JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D HAITI PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D HAÏTI ARRÊTÉ
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- Yvonne Gaumond
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1 Paraissant Le Lundi et le Jeudi 168ème Année - Spécial No. 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D HAITI PORT-AU-PRINCE DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mercredi 9 Janvier 2013 SOMMAIRE ARRÊTÉ SANCTIONNANT POUR SORTIR LEUR PLEIN ET ENTIER EFFET LES DOCUMENTS STANDARDS RELATIFS À L ÉVALUATION DES OFFRES ET AU SUIVI DE L EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS. NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D HAÏTI ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu l Article 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l Administration Centrale de l Etat ;
2 2 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013 Vu la Loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d ouvrage de service public ; Vu l Arrêté du 26 octobre 2009 précisant les modalités d application de la loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d ouvrage de service public ; Vu l Arrêté du 26 octobre 2009 sanctionnant le manuel de procédures pour la passation des marchés publics et des conventions de concession d ouvrage de service public ; Vu l Arrêté du 10 mai 2011 sanctionnant le dossier d appel d offres standard pour la réalisation de travaux ; Vu l Arrêté du 10 mai 2011 sanctionnant le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux ; Vu l Arrêté du 10 mai 2011 sanctionnant le dossier d appel d offres standard pour l acquisition de fournitures ; Vu l Arrêté du 10 mai 2011 sanctionnant le dossier d appel d offres standard pour l acquisition d équipements informatiques et de bureautique ; Vu l Arrêté du 10 mai 2011 sanctionnant le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures, de services, d informatique et de bureautique ; Vu l Arrêté du 10 mai 2011 sanctionnant le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; Vu l Arrêté du 10 mai 2011 sanctionnant le dossier de demandes types de propositions pour services de consultants et modèles de contrats ; Vu l Arrêté du 10 mai 2011 sanctionnant le dossier d appel d offres standard pour la prestation de service ; Vu l Arrêté du 10 mai 2011 sanctionnant le dossier type d appel d offres en deux étapes relatif aux conventions de concession d ouvrage de service public ; Vu l Arrêté du 10 mai 2011 sanctionnant le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux conventions de concession d ouvrage de service public ; Vu l Arrêté du 25 mai 2012 fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d intervention de la Commission Nationale des Marchés Publics ; Considérant que la Loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d ouvrage de service public prévoit l établissement de documents standards à suivre par l Administration Publique Nationale pour la passation des marchés publics et des conventions de concession d ouvrage de service public ; Considérant qu il convient d établir pour l ensemble de l Administration Publique Nationale les documents standards relatifs à l évaluation des offres et au suivi de l exécution des marchés publics ;
3 Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013 << LE MONITEUR >> 3 Considérant qu en conséquence il y a lieu de sanctionner par arrêté les documents standards relatifs à l évaluation des offres et au suivi de l exécution des marchés publics ; Sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre de l Economie et des Finances ; Et après délibération en Conseil des Ministres, ARRÊTE Article 1.- Article 2-. Sont et demeurent sanctionnés pour sortir leur plein et entier effet les Documents Standards relatifs à l évaluation des offres et au suivi de l exécution des marchés publics. Le présent Arrêté, auquel sont annexés lesdits Documents, sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Premier Ministre et de tous les Ministres, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 décembre 2012, An 209 è de l Indépendance. Par : Le Président Michel Joseph MARTELLY Le Premier Ministre
4 4 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013
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7 Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013 << LE MONITEUR >> 7 DOCUMENTS STANDARDS RELATIFS À L ÉVALUATION DES OFFRES ET AU SUIVI DE L EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS (DOCUMENTS NORMALISÉS) -
8 8 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013
9 Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013 << LE MONITEUR >> 9 CHAPITRE I MODÈLE DE RAPPORT D EVALUATION DES OFFRES RELATIF A LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE SERVICES, D INFORMATIQUE ET DE BUREAUTIQUE
10 10 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013
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41 Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013 << LE MONITEUR >> 41 CHAPITRE II MODÈLES DE RAPPORT D ÉVALUATION DES OFFRES RELATIFS A LA PASSATION DES MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
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43 Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013 << LE MONITEUR >> 43
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54 54 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013
55 Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013 << LE MONITEUR >> 55
56 56 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013
57 Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013 << LE MONITEUR >> 57 CHAPITRE III MODÈLES RELATIFS A L ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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59 Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013 << LE MONITEUR >> 59
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61 Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013 << LE MONITEUR >> 61
62 62 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013
63 Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013 << LE MONITEUR >> 63 ANNEXE
64 64 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Mercredi 9 Janvier 2013 Presses Nationales d Haïti - 61, rue Goulard, Pétion-Ville, Haïti Tél.: (509) / moniteur@pressesnationales.ht Boîte Postale 1746, Port-au-Prince, Haïti Site Web : Dépôt Légal: Bibliothèque Nationale d Haïti ISSN
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