Presentation: L Honorable Drissa SANOGO Coordonnateur du Réseau (RIPOA/ALPC) Membre du Conseil d Administration du Forum parlementaire sur les ALPC.

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1 Presentation: L Honorable Drissa SANOGO Coordonnateur du Réseau (RIPOA/ALPC) Membre du Conseil d Administration du Forum parlementaire sur les ALPC.

2 Introduction Chers participants, le trafic illicite d armes légères et de petit calibre, de drogue, d enfants, etc. nous interpelle à une prise de conscience et de position commune pour éradiquer ce fléau car c est une lutte de synergie. En effet certaines statistiques sur les ALPC démontrent que: - au moins personnes meurent violemment chaque année; environ 875 millions d ALPC sont en circulation dans le monde dont plus 100 millions d armes légères en Afrique; - les ALPC sont produites par plus de entreprises installées dans près de 100 pays; - les ALPC sont des armes de choix dans les guerres civiles et le terrorisme; les crimes organisés et les guerres des gangs; Pour enrayer la prolifération des armes, les parlements ont un grand rôle à jouer d où la création de structures parlementaires travaillant dans ce domaine.

3 Plan de la communication Instruments nationaux, sous régionaux et internationaux sur les ALPC; Responsabilités, rôle et place des parlementaires dans la mise en œuvre de ces instruments; Perspectives parlementaires pour la promotion et la mise en œuvre des instruments nationaux, sous régionaux et internationaux; Conclusion.

4 instruments sur les ALPC au Burkina Faso En premier lieu il y a l ordonnance n 81-1 PRES.CMRPN du 20 janvier 1981 portant régime de l importation et de la fabrication des poudres, armes à feu, cartouches de chasse et munitions de guerre en République de Haute-Volta [Burkina Faso]. Avec l avènement de IVè République, des textes ont été adoptés dans le domaine des ALPC. Il s agit notamment de la loi n 43-96/ADP du 13 novembre 1996 portant Code pénal au Burkina Faso. Les articles dudit code. Ces dispositions légifèrent beaucoup plus sur le régime des sanctions en cas d infractions liées aux armes à feu;

5 instruments sur les ALPC au Burkina Faso Le texte règlementaire actuellement en vigueur est le décret n /PRES/PM/SECU/MATD/MEF/DEF/MECV/MJ/MCP EA du 08 mai 2009 portant régime des armes et munitions civiles au Burkina Faso. Il: s applique à la fabrication, à la transformation, à l importation, à l acquisition, à la détention, à la collection, au transfert, au port et au transport de toute arme à feu perfectionnée, de toute arme à air comprimé, des munitions, des aérosols, des poudres et explosifs destinés à l usage des dites armes ainsi que la construction et l exploitation des stands de tir ; ne s applique pas aux armes des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ainsi que les stands de tir destinés auxdites forces ; ne s applique pas aux armes à feu non perfectionnées ainsi que les composantes des dites armes.

6 instruments sur les ALPC au niveau sous régional et international Le TCA adopté le 1er avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2013; Le Protocole contre la fabrication et le trafic d armes à feu, de leurs pièces, éléments et munition, adopté le 31 mai 2001 etentré en vigueur le 03 juillet 2005; Le Programme d action des Nations Unies (PoA)adopté en juillet 2001; L Instrument International de Traçage (IIT); La Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adopté le 14 juin 2006 et entré en vigueur en septembre 2009.

7 instruments sur les ALPC au niveau sous régional et international Le TCA est un instrument international contraignant ayant une portée plus étendue que la plupart des législations nationales et cadres régionaux, Il fournit un outil très utile pour la surveillance des transferts d armes effectuée par les parlementaires. Les parlementaires ont beaucoup à apporter au processus, car le TCA est un document politique. Le TCA est une réalisation majeure qui constitue, pour les parlementaires, un outil pour perfectionner, sur le plan mondial, les normes et les pratiques internationales de gestion des effets négatifs des transferts d armes.

8 Coopération Sud-Sud Par nos séminaires et nos échanges régionaux et interrégionaux, nous pouvons apporter un soutien aux parlementaires et développer leur capacité, pour comprendre le Traité et leur fournir les outils pour travailler à sa réussite. L étape suivante est d apporter un soutien au niveau national. C est là que nous pouvons atteindre nos objectifs concrets. Lorsque les parlementaires rentrent de séminaires internationaux et examinent la situation dans leur parlement national, ils peuvent demander au Forum de leur apporter plus de soutien. Par exemple, nos membres ont écrit des lettres au gouvernement, ils ont posé des questions au Parlement, ils ont organisé des évènements pour mobiliser le soutien de leurs collègues afin de faire pression en faveur du Traité.

9 Responsabilités, rôle et place des parlementaires dans la lutte contre la prolifération des Armes légères et de petit calibre (ALPC)

10 Trois principaux rôles sont à retenir: Le plaidoyer; L élaboration des lois et la ratification d instruments sous régionaux et internationaux; Le contrôle parlementaire de la mise en œuvre des lois et accords bilatéraux.

11 Le plaidoyer Les parlementaires peuvent: Agir auprès de leur collègues députés; Soumettre les instruments juridiques comme le TCA, la Convention de la CEDEAO sur les ALPC au débat de l ensemble des commissions parlementaires; Inclure la question de la signature et de la ratification des instruments juridiques à l ordre du jour ou dans le programme de travail du Parlement; Rencontrer les représentants du gouvernement afin de les renseigner, les encourager et les inciter à soumettre au Parlement pour examen et approbation des projets de loi sur le TCA, la Convention de la CEDEAO, etc; Communiquer avec les médias, la société civile, afin que le TCA, la Convention, etc. puissent bénéficier d un large soutien au sein de la population.

12 L élaboration des lois et la ratification d instruments sous régionaux et internationaux Ce rôle dévolu aux parlementaires leur permet de: Réviser et adapter toute loi nationale aux instruments sous régionaux et internationaux traitant du TCA, de la Convention ou de tout autre texte relatif aux ALPC; Inciter la prise de mesures législatives nécessaires pour répondre à leurs obligations notamment par le biais des commissions parlementaires; Soumettre à l exécutif l établissement d un registre national de contrôle d importation et un régime d autorisation des activités de courtage.

13 Le contrôle parlementaire de la mise en œuvre des lois et accords bilatéraux Après l adoption des textes normatifs sur le TCA, les parlementaires doivent: S assurer de la mise à jour des registres de contrôle au moment de l examen du budget ou de la politique de la défense nationale; Surveiller que le gouvernement procède au contrôle des exportations et qu il publie ses autorisations d exportation; S assurer que le Gouvernement dépose son rapport périodiquement sur la mise en œuvre du TCA auprès du secrétariat du TCA ou adresse les rapports de la mise en œuvre de la Convention de la CEDEAO à la Commission de la CEDEAO.

14 Mécanismes institutionnels parlementaires de lutte contre la prolifération des ALPC Le Forum parlementaire sur les ALPC; Le Réseau Interparlementaires sur les ALPC (RIPOA/ALPC); Le réseau des parlementaires burkinabé sur les ALPC (RPB/ALPC).

15 Présentation du Forum parlementaire sur les Armes légères et de petit calibres. Le Forum parlementaire sur les ALPC est un réseau mondial unique comprenant plus de 200 parlementaires de 70 pays d Afrique, d Amérique latine, du Moyen-Orient et d Europe. Notre Forum attire les hommes politiques de toutes les tendances politiques : gauche droite et centre. Il fournit aux parlementaires un espace pour débattre, pour joindre leurs forces, et contribuer à la progression de l agenda de la réduction des armes légères et de la violence armée. Le Forum a été fondé en 2002 au Congrès des députés espagnol. Depuis, le Forum a contribué à renforcer le cadre législatif du contrôle des ALPC, à augmenter la prise de conscience, par les parlementaires, de la violence des ALPC ainsi qu à l élaboration de bonnes pratiques pour la réduction et la prévention de la violence par les ALPC.

16 Présentation du Forum parlementaire sur les Armes légères et de petit calibre (Suite) Le travail du Forum consiste à permettre aux parlementaires d agir aux niveaux national, régional et international. Le travail du Forum consiste à permettre aux parlementaires d agir aux niveaux national, régional et international. De fournir aux parlementaires et à leur personnel l expertise, le soutien technique, le développement de capacité, ainsi qu une plate-forme de dialogue et d échanges. Le Forum a contribué à réduire la violence associée à la disponibilité étendue des armes légères par divers projets et initiatives ; Le Forum a commencé ses travaux sur le Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2007, dans le but d accroître l implication des parlementaires dans la rédaction d un traité.

17 Présentation du Réseau Interparlementaires ouest africain sur les armes légères et de petit calibre (RIPOA/ALPC) Le Réseau Interparlementaires ouest africain sur les armes légères et de petit calibre (RIPOA/ALPC) a été créé le 23 mai 2014 à Lomé suite aux recommandations de Bamako et de Monrovia en 2010; Ce jeune réseau est composé de parlementaires de l espace CEDEAO et tous membres du Forum parlementaire sur les ALPC; Ce réseau qui est la toute première sous régionale mérite d être encouragé et soutenu par les instances internationales.

18 Présentation du Réseau des parlementaires burkinabè sur les armes légères et de petit calibre (RPB/ALPC) Le Réseau des parlementaires burkinabè sur les Armes légères et de Petit Calibre (RPB/ALPC) est une émanation du Forum parlementaire sur les armes légères et de petit calibre comme le RIPOA/ALPC. Le RPB/ALPC est né le 22 janvier 2010 et renouvelé en mai 2016 au sein de l Assemblée nationale du Burkina Faso. qui, est né de la volonté de certains parlementaires d unir leurs forces en vue mettre en place un mécanisme institutionnel efficace de lutte contre la prolifération et de la circulation illicite des ALPC au Burkina Faso et dans la sous-région.

19 Présentation du RPB/ALPC suite Les objectifs du Réseau sont les suivants : Contribuer à la mise en place d un mécanisme efficace de lutte contre la prolifération et de la circulation illicite des ALPC par des actions d information et de sensibilisation des populations sur les dangers de l usage des ALPC et la mise en œuvre du TCA ; Contribuer, à travers une concertation permanente, au renforcement des actions pour relever le défi du phénomène de la prolifération et de la circulation illicite des ALPC et la mise en œuvre du TCA ; Encourager et accompagner le gouvernement pour la protection des populations contre les ALPC à travers la CNLPAL et la mise en œuvre du TCA ; Travailler en synergie avec les organisations de la société civile œuvrant dans les domaines de la lutte contre les ALPC et la mise en œuvre du TCA.

20 Quelques activités du RPB/ALPC au plan national La promotion et le vote de la loi ratificative du TCA le 18 mars 2014 à Ouagadougou; La formation des forces de défense et de sécurité ainsi que les fabricants locaux d armes artisanales sur le traçage, le marquage et l enregistrement des armes à feu les 1 et 2 juillet 2010 à Ouagadougou ; L organisation d un atelier de dialogue public sur les armes légères et de petit calibre au Burkina Faso les 11, 12 et 13 octobre 2010 à Bobo-Dioulasso;

21 Quelques activités du RPB/ALPC au plan national (suite) Le Contrôle permanent des casernes de la Gendarmerie nationale, de la Police nationale; de la Brigade anticriminelle; de l Unité d intervention polyvalente; de la l armée de terre et de l Armée de l air; La formation des armuriers sur la fabrication artisanale et l obtention d agrément de fabrique d armes artisanales et le commerce d armes à feu les 14 et 15 octobre 2012 à Bobo-Dioulasso et les 25et 26 novembre 2010 à Ouagadougou. La sensibilisation des chasseurs traditionnels (Dozo) des départements de Morolaba et de Bangasso, populations frontalières du Mali lors de la crise cotonnière survenue courant juillet 2011.

22 Perspectives régionales pour la promotion et la mise en œuvre des instruments internationaux sur les ALPC Au vue de ce qui précède, et pour une réussite de la lutte contre les trafics d armes classiques, il apparait judicieux ce qui suit: 1- Créer et soutenir des réseaux Interparlementaires sous régionaux sur les ALPC où il n en existe pas, en vue d œuvrer dans une synergie d actions; 2- Renforcer les structures parlementaires nationales et sous régionales pour la promotion et la mise en œuvre de l application de tous les instruments relatifs aux ALPC; 3- Mettre en place une plateforme de partage d expérience plus active de l application du TCA ainsi que des autres instruments sur les ALPC, pour une assistance plus efficace; 4- Associer les parlementaires dans les délégations nationales lors des conférences sur le TCA.

23 Perspectives régionales pour la promotion et la mise en œuvre des instruments internationaux sur les ALPC 5- Mieux outiller les Commissions nationales de lutte contre la prolifération des Armes légères (CNLPAL); 6-appuyer les Etats Parties dans l adoption de lois d internationalisation et de mise en œuvre du TCA ; 7-harmoniser les législations nationales de lutte contre la prolifération des ALPC.

24 Conclusion Un bon nombre d initiatives et d évènements parlementaires liés à la question de la prolifération et de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre se sont déjà tenus. Mais, force est de constater que les Armes légères et de petit calibre continuent de faire chaque jour des victimes à travers le monde. Pour cela, nous recommandons à nos parlements nationaux et régionaux de redoubler de vigilance afin de contrecarrer les transferts illégaux qui contribuent à la violation des droits humains fondamentaux. En définitive, le Traité sur le commerce des armes ainsi les autres instruments juridiquement contraignants n auront une bonne promotion et une meilleure application sans l implication effective des parlementaires car ils sont l Alpha et l'omega de tout processus.

25 Merci pour votre aimable attention