Adoption de l ordre du jour

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE LE LUNDI 4 AOÛT 2014 AU CENTRE RÉCRÉATIF SITUÉ AU 87 RUE ROY, ORMSTOWN, À 19H30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Florence Bérard Stephen Ovans Jacques Guilbault Michelle Greig Roger Dumont Jonathan Allen Formant quorum sous la présidence du maire, Chrystian Soucy, Le directeur général étant absent, et remplacé par son adjointe, Jocelyne Madore, la séance débute à 19h Adoption de l ordre du jour Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant, en modifiant le point 7.5 pour devenir un avis de motion ; 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 7 juillet Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapports de l inspecteur Liste des permis de juillet Liste des constats d infraction juillet Avis de motion règlement des chiens 1.7 Avis de motion zonage 1.8 Avis de motion modifier règlement zonage 2. GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 31 juillet Solde des avantages sociaux de juillet Détail du temps supplémentaire de juillet Dépôt des états financiers Dépôt des Indicateurs de gestion Dépenses pour réparation d urgence Hôpital Mandat au maire 2.5 Demande de crédit de taxes 2.6 Augmentation limite carte Visa à 1725 $ 2.7 Subvention MTQ Réseau routier État des résultats au 31 juillet GESTION DU PERSONNEL 3.1 Embauche de la responsable de la bibliothèque 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 4.1 Réparations pompes puits # 5 & Facture pompe puits # Facture pompe puits # Achat tracteur à gazon 5. GESTION DES IMMEUBLES 5.1 Invitations aux architectes - Hôtel de ville 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Entraide incendie avec Saint-Stanislas-de-Kostka 6.2 Autorisation au directeur des incendies 7. TRANSPORT ROUTIER 7.1 Maintien du transport en commun CIT 7.2 Réouverture rue Roy 7.3 Demandes dos d âne sur Jamestown 7.4 Achat de sel de déglaçage - regroupé 7.5 Avis de motion - stationnement rue Bridge 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8 Contrat gardien d enclos Entente pour URBANISME ET ZONAGE

2 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Appellation citoyens Ormstown 10.2 Demande aide fin. Place aux jeunes (reporté) 11. VARIA ET CORRESPONDANCE Adoption du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2014 en corrigeant la résolution pour ajouter le coût de réparation de la 2 ème pompe pour les égouts Avis de motion règlement (chiens) Le conseiller Jacques Guilbault dépose un avis de motion à l effet qu il présentera à une séance ultérieure un règlement modifiant le règlement concernant les chiens et les animaux sauvages Avis de motion règ zonage Considérant que la municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage et ayant comme numéro ; Considérant qu un avis de motion doit être donné avant l adoption du règlement final; La conseillère Florence Bérard dépose un avis de motion à l effet qu elle présentera à une séance ultérieure un règlement modifiant le règlement de zonage et portant le numéro Avis de motion règ zonage Considérant que la municipalité a récemment reçu deux demandes de modification au règlement de zonage en vigueur ; Considérant que les deux demandes visent les objectifs suivants : 1 - Permettre des logements en sous-sol dans la majorité du projet domiciliaire Vallée des Outardes, en plus des logements déjà permis ; 2- Réaménager la zone P pour permettre un développement commercial le long de la route 201 et pour agrandir la zone H sur le chemin de Jamestown pour perpétuer l usage principal existant, soit résidentiel. Considérant que le conseil est d avis que construire des logements en sous-sol dans l ensemble du projet est exagéré ; Considérant que le conseil voit un maximum de dix (10) logements en sous-sol qui pourrait être construit le long de la route 138 dans la zone H ; Considérant que le conseil voit d un bon œil le réaménagement proposé pour la zone P ; Le conseiller Stephen Ovans dépose un avis de motion à l effet qu il présentera à une séance ultérieure un règlement modifiant le règlement de zonage dans le but de : - Permettre un maximum de dix (10) logements en sous-sol dans la zone H ; - Réaménager la zone P pour permettre un développement commercial le long de la route 201 et pour agrandir la zone H sur le chemin de Jamestown pour perpétuer l usage principal existant, soit résidentiel.

3 Paiement des comptes à payer au 31 juillet Appuyé par le conseiller Stephen Ovans Il est unanimement résolu d autoriser le paiement des comptes à payer suivants : ACIER CAMPI STEEL (pièces- voirie) $ Arche de Noé (cueillette 1 chevreuil & 1 veau) $ BOURCIER PEINTRE INDUSTRIEL (Sablage véh. # 4 &#11) $ BRISSON DENIS INC. (insecticides- Hôtel de Ville) $ BROWN BRYAN (pépine- fossé, aqueduc & égouts) $ C. S. BRUNETTE INC. (essence véh. voirie & pompiers) $ CENTRE DE LOCATION AZTEC ( loc. caméra d'inspection & laveuse pression) $ Châteauguay Valley Career Education (boîtes à fleurs - 125e ann.) $ CIT DU HAUT SAINT-LAURENT (quote- part Circuit A) $ CMMTQ (rép. réseau aqueduc - rue Church) $ COMPTEURS LECOMTE LTEE (LES)(rép. compteurs- réseau aqueduc) $ CORPORATE EXPRESS CANADA INC. (papeterie) $ D'AMOUR & FILS INC. (quincaillerie divers & peinture - terrain soccer) $ DERY TELECOM INC. (internet- garage) $ DISTRIBUTION LAZURE INC. ( pièces - réseau aqueduc) $ DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (honoraires avocats) $ ENTREPRISE SY PI (rép. véh. # 9) $ ENTRETIEN PAYSAGER CAROLE VINET (aménagement plate -bande rue Gale) $ ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC. (rép. scie à béton - voirie) $ EQUIP. LAPLANTE & LEVESQUE LTEE (pièces- voirie) $ ÉQUIP. RÉCRÉATIFS JAMBETTE INC. ( équip. parc des Érables) $ EQUIPEMENTS COLPRON INC. ( rép. véh. # 8) $ ÉQUIPEMENTS TM INC. (LES)(rép. véh. # 9 ) $ EXOVA ( frais laboratoire eau usée, potable & riv. Outardes) $ EXPO ORMSTOWN ((frais de poste - dépliant Expo Ormstown) $ FERME D'ANDRÉ (LA)(activité camp de jour 16/07/2014) $ FILION, ME MARTIN (frais avocats - taxes foncières) $ FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE (mutation juin 2014) $ FORAGE METROPOLITAIN INC (appel service rép. pompe puit # 5 -aqueduc) $ G.P. AG DISTRIBUTION (rép. véh. # 16) $ GLEANER (avis public - règlement urbanisme (français& anglais) $ GROUPE NEOTECH (honoraires informatique & achat imprimante biblio) $ IGA ORMSTOWN (aliments- voirie) $ INFOTECH (achat chèques fournisseurs) $ J.T. SPORT (rép. scie à ciment) $ JALEC INC. (accès réseau - radios mobiles voirie - juillet 2014) $ LECOMPTE ET FILS INC., A. (entr. d'éclairage juin 2014) $ LIBRAIRIES BOYER (antidote- adm. & cable Iphone - voirie) $ M.R.C. HAUT SAINT LAURENT (2e vers. quote-part 2014, maintien inv. & réc.) $ MARQUAGE MULTILIGNES (lignage stat. lignes d'arrêts & piétons) $ MARTECH INC. (enseignes) $ MÉLIMAX TRANSPORT INC. (loc. conteneur - RDD) $ MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC (bulletin août /septembre 2014) $ NEDCO (pièces- égouts) $ NESS, D.R. (pièces- égouts) $ NET COMMUNICATIONS INC. (hébergement 25 courriels août 2014) $ O-MAX INC (produits nettoyants - caserne) $ ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (dépenses pompiers - juin 2014) $ OXYGÈNE RÉGIONAL INC. (oxygène- torches - voirie) $ PAVAGES CHENAIL INC (LES)(asphalte- voirie) $ PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (pièces- voirie & véh. # 15) $ POMPES RUSSELL INC (LES)(pièces- égouts) $ PROVENCHER, URBANISTE (hon. urbanisme rés.# ) $ QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers) $ RATTE, MAGASIN F. (papeterie- camp de jour & Hôtel de Ville) $ RCI ENVIRONNEMENT (location contenant - centre réc.) $ REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. (collecte sélective - juillet 2014) $ Relais SAC (Le)(tel. urgence juillet 2014) $ RELIANCE PROTECTRON INC. (alarme- puit Madeleine) $ SERRES P.M. MARCIL ENR. (LES)(31 paniers de fleurs) $ SERRURIER CLÉMENT (appel de service - poignée - centre réc.) $ SERVICOFAX (contrat photocopieuses) $ SHELL CANADA (PRODUITS)(essence véh. voirie) $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (bulletin juin /juillet 2014) $ ST-FRANÇOIS TÉLÉCOM INC. (2 adresses IP - garage & HV) $

4 SYLVIO GALIPEAU INC. (pierres- bris - réseau aqueduc) $ TECHNIVOLT ÉLECTRIQUE INC. (rép. élect. Station Linda - égouts) $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (loc. Rg 4, soccer, cvr, tennis & parc) $ VALLEYFIELD AUTO RESSORT INC. (rép. véh. - pompiers) $ VILLE DE HUNTINGDON (formation- camp de jour - premiers soins) $ WOLSELEY CANADA INC. (pièces- réseau aqueduc) $ WOLTERS KLUWER QUÉBEC LTÉE (pub. sécurité pub. électronique) $ WOOHOO! (activité camp de jour 26/06/2014) $ WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièces- voirie) $ $ Plus paiements durant le mois de juillet : Salaires du 22 juin au 19 juillet $ Bell $ Hydro $ Soucy, Benoit ( ent. mén. du 15 au 28 juin 2014) $ Dames Auxiliaire Barrie Memorial Hospital ( don - Mme Allen) $ Revenu Québec ( TPS & TVQ à payer - Mai & Juin 2014) $ Lalonde, Marie ( dépenses Expo Ormstown & fête 125e Ann.) $ Revenu Québec ( Das Prov. Juin 2014 # 1)) $ Revenu Québec ( Das Prov. Juin 2014 # 2)) $ Revenu Canada ( Das Féd. Juin 2014 rég. ) $ Revenu Canada ( Das Féd. Juin 2014 occ. ) $ Desjardins ( REER juin 2014) $ Capitale Assurance ET (Ass. Coll. Juillet 2014) $ FQM (formation éthique - Maire) $ MRC (tenue à jour matrice graphique et web 2014) $ Bibliothèque Ormstown (achat de livres - juillet 2014) $ Transport Rolland Chaperon (collecte de déchets - juin 2014) $ Petite caisse (petite caisse loisirs # 1) $ Fondation Hôpital Barrie Memorial (commandite pour fondation Hôpital B.M.) $ J Pixel Design (imprimer livret des commerçants) $ Visa (facebook, foxit & reg. foncier) $ Bell $ Hydro $ Soucy, Benoit ( ent. mén. du 29 juin au 12 juillet 2014) $ Tessier, Ann (remb. camp de jour) $ Bell Mobilité $ Remb. vêtements de travail - Normand H $ $ TOTAL $ Dépôt des états financiers de 2013 Le directeur général dépose les états financiers de la municipalité d Ormstown en date du 31 décembre 2013, indiquant un excédent consolidé de $ Dépôt des indicateurs de gestion 2013 Le directeur général dépose les indicateurs de gestion de la municipalité d Ormstown en date du 31 décembre Réparations d urgence Rue Gale / Hôpital Considérant l article 927 du Code Municipal du Québec, qui statut que dans un cas de force majeure, le maire peut décréter toutes dépenses nécessaires pour remédier à la situation ; Considérant que dans ce même article, il doit aussi faire un rapport au conseil dès la 1 ère séance qui suit ; Par la présente, le maire informe les membres du conseil qu un bris d aqueduc important a eu lieu sur la rue Gale face à l hôpital, le 22 juillet dernier, et que des dépenses totalisant approximativement $ sont prévues pour la réparation. Une procédure sera mise en place pour que les élus soient informés plus rapidement.

5 Demande crédit taxes pour rénovations Considérant que le règlement permet l accord de crédits de taxe lors de la revitalisation de certains bâtiments et sur les nouvelles constructions; Il est résolu unanimement d autoriser un crédit de taxes de 400 $ à la propriété indiquée ci-dessous : Crédit de taxe pour rénovations Matricule Adresse Crédit de taxe accordé , 4 e Avenue 400,00 $ Augmentation limite crédit carte Visa Considérant que la limite actuelle est de 500 $; Considérant que les employés doivent utiliser leurs cartes de crédit personnelles pour financier des dépenses pour la municipalité; Considérant que cette procédure manque de professionnalisme; Appuyé par le conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement d autoriser d augmenter la limite de la carte Visa de la municipalité à $ (taxes incluses), ce qui correspond au montant maximum autorisé dans la politique d achat actuelle Subvention MTQ réseau routier 2013 Attendu que le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013 ; Attendu que les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité; Attendu que la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées ; Attendu qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes, l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. Il est résolu unanimement et adopté que la Municipalité d Ormstown informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local Dépôt état revenus & dépenses 31 juillet Le directeur général dépose l état des revenus et dépenses au 31 juillet Remplacement responsable de bibliothèque Considérant que Mme Madeleine Deschambault-Robidoux a remis sa démission au conseil en tant que responsable de la bibliothèque municipale; Considérant que Mme Deschambault-Robidoux a assumé ce poste pendant plus de 10 ans;

6 Considérant que Mme Louise Beauchamp accepte de la remplacer; Sur proposition du conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement d autoriser l embauche de Mme Louise Beauchamp en remplacement de Mme Madeleine Deschambault-Robidoux au poste de responsable de la bibliothèque, à raison de 12 heures par semaine, et que Mme Deschambault-Robidoux travaille 3 heures par semaine au service des prêts, tel que requis par le Centre régional de services aux bibliothèques publiques (CRSBP) Réparations pompes aux stations d aqueduc Considérant un bris soudain à la pompe du puits # 5 de la station d aqueduc de la rue Madeleine, qui a eu lieu le 30 juin; Considérant un autre bris de pompe qui a eu lieu le 28 juillet, au puits # 6 de la station d aqueduc sur le rang Dumas ; Il est résolu unanimement d autoriser un montant de $ (avant taxes) à Forage Métropolitain pour la réparation et l installation des deux pompes dans les puits des stations d aqueduc de la municipalité Invitations aux ingénieurs Hôtel de ville Considérant les résultats des récents rapports sur l état désuet du bâtiment actuel et sur la qualité de l air qu on y trouve; Considérant que le conseil a autorisé les démarches pour la construction d un nouvel hôtel de ville; Il est résolu unanimement d inviter les firmes de professionnels, selon la liste déposée par le directeur général, à présenter une offre de service pour la préparation des plans, devis de construction et supervision des travaux de construction pour un nouvel hôtel de ville Entraide Incendie Municipalité St-Stanislas de Kotska Considérant plusieurs conflits entre la municipalité de St-Stanislas-de- Kostka et l Association d entraide mutuelle de feu du Sud- Ouest du Québec; Considérant que lors de leur réunion du 21 juillet 2014, les membres de l Association recommandent que la municipalité de St- Stanislas-de-Kostka soit retirée de l Association. Il est résolu unanimement d accepter la recommandation des membres de l Association d entraide mutuelle de feu du Sud-Ouest du Québec, d expulser la Municipalité de St-Stanislas-de-Kostka de l Association Autorisation au directeur des incendies Considérant que le directeur des incendies assiste aux réunions de l Association d entraide mutuelle de feu du Sud-Ouest du Québec ; Considérant qu une autorisation officielle de la municipalité est nécessaire; Sur proposition du conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement d autoriser le directeur des incendies à représenter la municipalité auprès de l Association d entraide mutuelle de feu du Sud- Ouest du Québec.

7 Maintien du transport en commun avec CIT Considérant que la municipalité d Ormstown désire maintenir un service de transport en commun vers Montréal; Considérant que l offre de service actuelle de la CIT du Haut St-Laurent est trop dispendieuse et ne répond pas aux besoins de notre population; Considérant que la CIT du Haut St-Laurent accepte de revoir l horaire, la fréquence des trajets et le type de véhicules utilisés afin de réduire les coûts d opération; Considérant que la CIT du Haut St-Laurent doit demander au Gouvernement du Québec de prolonger l entente actuelle jusqu au 31 décembre 2015; Considérant que d ici le 31 décembre 2014, la CIT du Haut St-Laurent doit proposer une nouvelle offre de service pour les résidents de la municipalité; Il est résolu unanimement de : - continuer à offrir un service de transport en commun en direction de Montréal ; - demeurer membre de l entente actuelle de la CIT du Haut St-Laurent ; - de travailler avec les membres de la CIT du Haut St-Laurent afin de revoir l offre de transport en commun Réouverture de l accès à la rue Roy Considérant que suite à un accident mortel, en novembre 2013, l accès à la rue Roy par la route 138, a été interdit; Considérant qu une proposition pour rouvrir l accès à la rue Roy par la route 138 à l aide de sens uniques, a été transmise au ministère des Transports; Considérant l approbation du ministère des Transports pour le réaménagement de l intersection; Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d accepter les exigences du ministère des Transports et de leur soumettre, pour approbation, un plan d aménagement comportant les informations suivantes : - les dimensions de l ilot ; - la largeur des voies et des accotements qui seront conservés ; - le système de drainage de la rue ; - les panneaux de signalisation qui seront installés aux approches de l intersection Demande dos d âne rues Jamestown & Linda Considérant que certains citoyens demandent l installation de dos d ânes pour aider à réduire la vitesse sur leurs rues ; Considérant que la municipalité reçoit aussi des plaintes de d autres citoyens pour faire retirer les dos d ânes à cause du bruit et des dommages qu ils peuvent faire aux véhicules qui circulent à vitesse réduite ; Sur proposition du conseiller Roger Dumont Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement de ne pas installer de dos d âne sur les rues telles que demandées, mais d aviser la Sûreté du Québec d être plus vigilante dans ce secteur.

8 Achat regroupé de sel de déglaçage Considérant que depuis 2 ans, plusieurs municipalités se regroupent et obtiennent un coût d achat inférieur au prix régulier; Appuyé par le conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement de se joindre au consortium des municipalités (incluant les municipalités ci-dessous) pour profiter plus avantageusement du coût d achat du sel de déglaçage pour la saison d hiver prochaine. - St-Cyprien-de-Napierville - St-Jacques-le-Mineur - St-Mathieu - Lacolle - Hemmingford Canton - St-Chrysostome Avis de motion pour stationnement rue Bridge La conseillère Florence Bérard dépose un avis de motion à l effet qu elle présentera à une séance ultérieure un règlement pour la circulation et les stationnements de la municipalité Embauche contrôleur animalier Considérant qu aucun service de ramassage de chien n était disponible dans la municipalité depuis le 8 mai dernier ; Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d accepter l entente avec M. Michel Bétournay, pour le poste de contrôleur animalier jusqu au 31 décembre 2014, pour le ramassage de chiens errants Prononciation gentilé Ormstown ATTENDU QUE Messieurs Gabriel Martin, auteur du Dictionnaire des onomastismes québécois, et Jean-Yves Dugas, auteur du Dictionnaire universel des gentilés en français, demandent à la municipalité d officialiser la prononciation de son gentilé, c est-à-dire la prononciation du nom de ses habitants; ATTENDU QUE les demandeurs sont à créer un dictionnaire des gentilés québécois qui consignera la prononciation officielle de ces mots; ATTENDU QUE le gentilé de Ormstown, officialisé le 3 février 1986 (résolution M-86-27), s écrit «Ormstonnien», au masculin singulier, et «Ormstonnienne», au féminin singulier; ATTENDU QUE l alphabet phonétique international (API) permet de consigner à l écrit la prononciation d un mot sans équivoque, à l aide de caractères idoines universels; ATTENDU QUE les transcriptions [ɔʀm.stɔ.njɛ ] et [ɔʀm.stɔ.njɛn], composées en API, représentent, respectivement, les manières d articuler «Ormstonnien» et «Ormstonnienne» en conformité avec l usage standard du français contemporain de variété québécoise; Il est résolu unanimement d officialiser les prononciations de «Ormstonnien» et «Ormstonnienne» en [ɔʀm.stɔ.njɛ ] et [ɔʀm.stɔ.njɛn], respectivement.

9 Levée de l assemblée Il est résolu unanimement d autoriser de lever l assemblée à 20h15. Chrystian Soucy Maire Jocelyne Madore Secrétaire Trésorière Adjointe CERTIFICAT Je, soussignée, Jocelyne Madore, secrétaire trésorière adjointe, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Jocelyne Madore, Secrétaire trésorière adjointe

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