CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE Nouvelles Formes d Emploi et d Organisations du Travail

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1 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE Nouvelles Formes d Emploi et d Organisations du Travail Maison de la Promotion Sociale Artigues-près-Bordeaux 9 décembre 2008

2 Nouvelles formes d emploi et d organisations du travail en Gironde 9 décembre 2008 Introduction Monsieur Jean-Luc GLEYZE Vice-Président du Conseil Général de la Gironde chargé de l'economie Solidaire

3 Nouvelles formes d emploi et d organisations du travail en Gironde 9 décembre 2008 État des lieux des nouvelles formes d emploi et organisations du travail en Gironde INNEF - INSTITUT NATIONAL DES NOUVELLES FORMES D EMPLOI Jöelle MACCIONI

4 Nouvelles formes d emploi d & nouvelles organisations du travail en Gironde Etat des lieux INNEF 2008

5 Nouvelles formes d emploi & nouvelles organisations du travail en Gironde Comment mutualiser et coopérer? La méthodem Partager des personnels Partager du tutorat Partager des moyens, des lieux Partager des moyens techniques et humains à l échelle europ Partager des objectifs dans le secteur Médico M Social chelle européenne GE GEIQ GIE enne GEIE Partager une entreprise collective et coopérative en portant et en s exers activité personnelle CAE GCSMS exerçant à une Partager une entreprise collective et coopérative à fort ancrage territorial dont l utilité sociale est avérée SCIC

6 Nouvelles formes d emploi & nouvelles organisations du travail en Gironde METHODE DE REPERAGE ET D ANALYSE - FICHES IDENTITAIRES - SOLLICITATION DES PARTENAIRES - CROISEMENT DES INFORMATIONS - SYNTHESES PAR MODELE RESULTATS Quantitatifs Qualitatifs Méthodologiques Prospectifs

7 Nouvelles formes d emploi & nouvelles organisations du travail en Gironde La MUTUALISATION Dispositifs permettant de partager Groupement d employeurs GE Association loi 1901 On partage les personnels qui sont mis à disposition exclusivement des membres Groupement pour l insertion l et la qualification GEIQ Association loi 1901 On y partage l accompagnement de parcours d insertion pour des publics sans formation. Partage de tutorat 137 GE en Gironde dont une majorité agricoles ou viticoles 660 à 680 salariés GE génériques dits à plateforme de gestion mais assez peu de microge Des plans de développement, la Recherche d une meilleure pérennité des Emplois, mais de l inquiétude quant à la stabilité financière et aux sources de financements - 7 GEIQ sur les 13 régionaux 10% du stock national à l origine du mouvement salariés dont 11 permanents - Les GEIQ affichent 75 % de sorties positives - Les GEIQ ont besoin, compte tenu de leur fonctionnement d une lisibilité financière à long terme leur permettant de mieux étoffer leur périmètre d employeurs. 6 7

8 Nouvelles formes d emploi & nouvelles organisations du travail en Gironde La MUTUALISATION Dispositifs permettant de partager Groupement d int intérêt économique - GIE Structure d ordre civil ou commercial On partage des moyens ou/et objectifs économiques. Parmi ceux-ci les moyens humains. Néanmoins, dans un GIE les personnels ne sont pas mis à disposition, ils sont collectivement partagés De nombreux GIE en Gironde dans des secteurs très variés et diffus, dont le recencement précis n a pas été fait. Groupement européen en d int intérêt économique GEIE Groupement défini par un règlement européen On partage des moyens et/ou des objectifs économiques, sociaux, associatifs, humanitaires entre membres d au moins deux pays européens D après les listes de la Chambre européenne d enregistrement des GEIE, 4 seulement en Gironde, à ce jour. Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale GCSMS On partage des personnels, des moyens, des objectifs, des missions entre membres fondateurs relevant des articles L312.1 et L311.1 du Code de l action sociale etdes familles, élargi à l ensemble des partenaires intervenants dans le champ Social et médico social pour les membres associés. - 1er département de France en nombre de GCSMS. - 6 GCSMS à ce jour - Services aux personnes et aux familles

9 Autres modèles Nouvelles formes d emploi & nouvelles organisations du travail en Gironde Portage salarial Entreprise SA ou SARL Textes de Juin 2008 Transformation de marchés en fonctions salariales Entreprise de travail à temps partagé ETTP Libre choix de la forme Amendement d août 2005 On partage des personnels missionnés auprès de tiers - 8 entreprises de portage salarial - CDI pour un grand nombre d entre elles - Public cadre et d encadrement - Recherche de pratique éthique - En total autofinancement Aucune ETTP en Gironde Multisalariat salarié à employeurs multiples Partage des temps de travail entre plusieurs employeurs, lesquels contractualisent indépendamment les uns des autres Pluriactivité Partage de statuts plusieurs statuts simultanément Repérage impossible mais forte représentation de ces pratiques comme partout Option ou cause d insécurité sociale / Du débat autour de celà

10 Nouvelles formes d emploi & nouvelles organisations du travail en Gironde La COOPERATION Dispositifs permettant d entreprendre autrement Coopérative d activités et d emploi CAE Entreprise SARL ou SA, sous forme de SCOP Accompagnement de porteurs de projets, salariés en CDI, en apprentissage de leur propre entreprise. Mise en commun, synergie et échanges au sein de l entreprise collective, de moyens, de compétences, de savoir faire Société coopérative d intérêt collectif SCIC Entreprise SARL ou SA, sous forme de SCIC Elle réunit autour d un intérêt partagé collectivement, tous ceux qui y participent, dans un outil de structuration coopérative. Structure à fort ancrage territorial 2 CAE en Gironde structures jeunes 25 salariés pour 198 porteurs accueillis Une montée en charge très rapide Des acteurs territoriaux utiles et stratégiques Isolement, manque de rconnaissance par les publics, Besoins de stabilité et de perennité des financement publics 2 SCIC en Gironde RESCOLL structure d excellence Besoin de partenariats financiers plus conscients des spécificités des SCIC

11 Nouvelles formes d emploi & nouvelles organisations du travail en Gironde Plus d infos : INNEF Institut National des Nouvelles Formes d Emploi 1/3 rue d Enghien PARIS

12 Nouvelles formes d emploi et d organisations du travail en Gironde 9 décembre 2008 Mutualiser des compétences en Gironde Les Groupements d Employeurs Animation : Claude DEROSIER Intervenants: Vincent LASSALLE SAINT JEAN, Jean de GUERRY, Christophe PAPIN, Elvira SANZ, Virginie PELEGRY, Wolf JL STOLPNER.

13

14 Les groupements d employeurs UNION DES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS DE FRANCE 9 décembre 2008 UGEF 14

15 LE GE : la réponse à 2 besoins Besoin permanent à temps plein : CDI Besoin permanent à temps partiel : CDI temps partiel ou GE Besoin saisonnier récurrent : CDD, intérim ou GE Besoin occasionnel : CDD ou Intérim UGEF 15

16 2 conditions des besoins proches et maillables des compétences analogues des temps complémentaires des employeurs d accord pour partager Le GE, une formule qui bâtit des emplois à temps plein à partir de morceaux d emplois UGEF 16

17 le schéma du GE entreprise création adhésion entreprise mise à disposition GE contrat de travail contrat de mise à disposition salarié du GE UGEF 17

18 Quelques rappels association Loi 1901 avec une Convention Collective des adhérents solidairement responsables UGEF 18

19 Quatre lois 1985 : création du GE 1993 : GE 2000 : Loi Aubry : Loi sur les Territoires Ruraux développement des GE dans l agriculture développement dans tous les secteurs d activité modification du seuil d effectif provision défiscalisée adhésion des collectivités territoriales à travers les EPIC délégations de pouvoirs UGEF 19

20 Quelques chiffres 4000 GE agricoles environ 300 GE hors agriculture dont 100 GE IQ Entre et personnes salariées de GE ce sont des ordres de grandeur approximatifs! UGEF 20

21 une grande diversité de GE la taille de 1 à plus de 250 salariés les secteurs agriculture industrie, services commerce, artisanat, santé, professions libérales associations les emplois de peu qualifiés à très qualifiés UGEF 21

22 GE et GE IQ : la même formule juridique Le GE : Le GE IQ : partage durable de compétences CDI multi sectoriel insertion par la qualification CDD mono sectoriel deux finalités différentes UGEF 22

23 GE et travail temporaire : des concurrents? Le GE une Association d entreprises une réponse à des besoins récurrents à temps partiel ou saisonniers Le T.T. une Société de service une réponse à des besoins occasionnels deux formules complémentaires, et de nature différente UGEF 23

24 la valeur ajoutée du GE pour les employeurs Du personnel compétent et fidélisé Des compétences «pointues» à temps partiel une gestion administrative du personnel assumée par le GE une prestation de services ne rentrant pas dans la masse salariale UGEF 24

25 la valeur ajoutée du GE pour les salariés Les salariés d un GE bénéficient : d un contrat de travail unique d un emploi stable et durable d une diversité d activités qui évite la monotonie et permet de développer leurs compétences professionnelles UGEF 25

26 L Union des Groupements d Employeurs de France le champ : les GE, hors agriculture une tête de réseau, avec 3 missions promouvoir représenter professionnaliser, avec éthique UGEF 26

27 10/12/

28 Qu est-ce qu un Groupement d Employeurs? C est une association qui regroupe des entreprises qui mutualisent leur personnel Association loi 1901 (loi de 1985) 10/12/

29 Quel est le fonctionnement d un Groupement d Employeurs? Le salarié est embauché sous contrat par le Groupement d Employeurs Puis il est «mis à disposition» dans une entreprise où il travaille à temps partiel, pour une durée déterminée ou indéterminée Une autre entreprise est intéressée par les compétences du salarié: son travail peut passer à temps complet 10/12/

30 Les avantages d un Groupement d Employeurs? Pour le salarié: La possibilité d un CDI, à temps partiel ou à temps plein Arrêter de cumuler CDD et missions intérim: sécurisation du parcours professionnel Un salaire fixe tous les mois 10/12/

31 Les avantages d un Groupement d Employeurs? Les avantages d une vraie entreprise: Comité d Entreprise, suivi personnalisé des salariés Une activité professionnelle plus riche Les mêmes avantages qu un salarié permanent de la société où l on travaille 10/12/

32 Les avantages d un Groupement d Employeurs? Pour les entreprises: Bénéficier de compétences spécifiques «à la juste mesure» Fidélisation du personnel à temps partiel ou saisonnier Gestion du personnel par le Groupement Esprit associatif 10/12/

33 Le Groupement d Employeurs Aquitain Sigle utilisé: GEA Implanté depuis 1996 à Léognan Groupement multisectoriel: industrie, services, professions libérales 30 adhérents répartis sur la Gironde 10/12/

34 Le Groupement d Employeurs Aquitain 64 salariés ETP en % des salariés sont en CDI Président du Conseil d Administration: M. Vincent LASSALLE SAINT JEAN (PDG de la Maison MENEAU à Saint Loubès) 10/12/

35 Le Groupement d Employeurs Aquitain Une équipe administrative de 4 personnes: Direction: Mathilde POITEVINEAU Relations RH / Entreprises: Florence BENARD Paie/Comptabilité: Danièle JOLY Paie/Comptabilité (Gironde Emploi Agricole): Carine IBARGUCHI 10/12/

36 Le Groupement d Employeurs Aquitain Pour plus de renseignements, notre site internet: 10/12/

37 Nouvelles formes d emploi et d'organisations du travail Mardi 9 décembre 2008 Pierre Dazens Président du CRCE GEIQ AQUITAINE

38 Qu est ce qu un GEIQ? Un GEIQ est un dispositif de ressources humaines à la croisée de plusieurs dispositifs de droit commun 1 / Une organisation support : le Groupement d Employeurs 2 / Une mission unique : l organisation de parcours d insertion et de qualification, 3 / Un label annuel attribué par une commission paritaire et basé sur un cahier des charges en cours de validation par l Etat

39 Les GEIQ en Gironde : Etat des Lieux 6 secteurs professionnels / 7 GEIQ (Agriculture/ Bâtiment / Hôtellerie de Plein-Air, Propreté / Spectacle Vivant et Travaux Publics) 260 entreprises adhérentes 160 salariés en insertion 75% de sortie positive en emploi à la sortie du GEIQ dont +50% chez les adhérents

40 7 GEIQ ❸ ❶ GEIQ Bâtiment du Libournais ❸ ❸ ❷ ❷❹❺ ❷ 1 1 ❶ ❶ ❻ ❻ ❶ ❼ ❷ GEIQ Filières Pro ❸ GEIQ HPAA ❹ GEIQ Propreté Bordeaux ❺ GEIQ Spectacle Vivant ❻ GEIQ Val de Garonne ❼ GEIQ Viticole du Libournais

41 Typologie des entreprises adhérentes des GEIQ Taille des entreprises adhérentes des GEIQ d'aquitaine (en nbre salariés) > <10 0.0% 10.0% 20.0% 30.0% 40.0% 50.0% 60.0% 70.0% 80.0%

42 Les financements des GEIQ en 2007 Financement de l'activité des GEIQ d'aquitaine en 2007 (7,58 M ) Ressources marchandes (entreprises + OPCA) 93% - 7,5 millions Etat (aides aux postes) 4% - 0,25 M Conseils Généraux (aides aux postes) 2% Autres aides aux postes (Agefiph, Assedic) <1.5%

43 Les financements d actions spécifiques en 2007 Financements des Projets (création, développements, actions spécifiques) Etat - 46% euros 19% Région - 26% % 26% 45% Autres collectivités (CG, communes, Agglo, PLIE) - 10 % FARE et Fondations - 19%

44 Les sorties en emploi 2007 Près de 8 personnes sur 10 soit 228 personnes étaient en emploi à la sortie du GEIQ (CDI, CDD, Formation, Intérim choisi) dont 79,5% avec un contrat de travail supérieur à 6 mois (CDD+6mois ou CDI) 9/10 ont obtenu la qualification visée en entrée de GEIQ

45 Nouvelles formes d emploi et d organisations du travail en Gironde 9 décembre 2008 De nouveaux modèles pour mutualiser L exemple du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale André BONNEILH ACCUEIL FAMILIAL DU SUD OUEST

46 Nouvelles formes d emploi et d organisations du travail en Gironde 9 décembre 2008 Mutualiser des compétences Échanges

47 Nouvelles formes d emploi et d organisations du travail en Gironde 9 décembre 2008 Coopérer en Gironde Coopérative d Activités et d Emploi Société Coopérative d Intérêt Collectif Animation : Philippe LE BRETON Intervenants: Marie-Josée DAUBIGEON, David LE NORCY, José ALCORTA

48 1, avenue de la libération Lormont T / F/ Nouvelles formes d'emploi et d'organisations du travail 9 Décembre 2008 Scop ARL à capital variable - RCS Bordeaux Siret APE 741G - N TVA FR OF N

49 COOP'ALPHA intervient en amont de la création d'entreprise cf. Paysage de la création d'entreprise en Gironde COOP'ALPHA outil de développement d'un territoire Maillage territorial

50 Organisme de formation ADIE Élaboration du CCI PLIE projet Chambre de Métiers CIBC Espace gestion Service Emploi des communes Assistante sociale Chargé d insertion Creder CREDE R ANPE Phase test COOP'ALPHA Pépinières d entreprise Coopérative Création Gironde Initiative Chambre de Métiers Espace gestion CCI d Emplois ADIE

51 La Coopérative d'activités 33 POUR TESTER la viabilité économique du projet avant installation SE FORMER aux compétences entrepreneuriales CRÉER son propre emploi

52 Pour qui? Ceux et celles qui hésitent à se lancer qui n'ont pas de culture entrepreneuriale qui font le choix d'entreprendre autrement

53 Comment? Un parcours de professionnalisation Un appui dans le pilotage de l'activité Une gestion comptable de l'activité Un statut social Une dynamique collective

54 En coopérative d'activités le P.P. : Confronte son projet au marché Crée sa clientèle et développe son portefeuille client Se forme S'autonomise

55 Un cadre légal et sécurisé Hébergement juridique de l'activité Statut d'entrepreneur-salarié

56 SORTIES Création d'entreprise Retour à l'emploi salarié Entrepreneur/Associé (C.E.) Réorientation

57 Les Chiffres 600 Accueils 120 entrepreneurs accompagnés Actuellement : 60 entrepreneurs accompagnés dont 38 entrepreneurs salariés (13 ETP)

58 Une coopérative d Activité d entrepreneurs salariés Du Sud Gironde et du Pays des Landes de Gascogne 3 pl 8 Mai CAPTIEUX Tél.: Courriel: Avec le soutien du Réf. : Le Désir de Créer et de Coopérer Ensemble

59 Un Objet Simple Aujourd'hui, les techniques, les marchés et les Hommes sont les facteurs incontournables du succès d'un projet qu il faut faire constamment cohabiter! Aussi redonner toute sa dimension à l Humain dans un entrepreneuriat choisi et solidaire est l objet de CO-ACTIONS OXALIS! Une action d Economie Sociale et Solidaire qui permet de stabiliser les TTPA et TPE dans un territoire rurale et vaste. Sécuriser son entrepreneuriat en se regroupant Le Désir de Créer et de Coopérer Ensemble 59

60 Accompagnement de Créateurs La création d entreprise oblige aujourd hui les créateurs à passer directement d une «situation de préparation» à une «situation d activité normale», et ce sans aucune transition d apprentissage. Permettre à chacun de réaliser son projet personnel professionnel par la coopération Le Désir de Créer et de Coopérer Ensemble 60

61 Entrepreneur Autonome Responsable de son activité Démarches commerciales Clientèle Nom commercial Chiffre d affaires Salarié Protection sociale Protection juridique Progressivité installation Impôt sur le revenu Salaire + cotis salariales et patronales Une posture Un statut social Le Désir de Créer et de Coopérer Ensemble 61

62 Coopératives Activités et Entrepreneur-Salariés Tester et Valider son projet, Etre accompagner, Pérenniser son activité dans le temps pour sécuriser son emploi, Partager et s impliquer dans la vie démocratique de la coopérative pour lui permettre de répondre aux attentes des entrepreneurs Le Désir de Créer et de Coopérer Ensemble 62

63 Une entreprise coopérative Coûts mutualisés Moyens humains Compta Gestion Accompagnement Formations Moyens juridiques responsabilités Moyens économiques Coûts de structure Une vie coopérative Relations de confiance Synergies entre les personnes et activités Groupes porteurs (territoire, métiers ) Communication (site) Réseau Participation à la gestion de l entreprise (formation, comm, gestion ) Sociétariat Le Désir de Créer et de Coopérer Ensemble 63

64 Une solidarité économique Chacun contribue financièrement à la vie coopérative Une répartition des bénéfices individuelle et collective Une mutualisation de moyens économiques intérêt individuel intérêt collectif Une solidarité humaine La vie coopérative Des compétences échangées et partagées Une prise de risque commune La concurrence transformée en coopération Une participation à la gestion de l entreprise Un lieu de formation et d évolution personnelle Le Désir de Créer et de Coopérer Ensemble 64

65 en Chiffre et Zone Actions Etablissement créé le 10/01/08 Chiffre à 30/11/2008: 19 porteurs de projets accompagnés dont 3 déjà en CDI (4 en décembre) 70 personnes reçus Plus de 39 en 1 er accueil Objectif 2008 : Accompagner entre 20/25 personnes Développer action avec un réseau d acteurs de la création d activité et d entreprise sur le territoire Une capillarité territoriale efficace proximité du soutien et de l accompagnement. Etre un acteur complémentaire du tissu économique territorial Développer des actions communes avec les autres acteurs pour assurer la pérennisation économique Développer la proximité sur les Pays en localisant nos actions et réunion au plus proche des porteurs de projet Pérenniser l emploi d entrepreneur autour de cette coopération Le Désir de Créer et de Coopérer Ensemble 65

66 MERCI pour votre Attention Le Désir de Créer et de Coopérer Ensemble 66

67 R E S C O L L (Centre Technologique des Matériaux) Société de Recherches sous Contrat R&D Polymères Assemblage par collage Traitement des surfaces Comportement au feu Analyses Tests Caractérisation Fourniture de services technologiques aux entreprises

68 RESCOLL, Centre Technologique Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC) * Société SARL classique, droit commercial, responsabilité limitée * Coopérative Salariés actionnaires, fonctionnement démocratique, non captable * Intérêt Collectif Agrément Préfectoral * SCIC Multipartenariat : Shareholders / Stakeholders + chez RESCOLL L O I Personnel Clients Bénévoles Institutionnels Chambres Consulaires Scientifiques Environnement scientifique.. Statuts : * Bénéfices 100% en réserve Non lucrativité RESCOLL est une société commerciale à but non lucratif

69 Différences entre RESCOLL et une entreprise classique 1.- RESCOLL n appartient pas à son dirigeant * A son départ, il sera remplacé 2.- Le pouvoir n est pas indexé sur le capital * 1 homme (ou une femme), 1 voix 3.- RESCOLL réalise des actions d intérêt collectif * Appui technologique aux PMI

70 RESCOLL réalise des actions d Intérêt Collectif Les SCIC s adressent à un public de personnes en difficulté physiques morales Problème des entreprises en Europe : Coût de la main d œuvre trop cher Réalisation des fabrications classiques pas rentable Impossible de résister «Si on s assoit derrière les mêmes machines que les chinois, on est foutus» Claude MARQUET, PDG de MARQUET SA à Villars (24) Seule solution pour leur survie : I N N O V E R

71 Seule solution pour leur survie : I N N O V E R Nouveaux produits Nouveaux procédés Les grandes entreprises l ont compris....les PMI n ont pas les moyens en interne.. surtout lorsqu elles sont au fin fond de la Dordogne (par exemple)!!!!! RESCOLL met à la disposition des PMI : les moyens humains les moyens matériels les moyens financiers (en partenariat avec les organismes ad-hoc) une veille permanente son réseau. pour permettre aux PMI Aquitaines d innover

72 Différences entre RESCOLL et une entreprise classique 1.- RESCOLL n appartient pas à son dirigeant * A son départ, il sera remplacé 2.- Le pouvoir n est pas indexé sur le capital * 1 homme (ou une femme), 1 voix 3.- RESCOLL réalise des actions d intérêt collectif * Appui technologique aux PMI 4.- On ne peut pas vendre RESCOLL au plus offrant * Emplois sauvegardés * Technologie sauvegardée 5.- Les bénéfices enrichissent la structure * Pas les dirigeants * Pas des actionnaires

73 Méritons-nous l agrément SCIC? 1.- RESCOLL répond à des besoins insatisfaits, d intérêt collectif et présentant un caractère d utilité sociale important. RESCOLL participe au développement local 2.- RESCOLL a une démarche d entreprise 3.- RESCOLL engage des partenaires multiples 4.- RESCOLL crée des emplois pérennes 5.- RESCOLL a des valeurs coopératives

74 Différences entre RESCOLL et une association classique RESCOLL est une SCIC, * agrée par le Préfet * pour 5 ans Contrairement aux associations 1901, l intérêt pour la collectivité des activités d une SCIC n est ni éternel, ni autoproclammé!! RESCOLL est une société commerciale, à but non lucratif.. dont les activités présentent un intérêt pour la collectivité!!!!

75 Personnel A qui appartient RESCOLL? Scientifiques RESCOLL Centre Technologique Société Coopérative d Intérêt Collectif Institutionnels Institutionnels 9% Personnel 43% Utilisateurs Clients 37% Scientifiques 11%

76 Espoir de l Industrie 2005 Prix Ingénieur de l Année 2006 Prix Potier 2007 : La chimie au service de l environnement

77 10/12/ :25

78 SOCIETE MARQUET création employés 1 Million d articles chaussants/an Elimination de 90% des émissions de solvants Amélioration des conditions de travail des employés Élimination ou Simplification des différentes étapes de fabrication Automatisation des étapes de collage par l acquisition d une ligne robotisée Amélioration de la productivité dans un secteur aux marges déjà très réduites

79 Élaboration de pièges spécifiques pour oxydes de ruthénium lors de la filtration des effluents gazeux de l industrie nucléaire Étude bibliographique Dégagement des voies d étude Synthèse de produits Caractérisation Tests sur site

80 Usure constatée TRAMWAY de Bordeaux A.P.S. Juillet 2005 «Il faut qu ALSTOM fasse appel à des labos bordelais!!!» «Ultimatum d Alain Rousset»

81 Usure constatée TRAMWAY de Bordeaux A.P.S. AVANT APRES Nouvelle ligne Place Paul DOUMER

82 Mai 2006 Alain Rousset (CUB) et Philippe Mellier (Alstom) ont fait ensemble le point sur l évolution du tramway et du système d alimentation par le sol (APS) «L'objectif de 99% de disponibilité est atteint et la fréquentation a été exceptionnellement élevée»

83 Performance globale de RESCOLL Bénéfices sur 5 exercices Réinvestis dans la société Structure consolidée, privée et indépendante Création 30 emplois (effectif x 6 en 5 ans)

84

85 La démarche entrepreneuriale de RESCOLL a été récompensée en 2005 par la Fondation MACIF. Ce prix vient en reconnaissance de l émancipation des porteurs de projets par rapport aux collectivités publiques, lesquelles peuvent être dispensatrices de subventions, mais dans le même temps génératrices de dépendance, fragilisantes pour la pérennité du projet. C'est donc bien pour reconnaître la solvabilisation de l'activité de RESCOLL, dont la consolidation des emplois créés relèvent de l'économie marchande, que la Fondation MACIF entend apporter son soutien par une dotation financière.

86 «L imagination est plus importante que la connaissance»

87 Nouvelles formes d emploi et d organisations du travail en Gironde 9 décembre 2008 ATELIERS Atelier 1 : «Culture» Émilie PEYTAVIN (CRESS) Virginie PELEGRY (RAMAGE) Atelier 2 : «Parcours professionnel, choix de vie et adaptation des entreprises aux aléas économique» Guillaume SCHNAPPER (DDTEFP GIRONDE) Isabelle CARLIER (GARIE) Atelier 3 : «Nouvelles formes d organisation du travail et enjeux territoriaux» Jean Philippe AURIGNAC (SGAR AQUITAINE) Thierry GROLIER (URSCOP)

88 Nouvelles formes d emploi et d organisations du travail en Gironde 9 décembre 2008 L Europe et les nouvelles formes d emploi et d organisations du travail Les Groupements Européen d Intérêt Économique Hans-Juergen ZAHORKA

89 EEIG EWIV GEIE -... Les groupements européens ens d intérêt économique un cadre de nouvelles formes d emploi et d organisations du travail? Hans-Jürgen Zahorka, Rangendingen/Allemagne Centre européen d information de G.e.i.e. (site en 4 langues: INNEF - 8./

90 Pourquoi coopérer parmi les organisations de travail au plan européen? Pour obtenir une vue plus élargie, pour apprendre des collègues européens Pour échanger des expériences; évaluation commune Pour obtenir des fonds européens (Fonds social européen; projets régionaux, Leonardo, environnement, énérgie etc.) Pour mieux préparer les clients aux besoins du Marché unique compétitivité individuelle élargie INNEF - 8./

91 Le Centre européen d information de G.e.i.e.: existe depuis 1991, comme initiative privée auprès LIBERTAS Institut européen GmbH, un think tank (virtuel) sur l économie européenne et internationale comme alliance de travail souple entre des juristes, économistes, experts de fiscalité etc. organise de temps en temps des conférences publie un journal électronique multilingue INNEF - 8./

92 EWIV = EEIG = GEIE... Europäische wirtschaftliche Interessenvereinigung (EWIV) = DE European Economic Interest Grouping (EEIG) = EN Groupement européen d intérêt économique (GEIE) = FR Gruppo europeo di interesse economico (GEIE) = IT INNEF - 8./

93 Europees economisch samenwerkingsverband (EESV) = NE Agrupación Europea de interés económico (AEIE) = ES Ευρωπαϊκού Οµίλου ΟικονοµικούΣκοπού (ΕΟΟΣ) = GR Europejskiego zgrupowania interesów gospodarczych (EZIG) = PL etc. - en 23 langues de l UE! Le nom/l abbréviation n est pas harmonisé, comme pour la S.E., la S.C.E. etc. INNEF - 8./

94 Première forme légale transnationale dans l UE exclusivement pour la coopération entre des organisations / entreprises Origine: le G.i.e. français: Airbus, Carte Bleue, Arianéspace etc.; environ G.i.e. en France Le G.i.e. existe aussi en Afrique: dans le cadre d OHADA Premières considérations dans l UE sur inititiative française - depuis 1970; 1985 Règlement UE (ne peut être changé que sur décision unanime!) entré en vigueur le INNEF - 8./

95 Base légale Règlement UE 2137/85: (à télécharger dans tous les langues de l UE sur le site du Centre européen d information de G.e.i.e., + lois de transformation nationale (sur enregistrement, liquidation etc.) Sur le site il y a aussi une statistique (env G.e.i.e.) et une liste de tous les G.e.i.e. dans toute l UE Les G.e.i.e. sont enregistrés comme chaque autre entreprise et publiés dans le JO-S de l UE INNEF - 8./

96 Faits juridiques: Deux membres de deux états différents de l UE (ou de l EEE), au moins Les membres peuvent avoir une structure totalement différente: par exemple collectivité locale/régionale, profession libérale, société, chambre de commerce, association/1901 etc. Peut être fondé avec ou sans capital (99% sont fondé sans capital) Peut toujours changer son siège dans toute l UE (ou EEE) L objet: une sorte de coopération transfrontalière INNEF - 8./

97 Quelques autres faits juridiques: Responsabilité solidaire et illimitée (mais subsidiaire!) peut être limitée par contrat (p.e. limite pour les dépenses sans vote général) ou vers des tiers particuliers, ou par la forme des membres (s.a.r.l.?) Avantage: réputation de solvabilité,crédit G.e.i.e. ne peut pas être discriminé dans les marchés publics et à des programmes financés par des fonds publics (Communication de la Commission 97/C 285/10) INNEF - 8./

98 Seules instances obligatoires: Assemblé générale, gérant (Managing Director, ou bien Sécretaire général ) Des autres instances sont possibles: Comité de supervision, de gouvernance, comité scientifique etc. INNEF - 8./

99 Taxation / Imposabilité Le G.e.i.e. ne paie pas des taxes sur le profit Le G.e.i.e. finit sa comptabilité annuelle zero/zero, sans profits En effet, le G.e.i.e. paie normalement des profits à ses membres qui paient des taxes dans leur législation (France, Italie, Autriche, etc.) Mais, Le G.e.i.e. peut créér des reserves, sur décision entre les membres (important, si le G.e.i.e. veut devenir pérenne, qu il ait des revenues propres) Sont à payer toutes les autres taxes (TVA, si contribuable; taxes sur les salaires etc) INNEF - 8./

100 Le G.e.i.e. n est pas très réglementé les membres sont libres de décider leur coopération Malgré l enregistrement comme entreprise: moins de publicité qu une s.a.r.l. (ou sans publicité) Dans beaucoup de pays UE: pas de nécéssité de dresser un bilan Comptabilité très simple Attention: à cause du vieux exemple du G.i.e. en France quelques conditions sont plus sévères que dans des autres pays UE! INNEF - 8./

101 Participation des pays tiers est possible: Gérant, Managing Director Comme membre associé le mode habituel - sans droit de vote, mais avec des votes consultatifs - sans responsabilité à l exterieur (mais à l intérieur!) - consensus management Avec bureau de liaison dans l UE Chaque troisième G.e.i.e. a associé un partenaire d un pays tiers! INNEF - 8./

102 Membres des pays AELE (EFTA): Des membres (non seulement des membres associés, mais titulaires) sont possible s ils viennent de l Espace économique européen (EEE) des pays AELE: - Norvège - Islande - Liechtenstein comme membre d un G.e.i.e. avec son siège dans l UE comme siège d un G.e.i.e. La Suisse n étant pas dans l EEE est exclue INNEF - 8./

103 Mega Trends Tendances pour les G.e.i.e. G.e.i.e. entre des PME, des professions libérales, pour marketing/achats communs G.e.i.e. entre des organismes de recherche (6ème/7ème programme cadre de recherche de l UE) G.e.i.e. de coopération transfrontalière (programmes Interreg) G.e.i.e. du secteur informatique (réseaux virtuels, sociétés virtuelies) G.e.i.e. entre des partenaires des projets complexes (ARTE, Alpetunnel Lyon- Torino, tunnel chemin de fer Autriche- Italie/Brenner INNEF - 8./

104 mais aussi: Des G.e.i.e. sur nouvelles formes d emploi CARITAS G.e.i.e. (Luxembourg/Trèves) Y.E.S. (projets de la jeunesse protestante en Europe), Stuttgart Coopération syndicale pour la formation (syndicats italiens en D / I / E / F / CH) Production/vente des pommes de qualité (Luxembourg/Rhénanie-Palatinat Allemagne) Central European Cultural Cooperation coopération culturelle entre des communes tcheques et autrichiennes Musées d écoles (D / A / CH / N etc. ) Le G.e.i.e. est, lui-même, une nouvelle forme d emploi! INNEF - 8./

105 Des autres exemples de G.e.i.e.: ARTE TV (canal télévision franco-allemand), des G.e.i.e. de production des films et des B.D., European Federation of Harley-Davidson Clubs (NL), G. pour l amélioration des standards des chats de race (B) coopération transfrontalière: G.e.i.e. des autobus (F/D aéroport Mulhouse), pour les radio de sécurité des trains/tgv (A), pour l exploitation des satéllites météo - NL dans le tourisme (Allgäu/Tirol Vitales Land EWIV marketing intérrégional), Soft Tourism EWIV Vienne / Autriche, Tourismus-Marketing Belgique - Haute Vagne / Région Eifel en Allemagne G.e.i.e. de recherche: Essays cliniques de vaccins contre des maladies de pauvreté (EDCTP) avec la participation de l Institut Pasteur Paris, Centre de recherche contre la maladie Parkinson etc. G.e.i.e. des aéroports régionaux (dont Nantes, Liège, Salzburg, Palma de Mallorca etc.) G.e.i.e. CIN Cuneo Imperia Nice (chambres de commerce, pour démarrer de nouvelles entreprises) INNEF - 8./

106 Merci de votre attention et si après de longues nuits sans sommeil vous avez encore des questions vous pouvez toujours envoyer un à INNEF - 8./

107 Nouvelles formes d emploi et d organisations du travail en Gironde 9 décembre 2008 L Europe et les nouvelles formes d emploi et d organisations du travail La prise en compte des Groupements d Employeurs avec le Programme PROGRESS Sigrid WÖLFING

108 La prise en compte des GE dans le programme européen PROGRESS Sigrid Wölfing, tamen. GmbH Rencontre à Bordeaux, 9 Décembre 2008

109 Le transfert du modèle GE Projets Regards croisés sur la gestion collective d emploi, Art 6 FSE: transfert d un modèle de flexicurité Financement du Land Brandebourg: structures d appui aux PME 2008 Mise en place d une ligne budgétaire du Land BRB: création des réseaux d entreprises Rencontre à Bordeaux, 9 Décembre 2008

110 Les GE en Allemagne Création de 4 GE depuis 2005 Diverses études de faisabilité Création de la fédération nationale des GE en Allemagne Mise en place du Centre Européen de Ressources des GE avec les partenaires français Rencontre à Bordeaux, 9 Décembre 2008

111 Les GE en Allemagne soumis à la législation de mise à disposition du personnel (intérim) Création en forme de coopérative ou SARL Mise en place d une charte de qualité Rencontre à Bordeaux, 9 Décembre 2008

112 Le programme PROGRESS Soutien de mise en oeuvre des objectifs de l agenda social par les États membres en 5 sections Emploi Protection et inclusion sociale Conditions de travail Antidiscrimination Égalité entre les femmes et les hommes Rencontre à Bordeaux, 9 Décembre 2008

113 Le programme PROGRESS Appel à propositions «Projets contribuant à l application des principes communs de flexisécurité dans le cadre des programmes nationaux de réforme» Rencontre à Bordeaux, 9 Décembre 2008

114 Objectifs Mettre au point et / ou exécuter dans le cadre des PNR des politiques de flexisécurité favoriser le processus d apprentissage mutuel...par l élaboration de parcours vers la fs que d autres états membres peuvent partager émettre des... Méthodes permettant de suivre le processus d élaboration et/ou d exécutions de politiques de fs associer les partenaires sociaux Rencontre à Bordeaux, 9 Décembre 2008

115 Le projet GE-Transfer Porteur de projet: Fédération nationale des PME Allemagne et tamen Partenaires: Conseil Général Gironde Centres de Ressources des GE Poitou-Charentes, Bretagne, Midi-Pyrénées, Confédération Européenne des Associations des PME Fédération nationale des GE allemands Rencontre à Bordeaux, 9 Décembre 2008

116 Objectifs du projet Promouvoir le modèle GE comme modèle de «flexisécurité vécue» au niveau local dans les structures du BVMW au niveau national allemand dans le programme national de réforme au niveau européen Rencontre à Bordeaux, 9 Décembre 2008

117 Activités Capitalisation des modèles de GE existants développement d une méthodologie de transfert et d un guide élaboration de préconisations politiques (PNR) Diffusion au niveau européen Rencontre à Bordeaux, 9 Décembre 2008

118 Modèle de transfert CEA PME Europe EU 27 CERGE Nation Bund BVMW PNR BV AGZ CRGE PC Région Land CRGE BR GEMIP CG 33 Département Kreis 250 agences locales du BVMW Rencontre à Bordeaux, 9 Décembre 2008

119 Merci de votre attention Rencontre à Bordeaux, 9 Décembre 2008

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