AVIS DE MARCHÉ SERVICES

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1 marches-securises.fr PUBLICATION AVIS DE MARCHÉ SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Général de Guadeloupe, Mme Joselyne BERRY - Directrice des Marchés Publics, Boulevard Félix Eboué, Basse-Terre, GUADELOUPE. Tél. : Fax : Courrier électronique : jocelyne.berry@cg971.fr. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Site du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Desmarais, Contact : DIRECTION DES MARCHES PUBLICS, à l'attention de Mme Joselyne BERRY, BASSE-TERRE, GUADELOUPE. Tél jocelyne.berry@cg971.fr. Fax URL : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Parc de la Préfecture, Contact : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, à l'attention de Mme Viviane MONDOLONI, BASSE-TERRE, GUADELOUPE. Tél viviane.mondoloni@cg971.fr. Fax URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale. Services généraux des administrations publiques. Collectivité Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR VOIE MARITIME II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Services de transport par eau Lieu principal d'exécution : GUADELOUPE Code NUTS : FR910 II.1.3) L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR VOIE MARITIME Lot n 1 : Basse-Terre Les Saintes, Lot n 2 : Pointe à Pitre Les Saintes, Lot n 3 : Trois-rivières- Les Saintes, Lot n 4 : Saint-François - La Désirade, Lot n 5 : Pointe-à-Pitre-Marie Galante. Marché à bons de commande II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale page 1/5

2 Marché de prestations de services de transport maritime, portant sur la délivrance des titres de transport par bateau aller simple ou aller/retour, au bénéfice des élus et du personnel du Conseil Général qui auront à accomplir des missions, des réunions, des tournées ou des formations. Cette prestation sera aussi ouverte aux enfants pris en charge au titre de l aide sociale à l enfance, et aux personnels appelés à les accompagner, aux personnes extérieures au Conseil Général, à savoir les étudiants et scolaires, les particuliers effectuant des déplacements dans l intérêt du Département ainsi que toutes personnes pour lesquelles le Département aurait décidé de prendre en charge le billet. II.2.2) Options : Oui Description de ces options : Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché). Informations sur les lots : LOT N 1 : Intitulé : BASSE-TERRE - LES SAINTES BASSE-TERRE - LES SAINTES LOT N 2 : Intitulé : POINTE-A-PITRE - LES SAINTES POINTE-A-PITRE - LES SAINTES LOT N 3 : Intitulé : TROIS-RIVIERES - LES SAINTES TROIS-RIVIERES - LES SAINTES LOT N 4 : page 2/5

3 Intitulé : SAINT-FRANCOIS - LA DÉSIRADE SAINT-FRANCOIS - LA DÉSIRADE LOT N 5 : Intitulé : POINTE-A-PITRE - MARIE-GALANTE POINTE-A-PITRE - MARIE-GALANTE Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Néant III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Budget Départemental, - Délais de paiement : 30 jours, - Forme du prix : révisables, - Type de Prix : Prix unitaire journalier (aller-retour). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Opérateurs économiques unique ou groupement d Opérateurs économiques. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature. Situation juridique - références requises : Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l art. 43 du C.M.P. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Preuve de la capacité professionnelle, - Références en prestations similaires ou équivalentes de même nature, exécutées au cours des trois dernières années. Capacités et compétences : Sociétés ou agences de voyage ayant les capacités et compétences dans le domaine, possédant un permis de navigation. III.2.4) Marchés réservés : Non page 3/5

4 III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1: Le Prix : (rabais consentis par rapport au prix public sur les billets de bateau quelle que soit la saison) 60% 2: Le nombre de Kg de franchise bagages qui est attribué pour le transport d un passager 40% IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : lundi 08 avril :00 Documents payants : Non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 08 avril :00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres mardi 09 avril :00. Lieu : Bureau du Conseil Général. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Membres de la Commission d'appel d'offres IV.5) Récompenses et jury IV.5.1) Informations sur les primes Une ou des primes sera/seront attribuées : IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants IV.5.3) Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront etre attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : IV.5.4) Décision du jury IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES page 4/5

5 Marché à bon de commande au niveau national et accord cadre au niveau Européen. Sans montants minimums et sans montants maximums. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Avril MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site ou Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais Basse-Terre CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Les réponses se font PAR VOIE PAPIER et PAR VOIE ELECTRONIQUE. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : CONSULTATION POUR : APPEL D OFFRES TRANSPORT DE PERSONNES PAR VOIE MARITIME LOT N... "A N'OUVRIR QU'EN SEANCE" Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Direction des Marchés Publics Desmarais Basse-Terre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE Route du Stade Félix Eboué BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax URL : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours GREFFE DU TRIBUNAL DE BASSE-TERRE Route du Stade Félix Eboué BASSE-TERRE FRANCE. Tél greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax URL : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS LE VENDREDI 22 FEVRIER LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL - JACQUES GILLOT page 5/5