Librairies francophones à l étranger

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Librairies francophones à l étranger"

Transcription

1 Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil Paris Cedex 07 Tél (0) Fax (0) site Internet : Librairies francophones à l étranger LIBRAIRIES FRANCOPHONES DE REFERENCE SUBVENTIONS POUR LA DIVERSIFICATION ET LA VALORISATION DES FONDS EN FRANÇAIS Ce dispositif s adresse aux librairies dont le siège social et les établissements concernés sont situés hors du territoire français et qui sont titulaires de l agrément «librairie francophone de référence». Le dispositif permet aux librairies éligibles d obtenir un soutien pour : la diversification des fonds en français ; les animations destinées à faire connaître la production éditoriale française ; la création ou le développement de sites internet valorisant l offre en français ; la création de catalogues thématiques ou bulletins d information valorisant l offre en français. Toute première demande doit être accompagnée de l agrément «librairies francophones de référence.» Les demandes peuvent être déposées à chaque session, le montant maximum de l aide étant plafonné annuellement. Le dossier doit être établi en 2 exemplaires et transmis, avec l intégralité des pièces demandées : pour instruction, au Centre national du livre pour information, aux services culturels de l Ambassade de France du pays d implantation de la librairie. Dates limites de dépôt des dossiers 30 novembre / 30 mars / 30 juillet Les commissions se tiennent entre 6 et 8 semaines après ces dates. Leur calendrier est disponible sur le site du Cnl. NOM DE LA LIBRAIRIE :... VILLE / PAYS :... En application de l article 27 de la loi n du 6 Janvier 1978, les informations recueillies à partir de ce formulaire, sans aucune obligation de votre part, sont nécessaires à l enregistrement de votre demande par un système de traitement automatisé. Les services du Cnl seront les seuls à pouvoir en disposer. Sur simple demande, vous pourrez accéder aux informations vous concernant et procéder en tant que de besoin aux rectifications que vous jugeriez souhaitables

2 NOM / RAISON SOCIALE Nom/Raison sociale :... Directeur/Directrice :... Adresse de la libraire : Téléphone :... Télécopie :... Courriel :... Site internet :... DEMANDE D AIDE Diversification des fonds Montant global de votre sélection de titres, en euros (correspond au total de vos pro forma ou de votre liste d ouvrages valorisée en prix de vente France TTC) Répartition de votre demande, par maison d édition ou par distributeur Précisez le montant et/ou le pourcentage pour les principaux éditeurs ou distributeurs, ci-après ou directement sur la liste des titres Répartition de votre demande, par secteur éditorial Précisez les principaux secteurs sur lesquels porte votre demande (littérature, sciences humaines, jeunesse, art, livres pratiques, etc.) Valorisation des fonds (le montant correspond au total de vos devis) Prestataire / Intervenants Montant en Animation 1 Animation 2 Animation 3 Site internet Catalogues ou bulletins d information Formation TOTAL - 2 -

3 Les rubriques ci-après sont à compléter uniquement lorsque des modifications sont intervenues depuis votre demande d agrément. DESCRIPTION DE LA LIBRAIRIE Les livres en français dans la librairie Chiffre d'affaires (CA) de livre français - en valeur d achat auprès des distributeurs, en euros - en prix de vente, en euros Stock de livres en français Valeur du stock de livres en français, en valeur d'achat, en euros... Nombre d ouvrages en français proposés en rayons : En nombre de volumes :... En nombre de titres :... Chiffre d'affaires (CA) général de la librairie CA des deux dernières années, tous domaines confondus (livre, presse, papeterie), en euros Année 20 (précisez l année) :... Année 20 (précisez l année) :... Valeur du stock global de livres, en valeur d'achat, en euros... Répartition du chiffre d'affaires par nature de document Livre... % du CA Presse... % du CA Papeterie... % du CA Autres (précisez)... % du CA Répartition du chiffre d affaires par type de clients Au détail en magasin... % du CA A d'autres libraires... % du CA A des institutions... % du CA Par internet... % du CA Répartition du chiffre d affaires par langues Vendez- vous exclusivement des livres en français?... Si non, précisez dans quelles autres langues vous commercialisez des ouvrages et dans quelle proportion : - 3 -

4 DOCUMENTS A JOINDRE Le formulaire ci-dessus dûment rempli. L avis des services culturels de l Ambassade de France (facultatif). Un courrier détaillant les motifs de la demande (objectif du projet, contenu, public visé, impact attendu, type de diversification par rapport au stock existant ) et le cas échéant, décrivant l impact de l aide précédente. Pour la diversification des fonds La sélection des ouvrages sur lesquels porte la demande. Cette liste comportera impérativement la marque éditoriale, l auteur, le titre et le prix et la quantité de chaque ouvrage et se présentera sous la forme de : - listes d ouvrages établies par le libraire. Elles doivent indiquer - par maison d édition - l auteur, le titre, le prix unitaire public France TTC, les quantités, le montant de la commande par titre, le montant total par éditeur, ainsi que le montant global de la demande. L application du prix export, ainsi que la négociation des remises intervient au moment de la commande ferme et définitive ; - ou de factures proforma établies par les distributeurs, à la demande du libraire. Elles doivent faire état de la marque éditoriale, de l auteur, du titre, du prix unitaire export, de la remise, des quantités, du montant de la commande par titre et par distributeur, ainsi que du montant global de la demande. Pour les projets d animation date(s) et lieu(x) du projet, descriptif (thème, contenu, nom des intervenants, public concerné) ; retombées attendues en termes de ventes ; devis pour les principaux postes budgétaires ; budget prévisionnel détaillant les coûts (en recettes et en dépenses), les partenaires financiers et les subventions sollicitées et le cas échéant, la liste des différents partenaires impliqués. Pour un projet de site internet descriptif détaillé du contenu et maquette ; devis de conception et de maintenance ; Pour les projets de catalogues thématiques et/ou de bulletins d information descriptif détaillé du contenu et maquette ; tirage prévisionnel et public visé ; prix de vente prévisionnel et moyens mise en œuvre pour la diffusion ; devis de réalisation (conception, maquettage, impression)

5 Librairies francophones à l étranger LIBRAIRIES FRANCOPHONES DE REFERENCE SUBVENTIONS POUR LA DIVERSIFICATION ET LA VALORISATION DES FONDS EN FRANÇAIS NOTICE EXPLICATIVE Les dispositifs de soutien pour la diversification et la valorisation des fonds en français ont pour objectif de soutenir la présence du livre en français en favorisant le développement d un réseau de librairies de référence engagées dans une démarche de valorisation d une offre riche et diversifiée en langue française. CRITERES D ELIGIBILITE / RECEVABILITE DES DOSSIERS Est éligible toute librairie dont le siège social et les établissements concernés sont implantés hors du territoire français, justifiant de trois ans d existence et titulaire de l agrément «librairie francophone de référence». Seuls sont recevables les dossiers complets comprenant : le formulaire de demande, dûment rempli ; la liste des documents à joindre annexée au formulaire. Sont éligibles : La diversification des fonds en français, qui sont recevables à condition de : témoigner de la diversité de la production éditoriale française (plafond de 25 % par marque) ; proposer une offre diversifiée en terme de titres (1 à 3 exemplaires par titre) ; ne pas concerner des ouvrages déjà acquis ; être destinés exclusivement à la vente au détail en magasin. Les animations ayant pour objet de valoriser la création littéraire française en présence ou en association avec des professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs). Clairement identifiées et limitées dans le temps, ces animations peuvent prendre des formes variées telles que rencontres littéraires, lectures en présence de l auteur, présentations d un auteur francophone par son traducteur, lectures et animations par des acteurs, opérations destinées à la jeunesse Elles doivent avoir lieu dans les 6 mois suivant la commission et ne pas être achevées au moment de la présentation de la demande. Trois animations maximum peuvent être présentées à chaque session. Sont exclues : les expositions-ventes de livres professionnels et/ou universitaires, les dédicaces et signatures. La création ou le développement de sites internet ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale française. La création ou le développement de catalogues thématiques ou bulletins d information ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale française. Pour tous les projets, sont concernés les champs thématiques suivants : littérature, jeunesse, BD, sciences humaines et sociales, beaux livres, livres pratiques, ouvrages scientifiques et techniques. Sont exclus : les livres scolaires, les méthodes de français langue étrangère, les manuels universitaires et les titres figurant au catalogue du programme PLUS. ATTRIBUTIONS DES AIDES Les dossiers sont examinés par la commission «librairies francophones à l étranger» composée de représentants des administrations concernées, de professionnels de la librairie et de personnalités qualifiées. Au vu des avis émis par cette commission, les décisions d attribution, de refus ou d ajournement sont prises par le Président du Cnl

6 MONTANT DES AIDES Diversification des fonds L aide est attribuée sous forme de crédits d achat. Elle ne peut excéder 50% des prévisions d achats. L assiette de l aide est établie de la manière suivante : dans le cas de factures pro forma, elle équivaut au total des factures présentées, les prix tenant compte de la remise consentie au libraire par le distributeur ; pour les listes d ouvrages, les prix des ouvrages étant valorisés en prix de vente France TTC, il est appliqué une remise de 33,33% sur l ensemble des titres présentés (remise moyenne consentie par les distributeurs aux libraires). L aide plancher pour l acquisition d ouvrages est fixée à Le plafond de l aide annuelle est déterminé en fonction des achats en livres français réalisés par la librairie (moyenne des achats réalisés les 2 dernières années) : : achats inférieurs à : achats compris entre et : achats compris entre et : achats supérieurs à Valorisation des fonds (animations, sites internet, catalogues thématiques ou bulletins d information) Le montant de l aide est calculé sur la base du budget prévisionnel ; il ne peut excéder 50 % du coût total du projet. L aide plancher est fixée à MODALITES DE PAIEMENT Le versement des aides se fait sur présentation des factures (actions réalisées). Le Cnl peut confier la gestion des aides à un opérateur extérieur qui règle le montant de la subvention : pour la diversification des fonds : directement aux distributeurs ou éditeurs, à raison de 50% du montant des factures, L opérateur est également chargé de contrôler la conformité des factures aux listes d ouvrages souhaités et le respect des critères de recevabilité (25% par marque éditoriale, 3 exemplaires maximum par titre). pour la valorisation des fonds : directement au prestataire s il dispose d un compte en France, sinon sur le compte du libraire, à raison de 50% maximum du montant des factures. En application des règles de la comptabilité publique, la subvention pourra être révisée à la baisse si les factures s avèrent inférieures au montant des devis pris en compte pour en fixer le montant. Le Cnl se réserve le droit de ne pas verser l aide s il s avère que le projet a bénéficié depuis la décision de la commission d une autre aide publique. Le Cnl se réserve le droit d effectuer, ou de faire effectuer par ses opérateurs partenaires, des missions d expertise et de contrôle. Le libraire bénéficiaire s engage à faciliter l accès à toute donnée susceptible de permettre au Cnl ou à ses représentants d évaluer le respect des critères de recevabilité des dossiers et la conformité des informations fournies lors de la demande. Les dépenses doivent être soldées dans un délai de 12 mois après la date de la commission. Cependant, en cas de demandes successives, la précédente subvention doit être soldée lors de l examen du dossier par la commission. RENSEIGNEMENTS Centre national du livre - Natacha Kubiak - Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil PARIS Cedex 07 Tél : (0) Télécopie : (0) Ou à l Ambassade de France dans le pays de résidence de la librairie

Librerías francófonas de referencia subvención para la valorización de fondos de obras en francés

Librerías francófonas de referencia subvención para la valorización de fondos de obras en francés Librerías francófonas de referencia subvención para la valorización de fondos de obras en francés Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil - 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49

Plus en détail

Seminario de formación para las librerías francófonas del 23 de mayo al 10 de junio de 2011 en París

Seminario de formación para las librerías francófonas del 23 de mayo al 10 de junio de 2011 en París Seminario de formación para las librerías francófonas del 23 de mayo al 10 de junio de 2011 en París Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil - 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1

Plus en détail

Traduction d ouvrages français en langues étrangères

Traduction d ouvrages français en langues étrangères Traducción de obras francesas a lenguas extranjeras Hôtel d Avejan 53, rue de Verneuil 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49 54 68 43 Fax 00 33 (0)1 45 49 10 21 http://www.centrenationaldulivre.fr Traduction

Plus en détail

AIDES AUX TRADUCTEURS

AIDES AUX TRADUCTEURS AIDES AUX TRADUCTEURS BOURSE DE SÉJOUR AUX TRADUCTEURS DU FRANÇAIS VERS LES LANGUES ETRANGERES Cette aide vise à développer le réseau des traducteurs professionnels du français vers les langues étrangères

Plus en détail

Aide de la Région Rhône-Alpes à la publication d ouvrages

Aide de la Région Rhône-Alpes à la publication d ouvrages Aide à l édition Aide de la Région Rhône-Alpes à la publication d ouvrages aides à l édition, traduction, réédition et réimpression, publication numérique Les conditions d éligibilité : - L'éditeur est

Plus en détail

Dispositif départemental d aide à la création et à l édition

Dispositif départemental d aide à la création et à l édition Direction de la culture Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône Dispositif départemental d aide à la création et à l édition Année 2013 Littérature / Patrimoine / Arts visuels Date limite de dépôt

Plus en détail

PROJET LYCEE INNOVATION EDUCATIVE REGLEMENT DE L OPERATION ANNEE 2013/2014

PROJET LYCEE INNOVATION EDUCATIVE REGLEMENT DE L OPERATION ANNEE 2013/2014 PROJET LYCEE INNOVATION EDUCATIVE REGLEMENT DE L OPERATION ANNEE 2013/2014 1/7 Dans le cadre de sa politique de soutien et d accompagnement à la vie lycéenne, la Région Ile-de- France souhaite encourager

Plus en détail

Aide à la publication et à la traduction d ouvrages

Aide à la publication et à la traduction d ouvrages Aide à la publication et à la traduction d ouvrages Nature des interventions 1. Aide à la publication Sur avis de rapporteurs, et après consultation du comité d experts de la Librairie de l architecture

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

Soutien aux manifestations scientifiques

Soutien aux manifestations scientifiques Soutien aux manifestations scientifiques Antenne Amérique Latine - Bureau des Amériques DEMANDE D'APPUI FINANCIER 2015 La contribution totale ne pourra pas excéder 4 000 (les moyennes sont en général de

Plus en détail

NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS - SESSION 2013

NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS - SESSION 2013 NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG) ET DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET

Plus en détail

UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE Service d Administration de la Recherche

UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE Service d Administration de la Recherche UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE Service d Administration de la Recherche Conseil Scientifique Commission des publications Demande au CS de crédits de publication d ouvrages NOTE EXPLICATIVE

Plus en détail

NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DES DIPLÔMES COMPTABLES SUPÉRIEURS - SESSION 2011

NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DES DIPLÔMES COMPTABLES SUPÉRIEURS - SESSION 2011 NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DES DIPLÔMES COMPTABLES SUPÉRIEURS DIPLOME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) ET DIPLÔME SUPERIEUR DE COMPTABILITÉ ET

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Edition et livre. Edition et livre 1

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Edition et livre. Edition et livre 1 Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels Edition et livre 2014 Edition et livre 1 2 Edition et livre Appel à projets culturels Edition et livre 2014 Ministère de la culture, 1,

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

Appel à projets 2015 Famille et Handicap Commune de Schaerbeek

Appel à projets 2015 Famille et Handicap Commune de Schaerbeek Appel à projets 2015 Famille et Handicap Commune de Schaerbeek En 2015, pour la première fois, la Commune de Schaerbeek s est dotée d une enveloppe budgétaire destinée à soutenir les associations œuvrant

Plus en détail

1 CHAMP D APPLICATION

1 CHAMP D APPLICATION INVESTISSEMENTS D AVENIR REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES APPELS «Valorisation Instituts Carnot» 1 CHAMP D APPLICATION Le présent règlement concerne les aides accordées

Plus en détail

ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION

ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété o Copie des statuts à jour pour une première

Plus en détail

Le dossier doit être adressé à :

Le dossier doit être adressé à : REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE DEMANDE D AIDE A L EDITION DATES LIMITES DE DEPOT DE LA DEMANDE : 1 ère session : pour le 10 janvier 2013 2 nde session : pour le 10 avril 2013 3 ème

Plus en détail

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION

Plus en détail

SOUTIEN AUX PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES PÔLE STRATÉGIQUE «FRANCOPHONIE UNIVERSITAIRE ET LANGUE FRANÇAISE» DEMANDE DE CONTRIBUTION 2016

SOUTIEN AUX PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES PÔLE STRATÉGIQUE «FRANCOPHONIE UNIVERSITAIRE ET LANGUE FRANÇAISE» DEMANDE DE CONTRIBUTION 2016 DEMANDE DE CONTRIBUTION 2016 Formulaire Éditeur Cliquer sur les champs. Il est fortement recommandé de rédiger les textes dans un document séparé, de copier paragraphe par paragraphe leurs versions finales

Plus en détail

FONDS REGIONAL DE FORMATION CRMA - PROVENCE ALPES COTE D AZUR

FONDS REGIONAL DE FORMATION CRMA - PROVENCE ALPES COTE D AZUR FONDS REGIONAL DE FORMATION CRMA - PROVENCE ALPES COTE D AZUR REGLES DE PRISE EN CHARGE MISE A JOUR AU 18/03/2013 Page 1 / 14 SOMMAIRE I- BENEFICIAIRES DU FONDS RÉGIONAL DE FORMATION II- MODALITES DE PRISE

Plus en détail

AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 N du dossier (réservé au Service) AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 A retourner au moins 3 mois avant la date de la manifestation FÉDÉRATION À LAQUELLE L

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 INSTITUT DE FORMATION SUPERIEURE DES CADRES DIRIGEANTS RESEAU DE CHERCHEURS DE L INSTITUT DE FORMATION SUPERIEUR DES CADRES DIRIGEANTS APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 La Fédération des Etablissements

Plus en détail

Soutien aux manifestations scientifiques

Soutien aux manifestations scientifiques Soutien aux manifestations scientifiques Antenne Amérique latine - Bureau des Amériques DEMANDE DE CONTRIBUTION 2014 La contribution totale ne pourra pas excéder 4 000 (les moyennes sont en général de

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Les objectifs Ce fonds a pour objectifs de soutenir l écriture, le développement et la production d œuvres produites

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature ANNEXE 1 2015 Dossier de candidature «Appel à projets» relative au financement mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT

Plus en détail

OPERATIONNELS DU PEI. NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n 1305/2013 du 17 décembre 2013

OPERATIONNELS DU PEI. NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n 1305/2013 du 17 décembre 2013 Union Européenne FEADER TYPE D OPERATION 16.1.1 PROJETS D INNOVATION ET DE TRANSFERT AGRICOLE MIS EN ŒUVRE PAR LES GROUPES OPERATIONNELS DU PEI NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS

Plus en détail

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE : EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Coopération au développement

Coopération au développement Coopération au développement Appel à projets 2015 Objectifs Les valeurs d humanisme et d entraide et le développement durable et solidaire répondent à une préoccupation forte du conseil régional de Lorraine,

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Ex 2015 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2016 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2016 Fonctionnement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Campagne incitative de rénovation de façades

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Campagne incitative de rénovation de façades Exemplaire à remettre au particulier DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION En collaboration avec le Conseil Général de la Haute-Saône (Contrat Appui +), la Communauté de Communes des 4 Rivières a décidé d intensifier

Plus en détail

Notice d aide au renseignement du bilan d exécution

Notice d aide au renseignement du bilan d exécution Notice d aide au renseignement du bilan d exécution FSE 4-2.3 en Ile-de-France «Appui aux microprojets associatifs» Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Introduction

Plus en détail

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ASSAINISSEMENT COLLECTIF Eaux Pluviales Eau Potable Assainissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF Milieux Aquatiques Protection contre les Inondations SUBVENTIONS DE L AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE POUR MISE EN CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS

Plus en détail

Dernière mise à jour : septembre 2014

Dernière mise à jour : septembre 2014 Crédit d impôt remboursable pour l édition de livres TABLE DES MATIÈRES Société admissible....... 1 Société exclu... 2 Maison d édition reconnue.. 2 Ouvrages admissibles...... 2 Ouvrages exclus. 3 Auteur

Plus en détail

APPEL À PROJETS FDVA NATIONAL

APPEL À PROJETS FDVA NATIONAL Ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Fonds pour le développement de la vie

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** ***

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** *** CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES HÔTEL DU DÉPARTEMENT 23 rue Victor HUGO 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX TEL : 05 58 05 40 40 FAX : 05 58 05 41 41 *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2013-2018

Programme Local de l Habitat 2013-2018 Programme Local de l Habitat 2013-2018 Fiche-action n 2 Axe 1 : «Assurer et soutenir financièrement une répartition équilibrée de la production sociale» REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AU LOGEMENT LOGEMENTS

Plus en détail

ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT

ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété, o Copie des statuts à jour pour une première

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Nom de la structure... (sans abréviation) Commune :...

Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Nom de la structure... (sans abréviation) Commune :... DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS PATRIMONIALES Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Commune :... Canton :... Intercommunalité :... Arrondissement

Plus en détail

ORGANISME DEMANDEUR. Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale

ORGANISME DEMANDEUR. Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX BIBLIOTHEQUES CONSTRUCTION, EXTENSION ou REHABILITATION DE BATIMENT Dossier à retourner avant le 18 mars ou le 26 août 2011 Commune :... Intercommunalité :... Canton :...

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières Affaire suivie par : William SABIRON Tél. : 01.69.33.21.73 Référence : FCS/DAF/RC 2013-003 du 27/06/2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Aménagement

Plus en détail

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale CampusTrotter56 notice conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE Effectuer un séjour d études, un stage ou un

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION PRÉFET DE LA RÉUNION Direction des affaires culturelles océan Indien Service du développement culturel Affaire suivie par Service Arts-plastiques Poste 02 62 21 90 69 Références AIC 2015 DOSSIER DE DEMANDE

Plus en détail

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE

Plus en détail

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs > AIDES FRANCEAGRIMER février 2014 Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs échéance au 31 décembre

Plus en détail

Année universitaire 2015-2016

Année universitaire 2015-2016 Conseil Départemental Etat civil de l'emprunteur Année universitaire 2015-2016 Dossier à retourner impérativement avant le 1er février 2016 Qualité : Mme M. Né(e) le à N Sécurité Sociale familiale Code

Plus en détail

NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT D UNE AIDE

NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT D UNE AIDE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT N 51713#01 Version du 02/01/2013 NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT D UNE AIDE PROGRAMME DE FORMATION D'UN ORGANISME COORDONNATEUR MESURE 111

Plus en détail

Année universitaire 2014-2015 Dossier à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015

Année universitaire 2014-2015 Dossier à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Etat civil de l'emprunteur Année universitaire 2014-2015 Dossier à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Qualité : Mme M. Né(e) le à N Sécurité Sociale familiale Code Postal Ville Téléphone

Plus en détail

DIFFUSEUR DE PRESSE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1

DIFFUSEUR DE PRESSE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1 DIFFUSEUR DE PRESSE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU DIFFUSEUR DE PRESSE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU DIFFUSEUR DE PRESSE... 5 L'ACTIVITÉ DU DIFFUSEUR DE PRESSE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DU DIFFUSEUR DE PRESSE...

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

Schéma Départemental de l Eau

Schéma Départemental de l Eau 2014 2018 Schéma Départemental de l Eau Règlement des aides Direction de l Environnement Service de l Eau et de l Assainissement 2014 2 Direction de l Environnement Annexe 2 à la délibération du 18 octobre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement

Plus en détail

CIRCULAIRE N 2007-42 DU 10 JUILLET 2007 RELATIVE A LA MAJORATION DU PRET A 0 %

CIRCULAIRE N 2007-42 DU 10 JUILLET 2007 RELATIVE A LA MAJORATION DU PRET A 0 % CIRCULAIRE N 2007-42 DU 10 JUILLET 2007 RELATIVE A LA MAJORATION DU PRET A 0 % devant être publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé du Logement La loi n 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Midi-Pyrénées novembre 2009 DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENTS DES EXPLOITATIONS ENGAGEES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE (121 C5) Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec les justificatifs

Plus en détail

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette

Plus en détail

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09 MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020 AXE 3 : DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L ÉDUCATION À L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES OBJECTIF

Plus en détail

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE!

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Tous outils/processus spécifiques développant la participation des citoyens

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL 1/ Généralités 1. Les membres du comité de programmation (Le GAL indique dans ce point la liste des membres titulaires et suppléants du Comité de programmation).

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION PLAN DE FINANCEMENT LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION PLAN DE FINANCEMENT LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION PLAN DE FINANCEMENT LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT ELIGIBLES Amortissement d'équipements pour les entreprises : comptes

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs

Plus en détail

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

Conditions particulières d utilisation & Conditions générales de vente

Conditions particulières d utilisation & Conditions générales de vente Conditions particulières d utilisation & Conditions générales de vente Les présentes conditions particulières d utilisation et conditions générales de vente (ci-après «les CPU») s appliquent à toutes les

Plus en détail

Xxxx, le. Monsieur le président du conseil général

Xxxx, le. Monsieur le président du conseil général PRÉFET DE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Xxxx, le Bureau des finances et du contrôle budgétaire Affaire suivie par Mél. xx@xxx.gouv.fr Le préfet de la région de

Plus en détail

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre

Plus en détail

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com

Plus en détail

C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Livre C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles

Plus en détail

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet : Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS Délibération CPR N 12.10.24.35 du 16 novembre 2012 Abroge et remplace à partir du 1 er janvier

Plus en détail

contrat régional territorial

contrat régional territorial contrat régional territorial Guide pratique www.iledefrance.fr ÉDITO En septembre 2011, le conseil régional adoptait la délibération CR 92-11 portant une réforme importante et inédite de modulation des

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS RAPPEL DES MESURES FINANCABLES DANS LE CADRE DE LA REDUCTION DE LA VULNERABILITE FACE AU RISQUE INONDATION:

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJECTIFS

ARTICLE 1 : OBJECTIFS Règlement des bourses EXPLO RA Sup pour la mobilité internationale des étudiants et des apprentis des établissements d enseignement supérieur de Rhône-Alpes approuvé par délibération de la Commission permanente

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

Appel à projets 2015 Coopération Nord-Sud Commune de Schaerbeek

Appel à projets 2015 Coopération Nord-Sud Commune de Schaerbeek Appel à projets 2015 Coopération Nord-Sud Commune de Schaerbeek En 2015, pour la première fois, la Commune de Schaerbeek s est dotée d une enveloppe budgétaire destinée à soutenir des projets de Coopération

Plus en détail

ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015

ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015 DRAC ÎLE-DE-FRANCE ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015 Conformément au Décret n 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l attribution

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

ETUDE DE PROJET DE POLICE EUREXEL PLUS

ETUDE DE PROJET DE POLICE EUREXEL PLUS ASSURANCE - CREDIT FRANCE - EXPORT Cachet courtier ou DR Coface ETUDE DE PROJET DE POLICE EUREXEL PLUS Présentation de l entreprise Raison sociale : Siège social : Téléphone : Télécopie : Adresse commerciale

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE DU TAILLAN-MEDOC: LIVRES, CD, DVD MARCHE N 2015PAMFC01

ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE DU TAILLAN-MEDOC: LIVRES, CD, DVD MARCHE N 2015PAMFC01 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune du Taillan Médoc - Hôtel de Ville Place Michel Réglade 33320 Le Taillan-Médoc Tél: 05 56 35 50 60 ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 DOSSIER CERFA

CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 DOSSIER CERFA CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 DOSSIER CERFA Nom de la structure Intitulé de l action Action nouvelle ou action reconduite Nouvelle Reconduite L action peut-elle démarrer au 1 er Janvier 2016? Oui

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Exercice 2014 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2014/2015

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2014/2015 SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2014/2015 Chaque établissement renvoie par courrier un formulaire de demande de subvention par projet, signé par le Chef d établissement (formulaire en pièce jointe).tout dossier

Plus en détail

photographie aide à la création photographique documentaire contemporaine Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015

photographie aide à la création photographique documentaire contemporaine Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 1 Ι 5 photographie aide à la création photographique documentaire contemporaine L aide à la création photographique documentaire contemporaine

Plus en détail

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2009-24

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2009-24 Tunis, le 18 novembre 2009 Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2009-24 Objet : Financement des biens et services d origine française pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Le Questionnaire de connaissance client Société Anonyme au capital de 37 000 Y 750 674 053 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris Tél. : +33 (0)1.58.51.21.46 Email : contact@cn3productions.com

Plus en détail