MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 10 du 17 Avril 2012.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 10 du 17 Avril 2012."

Transcription

1 Agence nationale du médicament vétérinaire BP Fougères cedex Téléphone : Télécopie : MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES Réunion n 0 du 7 Avril 202 Sommaire - QUORUM ET CONFLITS D INTÉRÊTS QUORUM CONFLITS D INTERETS ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 20 MARS INFORMATIONS POINT D INFORMATION SUR LES TEMPS D ATTENTE EXAMEN DES SUJETS EN LIEN AVEC DES DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES PHARMACOVIGILANCE : AVIS SUR LE BILAN DES DECLARATIONS D EFFETS INDESIRABLES Bilan des déclarations d effets indésirables du mois écoulé AVIS SUR LES DEMANDES DE RENOUVELLEMENT D AMM AVIS SUR LES DEMANDES D AMM INITIALES ACTUALITÉS DU MÉDICAMENT VÉTÉRINAIRE AMM RECEMMENT DELIVREES PAR L ANMV SUITE A UNE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE OU PROCEDURE DECENTRALISEE RENOUVELLEMENT D AMM PAR PROCEDURE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ACTUALITES DES DIRECTIONS GENERALES DE LA SANTE ET DE L ALIMENTATION QUESTIONS DIVERSES PLAN NATIONAL DES MESURES DE LUTTE CONTRE L ANTIBIORESISTANCE...6

2 Etaient présents : MEMBRES DE DROIT MINISTERE DE L AGRICULTURE - Direction Générale de l Alimentation M. PICARD Anses - AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT VETERINAIRE M. ORAND MEMBRES NOMMES M. FAROULT (président) - Docteur Vétérinaire Rouen Mme HAGEN-PICARD (vice-présidente) - Professeur ENV Toulouse M. ALVINERIE - Chercheur émérite INRA Toulouse Mme BOULLIER - Maître de conférence ENV Toulouse M. BOUSQUET-MELOU - Professeur ENV Toulouse Mme CADIERGUES - Maître de conférence ENV Toulouse M. FICHEUX - Pharmacien proposé par l Académie nationale de pharmacie M. HUGNET - Docteur Vétérinaire La Bégude de Mazenc M. MAILLARD - Maître de conférence ENV Toulouse M. MILLEMANN - Maître de conférence ENV Alfort Mme NORMAND - Docteur vétérinaire Pontivy M. ROBERTON - Docteur Vétérinaire Tours M. ZENNER - Professeur ENV Lyon EXPERTS EXTERIEURS M. FORTINEAU - Docteur Vétérinaire Châteaugiron M. PELLERIN - Professeur ONIRIS Nantes REPRESENTANT DU SYSTEME NATIONAL DE TOXICOVIGILANCE Mme PULCE, praticien hospitalier RESPONSABLE DE PHARMACIE D ECOLE NATIONALE VETERINAIRE Mme PROUILLAC, pharmacien, responsable de la pharmacie ENV Lyon EXPERTS DE L' ANSES - AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT VETERINAIRE Mme LAURENTIE Mme LOUET Mme SALERY Mme STEVENIN 2

3 Etaient excusés : MEMBRES DE DROIT : MINISTERE DE LA SANTE - Direction Générale de la Santé Mme HANOUET MEMBRES NOMMES M. BERNY - Professeur ENV Lyon Mme CHETBOUL - Professeur ENV Alfort REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS M. FLINOIS Docteur vétérinaire REPRESENTANTS DE L INDUSTRIE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES Mme BARTHELEMY Mme GUIRAL-TREUIL 3

4 - QUORUM ET CONFLITS D INTÉRÊTS. - Quorum Après vérification du quorum, le Président ouvre la séance..2 - Conflits d intérêts Après examen des déclarations publiques d intérêts des membres de la Commission, aucun conflit d intérêt n est identifié en rapport avec l ordre du jour de la réunion. 2 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 20 MARS 202 Le compte rendu corrigé de la réunion du 20 Mars 202 est adopté. 3. INFORMATIONS 3. - Point d information sur les temps d attente Un point d information sur la règlementation en vigueur pour la détermination des temps d attente et des limites maximales de résidus a été présenté par le représentant de la DGAL. Cette présentation a été complétée par un des experts par un exposé sur les règles statistiques employées pour déterminer scientifiquement ces temps d attente. 4 - EXAMEN DES SUJETS EN LIEN AVEC DES DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES 4. - Pharmacovigilance : avis sur le bilan des déclarations d effets indésirables Bilan des déclarations d effets indésirables du mois écoulé L ANMV présente un bilan des effets indésirables graves recueillis entre le 07/03/202 et le 02/04/202. Un total de 8 cas graves, observés à la suite de l utilisation de 24 médicaments, a été recensé durant cette période. La répartition en fonction des espèces concernées s établit comme suit : Lapins Caprins Volailles Ovins 3 Humains 5 Equidés 6 Bovins 2 Chats 32 Chiens Sans préjudice de l incidence (nombre d animaux ayant réagi versus le nombre d animaux traités), les médicaments les plus cités durant cette période sont : ADVANTIX SPOT ON, VANGUARD CPV et CANILEISH. Les effets indésirables observés sont ceux habituellement observés. Concernant l ADVANTIX, il s agit essentiellement de déclarations liées à une utilisation de ce médicament chez le chat, espèce contre-indiquée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) Avis sur les demandes de renouvellement d AMM Se reporter au relevé des avis de la commission du 7 Avril 202 publié sur le site de l Anses ANMV. 4

5 4.3 - Avis sur les demandes d AMM initiales Se reporter au relevé des avis de la commission du 7 Avril 202 publié sur le site de l Anses ANMV. Une demande de modification pour l ajout d une espèce de destination pour l implant MELOVINE a reçu un avis défavorable en raison d une démonstration d efficacité insuffisante. L évaluation des «complexes» homéopathiques (médicaments homéopathiques contenant plusieurs souches en dilutions fixes) destinés pour animaux de rente a été effectuée avec l appui d un groupe de travail ad-hoc constitué de 4 docteurs vétérinaires homéopathes. Cette évaluation avait deux objectifs principaux : retenir des indications dont le libellé ne peut prêter à confusion par rapport aux médicaments allopathiques valider la composition de ces complexes sur la base des matières médicales homéopathiques et au regard de l indication retenue Au bilan, sur 63 demandes maintenues par les 2 demandeurs, le groupe a proposé 49 avis favorables et 22 défavorables. Les avis défavorables reposent essentiellement sur l inadéquation entre la formule du complexe et l indication proposée. Après examen, la commission valide les propositions du groupe. 5 - ACTUALITÉS DU MÉDICAMENT VÉTÉRINAIRE 5. - AMM récemment délivrées par l ANMV suite à une procédure de reconnaissance mutuelle ou procédure décentralisée Les procédures décentralisées ou de reconnaissance mutuelle de demandes d AMM pour les médicaments suivants se sont terminées favorablement : CONTROLINE 50 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHATS, CONTROLINE 67 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE PETITE TAILLE, CONTROLINE 34 MG SOLUTION POUR SPOT- ON POUR CHIENS DE TAILLE MOYENNE, CONTROLINE 268 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE GRANDE TAILLE, CONTROLINE 402 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE TRES GRANDE TAILLE du laboratoire CHANELLE PHARMACEUTICALS. Médicaments hybrides de la gamme de Frontline spot on du laboratoire MERIAL. Pipettes à base de fipronil destinées à traiter les infestations par les puces et les tiques. ZERONIL 50 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHATS, ZERONIL 67 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE PETITE TAILLE, ZERONIL 34 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE TAILLE MOYENNE, ZERONIL 268 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE GRANDE TAILLE, ZERONIL 402 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE TRES GRANDE TAILLE du laboratoire CHANELLE PHARMACEUTICALS. Médicaments hybrides de la gamme de Frontline spot on du laboratoire MERIAL. Pipettes à base de fipronil destinées à traiter les infestations par les puces et les tiques. ECTOFEND 50 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHATS, ECTOFEND 67 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS, ECTOFEND 34 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS, ECTOFEND 268 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS, ECTOFEND 402 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS du laboratoire KRKA. Médicaments hybrides de la gamme de Frontline spot on du laboratoire MERIAL. Pipettes à base de fipronil destinées à traiter les infestations par les puces et les tiques. ENROVAL 0 % SOLUTION BUVABLE POUR VOLAILLES du laboratoire SOGEVAL. Générique du BAYTRIL 0% SOLUTION BUVABLE du laboratoire BAYER. Médicament à base d enrofloxacine. COCCIBAL 200 MG/ML SOLUTION POUR ADMINISTRATION DANS L'EAU DE BOISSON POUR POULES ET DINDES du laboratoire SP VETERINARIA. Médicament hybride du NEMAPROL du laboratoire COOPHAVET. Solution pour l eau de boisson à base d amprolium destinée au traitement des coccidioses chez les volaillles. EYMERIL 200 MG/ML SOLUTION POUR UTILISATION DANS L'EAU DE BOISSON POUR POULES ET DINDES du laboratoire GLOBAL VET HEALTH. Médicament hybride du NEMAPROL du laboratoire COOPHAVET. Solution pour l eau de boisson à base d amprolium destinée au traitement des coccidioses chez les volaillles. 5

6 VITOFYLLIN 50 et 00 MG COMPRIME POUR CHIENS du laboratoire ANIMALCARE. Génériques des médicaments KARSIVAN 50 et 00 du laboratoire INTERVET. Médicament à base de Propentofylline destiné aux chiens âgés avec les indications suivantes : amélioration des troubles comportementaux liés à des perturbations de la microcirculation cérébrale et périphérique : apathie, indolence et fatigabilité. NOROCLAV P 50 MG COMPRIMES A CROQUER POUR CHATS ET CHIENS, NOROCLAV P 250 MG COMPRIMES A CROQUER POUR CHATS ET CHIENS, NOROCLAV P 500 MG COMPRIMES A CROQUER POUR CHIENS du laboratoire NORBROOK LABORATORIES. Médicaments hybrides des SYNULOX 50, 250 et 500 MG. Comprimés à base d amoxicilline et acide clavulanique. ECTOFLY 2,5 MG/ML SOLUTION POUR-ON POUR OVINS du laboratoire CROSS VETPHARM GROUP. Générique du médicament YOUNG'S VECTOR.25 W/V POUR-ON (Royaume Uni). Solution pour on à base de Cyperméthrine destinée aux ovins. Les indications du médicament sont les suivantes : traitement et lutte contre les mouches de tête (Hydrotea irritans). Traitement des infestations par les tiques et les poux piqueurs. Prévention et traitement des myases. PROPOVET MULTIDOSE 0 MG/ML EMULSION INJECTABLE POUR CHIENS du laboratoire ABBOTT LABORATORIES. Ce médicament vétérinaire à base de propofol est indiqué pour un usage chez les chats et les chiens comme anesthésique général intraveineux Renouvellement d AMM par procédure de reconnaissance mutuelle Se reporter au relevé des avis de la commission du 7 Avril 202 publié sur le site de l Anses ANMV Actualités des directions générales de la santé et de l alimentation Aucune actualité particulière n est à rapporter. 6 - SAISINE 6. - Présentation de la saisine relative à l utilisation de l oxyde de zinc dans l alimentation des porcelets au sevrage pour diminuer le recours aux antibiotiques Suite à la publication du Plan National de Réduction des risques d Antibiorésistance en Médecine Vétérinaire, la mesure numéro 9 de l Axe 2 envisage le développement d alternatives aux antibiotiques. L oxyde de Zinc fait partie des alternatives envisageables. «Mesure n 9 : La recherche de produits alternatifs fera l'objet d études intégrant l intérêt qu ils présentent en matière de réduction de l usage d antibiotiques. A titre d exemple dans la filière porcine, l intérêt d un recours à l'oxyde de Zinc pour diminuer les diarrhées des porcelets fera l objet d une évaluation bénéficie/risque par l ANSES.» Cette saisine a donc été présentée à la CNMV en vue de la désignation d experts qui participeront aux réflexions sur cette saisine. 7 - QUESTIONS DIVERSES 7. - Plan national des mesures de lutte contre l antibiorésistance L ANMV a été désignée comme pilote pour cinq mesures du plan national de réduction des risques l antibiorésistance en médecine vétérinaire : les mesures n 5, 24, 3, 34 et 39. 6

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 11 du 22 Mai 2012.

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 11 du 22 Mai 2012. Agence nationale du médicament vétérinaire BP 9003-3530 Fougères cedex Téléphone : 0 99 94 78 78 - Télécopie : 0 99 94 78 64 MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES

Plus en détail

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES PROCES VERBAL DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 16 du 15 Janvier 2013.

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES PROCES VERBAL DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 16 du 15 Janvier 2013. Agence nationale du médicament vétérinaire 8 rue Claude Bourgelat - Parc d Activités de la Grande Marche Javené - BP 90203-35302 FOUGERES Cedex - FRANCE Téléphone : 02 99 94 78 60 - Télécopie : 02 99 94

Plus en détail

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 8 du 14 Février 2012.

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 8 du 14 Février 2012. Agence nationale du médicament vétérinaire BP 90203-35302 Fougères cedex Téléphone : 02 99 94 78 78 - Télécopie : 02 99 94 78 64 MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE

Plus en détail

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 6 du 15 Novembre.

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 6 du 15 Novembre. Agence nationale du médicament vétérinaire BP 9003-3530 Fougères cedex Téléphone : 0 99 94 78 78 - Télécopie : 0 99 94 78 64 MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES

Plus en détail

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES PROCES VERBAL DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 19 du 25 juin 2013.

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES PROCES VERBAL DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 19 du 25 juin 2013. Agence nationale du médicament vétérinaire 8 rue Claude Bourgelat - Parc d Activités de la Grande Marche Javené - CS 70706-35306 FOUGERES - FRANCE Téléphone : 02 99 94 78 60 - Télécopie : 02 99 94 78 64

Plus en détail

COMMISSION D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES

COMMISSION D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES Agence nationale du médicament vétérinaire BP 90203-35302 Fougères cedex Téléphone : 02 99 94 78 78 - Télécopie : 02 99 94 78 64 COMMISSION D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES

Plus en détail

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 3 du 21 juin 2011 SOMMAIRE

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 3 du 21 juin 2011 SOMMAIRE Agence nationale du médicament vétérinaire BP 90203-35302 Fougères cedex Téléphone : 02 99 94 78 78 - Télécopie : 02 99 94 78 64 MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE

Plus en détail

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 9 du 20 Mars 2012.

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 9 du 20 Mars 2012. Agence nationale du médicament vétérinaire BP 90203-35302 Fougères cedex Téléphone : 02 99 94 78 78 - Télécopie : 02 99 94 78 64 MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE

Plus en détail

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES PROCES VERBAL DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 20 du 17 septembre 2013.

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES PROCES VERBAL DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 20 du 17 septembre 2013. Agence nationale du médicament vétérinaire 8 rue Claude Bourgelat - Parc d Activités de la Grande Marche Javené - CS 70706-35306 FOUGERES - FRANCE Téléphone : 02 99 94 78 60 - Télécopie : 02 99 94 78 64

Plus en détail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le directeur général Maisons-Alfort, le 14 décembre 2010 AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à un projet de décret portant création

Plus en détail

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 7 du 17 Janvier 2012.

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 7 du 17 Janvier 2012. Agence nationale du médicament vétérinaire BP 90203-35302 Fougères cedex Téléphone : 02 99 94 78 78 - Télécopie : 02 99 94 78 64 MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE

Plus en détail

L évaluation des biocides à l Anses

L évaluation des biocides à l Anses L évaluation des biocides à l Anses Catherine Gourlay-Francé Direction des produits réglementés 23 juin 2015 L Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

Plus en détail

Le circuit économique et l évaluation médico-économique du médicament

Le circuit économique et l évaluation médico-économique du médicament Le circuit économique et l évaluation médico-économique du médicament Présenté par Hans-Martin Späth Département pharmaceutique de Santé Publique, ISPB, Université Lyon 1 Plan L Autorisation de Mise sur

Plus en détail

Médicaments à usage vétérinaire en Belgique Statistiques descriptives. Généralités

Médicaments à usage vétérinaire en Belgique Statistiques descriptives. Généralités Folia veterinaria Médicaments à usage vétérinaire en Belgique Statistiques descriptives Généralités Vous trouverez dans ce qui suit les statistiques descriptives relatives aux médicaments à usage vétérinaire

Plus en détail

FRONTLINE Combo Spot-On

FRONTLINE Combo Spot-On FRONTLINE Combo Spot-On Composition qualitative et quantitative FRONTLINE Combo Spot-On Chat Fipronil 50 mg. (S)-méthoprène 60.0 mg. Butylhydroxyanisole (E320) 0.10 mg. Butylhydroxytoluène (E321) 0.05

Plus en détail

Base de données des médicaments à usage vétérinaire autorisés en Belgique.

Base de données des médicaments à usage vétérinaire autorisés en Belgique. Les temps d attente pour les médicaments à usage vétérinaire destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires sont régulièrement mis à jour. Les temps d attente repris dans cette banque de données

Plus en détail

REGLEMENTATION DE LA MEDECINE ET DE LA PHARMACIE VETERINAIRE

REGLEMENTATION DE LA MEDECINE ET DE LA PHARMACIE VETERINAIRE REGLEMENTATION DE LA MEDECINE ET DE LA PHARMACIE VETERINAIRE Circuit du médicament vétérinaire Médicaments Produits non médicamenteux : Concernés par l article L.5144-1 Code de la santé publique Autres

Plus en détail

Protéger. son animal. la gamme FRONTLINE. grâce à la gamme. Contre les puces et les tiques. Efficace plusieurs semaines (1) Résistant à la pluie,

Protéger. son animal. la gamme FRONTLINE. grâce à la gamme. Contre les puces et les tiques. Efficace plusieurs semaines (1) Résistant à la pluie, la gamme Frontline Contre les puces et les tiques Efficace plusieurs semaines (1) Résistant à la pluie, aux bains et aux shampooings (2) Protéger son animal grâce à la gamme FRONTLINE La gamme FRONTLINE

Plus en détail

SESSION 1 : RÉFÉRENCE ET SURVEILLANCE : Consommation des antibiotiques en médecine vétérinaire

SESSION 1 : RÉFÉRENCE ET SURVEILLANCE : Consommation des antibiotiques en médecine vétérinaire SESSION 1 : RÉFÉRENCE ET SURVEILLANCE : Consommation des antibiotiques en médecine vétérinaire Gérard Moulin Anne Chevance Agence nationale du médicament vétérinaire, Anses Méthodologie Indicateurs Résultats

Plus en détail

La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Pascal Xicluna-http://photo.agriculture.gouv.fr La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Plus en détail

ETATS GENERAUX DE LA PHARMACIE

ETATS GENERAUX DE LA PHARMACIE MINISTERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI ---------------------------------- Un Peuple-Un But-Une Foi ORDRE DES PHARMACIENS ------------------------- ------------------------------------ CONSEIL NATIONAL

Plus en détail

Avis 18 décembre 2013

Avis 18 décembre 2013 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Avis 18 décembre 2013 DEXTROMETHORPHANE UNISTICK 15 mg/5 ml, solution buvable en sachet édulcorée à la saccharine sodique B/12 sachets-doses de 5 ml (CIP : 34009 275 926 1

Plus en détail

Décisions de l Anses ANMV en matière d AMM et d ATU des médicaments vétérinaires pour Avril 2012

Décisions de l Anses ANMV en matière d AMM et d ATU des médicaments vétérinaires pour Avril 2012 AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT VETERINAIRE Fougères, le 22/05/2012 Décisions de l Anses ANMV en matière d AMM et d ATU des médicaments vétérinaires pour Avril 2012 Sont concernés : les s d octroi et de

Plus en détail

Hervé Morvan LDA22 Ploufragan. Christophe Renoult AVPO. 14 Novembre 2013. écoantibio2017 OIE Paris

Hervé Morvan LDA22 Ploufragan. Christophe Renoult AVPO. 14 Novembre 2013. écoantibio2017 OIE Paris en m édec ine vétérina ire Christophe Renoult AVPO Hervé Morvan LDA22 Ploufragan 1 La production avicole française Filière chair : - Poulet, - Canard - Gibier Filière œuf de consommation : - Poulette -

Plus en détail

L INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU MAGHREB CAS PARTICULIER DES LABORATOIRES. Mehdi MZABI, DVM Afrimed Tunisia www.afrimed.net

L INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU MAGHREB CAS PARTICULIER DES LABORATOIRES. Mehdi MZABI, DVM Afrimed Tunisia www.afrimed.net L INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU MAGHREB CAS PARTICULIER DES LABORATOIRES AFRIMED - TUNISIE Mehdi MZABI, DVM Afrimed Tunisia www.afrimed.net 1 Sommaire Introduction Evolution de l industrie pharmaceutique

Plus en détail

FIPROTEC, PIPETTES CONTRE PUCES ET TIQUES :

FIPROTEC, PIPETTES CONTRE PUCES ET TIQUES : FIPROTEC, PIPETTES CONTRE PUCES ET TIQUES : FIPROTEC 50 MG SOLUTION SPOT-ON POUR CHAT Composition :Une pipette de 0,50 ml contient 50 mg de Fipronil. Indications d utilisation : Chez les chats : - Traitement

Plus en détail

Appliquer la réglementation dans la filière

Appliquer la réglementation dans la filière Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière re Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière Analyse des risques, enregistrements et GBPH Application à la filière laitière

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie

Plus en détail

CHAPITRE 3 : LES ORGANES DES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE VIGILANCES, DE QUALITE ET DE GESTION DES RISQUES

CHAPITRE 3 : LES ORGANES DES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE VIGILANCES, DE QUALITE ET DE GESTION DES RISQUES CHAPITRE 3 : LES ORGANES DES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE VIGILANCES, DE QUALITE ET DE GESTION DES RISQUES SECTION 1 : Le comité de pilotage, de la qualité et de la certification 1. Composition Le comité

Plus en détail

Questions/Réponses. 1. Système de pharmacovigilance

Questions/Réponses. 1. Système de pharmacovigilance Questions/Réponses Questions faisant suite à la publication du décret n 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis

Plus en détail

L accès au marché d un médicament :

L accès au marché d un médicament : L accès au marché d un médicament : Avant de se retrouver derrière le comptoir d une pharmacie, un médicament passe par différentes phases, de la découverte de la molécule à la fixation de son prix par

Plus en détail

Dossier de Transfert Arrivée

Dossier de Transfert Arrivée Dossier de Transfert Arrivée Région. vers la Région du Languedoc Roussillon Docteur Vétérinaire. Numéro ordinal :.. Nous tenons à vous souhaiter, au nom de tous les membres de l Ordre du Languedoc Roussillon,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2015,

REPUBLIQUE FRANCAISE. Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2015, REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2015.0056/DC/SJ du 4 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission des pratiques et des parcours Le collège

Plus en détail

COMMISSION POUR LES MEDICAMENTS A BASE DE PLANTES A USAGE HUMAIN (CMP)

COMMISSION POUR LES MEDICAMENTS A BASE DE PLANTES A USAGE HUMAIN (CMP) COMMISSION POUR LES MEDICAMENTS A BASE DE PLANTES A USAGE HUMAIN (CMP) PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 17/10/2013 APPROBATION VIA PROCEDURE ECRITE LE 28/11/2013 La réunion est ouverte à 14h10. La présidence

Plus en détail

FICHE ACTION 13 (AXE 1)

FICHE ACTION 13 (AXE 1) Plan national de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire FICHE ACTION 13 (AXE 1) PROMOUVOIR LE BON USAGE DES ANTIBIOTIQUES AUPRÈS DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE À TRAVERS

Plus en détail

LES ENJEUX STRATEGIQUES POUR L INDUSTRIE DU MEDICAMENT VETERINAIRE. Académie Vétérinaire Jeudi 25 octobre 2007

LES ENJEUX STRATEGIQUES POUR L INDUSTRIE DU MEDICAMENT VETERINAIRE. Académie Vétérinaire Jeudi 25 octobre 2007 LES ENJEUX STRATEGIQUES POUR L INDUSTRIE DU MEDICAMENT VETERINAIRE Académie Vétérinaire Jeudi 25 octobre 2007 Enjeux stratégiques Le contexte Les acteurs Nos propositions Conclusion Le contexte Un domaine

Plus en détail

Mentions légales. FRONTLINE Combo. Composition qualitative et quantitative. Forme pharmaceutique

Mentions légales. FRONTLINE Combo. Composition qualitative et quantitative. Forme pharmaceutique Mentions légales FRONTLINE Combo Composition qualitative et quantitative FRONTLINE Combo Spot-On Chat Fipronil 50 mg. (S)-méthoprène 60.0 mg. Butylhydroxyanisole (E320) 0.10 mg. Butylhydroxytoluène (E321)

Plus en détail

TAXES AMM et IMPORTATION PARALLELE (application du décret n 2015-1172 du 22/09/2015)

TAXES AMM et IMPORTATION PARALLELE (application du décret n 2015-1172 du 22/09/2015) TAXES AMM et IMPORTATION PARALLELE (application du n 2015-1172 du 22/09/2015) 1 Procédure nationale 1.1 Demande d AMM D.5141-55 e gamme de n s Dossier complet nouvelle I 1 20 000 20 000 + (n-1) x 5 000

Plus en détail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation du travail et de l environnement

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation du travail et de l environnement Le directeur général Maisons-Alfort, le 10 avril 2012 AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation du travail et de l environnement relatif à un projet d arrêté portant inscription

Plus en détail

CLASSEMENT DES MEDICAMENTS

CLASSEMENT DES MEDICAMENTS CLASSEMENT DES MEDICAMENTS Médicaments = P.A. + excipient Classement en fonction : de leur P.A. Le P.A. est-il d origine naturelle ou scientifique? Il existe des P.A. qui peuvent induire des réactions.

Plus en détail

Haute Autorité de santé COMMISSION DE LA TRANSPARENCE

Haute Autorité de santé COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Haute Autorité de santé COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 22 décembre 2004 VOGALENE 5 mg, suppositoire sécable (Boîte de 10) Laboratoires SCHWARZ PHARMA métopimazine Liste II Date de l AMM initiale chez

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 23 mai 2012

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 23 mai 2012 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 23 mai 2012 DESERNIL 1,65 mg, comprimé B/20 (CIP: 302 982-0) Laboratoire CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES Méthysergide (maléate de) Code ATC : N02CA04 (alcaloïde de

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 11 28 janvier 2005. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 11 28 janvier 2005. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 123 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 11 28 janvier 2005 S o m m a i r e Loi du 21 décembre 2004 modifiant

Plus en détail

FRANCE VETERINAIRE INTERNATIONAL

FRANCE VETERINAIRE INTERNATIONAL FRANCE VETERINAIRE INTERNATIONAL Une large palette de compétences au service de la santé publique vétérinaire Protection animale Formation Elevage, Médecine vétérinaire, Santé Publique Vétérinaire en régions

Plus en détail

SUP OPERATS BLOC AMM n 98 00 112

SUP OPERATS BLOC AMM n 98 00 112 Descriptif PRODUIT SUP OPERATS BLOC AMM n 98 00 112 Bloc Process Liphatech Matière Active : BROMADIOLONE (0.005%) Support : Bloc extrudé process Liphatech emballé Usages : Souris et rats (rat noir et surmulot)

Plus en détail

Etat des lieux Conséquences de la consommation des antibiotiques sur la résistance bactérienne dans les populations animales

Etat des lieux Conséquences de la consommation des antibiotiques sur la résistance bactérienne dans les populations animales Etat des lieux Conséquences de la consommation des antibiotiques sur la résistance bactérienne dans les populations animales Sanders P Anses, Laboratoire de Fougères Rappels Populations animales Dispositifs

Plus en détail

La pharmacovigilance vétérinaire

La pharmacovigilance vétérinaire La pharmacovigilance vétérinaire Extension du champ d'application de la pharmacoviglance Le décret du 1er août 2003 étend le champ d application de la pharmacovigilance, qui dorénavant, recueille les informations

Plus en détail

Avis 14 décembre 2011

Avis 14 décembre 2011 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Avis 14 décembre 2011 TOPLEXIL 0,33 mg/ml SANS SUCRE, solution buvable édulcorée à l acésulfame potassique B/1 flacon en verre brun de 150 ml avec dispositif doseur polypropylène

Plus en détail

LA PHARMACOVIGILANCE VETERINAIRE SE MET EN PLACE EN BELGIQUE

LA PHARMACOVIGILANCE VETERINAIRE SE MET EN PLACE EN BELGIQUE Folia veterinaria LA PHARMACOVIGILANCE VETERINAIRE SE MET EN PLACE EN BELGIQUE Cette note d information a pour objectif de faire le point sur la situation actuelle de la pharmacovigilance en Belgique.

Plus en détail

Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU)

Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU) Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU) pour un cahier des charges des bases de données des produits de santé exigeant Rappelons pour mémoire que le législateur

Plus en détail

Evaluation des demandes d AMM pour les produits biocides à l Anses

Evaluation des demandes d AMM pour les produits biocides à l Anses Evaluation des demandes d AMM pour les produits biocides à l Anses Direction des produits réglementés Unité de Coordination Biocides 23 juin 2015 DPR - Circuit d un dossier Biocide Pétitionnaire Soumission

Plus en détail

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A CANDIDATURES 2011 Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie Action 1.2 Date limite de soumission en ligne du dossier : 06 décembre 2010 http://www.e-cancer.fr/aap/for2011

Plus en détail

COMITE DE COORDINATION DES VIGILANCES ET DE GESTION DES RISQUES

COMITE DE COORDINATION DES VIGILANCES ET DE GESTION DES RISQUES 1/8 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE ~ CHÂTEAU-RENAULT Rue des Ursulines B.P. 329 37403 AMBOISE Cedex COMITE DE COORDINATION DES VIGILANCES ET DE GESTION DES RISQUES REGLEMENT INTERIEUR 2/8 TEXTES

Plus en détail

Base de données des médicaments à usage vétérinaire autorisés en Belgique.

Base de données des médicaments à usage vétérinaire autorisés en Belgique. Les temps d attente pour les médicaments à usage vétérinaire destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires sont régulièrement mis à jour. Les temps d attente repris dans cette banque de données

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 2 février 2005

AVIS DE LA COMMISSION. 2 février 2005 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 2 février 2005 TRANXENE 20 mg, gélule Boîte de 28 TRANXENE 20 mg, gélule Boîte de 50 SANOFI SYNTHELABO FRANCE Clorazépate dipotassique

Plus en détail

La recherche clinique :

La recherche clinique : La recherche clinique : Aspects Administratifs et Financiers Pascal Thomas EMRC PACA 20 juin 2014 Essai thérapeutique Tester un nouveau traitement (ou existant), ou un dispositif L'objectif principal =

Plus en détail

RÉUNION N 443 DU 29 MAI 2008 SOMMAIRE

RÉUNION N 443 DU 29 MAI 2008 SOMMAIRE RÉUNION N 443 DU 29 MAI 2008 SOMMAIRE I PROCES VERBAL DE LA COMMISSION N 442 DU 15 MAI 2008... 2 II PRESENTATION ET DISCUSSION DES DOSSIERS EXAMINES PAR LES GROUPES DE TRAVAIL THERAPEUTIQUES... 2 Anti-infectieux...

Plus en détail

Publicitéet information. Assises du médicamentm Groupe 4 Séance du 1 er avril 2011 des Pharmaciens

Publicitéet information. Assises du médicamentm Groupe 4 Séance du 1 er avril 2011 des Pharmaciens Publicitéet information Assises du médicamentm Groupe 4 Séance du 1 er avril 2011 Conseil de l Ordre l des Pharmaciens Le cadre réglementaire r existant Articles 86 à 100 du code communautaire Art L.5122-1

Plus en détail

1. Code de la sécurité sociale

1. Code de la sécurité sociale Points-clés de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

Plus en détail

RGD du 20 juin 1996 (Mém. n 42 du 28 juin 1996, p.1296)

RGD du 20 juin 1996 (Mém. n 42 du 28 juin 1996, p.1296) Règlement grand-ducal du 20 juin 1996 relatif aux médicaments homéopathiques. - base juridique: L du 18 décembre 1985 (Mém. A - 83 du 27 décembre 1985, p. 1835) L du 11 avril 1983 (Mém. A - 27 du 25 avril

Plus en détail

A G E N C E FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE

A G E N C E FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE A G E N C E FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS DE TRANSPARENCE 9 mai 2001 METALYSE 10 000 unités, poudre et solvant pour solution injectable Flacon

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Charte nationale portant sur l éthique de l expérimentation animale* PREAMBULE Considérant que les animaux

Plus en détail

Statuts de l École Centrale Marseille

Statuts de l École Centrale Marseille Groupe des Écoles Centrales Statuts de l École Centrale Marseille INGÉNIEUR CENTRALIEN Forte culture scientifique et technique, entrepreneur, expert, dirigeant d'entreprise, occupant toutes les fonctions

Plus en détail

Utilisation des antibiotiques chez les animaux et résistance aux antibiotiques

Utilisation des antibiotiques chez les animaux et résistance aux antibiotiques Utilisation des antibiotiques chez les animaux et résistance aux antibiotiques Scott McEwen Scott McEwen Département de médecine de la population Collège de médecine vétérinaire de l Ontario Université

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 13 décembre 2006

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 13 décembre 2006 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 13 décembre 2006 XYZALL 0,5 mg/ml, solution buvable Flacon de 200 ml avec seringue pour administration orale (CIP : 376 538-7) UCB PHARMA SA lévocétérizine Liste II Date

Plus en détail

ans au service de la santé publique

ans au service de la santé publique 1994 2014 20 ans au service de la santé publique Un monde agricole en pleine évolution Une population animale en constante évolution : Effectif en milliers de tête 1995 2012 Bovins 20 540 19 444 Vaches

Plus en détail

Bijsluiter FR versie Collier Propoxur Halsband B. NOTICE 1/5

Bijsluiter FR versie Collier Propoxur Halsband B. NOTICE 1/5 B. NOTICE 1/5 NOTICE COLLIER PROPOXUR HALSBAND pour chiens de petite taille et chats COLLIER PROPOXUR HALSBAND pour chiens de grande et moyenne taille 1. NOM ET ADRESSE DU TITULAIRE DE L AUTORISATION DE

Plus en détail

1 er MASTER CONCEPT «UN MONDE UNE SANTE»

1 er MASTER CONCEPT «UN MONDE UNE SANTE» 1 er MASTER CONCEPT «UN MONDE UNE SANTE» In Partnership with Le Master 2 MAN-IMAL c est : Formation innovante et interdisciplinaire (Médecins, Véto, Ingénieurs agro/iaa, Biologistes ) Double compétence

Plus en détail

LA CERTIFICATION AGROENVIRONNEMENTALE

LA CERTIFICATION AGROENVIRONNEMENTALE LA CERTIFICATION AGROENVIRONNEMENTALE Contexte et état de situation au Québec par Claude Soucy, biologiste, M. Env. Direction de l environnement et du développement durable Plan de la présentation Le contexte

Plus en détail

Pharmacien d'officine Document professeur

Pharmacien d'officine Document professeur Pharmacien d'officine Document professeur Mathématiques, Physique Chimie et SVT 3 e Quelles approches dans les disciplines scientifiques et technologiques? Thèmes de convergence THÈME 5 : SANTÉ SVT : Les

Plus en détail

Communiqué de presse. L Anses retire l autorisation de mise sur le marché de certains colliers antiparasitaires destinés aux animaux de compagnie

Communiqué de presse. L Anses retire l autorisation de mise sur le marché de certains colliers antiparasitaires destinés aux animaux de compagnie Maisons-Alfort, le 17 avril 2012 Communiqué de presse L Anses retire l autorisation de mise sur le marché de certains colliers antiparasitaires destinés aux animaux de compagnie Suite à des travaux de

Plus en détail

Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV)

Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV) PRÉFET DE LA CÔTE-D OR Direction départementale de la protection des populations 4 rue Hoche BP 53533 21035 Dijon cedex Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV) Tél.

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 18 décembre 2002

AVIS DE LA COMMISSION. 18 décembre 2002 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 18 décembre 2002 Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de 5 ans à compter du 9 septembre 2001 (avis de renouvellement

Plus en détail

CLINIMIX AVIS DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE

CLINIMIX AVIS DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE CLINIMIX AVIS DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE BAXTER_CLINIMIX N9G15 E et N12G20E_Avis CT_14-02-2007.pdf BAXTER_CLINIMIX N9G15E N12G20E N14G30 N17G35_Avis CT_12-12-2001.pdf BAXTER_CLINIMIX changement

Plus en détail

Actualités - Recherche clinique : nouveau règlement européen et - Contrat unique en France

Actualités - Recherche clinique : nouveau règlement européen et - Contrat unique en France + Actualités - Recherche clinique : nouveau et - Contrat unique en France Séance de l Académie Nationale de Pharmacie du 12 novembre 2014 Dr Véronique Lamarque-Garnier Membre correspondant national 4è

Plus en détail

Compte Rendu GT PRATIQUES INSDUSTRIELLES RÉUNION du mercredi 24 septembre de 10h à 12h30

Compte Rendu GT PRATIQUES INSDUSTRIELLES RÉUNION du mercredi 24 septembre de 10h à 12h30 DIRECTION DE L INSPECTION Pôle Inspection en Surveillance du marché Dossier suivi par Thierry THOMAS Tél +33 (0)1 55 87 39 20 Fax +33 (0)1 55 87 40 52 E-mail : thierry.thomas@ansm.sante.fr Saint-Denis,

Plus en détail

HYGIENE ET QUALITE. Décret n 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l hygiène et à la qualité des aliments et produits d origine animale

HYGIENE ET QUALITE. Décret n 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l hygiène et à la qualité des aliments et produits d origine animale HYGIENE ET QUALITE Décret n 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l hygiène et à la qualité des aliments et produits d origine animale REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana MINISTERE

Plus en détail

PROCEDURE DE DELIVRANCE D UNE AUTORISATION D EXPLOITATION D UN ETABLISSEMENT DE PRODUCTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

PROCEDURE DE DELIVRANCE D UNE AUTORISATION D EXPLOITATION D UN ETABLISSEMENT DE PRODUCTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE DIRECTION DE LA PHARMACIE PROCEDURE DE DELIVRANCE D UNE AUTORISATION D EXPLOITATION

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 14 janvier 2004

AVIS DE LA COMMISSION. 14 janvier 2004 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 14 janvier 2004 COSMEGEN 0,5 mg, poudre pour solution injectable Boîte de 1 flacon Laboratoires MERCK SCHARP & DOHME-CHIBRET dactinomycine

Plus en détail

AVIS 16 novembre 2011

AVIS 16 novembre 2011 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 16 novembre 2011 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée de 5 ans à compter du 31 décembre 2006 (JO du 28 février 2008) POLERY ADULTES, sirop Flacon

Plus en détail

Hygiène en milieu rural

Hygiène en milieu rural DDASS d INDRE - et - LOIRE 2008 Dans ce document : Réglementation applicable aux élevages p. 2 Animaux-équivalents p. 2 Distances à respecter pour p. 3 l implantation d un bâtiment d élevage ou d engraissement

Plus en détail

Réponse : Tant que le décret relatif au permis de détention n'est pas publié au JORF, les maires ne peuvent pas délivrer ce document.

Réponse : Tant que le décret relatif au permis de détention n'est pas publié au JORF, les maires ne peuvent pas délivrer ce document. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS DIRECTION DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES SECTION DES POLICES SPÉCIALES Question :

Plus en détail

Parasites externes du chat et du chien

Parasites externes du chat et du chien Parasites externes du chat et du chien Identification, prévention et traitement Les tiques Les tiques transmettent des maladies parfois mortelles. La prévention est la meilleure arme. 1 - Où les trouve-t-on?

Plus en détail

. Le règlement pédiatrique européen. Guideline européenne «éthique et essais cliniques en pédiatrie»

. Le règlement pédiatrique européen. Guideline européenne «éthique et essais cliniques en pédiatrie» . Le règlement pédiatrique européen. Guideline européenne «éthique et essais cliniques en pédiatrie» C. Bélorgey Chef du Département de l Evaluation des Médicaments à Statut Particulier et des Essais Cliniques

Plus en détail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er avril 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise

Plus en détail

: Fédération romande des consommateurs. : Rue de Genève 17, Case postale 6151, 1002 Lausanne. : Barbara Pfenniger et Joy Demeulemeester

: Fédération romande des consommateurs. : Rue de Genève 17, Case postale 6151, 1002 Lausanne. : Barbara Pfenniger et Joy Demeulemeester Prise de position de / organisation : Fédération romande des consommateurs Abréviation de l entr. / org. : Adresse : Rue de Genève 17, Case postale 6151, 1002 Lausanne Personne de référence : Barbara Pfenniger

Plus en détail

La reconnaissez- vous?

La reconnaissez- vous? La reconnaissez- vous? Qu est ce qu une puce? C est un insecte piqueur sans ailes de couleur brune mesurant quelques millimètres et ayant la capacité de sauter 30 fois sa longueur. L espèce Cténocephalidès

Plus en détail

DECRET NOR : ETLL1414320D

DECRET NOR : ETLL1414320D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires DECRET portant création du Conseil supérieur de la construction NOR : ETLL1414320D Publics concernés : professionnels de la construction.

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

DEMANDE D APPROBATION D UNE FORMATION RELATIVE À L EXPÉRIMENTATION ANIMALE

DEMANDE D APPROBATION D UNE FORMATION RELATIVE À L EXPÉRIMENTATION ANIMALE N 15012*02 DEMANDE D APPROBATION D UNE FORMATION RELATIVE À L EXPÉRIMENTATION ANIMALE ARTICLE R. 214-130 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2013 RELATIF À L ACQUISITION ET À LA

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Missions du SPANC Fonctionnement d un ANC Procédures et Règlementation Campagnes de vidanges Missions du SPANC Le SPANC? C est le Service Public

Plus en détail

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Page 1 sur 5 Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Intitulé Certificat d Etudes Approfondies Vétérinaires en Gestion de la Santé et de

Plus en détail

ReMeD Réseau Médicaments et Développement EVOLUTION DE L INSPECTION PHARMACEUTIQUE

ReMeD Réseau Médicaments et Développement EVOLUTION DE L INSPECTION PHARMACEUTIQUE ReMeD Réseau Médicaments et Développement Table ronde du 9 novembre 2004 Faculté de Pharmacie Paris V Communication Dr Nicole Ridolphi pharmacien inspecteur général honoraire EVOLUTION DE L INSPECTION

Plus en détail

Commission pour les médicaments à usage humain

Commission pour les médicaments à usage humain Agence fédérale des médicaments et des prduits de santé Eurstatin II - Place Victr Hrta 40/40 1060 Bruxelles www.afmps.be Cmmissin pur les médicaments à usage humain PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12.12.2014

Plus en détail

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier?

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier? DISPOSITIFS MEDICAUX Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier? Guide pour le dossier déposé par les fabricants/distributeurs Adopté en séance de la CEPP* le 13 juillet 2005 *CEPP

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGA/GESPER/N2003-1364 Date : 25 NOVEMBRE 2003

NOTE DE SERVICE DGA/GESPER/N2003-1364 Date : 25 NOVEMBRE 2003 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction : DGA Sous-direction : GESPER Bureau des mobilités et statuts d'emplois Adresse : 78, rue de Varenne 75349 PARIS

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 21 octobre 2009

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 21 octobre 2009 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 21 octobre 2009 MENINGITEC suspension injectable en seringue préremplie Vaccin méningococcique du groupe C oligosidique conjugué (adsorbé) B/1 seringue munie d un bouchon

Plus en détail

La sécurité alimentaire en France Risques naturels Risques organisés. Olivier SIRE

La sécurité alimentaire en France Risques naturels Risques organisés. Olivier SIRE La sécurité alimentaire en France Risques naturels Risques organisés Olivier SIRE OPEDUCA Day @ Lycée Lesage - Jeudi 22 mai 2014 Plan Introduction Quels organismes sont concernés? Quel est le cadre réglementaire?

Plus en détail