Dossier de Stéphane Garneri, conseiller au cabinet de la secrétaire d'état chargée de la Jeunesse et de la Vie associative, Jeannette Bougrab (2012)

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1 Dossier de Stéphane Garneri, conseiller au cabinet de la secrétaire d'état chargée de la Jeunesse et de la Vie associative, Jeannette Bougrab (2012) Répertoire numérique détaillé de la cote /1 Catherine Boutry, archiviste Mission des archives et du patrimoine culturel MEN/MESR Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence /1 Niveau de description fonds Intitulé Dossier de Stéphane Garneri, conseiller chargé de la jeunesse, du service civique et des expérimentations au cabinet de la secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, chargée de la Jeunesse et de la Vie associative, Jeannette Bougrab. Date(s) extrême(s) 2012 Présentation du contenu Ce versement ne renferme qu'un seul dossier relatif au permis de conduire. Le secrétariat d'état à la Jeunesse et à la Vie associative propose une réflexion sur l'amélioration du permis par l'abaissement du prix et la simplification de la procédure administrative. Il s'agit notamment d'offrir la possibilité de passer le permis en candidat libre, de développer la signature de contrats-groupe entre les établissements de formation et des auto-écoles partenaires, de promouvoir des chaînes d'auto-écoles associatives et de permettre à des examinateurs et pas seulement à des inspecteurs de faire passer l'examen du permis de conduire. Nom du producteur Secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, chargée de la Jeunesse et de la Vie associative. Historique du producteur Jeannette Bougrab est née dans l'indre le 26 août Après des études de droit à Orléans puis à Paris, elle est nommée maître de conférences en droit public par décision du 14 février Elle entre comme conseillère au cabinet de la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Catherine Vautrin, du 3 au 13 juin Le 28 septembre 2007 elle est nommée, au tour extérieur, maître des requêtes au Conseil d'état. Le 7 juin 2010 elle est placée en position de détachement au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de présidente du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Le 14 novembre 2010 Jeannette Bougrab est nommée secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, chargée de la Jeunesse et de la Vie associative. Elle quitte ses fonctions le 10 mai Réintégrée au Conseil d'état à compter du 16 novembre 2012, elle est placée en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans. Stéphane Garneri est titulaire d'un diplôme d'études approfondies de droit public de l'université d'aix- Marseille obtenu en Lauréat des bourses Fulbright et Lavoisier, il obtient également un Master of Laws lors de sa scolarité à l'université de Yale de septembre 2002 à juin Chargé d'enseignement et chercheur à partir de 1998, il devient assistant de justice à la Cour administrative d'appel de Marseille de 2006 à Il est ensuite nommé conseiller juridique au Commissariat à la Diversité et à l'égalité des chances de 2009 à 3

4 2010. A compter du 22 novembre 2010 il est nommé conseiller chargé de la jeunesse, du service civique et des expérimentations au cabinet de la secrétaire d'état chargée de la Jeunesse et de la Vie associative. Il cesse ses fonctions en mai Importance matérielle et support 1 carton cauchard Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès Les conditions d'accès de ce fonds sont régies par le livre II du Code du patrimoine. Les documents de ce fonds sont communicables à compter d'un délai de 25 ans. Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture. Modalités d'entrée Versement en mai Evaluation, tris et éliminations Aucune élimination. Sources complémentaires Archives nationales- site de Fontainebleau : Archives électroniques du cabinet de Jeannette Bougrab, secrétaire d'état chargée de la Jeunesse et de la Vie associative. 4

5 Répertoire numérique détaillé de la cote / /1 Dossier de Stéphane Garneri, conseiller chargé de la jeunesse, du service civique et des expérimentations au cabinet de la secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, chargée de la Jeunesse et de la Vie associative, Jeannette Bougrab.- Permis de conduire Ce versement contient une série de notes, des documents relatifs à une expérimentation menée au Puyen-Velay et une revue de presse. Il renferme également deux sondages, le premier «Lepermis de conduire, mobilité et emploi des jeunes post bac» daté du 4 juillet 2011 est issu de l'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), le second «Les jeunes et la sécurité routière» daté de juillet 2010 provient de l'institut CSA. Enfin la dernière partie du dossier documentaire présente les principaux textes juridiques qui s'appliquent à ce domaine notamment des directives communautaires et des arrêtés ministériels. 5