Campagne: «Ensemble, améliorons la prestation sécuritaire des soins de santé!»

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1 Campagne: «Ensemble, améliorons la prestation sécuritaire des soins de santé!» Mme Danielle St Louis Directrice de la qualité, MSSS Mme Catherine Maranda Conseillère àla Direction de la qualité, MSSS

2 Plan de la présentation Introduction; La Loi sur les services de santé et les services sociaux; Où en sommes nous au Québec en terme de sécurité?; La Direction de la qualité; La sécurité des soins et services; Comment la Campagne contribue aux objectifs de sécurité du MSSS?; Mot de la fin. 2

3 Loi sur les services de santé et les services sociaux Fin des années 90 : publication de diverses études qui lèvent le voile sur le phénomène des événements indésirables et de leurs conséquences; Au Québec, un comité ministériel (Comité Francoeur) est mandaté afin d évaluer l ampleur de ce phénomène et de proposer des solutions; Les travaux permettent de conclure que la situation du Québec n est pas différente de celle des autres pays; Décembre 2002 : des modifications sont apportées àla LSSSS (projet de loi no 113); Plusieurs organismes font la promotion de la sécurité des patients : Agrément Canada, Conseil québécois d agrément, Institut canadien pour la sécurité des patients, Institut pour l utilisation sécuritaire des médicaments du Canada, Campagne québécoise : Ensemble, améliorons la prestation sécuritaire des soins de santé, etc. 3

4 Loi sur les services de santé et les services sociaux Droit aux services de qualité et sécuritairess Assurer àla population du territoire l'accès à une large gamme de services de santé et de services sociaux.(réf. Art. 99,2 de la LSSSS); Donner des services adéquats, sécuritaires, personnalisés, continus, accessibles et respectueux des droits des personnes et de leurs besoins. (Réf. Art. 5, 100, de la LSSSS); Procéder à l évaluation ainsi qu à l amélioration continue de la qualité des soins et des services dispensés.(réf. Art. 105, 107, 107,1 de la LSSSS). 4

5 Loi sur les services de santé et les services sociaux La Loi prône la mise en place d un programme de gestion des risques comportant : La surveillance et la déclaration des incidents/accidents; La saisie et l analyse des données; L intervention face aux facteurs de risques identifiés. La divulgation de ces accidents assure aux usagers la transparence et le droit à l information. 5

6 Loi sur les services de santé et les services sociaux Le ministre de la Santé et des Services sociaux a aussi, de par cette loi, l obligation de constituer et de maintenir à jour un registre national sur les incidents et accidents survenus lors de la prestation de services de santé et de services sociaux aux fins d assurer : la surveillance et l analyse des causes des incidents et accidents; la prise de mesures visant àprévenir la récurrence de ces incidents et accidents; la prise de mesures de contrôle (s il y lieu). (LSSSS, art ) 6

7 Où en sommes nous en terme de sécurité au Québec? Un formulaire AH 223 développé avec la collaboration des partenaires du réseau en cinq versions adaptées àla réalité de chacune des principales catégories d établissements : CH CSSS CHSLD / CRDI / CRD / CRPAT / CJ Un formulaire qui comporte trois sections : Le volet «déclaration», àl intention du personnel témoin d un événement inhabituel; Le volet «analyse», àl usage exclusif des personnes mandatées par l établissement pour assurer le suivi des déclarations; Le volet «divulgation», àl usage des personnes qui font la divulgation d un accident àun usager. 7

8 Où en sommes nous en terme de sécurité au Québec? Le conseil d administration et la direction générale d un établissement doivent s assurer de mettre en place : Un comité de gestion des risques représentatif et actif dans l analyse des causes et dans l identification des mesures à prendre pour prévenir l occurrence ou éviter la répétition des incidents et accidents; Un comité de vigilance et qualité du conseil d administration reçoit régulièrement des recommandations du comité de gestion des risques et fait les suivis appropriés au conseil d administration. 8

9 Où en sommes nous en terme de sécurité au Québec? La LSSSS précise les obligations des différents paliers en terme de qualité et de sécurité des soins et services. le Conseil d'administration d un établissement: donne avis au ministre de la Santé et des Services sociaux sur la qualité et la sécurité des traitements médicaux spécialisés effectués dans un centre médical spécialisé de même que sur les normes àsuivre pour relever le niveau de qualité et de sécurité de ces traitements. Les codes déontologiques des ordres professionnels précisent, quant àeux, les obligations de leurs professionnels en terme de qualité et de sécurité des soins et services. OIIQ: L'infirmière ou l'infirmier doit tenir compte de l'ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses recherches et travaux sur la société, la vie, la sécurité et la santé des gens. L'infirmière ou l'infirmier doit, dans le cadre de ses fonctions, prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients, notamment en avisant les instances appropriées. 9

10 Où en sommes nous en terme de sécurité au Québec? Le MSSS a identifié certains programmes de formation en lien avec la sécurité : programme AMPRO dans les services d obstétrique; programme FACTEURS HUMAINS offert aux équipes de bloc opératoire, urgence et soins intensifs plus particulièrement; programme sur la sécurité des patients offert àla FMSQ (le programme a été développé par le Groupe Vigilance pour la sécurité des soins). 10

11 Les responsabilités s de la Direction de la qualité Qualité / SécuritS curité Les piliers de la Direction de la qualité Reconnaissance, valorisation et innovation Respect des droits des usagers Prestation sécuritaire s des soins et des services Imputabilité et partage des responsabilités Application de la Loi 11

12 Les responsabilités s de la Direction de la qualité Agrément (POR) Formation Mesures Politique de l assurance qualité Indicateurs de qualité Déclaration des incidents et accidents / Registre Rapports de Coroner Campagne : Ensemble, améliorons la prestation sécuritaire des soins de santé 12

13 Stratégies en lien avec la sécurits curité La sécurité doit être une priorité pour tous dans l établissement; Des processus de communication clairs et directs; Un véritable travail d équipe; L identification des risques dans chacun des services; Le développement des habiletés pour faire face à ces risques. 13

14 Pourquoi doit on on se préoccuper de la sécurité? Pour améliorer la qualité des soins et services; Pour réduire les évènements indésirables; Pour améliorer la qualité de vie au travail; Pour améliorer la rétention et le recrutement. 14

15 Bénéfices d une d organisation sécuritaires 15

16 Instaurer une culture de la mesure 16

17 Tableau de bord Intégrer au tableau de bord des indicateurs en lien avec la sécurité des soins : Bactériémies associées aux cathéters centraux (BACC); Pneumonies associées àla ventilation (PAV); Thromboembolie veineuse (TEV); Bilan comparatif des médicaments; Infections du site opératoire (ISO); Chutes et blessures reliées aux chutes; Infections nosocomiales; Hygiène des mains. 17

18 Priorités s et orientations de la santé publique Orientation ministérielle : Améliorer la qualité et assurer la prestation sécuritaire des services de santé et des services sociaux (Planification stratégique ; MSSS) Plusieurs des stratégies de la campagne peuvent être utilisées en prévention et contrôle des infections nosocomiales: Surveillance; Soutien aux acteurs; Structure; Suivi et évaluation. (Plan d action sur la prévention et le contrôle des infections nosocomiales ; MSSS) 18

19 Une démarche d en lien avec les orientations ministérielles La campagne poursuit des objectifs en lien avec les orientations ministérielles et contribue au développement d une culture de sécurité et de qualité au sein du réseau; Par la proposition de stratégies, la campagne se positionne comme un leader; Les outils permettent aux établissements de travailler autour d un projet commun : l amélioration de la sécurité des soins; Chaque établissement a un rôle àjouer dans l atteinte de cet objectif et la compagne favorise la participation de tous; Souligner l excellencel est une bonne façon de valoriser les actions accomplies. 19

20 Campagne: «Ensemble, améliorons la prestation sécuritaire s des soins de santé Un moyen qui est mis àvotre disposition; Offre plusieurs outils pour faire de notre système de santé un système plus sécuritaire; Les établissements inscrits reçoivent du soutien pour leurs activités d amélioration de la sécurité, pour l utilisation des outils et pour les mesures associées aux stratégies. 20

21 Mot de la fin Des rassemblements comme aujourd hui contribuent àenrichir notre réflexion commune et nous permettent de faire un pas de plus vers des soins et des services plus sécuritaires. «Aucun de nous n est n aussi bon et efficace que nous le sommes tous ensemble» 21

22 22

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