CONCOURS DE LA FLOTTE ÉCOLOGIQUE DE L ANNÉE! Dossier de présentation!

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1 CONCOURS DE LA FLOTTE ÉCOLOGIQUE DE L ANNÉE! Dossier de présentation! CONTACTS! Thibaut Moura : +33(0) / +33(0) / thibaut.moura@compublics.com! Mathilde Desgrange : +33(0) / mathilde.desgrange@compublics.com!! Concours organisé par les Rencontres Internationales des Véhicules Ecologiques!

2 CONTEXTE! L industrie automobile au cœur des enjeux environnementaux! La France compte plus de 37 millions de véhicules en circula7on. Ce chiffre est de plus d un milliard dans le monde. Aujourd hui, le transport représente plus d un 7ers des émissions de gaz à effet de serre en France. Suite au Protocole de Kyoto, l Europe a mis en place des objec?fs visant à réduire la consomma7on énergé7que française de 20% d ici Par ailleurs, à travers le Livre Blanc «Transport 2050», l Europe a dévoilé sa stratégie afin d encourager des modes de déplacements plus durables. Le concours de la Flo$e Écologique de l année s inscrit dans la lignée des ambi?ons de la France en ma?ère de transi?on énergé?que, de véhicules écologiques et de sobriété énergé?que. Ainsi, les Rencontres Interna?onales des Véhicules Ecologiques (RIVE), qui auront lieu les 11 et 12 juillet sur le pôle mécanique d Alès, récompenseront les floxes de véhicules publiques et privées les plus vertueuses de France. Nous mobilisons dès à présent les entreprises, les administra?ons et les collec?vités qui sont au cœur de ces enjeux environnementaux.! Un concours pour encourager les démarches de mobilité durable! Dans ce cadre, les Rencontres Interna?onales des Véhicules Ecologiques organisent le concours de la Flo$e Écologique de l année afin de mexre en concurrence des floxes d entreprises, d administra?ons et de collec?vités et récompenser les plus écologiques d entre elles! CeXe démarche est de nature à encourager les acteurs publics et privés à franchir le pas et à souligner avec efficacité les efforts entrepris en ma?ère de mobilité durable. Les lauréats se verront remettre les prix de la Flotte Écologique de l année 2017 à l occasion des RIVE, le 11 juillet, sur le pôle mécanique d Alès (Gard) 1 Par rapport aux niveau de /8

3 FICHE D IDENTITÉ DU CONCOURS!! Par7cipants : toutes les entreprises, les administra?ons et collec?vités territoriales qui possèdent une floxe de véhicules de tourisme. Durée du concours : 2 mois. Remise des prix au(x) lauréat(s) : le 11 juillet 2017 sur le pôle mécanique d Alès, dans le GARD. Règle du concours : le vainqueur est l entreprise, l administra?on ou la collec?vité territoriale qui possède la floxe de véhicules avec le part la plus importante de véhicules à énergies alterna?ves. A noter que d autres prix correspondant à des sous- catégories pourront être remis. u Ar7cle 1 : L'organisateur La société RIVE SARL dont le siège social est situé au 10, rue de Sèze PARIS, organise un concours in?tulé «Flo$e Écologique de l'année», avec la par?cipa?on des équipes de Com Publics. Le présent règlement fixe les condi?ons et modalités de par?cipa?on, décrites ci- après. u Ar7cle 2 : Les par7cipants Le concours s adresse à toutes les entreprises du secteur public ou privé, administra?ons ou collec?vités territoriales françaises qui possèdent une floxe de véhicules de tourisme, sur le territoire na?onal, à l'excep?on des entreprises et personnes ayant par?cipé à l'élabora?on de ce concours et des membres du jury. u Ar7cle 3 : Durée du concours Le concours se déroule du 1er mai 2017 au 30 juin /8

4 u Ar7cle 4 : Descrip7on du concours L objec?f du concours de la Flo$e Écologique de l année est de valoriser les efforts des ges?onnaires de parcs en direc?on des énergies alterna?ves. Ainsi, le Grand Prix récompense l'entreprise, l'administra?on ou la collec?vité territoriale qui possède le plus de véhicules à énergies alterna?ves. Selon les candidatures, le jury s accorde la possibilité de remexre d autres prix (exemple : «Prix de la flo$e la plus électrifiée»). Il est entendu par véhicules à énergies alterna?ves, les véhicules fonc?onnant grâce aux carburants hydrogène, GPL, GNV et E85 ou grâce la technologie électrique ou hybride essence. La méthode de calcul permexant d obtenir la floxe considérée par le concours comme étant la plus vertueuse est décrite à l ar?cle 5. u Ar7cle 5 : Méthode de calcul du concours La règle de calcul pour l axribu?on du Grand Prix est la suivante : Nombre de véhicules à énergie alterna?ve x 100 = % de véhicules écologiques Nombre de véhicules de la floxe dans la flo\e La possibilité de remexre d autres prix sera laissée à l apprécia?on du jury. Auquel cas, la règle de calcul sera basée sur le même modèle (exemple : Nombre de véhicules électriques / nombre de véhicules de la floxe x 100 = % de véhicules électriques dans la floxe). u Ar7cle 6 : Déroulement du concours : modalités d'inscrip7on et de par7cipa7on 1) Inscrip?on au concours L inscrip?on est gratuite pour l ensemble des par?cipants. Pour s inscrire, les en?tés doivent adresser le dossier d inscrip?on à l adresse postale suivante : OU à l adresse électronique suivante : RIVE 2017 Concours de la flo\e écologique de l année 10 rue de Sèze Paris thibaut.moura@compublics.com 4/8

5 2) Date limite du dépôt des dossiers de par?cipa?on La date limite du dépôt des dossiers de par7cipa7on est fixée au 30 juin ) Admissibilité des candidats Le dossier de par?cipa?on doit être rempli dans son intégralité pour pouvoir être accepté. En cas de dossier incomplet, l'organisateur du concours peut demander aux candidats de compléter leur dossier de par?cipa?on sous 72 h par voie électronique. u Ar7cle 7 : Prix Le lauréat se verra décerner le Grand Prix de la flo$e Écologique de l année D autres candidats pourront également être récompensés de prix spécifiques (cf. ar?cle 4). Les lauréats pourront faire référence au prix obtenu. Ils disposeront du droit d'u?lisa?on du nom du concours dans leurs documents d'entreprise ou administra?f. L u?lisa?on du logo/la palme de «la Flo$e Écologique de l année» (et de toute reproduc?on graphique y afférente) par les lauréats devra, toutefois, faire l objet d une demande préalable à la société organisatrice RIVE SARL. u Ar7cle 8 : Désigna7on du lauréat par le jury Composi?on du jury : Le jury désignera le(s) lauréat(s) du concours en appliquant la règle de calcul détaillée dans l ar?cle 5. Ce jury est composé de : Marc Teyssier d Orfeuil, co- fondateur des RIVE Thibaut Moura, chef de projet RIVE Guillaume Mé?vier, chef de projet RIVE JulieXe Kacprzak, chef de projet RIVE Mathilde Desgrange, chef de projet RIVE. Désigna?on du lauréat : Le lauréat du Grand Prix sera l'entreprise, l'administra?on ou la collec?vité qui possède la floxe ayant la part la plus importante de véhicules à énergies alterna?ves. Selon l apprécia?on du jury, d autres lauréats pourront être récompensés de prix spécifiques (exemples : «Prix de la mixité énergéaque», «Prix de la flo$e la plus électrifiée», etc.). u Ar7cle 9 : Fin du concours et traitement des résultats Le concours prend fin au 30 juin 2017, date limite de dépôt des dossiers. Le traitement des résultats se fera entre le 3 juillet et le 8 juillet /8

6 u Ar7cle 10 : Annonce des résultats et remise des prix La remise des prix au lauréat se fera le 11 juillet 2017 sur le pôle mécanique d Alès à l occasion des Rencontres Interna?onales des Véhicules Ecologiques. Plus d'informa?ons sur : rive- event.com Le(s) Lauréat(s) ne sera(ont dévoilé(s) qu à cexe date. Les par?cipants aux concours devront donc être présents ou représentés. u Ar7cle 12 : Communica7on u7lisa7on des noms des candidats u7lisa7on du logo/palme du concours Tout candidat accepte que sa par?cipa?on au concours de la Flo$e Écologique de l année puisse faire l objet d une communica?on autour de ce concours. Le candidat autorise ainsi l organisateur à men?onner son nom dans des communiqués radio ou écrits, ar?cles de presse, documents publicitaires ou brochures, sans restric?on, ni réserve et sans que cela ne lui confère un droit à rémunéra?on ou à un avantage quelconque autre que l axribu?on d'un prix. L u?lisa?on du logo/la palme de «la Flo$e Écologique de l année» et de toute reproduc?on graphique y afférente par le lauréat doit faire l objet d une demande préalable à la société organisatrice RIVE SARL. Seule l'u?lisa?on complète du nom du concours «Flo$e Écologique de l'année» et du nom du prix est admise, selon une charte graphique imposée par l'organisateur. Le(s) lauréat(s) soumexront à l'accord dudit organisateur tous les projets d'u?lisa?on des noms du concours et du prix et respecteront les disposi?ons en vigueur concernant les men?ons obligatoires. L'organisateur fournira au(x) lauréat(x) l'ensemble des éléments nécessaires à l'u?lisa?on des noms du concours et du prix. u Ar7cle 13 : Confiden7alité des informa7ons Les données des entreprises, des administra?ons et des collec?vités collectées à l occasion de ce concours par la société RIVE SARL ne seront u?lisées par l organisateur et ses partenaires que dans le cadre du concours. L organisateur, les partenaires et membres du jury s engagent à ne faire aucun usage des données ou informa?ons confiden?elles portées à leur connaissance, dans un autre but que celui du concours exclusivement. 6/8

7 u Ar7cle 14 : Modifica7ons du règlement responsabilité de l organisateur L organisateur se réserve le droit d écourter, de proroger, de reporter, d annuler le concours ou d en modifier les condi?ons sans avoir à en jus?fier et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Tout changement fera l objet d une informa?on aux candidats par tous moyens appropriés. De même, la responsabilité de l organisateur ne saurait être engagée au cas où l accès à sa boite mail s avèrerait difficile ou impossible par les par?cipants, l organisateur faisant ses meilleurs efforts pour permexre un accès au concours. u Ar7cle 15 : Frais de par7cipa7on La par?cipa?on au présent concours est gratuite. Toutefois, les éventuels frais de par?cipa?on, notamment les frais d affranchissement, de connexion internet sont à la charge des par?cipants. u Ar7cle 16 : Accepta7on du règlement La par?cipa?on au concours implique l accepta?on complète et sans réserve du présent règlement. Les ques?ons concernant l interpréta?on ou l applica?on de ce règlement seront décidées in fine par l organisateur, en conformité à la loi française. u Ar7cle 17 : Li7ge Les candidats et l organisateur s efforceront de régler à l amiable tout li?ge rela?f à la validité, à l interpréta?on ou à l exécu?on du présent règlement et du déroulement du concours. Si les par?es ne parviennent pas à un règlement amiable, les li?ges seront soumis aux Tribunaux compétents dans les condi?ons de droit commun. u Ar7cle 18 : Elimina7on du concours Les candidatures dont le dossier d'inscrip?on défini?f comporte des informa?ons incomplètes ou mensongères ne seront pas prises en considéra?on et entraineront l'élimina?on de la par?cipa?on des candidats concernés. De même, le non- respect du présent règlement ainsi que de toute fraude ou tenta?ve de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera la radia?on pure et simple de son auteur du concours. 7/8

8 RÈGLEMENT DU CONCOURS! u Ar7cle 20 : Informa7que et liberté Les informa?ons recueillies font l objet d un traitement informa?que des?né à désigner le(s) lauréat(s) du concours de la Flo$e Écologique de l année. Les des?nataires des données sont exclusivement les équipes des RIVE. Conformément à la loi «informa?que et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rec?fica?on aux informa?ons qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Thibaut Moura au 10 rue de Sèze Paris. Vous pouvez également, pour des mo?fs légi?mes, vous opposer au traitement des données vous concernant. CONTACTS! Thibaut Moura : +33(0) / +33(0) / thibaut.moura@compublics.com! Mathilde Desgrange : +33(0) / mathilde.desgrange@compublics.com!! Concours organisé par les Rencontres Internationales des Véhicules Ecologiques! 8/8