REGLEMENT INTERIEUR DE L APEM

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L APEM L A.P.E.M., Association des Parents d Elèves de MONTLEVEQUE, est une association régie par la loi de 1901, créée en février Elle a pour but de promouvoir et gérer dans l intérêt des élèves, des enfants et de leurs familles, un organisme périscolaire et A.L.S.H. (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de service à caractère socio- éducatif. Elle fonctionne sous la direction de deux responsables titulaires du BAFD assisté de trois à quatre personnes qualifiées. En fonction du nombre d enfants présents à la cantine, des personnes non-permanentes seront prévues pour l encadrement. Elle est gérée par un bureau de 6 membres tous bénévoles, son fonctionnement est possible grâce aux cotisations réglées par les adhérents ainsi qu aux subventions perçues des municipalités, de la CAF, de la Jeunesse et des Sports. L accès à la structure est réservée en périscolaire aux enfants scolarisés et pour le ALSH prioritairement aux enfants des 4 communes adhérentes (BOREST, FONTAINE-CHAALIS, MONTLOGNON et MONTLEVEQUE). Le siège social de l APEM est à l école de MONTLEVEQUE : 3 rue du puits MONTLEVEQUE. Tél : (uniquement pendant les horaires d ouverture) Les locaux sont situés à : * 3 rue du puits MONTLEVEQUE * 1 place de l école BOREST 1 - Inscription : Les inscriptions ont lieu chaque début d année scolaire, à une date fixée par l association. Le nombre de places est lié aux autorisations des organismes (CAF, Jeunesse et Sport ). Elles sont disponibles à tous les enfants scolarisés pour les jours d école ainsi que pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans inclus pour les mercredis après-midi et jours de vacances. Les inscriptions postérieures à la date fixée ne pourront se faire que dans la limite des places disponibles. Priorité sera donnée aux familles dont les deux parents travaillent. Seuls les enfants inscrits et dont la réservation aura été faite seront acceptés dans la structure. Lors de l inscription, les parents devront remplir la fiche sanitaire qui sera actualisée chaque année.

2 Tout ce qui appartient à l enfant devra obligatoirement être marqué à son nom. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol d effets personnels. Les fiches sanitaires seront à remplir à l inscription de l année et retournées à la fin du mois d octobre au plus tard sous peine d exclusion de l enfant. L APEM prend en charge l organisation du nouvel aménagement du rythme scolaire, avec la volonté des mairies, en mettant des activités en place dans le cadre des TAP pour les 3 communes du RPI. Ils auront lieu à partir de septembre 2015 les lundi- et jeudi de 15h00 à 16h30 dans chaque classe. Ce sont les animatrices qui se déplaceront vers les enfants Les inscriptions dans le cadre des TAP se font chaque début de mois et pour le mois complet afin de faciliter le suivi de l acticité. Si l enfant participe à une séance le mois complet sera facturé aux parents (décision communal). Si l enfant inscrit dans le cadre des sorties proposées par l A.L.S.H. (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) n est pas présent à ladite sortie (sans message de désistement au moins 5 jours à l avance) le coût de la sortie sera facturée aux parents de l enfant (sauf cas de force majeure : maladie, décès). 2 - Cotisations : Les cotisations sont annuelles, elles permettent à l APEM d investir dans de nouveaux matériels et jeux éducatifs, son montant est fixé chaque année. 3 - Réservation : Les parents auront la possibilité de réserver en fin de chaque mois pour le mois suivant au moyen du site Internet. 4 Repas et Goûter : REPAS Les repas sont préparés et livrés en liaison froide par un prestataire de service. Les repas sont cuisinés et livrés par une société de restauration, ils comprennent : entrée, viande ou poisson, légumes, laitage, dessert. Il est demandé à chaque enfant de gouter à chaque aliment proposé. Le menu de la semaine sera affiché dans un lieu du service accessible aux familles Pour une bonne organisation du service et notamment pour le suivi et la commande des repas des délais de prévenance sont imposés : * Réservation auprès de l équipe d animation tous les mois : fiche de réservation mensuelle * Réservation pour un accueil occasionnel au plus tard 48h à l avance

3 * Toute annulation de réservation devra être signifiée par écrit ou par 72h à l avance à l équipe d animation *En cas d annulation de réservation du lundi nous prévenir le jeudi avant 10h30 par téléphone et confirmation par écrit ou par En cas d absence le jour où le repas était prévu et s il n y a pas eu de désistement 48h pour le jour concerné, le repas sera facturé. Les goûters seront pris en commun, la réservation n est pas nécessaire. 5 Horaires : MONTLEVEQUE : Lundi, mardi, jeudi, vendredi 11h30-13h20 16h30-19h00 A.L.S.H. : pendant les vacances scolaires 8h30-10h00 Accueil 10h00-12h15 Activité 12h15-13h30 Repas 14h00-14h30 Accueil de l après midi 14h30-16h30 Activité 16h30 Goûter 16h45-18h30 Départ Les mercredis cantine à MONTLEVEQUE et périscolaire l après-midi. L accueil de loisirs sera également ouvert durant certaines vacances scolaires (inscription prise en compte avec un délai de 72h) BOREST : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 11h30-13h45 16h45 19h00 6 Tarifs : Suivant le document : TARIF DES PRESTATIONS BASE SUR LES REVENUS Toute heure entamée de plus de 15 minutes sera due. Le règlement des factures devra être effectué au plus tard le 10 de chaque mois. Si un retard de plus de 2 mois est constaté, les enfants seront exclus le mois suivant. La cotisation annuelle sera réglée à l émission de la première facture. Depuis le 1 er octobre 2011, la facturation sera faite sur la base de tarif horaire lié à la déclaration de revenus du foyer. Sans justificatif de revenus, l APEM facturera sur la base du barème le plus haut. Pour les couples vivant maritalement, ce sont les 2 déclarations qui sont prises en compte. Pour les parents divorcés ou séparés, c est la déclaration du parent sur laquelle les enfants sont rattachés qui est prise en compte. 7 Assurance :

4 Elle est obligatoire. Les enfants doivent être assurés pour toutes les activités prévues dans le cadre de l APEM, l assurance prise dans le cadre de l école couvre les activités extra- scolaires. 8 Maladie et Hygiène : Les règles d hygiène sont les mêmes que celles appliquées par l école. Toutefois, en cas d infection contagieuse ou de température supérieure à 38.5 C, l enfant ne pourra être admis. En cas de maladie ou de température supérieure à 39 C survenant durant les heures de gardes, l enfant devra être récupéré par ses parents (ou personnes autorisées) informés par le personnel. En principe, le personnel ne donne pas de médicaments, sauf en cas de pathologies nécessitant un traitement continu (asthme, diabète) avec ordonnance ou protocole. Dans ce cas, les médicaments doivent être impérativement remis au responsable, accompagnés d une prescription médicale clairement lisible (information à noter obligatoirement sur la fiche sanitaire). En cas d accident, le responsable fera appel au SAMU ou aux pompiers. Si l hospitalisation de l enfant s avère être nécessaire, l enfant sera dirigé vers le centre hospitalier de Senlis. 9 Sécurité : Aucun enfant ne sera remis à une personne autre que ses parents ou personne dont les noms et prénoms seront précisés sur la fiche d adhésion, fiche à remplir par les parents tous les ans. En cas de retard, la garde n étant plus couverte par les assurances au-delà de l heure légale de fermeture, le responsable est tenu d avertir les autorités compétentes habilitées à statuer sur la conduite à tenir. Au delà de 3 retards, l enfant ne sera plus accepté. Il serait souhaitable que les parents communiquent lors de l inscription les coordonnées d un membre de la famille ou une autre personne, afin de récupérer l enfant en cas de retard ponctuel ou d empêchement. 10 Cuisine : L usage de la cuisine est exclusivement réservé aux animateurs, membres du bureau et sous certaines conditions au personnel enseignant de l école. Toutefois, les règles de propreté devront être appliquées suivant les panneaux d affichage et la porte d accès devra être systématiquement fermée après usage. 11 Discipline : Si un enfant fait preuve d indiscipline à plusieurs reprises, et malgré les remarques des animateurs ou si la faute est jugée grave, les animatrices pourront annoncer à l enfant son avertissement. Les parents seront informés de l avertissement par écrit.

5 Après 3 avertissements consécutifs, l enfant sera exclu. 12 Les devoirs en périscolaire : Le temps du périscolaire n est pas une étude surveillée. C est un moment calme pour commencer le travail qui reste individuel, et non pas forcément encadré et surveillé par les animatrices. Les animatrices ne peuvent en aucun cas se substituer aux parents pour la vérification du travail fait par les enfants. Ce temps de devoirs est possible le lundi et jeudi. 13 Situation familiale : Il est important que les parents informent les animatrices de toute nouvelle situation familiale nouvelle (naissance, divorce ou séparation) afin de comprendre les réactions des enfants. D autre part, les parents sont tenus d informer les animatrices en cas de séparation d un éventuel jugement ou injonction du tribunal sur la garde des enfants Coupon à remettre au Périscolaire, merci Je soussigné...responsable de l enfant...déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur du service d accueil périscolaire/cantine. Fait à... le... Signature des parents