Conditions générales de vente et de livraison (Valables à partir du 1 mai 2017, remplacent toutes les versions précédentes)
|
|
- Bruno Caron
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Conditions générales de vente et de livraison (Valables à partir du 1 mai 2017, remplacent toutes les versions précédentes) 1. Généralités Les livraisons, services et offres de Fischer Rista SA sont basées exclusivement sur les termes et conditions suivants. En passant une commande, le client accepte toutes ces conditions générales de vente et de livraison. Elles font partie intégrante de toutes les offres et contrats entre Fischer Rista SA et le client. Les propres termes, conditions et confirmations commerciales ou d achat du client ne sont pas acceptées. D autres dispositions ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Fischer Rista SA. 2. Offres et commandes Fischer Rista SA se réserve le droit d'accepter ou de refuser des commandes. Validité des offres: 30 jours Fischer Rista SA émet une confirmation de commande. Elle doit être vérifiée par le client. Sans remarque dans les 3 jours ouvrables suivants, Fischer Rista SA commence la production selon la confirmation de commande. 3. Produits, dimensions, qualité Sauf conventions spéciales, nous livrons les matériaux dans la qualité commerciale en usage, en tenant compte des tolérances d'usine en termes de masse, de poids, de qualité, etc. 4. Exécutions spéciales Les commandes concernant des fabrications spéciales nécessitent le recours à la forme écrite. Les outils et les dessins spéciaux nécessaires demeurent la propriété de Fischer Rista SA, même si le client y a participé financièrement en partie. La commande de fabrications spéciales d après échantillons ou dessins engage la garantie de la part du client envers Fischer Rista SA, que ces produits sont fabriqués en toute légalité, ne font l objet d aucun brevet et n appartiennent pas à un tiers. Fischer Rista SA n'assume aucune responsabilité en la matière. Le client s'engage envers Fischer Rista SA, à régler tous les coûts, dépenses et réclamations en dommages et intérêts de tiers (y compris les frais de procédure et les honoraires d'avocat) découlant de ou en relation avec la fabrication de commandes spéciales en vertu de modèles ou de croquis du client et à maintenir Fischer Rista SA hors de cause. 5. Emballage Les palettes, cadres, supports tubulaires et les éléments latéraux doivent être retournés le même jour en parfait état. Si le retour immédiat n'est pas possible, le matériel de transport sera facturé avec la marchandise. Le matériel de transport réutilisable et déjà facturé, peut être retourné franco à Reinach. Une note de crédit suivra. Les boucles de transport et les emballages jetables tels que des sacs, les cartons et le papier seront facturés, mais pas repris. 6. Prix Sont appliqués les tarifs en vigueur à la réception de la commande, déduction faite d éventuels rabais, ou les prix indiqués dans l offre pour des exécutions spéciales. En cas de modification ultérieure du volume de la commande, Fischer Rista SA se réserve le droit d appliquer une nouvelle convention de prix. Tous les prix indiqués s entendent hors TVA. Pour les éléments FIRISTA, les armatures de poinçonnement FIDECA, un supplément pour hausse même temporaire des matières premières est en outre appliqué. Les prix des contrats sont appliqués pendant le délai de livraison convenu. Si le client retarde de façon considérable la livraison (plus de 2 mois), tous les coûts supplémentaires (matériel, main-d œuvre, transport) seront facturés. En outre, les majorations en vigueur s'appliqueront (voir liste).
2 7. Délais de livraison Les délais pour la livraison et les services ne sont valables que s ils ont été confirmés par Fischer Rista SA par écrit. Le délai de livraison commence à la date d envoi de la confirmation de commande, mais cependant pas avant que l'acheteur ait fourni toutes les informations techniques nécessaires à Fischer Rista SA, ait procédé au paiement anticipé et / ou respecté d'autres obligations prévues. Les réclamations en vue d un dédommagement pour des retards de livraison ne peuvent pas être faites. Le client est tenu d'accepter la livraison, à moins qu'il n ait indiqué précédemment une autre date de livraison raisonnable et qu il ait refusé la livraison à l expiration du délai. La marchandise commandée et non réclamée sera facturée six mois après l'achèvement. Les frais de stockage résultant seront facturés. 8. Dispositions particulières En cas de défauts de matières premières, d incidents techniques et de cas de force majeure, Fischer Rista SA est dégagée de ses obligations de livraison pour la durée de ces perturbations et de leurs conséquences, sans que l acheteur puisse prétendre à des dommages intérêts. 9. Expédition Le lieu de réalisation est le siège de Fischer Rista SA. Le transport de marchandises même s il est gratuit, est toujours aux risques et périls du client. Si possible, les demandes particulières de transport du client seront satisfaites. Dans le cas où le client vient récupérer lui-même la marchandise, il devra le faire avant 15h00 au plus tard. 10. Livraisons franco En principe, les conditions de l offre ou celles confirmées s appliquent. Sauf convention contraire, les livraisons s entendent franco client, par transport par camion plein, sans déchargement. Les temps d arrêt du camion chez le client de plus d une heure seront facturés comme temps d attente selon les indications du transporteur. Le client doit s assurer que l accès est possible au chantier. Il se procure les éventuelles autorisations spéciales nécessaires et en supporte les coûts. 11. Envois express et postaux et autres dispositions d expédition Les frais supplémentaires pour fabrications et envois express sont facturés. 12. Conditions de paiement Sauf convention contraire, les factures sont payables à 30 jours en net. Les déductions injustifiées ne sont pas acceptées et sont portées en compte. Jusqu au paiement intégral du prix d achat et des éventuels intérêts de retard et des autres frais, la propriété de la marchandise livrée reste acquise à Fischer Rista SA. Si le client est en retard de paiement, Fischer Rista SA est en droit de faire enregistrer la réserve de propriété au registre correspondant sans intervention du client et aux frais de ce dernier et il est en droit de marquer la propriété de manière correspondante. 13. Retours Les retours clients de pièces de stock pièces ne seront acceptés que sur la base de l entente mutuelle entre Fischer Rista SA et le client, et après déduction d'au moins 70 % de la valeur de la facture. Si les produits sont retournés pour réparation ou ré-emballage, une déduction supplémentaire sera effectuée à la hauteur des frais engagés. Les frais de transport sont à la charge du client. Le retour de pièces spécifiques n'est pas possible.
3 14. Défauts de garantie Le client doit vérifier les marchandises dès leur réception et notifier le non respect du contrat en fonction de l'état dans un délai de deux jours ouvrables. Si dans ce délai aucune notification n est émise par le client, les marchandises seront considérées conformes aux dispositions arrêtées. Pour les défauts signalés et reconnus dans les délais, la garantie de Fischer Rista SA est appliquée. Fischer Rista SA choisit alors après le retour de la marchandise défectueuse, ou de procéder au remplacement gratuit des consommables ou de créditer le prix facturé. Les autres réclamations, notamment les demandes d'indemnisation et de dommages et intérêts ne sont pas acceptées. En particulier, il n'y a pas de réclamations possibles pour les dommages qui ne sont pas causés aux marchandises livrées comme les revendications sur les ruptures de production, la perte d'usage, le manque à gagner, la perte de contrats ou autres dommages financiers. 15. Juridiction Le lieu exclusif de juridiction est 5734 Reinach.
4 Suppléments en conformité avec les termes et conditions générales de vente et de livraison (à compter du 1 mai 2017) 1. RPLP 2,7 % 2. Frais de transport En outre, pour de petites quantités Camion sous-utilisés Déchargement avec la grue Autorisation pour grande largeur jusqu à 3.00 m CHF plus de 3.00 m de largeur 3. Emballages et contenants Supplément palettes CHF / pc en échange gratuitement Retour palettes hors transport CHF / pc (bon état aux normes EPAL) Transport sangles CHF 1.50 / pc Cadres de palettes CHF / pc en échange gratuitement Palette cadres-retour hors transport CHF / pc Porte-tubes latéraux CHF / pc en échange gratuitement Racks de métro/côté retour hors transport CHF / pc 4. Position supplément CHF 5.-- / Position 5. Supplément pour minimum de commande jusqu à CHF de valeur nette CHF Supplément pour minimum pour frais de transport jusqu à CHF de valeur nette CHF Supplément express FIRISTA pour les livraisons à court terme CHF sous 10 jours ouvrables FIDECA pour les livraisons à court terme CHF sous 5 jours ouvrables
5
Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.
Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL
OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL Remplissez et imprimez le formulaire d ouverture de compte pour professionnels accompagné de l ordre de domiciliation. Apposez votre signature sur la page d ouverture
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de la société KULLEN GmbH & Co KG, Reutlingen 1. Conditions générales 1.1 Nous n assumons les commandes et livraisons en tout genre que conformément aux clauses
Plus en détailConditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE
DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010
Plus en détailCode des Usages de la Publicité sur le Lieu de Vente
Code des Usages de la Publicité sur le Lieu de Vente Le présent CODE des USAGES a pour objet de rassembler les usages et de préciser les conditions de vente et de prestations des PROFESSIONNELS qui créent,
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailConditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailCALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) :
CALENDRIERS 2015 Modèle N 1A : Modèle N 1B : TARIFS / BON DE COMMANDE : Voir en fin de catalogue. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr NOUVEAU : Calendriers N 2/8 et 9 effaçables avec l Option 2
Plus en détaild autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR
CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR Entre France Elévateur ZAC du plateau 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE Ci-après désigné Fournisseur 1 1. GENERALITES 1.1 Seules nos commandes écrites et signées
Plus en détail2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties.
CONDITIONS générales de vente Poelmann Huizen B.V. Siège social : 7 Handelsweg - 1271 EJ Huizen Pays-Bas. I. GENERALITES Article 1 Applicabilité des conditions générales de vente 1.1. Ces conditions générales
Plus en détailConditions générales de vente www.legitech.lu
Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée
Plus en détailFormation 12. Lutter contre les impayés. Formation + modèle de contrat. Module 1 : LES OUTILS POUR CONNAITRE LA SOLVABILITE DES CLIENTS
Formation 12 Lutter contre les impayés. Formation + modèle de contrat. Module 1 : LES OUTILS POUR CONNAITRE LA SOLVABILITE DES CLIENTS A - LES OUTILS INTERNES DE L'ENTREPRISE 1 - Le service commercial
Plus en détailConditions générales d achat du Groupe Carl Stahl
1 Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl 1 Généralités champ d application 1. Seules nos conditions générales d achat sont applicables ; nous ne reconnaissons pas de conditions du fournisseur
Plus en détailCONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme
Plus en détailDiable monte-escalier électrique
Diable monte-escalier électrique - SANO TRANSPORTGERAETE GmbH. Liftkar HD Le diable pour charges lourdes Liftkar HD Universal Avec la série Liftkar HO, SAND élargit sa gamme de diables monte-escaliers
Plus en détailConditions Générales d'achat (Suisse)
Parker Hannifin Europe Sàrl, Luxembourg, succursale Suisse, Etoy 1. Domaine d application 1.1 Nos conditions générales d achat («Conditions Générales») devront être valables pour toutes les commandes,
Plus en détailInformation Technology Credits (ITCredits)
Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
Plus en détailCONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par..
A compléter par Saniflo : Mois d exécution :. Date d effet :././ Date de réception :../ /.. Durée de validité du service choisi :. CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur boiler chauffe-eau chauffe-bain
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE de la Société BRIO GRAPHIC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la Société BRIO GRAPHIC PREAMBULE Nos rapports avec nos Clients sont régis par les usages professionnels. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV ci-après) sont
Plus en détailConditions Générales de Vente du Services d Hébergement Mutualisé Behostings.be
Conditions Générales de Vente du Services d Hébergement Mutualisé Behostings.be ARTICLE 1 : Définitions "Behostings.be" est le nom du service d hébergement de sites Web fourni par Pierre-François Lareppe
Plus en détailCONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL
CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL Toutes marques Défibrillateurs en accès public Vous accompagner dans L accès public à la défibrillation Z031013-12 1 Référence Tarif H.T 2014-2015 ANNUEL PAR APPAREIL SERVICES
Plus en détailConditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas)
Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Article 1. Dispositions générales 1.1. Les présentes conditions s appliquent à toutes
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détail1.2 Les présentes conditions peuvent uniquement être utilisées par des membres de Metaalunie.
CONDITIONS Conditions 1. Applicabilité 1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres faites par des membres de Metaalunie, à tous les contrats qu'ils concluent et à toutes les conventions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS
CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET
Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS
CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS bpost : bpost, Société Anonyme de Droit Public, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, enregistrée sous le n d entreprise TVA BE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailConditions Générales de vente et de prestations de services
Conditions Générales de vente et de prestations de services Aedes IT 05/09/2014 DÉFINITIONS Dans le cadre du Contrat les termes ci-dessous ont les significations suivantes : AEDES IT : AEDES IT S.à.r.l.,
Plus en détail1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit.
Conditions générales de vente 1. Etendue de la prestation 2. Honoraires 3. Livraison 4. Cas de force majeure 5. Garantie 6. Dommages-intérêts 7. Paiement 8. Secret professionnel 9. Tribunal compétent 10.
Plus en détailANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation
ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation La présente version annule et remplace toute version précédente. Elle a été enregistrée à Bruxelles le 28 septembre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES APPLICABLES AU 01 SEPTEMBRE 2008 MODIFIABLES SANS PRÉAVIS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS : On entend par «MACOLOGIS», MACOLOGIS Entreprise Individuelle 533, Bd
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE
CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE Article 1 : Objet et champ d application Sauf accord particulier dûment négocié entre les parties sous quelque forme que ce soit, ces présentes conditions générales
Plus en détailConditions générales de vente (Produits et Prestations de services)
Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Complex IT sàrl Contents 1 Conditions générales de vente 2 1.1 Préambule............................... 2 1.2 Offre et commande.......................... 3 1.3 Livraison...............................
Plus en détailDOSSIER DE PARTENARIAT
27-30 MAI 2015 Starling Hotel www.alfa-aci2015.org DOSSIER DE PARTENARIAT Contact: Symporg SA Rue Rousseau 30 1201 Geneva / Switzerland alfa-aci2015@symporg.ch Tel. +41 22 839 84 84 Fax: +41 22 839 84
Plus en détailContrat de maintenance Elaborate
Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent
Plus en détailACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION
Copyright : FoodPLUS GmbH Page 1 sur 6 ACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION pour la participation en tant qu'acteur du marché intéressé dans le cadre du système GLOBALGAP (EUREPGAP) de Bonnes Pratiques
Plus en détailVerre acrylique transparent et rigide, collé sur le recto d un document ou d une photo.
FACE Ted Support 1Acrylique Verre acrylique transparent et rigide, collé sur le recto d un document ou d une photo. Lisse et éclatant en brillant. Antireflet en qualité mat. Format 20 x 25 24 x 30 30 x
Plus en détailConditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.
Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS
Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site www.courscapesthetique.fr immatriculé sous le numéro 512427923 le vendeur, dont le siège
Plus en détailMARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
Plus en détailAgilis.CRM On-Demand Conditions générales de vente Contrat de service
Agilis.CRM On-Demand Conditions générales de vente Contrat de service CONTRAT DE SERVICE AGILIS.CRM ON-DEMAND MISE A DISPOSITION D UNE SOLUTION SUGARCRM COMMUNITY EDITION SUR UNE PLATEFORME MUTUALISEE
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée
Plus en détailFORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE Coordonnées de facturation de l'utilisateur Nom :... Société :... TVA :... Adresse :... Code postal :... Localité :... Tel :... Fax :... Adresse e-mail
Plus en détailCONTRAT AFFRANCHIGO LIBERTE
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE Les Conditions de Vente ci-dessous dérogent aux Conditions Générales de Vente 1 des prestations Courrier-Colis de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce qui
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détailEntreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises
Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises er août 205 Paquet Business Easy Simple et adapté aux besoins de votre petite entreprise, notre paquet bancaire complet
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent aux produits vendus par la SARL Délices de l Arceau sous
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET
CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou
Plus en détailConditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)
Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons
Plus en détailConditions générales de vente en ligne Juin 2013
Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit
Plus en détailCONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS
07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont
Plus en détailConditions générales de vente Drone Experience
Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA
CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailI. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT
CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu
Plus en détailROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective
Plus en détailConditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.
Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.
Plus en détailLicence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB
Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO Les présentes Conditions Générales de Vente Pro ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Kapitec Software vend des Produits Logiciels et des
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION 5 Bis Rue de Rochechouart - 75009 PARIS Tél. 09 72 33 13 51 - Fax. 09 72 33 13 57 X ENTRE LES SOUSIGNES: La SARL FB2I, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
Plus en détailClinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients.
Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. 1. Informations générales 1.1. Dans ces termes et conditions, toute référence à «Clinique De Données» désigne Clinique
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES CONTRATS... 2 A 1 STRUCTURE CONTRACTUELLE 2 2 DROIT APPLICABLE ET FOR 2 3 CESSION 2 4 PERENNITE 2 5 OBLIGATION D'OBSERVER LE SECRET 2
Plus en détail- 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES
- 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES Objectif(s) : o o Pré-requis : o Modalités : Relation Besoin en Fonds de Roulement (B.F.R.) et Chiffre d'affaires (C.A.), Eléments variables
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE de Swiss Auto Glass GmbH, Adlikerstrasse 246, 8105 Regensdorf («Swiss Auto Glass») Conditions_Generales_FR_v2.indd 1 1 1. Champ d application
Plus en détailENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.
MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation
Plus en détailOBJETS PUBLICITAIRES ET PLV
OBJETS PUBLICITAIRES ET PLV Renforcez votre plan de communication par un objet personnalisé, véhiculant votre image tout en rappelant votre produit, service, activité. Mettez en avant votre savoir faire!
Plus en détailBon de commande Biomet Conditions générales
Bon de commande Biomet Conditions générales 1) GÉNÉRALITÉS. La dénomination "Biomet", telle qu'utilisée ci-après, désigne la filiale de Biomet, Inc., qui commande des Fournitures à un Vendeur. Le terme
Plus en détailContrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette
Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772
Plus en détailVILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1
VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant
Plus en détailCONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG)
CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) L Agence nationale de traduction et de certification (OFFI Zrt), s engage en tant que prestataire (par la suite : l Agence) auprès de ses Clients à accomplir les
Plus en détailGUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
Plus en détailannexe 6.3.6 b : pénalités
annexe 6.3.6 b : pénalités Collecte Ethernet Optique Opérateurs Annexe applicable à compter de la date du 1er juillet 201215 janvier 2013. La présente annexe est établie notamment par application des paragraphes
Plus en détailConvention de Portage d Entrepreneurs
Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,
Plus en détailCONTRAT DE SERVICES WEB
12 rue de l'amiral Exelmans 67640 FEGERSHEIM contact@mdr-services.com http://www.mdr-services.com CONTRAT DE SERVICES WEB ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Est appelé fournisseur la société MDR Services, 12 rue
Plus en détailSite www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE
Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet
Plus en détailCGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations
CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,
Plus en détail2Exemplaire à conserver par le destinataire
2 2 Numéro de référence 2Exemplaire à conserver par le destinataire 3 2 Numéro de référence 3Exemplaire à renvoyer au fournisseur 1 2 Numéro de référence 1Exemplaire à conserver par le fournisseur B CERTIFICAT
Plus en détailINFORMATIQUE. WinBIZ & Excel. pour la gestion financière d entreprise. Votre partenaire formation continue
INFORMATIQUE WinBIZ & Excel pour la gestion financière d entreprise Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19 62 info@virgile.ch IINFORMATIQUE Renseignements généraux Sommaire
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.)
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) 1. CHAMPS D'APPLICATION : S.A.V. FREEMINDTRONIC FRANCE POUR LES CLIENTS RESIDANT EN France 1.1. En France, le service après-vente des produits de FREEMINDTRONIC
Plus en détailLE PETIT PROPRIETAIRE
Prospectus concernant les prêts hypothécaires sociaux accordés par la s.a. LE PETIT PROPRIETAIRE agréée par la région Bruxelles-Capitale inscrite en vertu d'une décision de la Commission bancaire, financière
Plus en détailConditions générales de ventes - Hébergement
ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - Alp-Software fournit un service d'hébergement de sites WEB sur un serveur mutualisé ou dédié à votre société situé en France. 1.2 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre
Plus en détailN de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08
N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE
Plus en détail