RAPPORT DE STAGE. Stage réalisé au bureau COOPARCH-ru. Lidvine Weber. Master complémentaire en Urbanisme et Aménagement du Territoire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE STAGE. Stage réalisé au bureau COOPARCH-ru. Lidvine Weber. Master complémentaire en Urbanisme et Aménagement du Territoire"

Transcription

1 RAPPORT DE STAGE Stage réalisé au bureau COOPARCH-ru Lidvine Weber Master complémentaire en Urbanisme et Aménagement du Territoire Année académique

2 Table des matières REMERCIEMENTS... 3 Table des abbréviations... 4 INTRODUCTION... 5 PARTIE 1 : PRÉSENTATION DU BUREAU COOPARCH-RU L organisation du bureau La philosophie de Cooparch-ru L historique Les projets... 8 A. Le Plan communal de Développement d Anderlecht... 8 B. L Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine de Roubaix PARTIE 2 : FOCUS SUR LES PROJETS ET MISSIONS ACCOMPLIS DURANT LE STAGE Le Plan Communal de Développement d Anderlecht (PCD) L Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine de Roubaix (AMVAP) L appel d offre de Theux Le Périmètre de Rénovation Urbaine de Pérulwez (PRU) Bilan du stage PARTIE 3 : LES OUTILS DE PROTECTION DU PATRIMOINE EN FRANCE, EN WALLONIE ET À BRUXELLES Evolution de la notion de patrimoine Histoire de la politique européenne Evolution des dispositfs de la protection du patrimoine en Belgique La protection du patrimoine en Wallonie A. Les acteurs de la protection du patrimoine B. Les dispositifs de protection du patrimoine ) Les inventaires ) Le classement ) La liste de sauvegarde ) Règlement général sur les bâtiments en zone protégée en matière d urbanisme ) Règlement général sur les bâtisses en site rural ) Périmètre de rénovation urbaine ou zone d initiative prioritaire ) D autres dispositifs de protection? La protection du patrimoine à Bruxelles A. Les acteurs de la protection du patrimoine

3 B. Les dispositifs de protection du patrimoine ) L inventaire du Patrimoine Architectural ) Le classement et l inscription sur la liste de sauvegarde ) Le petit patrimoine ) Le plan de gestion patrimoniale La protection du patrimoine en France A. Les dispositifs de protection du patrimoine ) Les secteurs sauvegardés ) Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AMVAP) ) L inventaire ) Le classement Comparaison des outils RÉFÉRENCES Documents consultés Sites internet consultés ANNEXES ANNEXE 1 : Cartes des mesures et actions proposées par le Plan communal de Développement d Anderlecht ANNEXE 2 : Fiches typologiques

4 REMERCIEMENTS J amerais tout d abord remercier l ensemble de l équipe du bureau Cooparch pour m avoir accueilli au sein leur structure. Grâce à eux, j ai pu me rendre compte de l organisation et du fonctionnement d un bureau d étude privé. Les missions proposées et les discussions quotidiennes ont été riches d enseignement et m ont permis d élargir ma vision de l urbanisme. Je tiens aussi à remercier l ensemble du corps enseignant de ce master complémentaire. Cette année a été très riche en apprentissage. Elle m a permis de compléter ma formation de géographe. Enfin, je remercie ma famille pour leur soutien et leurs encouragements durant cette complémentaire. Je remercie plus particulièrement, ma sœur, Emilie, et Bernard pour les lectures attentives de ce rapport. 3

5 Table des abbréviations ABF AMVAP COBAT CRD CRMS(F) CRPS CWATUPE DGATLP DRAC DREAL EPCI IPW LMCU OOPU PCD PLU PRU PRDD PSMV RGBSR RGB/ZPU ZPPAUP Architecte des Bâtiments de France Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine Code bruxellois de l Aménagement du Territoire Commission régionale de Développement Commission royale des Monuments, Sites et (Fouilles) Commission Régionale du Patrimoine et des Sites Code wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme, du Patrimoine et de l Énergie Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Établissement public de coopération intercommunale Institut du Patrimoine wallon Lille Métropole Communauté Urbaine Ordonnance organique de la planification et de l urbanisme Plan Communal de Développement Plan Local d Urbanisme Périmètre de Rénovation Urbaine Plan régional de Développement Durable Plan de sauvegarde et de mise en valeur Règlement général sur les bâtisses en site rural Règlement général sur les bâtiments en zone protégée en matière d urbanisme Zone de Protection du Patrimoine Architecturale, Urbain et Paysager 4

6 INTRODUCTION Dans le cadre du master complémentaire en Urbanisme et Aménagement du Territoire, j ai eu l opportunité de réaliser un stage dans un bureau d étude en architecture et urbanisme bruxellois, Cooparch-ru. Je souhaitais réaliser mon stage dans un bureau d étude, afin de varier avec les stages réalisés précédemment dans une administration communale et une intercommunale de développement économique. L opportunité de quitter Liège me parraissait également intéressante à saisir. Il me semblait en effet important de découvrir d autres horizons que celui que je côtoie quotidiennement. Bruxelles était pour moi une bonne option, étant donné que je connais peu le territoire bruxellois et ses enjeux, et qu il s agit d un potentiel employeur d envergure. Ce stage s est déroulé du 7 février au 20 avril 2012, soit 25 jours de stage. Au cours de celui-ci, j ai essentiellement travaillé sur deux dossiers, le Plan communal de Développement d Anderlecht et l Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine de Roubaix. J ai dès lors choisi d orienter ce rapport vers la thématique du patrimoine, et plus précisément le patrimoine bâti. Quels outils disposent la Wallonie, Bruxelles et la France? Qu apportent-ils de plus les uns par rapport aux autres? Ce rapport s attèle à présenter les dispositifs de protection et de mise en valeur du patrimoine mis en œuvre par chacune des trois politiques patrimoniales et d en faire une comparaison. La première partie de ce travail s attarde à la présentation de la structure d accueil. J aborde dans ce chapitre l organisation du bureau, sa philosophie de travail, son histoire et deux grands projets sur lesquels le bureau a travaillé durant mon stage et auxquel j ai également participé, à savoir le Plan communal d Anderlecht et l Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine. Je développe dans ce cadre le déroulement de l ensemble du projet, la mission du bureau, et son rôle. La deuxième partie concerne les missions que j ai réalisées tout au long de mon stage et se conclut par un bilan de celui-ci. Enfin la troisième partie développe la thématique du patrimoine. Après un bref historique de l évolution de la notion de patrimoine, j expose les dispositifs que la Wallonie, Bruxelles et la France ont mis en place pour répondre à la problématique de la sauvegarde du patrimoine. La conclusion de ce chapitre compare les outils des trois systèmes étudiés. 5

7 PARTIE 1 : PRÉSENTATION DU BUREAU COOPARCH-RU 1. L organisation du bureau Cooparch-ru est un bureau d étude en architecture et urbanisme. Ce bureau est situé en Région bruxelloise, mais collabore autant avec des clients bruxellois que wallons. Le bureau a développé une certaine expérience dans différents types de projets, depuis la conception à l échelle du quartier à la planification à l échelle d un territoire communal, et supra-communal. Le bureau est composé de trois organes : - Le département architecture, dirigé par Marcos Alavrez. Ce département s est souvent focalisé sur des projets publics, dont la vocation est d être fréquenté par un large public (salle de concert, musée, centre culturel). Plus récemment, le bureau s est tourné également vers le secteur privé, sans pour autant renier leur engagement vis-à-vis des autorités publiques. Les projets font preuve d un grand respect pour l héritage architectural en assurant au mieux la cohésion entre cet héritage et les interventions. Il s agit de faire continuer l histoire des bâtiments restaurés au travers de l architecture d aujourd hui et de demain. - Le département urbanisme et recherche, dirigé par Ioulia Pankratieva. Il s attache aussi bien à la planification stratégique qu à la planification réglementaire et opérationnelle. La planification stratégique se joue à toutes les échelles depuis le quartier d une ville au territoire plus vaste d une région. Le bureau travaille autant sur les outils de planification bruxellois (PRD, PCD, PPAS, ) que wallons (SSC, PCA, RCU, ). Le département dispose d une équipe pluridisciplinaire (géographes, urbanistes, architectes, historiens, ingénieurs, ) afin d apporter une analyse la plus exhaustive possible. La planification opérationnelle est depuis toujours dictée par la dimension humaine des projets et la prise en compte de l existant. Aujourd hui, une attention particulière est également portée à la dimension environnementale des projets. - Le département espace public, dirigé par Simon Blanckaert. Il a été mis en place il y a cinq ans pour faire le lien entre l architecture, l urbanisme et la ville. L équipe d architectes et urbanistes étudient ces espaces autant dans des centres urbains commerciaux que dans des milieux plutôt résidentiels. Les projets sont menés à bien avec la volonté constante de réduire l impact environnemental des interventions,et en tenant compte du contexte environnant du projet. Une autre mission de ce département est la création et l aménagement de parcs historiques et contemporains. Ces trois départements sont supervisés par deux administrateurs : Pascal Simoens et Mati Paryski 6

8 2. La philosophie de Cooparch-ru Le bureau Cooparch a développé une philosophie de travail, le global design, qu il applique aux travers de ces différents projets. Ce concept prend en compte la logique du développement durable, et cherche la contribution et l implication de toux ceux qui influencent le territoire, tout en consacrant une attention particulière à la conception architecturale, qui se veut d être une expression de la société d aujourd hui. Cette philosophie s inscrit dans la volonté d une démarche qui réponde aux contraintes d aujourd hui et aux enjeux de demain, qui intègre les projets dans leur environnement et leur contexte global, et qui veille à l intérêt public de chacune des interventions. 3. L historique La société Cooparch-ru a été fondée en 1978 par Jean de Salle et Christian Frisque, toujours collaborateur à l heure actuelle. Aujourd hui, la société est portée par les deux administrateurs. Ils dirigent ensemble une équipe d une trentaine de personnes, composées essentiellement de juniors. En 2009, le bureau Cooparch-ru reprend la majorité des parts de la société Médiations/Frapolli et associés située à Aix-en-Provence, et crée COOPARCH-Med. Cette filiale autonome développe sa propre activité tout en faisant appel à l expertise de cooparch-ru. Cette branche poursuit le travail en cours du bureau Médiations et étend les activités de la société Cooparch au travers du bassin méditerranéen. Cette cellule est installée à Aix-en-Provence. L année 2012 marque une nouvelle étape dans l histoire de l agence en fusionnant avec le bureau D+A International. Celui compte actuellement onze collaborateurs. Implanté également à Bruxelles, il est auteur de projets dans les trois régions. Dans les mois à venir, le bureau va signer un contrat de partenariat avec des russes. La directrice du département urbanisme est d origine russe et possède quelques contacts en Russie. Dans le courant du mois d avril, ils sont venus à Bruxelles et ont été séduits par les projets réalisés par Cooparch. Les deux administrateurs, Pascal Simoens et Mati Paryski sont à leur tour allés en Russie, en voyage d affaires, dans une ville de province afin de se rendre compte de la philosophie de l architecture et de l urbanisme russe mais également d établir un diagnostic. Il en est ressorti de grandes disparités entre le milieu urbain qui accueille les classes aisées et le milieu rural plus précarisé. Ils ont également observé un paradoxe important entre le revenu des russes et le coût de la vie. Ils gagnent moins qu en Belgique mais le coût de la vie est identique (besoins quotidiens, voiture, etc.). Enfin, bien qu ils disposent d outils planologiques, il n y a pas vraiment de vision urbanistique, ni patrimoniale. Il n est pas rare de voir la confrontation d un gratte-ciel avec une maison traditionnelle russe ou encore la destruction d un bâtiment patrimonial. D une part, la ville manque d architectes, et d autre part, elle souhaite s engager dans une architecture européenne. Dans un premier temps, elle ferait appel à cooparch dans le cadre de la rénovation d anciennes industries. 7

9 4. Les projets Les projets que je développe ci-dessous concernent le département urbanisme. Pour certains projets, notamment Roubaix, le département collabore avec le département espaces publics. A. Le Plan communal de Développement d Anderlecht Le Plan communal de développement (PCD) est un plan d orientation stratégique, ayant pour but de définir les objectifs que la commune se fixe pour le développement de son territoire. Ces objectifs s accompagnent de mesures d action permettant de concrétiser les objtectifs. Dans la hiérarchie des documents planologiques, le PCD s inspire du Plan régional de Développement Durable (PRDD). Chacune de 19 communes bruxelloises doit disposer d un PCD. Actuellement, Anderlecht élabore son PCD. Une première phase de l élaboration du PCD a été entamée en A l époque c est déjà le bureau cooparch qui est en charge du projet. En janvier 1999, le dossier de base est approuvé par le conseil communal. S en suit l enquête publique du 8 février au 9 mars En juillet, la Commission régionale de Développement (CRD) rend un avis favorable sur le dossier de base. Cependant, celui-ci n est pas transmis au Gouvernement et n est donc pas approuvé. La mise en place d un nouveau conseil communal en 2001 et les différentes modifications des outils, dont la suppression du volet réglementaire du Plan régional de Développement (prédécesseur du PRDD), en 1995, l adoption d un nouveau Plan régional de Développement en 2002 et l annexion de l Ordonannce organique de la planification et de l urbanisme (OOPU) au Code bruxellois de l Aménagement du Territoire (COBAT), amènent les autorités communales vouloir reprendre le dossier en collaboration avec le bureau Cooparch. Etant donné les nombreuses incertitudes concernant le contenu du PCD, les subsides octroyés, ainsi que les modalités fixant les délais d élaboration, le bureau refuse de reprendre le dossier immédiatement. Le dossier d élaboration du PCD reprend en Les premiers mois de l étude sont consacrés à l élaboration et l adoption du cahier des charges du RIE. S en est suivi l élaboration concrète du PCD et du RIE. Elle se déroule en deux phases : le diagnostic (phase 1) et les propositions (phase 2) qui comprennent des objectifs et des mesures concrètes. Le RIE est réalisé simultanément au PCD. L élaboration repose sur une méthode innovante privilégiant une approche par thématiques transversales. Cette approche permet de ne pas cloisonner les enjeux et de considérer le territoire dans toute sa complexité. Les thématiques sont au nombre de cinq : - «Anderlecht bâti et paysager» s attarde au territoire physique de la commune, c està-dire aux caractéristiques du bâti et ses possibles évolutions, aux paysages et aux repères ; - «Anderlecht habité et vécu» concerne les habitants actuels et futurs, les équipements, les services, le logement, le social ; - «Anderlecht entreprenant» s intéresse au domaine économique, aux infrastructures qui y sont liées, ainsi qu à la formation ; 8

10 - «Anderlecht métropolitain et rayonnant» traite des relations avec la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés, les autres communes. Elle aborde également les questions d image et de rayonnement ; - «Anderlecht environnemental et durable» fait appel aux analyses et propositions permettant d accompagner la commune vers de meilleures pratiques environnementales (Cooparch, 2011). Les deux phases du PCD ainsi que le RIE suivent cette philosophie. La première phase a débuté avec la réalisation du diagnostic. A l issue du diagnostic, plusieurs réunions d information publiques ont été organisées avec la population. La suite du projet a consisté en la fixation des enjeux et objectifs en collaboration avec l autorité communale ainsi qu avec la population et les associations anderlechtoises. C est la deuxième phase de l élaboration du PCD. Cinq objectifs généraux ont été définis : - Objectif 1 : Améliorer la lisibilité territoriale et structurer l espace ; - Objectif 2 : Anticiper sur les zones les plus stratégiques ; - Objectif 3 : Valoriser et rénover le patrimoine tout en permettant le renouvellement urbain ambitieux ; - Objectif 4 : Renforcer la vocation des pôles d activités majeurs et en augmenter l attractivité ; - Objectif 5 : Créer les conditions du «mieux vivre ensemble» grâce à des services de proximité (offre en équipements, actions en faveur de la cohésion sociale ) et mettre en pratique la notion de durabilité (emploi, logement, ) (Cooparch, 2011). La deuxième phase se clôture par des propositions d actions et l identification des mesures. Etant donné que le PCD a vocation d être stratégique et opérationnel, le choix s est porté sur la définition d actions spécifiques sur quatre secteurs clefs de la commune (Neerpede, le Centre, la zone industrielle et Cureghem) ainsi que d une série de mesures plus générales applicable à l ensemble du territoire communale. Les quatre secteurs rencontrent un grand nombre de problématiques qu il convient de traiter en priorité. Par ailleurs, ils constituent le moteur du développement de la commune. Les mesures générales renforcent les compétences des services communaux et offrent une ligne de conduite pour le développement de la commune à long terme. Elles sont répertoriées selon les cinq thématiques à l origine de la démarche d élaboration (bâti et paysager, habité et vécu, entreprenant, métropolitain et rayonnant, environnemental et durable). Une deuxième séance de réunions d information publiques a permis de présenter le projet à la population. A l heure actuelle, le dossier est en phase de fibnalisation de la seconde étape. Le PCD et le RIE seront ensuite déposés auprès du collège. Celui-ci devra alors le soumettre à enquête publique. Si nécessaire, des modifications y seront apportées avant d être adopté 9

11 définitivement par le conseil communal. L idéal est qu il soit adopté avant les élections communales en octobre B. L Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine de Roubaix Cette section s attache essentiellement à décrire la mission de Cooparch dans la révision de la ZPPAUP en AMVAP. Deux départements du bureau travaillent sur ce projet : urbanisme et espace public. Roubaix figure parmi les premières villes françaises à s engager dans la révision de leur ZPPAUP. L étude de la révision de la ZPPAUP a été lancée en décembre 2010 par une réunion de rencontre avec la Ville de Roubaix, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), l Architecte des Bâtiments de France (ABF), Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU). Cette réunion a permis de définir les objectifs et enjeux de la mission, ainsi qu une méthodologie de travail. Les objectifs de la révision sont les suivants : trouver des solutions aux problèmes relevés pendant le délai d application de la ZPPAUP, identifier les conséquences pratiques de la transformation en AMVAP, et répondre à ces problèmes sur un territoire étendu. En février 2011 a lieu le premier comité de pilotage, constitué de la commune et LMCU, lors duquel les spécificités de l AMVAP, son organisation et sa mise en place sont présentés. A cette date, le décret d application de l AMVAP n a pas encore été adopté. Une fois l étude lancée et le décor de l AMVAP planté, Cooparch entame l analyse et l évaluation de la ZPPAUP. Des réunions sont organisées avec les différents services de LMCU, notamment le service urbanisme, le service environnement, et le service mobilité. L analyse de la ZPPAUP se clôture en mai 2011 par des réunions avec le comité de pilotage concernant le bilan de l évaluation et la définition des objectifs de l AMVAP. A partir du mois d avril 2011, en parallèle à l analyse de la ZPPAUP, commence le diagnostic du territoire roubaisien comprenant un inventaire de terrain ainsi qu une analyse urbaine et historique de Roubaix. L inventaire est une volonté de la commune de Roubaix. Toutes les communes révisant ou réalisant une AMVAP ne font pas un inventaire. Il s agit tout d abord d inventaires tests lors desquels Cooparch met en place une méthodologie et fixe les critères de classement pour les ensembles et éléments patrimoniaux. L analyse de la structure urbaine et son évolution repose sur quatre thématiques : le logement, l espace public, l industrie et l équipement. Celles-ci sont nées de la conjugaison du travail de terrain et d une réflexion menées aux différentes échelles de la parcelle à la ville, de l histoire de Roubaix aux objets patrimoniaux. En septembre 2011, l analyse de la structure urbaine se poursuit et amène le bureau à proposer les limites du périmètre de l AMVAP. Suite à l adoption tardive du décret d application de l AMVAP en décembre 2011 et à toutes les incertitudes concernant l élaboration de ce dispositif, le bureau a réclamé un allongement de la durée de l étude. Il n avait pas su avancer à un rythme correct du fait de toutes ces contraintes. L étude a pris 10

12 beaucoup de retard. De leur côté, les autorités communales et supra-communales ont montré leurs exigences quant à la qualité attendue de l analyse urbaine. Le véritable inventaire débute en mars Pour cela, le bureau Cooparch s est rendu sur le terrain à plusieurs reprises. Le travail d inventaire sera détaillé ci-dessous dans la section concernant les missions que j ai accomplies durant le stage. La méthode qui a été adoptée par le bureau s appuie sur les quatre thématiques étudiées dans l analyse urbaine (logement, industrie, équipement et espaces publics). Il a choisi d adopter une typologie spécifique pour chaque thématique. Cela a d ailleurs mené à beaucoup de discussions car il régnait plusieurs incohérences dans le classement des bâtiments. Le bureau a risqué de perdre le dossier suite à ça. J aborderai les thématiques du logement, de l industrie et de l équipement dans la seconde partie, étant donné que cela concerne le travail effectué durant mon stage. Les espaces pblics ont, de leur côté, été inventoriés par le département espace public et je n y ai travaillé que très brièvement. C est pourquoi je développe cette thématique dans cette section. L équipe «espace public» a dégagé trois catégories : les espaces publics linéaires, les espaces publics ouverts et les espaces verts. - La première catégorie comprend les boulevards principaux et secondaires, les avenues principales et secondaires, les rues structurantes et les autres rues. Un des reproches formulés par le comité de pilotage est l approche purement morphologique de cette catégorie. L analyse historique et patrimoniale des espaces était absente. Cela s explique par le manque de sources patrimoniales, ou du moins celles-ci ont été découvertes trop tard que pour modifier la typologie. - La deuxième catégorie intègre les places historiques, les places de quartier, les placettes, c est-à-dire les espaces publics résultant du croisement de plusieurs voies principales, et les parvis, autrement dit les espaces devant les églises, monuments ou autre lieux de culte. - La troisième catégorie reprend les jardins collectifs/partagés, les jardins ouvriers et les parcs. Une autre critique adressée à la typologie est l absence des alignements d arbres et des intérieurs d ilot. En ce qui concerne ces derniers, ce n était techniquement pas possible d étudier tous les intérieurs d ilot. De plus, la plupart d entre eux étant privés, le bureau n y a pas vu un grand intérêt. Ce sujet a par ailleurs été quelque peu abordé dans la typologie des logements avec les cités jardins, les habitations bon marchés et les cités sociales. Une fiche typologique a été réalisée pour chaque type. Les fiches reprennent un tableau des caractéristiques de la typologie concernée, des photos et une carte localisant tous les éléments correspondant à cette typologie. 11

13 Figure 1: Fiche typologique type 12

14 Entre fin mars et début mai de cette année, quatre réunions techniques ont validé l inventaire. Le bureau conserve bien la charge du dossier. C est certainement la quantité de travail fourni qui les a sauvés. Le diagnostic doit être terminé pour le mois de juin. A cette date débute une nouvelle phase : les groupes de travail. Ils réunissent la mairie de Roubaix, LMCU, le Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement (CAUE) du Nord et l Etat représenté par l ABF et le préfet. Ces réunions du groupe de travail dureront jusqu en octobre 2012, soit entre huit et dix réunions. Celles-ci ont pour but de valider l ensemble du diagnostic, à savoir l inventaire du patrimoine ainsi que l analyse urbaine et historique de Roubaix. Chaque réunion traitera d une typologie en particulier. Quatre réunions sont prévues pour le logement, une pour l industrie, une à deux réunions pour les équipements et deux à trois réunions pour les espaces publics. Lors de ces réunions, Cooparch intervient en tant que support technique. Le diagnostic débouchera sur les premières réflexions concernant les grands axes stratégiques du projet patrimonial, c est-à-dire quelle orientation pour le projet? Quel niveau de protection? Ces points seront également à l ordre du jour des groupes de travail. Actuellement, quelques réflexions ont déjà été menées sur le niveau de protection. Il y aurait trois niveaux. Le premier niveau concerne les biens classés, comme le parc Barbieux. Ils bénéficieront d un haut niveau de protection. Dans aucun cas on ne peut y apporter des modifications. Le deuxième niveau est celui des éléments remarquables, c est-à-dire les monuments et bâtiments non-classés mais remarquables d un point de vue architectural, esthétique, historique et symbolique. Le cimetière au nord-est de Roubaix ou la tour des aviateurs pourraient faire partie de cette catégorie. Les mesures de protection seront plus rigoureuses que le troisième niveau qui concerne les éléments représentatifs, c est-à-dire le «patrimoine banal». Il ne s agit pas d éléments isolés. Ce niveau suit plutôt une logique d ensemble et se définit à l échelle du quartier. Il pourrait s agir du quartier industriel dont on pourrait protéger le caractère typique des rues étroites et des façades. Les cités-jardins pourraient également faire partie de cette catégorie pour la protection des jardins à l avant des maisons. En novembre 2012, le comité de pilotage se réunira afin de valider les groupes de travail. Le bureau dispose ensuite de quatre mois (de décembre 2012 à mars 2013) pour ajuster le diagnostic si nécessaire, finaliser et rédiger le règlement sur base de ce qui s est dit lors des ateliers. Des réunions publiques seront organisées en décembre pour tenir la population informée du projet. En avril, le comité de pilotage discutera du règlement. De nouvelles réunions publiques seront prévues en mai pour présenter les dernières avancées du projet. L été 2013 sera dédié à la finalisation du dossier. C est ici que se clôture la mission de COOPARCH. La figure ci-dessous retrace la chronologie de la procédure de révision de la ZPPAUP de Roubaix depuis la publication de la loi ENE (approuvant l outil AMVAP) jusqu à la création de l AMVAP. 13

15 Figure 2: Chronologie de l'élaboration de l'amvap de Roubaix Source : Ten Have Dallinga,

16 PARTIE 2 : FOCUS SUR LES PROJETS ET MISSIONS ACCOMPLIS DURANT LE STAGE Durant mes trois mois de stage, j ai travaillé essentiellement sur deux dossiers pour lesquels j ai assuré un suivi de relativement longue durée : le Plan communal de Développement de la commune d Anderlecht avec Paul-Hervé Lavessière, et l Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du patrimoine avec Johan Totain. A côté de ça, j ai travaillé ponctuellement sur deux autres dossiers, un appel d offre pour Theux et le périmètre de rénovation urbaine de Pérulwez. 1. Le Plan Communal de Développement d Anderlecht (PCD) Comme je l ai mentionné ci-dessus, la dernière phase du PCD aboutit à la définition de mesures et d actions. Deux types de mesures ont été définies, d une part des mesures spécifiques aux quatre secteurs clefs (Neerpede, le Centre, la zone industrielle et Cureghem), et d autre part, des mesures générales applicables à l ensemble du territoire communal et qui répondent aux cinq thématiques analysées dans le diagnostic : - Anderlecht bâti et paysager ; - Anderlecht habité et vécu ; - Anderlecht entreprenant ; - Anderlecht métropolitain et rayonnant ; - Anderlecht environnemental et durable. L objectif de la mission qui m a été confiée était de schématiser et de spatialiser ces mesures et actions sur base d un fond de plan google de la commune ou du secteur concerné, en créant une carte par thématique ou secteurs (Annexe 1). La carte du secteur de Neerpede avait déjà été réalisée par Paul-Hervé Lavessière. Les cartes devaient être réalisées au départ du logiciel Adobe illustrator, que je n avais jamais utilisé auparavant. Pour parvenir à un résultat, je suis passée par différentes étapes. La première tâche a consisté à prendre connaissance du dossier du PCD. Pour cela, j ai notamment lu le diagnostic que Cooparch a réalisé ainsi que le dernier rapport présenté à la commune reprenant, pour chaque thématique et secteur, les actions proposées. J ai également assisté à une réunion avec l échevine du développement urbain, Anne-Marie Vanpévenage. L objectif de la réunion était de faire le point sur l avancement du dossier du PCD et notamment de clarifier certaines mesures. Le fait d assister à cette réunion m a permis d avoir une bonne approche globale du dossier, d en comprendre les enjeux et également d avoir un premier contact avec le territoire anderlechtois. En effet, la discussion s est faite sur base d un plan de la commune, ce qui m a permis de déjà localiser les quatre secteurs prioritaires et les lieux stratégiques de la commune, comme le pont de Cureghem. J ai approfondi ce premier contact en allant sur le terrain. J ai ainsi parcouru la commune dans tous les sens, notamment depuis Cureghem jusque Neerpede afin de percevoir le gradient morphologique du bâti. Le quartier de Cureghem est caractérisé par un 15

17 bâti relativement dense de maisons de ville et de maisons bourgeoises, relativement bien entretenues. Le centre est caractérisé par des maisons de ville, dont le standing est un peu inférieur à celles de Cureghem. Les étages des rues commerçantes sont pour la plupart vides. Saint-Guidon marque vraiment une rupture dans la morphologie du bâti. Les maisons sont en retrait par rapport à la rue, la largeur de la façade est plus importante, et elles sont mieux entretenues. Neerpede est caractérisé par une densité bien plus faible que les autres quartiers de la commune, avec une prédominance de l habitat quatre façades et la présence de terres de culture. Il s agit réellement d un quartier rural au sein de la ville. Une fois que j ai eu une bonne connaissance du dossier et du territoire anderlechtois, je me suis lancée dans la spatialisation et la symbolisation des mesures. Avant de m engager dans l utilisation d un nouveau logiciel, je les ai tout d abord schématisées sur du papier calque. Il est plus simple de mener les premières réflexions sur papier, plutôt que sur ordinateur, surtout quand il s agit d utiliser un logiciel inconnu. Après avoir schématisé sur papier les mesures des trois secteurs (Cureghem, le Centre et la zone industrielle), j ai fait un premier retour avec mon référent, Paul-Hervé, qui a donné son aval pour que j entame le travail sur Adobe illustrator. Il m a alors donné quelques notions d utilisation. Mais l apprentissage du logiciel s est surtout fait par moimême, au fur et à mesure de mes besoins. Quand les trois cartes ont été bien avancées, je suis à nouveau allée vers mon référent pour qu il me fasse part de ses remarques. Au-delà de la mise en page, il n en a fait aucune. On en discuterait au terme du travail avec la chef de projet, Mati Paryski. J ai terminé ces cartes en travaillant la mise en page. La suite de la mission a consisté en la réalisation des cartes des cinq thématiques. Comme pour la première partie, j ai préféré poser les premiers gestes sur papier. Quand la structure a été bien réfléchie, je suis passée sur Adobe Illustrator. Une fois toutes les cartes terminées, mise en page comprise, je suis retournée vers Paul-Hervé pour lui montrer le travail réalisé. Une fois validé par mon référent, j ai rendu les cartes à Mati Paryski afin qu elle me fasse un retour. Etant donné l emploi du temps très chargé de la chef de projet, je n ai jamais eu de retour sur le travail réalisé. Les remarques de Paul-Hervé étaient plutôt positives, mais je n ai pas eu de retour Mati Paryski. La mission en est restée là. La principale difficulté de la mission était de juger quelle était la meilleure façon de représenter les actions du PCD. En plus des symboles couramment utilisés tels que les lignes, les flèches, les polygones, j ai opté pour la réalisation de petites icônes, comme celles que vous pouvez voir sur les documents annexes. Cependant, toutes les mesures ne peuvent être traduites par un symbole, parce qu elles ne sont pas matérialisables, notamment lorsqu il s agit de mesures concernant les outils de planification. Par exemple, «Adapter la réglementation en matière d urbanisme Règlement Communal d Urbanisme Zoné» ou «Adapter aux enjeux du PCD le Règlement Communal d Urbanisme et sensibiliser à son usage». C est notamment sur ce point que j attendais d être conseillée et épaulée par l équipe. Malgré mes questions, je n ai jamais obtenu de réponse. De plus, les consignes et 16

18 les attentes du bureau concernant ce travail ont toujours été très timides. Pour m aider, je disposais uniquement des planches qu ils avaient réalisées pour le schéma de structure de Charleroi. 2. L Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine de Roubaix (AMVAP) Lors de mon stage, le département «urbanisme» a été très occupé par le dossier de l AMVAP de Roubaix. En effet, l échéance du diagnostic arrivait à grand pas, et le maître d ouvrage se montrait très exigent. Par ailleurs, il faut mentionner que l étude avait pris assez bien de retard, suite à l adoption tardive du décret de l AMVAP et aux nombreuses incertitudes concernant la révision des ZPPAUP et l élaboration du document en lui-même. Mon implication dans le dossier de l AMVAP de Roubaix a consisté en deux tâches. La première concernait la typologie des espaces publics. Il s agissait d une part de dégager et énumérer les différents types d espaces publics de Roubaix, et d autre part de créer une fiche pour chacun de ceux-ci, reprenant différentes caractéristiques et une carte de localisation. Après une brève introduction de la chef de projet, Ioulia Pankratieva, expliquant la mission de Cooparch dans le dossier de l AMVAP, j ai débuté ma mission par le relevé des différents types d espaces publics. Pour cela, j ai consulté plusieurs documents dont le bureau disposait, dont une étude des abords de la voie ferrée, des prospectus de Roubaix, des livres sur le patrimoine roubaisien, etc. La discussion avec Ioulia m a également permis de dégager plusieurs types. A l issue de la lecture des différents documents, j ai relevé les types suivants : - les boulevards plantés; - les rues arborées ; - les cours d eau et canal; - la voie ferrée ; - les pistes cyclables ; - les places vertes ; - les places minerales ; - les parvis ; - les parcs, jardins publics et squares ; - le jardin pédagogique ; - les équipements (terrains de sport aires de jeux) ; - les friches et espaces en attente ; - les cités-jardins ; - les cites pavillonnaires ; - les jardins familiaux ; - les jardins privatifs ; - les murs et clotûres remarquables. 17

19 Nous avons fait le choix d inclure à la typologie les cités-jardins, les cités pavillonnaires, et les jardins privatifs, car ceux-ci influencent l espace public en améliorant le cadre environnant. Par exemple, les jardins d agrément et autres plantations d une parcelle privée qui donnent côté rue apportent de la verdure à l espace public et l embellissent. Une fois que le relevé des différentes typologies a été validé par la chef de projet, j ai entamé l inventaire des espaces publics de chacune des typologies. Pour cela, je me suis appuyée sur l outil google map et quelques documents utilisés pour réaliser la typologie. Concernant les fiches, les caractéristiques que je proposais de reprendre en plus de celles fixées par le bureau sont : - l échelle à laquelle intervient l espace public (quartier ou ville) ; - le statut de l espace public ; - la (les) fonction(s) qu il remplit. Cette première partie de la mission «AMVAP» en restera là. En effet, l analyse de l espace public et du paysage sera confiée au département «espaces publics». Je pense que cette tâche m a été demandée car il fallait rendre un premier plan très général de la typologie et que personne du département «espaces publics» n était disponible pour le faire. Aux dernières nouvelles que j ai eues à la fin de mon stage (exposées ci-dessus), la typologie était tout à fait différente de ce vers quoi nous étions parties avec la chef de projet. La deuxième tâche a été plus importante. Elle consistait à relever tous les bâtiments situés dans le périmètre de la ZPPAUP et à les classer dans une typologie adéquate. Pour cela, nous nous sommes rendus plusieurs fois sur le terrain. Pour ma part je me suis rendue sur le terrain à deux reprises. La première fois, nous étions trois équipes de deux, alors que la deuxième fois, nous étions trois stagiaires à nous rendre sur place, chacun devant s occuper d un secteur de la ville. Comme je l ai expliqué dans la première partie, une typologie a été réalisée préalablement pour chacune des trois thématiques qui nous intéressaient : logements, industries et équipements. Les types de logements sont : - les maisons d ouvrier de type post-rural ; - les maisons ouvrière dite «maison du Nord» ; - les maisons d angle ; - les maisons d employé ; - les maisons de ville ; - les maisons bourgeoises ; - les hôtels particuliers et maisons de maître; - les villas ; - les immeubles de rapport ; - les cités-jardins ; - les habitations «Bon Marché» (HBM) ; 18

20 - les cités sociales et immeubles de logements multiples ; - les grands ensembles des années 1970 ; - les courées ; - les ateliers ; - les typologies particulières. La typologie des industries reprend : - les manufactures ; - les bâtiments industriels de type «château» ; - les bâtiments industriels en hauteur type «époque industrielle» ; - les bâtiments industriels en hauteur type «époque moderne» ; - les bâtiments industriels type «époque industrielle» ; - les bâtiments industriels type «époque moderne» ; La typologie des équipements comprend : - les grands équipements ; - les équipements à l échelle du quartier ; - les équipements scolaires de l époque industrielle; - les équipements scolaires «modernes» ; - les lieux de culte. Les fiches typologiques qui ont servi de base à la réalisation de l inventaire sont en Annexe 2. De retour du terrain, il fallait encoder ce qui avait été relevé. L encodage demandait assez bien de temps, et cela pour deux raisons. La première découle de la façon dont nous avons fait le relevé. En effet, chaque bâtiment relevé était identifié par son adresse complète (rue et numéro). Or, il est fréquent qu il y ait des décalages dans la numérotation. Deuxièmement, les bâtiments n étaient pas encodés par la personne qui les a relevés. De la sorte, l encodage était complété par une vérification sur google Street view, ce qui allongeait de façon non-négligeable le temps d encodage des données. Le relevé de terrain et l encodage différé prenant énormément de temps et celui-ci manquant cruellement, le bureau a choisi d adopter une autre méthode. Il a été décidé de faire le relevé depuis le bureau à partir de Google Street view et d encoder directement dans le logiciel Microstation. Le temps était gagné aussi bien au niveau des trajets puisque nous ne devions plus nous rendre jusque Roubaix qu au niveau de l encodage puisque nous relevions et encodions directement. Cependant, le passage de la voiture de Google Street view date de quelques mois et il n est pas rare d observer des différences entre la réalité et les vues de Google. 19

21 En fin de stage, l entièreté du périmètre défini par la ZPPAUP était relevé et encodé. A la suite des réunions de validation de l inventaire, des modifications ont été apportées notamment pour corriger certaines incohérences. La carte ci-dessous constitue l inventaire complet et validé. La difficulté de la mission d inventaire résidait dans le classement typologique des bâtiments. Malgré l établissement de critères pour chaque typologie, le classement n est pas toujours évident. Il y a toujours des bâtiments qui ne correspondent à aucune typologie spécifique, notamment parce qu ils ont subi des transformations (réarrangement des travées, rénovation de la façade, etc.). Une typlogique particulière a d ailleurs été créée pour y classer tous les bâtiments ne remplissant pas les critères des autres typologiques spécifiques. En outre, certaines classes sont relativement semblables, telles que les maisons bourgeoises et les maisons de maître. Il n y a que quelques détails architecturaux qui diffèrent d un style à l autre. Enfin, le classement dans une typologie ou l autre fait intervenir énormément notre subjectivité. 3. L appel d offre de Theux Suite à un appel d offre lancé par la commune de Theux, le bureau Cooparc a décidé d y répondre. Aux travers d un document et d une réunion, la commune a fait savoir ses exigences tant au niveau de la philosophie générale du projet, que des options planologiques et urbanistiques. «Le projet s inscrit dans une démarche de structuration de l espace visant à réaliser un espace de vie intergénérationnelle s appuyant sur les spécificités du site (topographie, localisation, etc.) et le caractère des différents ensembles d habitations qui encadrent la zone. La porjet s inscrit dans un concept de développement durable, tant sur le plan du bâti que sur celui de l aménagement des espaces.» (Appel d offre de la commune de Theux). Etant donné que la commune souhaite que le projet s appuye sur l existant, il m a été demandé de réalsier une analyse des arbres présents actuellement dans le périmètre du projet et un peu au-delà, afin de définir ceux qui méritent d être conservés et mis en valeur par le projet de ceux qui pourraient être abattus si nécessaire. Il était question de relever les arbres remarquables (classés à l inventaire), les arbres non-classés mais qui présentent néanmoins un certain intérêt paysager et une certaine valeur esthétique, ainsi que les arbres communs. Il s avère que la commune compte deux arbres remarquables, dont un jouxte le périmètre du projet. Il est également entouré de trois arbres à haute valeur esthétique. Enfin, la zone accueille de nombreux arbres communs. 20

22 Figure 3: Cartographie des arbres du périmètre d'étude 4. Le Périmètre de Rénovation Urbaine de Pérulwez (PRU) Il s agissait également d une tâche relativement brève. En effet, la chef de projet de ce dossier, Zophia Basista, m a confié la relecture du programme d actions du PRU de Pérulwez. Malgré la brièveté de la mission, j ai pu prendre connaissance d un autre projet sur lequel travaille le bureau et me familiariser avec ce type de document. Par ailleurs, je trouve toujours très intéressant de découvrir des projets urbanistiques. 5. Bilan du stage Au terme de ce stage de 25 jours, l heure est au bilan. En quoi ce stage a-t-il apporté une plus-value à ma formation d urbaniste? Quels sont mes regrets par rapport à ce stage? Quels sont mes constats sur l organisation du bureau, et leur façon d aborder les projets? Concernant les apports du stage à ma formation, j ai tout d abord été initiée à deux logiciels très couramment utilisés dans les bureaux d étude, notamment pour les rendus cartographiques, ou les plans. Il s agit d Adobe Illustrator, et de Microstation. J ai d ailleurs déjà utilisés ces logiciels dans le cadre de travaux relevant du master complémentaire. Ce stage m a également permis de travailler sur des projets divers en Belgique et en France présentant des problématiques et des objectifs à certains égards semblables et à d autres différents. Enfin, ce stage m a permis de me rendre compte de la réalité du travail dans un bureau d étude et de pouvoir faire la distinction et le parallèle avec mon expérience au sein d une administration. 21

23 Mon plus grand regret est certainement le manque de suivi. Le stage est relativement court et les membres du bureau sont très occupés. Il faut un temps d adaptation pour les deux partis. Cela s est surtout ressenti pour le dossier du PCD d Anderlecht. Ma maitre de stage avait très peu de temps à m accorder. Personne n a pu prendre le temps de m expliquer clairement ce qu on attendait de la mission, quels étaient clairement les objectifs. Je n ai pu obtenir que des réponses très vagues, voire pas de réponse aux questions que je me posais. Malgré mes nombreuses demandes, je n ai, à l heure actuelle, toujours pas eu de retour par rapport au travail effectué dans le cadre du PCD d Anderlecht. En ce qui concerne l AMVAP, c était un travail collectif, et nous avions un retour quotidien sur l avancement de l inventaire et du projet globalement. Lors de mon retour au bureau en mai, j ai eu l occasion de questionner un collaborateur (Johan Totain) sur l avancement depuis la mi-avril. Le bureau d étude et plus précisément le département urbanisme est composé d une équipe très dynamique, très jeune, où se côtoient plusieurs nationalités (russe, italien, français, polonais et belge). Les dirigeants du bureau peuvent se réjouir de disposer d une telle équipe qui donne au bureau sans compter afin de rendre les dossiers dans les délais. Le travail de l équipe a notamment permis de sauver l étude de la révision de l AMVAP. Il y a également le revers de la médaille. L équipe étant essentiellement composée de juniors, elle ne compte qu un nombre restreint de chefs de projets. Endossant parfois d autres responsabilités (directeur de département, administrateur, etc.), ils semblent souvent dépassés par les évènement. Surtout que c est le chef de projet qui dirige les opérations et établit la méthode de travail, avec son équipe. Un point positif de l organisation du département est la programmation régulière de réunions de coordination. Elles permettent de clarifier certaines choses, de faire le point sur l état d avancement des projets et que chacun se tiennent au courant des projets en cours. La directrice de département en profite également pour remercier le travail effectué par l équipe. Ce point me semble également important pour le bon fonctionnement de l équipe. Lors de mon stage, j ai eu l occasion de participer à trois réunions de coordination. On peut cependant reprocher au bureau son manque cruel d organisation de travail et de communication au sein du bureau, entre les départements et au sein d un même département. Cela s est surtout ressenti lors du relevé, où il n était pas rare que nous fassions le travail deux fois ou encore que nous entamions une tâche inutile. De plus, la méthode de travail est chaque jour modifiée, ce qui ralentit fortement l avancement des dossiers. J ai plus particulièrement une remarque à l égard du travail d inventaire réalisé pour l AMVAP de Roubaix. Il s agit au départ d une tâche qui demande de se rendre sur le terrain. De plus, elle peut prendre énormément de temps (et d argent) si l équipe est mal organisée. Ce qui a été notre cas je pense. Pourquoi ne pas se rendre une bonne partie de l équipe deux à trois jours sur place? Cela permet de mieux rentabiliser le temps de travail, en évitant déjà 22

24 les allers-retours. De plus, la première fois que l on s est rendu sur place, la méthode de travail n était pas claire et pas du tout au point. Y avait-t-il réellement une méthode? 23

25 PARTIE 3 : LES OUTILS DE PROTECTION DU PATRIMOINE EN FRANCE, EN WALLONIE ET À BRUXELLES Cette troisième partie s attarde à faire le point sur les dispositifs de protection du patrimoine mis en place en Wallonie, à Bruxelles et en France, ainsi que de comparer ces outils et leurs effets. La volonté de protéger et mettre en valeur le patrimoine revêtent deux intérêts : - Le patrimoine transmet l histoire d un lieu aux générations futures. Il a une valeur de mémoire et de symbole ; - Le patrimoine constitue un potentiel de développement (touristique, culturel, social, économique). Avant d aborder les politiques nationales, il m a semblé pertinent de préciser les évolutions que la notion de patrimoine a subies au cours du temps, ainsi que d aboder l histoire de la politique patrimoniale menée à l échelle européenne. 1. Evolution de la notion de patrimoine Ces dernières décennies, la notion de patrimoine s est fortement élargie, considérant de plus en plus de biens comme présentant un intérêt historique, archéologique, symbolique, artistique, esthétique, social, technique, scientifique ou paysager. Cette expansion des biens patrimoniaux correspond à un élargissement du cadre typologique, chronologique et géographique. L évolution de la notion de patrimoine fait suite à la prise de conscience des dégradations subies par certaines espaces soumis à des transformations radicales allant parfois jusqu à leur démolition. Jusqu à la seconde guerre mondiale, le patrimoine comprend essentiellement des monuments historiques de l Antiquité et du Moyen-Âge issus de l archéologie ou de l architecture savante. Depuis, l héritage patrimonial s est accru par l annexion d autres formes de biens, qu elles soient savantes ou populaires, urbaines ou rurales. L architecture traditionnelle et l architecture industrielle suscitent également un intérêt patrimonial. De plus, le patrimoine ne se limite plus aux biens isolés. Il intègre les ensembles bâtis et va même jusqu à considérer des quartiers, des villages, voire des villes entières et même des ensembles de ville. On peut citer les villes de la vallée de Wachau en Autriche, classées au patrimoine de l UNESCO en Jusque dans les années , le cadre chronologique ne dépasse pas la seconde moitié du 19 ème siècle. De nombreux édifices postérieurs à cette époque ont ainsi été démolis, comme la Maison du peuple construite en 1896 et démolie en Aujourd hui, la famille patrimoniale s est étendu jusq au 20 ème siècle avec l intégration des immeubles d habitation, des grands magasins,des usines, entrepôts et hangars. Le refus de l époque d intégrer les biens du 19 ème et 20 ème siècle s explique notamment par le fait qu ils étaient réputés de mauvais goût. 24

26 Enfin, la notion de patrimoine et les pratiques de protection se sont étendues en dehors du continent européen, avec le Japon à la fin du 19 ème siècle, les Etats-Unis dans les années 1960 et la Chine dix ans plus tard. La présence des pays non-européens aux Conférences internationales pour la conservation des monuments historiques témoigne également de la mondialisation de l intérêt porté au patrimoine. 2. Histoire de la politique européenne Jusque dans les années 1960, la rénovation des espaces bâtis consiste en leur destruction. Des pans entiers de tissus urbains historiques ont ainsi été détruits. Le patrimoine considère le monument de façon isolée. Son environnement ne constitue que le décor chargé de mettre le monument en valeur. C est ainsi qu en 1964, la Charte de Venise tente de modifier la pensée de l époque d aller au-delà du bâtiment en lui-même. Mais les mesures de conservation restent tournées sur celui-ci. Par ailleurs, on assiste à une réaction face aux reconstructions d après-guerre menées selon les principes de la Charte d Athènes. Plusieurs réflexions sont également menées concernant la «réanimation» des ensembles historiques. En 1975, année européenne du patrimoine, la Déclaration du Congrès pour le patrimoine architectural pose les principes de la conservation intégrée. Celle-ci affirme la nécessité d une collaboration entre la gestion du patrimoine et l aménagement du territoire. La sauvegarde du patrimoine doit être intégrée aux dispostifs relevant de l aménagement du territoire. En 1985, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l Europe, dite «Convention de Grenade» est conclue. Elle établit les structures de la coopération européenne pour la protection du patrimoine architectural. Dans les années 1990 est mis en place le Réseau européen du patrimoine. Il doit permettre aux administrations, aux professionnels, aux chercheurs de connâitre l évolution du patrimoine dans les différents pays de l Union européenne. La réalisaiton de ce programme se base sur les rapports concernant les politiques du patrimoine architectural en Europe, établis précédemment par le Conseil de l Europe. Les thématiques abordées dans ce programme sont les systèmes de protection en vigueur, les inventaires établis ou en cours d établissement, la protection proprement dite, le financement public-privé, les modalités de réalisation des travaux de restauration, les savoirs-faire impliqués, les politiques menées en matière d information et de communication vis-à-vis du public et diverses remarques sur la mise en œuvre de la politique de «conservation intégrée». 3. Evolution des dispositfs de la protection du patrimoine en Belgique Bien qu aujourd hui la gestion du patrimoine soit une compétence régionale, elle a été pendant vingt ans du ressort de l État. La première loi relative à la conservation des monuments et des sites a été adoptée en Le premier inventaire patrimonial est entamé en Suite à la régionalisation des compétences, la gestion du patrimoine passe aux mains des régions. 25

27 En Wallonie, la loi Califice, du nom du ministre en charge du patrimoine, institue en 1976 les subsides pour la rénovation des cœurs des villes. La même année, le règlementation sur les centres anciens urbains est approuvée. Les années 1970 voient également le mise en place des périmètres de rénovation urbaine. Neuf ans après l approbation d un règlement assurant la protection des centres urbains, un règlement visant à protéger les espaces bâtis ruraux est adopté. En Région bruxelloise, les dispositifs relatifs à la protection du patrimoine ont peu évolué. En 1978, l inventaire patrimonial entamé en 1965 est repris. Avec l adoption du COBAT en 2004, la gestion du patrimoine subit quelques réformes. C est ainsi qu en 2009 est mis en œuvre le plan de gestion patrimoniale. Des mesures de protection sont également appliquées au petit patrimoine. 4. La protection du patrimoine en Wallonie La première loi relative à la conservation des monuments et des sites a été adoptée en Depuis, la législation n a cessé de s enrichir afin d apporter les solutions les plus efficaces aux problèmes de la gestion et de la protection du patrimoine. L ensemble des règles est repris dans le Code wallon de l Aménagement du territoire, de l Urbanisme, du Patrimoine et de l Énergie (CWATUPE, livre III, art. 185 à 252). A. Les acteurs de la protection du patrimoine En Wallonie, de nombreux acteurs participent à la gestion et la protection du patrimoine. Le ministre du patrimoine occupe le sommet de la pyramide puisque c est lui qui détient l initiative de classer ou déclasser un bien. Il signe également les arrêtés de procédure, de subventionnement et les autorisations de fouilles. Avec l aide de l Administration, il établit le budget annuel et le répartit selon les différents secteurs : sensibilisation, restauration, archéologie, etc. Enfin, le ministre définit la politique que le Gouvernement wallon doit mener en matière de patrimoine. Actuellement c est le ministre Di Antonio qui est en charge du patrimoine. Pour l assister dans ses tâches, le ministre peut compter sur la Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) (dont la division du patrimoine, les fonctionnaires délégués et les directions extérieures), l Institut du Patrimoine wallon (IPW), la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF), diverses associations ainsi que les communes. Revenons plus précisément sur chacun de ces acteurs. La Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) et l Institut du Patrimoine wallon (IPW) sont les deux services publics en charge de la gestion du patrimoine. La division Patrimoine de la DGATLP a pour mission de protéger, restaurer et valoriser le patrimoine culturel immobilier de Wallonie, à savoir les monuments, les sites et les sites archéologiques. De son côté, l IPW remplit trois missions. La première est d aider les propriétaires de biens menacés à les restaurer ou les réaffecter. Elle prend ainsi sous son aile une centaine de 26

28 biens classés dits à problèmes. La seconde mission est de valoriser les monuments classés dont la Région est propriétaire. Enfin, elle assure la conservation et la transmission des savoir-faire en développant le Centre de perfectionnement aux Métiers du Patrimoine à Amay. La CRMSF est un organe consultatif. Son avis est requis lors de l inscription d un bien sur la liste de sauvegarde et lors des demandes de travaux à effectuer sur un bien classé. Elle est également chargée des dossiers de propositions de classement et doit, tous les trois ans, soumettre au ministre la liste du patrimoine exceptionnel. La CRMSF est composée de bénévoles expérimentés dans le domaine de la protection du patrimoine. En ce qui concerne les associations, la région wallonne en dénombre plus de 350. Elles jouent deux rôles importants. Le premier est de conseiller et d informer les propriétaires de biens patrimoniaux. Le second rôle est de sensibiliser la population et de l amener à mieux comprendre et mieux apprécier son environnement bâti. Parmi ces associations, nous pouvons citer la Fondation rurale de Wallonie (FRW), Qualité-Village- Wallonie, ou encore Wallonia Nostra. La commune est chargée de réaliser l enquête publique et d en analyser les résultats. De plus, son avis sur le projet de classement est requis. La commune, grâce à ses habitants et son collège, peut faire une demande de classement pour un bien situé sur son territoire. Le propriétaire joue également un rôle dans la protection du patrimoine. Il peut d une part introduire une demande de classement de son bien. D autre part, il est tenu d entretenir son bien, sous certaines conditions. B. Les dispositifs de protection du patrimoine Les dispositifs de protection wallons que j évoque dans cette section sont : - les inventaires ; - le classement ; - la liste de sauvegarde ; - le règlement général sur les bâtiments en zone protégée en matière d urbanisme ; - le règlement général sur les bâtisses en site rural ; - le périmètre de rénivation urbaine ; - et d autres dispositifs tels que le plan de secteur. 1) Les inventaires L inventaire du patrimoine monumental de Wallonie Entamé en 1965, l inventaire du patrimoine monumental couvre au départ l ensemble du territoire belge. Lors de la fédéralisation du pays, les trois régions récupérent la compétence de la gestion du patrimoine et la mise à jour de l inventaire. Vingt-trois volumes (un par arrondissement et un pour la Ville de Liège) répertorient toutes les constructions présentant un intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social, 27

29 technique ou paysager. Trente mille bâtiments ont ainsi été recensés entre 1965 et L ensemble des biens repris à l inventaire constitue l héritage architectural (rural et urbain) de la Wallonie. La réalisation de l inventaire repose sur un travail de prospection de l ensemble du territoire wallon. Chaque bâtiment est étudié selon une approche «archéologique» afin d en dégager l évolution de la construction. Il exclut l architecture éclectique de la deuxième moitié du 19 ème siècle, mais comprend l architecture vernaculaire. Cet inventaire est avant tout scientifique et n a aucune valeur réglementaire. Cependant, l Administration consulte régulièrement la CRMSF pour les permis d urbanisme concernant des biens inventoriés. Les biens qui sont repris à l inventaire ne sont pas automatiquement classés. A l inverse, les biens qui ne sont pas inscrits peuvent malgré tout être classés. Il établit tout de même une hiérarchie entre les biens. Les biens classés ainsi que ceux qui méritent une attention particulière et qu ils seraient souhaitables de classer et de protéger sont marqués spécifiquement. A peine terminé, l actualisation de l inventaire débute en L inventaire patrimoine architectural et territoires de Wallonie Cet inventaire nait de l actualisation de l inventaire du patrimoine monumental de Wallonie et vient compléter celui-ci. La nouvelle version devrait considérer un plus grand nombre de biens que la première, et ce pour quatre raisons. Premièrement, l actualisation tient compte de l évolution de la notion de patrimoine. Elle s est en effet enrichie ces dernières décennies. Deuxièmement, ce nouvel inventaire prend en compte les structures paysagères et urbanistiques, considérées comme des héritières de l histoire de la Wallonie. Troisièmement, il s intéresse aux ensembles urbanistiques, constitutifs d un cadre de vie. Quatrièmement, du point de vue architectural l inventaire élargit le champ chronologique et typologique en intégrant un plus grand nombre d édifices du 19 ème et 20 ème siècle, ainsi que le patrimoine industriel, social et public. Ce nouvel inventaire propose également une cartographie détaillée des biens inscrits, complétée d une base de données. Ils distingueront les différentes catégories de biens reconnues juridiquement en Wallonie : le patrimoine mondial, le patrimoine exceptionnel, les biens classés, et les biens inscrits. Pour ceux-ci une distinction sera faite entre ceux qui méritent d être protégés et les autres. 2) Le classement Le classement constitue la mesure de protection la plus importante. Il vise à assurer la conservation, l entretien et la restauration d un bien avec la mise en œuvre de techniques spécifiques. Il reconnait la valeur patrimoniale du bien et prend des mesures de protection pour le sauvegarder. Il exite quatre catégories de classement, qui diffèrent selon la nature du bien concerné. Figure 4: Sigle "Monument classé" de la Région wallonne 28

30 On distingue : - le monument, qui comprend «toute réalisation architecturale ou sculpurale considérée isolément, y compris les installations et les éléments décoratifs faisant partie intégrante de cette réalisation» ; - l ensemble architectural, c est-à-dire «tout groupement de constructions urbaines ou rurales, y compris les éléments qui les relient. L ensemble doit être cohérent et remarquable par son homogénéité ou son intégration dans le paysage» ; - le site inclut «toute œuvre de la nature ou combinée de l homme et de la nature constituant un espace suffisamment caractéristique et homogène» ; - le site archéologique comprend «tout terrain, formation géologique, monument, ensemble architectural ou site ayant recelé ou étant présumé recelé des biens archéologiques». (DGATLP, IPW, 2004) Des biens appartenant à des catégories différentes peuvent être rassemblés au sein d un seul et même classement. Pour des biens dont la protection et la mise en valeur ne peut se limiter à des mesures strictement ponctuelles, une zone de protection peut être établie autour du monument concerné. Afin d être classé, un bien doit répondre à quatre critères de sélection : - la qualité architecturale du bien ou du lieu et son authenticité, son caractère historique et mémorial ; - le critère de rareté sur le plan historique ou géographique ou par sa nature même ; - le critère d exemplarité, c est- à-dire que le bien classé constitue un exemple ; - le critère de «patrimoine social» qui reflète l attachement d une population à son patrimoine. En 2003, la Wallonie comptait 3351 biens classés, dont la moitié sont propriétés publiques. Or de ces 3351 biens, on distingue 2131 monuments, 15 ensembles architecturaux, 555 sites et cinq sites archéologiques. Certains d entre eux, présentant un intérêt majeur, sont également repris dans la Liste du patrimoine exceptionnel de la Région wallonne, révisée tous les trois ans. Des biens classés sont également inscrits à la Liste du patrimoine mondial de l UNESCO. La procédure La procédure de classement est relativement longue. En effet, il faut un délai minimum de sept mois pour soumettre un projet d arrêté au ministre, à compter de l accord de l ouverture de l enquête. La figure 5 ci-après illustre les étapes de la procédure de classement depuis l introduction de la demande jusqu à la décision finale du ministre. 29

31 La demande de classement peut émaner de divers acteurs: - le ministre chargé du patrimoine ; - la CRMSF ; - le collège communal ; - les habitants d une commune via la signature d une pétition ; - le propriétaire du bien. Les nombreuses possibilités de demande se justifient par la volonté de sensibiliser la population à l intérêt de sauvegarder le patrimoine. Une demande motivée est introduite auprès de la Division du Patrimoine au titre de monument, de site, d ensemble architectural ou de site archéologique, avec éventuellement la délimitation d une zone de protection. Le ministre peut décider d entamer une procédure de classement dans le cas où l intérêt du bien est démontré. Pendant un an, le bien bénéficie d une protection provisoire. Celle-ci produit les mêmes effets que si le bien était classé sauf qu il ne peut jouir des subsides à la restauration. Le projet de classement est soumis à enquête publique organisée par la commune. Celle-ci analyse ensuite les résultats de l enquête et rend son avis. L avis de la province et de la CRMSF sont également requis. Les autres instances averties du lancement d une procédure de classement disposent d un délai de 60 jours pour rendre leurs avis auprès de la Division du Patrimoine. Tous les avis sont repris dans un rapport où l Administration résume la situation et les enjeux, et apporte ses conclusions quant à la pertinence de classement du bien. Ce dossier est rendu au ministre qui décide en toute autonomie de classer le bien ou non. Si le propriétaire n est pas d accord avec la décision qui a été prise, il peut introduire un recours auprès du Conseil d État. À l inverse le ministre dispose de la compétence de déclassement d un bien qu il applique dans des situations exceptionnelles comme lors d endommagements qui feraient perdre au bien les qualités qui lui ont valu d être classé. Les inconvénients du classement La reconnaissance du bien en tant que patrimoine d interêt public entraine un certain nombre de devoirs et d inconvénients qui incombent aux propriétaires de biens classés. Ils sont contraints de se plier aux objectifs de conservation, malgré qu ils n aient pas été définis par eux-mêmes et qu ils ne répondent peut-être pas à ce qu ils souhaitent. Quatre contraintes relèvent de l obligation de répondre aux enjeux de conservation : - Le propriétaire d un bien classé ne peut entreprendre des travaux sans introduire au préalable une demande de certificat de patrimoine. Celui-ci est nécessaire à l obtention du permis d urbanisme. - Le classement du bien peut limiter les droits de propriété et imposer des conditions de gestion. - Il peut y avoir des surcoûts liés à la nécessité de respecter l intégrité du patrimoine et de viser une intervention sur le long terme. 30

32 - Le propriétaire est chargé d entretenir son bien régulièrement, afin d éviter des dégradations importantes entrainant des travaux de restauration lourds. Toutes ces contraintes relèvent du besoin d assurer la pérennité du bien et son maintien dans un environnement approprié. Les avantages du classement Les devoirs du propriétaire sont contrebalancés par plusieurs avantages. Tout d abord, le bien classé bénéficie d une protection définitive. On ne peut donc en aucun cas le démolir. Ensuite, lors de travaux, ceux-ci sont suivis par les architectes et les archéologues de la Division du Patrimoine. De plus, le propriétaire peut bénéficier de l aide du service de maintenance du patrimoine pour l entretien de son bien. Enfin, la Région wallonne, la Province et la Commune financent la conservation du bien. Ces subsides peuvent intervenir pour couvrir les frais des études scientifiques et techniques, les mesures d entretien, de consolidation, de restauration, de mise en valeur ou de réaffectation. Ces aides ne sont valables que pour les monuments. Les autres types de bien classés sont soumis à une règlementation différente. Enfin, selon certaines conditions, le propriétaire peut déduire fiscalement les frais d entretien quel que soit le bien classé. Pour les biens classés en tant qu ensemble architectutral, ils peuvent prétendre à l octroi d une prime à l embellisement des façades. Ils peuvent également jouir d une majoration de 50 % de la prime à la réhabilitation. Le propriétaire dispose aussi d une prime à la restructuration dans le cas où il réalise des transformations dans un logement insalubre ou s il crée des logements dans un bâtiment à usage non-résidentiel à l origine. La prime à la construction peut être augemntée de 100 % du montant de base si le logement est situé dans un ensemble architectural ou dans les limites d une zone de protection. Dans ces mêmes conditions, la prime à la réhabilitation en faveur des locataires est majorée de 50 % du montant de base. En ce qui concerne les sites archéologiques, ils bénéficient de toutes les mesures de protection que lui confèrent les règlements relatifs à l aménagement du territoire, à l urbanisme et au patrimoine. Le propriétaire peut accéder à des subventions pour les sondages, les fouilles ainsi que pour la protection, la réparation et la mise en valeur. Ils peuvent également faire l objet de publications ou de colloques et manifestations scientifiques. 31

33 Figure 5: Procédure de classement Source : DGATLP, IPW, ) La liste de sauvegarde L inscription d un bien sur la liste de sauvegarde constitue une mesure d urgence provisoire. Elle vise à protéger les biens menacés. La demande d inscription est faite par les 32

34 mêmes instances que dans le cas d un classement. Seul l avis de la CRMSF est requis, sauf en cas d urgence motivée. L inscription se fait par le Ministre du patrimoine. La protection d un bien inscrit sur la liste a une durée limitée à un an (à compter de l annonce de la signature de l arrêté). Durant cette période, le bien jouit de tous les effets de classement, mis à part les subsides à la restauration 1, aussi bien en termes de protection que de procédure pour la réalisation de travaux (nécessité de disposer d un certificat de patrimoine). La période de protection doit permettre d envisager la mise en œuvre de mesures de protection définitives et d entamer une procédure de classement. Si au bout du délai d un an, rien n a bougé, la protection provisoire ne fait plus effet et le propriétaire peut disposer de son bien comme il l entend. 4) Règlement général sur les bâtiments en zone protégée en matière d urbanisme Ce règlement, approuvé en 1976, ne s appliquait à l origine qu aux centres anciens des villes. Il a été mis en place dans le but de préserver la structure spécifique des quartiers historiques, caractérisée par : - un tissu serré ; - des rues étroites et sinueuses ; - un bâti homogène ; - des matérieux sobres. La délimitation du périmètre étant aujourd hui dictée par un objectif patrimonial et surtout urbanistique, il n est pas rare qu il déborde du cadre restreint du centre ancien. Il vise la promotion de la qualité des cœurs historiques, le respect des caractéristiques urbanistiques traditionnelles, ainsi que le maintien de la valeur patrimoniale des ensembles bâtis. Ce règlement contient des prescriptions relatives à la largeur des rues, à l harmonie des façades (hauteur, largeur, pignon et matériaux), à la conformité des toitures, au respect des zones de cours et jardins en intérieur d ilot, au traitement des rez-de-chaussée commerciaux, au revêtement de sol des rues, places, ruelles et impasses, etc. Il importe également de respecter une série de mesures non règlementaires relevant du «bon aménagement» des lieux, comme la conservation des chassis et lucarnes anciennes. Le détermination des premiers périmètres s est fondée sur une première analyse scientifique (sitologie, histoire, contexte humain, évaluation architecturale, évaluation de la qualité des biens). La délimitation précise des périmètres a fait l objet d une seconde étude scientifique. Celle-ci a analysé le contexte historique, relèvé et identifié les immeubles et les espaces publics selon leur valeur. Le périmètre a ensuite été validé par les autorités par l adoption du RGB/ZPU. Celui-ci est commun à tous les centres historiques. Les règles sont justifiées par les analyses scientifiques. A l inverse, elles permettent de s écarter des dispositions dans des situations particulières, mais aucun mécanisme dérogatoire n a été mis 1 Il peut par contre bénéficier des subsides octroyés dans le cadre de la maintenance du patrimoine. 33

35 en place. À l heure actuelle, la définition d un périmètre ne nécessite aucune étude. L application du RBGZPU est en vigueur pour les zones non couvertes par un plan communal d aménagement. La détermination d un périmètre s accompagne d un atlas du centre ancien protégé. Il n a auncune valeur réglementaire. Il reprend les analyses scientifiques et définit les valeurs architecturales des bâtiments. Le règlement édicte des règles générales qui lui permettent de s adapter à tous les contextes. Il s agit donc de dispositions passe-partout, qui ne prennent pas en compte des situations spécifiques et singulières. Ce règlement est trop générique pour répondre aux objectifs qu il se fixe. Aucune disposition ne se concentre sur la mise en valeur des biens exceptionnels. Par ailleurs, le périmètre peut être modifié par celui d un remembrement urbain. Les propriétaires possédant un bien qui se situe dans une ZPU peuvent accéder à des primes à l embellissement des façades ou bénéficier d une majoration de la prime à la réhabilitation. 5) Règlement général sur les bâtisses en site rural Le règlement général sur les bâtisses en site rural a été adopté en 1985 afin de lutter contre l étouffement du bâti rural par les lotissements modernes. En effet, à partir des années 1960, les populaitons moyennes et aisées quittent la ville pour s installer en milieu rural. Ce mouvement est à l époque soutenu par les politiques. Les nouvelles constructions ne s intègrent pas aux caractéristiques urbanistiques du milieu rural et celles-ci se perdent petit à petit. Dans les 1980, les autorités régionales réagissent en adoptant un règlement dont la philosophie est de «respecter l authenticité du bâti rural tout en acceptant sa nécessaire mutation» (FRW, 1996). La volonté de cet instrument est que les constructions contemporaines s intègrent dans cadre environnant. Il est le pendant du RGBZPU. Ce dispositif poursuit un double objectif. Premièrement, il définit la ligne de conduite pour la protection des bâtiments ruraux anciens. Il s agit de l objectif patrimonial. Il vise d une part à la sauvegarde des constructions existantes dont l architecture respecte les caractéristiques de la région, la réhabilitation des bâtiments dégradés, et d autre part à la valorisation du patrimoine bâti par une intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans leur environnement, notamment architecturale. Deuxièmement, le RGBSR s est fixé un objectif urbanistique en veillant à la maitrise des ensembles bâtis. Cela passe par une gestion parcimonieuse du sol, la continuité de la structure du village et l intégration de l architecture contemporaine. L intérêt de sauvegarder le patrimoine répond à trois enjeux culturel, économique et social. L enjeu culturel est notamment que les habitants soient fiers de leur patrimoine et de leur environnement. D un point de vue économique, le patrimoine constitue un potentiel d attraction touristique, avec les désavantges que cela peut parfois comporter. L enjeu social est de renforcer le sentiment d appartenance. 34

36 Le RGBSR établit des règles générales applicables dans toutes les communes (ou partie) concernées du territoire wallon et des règles particulières adaptées à chacune des huit régions agro-géographiques. Elles se concentrent essentiellement sur l implantation des bâtiments (respect du relief et utilisation des limites des parcelles cadastrales), leur gabarit (proportions en plan, hauteur sous gouttière et pente de la toiture), les matériaux de la façade et de la toiture. Ces règles découlent de l observation des structures urbanistiques des villages. Il est toutefois possible d adapter le règlement aux particularités d une commune, dont les caractéristiques architecurales et urbanistiques traditionnelles diffèrent de celles du reste de la région. En 1987, une liste des communes (ou partie de territoire) sur lesquelles s applique le règlement a été arrêtée. Elle a été établie sur base de quatre critères : - l adéquation des caractéristiques urbanistiques et architecturales des villages avec les dispositions techniques du RGBSR, c est-à-dire que le territoire communal doit disposer d un patrimoine bâti cohérent, homogène et original ; - l absence de plan communal d aménagement, de permis d urbanisation ou de plan d alignement. En effet, si un de ces outils est en vigueur, le territoire couvert échappe à l application du règlement ; - un nombre significatif de permis délivrés annuellement ; - la répartition équilibrée entre les régions agro-géographiques. La liste n est pas fermée. Elle peut être élargie de deux manières : - sur initiative de la commune ; - sur initiative de la Région wallonne. En 2007, 131 périmètres sont d application, soit 71 villages. Il est du ressort de la commune de veiller à la bonne application du règlement. Il s agit d examiner les demandes de permis et de vérifier leur adéquation avec les prescpriptions du RGBSR. A l issue de l examen du dossier, la commune rend un avis. Des dérogations particulières peuvent être obtenues si elles sont justifiées et si elles respectent les critères d intégration et de continuité par rapport à l environnement. L inscription d un bien dans un périmètre de protection du RGBSR permet au propriétaire de bénéficier de nombreux avantages financiers tels que des primes (à la réhabilitation, à la restructuration, à l embellisement des façades, etc.) ou des prêts à des taux réduits. Plusieurs critiques peuvent être formulées à l égard de cet instrument : - la définition précise du périmètre ne repose sur aucune aucune étude préalable ; 35

37 - les périmètres d application sont trop importants dans certains cas, et limitent les activités qui peuvent y être implantées notamment dans le cas où le périmètre recouvre des zones agricoles ou d activités économiques; - aucune disposition ne s intéresse aux bâtiments remarquables. 6) Périmètre de rénovation urbaine ou zone d initiative prioritaire «L opération de rénovation urbaine est une action d aménagement globale et concertée, d initiative communale, qui vise à restructurer, assainir et réhabiliter un périmètre urbain de manière à y favoriser le maintien et le développement de la population locale, à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses caractéristiques culturelles et architecturales propres.» (CWATUPE, art. 173, 2010) Au sein d un périmètre de rénovation urbaine sont proposées des mesures d aménagement dont l objectif est d améliorer le cadre de vie ainsi que de sauvegarder le patrimoine. Néanmoins, le contenu patrimonial et les dispositions architecturales à conserver sont dans la plupart des cas relativement pauvres. Le maintien et le respect du patrimoine ne constitue pas toujours un des objectifs principaux de la définition d un périmètre de rénovation urbaine. Il s agit le plus souvent de restaurer un cadre de vie dégradé et peu attractif. Les opérations ménées dans le contexte d une opération de rénovation urbaine sont subsidiées entre 60 et 75 % par la Région wallonne. Si l opération de rénovation urbaine se déroule dans une zone d initiative privilégiée (ZIP), elle peut être financée à 90 % par la Région. Par opposition aux autres mesures, le propriétaire privé n intervient pas. Les opérations de rénovation urbaine se déroulent dans un partenariat purement public entre la commune et la région. 7) D autres dispositifs de protection? Nous avons ainsi parcouru les dispositifs de gestion du patrimoine les plus importants. D autres outils de l aménagement du territoire réglementaire aborde la question de la conservation et de la mise en valeur des biens patrimoniaux. À l échelle communale, le règlement communal d urbanisme peut contenir une liste des bâtiments remarquables de la commune. Annexée au RCU, cette liste a valeur réglementaire. De la sorte la commune s engage à préserver le patrimoine qui y est inscrit. À l échelle régionale, le plan de secteur peut comporter deux types périmètres visant à la protection et la valorisation du patrimoine. Il peut s agir d un périmètre d intérêt culturel, historique ou esthétique ou d un périmètre d intérêt paysager. 5. La protection du patrimoine à Bruxelles A. Les acteurs de la protection du patrimoine L acteur disposant du plus grand pouvoir est le Gouvernement régional. La décision de classement ou d inscription sur la liste de sauvegarde d un bien n émane que de l autorité 36

38 régionale. Elle peut également faire la proposition de classer ou d inscrire un bien. De plus, elle donne l autorisation pour la réalisation de travaux de conservation ou de restauration. Dans le cas où un propriétaire refuse de réaliser les travaux nécessaires, le région peut se substituer au propriétaire. La décision d expropriation est également prise par le Gouvernement bruxellois. Elle permet de sauver des bâtiments dont la dégradation ou la destruction est imminente. Les missions relatives au suivi des procédures et à la consultation des demandes sont assurées par des organismes relevant du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : la Direction des Monuments et Sites ainsi que la Commission royale des Monuments et Sites (CRMS). La Direction des Monuments et Sites est un des acteurs principaux de la protection du patrimoine immobilier bruxellois. D une part, elle est chargée de la bonne application de la législation du COBAT relative à la conservation du patrimoine immobilier et de ses arrêtés d application. D autre part, elle participe à l élaboration et au suivi des dossiers de protection. Elle se charge ainsi des demandes de protection du patrimoine immobilier, des dossiers de classement, des dossiers d inscription sur la liste de sauvegarde, des demandes de travaux de restauration et de conservation, ainsi que des demandes de subsides. De plus, elle a pour mission de rechercher les infractions et d interrompre les travaux réalisés sans les autorisations. La Commission royale des Monuments et Sites (CRMS) tient également un rôle stratégique dans la protection du patrimoine bruxellois. Elle dispose d une compétence d avis dans les cas suivants : - le classement ou de l inscription d un bien sur la liste de sauvegarde ; - la réalisation de travaux (de conservation, restauration, réaffectation) sur un bien classé ou sauvegardé. Au même titre le Gouvernement régional, la CRMS a le pouvoir de proposer le classement ou la sauvegarde d un édifice. Elle peut également intervenir dans le contexte d une expropriation. Elle a la possibilité de proposer l expropriation d un bien classé qui risque d être détruit ou gravement déterioré. Elle est composée de 18 membres, nommés par le Gouvernement sur base de leurs compétences dans le domaine de la conservation du patrimoine. La commune s est vue également attribuée un rôle. Premièrement, elle peut faire une demande de classement auprès de la Direction des Monuments et Sites pour un bien situé sur son territoire. Deuxièmement, elle peut se subsituer à un propriétaire qui refuse d exécuter les travaux nécessaires à la conservation du bien. Le dernier acteur mais non le moindre est le propriétaire d un bien concerné par des mesures de protection. Son rôle tient essentiellement à la conservation et à l entretien du bien. Pour cela, il doit procéder à des études et des travaux, pour lesquels il doit entrer une 37

39 demande à la direction des Monuments et Sites. Par ailleurs, le propriétaire peut introduire une demande de classement ou d inscription de son bien à la liste de sauvegarde B. Les dispositifs de protection du patrimoine Les dispositifs de protection bruxellois exposés sont : - l inventaire du patrimoine architecturale; - le classement et la liste de sauvegarde ; - le petit patrimoine ; - le plan de gestion patrimoniale. 1) L inventaire du Patrimoine Architectural Cet inventaire trouve son origine dans l Inventaire du patrimoine monumental de la Belgique, entrepris en Au moment de la fédéralisation du pays, cette collection s est scindée en trois séries, chacune consacrée à une des trois régions. Le premier inventaire de la Région de Bruxelles-Capitale a débuté en 1978, et est consacré au Pentagone. Il intervient à l échelle de la comune. Actuellement, six communes sont déjà couvertes par l inventaire. Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs. Il se veut avant tout accessible à un public large et varié. Il se définit d ailleurs comme un ouvrage d intérêt général. L inventaire constitue également un outil scientifique, notamment par la méthode de mise en œuvre. Il est une base documentaire permettant d orienter des recherches plus approfondies. Le but de cet outil est également de soutenir les pouvoirs publics et les autres acteurs du patrimoine, en valorisant et documentant les constructions d intérêt patrimonial qu il faut gérer avec prudence. La mention d un bien dans l inventaire ne s accompagne pas de mesures de protection. Néammoins, toute demande de permis ou de certificat d urbanisme relative à un bien inscrit à l inventaire doit être soumise à l avis préalable de la CRMS et à des mesures particulières de publicité. Les bâtiments inscrits ne se limitent pas au patrimoine majeur et l objectif n est pas de figer l environnement bâti. L inventaire rassemble des bâtiments d intérêts divers dont la conservation est évidemment souhaitable. Mais ce souhait doit parfois être mis de côté pour laisser place à une rénovation, une réaffectation dans une architecture de qualité plus contemporaine. Les travaux doivent bien sûr être respectueux du patrimoine. L inscription à l inventaire repose sur divers éléments aussi fins et fragiles qu ils soient. Une attention particulière est notamment portée au petit patrimoine. Les informations publiées dans les inventaires proviennent de trois sources : la recherche de terrain, à savoir l analyse et la photographie de tous les bâtiments existants, le dépouillement des archives communales et les études publiées. Il n y a pas vraiment de limite chronologique. En effet, la notion de patrimoine s est fortement étendue, de manière à ce qu aujourd hui elle intègre des constructions relativement récentes et plus ordinaires. Néanmoins, peu d édifices érigés après la seconde guerre mondiale y sont repris. Les critères de sélection ont également évolué vers plus de souplesse. Les bâtiments sélectionnés 38

40 présentent ainsi des degrés d originalité variés où les bâtiments classés côtoient des constructions plus modestes, mais cohérentes. L inventaire présente plusieurs limites. Tout d abord, les descriptions se concentrent essentiellement sur la façade. L intérieur relevant le plus souvent du domaine privé, il n est pas commode de les documenter. Il n y a ainsi qu une partie de l architecture qui est étudiée et décrite. Par ailleurs, des informations relatives à l architecture intérieure des édifices publics sont systématiquement données. Deuxièmement, les informations sont notamment récoltées à partir de relevés de terrain réalisés à une période déterminée. Etant donné l évolution permanente des bâtiments, certaines données, comme l état de conservation, peuvent rapidement devenir obsolètes. Enfin, la notion de patrimoine évolue et intègre un stock bâti de plus en plus large. Il n est pas toujours de l intérêt de l inventaire de mentionner toutes les constructions correspondant à la notion de patrimoine. Ainsi, les bâtiments qui ne sont pas repris à l inventaire ne sont pas pour autant dénudés de tout intérêt patrimonial. 2) Le classement et l inscription sur la liste de sauvegarde Le classement d un bien constitue la mesure de protection la plus importante et la plus efficace. Il induit l interdiction de le démolir et d en modifier l usage. Les constructions peuvent être classées au titre de : - monument, défini comme «toute réalisation particulièrement remarquable» (COBAT, article 2, 1, a) ; - ensemble architectural, incluant «tout groupe de biens immobiliers, formant un ensemble urbain ou rural suffisamment cohérent pour faire l'objet d'une délimitation topographique et remarquable par son homogénéité ou par son intégration dans le paysage» (COBAT, article 2, 1, b) ; - site, constitué de «toute œuvre de la nature ou de l'homme [...] constituant un espace non ou partiellement construit et qui présente une cohérence spatiale» (COBAT, article 2, 1, c) ; - site archéologique, c est-à-dire «tout terrain, formation géologique, bâtiment, ensemble ou site qui comprend ou est susceptible de comprendre des biens archéologiques» (COBAT, article 2, 1, d). Les définitions des termes revêtent le même sens que dans la législation de la Région wallonne. Parallèlement au classement, il existe la liste de sauvegarde. Ce dispositif est plus souple que le classement. Il permet notamment la transformation ou la réaffectation d un bien à un autre usage. La demande de classement ou de sauvegarde peut être lancée par le Gouvernement, la CRMS, la commune, une asbl ou le propriétaire. Un arrêté gouvernemental marque le début de la procédure de protection. Ensuite une enquête plus approfondie analyse la 39

41 proposition de classement ou de sauvegarde. Cette étape rassemble tous les acteurs de la protection du patrimoine. À l issue de l enquête, le Gouvernement prend un arrêté de protection définitive. Il dispose d un délai de deux ans, à compter de l ouverture de la procédure, pour signer cet arrêté de protection définitive. Le classement ou la sauvegarde d un bien implique une série de contraintes pour le propriétaire. Il est notamment tenu de réaliser tous les travaux nécessaires au maintien en bon état de son bien. Par ailleurs, ces travaux ne peuvent se faire sans autorisation, ni avis des instances du Gouvernement. Dès lors, pour tous travaux d entretien ou de restauration relatifs à un bien classé ou inscrit, une demande de permis unique doit être déposée auprès de la Direction de l Urbanisme. Le permis unique rassemble l ancien permis du patrimoine et le permis d urbanisme. La Direction de l Urbanisme, accompagnée de la Direction des Monuments et Sites, participent à l élaboration du dossier avec le demandeur et son architecte. Une fois que le dossier est complet, il est transmis à la CRMS afin qu elle rende un avis conforme, c est-à-dire contraignant. Si elle rend un avis favorable, la procédure peut continuer. Dans le cas où son avis est défavorable, le demandeur doit modifier son projet initial. Ces modifications sont apportées en concertation avec la Direction de l Urbanisme et la Direction des Monuments et Sites. Dès l accord de la CRMS, le dossier peut passer aux mains du fonctionnaire délégué à l urbanisme, qui délivre le permis unique. La CRMS est tenue de rendre son avis endéans les 30 jours à compter de la réception de la demande. Si elle ne se prononce pas dans ce délai, son avis est jugé favorable. La CRMS conseille que les demandeurs la consulte dès la réalisation de l esquisse du projet afin de lui exposer les principes qu ils comptent mettre en œuvre. Cet avis de principe de la CRMS peut être combiné à des suggestions de la Direction des Monuments et Sites. Cela permet d éviter des modifications du plan définitif figurant dans le dossier de demande. Par ailleurs, l avis de la CRMS n est pas nécessaire pour les travaux d entretien et de restauration de faible importance. Dans ce cas, l accord de la Direction des Monuments et Sites suffit à la délivrance du permis. Une deuxième forme de contraintes concernent les sanctions qui peuvent s exercer à l égard d un propriétaire qui met en péril un bien présentant un intérêt pour la collectivité. Trois formes de sanction peuvent être prises : - la surveillance : des agents de la Direction des Monuments et Sites sont chargés de rechercher les infractions aux dispositions relatives au permis unique et à la protection du patrimoine, et d ordonner l interruption des travaux exécutés en infraction ; - la substitution au propriétaire : la région ou la commune peut se substituer au propriétaire qui refuse de faire exécuter les travaux nécessaires à la conservation du bien ; - l expropriation : deux cas peuvent se présenter. Soit le propriétaie peut lui-même exiger l expropriation au lieu d exécuter les travaux indispensables au maintien du 40

42 bien. Soit, le Gouvernement bruxellois peut, de lui-même, ou sur proposition de la CRMS ou du Collège communal, décider de l expropriaition d un bien classé dont le risque de démolition ou de dégradation est élevé ; les deux dernières formes étant relatives aux biens classés. Les inconvénients liés au classement ou à l inscription d un bien sont contrebalancés par plusieurs avantages financiers. Tout d abord, le propriétaire d un bien classé peut bénéficier de subsides pour financer les études et travaux nécessaires à la conservation de celui-ci. Cette aide financière permet également de faire face aux surcoûts liés à la qualité des travaux et aux techniques à mettre en œuvre. Les subsides ne sont octroyées que pour un bien classé. Ils encouragent les travaux d entretien. Des avantages fiscaux sont également attribués pour les édifices classés comme pour ceux qui sont inscrits à la liste de sauvegarde. Il s agit d une part d une exonération du précompte immobilier à concurrence de : - 25 % si seule la façade est classée ou inscrite ; - 50 % si l intérieur du bien ou le jardin est classé ou inscrit ; % si le bien est classé ou inscrit en totalité ; pour autant que la fonction principale soit du logement qui n est pas en location ou que le bien soit exclusivement réservé aux équipements scolaires, culturels, sportifs, sociaux, de santé ou de culte. Afin de profiter des taux d exonération de 50 ou 100 %, le propriétaire doit rendre son bien accessible au public à l occasion des deux journées du patrimoine. D autre part, le propriétaire peut déduire de ces revenus nets les dépenses relatives à l entretien et à la restauration du bien, dans la mesure où il n est pas loué et qu il est accessible au public lors des journées du patrimoine. Outre le protection d un bien ou d un ensemble isolé, un périmètre de protection peut être défini autour de l élément classé. Cette zone protégée se justisfie par l influence que porte l environnement paysager et urbanistique sur l aspect et la perception de l édifice. Le périmètre dépend des exigences de la protection des abords du patrimoine immobilier (COBAT, article 2, 3 ). Tous les actes et travaux relatifs à un bâtiment situé dans la zone de protection et susceptibles de modifier les perspectives vers et à partir du bien classé sont soumis à l avis indicatif (non contraignant) de la CRMS et à des mesures particulières de publicité. Lors de la réforme du COBAT en 2009, des modifications ont été apportées à la procédure de classement et au droit de pétition. La réforme du système de classement réduit au strict minimum les droits des instances non-gouvernementales. Ce sont la Direction des Monuments et Sites, la Direction de l Urbanisme et le Gouvernement qui sont aux commandes de la procédure. Ni les associations (via le droit de pétition), ni les communes ne peuvent lancer une procédure de classement. Par la même occasion, le droit de pétition a été restreint et plus sévèrement encadré. Ce droit avait été acquis par les 41

43 associations non sans difficulté. Cependant, il a parfois été exercé de manière problématique et a été la cause du blocage de nombreux dossiers. 3) Le petit patrimoine Le petit patrimoine est constitué de divers éléments qui figurent en façade d un bâtiment et dans les jardinets à l avant des maisons, et qui en déterminent l identité et l originalité. Le petit patrimoine est le témoin du passé et du style architectural d un quartier, dont il enrichit l environnement. Il s agit d éléments décoratifs tels que les menuiseries (frises), les ferronneries (grattoirs), les sgraffites, les carreaux de céramique, les mosaïques, les vitraux, les éléments remarquables des portes, des chassis, des volets, des corniches ainsi que des balustrades et balcons. Il s avère que la modification d un de ces éléments, témoignant du savoir-faire ancien, qui ne soit pas respectueuse des caractéristiques d origine peut défigurer une façade. Suite à la réforme du COBAT en 2009, le Gouvernement bruxellois a décidé de mettre en place des mesures de protection de ce patrimoine et de subsidier les propriétaires s engageant dans la rénovation de leur façade. Figure 6: Décor de sgraffites, chaussée de Waterloo (Saint-Gilles) Source : Figure 7: Publicité murale, avenue Georges Henri (Woluwé Saint-Lambert) Source : 4) Le plan de gestion patrimoniale Il s agit d un nouveau dispositif introduit lors de la réforme du COBAT en mai L objectif de cet outil est d assurer et faciliter la gestion globale d un ensemble cohérent d immeubles, d un immeuble à appartements ou d un site classe ou inscrit. La demande peut émaner de l administration ou du propriétaire concerné. La Commission royale des Monuments et Sites (CRMS) sera consultée sur le projet du plan. Ce plan est délivré par le 42

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUELLES SONT LES RÈGLES À SUIVRE POUR L'ÉLABORATION DE VOTRE PROJET

Plus en détail

Directive Régionale d Aménagement

Directive Régionale d Aménagement Directive Régionale d Aménagement Développer les fonctions de centralité autour des quartiers de gare Cahier d intentions Septembre 2010 Mise en œuvre du Schéma Régional d Aménagement et de Développement

Plus en détail

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du

Plus en détail

PLAN DE GESTION CENTRE HISTORIQUE DE PORTO

PLAN DE GESTION CENTRE HISTORIQUE DE PORTO PLAN DE GESTION CENTRE HISTORIQUE DE PORTO LE BESOIN D UN PLAN DE GESTION Le patrimoine culturel et naturel fait partie des biens inestimables et irremplaçables non seulement de chaque pays mais de toute

Plus en détail

1. Contexte de la réunion publique. 2. Introduction

1. Contexte de la réunion publique. 2. Introduction Compte-rendu de la réunion publique du 24 novembre 2014 1. Contexte de la réunion publique Une vingtaine de personnes s est réunie à Bordeaux Métropole le 24 novembre 2014 pour prendre connaissance du

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 La Madeleine Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal Sommaire I - Introduction - Le contexte : un ancien bâtiment

Plus en détail

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Fiche E8 Démarche d'exemplarité des agents, services et communes COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG Monographie complète Communauté Urbaine de

Plus en détail

De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV

De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV CHAPITRE VII. De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV Section 1re. Des dossiers des demandes de permis

Plus en détail

INITIATIVE DE LA FRANCOPHONIE POUR DES VILLES DURABLES. Efficacité énergétique et ville durable : leçons de l atelier d Abidjan

INITIATIVE DE LA FRANCOPHONIE POUR DES VILLES DURABLES. Efficacité énergétique et ville durable : leçons de l atelier d Abidjan Université d été : Bâtiments, Villes et Territoires durables face aux défis du changement climatique INITIATIVE DE LA FRANCOPHONIE POUR DES VILLES DURABLES Efficacité énergétique et ville durable : leçons

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

L AMENAGEMENT LOCAL. Jean-Marc Schaller, architecte de ville de Fribourg

L AMENAGEMENT LOCAL. Jean-Marc Schaller, architecte de ville de Fribourg L AMENAGEMENT LOCAL Jean-Marc Schaller, architecte de ville de Fribourg LE ROLE DU CONSEIL COMMUNAL Art. 37 LATeC alinéa 1 Il (le Conseil) communal est l autorité responsable de l aménagement local. Son

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

Patrimoine classé. Restauration - Intervenants. Pour tous les monuments classés

Patrimoine classé. Restauration - Intervenants. Pour tous les monuments classés Restauration - Intervenants Lancer un projet de restauration d un monument classé : principaux intervenants Pour tous les monuments classés Le Ministre Le Ministre du Patrimoine définit et oriente la politique

Plus en détail

Dossier d expatriation

Dossier d expatriation 3 ème année IPAG Alexis Keuleyan Dossier d expatriation Expatriation réalisée dans l université d Huddersfield en Angleterre. Arrivant à la fin de mon premier semestre de 3 ème année à l IPAG, que j ai

Plus en détail

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau Habiter ma ville Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau L habitation constitue une composante essentielle à la qualité de vie des citoyens et une préoccupation constante dans l ensemble

Plus en détail

Licence professionnelle. Assistant à chef de projet en aménagement de l espace

Licence professionnelle. Assistant à chef de projet en aménagement de l espace Licence professionnelle Assistant à chef de projet en aménagement de l espace ATELIER DE SYNTHÈSE 2014-2015 La formation La licence professionnelle «assistant à chef de projet en aménagement de l espace»

Plus en détail

FICHE II. 6 Aménagement d un espace de détente et de convivialité dans le jardin du presbytère à La Bruyère

FICHE II. 6 Aménagement d un espace de détente et de convivialité dans le jardin du presbytère à La Bruyère DESCRIPTION DU PROJET Le jardin de la cure, planté de quelques très beaux arbres remarquables, témoigne de l élégance discrète des propriétés de notables d autrefois. La commune a le souhait de préserver

Plus en détail

Profil professionnel. Section : Bachelier en construction

Profil professionnel. Section : Bachelier en construction Section : Page 1/6 1. Introduction L enseignement de la Haute Ecole Louvain en Hainaut donne la place centrale à l étudiant. Celui-ci trouvera durant ses études de nombreuses occasions qui, d une part

Plus en détail

CASERNE SULLY A SAINT-CLOUD

CASERNE SULLY A SAINT-CLOUD Dossier de presse Le 5 avril 2012 CASERNE SULLY A SAINT-CLOUD Le Conseil général des Hauts-de-Seine et la Ville de Saint-Cloud présentent le projet de valorisation du site Dossier de presse Contacts presse

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

Le lycée pilote innovant de Poitiers

Le lycée pilote innovant de Poitiers Merci d'utiliser le titre suivant lorsque vous citez ce document : OCDE (1998), «Le lycée pilote innovant de Poitiers : Futuroscope - 10 ans déjà», PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement

Plus en détail

Profil professionnel. Section : Bachelier en Automobile

Profil professionnel. Section : Bachelier en Automobile Section : Bachelier en Automobile Page 1/6 1. Introduction L enseignement de la Haute Ecole Louvain en Hainaut donne la place centrale à l étudiant. Celui-ci trouvera durant ses études de nombreuses occasions

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle Constructibilité en zones agricole et naturelle La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l article L. 123-1- 5 du code de l urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions

Plus en détail

Programme de l atelier Cadre bâti sain

Programme de l atelier Cadre bâti sain Programme de l atelier Cadre bâti sain Ce document est destiné à servir de modèle pour un atelier s adressant aux professionnels de la santé environnementale. Cet atelier nécessite un animateur et un conférencier.

Plus en détail

la Maison du Patrimoine dossier de presse

la Maison du Patrimoine dossier de presse la Maison du Patrimoine dossier de presse la Maison du Patrimoine sommaire

Plus en détail

Contact : ch.michelet@partenairesfl.com

Contact : ch.michelet@partenairesfl.com PARTENAIRES Finances Locales, société totalement indépendante sur le plan financier et commercial, est un cabinet spécialisé dans le conseil aux collectivités locales et aux établissements publics locaux.

Plus en détail

Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec

Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Bruno Belzile Candidat au doctorat en génie mécanique, Polytechnique

Plus en détail

Atelier "INVENTAIRES" - PARIS 10-12 décembre 2008 DOCUMENT DE REFERENCE

Atelier INVENTAIRES - PARIS 10-12 décembre 2008 DOCUMENT DE REFERENCE Euromed Heritage IV Un programme financé par l Union Européenne EUROMED HERITAGE Cadre institutionnel et légal Atelier "INVENTAIRES" - PARIS 10-12 décembre 2008 DOCUMENT DE REFERENCE Coordination : Frank

Plus en détail

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics :

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Cahier des charges pour un programme de formation à l attention des agents des institutions publiques (Collectivités locales, services

Plus en détail

Réunion publique. 24 novembre 2014

Réunion publique. 24 novembre 2014 Réunion publique 24 novembre 2014 Sommaire I. La réglementation nationale 1. Les dispositifs concernés 2. Les grands principes 3. Les prescriptions réglementaires II. La réglementation locale : le RLPi

Plus en détail

CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE UITWERKING VAN EEN WIJKMONITORING DIE HET HELE GRONDGEBIED VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

F O R M A T I O N 2 0 1 5

F O R M A T I O N 2 0 1 5 HABITAT A R C H I T E C T U R E S F O R M A T I O N 2 0 1 5 LOGEMENTS COLLECTIFS *Les Conseils d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement (CAUE) sont des associations départementales créées par

Plus en détail

Règlement des stages Février 2015

Règlement des stages Février 2015 Règlement des stages Février 2015 Article 1.- Valorisation du stage 1.1. Les étudiants inscrits dans le bloc 2 du master en droit à la Faculté de droit et de criminologie de l ULB ont la possibilité d

Plus en détail

Renouvellement urbain de l Arlequin

Renouvellement urbain de l Arlequin Renouvellement urbain de l Arlequin Une stratégie d aménagement urbain associant expertise habitante et professionnelle La Villeneuve de Grenoble, Ateliers populaires d urbanisme Hélène Bourgeois PFE printemps

Plus en détail

Etude d image et de satisfaction 2011 Synthèse des résultats

Etude d image et de satisfaction 2011 Synthèse des résultats Etude d image et de satisfaction 2011 Synthèse des résultats Description de l étude Depuis 10 ans, la CCI de Troyes et de l Aube s est résolument engagée dans une démarche de progrès, concrétisée par une

Plus en détail

Présentation. de la 6 e édition du Concours Régional du Patrimoine de Guadeloupe Mercredi 8 avril 2015. 10h Espace Régional du Raizet

Présentation. de la 6 e édition du Concours Régional du Patrimoine de Guadeloupe Mercredi 8 avril 2015. 10h Espace Régional du Raizet Présentation de la 6 e édition du Concours Régional du Patrimoine de Guadeloupe Mercredi 8 avril 2015 10h Espace Régional du Raizet Dossier de presse Direction de la communication et des relations publiques

Plus en détail

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS DROIT PUBLIC IMMOBILIER Construire le futur en préservant le passé est, depuis le 19 ème siècle, un enjeu majeur des

Plus en détail

Qu est-ce que l Inventaire?

Qu est-ce que l Inventaire? Qu est-ce que l Inventaire? L I.P.I.C. (ou Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel) est la dénomination désignant l Inventaire du patrimoine architectural de Wallonie. Depuis 2011, il fait suite à

Plus en détail

agora SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL DE VIELSALM Réunion d information - 23 juin 2014

agora SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL DE VIELSALM Réunion d information - 23 juin 2014 SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL DE VIELSALM Réunion d information - 23 juin 2014 PRESENTATION PRESENTATION DU BUREAU D ETUDE LE RÔLE DU SSC LES 5 PHASES D ÉLABORATION ET LES ÉTAPES D ADOPTION LA MÉTHODOLOGIE

Plus en détail

Quadrilatère St-Laurent

Quadrilatère St-Laurent Quadrilatère St-Laurent Mémoire présenté à l attention de l Office de consultation publique de Montréal Par Alain Vranderick Juin 2009 Introduction Étant résidant de la grande région métropolitaine de

Plus en détail

Plan d action annuel

Plan d action annuel Plan d action annuel Mise en contexte La Coordination ATL a pour objectif de développer l offre d accueil Temps libre sur le territoire de la Commune afin de répondre aux besoins des familles, de développer

Plus en détail

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Mémoire intitulé : «Le patrimoine bâti : une autre approche» Présenté par : Le Service d aide-conseil

Plus en détail

Dossier d autorisation du droit des sols

Dossier d autorisation du droit des sols Dossier d autorisation du droit des sols» Permis de Construire» Permis de Démolir» Déclaration Préalable L imprimé CERFA Il existe plusieurs imprimés CERFA selon le type de demande d autorisation : Édito

Plus en détail

Évaluation du Plan stratégique de développement

Évaluation du Plan stratégique de développement C.A. 08.11.26.10 Évaluation du Plan stratégique de développement Devis d évaluation Document soumis au comité d évaluation lors de la deuxième rencontre le 7 novembre 2008 Table des matières 1. Introduction...2

Plus en détail

Réunion publique du 14 Juin 2011. Équo-quartier de la Remise présentation des rendus de l appel à idées

Réunion publique du 14 Juin 2011. Équo-quartier de la Remise présentation des rendus de l appel à idées Réunion publique du 14 Juin 2011 Équoquartier de la Remise présentation des rendus de l appel à idées Les temps du projet de la Remise CONCERTATION pendant toute la phase d élaboration du projet Les temps

Plus en détail

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision?

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision? Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais Sommaire Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure

Plus en détail

Enquête sur l importance du patrimoine en Suisse. réalisée pour l Office fédéral de la culture

Enquête sur l importance du patrimoine en Suisse. réalisée pour l Office fédéral de la culture Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la culture OFC Enquête sur l importance du patrimoine en Suisse réalisée pour l Office fédéral de la culture Juillet 2014 Table des matières 1.

Plus en détail

Ville de Saint-Étienne Quartiers du Crêt de Roc et de Tarentaize - Beaubrun

Ville de Saint-Étienne Quartiers du Crêt de Roc et de Tarentaize - Beaubrun Ville de Saint-Étienne Une approche globale du traitement de l habitat ancien dégradé Les enjeux de la rénovation des quartiers anciens dégradés Le constat L attractivité du centre-ville de l agglomération

Plus en détail

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 1. L expérience analysée L animation de la concertation dans le processus d élaboration du Plan Communal de Développement (PCD) de Jean

Plus en détail

VILLE DE BRUXELLES PROJET DE PLAN PARTICULIER D AFFECTATION DU SOL 60/41 BELLIARD/ETTERBEEK. (dérogation au PRAS)

VILLE DE BRUXELLES PROJET DE PLAN PARTICULIER D AFFECTATION DU SOL 60/41 BELLIARD/ETTERBEEK. (dérogation au PRAS) BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST DE GEWESTELIJKE ONTWIKKELINGSCOMMISSIE Doc 15075-1935AD REGION DE BRUXELLES-CAPITALE LA COMMISSION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT - VILLE DE BRUXELLES PROJET DE PLAN PARTICULIER

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010 République Tunisienne Ministère de l Environnement et du Développement Durable Coopération Technique Allemande Elaboration de la stratégie nationale d adaptation au changement climatique du secteur touristique

Plus en détail

Du marketing dans ma PME!

Du marketing dans ma PME! Du marketing dans ma PME! Manque d expérience marketing des managers de sociétés technologiques, difficulté de recruter des profils marketing formés ou expérimentés : pourquoi la mission marketing est-elle

Plus en détail

Mon travail au sein du bureau d étude EVEN Conseil

Mon travail au sein du bureau d étude EVEN Conseil 2015 Mon travail au sein du bureau d étude EVEN Conseil Anya Aït Messaoud Maître de stage : Delphine GEMON responsable chargée d études EVEN Conseil Paris Du 23 février au 21 août 1 L entreprise EVEN Conseil

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE

ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE Photo aérienne Ville d Annecy prise de vue : mai 2008 1 LE SECTEUR GALERIES LAFAYETTE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DU SECTEUR

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020

Plus en détail

Note de cadrage du projet de groupe de travail sur l entrepreneuriat en milieu rural (à l'issue des travaux de préfiguration)

Note de cadrage du projet de groupe de travail sur l entrepreneuriat en milieu rural (à l'issue des travaux de préfiguration) Note de cadrage du projet de groupe de travail sur l entrepreneuriat en milieu rural (à l'issue des travaux de préfiguration) Introduction : La proposition de créer un groupe de travail sur l entrepreneuriat

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales Rapport synthétique Une formation en communication de crise pour les autorités locales Ce rapport est la synthèse d une réflexion sur les sessions de formation en communication de crise qui ont été organisées

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS Mise en œuvre d une d politique publique de jardins partagés FRARU FLOIRAC 20 MAI 2008 PERIMETRE DE LA GUP BAGATELLE

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010

CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010 CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010 Objet : Recrutement d un chargé de mission chargé de la formation interne au sein de l Administration générale des Personnels de l Enseignement Réseaux : tous réseaux Niveaux

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

LE RAPPORT DE STAGE. Le contenu du rapport de stage

LE RAPPORT DE STAGE. Le contenu du rapport de stage LE RAPPORT DE STAGE Le rapport de stage a pour objet de présenter des faits et des réflexions sur un stage d apprentissage qui, généralement, s est déroulé dans le cadre d un programme de formation professionnelle.

Plus en détail

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION Contexte Agglo Région : 3 249 815 Hab Département : 601 027 Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc :

Plus en détail

ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART. Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement. Préambule

ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART. Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement. Préambule ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement Préambule Le rectorat de l académie de Lille et la direction régionale des affaires culturelles du

Plus en détail

Le cadre général du point d étape...

Le cadre général du point d étape... Le cadre général du point d étape Les objectifs du point d étape L objectif général du point d étape, à 2 ans et à 4 ans, est d apprécier l avancement du projet et la tendance générale d évolution du quartier

Plus en détail

- - - - - - - avez-vous un ARBRE. remarquable - - - - région de bruxelles-capitale

- - - - - - - avez-vous un ARBRE. remarquable - - - - région de bruxelles-capitale ARBRE avezvous un remarquable? région de bruxellescapitale Renseignements Direction des Monuments et des Sites CCN rue du Progrès 80 1035 Bruxelles tél. 02/204 28 93 ou 91 fax 02/204 15 22 cleclercq@mrbc.irisnet.be

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Communiqué Pour diffusion immédiate

Communiqué Pour diffusion immédiate La maison Merry deviendra un lieu de mémoire citoyen pour Magog Magog, le 18 septembre 2014 La Ville de Magog a présenté aujourd hui, en conférence de presse, le projet de mise en valeur de la maison Merry,

Plus en détail

fiche pratique Préparer un accord GPEC Octobre 2008 #10 des repères pour agir dans les entreprises de plus de 50 salariés

fiche pratique Préparer un accord GPEC Octobre 2008 #10 des repères pour agir dans les entreprises de plus de 50 salariés h fiche pratique des repères pour agir #10 Préparer un accord GPEC dans les entreprises de plus de 50 salariés Octobre 2008 Le souci de se mettre en conformité avec la loi pousse un certain nombre d entreprises

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

Motion de résultats Christine Panchaud, Coordinatrice de programme, Bureau International de l Education, UNESCO

Motion de résultats Christine Panchaud, Coordinatrice de programme, Bureau International de l Education, UNESCO 3 ème séminaire international BIE - UNESCO Dialogue politique et stratégies de mise en œuvre du changement du curriculum de l éducation de base pour lutter contre la pauvreté. Ouagadougou 13-17 mars 2006

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES

L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNETE L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES PROJET D AVIS N 11. 03 Présenté par la Commission «Qualité de la Ville» du CONSEIL LILLOIS de la JEUNESSE à l Assemblée

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

05 novembre 2015 IREV - Lille

05 novembre 2015 IREV - Lille 05 novembre 2015 IREV - Lille 1. OBJECTIFS GENERAUX Objectifs généraux Objectifs généraux Présenter le club d entreprises FACE MEL, ses actions et spécificités Présenter notre méthodologie de développement

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

Formation de formateurs De la conception à l animation d une action de formation

Formation de formateurs De la conception à l animation d une action de formation Formation de formateurs De la conception à l animation d une action de formation OBJECTIFS - Connaître les phases d élaboration d un cahier des charges de formation - Etre capable de définir les objectifs

Plus en détail

Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD)

Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD) Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD) Mémoire présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal Septembre 2011 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Présentation La réforme des autorisations d urbanisme

Présentation La réforme des autorisations d urbanisme Présentation La réforme des autorisations d urbanisme 26 janvier 2007 1 UNE REFORME : - issue de l ordonnance du 8 décembre 2005 - applicable aux demandes d autorisation déposées après le 1er octobre 2007

Plus en détail

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL Pays : Nom de la personne de contact au sein de la mairie Nom de la Ville Fonction : Superficie de la Téléphone commune : Nb d habitants Email 1. Personnel de votre commune 1.1) Nb de conseillers municipaux?

Plus en détail

Plus De Cartouches 2013/2014

Plus De Cartouches 2013/2014 Plus De Cartouches 2013/2014 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ET PRESENTATION...3 MISSIONS...4 LE CONTEXTE DES MISSIONS...4 LES OBJECTIFS...4 LES CONTRAINTES...5 REALISATIONS...6 CHOIX EFFECTUÉS...6 RÉSULTATS...10

Plus en détail

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire Education Éducation 1. Énoncé de politique L apprentissage en milieu communautaire permet aux élèves de faire des stages auprès d organismes d accueil ou d employeurs en milieu communautaire afin d explorer

Plus en détail

Aubépine 2 ter rue Général Nicolet - 35200 RENNES Tel : 02 23 30 43 44 - fax : 02 23 30 43 45 - www.aubepine.fr

Aubépine 2 ter rue Général Nicolet - 35200 RENNES Tel : 02 23 30 43 44 - fax : 02 23 30 43 45 - www.aubepine.fr 1 Formations 2014 2 Sommaire Diagnostic de l arbre... 3 Gérer les arbres de parc... 4 Gérer les vieux arbres... 5 SIG : Equiper ou pas ma commune?... 6 Mettre en place un SIG pour les espaces verts...

Plus en détail

Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015

Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015 Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015 1 1. Les objectifs de la démarche d analyse des impacts du changement Au cours de l Instance Nationale de

Plus en détail

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable Réglement du PLAN Local d Urbanisme Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable ORGANISER UNE ÉVOLUTION DE CROL, DANS UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, QUI GARANTISSE

Plus en détail

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +.

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +. CIRCULAIRE Agirc 2011-04- DAS Objet : Nouveau partenariat Apec - Agirc Madame, Monsieur le directeur, Depuis 2003, le partenariat Apec - Agirc avait pour objet la mise en place de sessions d accompagnement

Plus en détail

CONCERTATION PREALABLE

CONCERTATION PREALABLE CONCERTATION PREALABLE PROJET D AMENAGEMENT DU SITE MULTILOM À LOMME REUNION PUBLIQUE 29 SEPTEMBRE 2011 Pôle Aménagement et Habitat Direction Espace Naturel et Urbain Service Développement Urbain et Grands

Plus en détail

PROJET DE STAGE I et II

PROJET DE STAGE I et II PROJET DE STAGE I et II Le projet de stage demandé dans le cadre du stage de formation pratique I comprend 10 pages et celui du stage de formation pratique II comprend 12 pages. Ce nombre de page inclut

Plus en détail

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 La présente note établit le bilan pour l année 2012 de la convention entre la Région et la Safer Rhône- Alpes. S agissant de la première année d application,

Plus en détail