PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE DE MAITRISE D ŒUVRE

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1 PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE DE MAITRISE D ŒUVRE Règlement de candidature Première phase : remise des candidatures Réhabilitation d un immeuble de 102 logements sociaux, aménagement des espaces extérieurs, rénovation du bureau d accueil

2 SOMMAIRE 1. REGLEMENT DE LA CANDIDATURE Coordonnées du pouvoir adjudicateur Type de procédure Participation réservée à une profession particulière Composition de l équipe de maîtrise d œuvre Contenu et conditions d obtention du dossier d appel à candidature Modalités de demande de renseignement complémentaire Constitution du dossier de candidature Groupement d opérateurs économiques Modalités de remise des candidatures Sélection des candidatures 7 RC Phase candidature 2/7

3 1. REGLEMENT DE LA CANDIDATURE 1.1 Coordonnées du pouvoir adjudicateur ICF Habitat La Sablière 24, rue du Paradis Paris cedex 10 Tél. : Fax : Type de procédure La présente consultation est une procédure adaptée restreinte de maîtrise d œuvre passée conformément l ordonnance n du 23 juillet 2015 et au décret n du 25 mars Au vu des critères de sélection des candidatures, il est envisagé de retenir 5 candidats maximums. Seuls ces 5 candidats seront invités à remettre une offre. 1.3 Participation réservée à une profession particulière Le mandataire doit être un architecte inscrit à l ordre des architectes ou à une institution équivalente. 1.4 Composition de l équipe de maîtrise d œuvre L équipe de maîtrise d œuvre sera composée au minimum des personnes suivantes : - 1 architecte ; - 1 BET thermique ; - 1BET Fluide ; - 1 BET amiante ; Un membre de l équipe pourra présenter plusieurs de ces compétences. Des compétences supplémentaires en paysagiste seraient appréciées. 1.5 Contenu et conditions d obtention du dossier d appel à candidature Le dossier d appel à candidature comprend les pièces suivantes : - le présent règlement de candidature et son annexe 1 : descriptif de l opération de MOE, - le cadre de réponse pour le dossier de candidature, - l annexe 1 au cadre de réponse : fiches de renseignement à compléter par l ensemble des membres de l équipe. 1.6 Modalités de demande de renseignement complémentaire Tout renseignement complémentaire relatif à l appel à candidature pourra être demandé, uniquement par écrit, au plus tard 5 jours avant la date de remise des candidatures. RC Phase candidature 3/7

4 Les demandes devront envoyées au moyen de la plateforme dématérialisée : Les réponses seront apportées à tous les candidats au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Il ne sera fait aucune réponse aux questions posées par téléphone. 1.7 Constitution du dossier de candidature L équipe de maîtrise d œuvre devra fournir impérativement un dossier comprenant les pièces suivantes : Un cadre de réponse au format papier pour chacun des lots auxquels ils souhaitent candidater, mis à disposition des candidats avec le dossier de consultation, dûment complété. Ce cadre de réponse doit comprendre les renseignements suivants : - une lettre de candidature mentionnant les coordonnées des personnes morales ou physiques membres du groupement (nom, adresse, n de téléphone) ; - une déclaration sur l honneur à compléter par membre du groupement. Le cas échéant, il sera joint à la déclaration sur l honneur la copie du ou des jugements prononcés, pour chacun des membres du groupement en redressement judiciaire ; - présentation de la composition de l équipe, c est-à-dire la liste des cotraitants et/ou des sous-traitants avec la ou leurs spécialité(s) ; - moyens techniques (notamment, les logiciels employés avec la version et le matériel de reprographie); La fiche de renseignement sur laquelle les candidats présenteront 5 références similaires maximum par membre de l équipe ou spécialité réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours d'étude permettant d'illustrer au mieux les compétences pour exécuter la mission objet de la présente consultation. Les références devront indiquer le Maître d'ouvrage, une description, la date de livraison réelle ou prévisionnelle, le montant des travaux TCE. Seules les références en tant qu attributaire seront prises en compte, les candidats indiqueront également sur ce tableau le CA réalisé par chacun de membres de l équipe sur les 3 derniers exercices disponibles et leurs effectifs sur les 3 dernières années. Plus précisément, les candidats devront présenter des références en réhabilitation de logements sociaux, en milieu occupée avec traitement de l amiante et amélioration des performances thermiques, amélioration de la qualité architecturale des façades et insertion dans l environnement urbain. De plus l architecte mandataire du groupement devra voir de l expérience en Mission Ordonnancement, pilotage et coordination. Les candidats devront fournir également pour le ou les deux lots concernés : - Un extrait Kbis datant de moins de trois mois ou enregistrement au registre des métiers, RC Phase candidature 4/7

5 - Les attestations d assurances Responsabilité Civile exploitation, de responsabilité civile produit et/ou professionnelle, de responsabilité civile décennale en cours de validité. - Si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitants, il doit fournir pour ces sous-traitants les mêmes renseignements que ceux qui sont demandés aux candidats et justifier qu'il disposera des capacités de ces sous-traitants durant l'exécution du marché. Les renseignements relatifs aux sous-traitants devront donc apparaître dans le cadre de réponse. 1 support physique électronique (CD-ROM, clé USB, ) comprenant l ensemble des pièces visées ci-dessus, transmettre dessus une copie du cadre de réponse sous format WORD et une copie des fiches de renseignements sous format EXCEL. Pour être admises, les candidatures devront comprendre l ensemble des documents listés ci-dessus. Toutes les rubriques du cadre de réponse devront être renseignées, une rubrique qui ne fait référence qu à un renvoi vers un autre document ne pourra pas être considérée comme étant complétée. La remise de documents supplémentaires, non listés ci-dessus, n entraînera pas le rejet de la candidature, toutefois, afin de limiter le volume des candidatures, il est demandé aux candidats de limiter leur dossier de candidature à la liste des pièces énoncée ci-dessus. 1.8 Groupement d opérateurs économiques Aucune forme juridique du groupement n'est imposée pour la conclusion des marchés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution des marchés, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidats ne pourront pas soumissionner en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées seront éliminées sans avoir été préalablement analysées. 1.9 Modalités de remise des candidatures Remise sous format papier Les dossiers de candidature, établis conformément au paragraphe 1.7, devront parvenir, sous enveloppe cachetée, au plus tard le 08 septembre 2017 à 12 heures. Ils devront être adressés à : ICF Habitat La Sablière DAOCI 24, rue de Paradis Paris cedex 10 Soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par remise directe contre récépissé de 9h à 12h et de 14h à 16h. RC Phase candidature 5/7

6 Attention, lorsque les candidatures sont transmises par voie papier, le pli sera remis en 1 exemplaire, et portera impérativement la mention suivante : «Ne pas ouvrir» «Candidature MAPA restreint de MOE : SAB _00053» - PARIS MASSENA Remise par voie électronique : Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site : ou directement sur le site d hébergement : Pour obtenir un descriptif détaillé du processus de mise en ligne d une candidature et/ou d une offre électronique, cliquer sur le lien suivant : Les candidats s assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de l offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus équivalent à celui des progiciels de la gamme SCEP utilisés par le Maître de l ouvrage, dans leur dernière version disponible au moment de la duplication. Les pièces à fournir dans le pli électronique sont identiques à celles demandées pour les offres matérialisées visées à l article 4. L ensemble des documents de l offre sont transmis à ICF Habitat par voie informatique, dans le même format que celui d origine. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au référentiel général de sécurité, prévu par l article 9 de l ordonnance n du 8 décembre Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l heure limite de remise des offres, sera considéré comme hors délai. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. RC Phase candidature 6/7

7 Copie de sauvegarde Les candidats disposent de la faculté d envoyer une copie de sauvegarde de leur réponse dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à l offre) destinée à se substituer en cas d anomalie aux fichiers transmis par voie dématérialisée. Cette copie est transmise sur support physique électronique (CD-Rom, DVD, clé USB.) ou un exemplaire papier, sous pli scellé ou remise en main propre contre récépissé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde - DOSSIER Candidature MAPA RESTREINT DE MOE SAB-2017_00053» - PARIS MASSENA» à l adresse : ICF HABITAT LA SABLIERE DAOCI 24, rue de Paradis Paris cedex 10 Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais de remise des offres. Les pièces à fournir dans la copie de sauvegarde sont strictement identiques à celles demandées pour des offres ci-dessus Sélection des candidatures Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Composition et cohérence de l'équipe ; - Garanties professionnelles, techniques et financières et moyens humains ; - Qualité des références présentées et adéquation avec l objet de la présente consultation et références communes de l équipe de MOE RC Phase candidature 7/7