BILAN DE LA CAMPAGNE TRANSITOIRE RAPPORT D ACTIVITES SUR LA GESTION DES FLUX FINANCIERS

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1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE B.P. 186 COTONOU Tél. : / Fax : Site Web: Mail: onsmaep@yahoo.fr / contact@onsmaep.bj BILAN DE LA CAMPAGNE TRANSITOIRE RAPPORT D ACTIVITES SUR LA GESTION DES FLUX FINANCIERS Cotonou, le 13 Mai

2 INTRODUCTION Tout est bien qui finit bien. En dehors de sa mission régalienne de sécurisation des revenus des producteurs, l ONS avait été désigné au début de l année 2012 pour assurer la mission de recherche de financement dans le cadre de l exécution du PSRSA. Cette mission est contenue dans l axe 4 dudit plan stratégique à savoir «financement adapté et la mise en place des mécanismes assuranciels». Nous étions là quand en Avril 2012, suite aux dysfonctionnements enregistrés au cours de la campagne , le Conseil des Ministres a décidé de suspendre l Accord-cadre signé entre l AIC et l Etat. L Etat décida alors de conduire de bout en bout à travers ses structures toutes les activités liées à la campagne En ce qui concerne l ONS, il lui a été confié la gestion des flux financiers avec pour rôle majeur d emprunteur auprès du pool bancaire. A ce titre, l ONS aura un rôle de coordination entre tous les acteurs impliqués dans la gestion de la campagne d une part et le pool bancaire d autre part. Avec professionnalisme et doigté, les principales activités confiées à l Office ont été exécutées notamment celles liées à l établissement des états de paiement des producteurs sur la base des réceptions de coton graine par CVPC. Aucune perfection n étant de ce monde, nous nous excusons de quelques imperfections qui auraient porté préjudices à certains acteurs. 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Suite aux dysfonctionnent enregistrés au cours de la campagne cotonnière , le Conseil des Ministres a décidé de suspendre l Accord Cadre signé avec l Association Interprofessionnelle du Coton (AIC), et de faire gérer par les institutions de l Etat, à titre exceptionnel, la campagne de production cotonnière Dans ce cadre, l Office National de Soutien des revenus agricoles (ONS) est responsabilisé pour la mobilisation des ressources financières nécessaires au financement de la campagne, l importation des intrants, la gestion des flux financiers, la distribution et l exportation de la fibre de la campagne Quant à la Société Nationale pour la Promotion 2

3 Agricole (SONAPRA), elle est chargée de la mise en place des intrants, la gestion des flux physiques et de l égrenage et le placement de la fibre conjointement avec l ONS. Les responsabilités des autres structures portent entres autres sur : la mise au point de nouveaux paquets technologiques et de nouvelles variétés de coton pour l Institut National des Recherches Agricoles du Bénin (INRAB) ; la supervision de la production des semences par la Direction de l Agriculture (DAGRI) et la Direction de la Promotion de la Qualité et du Contrôle du conditionnement des produits agricoles (DPQC) ; la formation des producteurs et la vulgarisation des paquets technologiques, pour la Direction du Conseil Agricole et de la Formation opérationnelle (DICAF), les Centres Agricoles Régionaux pour le Développement Rural (CARDER) et les Secteurs ; la collecte et le traitement des données statistiques par la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) ; l identification et la réfection des pistes par la Direction du Génie Rural ; le contrôle de qualité et le classement du coton graine par lala Direction de la Promotion de la Qualité et du Contrôle du conditionnement des produits agricoles (DPQC). Conformément au mécanisme de la commercialisation du coton au titre de la campagne cotonnière , l Office National de Soutien des revenus agricoles et la Recette Générale des Finances ont été respectivement responsabilisés pour l établissement des états de paiements et le paiement des achats coton aux producteurs. Au niveau de l ONS, la Direction Générale a mis sur pied un Comité chargé de la gestion des opérations d établissement des états pour le paiement coton au titre de la 3

4 campagne et une Cellule d Appui financier pour assurer la gestion comptable de toutes les opérations liées aux missions sur le terrain, les appels de fonds à la banque-agent, le paiement de certains prestataire, etc. 2. RAPPEL DES DISPOSITIONS DU MECANISME DE COMMERCIALISATION DU COTON GRAINE La description du système de gestion de la commercialisation avec les éléments saillants comme le dénouement des crédits de campagne et le paiement des producteurs se présente globalement comme suit : Producteurs (village/cvp C) Envoi de coton Usine (réception, égrenage du coton et expédition des produits finis) Ediction d états de paiement par l ONS - Niveau Agent de Réception (2/usine) - Niveau Point Focaux (Zone Centre-Sud et Zone Nord) - Niveau ONS (Comité) Envoi des produits finis Port autonome de Cotonou (envoi vers l extérieur) et vers les huileries et les privés Secteur et SONAPRA SONAPRA avec l expertise du cabinet COTIMEX Gestion des stocks de coton fibre par la Société SPIA-Bénin Placement du coton assuré par la SONAPRA avec l appui du cabinet GEO COTON Exécution des états de paiement par la RGF/MEF 4

5 3. RESULTATS OBTENUS Au terme de la commercialisation du coton graine au titre de la campagne , les principaux indicateurs physiques et financiers de la campagne sont les suivants : Gestion des flux physiques Les activités dans toutes les usines d égrenage font état de : coton conventionnel o coton 1 er choix o coton 2ème choix coton biologique achats et réceptions de coton graine production de fibre nombre de balles : ,980 tonnes : ,065 tonnes : 600,835 tonnes : 521,660 tonnes : ,560 tonnes : ,685 tonnes : balles rendement fibre : 43,87 % production graine : ,567 tonnes rendement graine : 51,28 % 5

6 Gestion des flux financiers Les indicateurs financiers sont consignés dans le tableau qui suit : Indicateurs Montant total mobilisé par le Pool Bancaire Conventionnel Tonnage coton ayant servi Biologique au paiement des fonds Total Conventionnel Valeur brute du coton Biologique Total Conventionnel Montant net à payer Biologique Total Récupérations totales de crédits de campagne Valeurs FCFA ,750 tonnes 521,660 tonnes ,410 tonnes FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA Intrants FCFA (99,77 %) FNM FCFA (99,28 %) Total FCFA (99,73 %) Tous les fonds coton ont été payés aux producteurs. L analyse du tableau de la gestion des flux financiers révèle que ,750 tonnes de coton conventionnel ont fait l objet de paiement aux producteurs contre une réception effective de coton conventionnel de ,900 tonnes ; soit un trop perçu de 163,850 tonnes dans certaines CVPC dans les Communes de Banikoara, Kandi, Malanville et Cobly. Les cas de trop perçus font actuellement l objet de redressement des statistiques avec les CVPC dans les Communes concernées sous la direction des RDR. De plus, les CVPC n ayant pas réussi à solder leurs crédits de campagne sont entrain de procéder au remboursement ; lesdits montants récupérés sont reversés contre récépissé au Trésor Public. Globalement, sous réserve des redressements, les principales statistiques obtenues par département sont consignés dans le tableau suivant : 6

7 Type de coton graine (Tous) Montant Crédits de campagne (FCFA) Réceptions Récupérations à la source (FCFA) Taux de récupération Région/ Département Crédit intrants Crédit FNM Total Valeur_totale (FCFA) sur états Crédit_ Intrants Crédit_FNM Atacora-Donga ,95% 99,93% 99,95% Atacora ,99% 99,98% 99,99% Donga ,16% 98,75% 99,13% Atlantique-Littoral ,57% 9,37% 11,80% Atlantique ,57% 9,37% 11,80% Borgou-Alibori ,93% 99,52% 99,90% Alibori ,99% 100,00% 100,00% Borgou ,76% 98,33% 99,63% Mono-Couffo ,90% 98,78% 98,89% COUFFO ,31% 99,77% 99,35% MONO ,10% 66,41% 76,68% Ouémé-Plateau ,57% 99,57% 99,57% Ouémé ,40% - 89,40% Plateau ,75% 99,57% 99,72% Zou-Collines ,47% 99,37% 99,46% COLLINES ,25% 99,63% 99,29% ZOU ,67% 99,19% 99,62% Total National ,77% 99,28% 99,73% Source : ONS, Campagne cotonnière Total_ Crédit._ Intrants Crédit._ FNM Global Net payé (FCFA) 7

8 Au total, les objectifs initiaux sont largement atteints (100% achats coton produit, 100% évacué, 100% payé, environ 100% récupéré, presque 0% impayé). En ce qui concerne la gestion des fonctions critiques, la situation est moins reluisante voire alarmante avec un arrière goût d impuissance et d échec. 4. DIFFICULTES RENCONTREES a- Volet paiement des achats coton aux producteurs Il s agit essentiellement : 1. de la totalité des tableaux carrés non encore disponible, d autres sont disponibles mais remis en cause ; 2. des situations des CVPC dont les noms sont mal écrits et donc en attente de clarification, ont été des sources de contestation lors des situations de réception définitives par CVPC ; 3. du délai de paiement d une semaine au maximum qui ne permettrait pas de faire tous les contrôles avant l établissement des états de paiement ; 4. de l établissement de plusieurs états de paiement de fonds coton dans la même semaine ; 5. du faible niveau de disponibilité du point focal ONS Zone Nord d où la fréquence des erreurs provenant des AR des usines implantées au nord du pays ; 6. des erreurs de manipulation de la base de données par certains AR au regard du faible niveau de maitrise de l outil informatique ; 7. du personnel mobilisé est resté longtemps sans motivation ; ce qui n est pas de nature à garantir le bon déroulement du travail. 8

9 Il faut signaler certaines situations de permutation de crédit FNM ou intrants et de réception de coton. Les communes concernées sont : TOUCOUNTOUNA, SAVALOU, DJOUGOU, MALANVILLE, BANIKOARA, NIKKI, KANDI, KALALE, AGBANHIZOUN, COBLY, APLAHOUE. Ces cas ont été gérés pour la plupart en interne par les RDR avec toute la diligence et la prudence requise car il s agit des permutations entre CVPC de la même commune. Cependant, signalons que certains cas de BANIKOARA, COBLY, MALANVILLE, KANDI ont nécessité le déplacement d une mission de l ONS et du MAEP. b- Volet gestion des fonctions critiques Les difficultés qui se sont amoncelées au cours de la campagne sont nombreuses et multiformes. Difficultés dues essentiellement au non respect des règles éditées au départ, à la multiplicité des centres de décision et à la non prise en compte de toutes les activités liées à la campagne cotonnière susceptibles d être financées par les fonds liés aux fonctions critiques (mesure parcellaire, achat de GPS, nouvelles structures de gestion de la filière, recrutement important d agents d encadrement complémentaire, etc.). Ici, les principaux goulots d étranglement sont les suivants : - non dotation d engins de tournée aux agents de la deuxième vague (245 agents : 170 millions) ; - non paiement des fournisseurs de moto déjà réceptionné et mise à la disposition des agents de la première vague (300 millions) ; - non paiement de salaire aux agents des deux vagues depuis janvier 2013 (550 millions) ; - non paiement des primes aux AR/ONS (6mois : 75 millions) ; - non paiement des primes de carburant à tous les agents recrutés (240 millions) ; 9

10 - manque de ressources financières à mettre à la disposition des DT, D Centrales et Cabinet pour faire des missions d appui sur le terrain. Il faut signaler qu à ce niveau, en son temps, les appels de fonds en direction de l ONS arrivaient les uns plus pressant que les autres dans un rythme infernal. Hélas, l ONS impuissant, n arrivait pas à satisfaire les besoins exprimés. Notre impuissance faisait que certains nous taxaient de gestionnaire de flux financiers «KPAYO». mes beaux parents diraient «OBON TIO» ce qui veut dire «impuissant ou sans pouvoir réel». A ce jour, le solde en caisse est de 6,5 millions pour des dépenses en instances de près de 1,6 milliards. 5. RECOMMANDATIONS POUR LES CAMPAGNES A VENIR a- Volet des achats coton aux producteurs Dans le souci d amélioration du système de génération des états de paiement au titre des campagnes cotonnières futures, le comité recommande ce qui suit : constitution d une base de données par CVPC dès la fin des semis coton de la Campagne (fin août au plus tard) ; sollicitation d Agents de Réception d un bon niveau de maitrise informatique et de gestion des bases de données ; motivation des personnes impliquées dans le dispositif au fur et à mesure des opérations ; clarification très tôt des différents crédits par les Secteurs et OPA avant le démarrage de la commercialisation (au plus tard avant fin novembre). b- Volet gestion des fonctions critiques réduire les centres de décisions ; énumérer et faire prendre en compte toutes les activités ; 10

11 avoir une structure unique de gestion des fonctions critiques en respectant la convention de financement de la campagne ; après validation des activités éligibles, il faut éviter les programmes imprévus qui dépassent plus de 2 millions de francs CFA. CONCLUSION Au terme de la campagne transitoire , l ONS retient somme toute que l expérience vécue, a été passionnante. Face au défi de succès de la campagne, la solidarité nationale est apparue, permettant du coup d atteindre de grands résultats. Il importe à présent de remercier tous les autres acteurs (Comité Ad hoc, MAEP, MEF, Ministère du Développement, Ministère de la Microfinance, les Partenaires aux Développement, le Pool Bancaire, les OPA, les CVPC, etc.) impliqués dans la réussite de la campagne transitoire pour l engagement constant, l effort soutenu et les sacrifices consentis. Tout ceci a inévitablement contribué au succès de la campagne transitoire et épargné à notre pays l année blanche cotonnière. L ONS ne serait pas parvenu aux présents résultats sans la collaboration active de l encadrement à la base (CARDER et Secteurs) qui n a ménagé aucun effort pour nous fournir les précisions nécessaires par téléphones, par internet et par courrier officiel à chaque fois que le besoin se faisait sentir. Tout en remerciant chacun et en même temps en demandant pardon à tous ceux qui se sont sentis floués ou déçus, l ONS s engage à s inspirer des forces et faiblesses de la Campagne et des diverses recommandations qui seront issues de l atelier des 14 et 15 mai 2013 pour s améliorer davantage ses prestations au cours de la campagne Fait à Cotonou, le 13 mai Le DG/ONS 11