BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS (TAES) Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 1

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2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION PRESENTATION DE THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEM Informations relatives à la personne morale Personne à contacter Publication du bilan Année de référence et année de reporting Recalcul des émissions de l année de référence EMISSIONS DE GES Périmètres de consolidation... 5 a) Périmètre organisationnel... 5 b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus... 5 c) Facteurs d émissions et PRG Bilan des émissions Emissions évitées Incertitudes SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Avionics Electrical Systems entre 2008 et Plan d actions DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 2

3 1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales Avionics Electrical Systems : à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l environnement, au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales Avionics Electrical Systems participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4). Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEM 2.1. Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Code NAF : Thales Avionics Electrical Systems SAS 2711 Z Numéros de SIREN: Adresse du siège social : 41, Boulevard de la république, CHATOU Nombre de salariés : CHATOU Activités : Production, support et service aux utilisateurs d'équipements et systèmes destinés à des aéronefs civils et militaires. Solutions de génération et de conversion électrique pour les avions et les hélicoptères. Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 3

4 2.2. Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Fonction : Hanae Azrour Responsable HSE Adresse : Téléphone : boulevard de la République BP Chatou Cedex Mail : 2.3. Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : Année de référence et année de reporting Thales Avionics Electrical Systems réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence a été fixée à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : Recalcul des émissions de l année de référence Suite à la mise à jour des facteurs d émission de la base carbone, l année de référence a été recalculée avec les nouveaux facteurs d émission. Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 4

5 3. EMISSIONS DE GES 3.1. Périmètres de consolidation a) Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Le présent bilan concerne les émissions des sites TAES de Chatou et Méru. SITES SIRET ADRESSE ACTIVITES EFFECTIFS CHATOU , boulevard de la République CHATOU Production, support et service aux utilisateurs d'équipements et systèmes destinés à des aéronefs civils et militaires 272 MERU rue Emile Zola Méru Solutions de génération et de conversion électrique pour les avions et les hélicoptères 352 b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011 et 2014, concernent : o o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de TAES: postes 1 à 5 (Scope 1), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de TAES: postes 6 et 7 (Scope 2), conformément à la réglementation applicable, sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 5

6 Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITES 1 Emissions directes de sources fixes de combustion Chaudières, groupes électrogènes, Chatou, Méru (gaz) 2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Non concerné 3 Emissions directes des procédés hors énergie Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Non concerné 4 Emissions directes fugitives Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto Chatou (404a) Méru (R404a, R22) 5 Emissions issues de la biomasse Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Non concerné 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Eclairage, bureautique, machines, outillages,. Chatou, Méru 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Chauffage, climatisation, machines,. Non concerné c) Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone. Les PRG retenus sont ceux du 5 ème rapport du GIEC, lorsque ceux-ci sont disponibles. Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 6

7 3.2. Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales Avionics Electrical Systems sont fournies dans le tableau ci-dessous. catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO2 CO2 b 2011 année de référence (et année du premier bilan) CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC Emissions GES (en Tonnes) Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH année du bilan suivant N2O HFC PFC SF6 HCFC Total (TCO2e) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) % , , % Sous total % % Sous total % Sous total TOTAL % CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 7

8 3.3. Emissions évitées Les sites Thales Avionics Electrical Systems n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (paragraphe 4) Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation. L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,..les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) 1/2 avec a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 8

9 Le tableau ci-dessous récapitule ces incertitudes. Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Consommation de gazole des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation d'essence des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Emissions Directes (SCOPE 1) Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles de combustion Consommation de GPL des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Poste 3 : Emissions directes des procédés hors énergie Emissions de SF6 5% 30% 30% Emissions de CO2 5% 30% 30% Emissions de R22 5% 30% 30% Emissions de R410a 5% 30% 30% Emissions de R407c 5% 30% 30% Poste 4 : Emissions directes fugitives Emissions de HFC134a 5% 30% 30% Emissions de HFC23 5% 30% 30% Emissions de perfuloroéthane 5% 30% 30% Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Poste 5 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 6 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 9

10 En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du paragraphe 3.2, les incertitudes des émissions de Thales Avionics Electrical Systems sont fournies ci-après : Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l'énergie Postes d'émissions Total (TCO2e) Incertitude globale sur le poste (%) Incertitude sur le poste (TCO2e) ,19 8,66 3,8% 16,5% 13,70 1, ,17 21,3% 13, ,38 7,1% 17, Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 10

11 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1. Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Avionics Electrical Systems entre 2008 et 2014 Des mesures d amélioration sur le chauffage et la ventilation, l éclairage, la bureautique ont été menés au sein de Thales Avionics Electrical Systems entre 2008 et 2014 : Régulation des températures. Travaux d'isolation façade des bâtiments, installation de filtres ou bâches solaires sur les fenêtres ou skydômes. Installation de lumières basse consommation et de détecteurs de présence dans certains locaux, pose de compteurs divisionnaires pour mieux comprendre les consommations. Incitation à des comportements plus économes (sensibilisation des nouveaux arrivants, conformation des indicateurs, communication sur les gestes économes). Concernant les émissions directes fugitives, des équipements ont été remplacés. Entre 2011 et 2014, grâce aux actions mises en place par Thales Avionics Electrical Systems, les scope 1 et 2 sont restés stables. Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 11

12 4.2. Plan d actions Bien que de nombreuses actions aient d ores et déjà été engagées depuis 2008 sur ses sites, Thales Avionics Electrical Systems a identifié quelques pistes d amélioration complémentaires d ici 2018: Catégories d émissions Actions envisagées dans les 3 ans suivant l établissement du bilan Estimation de réduction (en TCO2e/an) Année prévisionnelle de mise en œuvre Emissions directes des sources fixes de combustion Maintenance des chaudières Non estimée à ce jour Mesure de rendement et de combustion Non estimée à ce jour Emissions directes des sources mobiles de combustion NA NA NA Emissions directes des procédés hors énergie NA NA NA Emissions directes fugitives Maintenance préventive des groupes froids / Contrôle d étanchéité Remplacement de certains équipements de climatisation (R22) Non quantifié Non quantifié 2016 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) NA NA NA Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Identifier les actions d'économie d'énergie envisageable suite à l audit Envisager le remplacement des luminaires par des tubes d éclairage Hémisphérique (LED) A définir en fonction du rapport d audit Non estimée à ce jour Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid NA NA NA Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 12

13 5. DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE - Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants - Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique Lien : Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. - Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 13

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