CCTP LOGICIELS DE GESTION FINANCIERE ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES.

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1 CCTP LOGICIELS DE GESTION FINANCIERE ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. A. LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE I- PREAMBULE La ville d Arnage lance un appel d ffre dans le but de changer de lgiciel de gestin financière. Ce nuvel util dit répndre à l ensemble des fnctinnalités de base attendue pur la gestin financière et cmptable d une cllectivité de habitants. Le futur système devra permettre de gérer deux niveaux d'imputatins : -Un niveau réglementaire servant de base à la prductin de tus les dcuments fficiels (budgets, cmptes administratifs, mandats, titres, etc.) ; -Un niveau interne. Il permet de détailler les nmenclatures réglementaires par activité avec un centre de cût de 4 niveaux (représentant 7 u 8 caractères) et implique une affectatin du budget par : - service en respectant l'rganigramme de la cllectivité et les centres de cût mis en place en 2007 (annexe) - prgramme en investissement et éventuellement en fnctinnement, - un sus niveau appelé «service financier» permet de cibler des actins précises (cf. annexe).il est pris en cmpte dans l'imputatin de certaines dépenses et recettes. Le système devra bligatirement gérer un niveau d'imputatin interne étendu. Le lgiciel cmprendra 12 mdules : - Préparatin budgétaire - Aide au calcul des 3 taxes et gestin de la TP suite à la réfrme - Exécutin du budget - Gestin des tiers - Suivi du budget - Opératins de fin d exercice - Marchés publics - Dettes et emprunts - Immbilisatins et subventins d équipement - Régies - Suivi pluriannuel des immbilisatins - La prgrammatin des investissements - Gestin des subventins Tus les mdules sernt interdépendants. Une mdificatin dans un mdule sera répercutée dans les autres mdules impactés par cette nuvelle infrmatin. II- PREPARATION BUDGETAIRE Le système devra prpser un prcessus de préparatin budgétaire dnt l'bjectif est de supprimer tute saisie autre que dans le système et tute ressaisie d'infrmatin. Le système dit dnc permettre de décentraliser la préparatin budgétaire en dnnant aux utilisateurs la pssibilité :

2 - de srtir autmatiquement des états de préparatin budgétaire avec les mntants budgétés et réalisés antérieurement, - d'enregistrer pur chacune de leur imputatin un mntant prpsé et un cmmentaire précis et bligatire - de srtir autmatiquement des états budgétaires prévisinnels pur présentatin à leurs élus, ntamment par service, - de suivre l'histrique des arbitrages successifs - de srtir un état des crédits vtés -Ces éditins sernt traitées par service (avant d être par imputatin). Par ailleurs, le service du budget dit puvir décider de dnner u de refuser l'accès de chaque service aux grilles de prévisins budgétaires. Cncernant les éditins budgétaires fficielles, le système devra éditer tutes les étapes budgétaires (BP, DM, VC, BS, CA) cnfrmément aux instructins cmptables en vigueur pur chaque type de budget ( M4 X). Les éditins budgétaires cmprennent également la prductin des annexes à caractère financier. En particulier, le candidat précisera les mdalités retenues pur l'éditin de l'état annexe des subventins versées et leurs mdalités d'enregistrement dans le système. III- EXECUTION DU BUDGET 1- Ventilatin analytique et respect des centres de cût Celle-ci sera bligatire pur tutes les étapes d'exécutin du budget et devra prendre en cmpte le niveau interne d'imputatin : Fnctin/ Article / Centre de cût et ptinnellement Service Financier. 2- Bns de cmmande et rdres de service Les services purrnt éditer leurs bns de cmmande, chaque bn de cmmande générant autmatiquement un engagement. La numértatin des bns de cmmande dit s'insérer dans la même séquence que les engagements saisis sans bn de cmmande. Les bns de cmmande devrnt être mdifiables à tut mment par le service financier. 3- Engagements Chaque service purra saisir ses engagements. Des mdèles purrnt être créés. Plusieurs lignes d'imputatins purrnt être saisies. A chaque engagement saisi, l'utilisateur sera infrmé des dispnibilités de crédits par imputatin et chapitre. Le système dit cmprter une étape crrespndant à la ntin d'engagement spécifique. Celui-ci cncerne aussi bien les dépenses que les recettes. Une liste des engagements sera cnsultable et imprimable. 4- Mandatements et recettes Le pré mandatement et le pré titre Ces dnnées snt saisies par les services. Des mdèles purrnt être créés. Plusieurs lignes d'imputatins purrnt être saisies au sein d un même pré-titre u pré-mandat. Les dnnées saisies en engagement (l imputatin ntamment) sernt récupérées au mment de la saisie du pré mandat u du pré-titre. Le Délai Glbal de Paiement sera mdifiable. Le service financier aura la pssibilité de blquer les imputatins u d'en limiter les accès.

3 Le mandatement et titre Les mandats et titres snt établis par le service financier au vu des éléments de liquidatin qui lui sernt cmmuniqués par les services. Après vérificatin de ces éléments, le service du budget validera les liquidatins saisies par les services pur traitement d'rdnnancement. L'éditin des dcuments et listes liés à l'exécutin du budget sera pssible à tut mment. Le système dit permettre de srtir les éditins relatives au traitement d'rdnnancement directement au service du budget. Les brdereaux de mandats devrnt puvir être regrupés par service et triés par niveau de pririté. 5- Gestin de la TVA La cllectivité pssède deux cmmerces assujettis à la TVA. Le système dit puvir gérer, au sein d'un budget hrs régime TVA, des lignes spécifiques sumises à TVA. Enfin, quelque sit le cas, il dit également être pssible de passer des bns de cmmandes u effectuer des réceptins de factures cmprtant des lignes avec des taux de TVA identiques et différents et les retranscrire en engagements en TTC. Pur les autres lignes, le nuveau lgiciel sélectinnera celles devant être reprises sur la déclaratin pur le FCTVA. Le système dit être à même de prduire la prductin des états déclaratifs mensuels. 6- Gestin des subventins Une slutin sera prpsée pur la gestin des subventins. IV- GESTION DES TIERS Le lgiciel permettra de cnsulter la situatin d'un tiers et le détail de tus les muvements et marchés passés avec lui. Il sera pssible de lier à un tiers un RIB au frmat PDF. V- SUIVI DU BUDGET 1- Gestin qutidienne Ce premier dmaine cmprend les cnsultatins et requêtes pratiquées qutidiennement par les utilisateurs dans le cadre de leur activité et prtent sur tus les muvements de cnstitutin et d'exécutin du budget Il sera dnc pssible : - de frmuler une recherche individualisée cmplète incluant même la pssibilité de criser des dnnées en fnctin des éléments suivants : centre de cût, furnisseur, imputatins, pératins etc. -tute recherche devra être imprimable et exprtable. -d btenir une présentatin des CA et BP par services u fnctins -de suivre les envelppes budgétaires affectées à chaque service, par fnctins et articles. -des réaliser des éditins d états de situatin budgétaire glbale et par service.

4 -de gérer des pératins pur cmpte de tiers 2- Virements de crédits et décisins mdificatives Le système purra prpser un mécanisme permettant de préenregistrer le virement avec validatin par le service du budget. VI- OPÉRATIONS DE FIN D'EXERCICE 1- Restes à Réaliser (sectins fnctinnement et investissement) - rattachements (sectin de fnctinnement) Le système devra puvir éditer en fnctinnement et en investissement un état des engagements nn sldés par service et, après mise à jur, de générer autmatiquement des prpsitins de reprt sur l'exercice suivant. Le système dit également puvir gérer le cas ù les recettes snt reprtées sur la base du prévu mins le réalisé. 2- Opératins de régularisatin Le système dit puvir gérer le rattachement des charges et des prduits à l'exercice cnfrmément aux instructins M14, M49, M22 et M4. Les deux méthdes autrisées par la M14 à savir la prcédure d'rdre de paiement u de versement et celle de cntre-passatin divent puvir être gérées. L'util dit également permettre de cmptabiliser les charges et prduits cnstatés d'avance. 3- Etats de fin d'année Le système prduira les états réglementaires de fin d'année (FCTVA, déclaratins d'hnraires, etc.). 4- Histrique des budgets Le lgiciel permettra une impressin facilitée des budgets précédents (BP CA glbal et par service) avec une pssibilité de représentatin graphique. 5- Cntrôles budgétaires Le nuveau lgiciel permettra un cntrôle respectant la réglementatin en vigueur. En l'absence de budget vté (cas des tris premiers mis de l'année), le système dit effectuer les cntrôles définis réglementairement (exemple : une alerte en cas de dépassement du Quart des crédits VII- MARCHES PUBLICS 1- Gestin des prcédures de Marchés Publics Le mdule permettra : -Une préparatin des marchés -La cnsultatin et l exécutin des marchés -Il sera un util d aide à la décisin et inclura une dcumentatin juridique mise à jur au fur et à mesure de l évlutin de la législatin. 2- Le suivi Le système devra permettre un suivi financier cmplet des marchés de travaux, des furnitures et de prestatins de services (cntrats et cnventins) Il permettra précisément - une révisin et réactualisatin de prix (tut en cnservant le mntant de base), - un suivi des avenants, acmptes, avances frfaitaires etc. Il devra par ailleurs permettre

5 - la cnsultatin u l'éditin de l'histrique exhaustif du marché (avances frfaitaires, révisins, avenants, engagements, factures, mandats, titres etc.) - les éditins réglementaires des marchés sldés et des marchés nn sldés de l'exercice en curs cnfrmément à l'article du Cde des marchés publics. - le recensement des marchés réalisés sur une année cnfrmément à l'article 138 du Cde des marchés publics. 3- La saisie L'utilisateur purra cmpléter l engagement du marché initial (mêmes numérs d pératins et d inventaire) VIII- DETTE ET EMPRUNTS 1- Dette Elle purra être traitée entre deux dates dnnées et mdifiables. Un échéancier purra être créé. 2- Emprunts Ce mdule permettra : -d enregistrer les emprunts au fur et à mesure des cntrats suscrits et de générer un tableau d'amrtissement - de gérer les taux, la ntin de péridicité et d rganisme différent - de gérer les emprunts garantis, les ICNE (intérêts curus nn échus), les lignes de trésrerie (tirages et rembursements) -d imprimer un tableau de gestin de la dette, de l'extinctin de la dette - Le lgiciel devra intégrer la renégciatin des prêts avec les cnditins de srtie quelque sit la date. -une gestin autmatique des échéances du prêt avec transfert autmatique en cmptabilité. - une transmissin autmatique des dnnées à la trésrerie (fichier Indig) -L ffre inclura un mdule de simulatin d'un prêt IX- IMMOBILISATIONS Le mdule de gestin des immbilisatins fait l'bjet d'une tranche cnditinnelle. Un tel mdule ne dit pas être cnfndu avec des utils spécialisés de suivi du patrimine. Il dit simplement permettre : -d enregistrer les immbilisatins et les subventins d équipements versées -une mise à jur décentralisée des infrmatins relatives aux immbilisatins et permettre de traiter tus les muvements d'entrée, de srtie u d'altératin. -d'assurer la prductin des états réglementaires (état de l'inventaire, état des entrées et srties, état des amrtissements et prvisins) et du fichier Indig inventaire. - L éditin de la liste des immbilisatins en curs, srties partiellement, les srties d'actifs, tutes lies immbilisatins - l éditin pur chaque immbilisatin d un tableau d'amrtissement de l'immbilisatin et des éventuelles subventins versées - l éditin de la liste des amrtissements de l'immbilisatin par année (enregistrement, affectatin, paramétrage mandatement) - l éditin d un récapitulatif sur l année des immbilisatins et subventins - l éditin de la liste des amrtissements des subventins d'équipements par année (enregistrement, affectatin, paramétrage mandatement)

6 - de réaliser un état de l'actif de fin d'année par imputatin et numér d'inventaire crissant. Il inclura un mdule simplifié des srties d'actifs des biens de faible valeur (un an) Il sera interfacé avec le nyau budgétaire et cmptable afin de permettre la reprise autmatique des mandats et titres. Les dnnées purrnt être autmatiquement transmises à la trésrerie. X- LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS Mde APCP Le suivi est effectué en AP/CP uniquement. Le mdule permettra un suivi du réalisé et une adaptatin annuelle des AP/CP B. LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES La ville d Arnage est située dans l agglmératin de Le Mans. Elle est membre de Le Mans Métrple (Cmmunauté Urbaine). L bjet de la cnsultatin cmprend la furniture, l installatin et la mise en rdre de marche d un système de gestin des Services de la cmmune mentinnés ci dessus. I) CONTENU ATTENDU Le lgiciel ressurces humaines devra bligatirement cmprter les mdules suivants : - Dssier de l agent - Paie - Planning - Gestin des carrières - Frmatin - Piltage RH Tus les mdules snt interdépendants. Si une infrmatin est mdifiée dans un mdule, elle est autmatiquement mdifiée dans les autres mdules dans laquelle elle est présente. II) FONCTIONNEMENT ATTENDU Le lgiciel ressurces humaines devra ffrir une présentatin ergnmique. L accès à l ensemble des mdules dit puvir se faire pur l ensemble des agents, pur un agent, pur une catégrie d agent, u à travers tut échantilln paramétré par l utilisateur. Il n est pas suhaitable en revanche que l accès aux mdules s effectue par exercice mais plutôt qu il y ait cntinuité entre chaque exercice. A) Dssier de l agent La slutin est rganisée autur du dssier de l agent créé lrs du recrutement. Il centralise tutes les dnnées relatives à l agent et sert de pint d appui à l ensemble des mdules. Chaque changement dans ce dssier alimente un histrique à la date réelle. Le dssier cmprend au minimum : - L état civil, la situatin familiale, la date de naissance des enfants, les crdnnées bancaires, le n SS, l adresse, le numér de téléphne, les diplômes, le permis, la mutuelle, l immatriculatin du véhicule, la puissance fiscale du véhicule, indicatin si SST. - La situatin administrative : statut, métier, échelle, grade, écheln, indices bruts et majrés, date d entrée fnctin publique, date d entrée cllectivité. - Le niveau de régime indemnitaire, et la u les natures de régime indemnitaire versées ; la nuvelle bnificatin indiciaire ; le drit u nn au SFT - La fractin de temps : temps cmplet, temps nn cmplet. - Les renseignements et paramètres nécessaires à l élabratin des paies : RIB et imputatin cmptable. - L histrique de carrière.

7 - La fiche de pste. - Une phtgraphie. Il dit être pssible d ajuter des rubriques à ce dssier. Le dssier de l agent est cnsultable de façn partagée et seln deux niveaux de drits : le dssier cmplet, accessible aux gestinnaires des RH, et le visu GRH accessible aux respnsables hiérarchiques. Le dssier de l agent se dévelppe autur de pages de synthèse qui ffrent une visin d ensemble aux gestinnaires des RH. Le dssier persnnel de l agent devra puvir être dématérialisé. Chaque agent devra puvir accéder à sn dssier persnnel. B) Mdule paie La slutin permet d effectuer tutes les pératins de calcul des paies des agents : titulaires u nn titulaires, élus, vacataires et emplis aidés. La paie est adssée au dssier des agents et à la gestin des carrières. Tus les éléments fixes récurrents participent à un prcessus de génératin autmatique des paies. Un tableau de brd de gestin des paies furnit aux pérateurs une visin d ensemble des pératins en curs et à effectuer. Ce tableau de brd est assrti de dates butirs et d alertes sur les tâches à réaliser. Avant clôture des pératins de paye, un util d analyse de chérence alerte sur tut écart à un prfil de référence u sur tute variatin imprtante du mntant d une rémunératin u d un ensemble de rémunératins. La slutin intègre au minimum les éléments suivants : - Calcul du traitement brut indiciaire calculé à partir du dssier de l agent et du mdule planning. - Calcul de la nuvelle bnificatin indiciaire calculée à partir du dssier de l agent et du mdule planning. - Calcul du supplément familial calculé à partir du dssier de l agent et du mdule planning. - Calcul du régime indemnitaire calculé à partir du dssier de l agent et du mdule planning mais qui reste mdulable. - Calcul de la prime annuelle à partir du nmbre d heures effectuées et du dssier agent. - Calcul des avantages en nature saisis chaque mis et qui disparaissent autmatiquement le mis suivant u saisis par péride de référence. - Calcul du demi-traitement autmatiquement alimenté par le mdule planning. - Calcul des retenues pur grève autmatiquement alimentées par le mdule planning. - Calcul des impacts des avancements d écheln et de grade autmatiquement alimentés par le dssier agent, au prrata de la date réelle. - Astreintes : indemnités d explitatin et indemnités d interventin - Frais de missins : indemnités kilmétriques, indemnisatin frfaitaire pur repas, indemnisatin pur nuitée, rembursement de frais de rute. Ces éléments snt saisis chaque mis et disparaissent autmatiquement le mis suivant u snt saisis par péride de référence. - Calcul de la garantie individuelle du puvir d achat. Cet élément disparait autmatiquement le mis suivant. - Calcul autmatique des régularisatins sur rémunératins. Régularisatin par agent u grupe d agents. Prise en charge autmatique des régularisatins de charges sciales. - Calcul autmatique des indemnités jurnalières brutes à partir des indemnités jurnalières nettes. - Calcul des charges sciales. Editin des états péridiques, transmissin et/u télétransmissin aux rganismes sciaux, pur l ensemble des rganismes relevant du régime spécial et du régime général. - Persnnalisatin des bulletins de paie avec le lg de la Cmmune d Arnage. Pssibilité d intégrer un message cllectif u persnnalisé. Lisibilité du bulletin de paye : lecture en clair des éléments de rémunératin et charges sciales. Évlutin pssible vers la dématérialisatin des bulletins de paye.

8 - Imputatin cmptable et ventilatin analytique de tus les éléments de paie (fixes et variables) en cnfrmité avec la ventilatin du dssier agent. Mandatement interfacé avec la cmptabilité. - Exprt des éléments de paie vers le lgiciel finances. - Calcul des états de fin d année : DADSU adaptable à de nuvelles nrmes - CNRACL IRCANTEC - Calcul des fiches individuelles d impsitin. - Prise en charge des prtcles d échanges avec le cmptable public et de virement des salaires (dématérialisatin des pératins de paie). C) Mdule planning La slutin dit permettre de paramétrer, créer, enregistrer, mdifier et supprimer les évènements suivants : - Emplis du temps - Heures effectuées par chaque agent. - Cngés annuels, ARTT, autrisatins d absence (incluant la gestin des drits) - Cngés pur maladie rdinaire, accidents de service, cngés de lngue maladie, cngés de lngue durée et temps partiels thérapeutiques. - Calcul du demi-traitement et répercussin autmatique en paie. - Cngés maternité, cngés pathlgiques et cngés paternité. - Sanctins disciplinaires. - Cntrats des agents nn-titulaires. - Grèves avec répercussin directe en paie. - La slutin dit également permettre d éditer des histriques et des listings jurnaliers, hebdmadaires, mensuels et annuels de tus les évènements. Le décmpte peut s effectuer en jurs uvrés, en jurs calendaires u en heures. La péride de référence pur le calcul des drits peut être mensuelle u annuelle, fixe u glissante. Ce mdule permet de paramétrer des alertes pur chacun de ces évènements : - Maladie au-delà de 90 jurs - Passage à demi-traitement (avec distinctin en fnctin des drits) - Psitin administrative qui prend fin dans 3 mis - Sanctin disciplinaire qui prend fin dans 3 mis - Cntrat qui prend fin dans 8 jurs - Cngés nn utilisés au 31 décembre - Jurnée de slidarité nn psée au 1 er décembre - Les absences peuvent se chevaucher. En cas de saisie d un chevauchement, le lgiciel alerte l pérateur autrisé et demande cnfirmatin. Pur les absences fndées sur un drit uvert (cngés annuel, ARTT, enfants malades ), le lgiciel calcule le slde dispnible sur une péride de référence. La gestin du mdule planning est interfacée avec la gestin des carrières et de la paye. D) Mdule gestin des carrières. La gestin de carrières est rganisée autur de prcessus qui structurent le travail des pérateurs. Les prcessus snt : - Le recrutement. La slutin dit permettre : D enregistrer les candidatures spntanées et les candidatures sur ffre reçues par famille de cmpétences. De faire des requêtes à l intérieur de cette base De générer des répnses autmatisées pur les candidatures spntanées

9 De dématérialiser la gestin des candidatures sur ffre en ajutant le CV et la lettre de mtivatin numérisés dans l espace d enregistrement. De générer la prcédure de recrutement : currier, liste de présence, cmmentaire détaillé sur la candidature - La nminatin. La slutin dit permettre : La créatin du dssier Un suivi de la cllecte des dcuments bligatires L émissin de la lettre d embauche La génératin de l agent dans le fichier visite médicale La génératin d un arrêté de nminatin u cntrat. - Le stage et la titularisatin. La slutin dit permettre : La gestin des échéances et alertes. Le suivi de l évaluatin Le suivi des frmatins statutaires bligatires La génératin d un arrêté de titularisatin u de prrgatin - L avancement d écheln. La slutin dit permettre : Le paramétrage et le calcul des échéances en fnctin des situatins statutaires La gestin des alertes La génératin de la liste des agents éligibles - L avancement de grade. La slutin dit permettre : Le paramétrage et le calcul des échéances en fnctin des situatins statutaires Le suivi des frmatins statutaires bligatires La génératin du tableau des agents éligibles à l avancement La génératin d un arrêté d avancement La génératin de la liste des agents éligibles. - La prmtin interne. La slutin dit permettre : Le paramétrage et le calcul des échéances en fnctin des situatins statutaires Le suivi des frmatins statutaires bligatires La génératin du tableau des agents éligibles à la prmtin interne La génératin d un arrêté de prmtin. - Le temps partiel. La slutin dit permettre : La gestin et le suivi des demandes La génératin autmatique des effets sur la carrière et la paye La génératin des curriers et arrêtés adéquats Le suivi des échéances et la génératin d alertes. - Les psitins administratives. La slutin dit permettre : Le suivi des demandes La génératin des effets sur la carrière et la paye La génératin des curriers et arrêtés, Le suivi des échéances et la génératin d alertes. - Suivi médical. La slutin dit permettre : La gestin des visites annuelles.

10 Le déclenchement autmatiquement des alertes visites médicales en fnctin de la nature des fnctins des agents (ex : AMDA) et des reprises après accident u maladie de plus de 15 jurs. L identificatin de l aptitude de l agent sur un pste (apte, inapte, apte avec restrictin). - Retraite. La slutin dit permettre : La génératin d alertes en fnctin des limites d âge La recnstitutin histrique de carrière Les calculs de rachats de ctisatins La génératin de curriers et arrêtés. - Mutatin. La slutin dit permettre : La génératin des curriers d accrds La génératin d arrêtés Le suivi des échéances et la génératin d alertes. - Médailles. La slutin dit permettre : Le paramétrage et calcul des échéances pur les différentes catégries de médailles du travail. - Fin de cntrat. La slutin dit permettre : Le suivi des échéances et la génératin d alertes. La génératin de certificats de travail. - Reprise d ancienneté à la nminatin. La slutin dit permettre : Le calcul autmatique du classement en fnctin de l ancienneté Les situatins individuelles au regard de la carrière snt cnslidées au sein d un tableau des emplis permanents, classés par filière, catégries, cadres d emplis et grades, et qui indique les pstes existants, purvus et vacants E) Mdule frmatin Le lgiciel devra intégrer la ntin d alertes évènementielles pur ptimiser les tâches des utilisateurs dans leur travail qutidien (évènements de gestin liés à une échéance tel que stagiairisatin, départ agent, muvement de carrière ). Le lgiciel devra permettre de cncevir le plan de frmatin et le budget frmatin, d enregistrer et de suivre les inscriptins aux frmatins. Le lgiciel devra cmprendre un cmpteur DIF, prfessinnalisatin et perfectinnement par agent alimenté par le dssier agent. Le lgiciel devra cmprendre un système de suivi et d alertes des habilitatins et permis. Le lgiciel permettra d éditer des rdres de missins en lien avec le dssier agent. F) Piltage RH Le lgiciel devra furnir au minimum : - Une pssibilité d exprt de l ensemble des dnnées (Wrd, Excel, PDF) - Un util de requête (de type tableau crisé dynamique) sur l ensemble des tables de la slutin cmprenant un ensemble de requêtes de référence. - Un util de représentatin graphique des dnnées. - Un util de cnstructin autmatisé de pyramides d âge

11 - Un util de simulatin budgétaire par agent u au glbal avec exprt des éléments vers le lgiciel finances - Un util de génératin de tableaux de brd de suivi de la masse salariale (prjectin annuelle et pluriannuelle de la masse salariale avec prise en cmpte des éléments individuels de carrière et simulatin des principaux paramètres). - Un util de génératin du bilan scial. G) Fnctinnalités transversales Gestin des arrêtés Le lgiciel dit permettre de générer de façn autmatique tus types d arrêtés en lien avec le dssier agent et les mdules (liaisn avec Wrd u Open ffice). Tus les prcessus intégrant des arrêtés divent cmprter un suivi avec alertes : de la ntificatin, des returs de ntificatin et de la transmissin au cntrôle de légalité. Les arrêtés divent puvir être mdifiables par les utilisateurs et mis en cnfrmité avec la charte graphique de la cllectivité. Dématérialisatin La slutin dit intégrer un prcessus de transmissin dématérialisée des actes au cntrôle de légalité et un prcessus de transmissin dématérialisée de l ensemble des éléments de paie. C. LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1) Caractéristiques -La slutin prpsée sera utilisée par envirn 35 utilisateurs ptentiels pur les Ressurces Financières et 6 pur les Ressurces Humaines répartis sur plusieurs sites nn cnnectés en réseau lcal mais bénéficiant d une cnnexin Internet. Une prestatin en mde ASP est acceptée -Elle sera adaptée au serveur dnt vici les références : Nm : SRV2K8 Fnctin : Cntrôleur de dmaine unique fret ARNAGE-CA.LAN, serveur de fichiers et d impressin, lgiciel + base de dnnées gestin Mairie, serveur gestin antivirus NOD32 Dell Pweredge T610 Prcesseur : INTEL XEON X5550 Mémire : 8G Disque dur : Système : 2x146G SAS 15Ktpm en raid 1 matériel (100G d espace libre) Dnnées : 2x450G SAS 15Ktpm en raid 1 matériel (250 G d espace libre) OS Windws 2008 Serveur Std 64bits SP2 Sauvegarde : Backup exec, lecteur LTO3 Antivirus NOD32 v4 Serveur PROXY : Serveur sus linux Cents 5.5 Firewall Netfilter Prxy squid en mde transparent Certains pstes snt en bypass sur le prxy (le serveur SRV2K8 en fait partie) -Elle sera adaptée au parc infrmatique des utilisateurs cmpsé d rdinateurs individuels sus envirnnement Windws XP u Windws Les agents cmmunaux dispsent tus d un rdinateur individuel. Les élus dispsent de deux pstes fixes en Mairie u pur certains d rdinateurs prtables persnnels nn cnnectés au réseau interne. -Les lgiciels sernt de préférence interfaçables avec les autres applicatins utilisées par la cllectivité

12 -Le lgiciel devra permettre en standard des échanges les utils bureautiques sus Windws (traitements de texte, tableurs), l'exprt de listes de dnnées, l imprt des fichiers traités sus frme de tableur, avec les cmmentaires apprtés. - Il permettra en utre la créatin, le paramétrage et la gestin libres d alertes, tâches à effectuer pur l ensemble des mdules du lgiciel. ex : délai glbal de paiement pur la persnne en charge d attester et la persnne du service Finances ayant enregistré la facture ; la vérificatin de demande d achat, de bns de cmmande créatin d alertes pur la rédactin d une décisin mdificative, dépassement de crédits, relance d une signature de cnventin, cntrat etc -La créatin, le paramétrage et la gestin libres de mdèles de dcuments. - Aucune limite de saisie d infrmatins (nmbre et type de caractères) - L éditin au frmat PDF, HTML, XML - Les recherches multicritères (budget, emprunt, banque ), recherche par mts clés 2) Reprise de l existant La reprise des dnnées antérieure est exigée. Les nuveaux lgiciels devrnt bligatirement récupérer la ttalité des dnnées existantes et rester cmpatible avec les lgiciels actuels. Pur la partie Ressurces Financières, le nuveau lgiciel reprendra dans sn intégralité et de façn bligatire l ensemble des centres de cût. L histrique de la cmptabilité des différents budgets cmmunaux et des tiers, (y cmpris emprunts, inventaires, immbilisatins, subventins, paramétrages des mandatements et des titres, histrique de la dette sera bligatirement récupérée ainsi que la reprise cmplète des dnnées de la paie. Les services travaillent actuellement sur le lgiciel Milrd (éditeur : Segilg, langage de prgrammatin : SQL). 3) Prtcle d échanges Le lgiciel respectera les prtcles d échanges standards en vigueur. Il dit bénéficier de l agrément PES V2 (Prtcle Echange Standard) pur les échanges entre la cllectivité et le cmptable public, DADSU etc 4) Drits utilisateurs Le lgiciel devra prévir différents niveaux d habilitatins pur permettre aux agents, aux chefs de service d accéder à des infrmatins spécifiques. L interface de chaque utilisateur sera paramétrée en fnctin des drits qu il détient. La gestin des drits sera gérée en interne (sans l interventin de l éditeur). 5) Veille technique et juridique La prestatin cmprendra : - une assistance technique au démarrage - L assistance technique téléphnique cntinue du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 avec répnse immédiate et cnseiller persnnalisé. - La maintenance et la mise à jur réglementaire et évlutive du lgiciel 6) Frmatin La prestatin cmprendra la frmatin des agents utilisateurs et du respnsable infrmatique au démarrage et en cntinue, seln les évlutins du lgiciel. Le prestataire prpsera un nmbre de jurs de frmatin nécessaires. Le furnisseur précisera dnc: - Le système d explitatin utilisé - Le langage de prgrammatin

13 - L histrique des lgiciels : date de la première versin, date de la versin actuelle, évlutins successives et prévues, cmpatibilité avec les versins précédentes - Les mdalités d installatin - L articulatin avec traitement de texte: envirnnement Windws - les cnditins de maintenance - les cnditins de supprt technique - les cnditins de veille juridique