également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Christine Labelle, secrétaire-trésorière adjointe

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1 DATE : Mercredi 1 er juin 2011 HEURE : 13 h 30 SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF LIEU : Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Gérard Marinovich, préfet Jacques Demers, préfet suppléant Pierre Bastien, Canton d Orford Philippe Dutil, Ville de Stanstead Jacques Marcoux, Canton de Potton également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Christine Labelle, secrétaire-trésorière adjointe Était absente : Vicki May Hamm, Ville de Magog 1. Ouverture et présences; 2. Adoption de l'ordre du jour; ORDRE DU JOUR 3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 4 mai 2011; 4. Affaires découlant du procès-verbal du 4 mai 2011; 5. ÉVALUATION t Rapport sur la tenue à jour des rôles. 6. AMÉNAGEMENT t Rapport d activités; t Avis de conformité : modifications à des règlements d urbanisme locaux : - Canton de Hatley, règl Bolton-Est, règl ENVIRONNEMENT t Dossiers environnementaux - Rapport d'activités; t Développement durable - Rapport d activités; - Table de récupération hors foyer. 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE t Sécurité incendie - Rapport d activités; t Protection policière - Rapport d activités; t Patrouille nautique - Rapport d activités; - Autorisation à signer l entente relative à l utilisation des embarcations / Régie de police Memphrémagog, le cas échéant. 9. ADMINISTRATION t Comptes à payer; t Rétribution supplémentaire / vente pour non-paiement de taxes; t Institution financière / placement; t Mandat / entretien du gazon et stationnement; t Correspondance; t Atelier de travail; t Divers.

2 10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL t Dossiers économiques t Dossiers culturels; t Dossiers ruralité. 11. AFFAIRES NOUVELLES t Internet haute vitesse; t Dossier Mont-Orford; t Prochaine séance. 12. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE ET PRÉSENCES Le préfet, Gérard Marinovich, souhaite la bienvenue aux membres du comité administratif, puis il procède à l appel des présences. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BASTIEN ET RÉSOLU Que l ordre du jour soit adopté avec l ajout suivant : Sous «Administration» : Désignation du R.S.E ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 MAI 2011 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES MARCOUX ET RÉSOLU Que le procès-verbal de la séance du 4 mai 2011 soit adopté tel qu il a été rédigé. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 4 MAI 2011 Aucun autre item n est discuté. ÉVALUATION RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR Madame Marie-Hélène Cadrin dépose le rapport de la tenue à jour daté du 1 er juin. Quelques questions sont posées par les membres, notamment sur l effervescence du marché et les valeurs foncières et marchandes des entreprises commerciales. Mme Cadrin répond. Le projet de loi 13, la Loi sur la fiscalité municipale, est également effleuré. AMÉNAGEMENT RAPPORT D ACTIVITÉS Le coordonnateur à l aménagement, Steve Otis, présente un rapport des activités en aménagement du territoire. Il s arrête plus particulièrement sur les deux modifications au schéma qui ont fait l objet d un refus de la part du MAMROT et qui concernent la Ville de Magog et la municipalité du Canton de Hatley. Il résume les éléments de solution mis de l avant pour permettre l autorisation des projets. Les membres seront tenus au courant de l avancement des dossiers.

3 AVIS DE CONFORMITÉ : MODIFICATION À DES RÈGLEMENTS D URBANISME LOCAUX / CANTON DE HATLEY Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la municipalité du Canton de Hatley, modifiant le règlement de zonage portant le numéro ; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BASTIEN ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité du Canton de Hatley puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). AVIS DE CONFORMITÉ : MODIFICATION À DES RÈGLEMENTS D URBANISME LOCAUX / BOLTON-EST Règlement 224 M. Demers demande que le règlement 224 soit soumis à l étude du comité d aménagement pour recommandation ultérieure au comité administratif. ENVIRONNEMENT DOSSIERS ENVIRONNEMENTAUX Rapport d activités Mme Labelle présente un bref résumé des dossiers en cours. Aucune question n est posée. DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport d activités Un résumé des dossiers est présenté. Il n y a pas de question. Table de récupération hors foyer Mme Labelle dépose et présente le projet de résolution suivant, puis : Table de récupération hors foyer Programme de financement des équipements de récupération pour les aires publiques municipales Attendu que la Table pour la récupération hors foyer a mis en place un programme d aide financière pour les équipements de récupération pour les aires publiques municipales, dans le cadre duquel la MRC de Memphrémagog a présenté une demande pour la dernière année; Attendu que les municipalités d Ayer s Cliff, d Austin et d Ogden ont déposé un projet à la MRC de Memphrémagog; Attendu que la MRC a fait parvenir une demande à la Table pour la récupération hors foyer le 20 janvier 2011;

4 Attendu que la MRC est en attente pour connaître le montant accordé et que les municipalités devront procéder à l achat des équipements dans les 120 jours qui suivront la réponse; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DEMERS ET RÉSOLU Que la MRC de Memphrémagog finance les projets déposés par les trois municipalités en fonction du montant qui sera accordé par la Table pour la récupération hors foyer; Que la MRC de Memphrémagog divise le montant accordé par la Table pour la récupération hors foyer selon le pourcentage du coût total que représente le projet de chacune des municipalités; Que la MRC facture la balance des coûts non subventionnés aux municipalités participantes, tel qu entendu. Que la secrétaire-trésorière adjointe soit autorisée à procéder à l émission des chèques conformément à la répartition suivante : Métallurgie des Appalaches : 1536 $ + taxes Nova Envirocom : 600 $ + taxes NI Environnement : 2630 $ + taxes SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ INCENDIE Rapport d activités Christine Labelle fait part d une demande d appui de la MRC de Rouville et qui traite des frais encourus par les municipalités dans le cadre de l exonération de responsabilité prévue dans la Loi sur la Sécurité incendie; les membres ne jugent pas opportun d y donner suite. Rapport d activités Aucun dossier particulier n est traité. PROTECTION POLICIÈRE PATROUILLE NAUTIQUE Rapport d activités Guy Jauron informe les membres de la fin de la formation des patrouilleurs nautiques donnée par la Gendarmerie royale du Canada, qui a duré 5 jours et qui traitait de la manoeuvre sécuritaire des embarcations et des interventions. Une formation sur la règlementation fédérale, donnée par un agent de Transports Canada, ainsi qu une formation sur les constats d infraction, donnée par une avocate du ministère de la Justice, auront lieu au début du mois de juin. Une nouvelle formation sera donnée cette année : cours de radiotéléphonie maritime. M. Jauron précise également que la MRC a reçu livraison de la nouvelle embarcation, tel que prévu. Autorisation à signer l entente relative à l utilisation des embarcations / Régie de police Memphrémagog. Considérant que la MRC de Memphrémagog a conclu une entente de collaboration en ce qui concerne la coordination des interventions en matière de sécurité nautique avec la Régie de police de Memphrémagog; Considérant que la Régie de police de Memphrémagog doit répondre 24 heures sur 24 à tous les genres d appel, et qu elle requiert l utilisation d embarcations

5 appropriées pour la réalisation d interventions sur le lac Memphrémagog en tout temps; Considérant qu il y a lieu de conclure une entente de prêt d équipement de la MRC pour la saison 2011, notamment les embarcations de la patrouille nautique, et que la Régie de police de Memphrémagog est disposée à en assumer les coûts d utilisation; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BASTIEN ET RÉSOLU D autoriser le préfet et le secrétaire-trésorier de la MRC de Memphrémagog à signer une entente relative à l utilisation des embarcations de la patrouille nautique de la MRC pour la réalisation d interventions en matière de sécurité nautique par les policiers de la Régie de police de Memphrémagog pour la saison ADMINISTRATION COMPTES À PAYER Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses au 1 er juin Puis, le secrétaire-trésorier soumet la liste des comptes à payer et en présente le contenu. IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir : STD Hydro-Québec 466,73 MRC Monty Coulombe avocats 1 845,31 Monty Coulombe avocats 9 091,23 Monty Coulombe avocats 9 083,65 Mégaburo 194,53 Les Publications CCH Ltée 328,65 Copie Rapide Magog Enr. 205,07 Xerox Canada ltée 511,83 Le Reflet du Lac 346,61 Praxis stratégie-communication 740,51 Raymond,Chabot,Grant,Thornton 3 682,06 Services de Café H20 104,93 Eric Gravel 400,00 Koné Inc 202,60 Jean-Charles Bellemare 379,91 Supermarché J.P.V.Plouffe Inc 242,23 Monsieur Armin Ruf 50,00 Service de nettoyage C.L. enr 2 070,02 Monsieur Gilles Viens 38,00 Emilio Lembo 275,60 Ministre des Finances 75,84 ABC Extermination Inc. 296,21 Christine Labelle 99,73 Saphir Informatique 30,89 Steve Otis 99,14 David Curry 84,00 David Curry 21,20 Infografik 5 959,71 466,73 $

6 Sylvie-Anne Laverdure 425,24 Solutions Postales 767,71 Café Bistro Merry 171,06 Le groupe Système Forêt 113,93 Serge Beauvais 30,00 Alexandre Khazanov 140,55 Marina Le Merry Club 652,23 Caisse 300,00 L'entrepot du travailleur 815,09 Centre Nautique Memphrémagog 2 072,32 Rogers Sans-fil Inc. 62,54 caisse 500,00 Mathieu Levesque 550,00 Les Servites de Marie 110,00 Lettrage de l'estrie 366,84 Corporation de gestion du Chemin des Cantons 2 710, ,62 $ Total de : ,35 $ Comptes ratifiés : ,79 $ Grand total : ,14 $ (STD 466,73 $) (MRC ,62 $) (Comptes ratifiés ,79 $) Société d habitation (au 31 mai 2011) PRU 0,00 $ PAD ,52 $ Réno Village ,76 $ Pierre Laliberté 4 912,85 $ Québec Enfants (au 31 mai 2011) 0,00 $ Québec en Forme (au 31 mai 2011) ,21 $ RÉTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE / VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Considérant le travail occasionné pour Mme Carmelle Métivier, secrétaire comptable, en préparation à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes ; Considérant la résolution établissant le principe d une rétribution supplémentaire pour ce travail ; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES MARCOUX ET RÉSOLU D allouer à Mme Métivier un montant forfaitaire de 750 $ pour le travail occasionné par la vente des immeubles pour non-paiement de taxes, pour l année 2011.

7 INSTITUTION FINANCIÈRE «PLACEMENT» L information n étant pas complète, le sujet sera présenté à nouveau à la prochaine séance du comité administratif. MANDAT / ENTRETIEN DU GAZON ET STATIONNEMENT Les membres conviennent de reconduire le contrat pour l entretien du gazon et le balayage du stationnement de la MRC de Memphrémagog à Services nettoyage C.L. inc. Le coût du contrat est le même depuis 2009 et la permanence est satisfaite du service offert par la compagnie. Puis : IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DEMERS ET RÉSOLU D octroyer le contrat d entretien du gazon et du stationnement, pour la période de mai à novembre 2011, pour un montant total de 760 $ plus les taxes. CORRESPONDANCE Demande d appui MRC de Rouville (rés ) : Exonération de responsabilité prévue à la Loi sur la sécurité incendie, frais juridiques encourus par les municipalités. Les membres du comité ne jugent pas opportun d y donner suite, mais suggèrent que cette demande d appui soit soumise pour appréciation lors de la prochaine séance du conseil. Résolutions Municipalité d Eastman (rés ) : Intérêt de la municipalité à accueillir les locaux de la Sûreté du Québec sur son territoire MRC de Lac-Saint-Jean-Est (rés ) : Demande d injection de nouveaux budgets dans le cadre des programmes Rénovillage et LAAA Divers MRC des Sources : Démission du préfet Jacques Hémond Société Gestrans : Évaluation de la satisfaction transport collectif et adapté Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire : Fonds PPP Canada aide financière accordée aux projets d infrastructure publique Vélo Québec : Passage du Défi des Cantons-de-l Est le 10 septembre 2011 Action Saint-François : Invitation à devenir membre corporatif Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire : Avis du ministre non-conformité du règlement modifiant le schéma d aménagement Le Pont : Avis de convocation à l assemblée générale annuelle tenant lieu de séance publique d information Fondation Villes et villages d art et de patrimoine : Campagne d adhésion à la Fondation Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire : Accusé de réception de la résolution concernant le dossier du Mont-Orford article du Code municipal Député d Orford : Accusé de réception de la résolution relative au poste de police de la Sûreté du Québec Ministère de la Sécurité publique : Accusé de réception du rapport annuel 2010 des activités de la MRC en matière de sécurité incendie Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation : Accusé de réception de la résolution Nouveau programme d appui à la multifonctionnalité de l agriculture

8 Banque nationale : Invitation à être partenaire d affaires La Mutuelle des municipalités du Québec : Rapport annuel 2010 Syndicat des Producteurs de Bois de l Estrie : Rapport annuel ATELIER DE TRAVAIL Le préfet suggère qu à l avenir, une période de 30 minutes soit réservée avant les assemblées du conseil, pour permettre aux membres de discuter de sujets divers. Tous les membres sont d accord. DIVERS Désignation du responsable des services électroniques (RSE) de la Municipalité Régionale de Comté de Memphrémagog CONSIDÉRANT qu en février dernier, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT) annonçait la fermeture du Bureau municipal et son remplacement par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR); CONSIDÉRANT qu à compter du 10 juin 2011, les services électroniques qui se trouvent actuellement sur le portail du Bureau municipal ne seront plus accessibles. Ils auront été transférés dans le PGAMR qui sera mis en ligne le 13 juin Les services principalement utilisés par les employés de la MRC de Memphrémagog sont les suivants : - Système d'information et de gestion en aménagement du territoire (SIGAT Géo, SIGAT Texte et SIGAT Partage) - Système électronique de saisie des documents financiers (SESAMM) - Suivi des indicateurs de gestion municipaux - Système de reddition de comptes du pacte rural - Politique nationale de la ruralité (PNR); CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de s inscrire à clicséqur-entreprises de Revenu Québec, pour maintenir notre accès aux services électroniques énumérés cidessus. Le directeur général de la MRC de Memphrémagog sera le responsable des services électroniques (RSE) de la MRC désigné dans le cadre de clicséqur- Entreprises; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DEMERS ET RÉSOLU QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE M. Guy Jauron, directeur général et secrétaire-trésorier, soit autorisé à signer, au nom de la MRC de Memphrémagog, les documents requis pour l'inscription à clicséqur; QUE Mme Christine Labelle, secrétaire-trésorière adjointe, soit également autorisée à signer, au nom de la MRC, les documents requis pour l'inscription à clicséqur; QUE le ministre du Revenu soit autorisé à communiquer aux représentants, cidessus désignés, les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires à l'inscription à clicséqur; EN conséquence, les membres du comité administratif de la MRC de Memphrémagog donnent plein pouvoir et sans restriction à son secrétaire-trésorier et sa secrétaire-trésorière adjointe afin qu ils utilisent les services de clicséqur dans le cadre des attributions et du bon fonctionnement de la MRC de Memphrémagog; QUE copie de la présente résolution soit transmise à clicséqur de Revenu Québec.

9 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DOSSIERS ÉCONOMIQUES Le conseiller Jacques Marcoux, président du CLD, informe les membres des derniers développements, et plus précisément des nouvelles répartitions de tâches : Yvan Lanthier, directeur général du CLD, poursuit la réorganisation interne; Nathalie Provencher est responsable du tourisme; Alain Gamache, des dossiers économiques; Ghyslain Jussaume, des dossiers spéciaux. DOSSIERS CULTURELS La secrétaire-trésorière adjointe, qui a accompagné l agent de développement lors de sa première rencontre avec le comité culturel, informe le comité administratif d une décision du comité pour ce qui est du bulletin culturel qui sera diffusé en juillet et d un nouvel outil, pour rejoindre un groupe d âge plus jeune. Les membres du comité culturel ont en effet convenu de mettre sur pied un portail sur la culture et de préparer un logo à cet effet, choisi suite à un concours auprès de jeunes. Après vérification, la permanence juge que le calendrier d adoption d un logo pour ce printemps est serré et propose que le portail soit mis en disponibilité maintenant, mais que le concours soit organisé auprès des écoles cet automne. Le conseiller Philippe Dutil, aussi membre du comité culturel, donne son accord pour publier le portail maintenant et amorcer l organisation du concours de logo à l automne. Messieurs Marcoux et Demers appuient la suggestion. DOSSIERS RURALITÉ Une rencontre du comité ruralité est prévue pour le 2 juin en avant-midi. Comme il s agit de la première rencontre de l agent de développement avec le comité ruralité, le secrétaire-trésorier participera à la rencontre. Mme Labelle souligne que toutes les municipalités concernées ont été sollicitées pour adopter une résolution, à la séance de leur conseil de juin, consentant à l adhésion d Eastman à l entente en matière de transport adapté. Ainsi, il sera possible à Eastman d offrir ce service à ses citoyens dès le 7 juin. AFFAIRES NOUVELLES INTERNET HAUTE VITESSE M. Marcoux fait état des décisions du comité Internet haute vitesse, qui a tenu une rencontre le 25 mai dernier. Les membres ayant terminé leur mandat, ils ont convenu de proposer la dissolution du comité lors de la prochaine séance du conseil. Par ailleurs, le rapport produit sera transmis aux maires, sous le sceau de la confidentialité. DOSSIER MONT-ORFORD Le préfet invite ses collègues à une réflexion commune sur les démarches entreprises individuellement et collectivement, au cours des derniers mois. Il fait part de ses réflexions et invite les membres à faire de même. Tous soulèvent la complexité du processus et la difficulté à tenir tous les membres bien informés. Il est question également de l aspect économique du dossier et de l impossibilité de la MRC à soutenir ainsi le dossier dans l avenir. Le secrétaire-trésorier distribue ensuite un projet de communiqué de presse pour avis des membres. Pour diffusion imminente, le communiqué vise à annoncer la création d un OBNL qui reprendra les rênes de la station touristique du Mont-Orford. Les membres émettent leurs commentaires. Le communiqué de presse sera finalisé et transmis par l agente de communications.

10 PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF La prochaine séance est prévue pour le 6 juillet à 13 h 30. LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseiller Philippe Dutil propose la levée de la session. Secrétaire-trésorier Préfet