QCM 13 L'ASSURANCE DECES PART 2

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1 QM 13 L'SSURN S PRT 2 ut: 1. L'espérance de vie en 2015: F est de 79 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes (espérance de vie à la naissance) est de 80 ans pour les hommes et 83 ans pour les femmes (espérance de vie à la naissance) est de 62 ans pour les hommes, 63 ans pour les femmes (espérance de vie en bonne santé) est de 62 ans pour les hommes, 65 ans pour les femmes (espérance de vie en bonne santé) a triplé en deux siècles (espérance de vie à la naissance) a augmenté de 20 ans depuis 1946 pour les hommes et les femmes 2. Si une femme a une espérance de vie de 85 ans à la naissance, à 40 ans elle peut espérer vivre: moins de 45 ans 45 ans plus de 45 ans 3. Les tables de mortalité utilisées par les actuaires: indiquent le nombre de décès (Lx) à chaque âge de la vie humaine, à partir d un nombre donné de personnes à la naissance. indiquent le nombre de vivants (Lx) à chaque âge de la vie humaine, à partir d un nombre donné de personnes à la naissance. permettent de calculer à tout âge la probabilité de décès d'un assuré permettent de calculer à tout âge la probabilité de survie d'un assuré 4. Q20: probabilité qu'un individu de 20 ans décède dans l'année se calcule comme ceci: (L20-L21)/L21 (L21-L20)/L21 (L20-L21)/L20 (L21-L20)/L20 5. ertains bénéficiaires sont totalement exonérés d'impôts sur la capital qu'ils reçoivent d'une assurance décès, ce sont: les enfants les parents le conjoint le partenaire de PS Le concubin Page 1 of 5

2 F les frères et soeurs sous certaines conditions 6. Le capital décès versé dans le cadre d'une assurance décès n'est pas soumis aux droits de succession : sauf si l'assuré décédé avait moins de 70 ans au moment des versements (art 990Idu GI) car ce capital décès n'a jamais figuré dans le patrimoine de l'assuré sauf si l'assuré décédé avait plus de 70 ans au moment des versements (art 757 du GI) 7. Seule la dernière prime annuelle versée au titre d un contrat d assurance décès est susceptible d'être imposable 8. Quelle est la clause bénéficiaire type prévue dans les contrats d'assurance décès? 9. Le défunt qui avait souscrit une assurance décès avait retenu la clause bénéficiaire type, il n'a plus de conjoint et laisse 3 enfants dont deux seulement sont encore en vie (PUL et LIS, JN étant décédé). Si le capital décès est de , comment est-il réparti entre les bénéficiaires? Paul et Lise récupèrent chacun Paul récupère , Lise et Marc récupèrent chacun Paul et Lise récupèrent chacun , Raoul et Zoé récupèrent chacun Paul récupère , Lise et Marc chacun, Raoul et Zoé également. 10. n l'absence de bénéficiaires désignés au contrat, le capital: revient à l'assureur revient à l'tat entre dans l'actif successoral revient automatiquement aux enfants revient automatiquement au conjoint 11. Monsieur Luigi, marié deux enfants, souhaite désigner son épouse Mme Luigi Golo comme bénéficiaire de son assurance décès, quelle clause bénéficiaire lui conseillez-vous? Mon épouse Luigi Golo, à défaut mes héritiers. Mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. Mon épouse Luigi Golo et mes enfants à parts égales. Page 2 of 5

3 Mon conjoint, à défaut mes deux enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. 12. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment. 13. La fausse déclaration intentionnelle à la souscription d'une assurance décès entraine: la déchéance des garanties Une réduction du capital versé (règle proportionnelle de prime) la nullité du contrat 14. La convention RS a pour objet de faciliter l'accès des personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé: à l'assurance à l'emprunt 15. La convention RS concerne les crédits à la consommation immobiliers professionnels 16. Grâce à la convention RS et pour les crédits à la consommation, vous pourrez bénéficier d'une assurance décès sans même avoir à remplir un questionnaire de santé, sous certaines conditions : vous êtes âgé au maximum de 50 ans ; vous êtes âgé au maximum de 60 ans ; F le montant cumulé de vos crédits entrant dans cette catégorie ne dépasse pas euros le montant cumulé de vos crédits entrant dans cette catégorie ne dépasse pas euros la durée du crédit est inférieure ou égale à 5 ans la durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans Page 3 of 5

4 17. Pour les prêts immobiliers et professionnels, la convention RS prévoit un examen approfondi et systématique de votre demande d'assurance. Si votre état de santé ne vous permet pas d'être assuré aux tarifs et conditions standard, votre dossier sera automatiquement examiné, sans démarche particulière de votre part, à un deuxième niveau par un service médical spécialisé. l'issue de cet examen, si une proposition d'assurance ne peut pas être établie, votre dossier sera transmis, toujours sans intervention de votre part, à un troisième niveau, dans la mesure où il répond aux conditions suivantes : o le cumul de vos prêts ne dépasse pas euros. n cas d'achat d'une résidence principale, ce montant ne tient pas compte des crédits relais ; o le cumul de vos prêts ne dépasse pas euros. n cas d'achat d'une résidence principale, ce montant ne tient pas compte des crédits relais ; o l'emprunteur a au plus 70 ans en fin de prêt. o l'emprunteur a au plus 65 ans en fin de prêt. 18. Les assureurs étudient systématiquement les demandes de garanties invalidité dans le cadre de la convention RS pour les prêts à la consommation pour les prêts immobiliers pour les prêts professionnels 19. La convention RS prévoit un mécanisme de limitation des majorations de tarifs pour les personnes aux revenus modestes présentant ou ayant présenté un problème grave de santé. 20. itez deux alternatives à l'assurance emprunteur que la banque peut analyser si vous n'avez pas accès à l'assurance emprunteur Page 4 of 5

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