papeterie... % du CA Autres (précisez)... % du CA Répartition du chiffre d affaires par type de clients Au détail en magasin... % du CA A d'autres libraires... % du CA A des institutions... % du CA Par internet... % du CA Répartition du chiffre d affaires par langues Vendez- vous exclusivement des livres en français?... Si non, précisez dans quelles autres langues vous commercialisez des ouvrages et dans quelle proportion : - 3 -

4 DOCUMENTS A JOINDRE Le formulaire ci-dessus dûment rempli. L avis des services culturels de l Ambassade de France (facultatif). Un courrier détaillant les motifs de la demande (objectif du projet, contenu, public visé, impact attendu, type de diversification par rapport au stock existant ) et le cas échéant, décrivant l impact de l aide précédente. Pour la diversification des fonds La sélection des ouvrages sur lesquels porte la demande. Cette liste comportera impérativement la marque éditoriale, l auteur, le titre et le prix et la quantité de chaque ouvrage et se présentera sous la forme de : - listes d ouvrages établies par le libraire. Elles doivent indiquer - par maison d édition - l auteur, le titre, le prix unitaire public France TTC, les quantités, le montant de la commande par titre, le montant total par éditeur, ainsi que le montant global de la demande. L application du prix export, ainsi que la négociation des remises intervient au moment de la commande ferme et définitive ; - ou de factures proforma établies par les distributeurs, à la demande du libraire. Elles doivent faire état de la marque éditoriale, de l auteur, du titre, du prix unitaire export, de la remise, des quantités, du montant de la commande par titre et par distributeur, ainsi que du montant global de la demande. Pour les projets d animation date(s) et lieu(x) du projet, descriptif (thème, contenu, nom des intervenants, public concerné) ; retombées attendues en termes de ventes ; devis pour les principaux postes budgétaires ; budget prévisionnel détaillant les coûts (en recettes et en dépenses), les partenaires financiers et les subventions sollicitées et le cas échéant, la liste des différents partenaires impliqués. Pour un projet de site internet descriptif détaillé du contenu et maquette ; devis de conception et de maintenance ; Pour les projets de catalogues thématiques et/ou de bulletins d information descriptif détaillé du contenu et maquette ; tirage prévisionnel et public visé ; prix de vente prévisionnel et moyens mise en œuvre pour la diffusion ; devis de réalisation (conception, maquettage, impression)

5 Librairies francophones à l étranger LIBRAIRIES FRANCOPHONES DE REFERENCE SUBVENTIONS POUR LA DIVERSIFICATION ET LA VALORISATION DES FONDS EN FRANÇAIS NOTICE EXPLICATIVE Les dispositifs de soutien pour la diversification et la valorisation des fonds en français ont pour objectif de soutenir la présence du livre en français en favorisant le développement d un réseau de librairies de référence engagées dans une démarche de valorisation d une offre riche et diversifiée en langue française. CRITERES D ELIGIBILITE / RECEVABILITE DES DOSSIERS Est éligible toute librairie dont le siège social et les établissements concernés sont implantés hors du territoire français, justifiant de trois ans d existence et titulaire de l agrément «librairie francophone de référence». Seuls sont recevables les dossiers complets comprenant : le formulaire de demande, dûment rempli ; la liste des documents à joindre annexée au formulaire. Sont éligibles : La diversification des fonds en français, qui sont recevables à condition de : témoigner de la diversité de la production éditoriale française (plafond de 25 % par marque) ; proposer une offre diversifiée en terme de titres (1 à 3 exemplaires par titre) ; ne pas concerner des ouvrages déjà acquis ; être destinés exclusivement à la vente au détail en magasin. Les animations ayant pour objet de valoriser la création littéraire française en présence ou en association avec des professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs). Clairement identifiées et limitées dans le temps, ces animations peuvent prendre des formes variées telles que rencontres littéraires, lectures en présence de l auteur, présentations d un auteur francophone par son traducteur, lectures et animations par des acteurs, opérations destinées à la jeunesse Elles doivent avoir lieu dans les 6 mois suivant la commission et ne pas être achevées au moment de la présentation de la demande. Trois animations maximum peuvent être présentées à chaque session. Sont exclues : les expositions-ventes de livres professionnels et/ou universitaires, les dédicaces et signatures. La création ou le développement de sites internet ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale française. La création ou le développement de catalogues thématiques ou bulletins d information ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale française. Pour tous les projets, sont concernés les champs thématiques suivants : littérature, jeunesse, BD, sciences humaines et sociales, beaux livres, livres pratiques, ouvrages scientifiques et techniques. Sont exclus : les livres scolaires, les méthodes de français langue étrangère, les manuels universitaires et les titres figurant au catalogue du programme PLUS. ATTRIBUTIONS DES AIDES Les dossiers sont examinés par la commission «librairies francophones à l étranger» composée de représentants des administrations concernées, de professionnels de la librairie et de personnalités qualifiées. Au vu des avis émis par cette commission, les décisions d attribution, de refus ou d ajournement sont prises par le Président du Cnl

6 MONTANT DES AIDES Diversification des fonds L aide est attribuée sous forme de crédits d achat. Elle ne peut excéder 50% des prévisions d achats. L assiette de l aide est établie de la manière suivante : dans le cas de factures pro forma, elle équivaut au total des factures présentées, les prix tenant compte de la remise consentie au libraire par le distributeur ; pour les listes d ouvrages, les prix des ouvrages étant valorisés en prix de vente France TTC, il est appliqué une remise de 33,33% sur l ensemble des titres présentés (remise moyenne consentie par les distributeurs aux libraires). L aide plancher pour l acquisition d ouvrages est fixée à Le plafond de l aide annuelle est déterminé en fonction des achats en livres français réalisés par la librairie (moyenne des achats réalisés les 2 dernières années) : : achats inférieurs à : achats compris entre et : achats compris entre et : achats supérieurs à Valorisation des fonds (animations, sites internet, catalogues thématiques ou bulletins d information) Le montant de l aide est calculé sur la base du budget prévisionnel ; il ne peut excéder 50 % du coût total du projet. L aide plancher est fixée à MODALITES DE PAIEMENT Le versement des aides se fait sur présentation des factures (actions réalisées). Le Cnl peut confier la gestion des aides à un opérateur extérieur qui règle le montant de la subvention : pour la diversification des fonds : directement aux distributeurs ou éditeurs, à raison de 50% du montant des factures, L opérateur est également chargé de contrôler la conformité des factures aux listes d ouvrages souhaités et le respect des critères de recevabilité (25% par marque éditoriale, 3 exemplaires maximum par titre). pour la valorisation des fonds : directement au prestataire s il dispose d un compte en France, sinon sur le compte du libraire, à raison de 50% maximum du montant des factures. En application des règles de la comptabilité publique, la subvention pourra être révisée à la baisse si les factures s avèrent inférieures au montant des devis pris en compte pour en fixer le montant. Le Cnl se réserve le droit de ne pas verser l aide s il s avère que le projet a bénéficié depuis la décision de la commission d une autre aide publique. Le Cnl se réserve le droit d effectuer, ou de faire effectuer par ses opérateurs partenaires, des missions d expertise et de contrôle. Le libraire bénéficiaire s engage à faciliter l accès à toute donnée susceptible de permettre au Cnl ou à ses représentants d évaluer le respect des critères de recevabilité des dossiers et la conformité des informations fournies lors de la demande. Les dépenses doivent être soldées dans un délai de 12 mois après la date de la commission. Cependant, en cas de demandes successives, la précédente subvention doit être soldée lors de l examen du dossier par la commission. RENSEIGNEMENTS Centre national du livre - Natacha Kubiak - Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil PARIS Cedex 07 Tél : (0) Télécopie : (0) Ou à l Ambassade de France dans le pays de résidence de la librairie

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