CENTRE DE RESSOURCES DU GÉNIE ÉLECTRIQUE (C.E.R.G.E.) - CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2017 Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France CENTRE DE RESSOURCES DU GÉNIE ÉLECTRIQUE (C.E.R.G.E.) - CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2017 CP

2 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORT N CP Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS...3 ANNEXES AU RAPPORT...5 CERGE - Exécution du budget CERGE - Compte de résultat CERGE - Budget PROJET DE DÉLIBÉRATION...14

3 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 3 RAPPORT N CP EXPOSÉ DES MOTIFS 1.1.Présentation du CERGE Face à la nécessité de dispenser des séquences de formation complémentaires à celles déjà organisées dans les établissements scolaires des trois académies d Ile-de-France dans le domaine du génie électrique, la Région Ile-de-France, et les académies de Paris, Créteil et Versailles, ont décidé en 1999 de créer un Centre de Ressources en Génie Electrique (C.E.R.G.E) implanté au lycée polyvalent Jean Macé à Vitry-sur-Seine, site «Pierre Sémard». Le C.E.R.G.E a pour objet de délivrer une formation de haute technicité en génie électrique aux lycéens et étudiants d Ile-de-France. La convention portant création du C.E.R.G.E. en date du 2 novembre 1999 est arrivée à son terme le 31 août La délibération n CP du 16 novembre 2011 a approuvé une nouvelle convention de fonctionnement du C.E.R.G.E., signée le 13 mars 2012, dont la validité est prévue au 1 er septembre 2011 suivi de 10 années de tacite reconduction, soit jusqu au 31 août Le C.E.R.G.E est dépourvu de la personnalité juridique. Depuis 2013, avec la Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable des EPLE (RCBC), le budget du C.E.R.G.E. est un budget annexe du Lycée Jean Macé, avec une section d investissement et une section de fonctionnement. Le centre est doté d équipements de pointe dont ne disposent pas les autres lycées d Ile-de- France et accueille, pour de courtes sessions de formation, environ élèves par année scolaire, venant de divers lycées. Les enseignements dispensés sont de tous niveau du Bac Pro au BTS, dans les domaines traditionnels que sont la haute tension, l électrotechnique, la maintenance. Des enseignements sont en cours de développement dans les domaines des nouvelles technologies dont les énergies renouvelables. Pour cet organisme, la Région s engage à : - aménager et maintenir les locaux du C.E.R.G.E ; - doter le centre d un premier équipement dans les domaines de la haute tension, de la compatibilité électromagnétique et des hyperfréquences et assurer par un programme annuel les évolutions nécessaires de ces équipements ; - contribuer à assurer le fonctionnement du centre en le dotant d une participation régionale de fonctionnement définie chaque année sur la base de son budget prévisionnel Subvention régionale de fonctionnement du C.E.R.G.E. Financé principalement par la région et accessoirement par la taxe d apprentissage, le C.E.R.G.E cherche à développer des partenariats avec les entreprises. S agissant du fonctionnement, en 2016 une subvention régionale de a été accordée, identique à celle attribuée en Pour 2017, il est proposé de reconduire cette somme. La section de fonctionnement hors amortissement s élève à en 2017, en baisse de 1000 par rapport au budget primitif Les postes de dépenses sont regroupés en trois domaines :

4 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 4 RAPPORT N CP Fournitures pédagogiques ( ) - Charges générales : 2000 (après transfert par l ordonnateur des crédits inscrits en dépenses en taxe d apprentissage) - Réparation de matériel (5 000 ). Ceux-ci sont financés à hauteur de par une convention spécifique relative à la maintenance des équipements pédagogiques, de 2000 par la taxe d apprentissage et de par la subvention régionale proposée dans le présent rapport. L état d exécution du budget et le compte de résultat pour l année 2016 ainsi que le budget 2017 du C.E.R.GE. sont présentés en annexes du rapport. Pour le fonctionnement du Centre de Ressources en Génie Electrique (C.E.R.G.E), je vous propose par conséquent de lui attribuer pour l année 2017 une contribution de fonctionnement de sur le chapitre 932 Enseignement, code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP (128003) «Centres de ressources», action «CERGE» ( ) du budget Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE

5 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 5 RAPPORT N CP ANNEXES AU RAPPORT

6 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 6 RAPPORT N CP CERGE Exécution du budget 2016

7 LYCEE POLYVALENT JEAN MACÉ - CERGE VITRY SUR SEINE - RNE: E DOCUMENT N 1 COMPTE FINANCIER 2016 DEPENSES RECETTES Intitulé des lignes budgétaires Ouvertures de crédits Budget initial 2016 Crédits ouverts après DBM Charges nettes 2016 Intitulé des lignes budgétaires Prévisions de recettes budget initial 2016 Prévisions de recettes après DBM Recettes nettes 2016 PREMIERE SECTION: FONCTIONNEMENT SERVICE GENERAL DOMAINES ACTIVITES DOMAINES ACTIVITES CERGE - Centre de ressources du génie électrique , , ,68 CERGE - Centre de ressources du génie électrique , , ,43 0CHARGENE - Charges générales 3 000,00 0,00 0,00 0DGFL - Dotation de fonctionnement ,00 0,00 0,00 0COMMUNIC - Communication 2 177,77 0SUBEQ - Subvention équilibre CRIF 0, ,20 0COPIEUR - Entretien copieur 768,90 0TAXE - taxe d'apprentissage 3 000,00 359,62 0FOURNPED - Fournitures pédagogiques ,00 0, ,63 2CAPT - Capteur CERGE 503,32 503,32 0PARTELEC - Participation électrique 0,00 2COMMUNIC - Communication / Reliquat 150,18 150,18 0TAXE - Taxe apprentissage 359,62 2COPIEUR - Copieur / Reliquat 256,30 256,30 2CAPT - Capteur CERGE 503,32 503,32 0MAINTREP - Maintenance réparations 5 000,00 0,00 0,00 2COMMUNIC - Communication / Reliquat 150,18 150,18 2RELIQSUB - Reliquat subvention 0,00 0,00 287,05 2COPIEUR - Copieur / Reliquat 256,30 256,30 2REPCERG - Réparation matériel / Convention spécifique 0,00 0, ,00 0MAINTREP - Maintenance réparations 5 000,00 0,00 0,00 2TULIPES - Tulipes de guidage 0,00 257,76 257,76 2REPCERG - Réparation matériel / Convention spécifique 0,00 0, ,20 2TULIPES - Tulipes de guidage 0,00 257,76 257,76 OP-SPE - Opérations spécifiques ,56 0, ,42 OP-SPE - Opérations spécifiques ,56 0, ,42 0AMOR - Amortissement ,56 0, ,42 0NEUT - Amortissements neutralisés , ,42 TOTAL GENERAL , , ,10 TOTAL GENERAL , , ,85 TOTAL DEPENSES NETTES 1ère SECTION , , ,10 TOTAL RECETTES NETTES 1ère SECTION , , ,85 Excédent de l'exercice (virement à la 2ème section) 0,00 0, ,75 Déficit de l'exercice (virement de la 2ème section) 0,00 0,00 0,00 TOTAL 1ère SECTION , , ,85 TOTAL 1ère SECTION , , ,85 DEUXIEME SECTION : OPERATIONS EN CAPITAL SERVICE INVESTISSEMENT DOMAINES ACTIVITES DOMAINES ACTIVITES CERGE - Centre de ressources du génie électrique , , ,38 CERGE - Centre de ressources du génie électrique , , ,38 0TAXE - taxe d'apprentissage 0, , ,38 0TAXE - taxe d'apprentissage 0, , ,38 2MPCERGE - Equipement matériel pédagogique ,00 0,00 0,00 2MPCERGE - Equipement matériel pédagogique ,00 0,00 0,00 2RELIQCER - Reliquat subventions investissement 6 000,00 TOTAL GENERAL , , ,38 TOTAL GENERAL , , ,38 Mode de réalisation de l'équilibre Mode de réalisation de l'équilibre Excédent de l'exercice 0,00 0,00 0,00 Excédent (virement de la 2ème section) 0,00 0,00 0,00 Augmentation du fonds de roulement 0,00 0,00 0,00 Diminution du fonds de roulement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 2ème SECTION ,00 0, ,38 TOTAL 2ème SECTION ,00 0, ,38 TOTAL GENERAL BRUT , , ,23 TOTAL GENERAL BRUT DES RECETTES , , ,23 TOTAL GENERAL NET (déduction faite des virements entre sections) , , ,23 TOTAL GENERAL NET (déduction faite des virements entre sections) , , ,23 1

8 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 8 RAPPORT N CP CERGE Compte de résultat 2016

9 Académie : CRETEIL Exercice : 2016 CHARGES Ministère : Education Nationale Budget annexe : 0E5861BM CENTRE RESS GENIE ELECTRIQUE 34 rue Jules FERRY VITRY SUR SEINE Etablissement support : E LYCEE JEAN MACE VITRY SUR SEINE COMPTE DE RESULTAT - CHARGES MONTANT N RAPPEL N-1 Région : ILE-DE-FRANCE Pièce n 6 Edité le : 05/05/17 Page : 1 TOTAUX PARTIELS N TOTAUX PARTIELS N-1 Charges d'exploitation : (1) Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock *Autres achats et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations Sur actif circulant Pour risques et charges Autres charges TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION Charges financières : Dotations aux amortissements et aux provisions Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL CHARGES FINANCIERES... Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES... TOTAL GENERAL DES CHARGES... RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENT)... CAF... * Y compris : - redevances de crédit-bail mobilier... - redevances de crédit-bail immobilier... (1) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

10 Académie : CRETEIL Exercice : 2016 PRODUITS Ministère : Education Nationale Budget annexe : 0E5861BM CENTRE RESS GENIE ELECTRIQUE 34 rue Jules FERRY VITRY SUR SEINE Etablissement support : E LYCEE JEAN MACE VITRY SUR SEINE COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS MONTANT N RAPPEL N-1 Région : ILE-DE-FRANCE Pièce n 6 Edité le : 05/05/17 Page : 2 TOTAUX PARTIELS N TOTAUX PARTIELS N-1 Produits d'exploitation : (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions Autres produits TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION Produits financiers : Reprises sur dépréciations et provisions Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL PRODUITS FINANCIERS... Produits exceptionnels : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprise sur dépréciations et provisions TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL GENERAL DES PRODUITS... RESULTAT DE L'EXERCICE (DEFICIT)... IAF (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs...

11 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 11 RAPPORT N CP CERGE Budget 2017

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14 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 14 RAPPORT N CP PROJET DE DÉLIBÉRATION DU 5 JUILLET 2017 CENTRE DE RESSOURCES DU GÉNIE ÉLECTRIQUE (C.E.R.G.E.) - CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2017 La commission permanente du conseil régional d'île-de-france, VU VU VU VU VU Le code général des collectivités territoriales, Le code de l éducation, La délibération CR du 18 décembre 2015 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente, La délibération n CR du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n CR du 17 juin 2010, La délibération n CP du 16 novembre 2011 ayant approuvé la convention de création du C.E.R.G.E VU La décision du conseil d administration du lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine du 5 décembre 2016 relative au budget du C.E.R.G.E pour 2017, VU Le budget régional 2017 et plus particulièrement le chapitre 932 «enseignement», VU l'avis de la commission de l'éducation ; VU l'avis de la commission des finances ; VU le rapport n CP présenté par madame la présidente du conseil régional d Île-de- France ; Après en avoir délibéré, Article unique : Attribue au Centre de Ressources en Génie Electrique (C.E.R.G.E.) une subvention de fonctionnement pour l année 2017 d un montant maximum de Affecte à cet effet un montant d autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 Enseignement, code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP (128003) «Centres de Ressources», action «CERGE» ( ), nature 657 «subvention» du budget 2017 afin de participer aux charges de fonctionnement du Centre de Ressources en Génie Electrique (C.E.R.G.E) du lycée Jean Macé à Vitry sur Seine (94).

15 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 15 RAPPORT N CP La présidente du conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE