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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 26 mai 2009 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Jacques Goyette. Sont présents : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland M. Michel Desjardins Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Jean-Marc Jacques, directeur du cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 19 mai 2009 à 9 h 30 CE Approbation de la liste de chèques CE Modification à l'organigramme de la Direction des services aux arrondissements (SE ) 268

2 CE CE Adjudication du contrat 2009-AVL640 (APP ) pour la fourniture de services d entretien des aménagements paysagers dans le secteur de la rue Saint-Charles (SE ) Dépôt d'une décision du Conseil des services essentiels du 25 mars 2009 (SE ) 2. Recommandations au conseil CE CE CE CE Adjudication du contrat 2008-GEN-130 (APP ) pour l'exécution de travaux de construction des infrastructures municipales dans le prolongement des rues Jensens et Star (SE ) Remboursement à Sobeys Québec inc. du coût d'acquisition d'une partie du lot du cadastre du Québec (SE ) Demande de subvention au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs dans le cadre du programme ClimatSol (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 19 MAI 2009 À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 19 mai 2009 à 9 h 30 avec la modification de la résolution CE intitulée «Modification de la structure de la Direction des services aux arrondissements et autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du salaire du préposé aux équipements», par le remplacement du texte de la résolution par le suivant : «Il est proposé : 1 de modifier la structure de la Direction des services aux arrondissements, par : 1.1 l'abolition d'un poste de concierge gardien de parc au Service du loisir, de la culture et du développement social, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 1.2 la création d'un poste de préposé aux équipements à ce même Service; 2 de modifier l'organigramme de la Direction des services aux arrondissements suite au changement d'accréditation syndicale du poste aidetechnicien, col blanc à aide-préposé aux équipements, col bleu; 269

3 3 d'approuver en conséquence le nouvel organigramme de la Direction des services aux arrondissements; 4 d'autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du salaire du préposé aux équipements.». CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 20 mai 2009 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE MODIFICATION À L'ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DES SERVICES AUX ARRONDISSEMENTS (SE ) Il est proposé de modifier l'organigramme de la Direction des services aux arrondissements afin d'y indiquer le nombre réel de postes d'opérateurconcierge au centre sportif Rosanne-Laflamme, soit neuf postes dont deux à semaine réduite. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2009-AVL640 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DANS LE SECTEUR DE LA RUE SAINT-CHARLES (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2009-AVL640 (APP ) pour la fourniture de services d entretien des aménagements paysagers dans le secteur de la rue Saint-Charles, pour une période débutant à compter de la présente jusqu'au 31 décembre 2009, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,25 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE DÉPÔT D'UNE DÉCISION DU CONSEIL DES SERVICES ESSENTIELS DU 25 MARS 2009 (SE ) Il est procédé au dépôt d'une décision du Conseil des services essentiels du 25 mars 2009 relativement aux événements survenus le 20 mars 2009 impliquant des membres du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale

4 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-GEN-130 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LE PROLONGEMENT DES RUES JENSENS ET STAR (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-GEN-130 (APP ) pour l'exécution de travaux de construction des infrastructures municipales dans le prolongement des rues Jensens et Star, option 2, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Benvas inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,29 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, cependant : 1 l'exécution de l'ensemble des travaux est conditionnelle à la délivrance du certificat d'autorisation des travaux par le ministre du Développement durable, de l'environnement et des Parcs; 2 l'exécution des travaux identifiés «Travaux B» est conditionnelle à l'entrée en vigueur d'un règlement modifiant le Règlement CO ordonnant des travaux de construction d infrastructures municipales dans le prolongement des rues Jensens et Star et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt afin d'augmenter la dépense et l'emprunt autorisés. CE REMBOURSEMENT À SOBEYS QUÉBEC INC. DU COÛT D'ACQUISITION D'UNE PARTIE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) CONSIDÉRANT que Sobeys Québec inc. a acquis le lot du cadastre du Québec, de la Ville de Longueuil, aux termes d'un acte de vente reçu devant M e Johanne Ouellet, notaire, le 16 octobre 2008, publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Chambly sous le numéro ; CONSIDÉRANT que lors de la rénovation cadastrale le lot du cadastre du Québec a été constitué d'une partie du lot dudit cadastre qui lui avait été notamment constitué d'une partie du lot 313 du cadastre de la Paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, ayant une superficie de 167,6 m 2 (ci-après nommée la «Partie du lot 313»); CONSIDÉRANT que la Partie du lot 313 qui a été remplacée par le lot du cadastre du Québec, et qui fait maintenant partie du lot dudit cadastre, n'a jamais été acquise par la Ville de Longueuil; 271

5 CONSIDÉRANT que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a cédé à Sobeys Québec inc. ses droits dans la Partie du lot 313 aux termes d'un acte de cession reçu devant M e René Leroux, notaire, le 18 mars 2009, publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Chambly sous le numéro de ses minutes, en considération de la somme de $; Il est proposé de recommander au conseil de rembourser à Sobeys Québec inc. la somme de $, taxes comprises, et de ne pas facturer le montant des droits de mutation, des frais de lotissement et de cession à des fins de parc que cette compagnie aurait dû verser sur la Partie du lot 313 suite à l'acte de vente intervenu entre elle et la Ville le 16 octobre CE DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DANS LE CADRE DU PROGRAMME CLIMATSOL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 de demander au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs une subvention pour effectuer les travaux de réhabilitation du lot du cadastre du Québec dans le cadre du programme ClimatSol; 2 d'autoriser le chargé de projet en environnement du Service de l'aménagement, de l'environnement et du transport à présenter cette demande de subvention pour et au nom de la Ville. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 55. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 272

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