DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : Numéro INE :

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1 IDES AU LOGEMENT Ministère de l Education Nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016 NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : Numéro INE : PRECISEZ LA RESIDENCE D AFFECTATION INDIQUEE SUR VOTRE NOTIFICATION : RESIDENCE VILLE TYPE LOGEMENT : chambre colocation studette studio couple Dossier à retourner complet à votre résidence d affectation avec votre chèque du complément au dépôt de garantie et une copie de la notification reçue avant la date indiquée sur la notification reçue.

2 ETAT CIVIL DE L ETUDIANT Nom :.. Prénom :. Nom de jeune fille :...Sexe H F Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : Adresse personnelle actuelle : N téléphone personnel :.. N sécurité sociale :. Adresse . N allocataire CAF :.. Nom et adresse des parents :... N téléphone des parents : Etablissement d inscription 2015/2016: Filière :... Numéro d immatriculation du véhicule de l étudiant :. Avez vous déjà résidé en Cité U? :.. Combien d années? :. Si oui, laquelle? :.. SITUATION FINANCIERE DE L ETUDIANT EN 2015/2016 Etes- vous boursier? Oui Non Etes- vous salarié? si oui quel échelon :. Je soussigné(e) certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessus et m engage à informer le CROUS des changements qui pourraient intervenir dans l état de leurs ressources ou de leur situation universitaire. Fait à le Signature

3 ETAT CIVIL DU COLOCATAIRE( à remplir pour chaque étudiant en cas d admission en chambre couple, studio, colocation, T2, T3 ou T4) Nom :.. Prénom : Nom de jeune fille :...Sexe H Date de naissance : Nationalité : Adresse personnelle actuelle : Lieu de naissance : N téléphone personnel :.. N sécurité sociale :. Adresse . N allocataire CAF :.. Nom et adresse des parents :... N téléphone des parents : Etablissement d inscription 2015/2016: Filière :... Numéro d immatriculation du véhicule de l étudiant :. Avez vous déjà résidé en Cité U? :.. Combien d années? :. Si oui, laquelle? :.. F SITUATION FINANCIERE DU COLOCATAIRE EN 2015/2016 Etes- vous boursier? Oui Non Etes- vous salarié? si oui quel échelon :. JEUNE MENAGE Date du mariage : Avez vous des enfants?.. Si oui, combien? Naissance attendue en cours d année :. Date prévue de la naissance : Je soussigné(e) certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessus et m engage à informer le CROUS des changements qui pourraient intervenir dans l état de leurs ressources ou de leur situation universitaire. Fait à le Signature

4 Ministère de l Education nationale et de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) DOCUMENT A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES ETUDIANTS AFFECTES EN CITES UNIVERSITAIRES DU BAILLY/THIL/CASTILLON/SAINT LEU/ROBERVAL PLANNING DE PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR L ETAT DES LIEUX D ENTREE ET LA REMISE DES CLES ANNEE 2015/2016 NOM : PRENOM : INDIQUER VOS DISPONIBILITES EN NOTANT DANS 3 CASES HORAIRES CI- DESSOUS 1, 2 ou 3 SELON VOTRE PREFERENCE : 24/08/15 25/08/15 26/08/15 27/08/15 28/08/15 31/08/15 01/09/15 02/09/15 03/09/15 04/09/15 8H A 10H 10H A 12H 12H A 14H 14H A 16H Signature de l étudiant La résidence vous confirmera par courrier le jour et l heure retenus pour votre état des lieux. L étudiant affecté en cité universitaire peut entrer dans son logement dès le mois de juillet ou août, le loyer sera alors à régler à compter de la date de prise de clés. Il doit pour cela contacter la résidence pour fixer un RDV plus tôt.

5 A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES ETUDIANTS AFFECTES EN CITES UNIVERSITAIRES (BAILLY- THIL- SAINT LEU- CASTILLON- ROBERVAL) RESERVE A L ADMINISTRATION : RESIDENCE : N DU LOGEMENT OCCUPE : DATE D ARRIVEE= DATE DE DEPART= ENGAGEMENT D OCCUPATION EN CITE UNIVERSITAIRE 2015/2016 Je soussigné NOM : PRENOM : ADRESSE : Etudiant(e) affecté(e) à la résidence du pour l année 2014/2015 m engage à occuper mon logement : du (date d arrivée prévue) au (date de départ prévue). Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des cités universitaires (à télécharger sur ) et notamment des tarifs appliqués. Je suis informé(e) que tout départ en cours d année doit faire l objet d un préavis d un mois. A le Signature de l étudiant

6 PIECES A INCLURE DANS VOTRE DOSSIER D ADMISSION Photocopie de la carte d identité, du passeport ou extrait d acte de naissance de chaque étudiant 2 Photos d identité de chaque étudiant Si boursier : copie de la notification de bourse 1 relevé d identité bancaire ou postal (R.I.B.-IBAN) de chaque étudiant L engagement d occupation pour les étudiants affectés en cité universitaire Le planning de prise de RDV rempli si vous êtes affecté en cité universitaire VOUS DEVREZ FOURNIR, LE JOUR DE LA REMISE DES CLES UNE ATTESTATION D ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES LOCATIFS (mentionnant le nom de l étudiant, l adresse de la résidence et couvrant la période d occupation prévue) ET VERSER LE PREMIER LOYER (ou REDEVANCE). VOUS DEVREZ FOURNIR VOTRE CERTIFICAT DE SCOLARITE 2015/2016 AU PLUS TARD LE 31/10/15.

7 Acte de caution solidaire 2015/2016 (Articles 2015 et 2021 du Code Civil) Doit être obligatoirement établi par une personne solvable domiciliée en France ou dans l un des pays de l Union Européenne (La personne qui se porte garant doit percevoir des revenus au moins égal à 1000 /mois) Je soussigné(e) Nom et prénom : Adresse :.. Tel :. Mel Profession ou emploi :. Adresse de l employeur :. Déclare me porter caution solidaire de : M ou Mle (1) :. Et (à remplir en cas de colocation ou de logement couple) M ou Mle (1) (1) Noms et prénoms des étudiants et m engage à ce titre, au profit du CROUS qui accepte, à satisfaire à toutes les obligations du locataire, sans bénéfice de discussion selon les conditions suivantes : Le CROUS s engage à prévenir la caution en cas de dettes de l étudiant supérieures ou égales à 3 mensualités Période sur laquelle porte l engagement : Pour une affectation en chambre : de la date d affectation en cité universitaire jusqu au 30 juin 2016 ou jusqu au 31 août 2016, si l étudiant venait à demander et obtenir un hébergement vacances. Pour une affectation en studette ou studio : de la date d effet du bail jusqu au 31 août L engagement de caution reste valable tant que le CROUS n aura pas, le cas échéant, réglementairement accepté une nouvelle caution solidaire, reconnue solvable par lui. Nature des créances couvertes : Toutes les créances du CROUS d AMIENS à l égard de cet ou de ces étudiants, ayant pour origine, pour quelque cause que ce soit, son séjour dans ce logement, en particulier les créances résultant des redevances impayées, ou des frais occasionnés par la remise en état après dégradation des locaux occupés. En cas d impossibilité de recouvrement amiable des sommes dues, dans le cadre d un recouvrement contentieux par un huissier de justice, l ensemble des frais et honoraires de procédures resteront, aux termes de la loi, à la pleine et entière charge du débiteur. Responsabilité de la personne qui se porte caution : La responsabilité de la caution reste engagée pour toute somme restant à recouvrer, sans limite dans le temps.

8 Mention à recopier intégralement, à la main, par la personne qui se porte caution Je me porte caution solidaire, sans bénéfice de discussion et de division, pour la durée de l admission de M. (nom et prénom de l étudiant) et ** Mle (nom et prénom de l étudiante) pour la période allant de la date d admission en logement CROUS, jusqu au 31 août 2016 au plus tard. Mon engagement est limité à hauteur de 12 mensualités (loyer ou redevance), le tarif étant déterminé selon le type de logement occupé, augmentées, le cas échéant, des indemnités d occupation, charges récupérables, réparations locatives et frais éventuels de procédure. Je prends note que les tarifs sont disponibles sur le site du CROUS d Amiens(*) et communiqués sur simple demande auprès de la résidence d affectation. Ces obligations sont conformes au règlement intérieur dont je m engage à prendre connaissance. Je confirme avoir pleinement enregistré la nature et l étendue de mes obligations. Engagement manuscrit de la caution * ** (à remplir en cas de colocation ou de logement couple) Fait à, le Pour le Directeur, Signature de la caution et par Ordre, Le Directeur de la Résidence Contrat de caution solidaire Pièces à joindre obligatoirement par le signataire : 1- Photocopie de la carte nationale d identité Française ou d un pays membre de l Union Européenne de la caution. Pour les ressortissants hors Union Européenne, joindre une photocopie de la carte d identité ainsi que de la carte de résident ou de la carte de séjour et de travail d une validité minimum d un an, couvrant obligatoirement l année universitaire d admission. 2- Document précisant l adresse (facture EDF ) 3- Pour les salariés : photocopie des trois derniers bulletins de salaire.* 4- Pour les non salariés (retraités, invalides, demandeurs d emploi, professions libérales, agriculteurs, commerçants ) : photocopie du dernier avis d imposition.* 5- Les retraités, invalides et demandeurs d emploi fourniront également une photocopie de leur avis de retraite ou de leurs indemnités ASSEDIC mentionnant la périodicité des différentes ressources versées.* 6- Relevé d identité bancaire ou postal au nom de la caution. TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE TRADUITS EN FRANÇAIS. * La personne qui se porte garant doit percevoir des revenus au moins égal à 1000 /mois.

9 LES AIDES LOCA-PASS ASTRIA Vous venez d obtenir une attribution de logement en résidence universitaire du CROUS d AMIENS- PICARDIE: vous devez régler un dépôt de garantie d un mois de redevance et déposer un dossier de caution. Le dispositif des aides LOCA-PASS peut avancer gratuitement le dépôt de garantie pour tous les logements CROUS et apporter la caution solidaire demandée si vous êtes logé(e) en studio ou appartement CROUS (logements bénéficiant de l APL uniquement). DESCRIPTIF DES AIDES LOCA-PASS ASTRIA Les aides LOCA-PASS comprennent 2 volets : L'avance LOCA-PASS : Avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous la forme de prêt à taux 0% remboursable sur une durée de 6 mois, avec des mensualités de 20 minimum. Le montant de l avance du dépôt de garantie est plafonné à 500. Pour une entrée dans les lieux avant le 31/12, la 1 ère échéance de remboursement intervient le 31 décembre. La garantie LOCA-PASS : UNIQUEMENT POUR LES ETUDIANTS AFFECTES EN STUDIO/APPART Caution solidaire d'une durée d un an donnée au CROUS couvrant un nombre maximal de 9 mensualités constituées du loyer et des charges locatives nettes d'aides au logement. Ne concerne que les logements conventionnés APL. LES BENEFICIAIRES Les bénéficiaires éligibles au dispositif LOCA-PASS sont : Etudiants boursiers d'etat de moins de 30 ans : les bourses prises en compte sont les bourses d enseignement supérieur sur critères sociaux, les bourses de mérite, les aides d urgence annuelles(fnau). Les étudiants de moins de 30 ans justifiant : - d un contrat à durée déterminée d une durée minimale de 3 mois en cours au moment de la demande au cours des 6 mois précédant la demande d aide, d un ou plusieurs contrats à durée déterminée, pour une durée cumulée minimale de 3 mois - d une convention de stage d au moins 3 mois en cours au moment de la demande d aide. OU RETIRER LE DOSSIER Le dossier de demande d aides LOCA-PASS ASTRIA est à télécharger sur le site du CROUS rubrique logement ou e-services, et à retourner complet à votre résidence d affectation (adresse sur votre notification) avant la date indiquée sur votre notification et impérativement avant l entrée dans les lieux prévue. Renouvellement : attention, il faudra chaque année reconstituer un dossier d aides LOCA-PASS.

10 CAUTION CLE L étudiant ne disposant pas de garant peut solliciter la caution CLE, garantie de l Etat. La demande s effectue sur le site rubrique CAUTION CLE. A qui s adresse la CLÉ? La Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l'etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement. Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants : disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail ; âgés de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail sous réserve d'être doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d'une unité ou laboratoire de recherche dans le cadre d'un contrat à durée déterminée). La garantie est personnelle. Si le logement est loué en colocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. Le montant des loyers, toutes charges comprises, couverts est plafonné : il ne doit pas excéder, pour la Région Picardie, 500 pour une personne seule, et 800 pour un couple L étudiant doit verser une cotisation égale à 1.5% du montant du loyer mensuel charges comprises. Cette cotisation est due pendant toute la durée du bail et peut être versée en totalité lors de l adhésion ou par prélèvement automatique mensuel. Procédure La demande de CLE s'effectue sur le site Lokaviz : l étudiant doit créer un compte étudiant pour accéder à son espace personnel, puis dans le menu principal cliquez sur "Ma Caution Locative" pour accéder au formulaire de demande de CLE. Si la demande est complète, l attestation d éligibilité au dispositif sera envoyée à l étudiant qui devra la remettre au secrétariat de sa résidence. L étudiant devra ensuite se reconnecter dans son espace personnel pour saisir l adresse de son logement, puis imprimer la convention de garantie et le mandant de prélèvement qui sont à signer et à renvoyer à l adresse indiquée. La notification définitive d adhésion sera ensuite disponible dans l espace personnel : c est cette notification qui confirme que l étudiant est bien couvert par la garantie CLE. L étudiant devra remettre ce document au secrétariat de sa résidence. L étudiant doit être à jour du paiement de ses loyers pour pouvoir bénéficier d un renouvellement de la garantie, la durée totale garantie ne pouvant excéder 36 mois.

11 Ministère de l Education Nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires D A m i e n s - P i c a r d i e DECLARATION DE DESISTEMENT CITES UNIVERSITAIRES ANNEE 2015/2016 A ADRESSER OBLIGATOIREMENT A VOTRE CITE UNIVERSITAIRE D AFFECTATION AVANT LE 22 AOUT 2015 REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE Attention, le dépôt de garantie pourra vous être restitué si vous renoncez au bénéfice de votre admission en résidence A LA CONDITION EXPRESSE D EN FAIRE LA DEMANDE A VOTRE CITE UNIVERSITAIRE D AFFECTATION AVANT LE 22 AOUT 2015 par LETTRE RECOMMANDEE simple adressée au Directeur de la Cité accompagnée du coupon ci-dessous et des documents demandés ci-dessous. Aucune demande de remboursement parvenant après cette date ne pourra être suivie d effet (sauf cas de force majeure). Le dépôt de garantie vous sera remboursé dans un délai de 2 mois après réception de votre courrier Ministère de l Education Nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires D A m i e n s - P i c a r d i e Je soussigné(e) NOM, PRENOM. :... Adresse personnelle : affecté(e) pour 2015/2016 à la CITE UNIVERSITAIRE :... déclare me désister de l affectation qui m a été attribuée. Date : Signature Joindre obligatoirement un relevé d identité bancaire ou postal à votre nom, ou, à défaut, une procuration datée et signée, au bénéfice du titulaire du relevé d identité bancaire ou postal.

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