Guide de l éleveur. (Réalisé en fonction des principales non-conformités relevées lors des contrôles 2013) Identification Traçabilité Réglementation

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1 Guide de l éleveur (Réalisé en fonction des principales non-conformités relevées lors des contrôles 2013) Identification Traçabilité Réglementation EdEi Document réalisé par la Chambre d Agriculture de la Charente et validé par : la DDT, l EdEi, et la DDCSPP. 1 Juin 2014

2 IDENTIFICATION Les ovins-caprins reproducteurs doivent être identifiés avec deux repères : une boucle électronique (oreille gauche) posée avant l âge de 7 jours et une boucle conventionnelle (oreille droite) avant l âge de 6 mois et en tout état de cause avant la sortie de l exploitation même si l animal a moins de 6 mois. Si un animal bouclé avec deux repères perd une boucle, l éleveur doit : - poser une boucle rouge, et inscrire manuellement son numéro, - inscrire sur un document la date de pose de la boucle rouge et indiquer si elle remplace une boucle électronique ou conventionnelle, - recommander une boucle de remplacement à l identique avant sa sortie de l élevage et la poser avant 12 mois si elle remplace une boucle électronique. Indicatif de marquage et numéro de travail Si l animal est destiné en urgence à l abattoir, il peut sortir avec une boucle jaune et une boucle rouge. Lors d un contrôle, l animal identifié avec une boucle jaune et une boucle rouge est conforme ; donc, il faut toujours avoir des boucles rouges en stock. Attention si la boucle rouge remplace une boucle électronique, il faut que la date de pose de la boucle rouge soit inférieure à un an. Vous avez la possibilité de faire vos commandes de boucles par Synel : : Ovin Caprin Identification Boucles Commander des boucles 2

3 Identification : dérogations Pour les ovins : Les ovins destinés à l abattage en France (directement ou via un centre de rassemblement, un marché ou un centre d engraissement) peuvent sortir de l exploitation, jusqu à l âge de 12 mois, avec seulement la boucle électronique à l oreille gauche. Pour les caprins : Les caprins destinés à l abattage en France (directement ou via un centre de rassemblement, un marché ou un centre d engraissement) peuvent sortir de l exploitation, jusqu à l âge de 12 mois, avec seulement la boucle conventionnelle. Ou avec seulement une barrette rigide pour les chevreaux moins de 4 mois. Pour les agnelles ou les chevrettes : Pour les animaux nés avant le 31 Décembre, venant en remplacement de brebis ou chèvres éligibles (animaux morts, vendus ou disparus ), il faut commander et poser la deuxième boucle avant l âge de 6 mois. Vous devez inscrire le numéro, la date de naissance (carnet d agnelage faisant foi) et la date de pose de celle-ci dans le registre de bergerie. Pour les agnelles ou chevrettes de renouvellement : Ne le noter dans le registre de bergerie en tant que reproductrices que lors de la pose de la deuxième boucle (conventionnelle) et avant l âge de 12 mois. Eléments pour calculer votre coût supplémentaire si vous choisissez d identifier vos agneaux directement avec deux boucles à la naissance Coût supplémentaire par agnelle conservée si vous posez deux boucles dès la naissance % d agnelles Nombre d agneaux nés et bouclés par brebis conservées 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 18 % +0,50 +0,59 +0,68 +0,77 +0,85 20 % +0,41 +0,49 +0,57 +0,65 +0,73 22 % +0,34 +0,41 +0,48 +0,56 +0,63 Montant hors taxe et hors frais de gestion et de livraison Exemple : pour un cheptel de 450 brebis avec un nombre d agneaux nés et bouclés de 1,2 par brebis et 20 % de taux de renouvellement (90 agnelles), si vous posez les deux boucles systématiquement à la naissance il vous en coûtera + 0,57 par agnelle conservée soit 51,30 de plus à l année. 3

4 NOTIFICATION DE MOUVEMENTS ET DOCUMENT DE CIRCULATION Tous les détenteurs (éleveurs, marchés, centres d allotements et abattoirs) doivent notifier les mouvements d entrées et de sorties des animaux à la base de données nationale dans un délai de 7 jours après le mouvement. Entrées et sorties : achats et ventes de reproducteurs, animaux maigres, biberons Comment faire ses notifications : - Soit à l EdEi, en : envoyant le feuillet blanc (pour le départ d animaux) ou le feuillet bleu (pour l arrivée d animaux) du document de circulation papier (EdEi , TSA , ANGOULEME Cedex, ), saisissant sur SYNEL : (un ordinateur est disponible dans les antennes de la Chambre d Agriculture d Angoulême, Confolens et Montmoreau), envoyant un fichier informatique à l aide d un logiciel détenteur agréé (OVITEL, OVIMAXI ), - Soit en signant un contrat de notifications avec un délégataire : l éleveur doit détenir un double du contrat, il est très important de vérifier les accusés de réception des notifications (lors d un contrôle, l éleveur seul, est responsable, donc pénalisable). 4

5 Mentions obligatoires sur un document de circulation depuis le 1 er Juillet 2012 Des documents de circulation vierges sont disponibles gratuitement auprès de l EdEi Dans la partie «TRANSPORT», le numéro du transporteur (s il existe) ainsi que la plaque d immatriculation, la date, l heure de mouvements et la signature sont des mentions obligatoires. Les anomalies détectées sur les documents de circulation sont sanctionnables au titre de la conditionnalité. Dans la partie «DEPART ARRIVEE», le déclarant, le type d exploitation, la destination, le type d acteur et la signature sont des mentions obligatoires. Le n SIREN est obligatoire uniquement lorsque les animaux sont destinés à des opérateurs commerciaux ou centres de rassemblement. Ne pas oublier de cochez la case correspondante. Si le réceptionnaire est absent, mettre une croix et inscrire absent. Pensez à signer. Il faut distinguer les 2 catégories d animaux : Les agneaux et chevreaux de boucherie : reporter le (ou les) indicatif(s) de marquage des animaux en lot et nombre d animaux par indicatif. Les animaux reproducteurs / réformes : inscrire le n individuel de chacun des animaux du lot (indicatif de marquage + n animal pour les boucles jaunes ou n d exploitation + n animal pour les boucles saumons).. 5

6 REGISTRE D ELEVAGE Toutes les pièces qui constituent le registre d élevage doivent être conservées au moins pendant 5 ans. (exemples de fiches) Caractéristiques de l exploitation pour une description globale Mettre : l identification de l exploitation, du détenteur, du propriétaire des animaux et désigner la personne en charge de tenir le registre. Mettre : les lieux et construction où les animaux sont détenus (plans), les espèces et caractéristiques des animaux. 6

7 Encadrement zootechnique, sanitaire et médical par espèce Noter : Les espèces et types de production. Les locaux et les durées de détention. Les coordonnées des vétérinaires praticiens et sanitaires. Les organisations de producteurs auxquelles vous adhèrez. La ou les structure(s) agréée(s) intervenant pour les programmes sanitaires d élevage. Cahier sanitaire Conserver : Toutes les ordonnances, Les bons de livraison des matières premières et les aliments achetés, Les euthanasies éventuellement effectuées Les résultats d analyses, les comptes-rendus de visites et bilans sanitaires annuels. Enregistrer : Toutes les administrations de médicaments et les interventions : N de l animal ou du lot traité (repérage des lots indispensable), date, dose, voie d administration et durée du traitement, N d ordonnance, délai d attente, date de mise en vente. Tous les bons de distribution d aliments médicamenteux ou supplémentés en facteur de croissance. Exemple de cahier sanitaire que vous pouvez vous procurer auprès du GDS

8 Vous devez être à jour de la prophylaxie obligatoire départementale, voir avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations (DDCSPP) au ou votre vétérinaire sanitaire. Registre d identification Conserver un double du recensement transmis à l EdEi (par courrier ou déclaration SYNEL pensez à imprimer un exemplaire) avant le 31 Janvier. Celui-ci mentionne le nombre d animaux reproducteurs (mâles et femelles) présents au 1 er Janvier, n oubliez pas de faire la correspondance avec le registre de bergerie (voir ci-dessous), Noter le nombre d agneaux nés durant l année précédente (attention marquez tous vos agneaux morts : avortons, morts nés, disparus..), car le nombre d agneaux sert à calculer le ratio de productivité. Il est de 0.7 agneau né / brebis présente au 1 er Janvier, et est obligatoire pour l obtention de l aide à la brebis. Conserver tous les documents de circulation avec toutes les mentions obligatoires (voir page 5), Conserver tous les documents d équarrissage, Conserver tous les listings livrés avec les boucles, avec les dates de pose sur les animaux (ou le carnet d agnelage pour une pose à la naissance) et les feuilles avec les dates de remplacement d un repère (voir page 2). Suivi des mouvements d animaux - Registre de bergerie (voir exemple ci-dessous) Vous devez enregistrer les causes d entrées et sorties des reproducteurs : achat, vente, perte, changement de catégorie (agnelle, chevrette) ou pension. Il sert en cas de contrôle à vérifier au jour le jour, si les animaux étaient présents tout au long de la période de détention. Document disponible sur le site Telepac : aide aux ovins et caprins document de suivi des mouvements. 8

9 DEMANDE D AIDE A LA BREBIS ET A LA CHEVRE Maintenir l effectif brebis ou chèvre du 1 er Février au 11 Mai inclus. Cet effectif correspond au nombre de femelles ayant mis bas au moins une fois ou âgée d un an au dernier jour de la période de détention. Celles-ci doivent être correctement identifiées. Il est possible de remplacer des brebis ou chèvres déclarées (vente ou perte) par des animaux achetés ou par des agnelles ou chevrettes (nées obligatoirement avant le 31 Décembre), à hauteur de 20 % maximum de l effectif déclaré. ATTENTION, ces agnelles ou chevrettes ne doivent pas faire partie de l effectif déclaré, elles doivent juste venir en remplacement des brebis ou chèvres éligibles. En cas de diminution de votre effectif déclaré pendant la période de détention vous devez communiquer à la DDT dans un délai de 10 jours toute diminution : perte, vente, abattage sanitaire (bordereau de perte disponible sur le site de TelePAC) Vous devez obligatoirement communiquer à la DDT tous les lieux de détention même temporaire de votre cheptel au cours de la période de détention : îlot ou parcelle acquis depuis votre dernière déclaration de surface, prêté à des fins de pâturage etc (bordereau de localisation disponible sur le site de TelePAC) Ce document ne concerne qu une partie de la conditionnalité, d autres points peuvent être contrôlés, vous pouvez vous référer aux fiches explicatives du Ministère de l Agriculture, que vous pouvez consulter sur le site des services de l Etat ou de la Chambre d Agriculture de la Charente Une note sur les mises à jour sera faite tous les ans et envoyée aux éleveurs. 9

10 EXEMPLE DE POINTS VERIFIES LORS D UN CONTROLE et POURCENTAGE DE PENALITE Points vérifiés Anomalies Remise en conformité possible? Réduction Identification individuelle des animaux de plus de 6 mois Absence totale d élément d identification : entre 1 et 14 animaux ou au plus 1% des animaux, entre 15 et 49 animaux et plus 1% des animaux, au moins 50 animaux et plus 1% des animaux. Oui, immédiatement (sous réserve du maintien de la traçabilité) si entre 1 et 3 animaux ou au plus 1% des animaux non non 0 ou 1% 3% intentionnelle Identification non conforme : entre 1 et 3 animaux ou moins de 30% des animaux, plus de 3 animaux et entre 30% et moins de 100% des animaux, plus de 3 animaux et 100% des animaux. Oui, immédiatement si entre 1 et 3 animaux ou moins de 15 % des animaux non non 0 ou 1% 3% 5% Recensement annuel Absence d un document de recensement annuel à jour : recensement présent à l EdE, absent du registre, recensement non transmis à l EdE Oui, immédiatement non 0 ou 1% 3% Document faisant état de la pose des repères d identification Documents de circulation Document faisant état de la pose des repères d identification incomplet Oui, immédiatement 0 ou 1% Absence totale d un document faisant état de la pose des repères d identification Documents de circulation incomplets (au moins une catégorie d information manquante) non 3% Oui, immédiatement si entre 1 et 9 documents de circulation ayant au moins une catégorie d informations manquante 0 ou 1% Nota : la vérification de la catégorie relative aux indicatifs de marquage des animaux dérogatoires et le nombre d animaux par indicatif (agneaux / chevreaux de boucherie) et aux numéros nationaux d identification complets des animaux (reproducteurs et animaux de réforme) porte sur une période allant du 1 er janvier de l année en cours au jour du contrôle. Absence partielle de document de circulation Oui, immédiatement si entre 1 et 4 documents de circulation absents 0 ou 1% Absence totale de document de circulation non 3% Registre d identification Absence cumulée d éléments composant le registre par constat des trois non-conformités : document de recensement annuel non transmis à l EdE et absent, ET absence totale de document de circulation, ET absence totale d un document de pose de repères d identification. non intentionnelle Notifications de mouvement par lot Absence totale de notification de mouvement non 3% Absence partielle de notification de mouvement constatée pour tout mouvement réalisé entre le 1 er janvier de l année en cours et le jour du contrôle alors que plus de 7 jours se sont écoulés depuis l évènement. Oui, immédiatement si entre 1 et 4 notifications absentes 0 ou 1% IMPORTANT : exemple, le contrôle identification porte sur l ensemble des productions de votre exploitation (bovins, ovins, caprins), et les pénalités s appliquent à l ensemble des aides de l exploitation. 10

11 ATTENTION, vous devez être vigilant sur certains points Un premier bilan des contrôles sur place en début année 2014 a été effectué et les principales anomalies constatées sont : - identification non conforme, - absence partielle de documents de circulation, - absence du document de recensement annuel, - absence partielle de notifications de mouvements, - et surtout, le non-respect du ratio de productivité, qui, nous vous le rappelons est de 0,7 agneau né / brebis présente au 1 er Janvier. Agneaux vivants et morts enregistrés et donc, comptabilisés sur le carnet d agnelage. Il est obligatoire que ce ratio soit respecté pour l obtention de l aide à la brebis. (Voir page 8). 11

12 VOS CONTACTS Chambre d Agriculture de la Charente Antenne Charente Limousine Service Elevage Conseillère ovin Conseillère Caprin Nathalie AUGAS Harmony BOUTIN nathalie.augas@charente.chambagri.fr harmony.boutin@charente.chambagri.fr Direction Départementale des Territoires DDT Angoulême Tél : Fax : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DDCSPP Angoulême Tél : Fax : Etablissement de l Elevage interdépartemental EdEi - Angoulême Tél : Fax : Groupement de Défense Sanitaire de la Charente Ted 16 GDS la Couronne Tél : Fax :