CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AGENCE POUR L EDUCATION PAR LE SPORT ET l UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AGENCE POUR L EDUCATION PAR LE SPORT ET l UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE Entre les soussignés FAIS-NOUS REVER, L AGENCE POUR L EDUCATION PAR LE SPORT (APELS) association loi 1901, dont le siège social est situé au 27, rue Maubeuge Paris représentée par M. Thierry Philip, en sa qualité de président, dûment habilitée à l effet des présentes. Ci-après désignée «AGENCE POUR L EDUCATION PAR LE SPORT» ou «APELS» D une part, Et L UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) association loi 1901, dont le siège social est situé au 13, rue Saint-Lazare Paris représentée par Laurent Petrynka, en sa qualité de Directeur national, dûment habilitée à l effet des présentes Ci-après désignée «UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE» ou «UNSS» Ci-après dénommées individuellement «une Partie» ou collectivement «Les Parties» D autre part,

2 Préambule L APELS (L'Agence pour l'education par le Sport) est une association nationale sans but lucratif qui vise principalement à apporter des réponses en termes d éducation, d insertion et de vivre ensemble par le biais de l activité physique et sportive. Pour cela, elle conçoit, expérimente et développe des outils de soutien et d accompagnement en direction des associations et institutions (Etat, collectivités, fédérations, clubs etc ) Depuis sa création, il y a 15 ans, l APELS développe la dimension éducative, sociale et intégratrice de la pratique physique et sportive. Elle a su ainsi développer trois métiers : - Fais nous rêver Dispositif pour identifier, soutenir et observer les bonnes pratiques et les acteurs de l éducation par le sport afin de les accompagner dans leur développement, et d améliorer leur impact sur les personnes - Fais nous rêver Evénements formation pour créer des lieux d échanges, de nouvelles collaborations, de partages entre les acteurs locaux (association, institution, acteurs privés, médias, universitaires) - Fais nous rêver Laboratoire pour expérimenter de nouvelles pratiques, de nouveaux outils d accompagnement des acteurs de sport (clubs, associations, collectivités), de nouveaux modes de fonctionnement localement afin de favoriser la dimension sociale du sport. Nous mettons des outils nouveaux d accompagnements des clubs et associations lauréates ou développer et à structurer un secteur qui s inscrit pleinement dans l économie sociale et solidaire par une approche d expérimentation et d observation. L Agence collabore aujourd hui avec de nombreux partenaires publics tels que le Ministère des Sports de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative, le Ministère de l Education Nationale, le Ministère de la Justice, l Institut National de Prévention et d Education pour la Santé, les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-pas de Calais et Ile de la Réunion etc et également des partenaires privés comme la Fondation d entreprise GDF-SUEZ et la Banque Postale. Forte de la diversité de ses évènements sportifs et de la qualité de ses offres de formation, l'unss (Union Nationale du Sport Scolaire) avec plus d un million de licenciés, possède une place prépondérante dans le paysage éducatif et sportif français. Ce dynamisme est lié à l implication des enseignants EPS qui encadrent avec compétence, les élèves du second degré. L Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) joue un rôle majeur et reconnu par l ensemble des partenaires publics et le mouvement sportif. Son projet national de développement du sport scolaire est le symbole d un sport scolaire en adéquation avec les attentes et besoins des élèves des collèges et des lycées de France.

3 L APELS et l UNSS partagent la même conviction selon laquelle la pratique sportive est devenue un outil majeur d éducation et d insertion des jeunes sur les territoires. L APELS et l UNSS sont devenus deux structures référentes au sein du paysage sportif et éducatif français : - Fort de ses 17 ans d expérience, l APELS est devenue le premier mouvement de l éducation par le sport en France ayant repéré plus de 6000 initiatives sur tout le territoire à travers son dispositif «Fais-nous rêver» - L UNSS est la fédération sportive scolaire du second degré et participe à l exécution d une mission de service public sous la tutelle du Ministère de l Education Nationale. Exposé des motifs L APELS compte faire des pratiques sportives le 1 er outil au service de l éducation, l intégration et l insertion des jeunes. L UNSS compte renforcer la place de la dimension sociale et éducative du sport dans le cadre de ses missions d organisation et de développement de la pratique d activités sportives auprès des élèves. L APELS et l UNSS agissent déjà conjointement à travers notamment l appel à projet «défi collégiens» qui recense et valorise des projets d éducation par le sport menés par des collégiens en Nord-Pas-de-Calais et en Ile-de-France. Le projet «Fais nous rêver» fait également l objet d un projet commun Leurs missions complémentaires conduisent l APPELS et l UNSS à porter leur collaboration sur 3 axes principaux : - Innovation - Valorisation - Formation Ceci exposé, les Parties ont convenu ce qui suit : Article 1 Il est décidé de réaliser un travail commun de recensement et d identification des bonnes pratiques d éducation par le sport à travers un appel à projet commun. Le périmètre géographique d action reste à être déterminé par les équipes de l APPELS et de l UNSS. Article 2 Il est décidé, par les Parties, de mettre en place un groupe de travail commun dont l objectif est d innover par la production de propositions communes et concrètes en faveur de la lutte contre le décrochage scolaire.

4 Les actions envisagées : - L APELS à travers son appel à projet «défi collégien», intègrera dès 2015, le prix national SENAT.UNSS : ce dernier récompensera des projets «citoyens» mises en œuvre à partir du livret «éthique et sport scolaire» au sein des associations sportives des établissements du second degré. - Mise en œuvre au sein des académies de Paris-Créteil-Versailles, Lyon et Lille de projets SPORTIFS vers les élèves «décrocheurs» : des commissions sous l égide de l UNSS et l APELS travaillent à l élaboration des contenus. Elles seront en lien direct avec les plateformes de décrochage des rectorats. - Proposer aux 102 REP pour la rentrée 2014, via les associations sportives, de construire un projet citoyen s appuyant sur la pratique sportive et la prise de responsabilité. Le livret «éthique et sport scolaire» constituera l un des points d appui pour ce projet. - Faciliter l adhésion des EPM (établissements pénitentiaires pour mineurs) au sein de l UNSS et inscrire les élèves dans un projet sportif et éducatif au sein de l association sportive et au-delà lors des manifestations sportives initiées par les districts et départements. - Article 3 Les parties décident d unir leur réflexion afin de réaliser une série d expérimentations en vue de lutter contre le décrochage scolaire à travers notamment la formation des professeurs d éducation physique et sportive, animateurs d AS en matière d éducation et d insertion par le sport. A cet effet, l APELS a conçu des outils de formation pour mener à bien cette action. L UNSS avec son institut de formation IFORS rentre dans cette logique de formation et d accompagnement des animateurs d AS dans leur tâche éducative. Article 4 Les parties conviennent de réaliser conjointement un évènement significatif dans le cadre du mois de l éducation par le sport dont l objectif est de valoriser les bonnes pratiques d éducation et d insertion par le sport. Article 5 Les parties conviennent d unir leur réflexion dans le cadre du championnat d Europe scolaire «euro 2016» : appel à projets, forum sur la thématique du «football citoyen» Article 6 Pour réaliser l ensemble de ces projets, les Parties s engagent à mettre en place un comité de pilotage national comprenant 4 représentants de l UNSS et 4 représentants de l APELS.

5 Ce comité de pilotage s assurera du suivi et de la bonne conduite du partenariat. A cet effet, il se réunira une fois par trimestre. Article 7 L APELS comme l UNSS s engage à valoriser leur partenariat à travers l ensemble des outils de communication dont elles disposent. De même, les deux parties valoriseront ce partenariat lors des différents évènements qu elles seraient amenées à organiser. Article 8 Les aspects budgétaires liée au financement des différents projets communs feront l objet d un accord entre les deux parties et figureront en annexe de la présente convention. Article 9 La présente convention est signée pour une durée de trois années renouvelables. Une évaluation annuelle devra être réalisée par le comité de pilotage et un bilan global à l issue de la convention permettra d étudier son renouvellement éventuel. Article 10 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l une des deux parties, acceptée par l autre partie. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties. En cas d inexécution ou de violation, par l une des parties, de l une des dispositions du protocole, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l autre partie 30 (trente) jours après l envoi d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante Article 11 La présente convention est régie par le droit français. Tout litige concernant la validité, l interprétation ou l exécution de la Convention sera, à défaut d accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Paris. Fait en deux exemplaires originaux. A Paris, le lundi 26 mai 2014 Thierry Philip, Président de l APELS Laurent Petrynka, Directeur national de l UNSS