APPEL D OFFREA L INTENTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE D AFRIQUE POUR UN PLAIDOYER EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME

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1 APPEL D OFFREA L INTENTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE D AFRIQUE POUR UN PLAIDOYER EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME I. Objectif La Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF) cherche à investir dans des organisations de la société civile (OSC) en vue de la mise en œuvre de stratégies de lutte contre le tabagisme fondées sur des données probantes qui découragent les nouveaux fumeurs, font baisser l usage global du tabac et réduisent l exposition au tabagisme passif en Afrique. La contribution de l ACBF sera sous la forme de subventions stratégiques et de renforcement des capacités visant à outiller davantage les organisations retenues et à renforcer leur aptitude à atteindre des résultats démontrables en matière de lutte contre le tabagisme en Afrique. II. Contexte La Convention-cadre de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac (FCTC) a été adoptée en 2003 à l initiative de l OMS. A ce jour, 178 parties du monde sont signataires de ce traité de santé publique instaurant un minimum de normes pour l offre et la demande de lutte antitabac. La fondation Bill et Melinda Gates (FBMG) est aux premières lignes de la lutte antitabac en Afrique et travaille avec un certain nombre de partenaires en vue d appuyer au plan national le plaidoyer en faveur de la mise en œuvre et l application intégrale de la FCTC pour la réduction de l usage du tabac et des maladies connexes, l invalidité et la mort, notamment dans les pays en développement. L ACBF est l un de ces partenaires et son rôle comprend l octroi de subventions stratégiques et le renforcement des capacités des OSC pour la promotion de politiques de lutte contre le tabagisme fondées sur des données probantes en Afrique. L ACBF est une organisation non-gouvernementale panafricaine indépendante dont la mission est de renforcer les capacités humaines et institutionnelles durables pour la gestion du développement dans le continent. Elle a accompagné à ce jour des initiatives de renforcement des capacités dans près de 45 pays africains. Les organisations de la société civile jouent un rôle important dans la lutte contre le tabagisme en Afrique, d une part en tant que catalyseurs du mouvement des pays africains vers la signature du premier traité mondial de santé publique la FCTC, et d autre part en tant que principaux acteurs de l appui à la responsabilité à l égard de ce traité et la protection de la santé des Africains.

2 Objectifs de cette subvention par titre : a) Appuyer l adoption de lois et politiques conformes à la FCTC, b) Accompagner la mise en œuvre et l application des lois, politiques et programmes en insistant particulièrement sur les articles 6, 8, 11 et 13 de la FCTC de l OMS, c) Sensibiliser et informer davantage le public, les médias et les décideurs sur la nocivité du tabac et induire le changement d attitudes et de perceptions liées à l usage du tabac. III. Qualifications Afin d avoir droit à cette subvention, les organisations de la société civile devront : a) faire preuve de capacités et d expérience en matière de lutte antitabac et de défense et programmation en santé publique, b) démontrer comment l intervention envisagée s aligne sur la stratégie et/ou besoins nationales/régionales de lutte contre le tabagisme, c) montrer les aspects novateurs et catalyseurs, c est-à-dire comment l intervention envisagée facilitera le travail futur ; la valeur ajoutée par rapport aux politiques et programmes en cours d exécution ou prévus, d) décrire la coordination et la collaboration avec d autres partenaires et la lutte contre le tabagisme dans le pays, en précisant comment les activités envisagées complètent ou comblent un vide dans la conception et/ou la mise en œuvre, le suivi des politiques et programmes nationaux ainsi que la diffusion des connaissances, e) être basé dans un des douze pays ciblés par la subvention, parmi lesquels l Ouganda, le Kenya, la Mauritanie, le Botswana, l Éthiopie, le Sénégal, le Nigéria, le Ghana, le Niger, le Bénin, le Gabon et la Gambie. IV. Dépôt de la demande Soumettre les propositions au plus tard à 17 heures (5 heures du soir), heure d Harare, le 10th Decembre 2014 à root@acbf-pact.org. Les questions et 2

3 clarifications concernant la présente demande de propositions doivent être adressées à avec copie à La demande : ne doit pas dépasser 20 pages au total (excluant les annexes) donner le nom, le titre et les coordonnées du principal contact de l organisation indiquer le lieu de vos bureaux en Afrique en précisant où sera basée la direction du projet expliquer pourquoi votre organisation est dotée de capacités, de l expertise et l engagement d atteindre les objectifs et les qualifications fixées expliquer comment cette initiative cadre avec la mission et la stratégie de votre organisation Principaux éléments: - budget total de votre action antitabac/santé publique - expertise en matière de politique antitabac et états de service concluants de votre action et vos réalisations - aptitude à travailler en coordination avec d autres partenaires en matière de lutte contre le tabagisme dans votre pays Information en annexe: - Descriptif du projet (voir format Annexe 1) - le budget de l organisation des 2 dernières années - nombre total d employés - liste des récentes subventions (au moins trois années) avec un descriptif du projet d 1 à 2 lignes, le montant de la subvention, la source de financement et la zone de couverture pour chaque projet - dernier rapport annuel - plan stratégique (s il y a lieu) V. Evaluation Les propositions seront examinées par le Comité d examen des projets de l ACBF afin d en déterminer la pertinence selon les qualifications et les réalisations de la subvention. Les OSC dont les propositions sont retenues feront par la suite l objet d une évaluation par l ACBF des besoins en capacités de la structure, des systèmes et procédures de votre organisation. Vous serez informés avant le 30th Decembre 2014 si votre organisation est retenue en vue d un examen approfondi. Les résultats seront publiés sur le site Web de l ACBF. VI. Directives générales Prière de noter: 3

4 IV Les travaux de préparation du projet ne seront pas financés ; il en de même pour les composantes faisant partie des activités en cours d execution. Chaque demandeur doit signer une déclaration d intérêt indiquant le moindre intérêt pour l industrie du tabac. La déclaration peut être téléchargée sur le site Web de l ACBF. Les propositions devront indiquer des objectifs, réalisation et indicateurs clairs suivants le format de l ACBF téléchargeable sur son site. Le montant maximal de la subvention triennale est de cent cinquante mille dollars américains (US$150,000). La proposition devra comprendre un budget clair avec les activités prévues pour chaque catégorie de dépenses de l exercice ainsi que la source des fonds. Il devra être accompagné d explications des hypothèses. Une proposition par OSC est admise. Les propositions devront être accompagnées d une recommandation de l organisme gouvernemental du pays chargé de la lutte contre le tabagisme. Calendrier No Activité Date 1 Appel à propositions 10 th Novembre Délai de soumission des propositions à l ACBF 10th Decembre Notification de l OSC retenue après l étape (ii) du CEP : 30 th décembre Évaluations des besoins en capacités : Janvier et février Décision finale de l ACBF: Fin février

5 ANNEXE 1 DIRECTIVES POUR L ELABORATION DU DESCRIPTIF DU PROJET Le format de la structure du descriptif du projet est donné ci-après avec les explications qui s y rattachent sur l objet des différentes sections et leur contenu : 1.0 INTRODUCTION (pas plus d une page) o Pays, environnement/situation politique o Etat de l économie et perspectives de croissance o Contraintes structurelles à la croissance et au développement o Efforts en cours visant à lever les contraintes 2.0 CONTEXTE DU PROJET (pas plus de deux pages) o Entité du projet : problèmes et enjeux en général, y compris les aspects d utilisation, de culture du tabac, les NCD et les défis pertinents de santé publique o Développement du pays et stratégie de lutte antitabac et pertinence du projet o Niveau actuel de l assistance des donateurs dans le domaine d intervention du projet o Engagement du gouvernement et des autres parties prenantes à l égard de la lutte contre le tabagisme et du renforcement des capacités, y compris l appropriation et la coordination des processus et initiatives en la matière o Lacunes des interventions actuelles des donateurs 3.0 JUSTIFICATION DU PROJET (pas plus de deux pages) 4.0 OBJECTIFS DU PROJET 5.0 COMPOSANTES DU PROJET ET ACTIVITES PREVUES 6.0 EXTRANTS, REALISATIONS ET IMPACT ATTENDU (6.1) Extrants/Réalisations Extrants quantitatifs Améliorations qualitatives (6.2) Impact attendu Amélioration institutionnelle Amélioration de la qualité des compétences pour la lutte antitabac 5

6 Cadre/mécanisme institutionnalisé pour les consultations de plaidoyer, l élaboration et la gestion des politiques Adoption et application accrues des lois se traduisant par la réduction de la consommation Etc. (6.3) CADRE DE RESULTATS (format joint). 7.0 INTRANTS, BUDGET ET FINANCEMENT (7.1) Intrants (7.2) Budget Temps de travail Partage des activités à mener par le personnel à plein temps et les consultants Domaines spécifiques d utilisation des consultants Matériel à acquérir Autres intrants Taille du budget relatif aux capacités institutionnelles Analyse de tous les éléments du budget-parts relatives et incidence pour l exécution du projet (accorder une attention au pourcentage des charges administratives dans le coût total des opérations ainsi que les niveaux et pourcentage des salaires du budget administratif. Fixer les salaires à des niveaux soutenables). (7.3) Financement Projet de plan de financement en termes absolus et relatifs ACBF Revenus provenant du Gouvernment/projet Donateurs bilatéraux Autres Perspectives de co-financement 8.0 EXECUTION ET SUIVI DU PROJET (8.1) Structure et organes de gouvernance, organisation et gestion o Inclure la structure et les organes de gouvernance o Expliquer les fonctions et responsabilités (conseil, sous-comités du conseil, s il y a lieu, gestion quotidienne, services fonctionnels, au besoin 6

7 o Personnel qualifications, études et expérience du personnel existant et prévu, adéquation du personnel existant, croissance recommandée des effectifs, etc.) (8.2) Cadre institutionnel o Analyse du cadre institutionnel d exécution des activités du projet. Aborder l évaluation de la performance antérieure, dans le cas d une institution existante, appui des donateurs, forces, faiblesses et perspectives de pérennité. o Analyse des besoins pour une exécution et un suivi efficaces des activités du projet, y compris : programme de travail annuel détaillé et budget (modèle joint) système d évaluation annuelle du rendement du personnel systèmes et procédures de passation des marchés, de gestion financière et de l administration générale procédures de suivi des besoins nouveaux des bénéficiaires procédures d évaluation permanente de l efficacité et de l utilité des extrants du projet par les bénéficiaires et les parties prenantes suivi des réactions aux publications diffusées compte rendu trimestriel/semestriel des activités et résultats du projet examen à mi-parcours des résultats évaluation de fin de projet 9.0 RISQUES PROJET ET STRATEGIES POUR Y FAIRE FACE (pas plus de 2 pages) Analyse des risques identifiés, y compris le contexte politique et économique du pays Analyse des risques d exécution potentiels qui pourraient nécessiter de l attention : indisponibilité d un personnel hautement qualifié, contrôle inefficace de l organe directeur, recours excessif aux consultants dans l exécution des activités du projet, etc CONCLUSIONS 11.0 SIGNATURE ET DATE DE SOUMISSION DU DESCRIPTIF DU PROJET Le descriptif du projet doit être envoyé à root@acbf-pact.org avec une lettre d accompagnement signée du responsable de l organisation et portant l en-tête de cette dernière. 7