DGA Environnement et Infrastructures Direction des Infrastructures et de l Aménagement Service Travaux des Infrastructures Communautaires

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1 DGA Environnement et Infrastructures Direction des Infrastructures et de l Aménagement Service Travaux des Infrastructures Communautaires 1

2 DGA Environnement et Infrastructures Direction des Infrastructures et de l Aménagement Service Travaux des Infrastructures Communautaires 2

3 I LE CONTEXTE Un périmètre Périmètre d étude GENS DU VOYAGE ZA DE PIN PORTE ROUGE POLE D ECHANGES PUCE 3

4 I LE CONTEXTE Des chiffres Une zone de grande envergure : 160 hectares 400 établissements m² de surfaces de ventes emplois Un retour de taxe professionnelle de l ordre de 2,5M (situation actuelle), mais nouveau positionnement : la zone passerait en 3 ème place après Aix et Vitrolles Un impact indéniable sur le quotidien communautaire (déplacements, environnement,...) et l aménagement urbain Pour toutes ces raisons, Plan de Campagne apparaît stratégique pour la CPA. 4

5 I LE CONTEXTE Une situtation juridico-administrative complexe Déclarée d intérêt communautaire en 2005, sans que les conditions juridiques, patrimoniales et financières nécessaires à l exercice des compétences transférées n aient été adoptées ; Un Syndicat Intercommunal compétent en matière d entretien des voiries et des réseaux d eau et d assainissement jusqu à sa liquidation le 9 janvier 2010 ; Des opérations d urbanisme successives non clôturées ; Une majorité de voies privées ; De gros problèmes de sécurité relevés par le sous-préfet. 5

6 Statut des voies de Plan de campagne Voies privées Voies publiques départementales Voies publiques communales 6

7 I LE CONTEXTE Bassin versant et Réseaux Bassin versant des eaux pluviales vers le Réaltor. Réseau des eaux usées vers la station d épuration de la Glacière à Vitrolles. LE REALTOR STEP PLAN DE CAMPAGNE 7

8 I LE CONTEXTE L intervention de la CPA Dans le cadre de sa compétence «Actions de développement économique - Aides indirectes aux entreprises» : Trois diagnostics et trois études de faisabilité pour , SDA, SDP, Diagnostic EU, Études de faisabilité. Depuis 2001, des travaux réalisés pour 3,8 M : Travaux d urgences aux abords de la RD6, Curage du bassin de Baume-Baragne, Le dégrilleur et le déshuilleur, Le giratoire du chemin des bouscauds «d Expobat» Deux programmes de travaux en cours pour un montant de 3,2 M : Extension du bassin de Baume-Baragne, Le giratoire de la RD543. Le projet de la RD6 et ses contre-allées pour un montant de 1,9 M (actions 1 à 3 du SDA). 8

9 II LE PROJET DE LA RD6 Les points 1, 2, 3 du Schéma Directeur d Aménagement 9

10 II LE PROJET DE LA RD6 La sortie réservée aux secours Coût prévisionnel : HT Relève de la responsabilité et du financement de l état 10

11 II LE PROJET DE LA RD6 Concertation avec l ensemble des partenaires A la suite de plusieurs réunions associant : Les maires, Les associations de zone, Le SDIS, Le Conseil Général, la DREAL, Le sous-préfet. Une réunion le 30 avril 2010 chez le sous-préfet avec l ensemble des intervenants a conclu à : La validation générale du projet, La cession du foncier par les commerçants pour l aménagement, Le lancement d un groupe de travail restreint piloté par la CPA, Et le «positionnement du sous-préfet en faveur d une gouvernance par la CPA». 11

12 II LE PROJET DE LA RD6 Les points 1, 2, 3 du Schéma Directeur d Aménagement Itinéraire inséré à la contre allée Itinéraire en site propre Coût des travaux : 1,9 M + 0,4M pour site propre au Pennes Mirabeau Financement : budget CPA : 1 M, participation Région : 0,6 M, participation Département : en cours de d attribution. Maîtrise d ouvrage déléguée confiée à la SPLA Bureau du 11 juin

13 II LE PROJET DE LA RD6 Les points 1, 2, 3 du Schéma Directeur d Aménagement Itinéraire inséré à la contre allée Itinéraire en site propre 13

14 III QUELLE POSITION COMMUNAUTAIRE? 2 hypothèses de travail Hypothèse 1 : La CPA continue comme avant Hypothèse 2 : La CPA poursuit la procédure de transfert 14

15 III QUELLE POSITION COMMUNAUTAIRE? Hypothèse 1 : La CPA continue comme avant Actions à mener : La CPA ne poursuit pas le processus de l intérêt communautaire mais continue un programme de réhabilitation à un rythme compatible avec son budget (projets précités sur le mandat actuel). Avantages : Réalisation effective de travaux attendus, Pas de «prise de risque» ni d engagements pour l après mandat. Inconvénients : Maintien d une situation ambiguë sur les responsabilités des acteurs, La CPA n a pas de légitimité d intervention et ne peut pas mener d opération d aménagement, Pas de pilote clair pour coordonner les actions, mobiliser les financements et faire participer les aménageurs aux travaux lourds de requalification, Pas de gestion globale du foncier et de l aménagement. 15

16 III QUELLE POSITION COMMUNAUTAIRE? Hypothèse 2 : La CPA poursuit le transfert Actions à mener : Transfert effectif de la zone et des voiries. Avantages : Organise un pilotage clair par la CPA, sous le contrôle des Maires, de la requalification et de l aménagement futur de la Zone, Donne la légitimité à la CPA pour porter un projet global et faire adhérer les partenaires (financiers) à une opération d envergure, Donne les outils d aménagement nécessaires pour gérer le devenir de la Zone, Permet d améliorer la cohérence des nouveaux aménagements potentiels. Inconvénients : Un coût de fonctionnement pour la CPA pour l entretien de la voirie et une organisation adaptée, Un engagement à prendre sur le programme de requalification, La responsabilité du secteur si les partenaires ne suivent pas (CG13, Etat, Région, ). 16

17 III QUELLE POSITION COMMUNAUTAIRE? La procédure du transfert Une procédure simple, mais nécessairement longue : Identification des conditions juridiques, patrimoniales et financières nécessaires à l exercice des compétences transférées (voiries et espaces publics). Identification des coûts et passage en Commission d évaluation des transferts Le transfert c est : La gestion de la zone, c est-à-dire : - les équipements publics de gestion de la zone, - les espaces verts. La gestion de la voirie, c est-à-dire : - les voiries (et leur structure), - les accotements (trottoirs, stationnements), - la signalisation directionnelle de police, - les collecteurs pluviaux (mais pas le transit), - le mobilier urbain, - Les espaces verts liés à la voirie. 17

18 III QUELLE POSITION COMMUNAUTAIRE? Éléments de conclusion Hypothèse 1 : La CPA poursuit comme avant Hypothèse 2 : La CPA transfert Trois problématiques : Réhabilitation Voirie et espaces publics Gestion par la CPA Fonds de concours Réseaux d assainissement Fonds de concours Aménagement La CPA pilote sous le contrôle des Maires 18

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