LES TAUX D INTÉRÊT HYPOTHÉCAIRES À COURT TERME ET LES TAUX HYPOTHÉCAIRES VARIABLES

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Marie-Noëlle Després
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LES TAUX D INTÉRÊT Publié le 11 janvier 2013, par Michel Brien. Info-Immobilier-Rive-Nord Le Taux directeur de la Banque du Canada et le marché de la revente au Québec.

Toute variation du taux cible du financement à un jour se répercute généralement sur les autres taux d intérêt, dont les taux hypothécaires à court terme et les taux

1 LES TAUX D INTÉRÊT Publié le 11 janvier 2013, par Michel Brien. Info-Immobilier-Rive-Nord Le Taux directeur de la Banque du Canada et le marché de la revente au Québec. Banque du Canada, de par les décisions qu elle prend sur l évolution du taux directeur, influence de manière indirecte le marché de la revente au Canada et au Québec. Toute variation du taux cible du financement à un jour se répercute généralement sur les autres taux d intérêt, dont les taux hypothécaires à court terme et les taux hypothécaires variables, qui sont des déterminants importants du niveau d activité du marché de la revente au Québec. LES TAUX D INTÉRÊT HYPOTHÉCAIRES À COURT TERME ET LES TAUX HYPOTHÉCAIRES VARIABLES :

2 Précisions sur le taux directeur de la Banque du Canada. Depuis juillet 2010 le taux à un jour est demeuré stable à 1.0%. Ce taux est valide au moment d'écrire ce texte le 17 juillet 2013 Le taux de financement à un jour, communément appelé le taux directeur, correspond au taux auquel les grandes institutions financières canadiennes se prêtent des fonds pour une durée d un jour. Ce taux fixé par la Banque du Canada, lui permet grâce au mécanisme de transmission de la politique monétaire, d influencer à plus ou moins long terme le niveau de l activité économique et de l inflation. À moins de circonstances exceptionnelles, le conseil de direction de la Banque du Canada fixe ce taux huit fois par an lors de réunions préétablies. LES TAUX D INTÉRÊT HYPOTHÉCAIRES FIXES SUR LES PRÊTS À LONG TERME L intérêt sur les prêts à long terme (hypothèques), est influencé par le rendement des obligations du gouvernement qui peut dépendre de plusieurs facteurs :

3 La fluctuation de la devise L inflation et les anticipations inflationnistes Les taux d intérêt dans les autres pays Le marché boursier Le niveau de risque du pays Le rendement des obligations dans les autres pays Ces facteurs influencent le taux de rendement des obligations gouvernementales. Les banques vont fixer leur marge de profit en fonction des certificats de placement garantis 5 ans qu ils ont émis parallèlement au taux de rendement des obligations du gouvernement Les taux hypothécaires et le marché de la revente au Québec Le niveau des taux hypothécaires a un impact important sur le marché de la revente de par son influence sur le coût d accès à la propriété et l abordabilité du marché. Des taux hypothécaires faibles, en réduisant les mensualités et le coût total d un prêt hypothécaire, permettent d attirer un plus grand nombre d acheteurs et se traduisent donc par une activité plus importante sur le marché de la revente. Les taux hypothécaires influencent également les prix sur le marché, puisque avec des taux faibles, qui se traduisent par des mensualités moindres, les acheteurs potentiels sont capables d acquérir une propriété dont le prix est plus élevé. En résumé sur les taux d intérêt hypothécaires Les taux à court terme et les taux variables directeur de la Banque du Canada sont établis en fonction du taux Les taux fixes sur les prêts à long terme sont déterminés par le rendement sur les obligations gouvernementales Comprendre le resserrement des règles d'assurance prêt hypothécaire garantie par le gouvernement Le gouvernement du Canada a annoncé le 17 janvier 2011 la mise en place de nouvelles règles en ce qui concerne la garantie gouvernementale relative à l'assurance prêt hypothécaire.

4 À compter du 18 mars 2011 : la période maximale d'amortissement des nouveaux prêts hypothécaires assurés dont le ratio prêt-valeur (RPV) est supérieur à 80 % passera de 35 ans à 30 ans. le montant maximal pouvant être emprunté lors du refinancement d'une hypothèque passera de 90 % à 85 % de la valeur de l'habitation. À compter du 18 avril 2011 : Le gouvernement cessera d'offrir aux prêteurs une assurance de portefeuille dans le cas des lignes de crédit garanties par l'habitation, telles que les marges de crédit hypothécaires, dont le RPV est de 80 % ou moins. Toutes ces mesures visent à freiner l'endettement des ménages canadiens. Pour consulter le communiqué officiel cliquez ici Nouveau resserrement des conditions de prêts hypothécaires assurés au Canada À compter du 9 juillet 2012 : Dans le but de freiner l'endettement des ménages, le ministre des Finances a annoncé, le jeudi 21 juin dernier, l'adoption de quatre nouvelles mesures visant à resserrer les conditions des prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement canadien, c'est-à-dire les prêts hypothécaires dont le ratio prêtvaleur est supérieur à 80 % (mise de fonds inférieure à 20 %). La principale mesure prévoit la réduction de la période maximale d'amortissement qui passera de 30 ans à 25 ans. Cette période avait déjà été réduite à 35 ans en 2008 et à 30 ans en Les règles encadrant le refinancement hypothécaire ont également été resserrées puisque le montant maximal accordé pour le refinancement d'une hypothèque ne devra pas dépasser 80 % de la valeur de l'habitation, contre 85 % actuellement. Le gouvernement a également fixé à 39 % des revenus le ratio maximal de remboursement brut du prêt hypothécaire (qui comprend notamment les versements hypothécaires, l'impôt foncier, les frais de chauffage ou encore

5 une partie des frais de copropriétés) et à 44 % des revenus le ratio maximal de remboursement total (qui inclut les autres dettes comme les cartes de crédit et les prêts à la consommation). Finalement, la dernière mesure limite les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement aux habitations dont le prix d'achat est inférieur à 1 million de dollars. Les nouvelles mesures entreront en vigueur le 9 juillet 2012.Pour plus d'information, consultez-le Communiqué de presse du ministère des Finances. Une production de: Info-Immobilier-Rive-Nord (IIRN), par Michel Brien. Au moment où ce document a été réalisé, Michel Brien était à l emploi de l Agence Boulevard Immobilier à Boisbriand, à titre de courtier immobilier.

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