ÉCOLE D AVOCATURE. Guide de l étudiant Semestre de printemps 2015 FACULTÉ DE DROIT

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1 ÉCOLE D AVOCATURE Guide de l étudiant Semestre de printemps 2015 FACULTÉ DE DROIT

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3 SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT LA GRILLE HORAIRE LES ENSEIGNANTS LES COURS LES COURS SPÉCIAUX LES COMPLÉMENTS DE COURS LES ATELIERS LES EXAMENS L ORGANISATION DE L ECAV LE RÈGLEMENT D ÉTUDES LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

4 LE MOT DU PRÉSIDENT L ECAV est rattachée à la Faculté de droit et se trouve au confluent de l enseignement académique et de la formation professionnelle. 4 Son objectif est de préparer les étudiants au métier d avocat, notamment leur donner les connaissances nécessaires de la procédure (civile, pénale et administrative) et du contentieux tant au plan cantonal que fédéral, les former à la rédaction d actes juridiques, au règlement alternatif des différends, à la gestion des audiences et à l expression orale. L enseignement dispensé dans ces branches fait naturellement appel à une bonne connaissance du droit de fond et se fonde sur la prémisse que les étudiants maîtrisent au moins l ensemble des matières étudiées dans le cadre du bachelor en droit de l Université de Genève. Les

5 enseignants pourront librement inclure ces matières dans leurs cours ou ateliers. L enseignement est organisé sur la base de cours et d ateliers. Il requiert un travail important de préparation et de suivi par les étudiants. Les cours et ateliers doivent être précédés de lectures et de préparation d exercices. Certains ateliers seront complétés par des exercices obligatoires de rédaction. L ECAV attend donc de ses étudiants un suivi attentif et assidu des enseignements, qui est la condition sine qua non de la réussite de l examen sanctionnant la formation. Trois cours exposeront les procédures civile, pénale et administrative dans une perspective pratique. Les cours sont conçus pour permettre aux futurs avocats de s initier à tous les aspects essentiels de ces matières. Ils comprendront des cas pratiques. Le cours de juridictions fédérales a pour but de former les étudiants aux recours administratifs fédéraux, notamment au Tribunal administratif fédéral et aux quatre recours ouverts au Tribunal fédéral. La particularité de ce cours est d être dispensé sous forme de cours ex cathedra et de cas pratiques par trois enseignants, spécialisés chacun dans un de ces domaines du droit. Des intervenants extérieurs participent également à certains cours pour partager avec les étudiants leur regard professionnel sur le fonctionnement du Tribunal fédéral. Ils enseigneront également certains volets de la procédure dans des cours complémentaires au cours principal. Le cours sur le droit et la pratique du métier d avocat présentera les éléments essentiels de la profession d avocat, de son cadre légal et déontologique et de son exercice. Ces cours sont complétés par six ateliers dans lesquels les étudiants seront en groupes de tailles variables en fonction des sujets. Donnés par des professionnels, avocats, magistrats ou professeurs, ils sont consacrés à des travaux pratiques dans les différents domaines du droit ainsi qu à des exercices procéduraux. L enseignement de l ECAV est ainsi tourné vers le monde professionnel tout en restant une formation universitaire. Dispensé par des praticiens, il doit permettre aux étudiants de préparer ou continuer leur stage avec les outils juridiques dont devrait disposer tout avocat généraliste venant d ouvrir son étude. Il s agit ainsi d une formation à la fois théorique, pour que les étudiants comprennent et maîtrisent les outils juridiques, et pratique, pour qu ils apprennent à mettre ces outils en œuvre. En sortant de l ECAV, les étudiants sont ainsi à même de tirer le meilleur profit de leur stage d avocat, durant lequel ils ou elles pratiqueront leur futur métier. François Bellanger Président du Conseil de direction de l Ecole d avocature Décembre

6 LA GRILLE HORAIRE A. ENSEIGNEMENTS SEMESTRIELS Cours Professeur(s) Horaire Salle Procédure administrative François Bellanger Lundi 18h15-20h MR380 Juridictions fédérales François Bellanger Nicolas Jeandin Bernhard Sträuli Mardi 18h15-20h MR380 Procédure pénale Bernhard Sträuli Mercredi 18h15-20h MR080 Procédure civile Nicolas Jeandin Jeudi 18h15-20h MR380 (1) Profession d avocat Benoît Chappuis Vendredi 12h15-14h MR080 Etat au 16 janvier 2015 Cette grille est indicative et susceptible de modifications. Merci de consulter régulièrement le site Internet de l ECAV (la version en ligne fait foi). Légende des salles: voir «Renseignements pratiques». 6 (1) Sauf le 26 mars 2015, salle U300

7 B. COURS SPÉCIAUX Poursuite pour dettes, faillite et assainissement I et II par M. Olivier Hari, avocat les jeudi 19 et 26 février, de 14h15 à 18h salle U300 Les violences domestiques par M me Nathalie Magnenat-Fuchs, juge, le Dr Emmanuel Escard, médecin adjoint et responsable de l Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des HUG, et M. David Bourgoz, Secrétaire général adjoint et Délégué aux violences domestiques au Département de la sécurité et de l économie le vendredi 20 mars, de 16h15 à 18h salle MR080 Recherche juridique informatisée par M. Fabien Mangilli, Directeur adjoint des affaires juridiques, Chancellerie d Etat le vendredi 27 mars, de 14h15 à 16h salle U600 Séance de correction d un travail obligatoire Par M me Valérie Défago Gaudin, avocate, et M. David Hofmann, avocat le jeudi 21 mai, de 17h15 à 18h salle R380 C. COMPLÉMENT DE COURS Les recours fédéraux en LP I et II par M. Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral les mardi 28 avril et 5 mai, de 16h15 à 18h salle U300 D. ATELIERS ET COMPLÉMENTS D ATELIERS Répartition des étudiants Les étudiants sont répartis en deux à huit groupes en fonction des ateliers. La répartition sera en principe disponible sur Chamilo une semaine avant l atelier. 7

8 SEMAINE 1 / FÉVRIER 2015 COURS SPÉCIAL Poursuite pour dettes, faillite et assainissement I par Olivier Hari, avocat, le 19 février, de 14h15 à 18h salle U300. ATELIER: Rédaction d actes juridiques I Enseignants Sébastien Bettschart, avocat; Olivier Hari, avocat, professeur; Sylvain Marchand, professeur; Anne Reiser, avocate. Horaire Groupe ABC Groupe DEF Vendredi 20 février 15h15-18h Vendredi 20 février 18h15 20h Samedi 21 février 8h15 10h Samedi 21 février 10h15 13h Droit des poursuites I Hari Salle A300 (Sciences II) Droit de la famille I Reiser Salle A300 (Sciences II) Droit des contrats I Marchand Salle MS160 Droit des sociétés I Bettschart Salle MS160 Droit des sociétés I Bettschart Salle A150 (Sciences II) Droit des contrats I Marchand Salle A150 (Sciences II) Droit de la famille I Reiser Salle MR060 Droit des poursuites I Hari Salle MR060 8

9 SEMAINE 2 / FÉVRIER 2015 COURS SPÉCIAL Poursuite pour dettes, faillite et assainissement II par Olivier Hari, avocat, le 26 février, de 14h15 à 18h salle U300. SÉANCE D INFORMATIONS PRATIQUES SUR L ECAV par Nicolas Ditzoff et Victor Héran, assistants à l ECAV, le 24 février, de 17h15 à 18h salle R080. ATELIER: Rédaction d actes juridiques II Enseignants Sébastien Bettschart, avocat; Olivier Hari, avocat; Sylvain Marchand, professeur; Anne Reiser, avocate. Horaire Groupe ABC Groupe DEF Vendredi 27 février 16h15-18h Vendredi 27 février 18h15 20h Samedi 28 février 8h15 10h Samedi 28 février 10h15 12h Droit de la famille II Reiser Salle MS160 Droit des contrats II Marchand Salle MS160 Droit des sociétés II / Droit des poursuites II Bettschart / Hari Salle MS160 Droit des contrats II Marchand Salle MR060 Droit de la famille II Reiser Salle MR060 Droit des sociétés II / Droit des poursuites II Bettschart / Hari Salle MR060 9

10 SEMAINE 3 / 3-7 MARS 2015 COMPLÉMENTS D ATELIER Rédaction d un acte judiciaire en droit administratif et au Tribunal fédéral par Valérie Défago Gaudin, avocate, David Hofmann, avocat, et François Paychère, juge, le 3 mars, de 17h15 à 18h, salle MR080. Introduction au rituel judiciaire par Grégoire Mangeat, avocat, le 6 mars, de 14h15 à 16h, salle U600. ATELIER: Négociation et médiation I Responsable Birgit Sambeth Glasner, avocate et médiatrice. Enseignants Stefan Eberhard, avocat et négociateur; Jean Gay, avocat et médiateur; Isabelle Hering, avocate et médiatrice; Christophe Imhoos, avocat et médiateur; Pierre Kobel, avocat et médiateur; Cinthia Levy, avocate et médiatrice; Birgit Sambeth Glasner, avocate et médiatrice; Sandra Vigneron, juge et médiatrice. Horaire Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Groupe F Groupe G Groupe H Vendredi 6 mars 17h15-20h Présentation générale Sambeth Glasner / Eberhard Salle MR380 Samedi 7 mars 8h15 12h Exercices Sambeth Glasner Salle M2150 Exercices Eberhard Salle MR160 Exercices Gay Salle M1140 Exercices Hering Salle M1193 Exercices Imhoos Salle M1150 Exercices Kobel Salle M1160 Exercices Levy Salle M2140 Exercices Vigneron Salle M

11 SEMAINE 4 / MARS 2015 COMPLÉMENT D ATELIER Juridiction des prud hommes: organisation et spécificités procédurales par Joanna Bürgisser, avocate, et Sylvianne Zeder-Aubert, juge, le 13 mars, de 14h15 à 16h, salle U600. ATELIER: Négociation et médiation II Responsable Birgit Sambeth Glasner, avocate et médiatrice. Enseignants Stefan Eberhard, avocat et négociateur; Jean Gay, avocat et médiateur; Isabelle Hering, avocate et médiatrice; Christophe Imhoos, avocat et médiateur; Pierre Kobel, avocat et médiateur; Cinthia Levy, avocate et médiatrice; Birgit Sambeth Glasner, avocate et médiatrice; Sandra Vigneron, juge et médiatrice. Horaire Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Groupe F Groupe G Groupe H Vendredi 13 mars 17h15-20h Présentation générale Sambeth Glasner Salle MR380 Samedi 14 mars 8h15 12h Exercices Sambeth Glasner Salle M1160 Exercices Eberhard Salle MR160 Exercices Gay Salle M1140 Exercices Hering Salle M1193 Exercices Imhoos Salle M1150 Exercices Kobel Salle M2160 Exercices Levy Salle M2140 Exercices Vigneron Salle M

12 SEMAINE 5 / MARS 2015 COURS SPÉCIAL Les violences domestiques par Nathalie Magnenat-Fuchs, juge, Dr Emmanuel Escard, médecin adjoint et responsable de l Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des HUG, et David Bourgoz, Secrétaire général adjoint et Délégué aux violences domestiques au Département de la sécurité et de l économie, le 20 mars, de 16h15 à 18h, salle MR080. ATELIER: Rédaction d actes judiciaires (RAJ) de première instance I Enseignants Nathalie Bürgisser-Scheurlen, avocate; Valérie Défago Gaudin, avocate; Véronique Hiltpold, juge; David Hofmann, avocat; Daniel Kinzer, avocat; Nathalie Magnenat-Fuchs, juge. Horaire Groupes AB Groupes CD Groupes EF Vendredi 20 mars 18h15 20h Actes judiciaires civils I Hiltpold / Bürgisser-Scheurlen Salle MR070 Actes judiciaires pénaux I Magnenat-Fuchs / Kinzer Salle MS160 RAJ en matière administrative I Hofmann / Défago Gaudin Salle MR060 Samedi 21 mars 8h15 10h Actes judiciaires pénaux I Magnenat-Fuchs / Kinzer Salle MR070 RAJ en matière administrative I Hofmann / Défago Gaudin Salle MS160 Actes judiciaires civils I Hiltpold / Bürgisser-Scheurlen Salle MR060 Samedi 21 mars 10h15 12h RAJ en matière administrative I Hofmann / Défago Gaudin Salle MR070 Actes judiciaires civils I Hiltpold / Bürgisser-Scheurlen Salle MS160 Actes judiciaires pénaux I Magnenat-Fuchs / Kinzer Salle MR060 12

13 SEMAINE 6 / MARS 2015 COURS SPÉCIAL Recherche juridique informatisée par Fabien Mangilli, Directeur adjoint des affaires juridiques, Chancellerie d Etat, le 27 mars, de 14h15 à 16h, salle U600. COMPLÉMENT D ATELIER Projection et commentaires d un film relatant une audience de comparution personnelle et d enquêtes par Valérie Défago Gaudin, avocate, et Olivier Bindschedler Tornare, juge, le 27 mars, de 16h15 à 17h, salle U600. ATELIER: Atelier d expression orale Responsable Benoît Chappuis, avocat. Enseignants Benoît Chappuis, avocat; Nathalie Magnenat-Fuchs, juge; David Robert, juge. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 27 mars 18h15-20h Cours introductif Chappuis / Magnenat-Fuchs / Robert Salle MR380 Samedi 28 mars 8h15 10h Exercices d expression orale Chappuis Salle MR380 Samedi 28 mars 10h15 12h Exercices d expression orale Chappuis Salle MR380 13

14 SEMAINE 7 / 3-4 AVRIL 2015 SEMAINE 8 / AVRIL 2015 Pas de cours, pause de Pâques dès le 3 avril 2015 (les cours ont lieu jusqu au 2 avril inclus). 14

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16 SEMAINE 9 / AVRIL 2015 COMPLÉMENT D ATELIER Introduction à l audience par Sophie Thorens-Aladjem, juge; Daniel Kinzer, avocat, le 17 avril, de 16h15 à 18h, salle MR280. ATELIERS Les audiences / Spécificités Audiences administratives et audiences aux prud hommes Enseignants: Olivier Bindschedler, juge; Joanna Bürgisser, avocate. Rédaction d actes judiciaires de première instance II / Actes judiciaires civils II Enseignants: Nathalie Bürgisser-Scheurlen, avocate; Véronique Hiltpold, juge. Horaire Groupes AB Groupes CD Groupes EF Vendredi 17 avril 18h15 20h Spécificités des audiences administratives Bindschedler Salle MR070 Actes judiciaires civils II Hiltpold / Bürgisser-Scheurlen Salle MS160 Spécificités des audiences aux prud hommes Bürgisser Salle MR060 Samedi 18 avril 8h15 10h Actes judiciaires civils II Hiltpold / Bürgisser-Scheurlen Salle B112 Spécificités des audiences aux prud hommes Bürgisser Salle B101 Spécificités des audiences administratives Bindschedler Salle B111 Samedi 18 avril 10h15 12h Spécificités des audiences aux prud hommes Bürgisser Salle B112 Spécificités des audiences administratives Bindschedler Salle B101 Actes judiciaires civils II Hiltpold / Bürgisser-Scheurlen Salle B111 16

17 SEMAINE 10 / AVRIL 2015 ATELIER: Les audiences / Audience pénale I Enseignants Yves Bertossa, procureur; Alessandra Cambi Favre-Bulle, juge; Catherine Chirazi, avocate; Pierre de Preux, avocat; Saverio Lembo, avocat; Claudio Mascotto, procureur. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 24 avril 16h15-20h Samedi 25 avril 8h15 12h L audience pénale I Cambi / de Preux / Mascotto Salle MS150 L audience pénale I Cambi / de Preux / Mascotto Salle MS150 L audience pénale I Bertossa / Chirazi / Lembo Salle MS160 L audience pénale I Bertossa / Chirazi / Lembo Salle MS160 17

18 SEMAINE 11 / 28 AVRIL - 2 MAI 2015 COMPLÉMENT DE COURS Les recours fédéraux en LP I par Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral, le 28 avril, de 16h15 à 18h, salle U300. ATELIER: Les audiences / Audience civile Enseignants Dominique Burger, avocate; Vincent Jeanneret, avocat; Hanna Kala, juge; Grégoire Mangeat, avocat; Sophie Thorens-Aladjem, juge; Daniel Tunik, avocat. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 1 er mai 16h15-20h Samedi 2 mai 8h15 12h L audience civile Kala / Burger / Jeanneret Salle MS150 L audience civile Thorens / Tunik / Mangeat Salle MS150 L audience civile Thorens / Tunik / Mangeat Salle MS160 L audience civile Kala / Burger / Jeanneret Salle MS160 18

19 SEMAINE 12 / 5-9 MAI 2015 COMPLÉMENT DE COURS Les recours fédéraux en LP II par Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral, le 5 mai, de 16h15 à 18h, salle U300. ATELIERS Rédaction d actes judiciaires (RAJ) de première instance II / En matières pénale et administrative Enseignants: Valérie Défago Gaudin, avocate; David Hofmann, avocat; Daniel Kinzer, avocat; Nathalie Magnenat-Fuchs, juge. Les audiences / Spécificités Droit de la famille Enseignants: Maud Baettig, juge; Corinne Nerfin, avocate. Horaire Groupes AB Groupes CD Groupes EF Vendredi 8 mai 18h15 20h Spécificités des audiences en droit de la famille Nerfin / Baettig Salle MS150 Actes judiciaires pénaux II Magnenat-Fuchs / Kinzer Salle MS160 RAJ en matière administrative II Hofmann / Défago Gaudin Salle MR060 Samedi 9 mai 8h15 10h Actes judiciaires pénaux II Magnenat-Fuchs / Kinzer Salle MS150 RAJ en matière administrative II Hofmann / Défago Gaudin Salle MS160 Spécificités des audiences en droit de la famille Nerfin / Baettig Salle MR060 Samedi 9 mai 10h15 12h RAJ en matière administrative II Hofmann / Défago Gaudin Salle MS150 Spécificités des audiences en droit de la famille Nerfin / Baettig Salle MS160 Actes judiciaires pénaux II Magnenat-Fuchs / Kinzer Salle MR060 19

20 SEMAINE 13 / MAI 2015 ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures / Rédaction d actes judiciaires au Tribunal fédéral I Enseignants François Bellanger, avocat, professeur; François Paychère, magistrat à la Cour des comptes, ancien juge à la Cour de justice. Le 12 mai, de 16h15 à 18h, salle U300. ATELIER: Les audiences / Audience pénale II Enseignants Yves Bertossa, procureur; Alessandra Cambi Favre-Bulle, juge; Catherine Chirazi, avocate; Pierre de Preux, avocat; Saverio Lembo, avocat; Claudio Mascotto, procureur. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 15 mai 16h15-20h Samedi 16 mai 8h15 12h L audience pénale II Cambi / de Preux / Mascotto Salle MS150 L audience pénale II Cambi / de Preux / Mascotto Salle MS150 L audience pénale II Bertossa / Chirazi / Lembo Salle MS160 L audience pénale II Bertossa / Chirazi / Lembo Salle MS160 20

21 SEMAINE 14 / MAI 2015 ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures / Rédaction d actes judiciaires au Tribunal fédéral II Enseignants François Bellanger, avocat, professeur; François Paychère, magistrat à la Cour des comptes, ancien juge à la Cour de justice. Le 19 mai, de 16h15 à 18h, salle U300. COURS SPÉCIAL Séance de correction d un travail obligatoire Par Valérie Défago Gaudin, avocate, et David Hofmann, avocat, le 21 mai, de 17h15 à 18h, salle MR380. ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures Enseignants Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral; Christian Coquoz, juge; David Hofmann, avocat; Florence Krauskopf, juge; Grégoire Mangeat, avocat; Anne Reiser, avocate. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 22 mai 16h15-18h Vendredi 22 mai 18h15-20h Procédure pénale au plan cantonal Coquoz / Mangeat Salle MS130 Procédure civile au plan cantonal et fédéral Braconi / Hofmann / Krauskopf / Reiser Salle MR070 Procédure civile au plan cantonal et fédéral Braconi / Hofmann / Krauskopf / Reiser Salle MS150 Procédure pénale au plan cantonal Coquoz / Mangeat Salle MR060 21

22 E. EXAMENS SESSION ORDINAIRE DE JUIN Expression orale ATTENTION - examen anticipé le vendredi 29 mai 2015 (en principe de 13h15 à 20h) et le samedi 30 mai 2015 (en principe de 8h15 à 17h) Procédures Lundi 15 juin 2015 Juridictions fédérales Mardi 16 juin 2015 Droit de l avocat Mercredi 17 juin 2015 Examen des ateliers Vendredi 19 juin 2015 SESSION DE RATTRAPAGE DE SEPTEMBRE Expression orale ATTENTION - examen anticipé le vendredi 4 septembre 2015 (horaires à fixer) Procédures Lundi 7 septembre 2015 Juridictions fédérales Mardi 8 septembre 2015 Droit de l avocat Mercredi 9 septembre 2015 Examen des ateliers Vendredi 11 septembre

23 LES ENSEIGNANTS par ordre alphabétique Madame Maud BAETTIG Maud BAETTIG, magistrate, née en 1974, mère d un enfant, a obtenu sa licence en droit en 1998 et son brevet d avocat en 2001 à Genève. Après avoir été collaboratrice, elle a rejoint le Pouvoir judiciaire en octobre 2002, où elle a exercé les fonctions de secrétaire-juriste puis de greffière-juriste adjointe au Tribunal de première instance. Elle a été élue, en février 2011, magistrate au sein du Tribunal civil à mi-charge. Monsieur François BELLANGER Président du Conseil de direction de l ECAV, titulaire d une licence en droit (1986), d un Diplôme d études supérieures en droit (1988) et d un doctorat en droit (1992) de l Université de Genève, François BELLANGER a obtenu son brevet d avocat en 1992 et un master en droit communautaire européen au Collège d Europe de Bruges en Ses enseignements à l Université couvrent différents domaines du droit public, notamment la procédure administrative, le contentieux de droit public cantonal et fédéral et le droit des constructions et du logement. Avocat associé d une grande étude genevoise, il est notamment spécialisé en droit public, droit de l immobilier, droit des contrats, contentieux et arbitrage. Monsieur Yves BERTOSSA Après avoir exercé la profession d avocat de 2001 à 2007, Yves BERTOSSA est entré au Ministère public en septembre 2007 en tant que substitut du procureur général. Le 1er janvier 2011, il a intégré la section des affaires complexes du Ministère public. Le 1 er mai 2012, il est devenu premier procureur en charge de cette section. Il participe régulièrement à différents enseignements à Genève et à Neuchâtel et co-anime les ateliers de procédure pénale de l ECAV depuis 3 ans. Monsieur Sébastien BETTSCHART Sébastien BETTSCHART (docteur en droit, LL.M. NYU) conseille les entreprises et les entrepreneurs en matière de droit commercial (M&A, private equity et restructuration) et contractuel. Après avoir pratiqué pendant 10 ans dans un cabinet d affaires de premier plan, il a décidé de fonder en 2009 son propre cabinet. Il publie et enseigne régulièrement, notamment à l Université de Fribourg. 23

24 24 Monsieur Olivier BINDSCHEDLER TORNARE Juge au Tribunal administratif de première instance depuis 2009, Olivier BINDSCHEDLER TORNARE a travaillé durant 8 ans auprès du Tribunal administratif cantonal en qualité de juriste, avant d entrer dans la magistrature judiciaire en Il est actuellement en charge de procédures relatives aux domaines de la construction et de l expropriation, de la fiscalité, de la police des étrangers et de la circulation routière. Monsieur David BOURGOZ David BOURGOZ est le délégué cantonal aux violences domestiques. Pour le Conseil d Etat, il remplit des tâches de coordination, d évaluation et d information. Rattaché administrativement au Département de la sécurité et de l économie, Il collabore avec la Commission consultative sur les violences domestiques et représente le canton à la Conférence suisse contre les violences domestiques et à la Conférence latine contre les violences domestiques. Il a obtenu son diplôme en travail social puis sa licence et son diplôme en psychologie à Genève. Parallèlement à cette activité, il exerce en libéral en tant que psychologue spécialiste en psychothérapie FSP. Monsieur Andrea BRACONI Andrea BRACONI est titulaire d une licence en droit de l Université de Lausanne et d un doctorat de l Université de Zürich. Depuis 1991, il est greffier à la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse. Il fait partie d un groupe de travail chargé d examiner la révision du chapitre XI LDIP (faillite internationale). Il est l auteur de publications dans les domaines du droit privé, de la procédure civile et du droit de l exécution forcée. Madame Dominique BURGER Dominique BURGER est associée de l Etude Ming Halperin Burger Inaudi. Elle exerce son activité d avocat dans le domaine du droit privé en général. Elle s est spécialisée dans le domaine du droit immobilier, en particulier le droit du bail, les contrats de vente, d architecte, d entreprise et les droits réels, de même que dans le droit administratif de la construction. Elle a été active au sein du Conseil de l Ordre des avocats de Genève dont elle a été bâtonnier entre 2006 et Madame Joanna BÜRGISSER Diplômée de l Université de Genève, Joanna BÜR- GISSER a obtenu le brevet d avocat en Après avoir œuvré dans un syndicat des travailleurs, elle a ouvert son étude en Elle pratique le droit du travail, qu elle a également enseigné dans divers organismes de formation pour adultes. Sur mandat du Bureau fédéral de l égalité entre femmes et hommes, elle a dispensé des formations aux experts en matière d égalité. Madame Nathalie BÜRGISSER-SCHEURLEN Nathalie BÜRGISSER-SCHEURLEN a fait ses études de droit à l Université de Genève. Elle a effectué son stage en l Etude Maître Grosjean Megevand & Associés dès 2000, puis obtenu son brevet à Genève en Depuis lors, elle exerce en l Etude Notter Megevand & Associés où elle est notamment, depuis toujours, en charge de la formation des stagiaires.

25 Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Titulaire d un DEA en droit européen, Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE a exercé la profession d avocat pendant 15 ans. Elue magistrate, elle a intégré la Cour pénale de la Cour de justice en septembre Sous l ancien code de procédure pénale, elle a présidé des cours d assises ou cours correctionnelles, ainsi que siégé à la Chambre pénale, autorité d appel du Tribunal de police. Depuis l entrée en vigueur du Code de procédure pénale fédéral, elle fait partie de la Chambre pénale d appel et de révision, qu elle préside depuis le 1 er janvier Monsieur Benoît CHAPPUIS Benoît CHAPPUIS est avocat indépendant. Il a été pendant trente ans associé de l Etude Lenz & Staehelin (département judiciaire) à Genève dont il fut le managing partner. Il a été le bâtonnier de l Ordre des avocats de Genève, ainsi que juge suppléant à la Cour de justice, membre du Conseil supérieur de la magistrature et membre de la Commission d examen des avocats. Il est professeur à l Université de Genève (droit de l avocat) et à celle de Fribourg où il enseigne le droit des contrats. Madame Catherine CHIRAZI Catherine CHIRAZI est avocate associée au sein de l Etude LHA Avocats. Chargée d enseignement pour le droit pénal à la Faculté de droit de l Université de Genève jusqu en septembre 2013, elle rédige actuellement une thèse de doctorat sur les mesures de contrainte privatives de liberté, sous la direction des prof. Bernhard Sträuli et Robert Roth. Elle est parallèlement juge suppléante à la Cour de justice. Monsieur Christian COQUOZ Christian COQUOZ est vice-président de la Cour de justice, chargé de la Cour pénale (président de la Chambre pénale de recours). Il anime un atelier et est juré d examen à l ECAV depuis Il est par ailleurs chargé de cours à l École romande de magistrature pénale depuis Madame Valérie DÉFAGO GAUDIN Valérie DÉFAGO GAUDIN exerce son activité d avocat en tant que collaboratrice spécialisée au sein de l Etude PTAN dans les domaines du droit administratif, et particulièrement en droit de l aménagement du territoire et des constructions, dans le team de François Bellanger. Elle est aussi en charge du cours de droit administratif en bachelor à l Université de Neuchâtel et enseigne et publie régulièrement dans ces domaines. Monsieur Pierre DE PREUX Pierre DE PREUX exerce comme avocat, principalement dans le droit pénal des affaires. Il a occupé les fonctions de premier secrétaire du Jeune barreau, membre du Conseil de l Ordre des avocats de Genève, puis bâtonnier. Il a siégé au sein de la Commission du barreau, qu il a présidée jusqu en Il a également été juge suppléant au Tribunal des conflits et à la Cour de cassation. Il est actif dans divers projets de promotion et de défense des droits humains. 25

26 26 Monsieur Stefan EBERHARD Stefan EBERHARD est spécialisé en droit des sociétés, fusions & acquisitions, private equity et project finance touchant ainsi à des domaines aussi variés que les énergies renouvelables, les nouvelles technologies, la pharma ou le secteur financier. Stefan EBE- RHARD a étudié à Lausanne, St-Gall, Paris I et Harvard, et a travaillé dans des cabinets d avocats à Singapour, Buenos Aires, Paris et Francfort. Il parle français, allemand, anglais et espagnol. Monsieur Emmanuel ESCARD Médecin responsable de l Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence aux Hôpitaux universitaires de Genève, Emmanuel ESCARD est titulaire de spécialisations en santé publique, médecine légale et psychiatrie d orientation systémique. Après un master, il a suivi un programme de doctorat en anthropologie au Québec. Il s intéresse aux violences dans ses différents aspects depuis une vingtaine d années. Monsieur Jean GAY Avocat et notaire, Jean GAY a été à la tête d une importante étude en Valais, jusqu en Après avoir suivi une formation complémentaire en ADR (Alternative Dispute Resolution) sanctionnée par un master aux USA et en Australie, il s est spécialisé dès 2000 en médiation et en arbitrage. Jean GAY pratique actuellement comme médiateur, en matière familiale et commerciale, et comme arbitre (CCI, TAS et Cour d appel de la FIA à Paris). Il se consacre également à l enseignement de la médiation. Monsieur Olivier HARI Olivier HARI est professeur ordinaire et titulaire de la Chaire de droit des sociétés de la Faculté de droit de l Université de Neuchâtel. Ses domaines de prédilection sont le droit des sociétés, l insolvabilité des entreprises commerciales, les fusions & acquisitions et le droit des marchés financiers. Olivier HARI est titulaire d un doctorat en droit. Il est également avocat (membre de l Ordre des avocats de Genève et jusqu en 2014, président de la Commission de formation permanente de l Ordre des avocats de Genève). Madame Isabelle HERING Isabelle HERING est avocate et médiatrice CEDR à Nyon. Elle exerce plus particulièrement dans le domaine du droit de l informatique, de la propriété intellectuelle, de la protection des données, du droit de la concurrence déloyale et du droit des affaires. Elle est titulaire d un LL.M en droit International des affaires (LSE Londres) et d un LL.M en résolution des litiges Internationaux - MIDS (Institut des hautes études internationales, Genève). Madame Véronique HILTPOLD Véronique HILTPOLD, après une double formation en économie et en droit, a exercé quelques années en qualité de réviseur, spécialisée dans le domaine bancaire, avant de rejoindre le barreau de Genève, comme avocate-stagiaire, puis comme avocate au sein d une Etude de la place. Elle a ensuite été juriste auprès de la Cour de justice. Dans la magistrature depuis 2006, elle a d abord été procureur, puis juge d instruction, avant d être élue en 2010 au Tribunal

27 civil, actuellement en charge d une chambre des affaires complexes. Monsieur David HOFMANN David HOFMANN a obtenu sa licence en droit en 1999 à l Université de Genève. Assistant au département de droit constitutionnel (prof. Andreas Auer, Giorgio Malinverni et Michel Hottelier) de 1999 à 2005, il a rédigé une thèse consacrée à la liberté économique. Après l obtention de son brevet d avocat en 2007, il a occupé le poste de directeur suppléant des affaires juridiques de la Chancellerie d Etat entre 2008 et Depuis 2014, il est collaborateur dans une étude d avocats. Monsieur Christophe IMHOOS Christophe IMHOOS est avocat au barreau de Genève depuis Licencié en droit de l Université de Genève, il est également titulaire d un Master of Comparative Jurisprudence de la New York University School of Law et d un master européen en médiation de l Institut Kurt Boesch de Sion. Il est formateur d adultes auprès de l IUKB et du Groupement pro-médiation (GPM). Il a créé l Association romande de droit collaboratif et exerce principalement dans la gestion amiable des conflits. Il est médiateur assermenté dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg. Monsieur Nicolas JEANDIN Au bénéfice d une formation supérieure au Conservatoire de musique, Nicolas JEANDIN est titulaire d une double licence en droit (1981) et en sciences commerciales (1984) décernée par l Université de Genève, d un doctorat en droit et du brevet d avocat. Juge suppléant à la Cour de justice et membre de diverses commissions, Nicolas JEANDIN est également professeur ordinaire au Département de droit commercial de l Université de Genève. Il enseigne à l ECAV depuis sa création en Monsieur Vincent JEANNERET Vincent JEANNERET est membre du Conseil de direction de l ECAV et managing partner de Schellenberg Wittmer. Associé au sein du bureau de Genève, il dirige le Département de l insolvence et des restructurations. Il est spécialisé dans le litige commercial et bancaire, particulièrement les cas internationaux et complexes. Il pratique également le droit pénal des affaires. Madame Hanna KALA Madame Hanna KALA est juge au Tribunal civil. Monsieur Daniel KINZER Daniel KINZER a obtenu une licence de droit suisse (Fribourg) et une maîtrise de droit français (Paris) après des premières études de physique et de philosophie. Il a obtenu son brevet à Genève en 2005 et est associé d une étude d avocats genevoise renommée depuis Il est spécialisé notamment en droit pénal, un domaine qui allie des questions techniques pointues à une grande richesse d un point de vue humain. 27

28 28 Monsieur Pierre KOBEL Avocat inscrit au barreau de Genève, Pierre KOBEL est au bénéfice d un DES délivré par l Université de Genève en 1986 et d un LL.M en Trade regulation délivré en 1991 par la New York University. Il pratique dans le droit des affaires et plus particulièrement dans le droit de la concurrence, de la propriété industrielle et des contrats. Médiateur FSA, CSMC, il pratique également dans le domaine de l arbitrage et devant les tribunaux romands. Madame Florence KRAUSKOPF Florence KRAUSKOPF est entrée dans la magistrature en Elle siège au sein de la Cour civile de la Cour de justice, dont elle préside la Chambre civile depuis septembre Elle est membre de la Direction de l Académie suisse de la magistrature et du Comité de l Association suisse des magistrats. Monsieur Saverio LEMBO Titulaire du brevet et d une licence en sciences économiques et commerciales, Saverio LEMBO exerce en tant qu avocat auprès de l Etude Bär & Karrer. Il est l associé responsable du contentieux et arbitrage du cabinet de Genève. Il dirige également le Département du droit pénal économique de Bär & Karrer. Il possède une vaste expérience dans la criminalité en col blanc, les litiges commerciaux et financiers, l entraide judiciaire internationale (civile et pénale), l arbitrage et la faillite internationale. Madame Cinthia LÉVY Cinthia LÉVY est avocate et médiatrice. Elle enseigne la médiation et les modes alternatifs de résolution des conflits en matière civile et commerciale à la Faculté de droit de l Université de Lausanne. Elle est également chargée d enseignement à l Université de Genève (Ateliers Négociation et médiation), intervenante à l Université de Berne (La médiation dans le domaine des soins de santé) et à l IFAG à Sofia, Bulgarie (Droit des affaires et résolution des conflits). Elle est médiatrice accréditée par plusieurs organisations et notamment la Fédération suisse des avocats (FSA), la Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC), l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Tribunal arbitral du sport (TAS). Elle participe régulièrement à des conférences sur la médiation et publie dans ce domaine. Madame Nathalie MAGNENAT-FUCHS Nathalie MAGNENAT-FUCHS est avocate de formation. Elle est entrée dans la magistrature en Successivement juge au Tribunal de police, juge d instruction puis procureur, elle est aujourd hui juge au Tribunal des mineurs. Elle a également représenté le Pouvoir judiciaire dans plusieurs commissions officielles, dont celle consultative en matière de violences domestiques. Monsieur Grégoire MANGEAT Grégoire MANGEAT est avocat, vice-bâtonnier de l Ordre des avocats de Genève, et vice-président du Conseil de direction de l ECAV. Il a accompli ses études de droit à Fribourg et à Paris II-Assas, puis a obtenu un master en droit international et européen des affaires de l Uni-

29 versité de Saint-Gall. Associé de l Etude Eversheds en Suisse, il en dirige le groupe Litigation de Genève. Ses principaux domaines d activité sont la criminalité économique, le contentieux des affaires, ainsi que l entraide civile, pénale, et administrative. Monsieur Fabien MANGILLI Fabien MANGILLI a obtenu une licence en droit à l Université de Neuchâtel, un brevet d avocat dans ce canton, un DEA en droit européen à l Université de Liège (Belgique), puis un doctorat en droit à l Université de Genève. Il a pratiqué le barreau à Neuchâtel et a été assistant au Centre d études juridiques européennes de la Faculté de droit de l Université de Genève. Il a ensuite exercé l activité de secrétaire parlementaire au Grand conseil de la République et canton de Genève. Du 1 er novembre 2013 au 31 janvier 2014, il a occupé la fonction de directeur adjoint à la Direction des affaires juridiques de la Chancellerie d Etat. Depuis le 1 er février 2014, il en est le directeur. Monsieur Sylvain MARCHAND Sylvain MARCHAND a obtenu une licence, un DES et un doctorat à l Université de Genève. Ses études et recherches ont été distinguées par les prix Huet du Pavillon, Arditi, Walter Hug et Bellot. Il a été collaborateur puis associé dans une étude d avocats genevoise, spécialisée en droit des affaires. Sylvain MARCHAND a été nommé professeur ordinaire en droit des obligations à l Université de Genève en 2005 et garde une activité de conseil dans une étude genevoise, et de professeur associé à l Université de Neuchâtel. Monsieur Claudio MASCOTTO Après une maturité classique, une licence en droit, un brevet d avocat et un DES en droit constitutionnel, quelques années d enseignement, de pratique du barreau et de suppléance au Tribunal administratif, Claudio MASCOTTO est entré au Ministère public en 2003 et s occupe depuis 2004 d affaires complexes, essentiellement financières. Il co-anime les ateliers de procédure pénale de l ECAV depuis Madame Corinne NERFIN BAUD Corinne NERFIN BAUD est avocate spécialisée dans le droit de la famille, de la protection de l adulte et de l enfant, des assurances sociales, du bail, de l immobilier, des successions et du travail. Elle a été juge assesseur à la Commission de recours de construction de 1998 à 2006 et membre du Conseil de l ordre en 2006 et Corinne NERFIN BAUD enseigne à l ECAV depuis sa création en Monsieur François PAYCHÈRE François PAYCHÈRE, docteur en droit, diplômé de l Institut d études politiques de Paris et titulaire du brevet d avocat, est magistrat à la Cour des comptes, expert du Conseil de l Europe en matière d efficacité de la justice (CEPEJ). Il a auparavant exercé les fonctions de juge à la Cour de justice (droit public et droit pénal), substitut du Procureur général et greffier au Tribunal fédéral. 29

30 30 Madame Anne REISER Avocate au barreau de Genève, spécialisée en droit de la famille, Anne REISER dispense ce module de formation au Marathon de l Ordre des avocats de Genève et aux avocats spécialisés FSA. Membre de la Commission d examens du brevet d avocat de Genève, elle intervient également dans le cours de master en droit du divorce dispensé à l Université de Fribourg. En 2012, les éditions Favre ont publié son ouvrage Au nom de l Enfant se séparer sans se déchirer. Monsieur David ROBERT David ROBERT a officié comme greffier de juridiction du Tribunal de première instance entre 1995 et 1999, puis comme substitut du procureur entre 1999 et Depuis 2001, il est juge au Tribunal de première instance, devenu Tribunal civil depuis Il a notamment occupé la vice-présidence du Tribunal de 2004 à 2006, puis sa présidence de 2007 à David RO- BERT a également été membre de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire entre 2007 et 2011 ainsi que membre du Conseil supérieur de la magistrature entre 2007 et Madame Birgit SAMBETH GLASNER Avocate, associée de Altenburger Ltd legal + tax Genève et Zurich, et responsable du département de résolution des conflits, Birgit SAMBETH GLASNER exerce une grande partie de son activité en qualité de médiatrice assermentée dans le cadre de litiges tant civils (commerciaux, successoraux et familiaux) que pénaux. Vice-présidente de la Section romande de la Chambre suisse de médiation commerciale, elle est accréditée auprès de nombreuses institutions. Membre du Conseil de l Ordre des avocats de Genève, elle préside sa Commission ADR et est membre de la Commission médiation de la FSA. Elle est également chargée de cours auprès de diverses universités en Suisse et en Europe. Monsieur Bernhard STRÄULI Fidèle à la Faculté de droit de l Université de Genève, Bernhard STRÄULI a obtenu une licence en 1985, un diplôme d études supérieures en 1992 et un doctorat en Après son brevet d avocat en 1987, il a successivement occupé les fonctions d assistant puis de chargé de cours. Entre 2000 et 2008, année de sa nomination en qualité de professeur ordinaire, il a occupé en parallèle un poste de secrétaire juriste au Ministère public du canton de Genève. Madame Sophie THORENS-ALADJEM Sophie THORENS-ALADJEM a exercé plusieurs années en qualité d avocate au barreau de Genève avant de rejoindre, après un bref passage au Registre foncier, une grande entreprise de la construction, d abord comme juriste, puis comme directrice. Elle a ensuite été conseillère juridique au Département de l aménagement de la ville de Genève, puis au Département de l économie et de la santé du canton. Juge depuis 2008, elle a été élue à la présidence du Tribunal civil à partir du 1 er janvier 2014.

31 Monsieur Daniel TUNIK Daniel TUNIK est avocat, admis aux barreaux de Genève et de New York, associé de l Etude Lenz & Staehelin à Genève. Il est titulaire d une licence en droit de l Université de Genève, d un diplôme de l Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, et d un LL.M auprès de la Georgetown University Law School. Daniel TUNIK co-dirige le Département judiciaire de l Etude Lenz & Staehelin et est actif dans les différents domaines du contentieux, notamment en matière commerciale et bancaire. Madame Sylvianne ZEDER-AUBERT Clerc d avocat de profession, Sylvianne ZEDER-AUBERT a travaillé pour plusieurs études d avocats et est actuellement employée à mi-temps par l Etude Waeber Membrez Bruchez Maugué. Son activité aux prud hommes a commencé en mars 1987, d abord en qualité de juge salariée au Tribunal et en Chambre d appel, puis comme conciliatrice pendant une législature. Depuis 2000, elle est la présidente salariée du Groupe 5, pour lequel elle préside une ou deux audiences par semaine. Après avoir été élue à la présidence du Tribunal des prud hommes de début 2011 à fin 2013, elle en assure maintenant la vice-présidence depuis le 1 er janvier Madame Sandra VIGNERON Titulaire d une licence en droit obtenue à Genève, du brevet d avocat, d un DEA en droit européen et d un doctorat en droit, Sandra VIGNERON est juge au Tribunal civil (baux et loyers) et chargée d enseignement à l Université de Genève. Elle a également enseigné à l Université de Lausanne et dispensé des formations en matière de gestion des conflits. Elle est l auteur de diverses publications en droit de la consommation, droit des contrats et gestion des conflits. 31

32 LES COURS 32 Pour tous les cours, en vue de la résolution des cas pratiques, les étudiants sont censés avoir pris connaissance des documents communiqués par les enseignants et des dispositions légales pertinentes, puis préparé les exercices proposés, au gré d un travail personnel préalable susceptible de les amener à consulter par eux-mêmes des ouvrages de doctrine ou de la jurisprudence. Après avoir fourni le cas échéant quelques informations complémentaires, l enseignant discutera les solutions proposées par les étudiants aux cas pratiques. Les documents nécessaires pour chaque cours seront mis à la disposition des étudiants sous forme électronique sur la plateforme Chamilo de l Ecole d avocature, qui doit être consultée régulièrement (voir «Renseignements pratiques»). A. PROCÉDURE PÉNALE (Prof. Bernhard Sträuli) Le cours de procédure pénale est une introduction au code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, entré en vigueur le 1 er janvier Les thèmes suivants seront successivement abordés: les autorités pénales et leur compétence, les participants à la procédure pénale, la preuve, les mesures de contrainte, la procédure préliminaire, les débats de première instance, les procédures spéciales et les voies de recours au plan cantonal. Chaque semaine, les étudiants pourront se procurer électroniquement un document d appui structurant la matière qui sera présentée au cours et proposant les cas pratiques qui seront ensuite traités. B. PROCÉDURE CIVILE (Prof. Nicolas Jeandin) Le cours de Procédure civile a pour but de présenter les aspects essentiels du Code de procédure civile (CPC), applicable désormais à toute matière civile contentieuse plaidée devant les juridictions cantonales. Cet enseignement est donné sous forme de cours et de cas pratiques destinés à permettre aux étudiants de se familiariser avec la mise en œuvre des dispositions du CPC. Après une introduction consacrée aux fondements de la procédure civile et à une présentation générale du CPC, les étudiants seront amenés à aborder les principaux thèmes auxquels se trouve confronté l avocat praticien en charge de diligenter un litige civil: compétence du tribunal, autorité de chose jugée et litispendance, parties et tiers à la procédure, frais et assistance judiciaire, pro-

33 cédure de conciliation et de médiation, la preuve et son apport, la procédure ordinaire, les procédures simplifiée et sommaire, les procédures de droit matrimonial, et la remise en cause des jugements. C. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE (Prof. François Bellanger) Le cours de Procédure administrative présente les éléments essentiels de cette matière au travers d un cours et de cas pratiques. Les étudiants disposent d un polycopié détaillé pour préparer ces derniers. Après une introduction sur les sources de la procédure administrative, le cours porte notamment sur la compétence des autorités administratives ainsi que les règles gouvernant la composition correcte des autorités. Il aborde ensuite la question de l établissement des faits avant de traiter des principes généraux de la procédure, communs aux procédures fédérales et cantonales. Il présente enfin en détail la procédure applicable devant les juridictions genevoises, avant de conclure en traitant de certaines procédures spéciales. D. JURIDICTIONS FÉDÉRALES (Prof. Bernhard Sträuli, Prof. Nicolas Jeandin, Prof. François Bellanger) Le cours de Juridictions fédérales est dispensé par trois enseignants, qui interviennent seuls ou conjointement selon les sujets. La matière est présentée au travers de cours ex cathedra et de cas pratiques. Les étudiants disposent de polycopiés et de recueils de documents. Après avoir présenté le cadre conventionnel, constitutionnel et légal, le cours porte sur les recours régis par la Loi fédérale sur la procédure administrative et les recours au Tribunal administratif fédéral. L enseignement traite ensuite de tous les aspects pertinents des procédures au Tribunal fédéral. Après une introduction commune à tous les recours, consacrée aux règles générales de la Loi sur le Tribunal fédéral, seront présentés les recours en matière civile, les recours en matière pénale, le recours en matière de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire. E. DROIT ET PRATIQUE DU MÉTIER D AVOCAT (Prof. Benoît Chappuis) Le cours de Droit et pratique du métier d avocat présente, sur douze semaines, les éléments essentiels de la profession d avocat, de son cadre légal et déontologique, et de son exercice. Il livre à l étudiant les éléments de base du métier d avocat et lui donne également l occasion de découvrir les règles régissant les devoirs et prérogatives de l avocat stagiaire. Il fournit enfin l occasion de s initier à la gestion d une étude (droit du travail, honoraires, assurances, assurances sociales, fiscalité, règles sur le blanchiment, etc.). La matière enseignée est présentée dans les deux ouvrages publiés par le Prof. B. Chappuis, La profession d avocat (tome I). Le cadre légal et les principes essentiels, Schulthess, Zurich 2013, et La profession d avocat (tome II). La pratique du métier: de la gestion d une étude et la conduite des mandats à la responsabilité de l avocat, Schulthess, Zurich 2013, que les étudiants recevront de l ECAV au début du semestre. 33

34 LES COURS SPÉCIAUX 34 A. RECHERCHE JURIDIQUE INFORMATISEE (M. Fabien Mangilli) Ce cours de 2 heures vise à initier les étudiants aux techniques de recherches juridiques informatisées au moyen d une présentation des principaux sites concernés (législation fédérale, cantonale et jurisprudence) et des moyens de recherche. Le cours intervient sous la forme de cas pratiques résolus pendant le cours. B. LES VIOLENCES DOMESTIQUES (M me Nathalie Magnenat-Fuchs, D r Emmanuel Escard, M. David Bourgoz) 1ère partie Dr E. Escard Il s agit d une introduction à la problématique des violences domestiques sur le plan de la définition des protagonistes et des divers enjeux, ainsi que sous l angle de leur santé. Après un bref exposé de l ampleur du problème, des spécificités individuelles et relationnelles, des facteurs de risque et de protection, les conséquences sur la santé de ces violences et les impacts possibles au niveau du parcours judiciaire seront abordés. A partir de la pratique des soins, seront présentés quelques conseils concrets quant à la manière de prendre en charge éthiquement ces personnes et leurs besoins. Enfin, en lien avec les demandes fréquentes des avocats en matière de violences domestiques et à partir de questions réelles qui sont régulièrement posées, les intérêts et limites des rapports et témoignages des professionnels de santé seront évoqués. 2 ème partie Mme N. Magnenat-Fuchs Les situations de violences domestiques revêtent souvent des aspects pénaux, civils et administratifs. L étude de tels cas permet ainsi de sortir du mode d apprentissage matière par matière pour raisonner de façon transversale. Le but du cours est de permettre aux étudiants de rassembler les différentes données légales pouvant entrer en ligne de compte et d apprendre à les mettre en regard les unes aux autres, notamment s agissant de l éloignement. Un rappel sur les spécificités procédurales sera également fait, avant que des informations ne soient données sur les différents intervenants œuvrant sur le terrain et qu il est utile de connaître.

35 Introduction et conclusion M. David Bourgoz Afin de contextualiser la thématique des violences domestiques, les différentes formes de violences interpersonnelles seront classifiées, la violence domestique définie et quelques chiffres présentés. En conclusion, il sera présenté un bref panorama des institutions actives dans ces situations ainsi que l outil en ligne qui s adresse spécifiquement aux professionnels. C. POURSUITE POUR DETTES, FAILLITE ET ASSAINISSEMENT I ET II (M. Olivier Hari) Ce cours est lié à l atelier consacré aux Droit des poursuites et donné par M. Olivier Hari dans le cadre de l atelier de Rédaction d actes juridiques. LES COMPLÉMENTS DE COURS A. LES RECOURS FÉDÉRAUX EN LP I ET II (M. Andrea Braconi) Ce complément du cours de Juridictions fédérales, donné sur deux périodes de deux heures, a pour but de présenter les voies de recours au Tribunal fédéral en matière de droit des poursuites et faillites (LP). Après une introduction générale sur les compétences des autorités de surveillance et des autorités judiciaires, il aborde, en particulier, les voies de recours contre les décisions prises respectivement par ces autorités, ainsi que les aspects communs de procédure (délai de recours, conclusions, effet suspensif, etc.). Le but de ce cours est de familiariser les étudiants avec la problématique du contentieux de la poursuite pour dettes devant le Tribunal fédéral (recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire). 35

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