Cahier des charges à l attention des Organismes de formation

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1 Cahier des charges à l attention des Organismes de formation POE opérateur régleur sur machine-outil à commande numérique Au bénéfice des entreprises de la métallurgie de Chartres 1

2 Objectif Après un recensement des besoins auprès des entreprises de la métallurgie du Loiret et d Eure-et- Loir, du bassin de Chartres, il apparait un besoin de recrutement d usineurs. Afin de répondre à ce besoin, une POE collective est mise en place sur le bassin d emploi de Chartres afin de préparer les candidats à entrer en contrat de professionnalisation CQPM technicien d usinage. L étape préalable visée dans le cadre de cette POE est de préparer les candidats au CQPM ORMCON. POLE Emploi assurera la sélection des candidats à l opération en lien avec les entreprises partenaires du projet. L organisme de formation assurera la formation des candidats sélectionnés en vue d atteindre le CQPM Opérateur régleur sur machine-outil à commande numérique. L ADEFIM Région Centre Nord, délégation territoriale de l OPCAIM assurera la sélection de l organisme de formation et financera le projet. A ce titre une convention de formation sera signée entre l organisme de formation retenu et l OPCAIM. Objectifs et contenu du projet Le projet Former un groupe de demandeurs d emploi au CQPM Opérateur régleur sur machine-outil à commande numérique (vous pouvez consulter la fiche du CQPM concerné sur le site internet La formation ne devra pas dépasser 400 heures La formation devra aborder les points suivants : Préparer les équipements nécessaires à la réalisation d'une série de pièces sur MOCN Démonter, monter les éléments de la machine-outil Procéder à des réglages simples Assurer la production dans le respect des objectifs impartis Contrôler la qualité de sa production Entretenir son poste de travail Rendre compte de son activité (état d'avancement, problèmes rencontrés...) à toute personne ou tout service concernés par des moyens appropriés 2

3 Organisation du PROJET Lieu de la formation : Eure et Loir (préciser le lieu dans la proposition de préférence sur Chartres ou agglomération de Chartres) Le rythme de la formation est à préciser Entreprises ciblées : Industries de la métallurgie du bassin d emploi de Chartres Salariés ciblés : Demandeurs d emploi sélectionnés par POLE EMPLOI avec la méthode MRS. Début de la formation : le 22 juin 2015 Organisation de l appel à proposition : Retro planning : - Lancement de l appel à propositions : 19 mai Date limite de dépôt de dossiers : le 5 juin Sélection des organismes de formation : le 10 juin 2015 Dossier de candidature : Le dossier de candidature est à retirer sur notre site internet ou sur demande écrite : Par courrier : ADEFIM Région Centre Nord / 7, route d Orléans La Chapelle Saint-Mesmin Par mail : fbrouard@adefim.com ou yegoullet@adefim.com Tous les dossiers doivent être complets et présentés sous la forme demandée : Dossier de candidature Bilan pédagogique et financier 2013 La Fiche Action de l action de formation complétée du programme de formation Dans la mesure du possible, les CV des formateurs Dépôt du dossier : Tous les organismes de formation ayant un numéro de déclaration d activité en cours de validité et se déclarant compétents sur les thèmes proposés peuvent se positionner. Les dossiers complets doivent être parvenus au plus tard le 5 juin 2015 (cachet de la poste faisant foi ou mail reçu au 5 juin 23h au plus tard) à : 3

4 ADEFIM Région Centre Nord Réponse appel à proposition 7, route d Orléans La chapelle Saint-Mesmin Pour toute question à l appel à proposition, n hésitez pas à contacter Yan-Eric GOULLET au ou yegoullet@adefim.com Choix des organismes de formation Les propositions seront examinées lors d une réunion spécifique par la direction de l ADEFIM, chargée du dépouillement et de l analyse des offres. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Les candidatures seront analysées à partir des éléments objectifs, concrets et vérifiables, fournis dans leur dossier. Tous les organismes de formation ayant adressé une proposition seront individuellement informés de la suite donnée à leur dossier. Coût HT L organisme de formation devra fournir un coût HT/Jour/ Stagiaire incluant : - Les frais de préparation et d animation - Les frais de déplacement du formateur - Les dépenses d évaluation - Le matériel pédagogique - La documentation remise aux stagiaires - Toutes autres dépenses liées au déroulement de la formation - Aucun cout supplémentaire ne sera pris en compte - L organisme de formation peut préciser le nombre minimum de stagiaires à former pour lancer l action de formation L organisme devra préciser de façon séparée les frais liés à la certification CQPM. 4

5 Modalités d organisation des formations Adefim Région Centre Nord : - Assure la mise en concurrence des organismes de formation. - Conventionne avec l organisme de formation retenu selon le modèle de convention fourni en annexe à l appel au cahier des charges - Effectue son rôle de «contrôleur» vis-à-vis des Co financeur (FPSPP), - Règle les factures aux organismes de formation sous réserve de complétude L organisme de formation - Participe aux actions de promotion de l action, - Organise le déroulement matériel de la session (salle, support, moyen pédagogiques ) - Informe les stagiaires du financement de l action de formation par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), en apposant les logos sur les feuilles de présence par demi-journée - Transmet dès le début du stage à l ADEFIM les informations utiles concernant le stagiaire, et notamment ses coordonnées mail, postales et téléphoniques pour permettre à l OPCAIM de suivre l insertion du stagiaire dans l emploi à l issue de la POEC et trois mois après. Informe le stagiaire de l obligation de renseigner une enquête menée par l OPCAIM à l issue de la formation, et 6 mois après la fin de formation - Assure la prestation de la formation - Fournit la documentation nécessaire aux stagiaires, - S assure de la présentation des stagiaires aux épreuves de certification CQPM - Adresse à Adefim Région Centre Nord en aval de la formation : Une facture au nom de l OPCAIM s/c ADEFIM RCN Les feuilles d émargement par demi-journée dûment complétées avec logo FPSPP signées par les stagiaires et le formateur - Réalise le suivi de l insertion dans l emploi des stagiaires à l issue de la POE et 3 mois après o En remplissant une grille que l ADEFIM aura formalisée 5

6 o En transmettant à l ADEFIM les informations récupérées et consolidées dont notamment le taux de placements et la nature des contrats de travail. - Transmet à Pôle Emploi o avant le démarrage de la formation la liste nominative des participants sélectionnés ainsi que leur profil au regard de la formation en vue de la vérification de l inscription des bénéficiaires en tant que demandeurs d emploi ainsi que l établissement de l indemnisation en «AREF», en «RFPE» et du versement des AFAF ; o pendant le déroulement de la formation, les états de présence mensuels à l appui du versement de l AREF et de la RFPE et le cas échéant la déclaration en cas d accident de travail - Archive l ensemble de ces pièces jusqu au 31 décembre Il remet en complément à l OPCA l ensemble de ces pièces sous forme de supports dématérialisés répondant à des normes de sécurité conformes aux prescriptions légales nationales, selon les dispositions de l article 90.3 du règlement (CE) n 1083/2006 et de l article 19 du règlement (CE) n 1828/ Permet à tout contrôleur (collaborateur du F.P.S.P.P. ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. - Utilise la trame de convention jointe en annexe au dossier contractualiser avec l OPCAIM. Le dossier de candidature Celui-ci sera obligatoirement constitué des pièces suivantes : - Le programme de formation détaillé : précisant notamment les objectifs de la formation (reformulé par l organisme) et les modalités d évaluation - Les moyens humains et matériels mis en œuvre : CV des intervenants pressentis, composition de l équipe pédagogique, etc. Les lieux : descriptifs des locaux (adresse, si possible), plan d accès, facilités de restauration à proximité, etc. - Des exemples de références jugées significatives de savoir-faire ou des prestations similaires réalisées : type de prestation réalisée, nombre de stagiaires formés, départements, entreprises et publics concernés, etc. - La fiche 1 de présentation de l organisme de formation - La fiche 2, action de formation - Le bilan pédagogique et financier Le devis de l action de formation 6

7 L organisme établira un devis détaillé. Le détail des coûts sera exprimé en HT, TTC et fera apparaître distinctement les frais suivant : préparation, intervention du formateur, frais administratifs et techniques, location de salle, déplacement. Il est précisé que les frais de repas des stagiaires ne sont pas à inclure. Les coûts seront considérés comme fixes et non révisables pour toute la durée de la prestation. Les coûts seront à porter pour les modules : sur un coût heure / stagiaire. Retour des propositions Votre dossier de réponse doit impérativement être envoyé pour le 5 juin 2015 (Cachet de la poste faisant foi ou par mail reçu avant le 5 juin 2015 à 23h) Accompagné des documents précités Les offres incomplètes ou hors délais ne seront pas examinées A faire parvenir à : ADEFIM Région Centre Nord, 7 route d Orléans La chapelle Saint-Mesmin Ou par mail : yegoullet@adefim.com 7

8 Des renseignements d ordre techniques peuvent être obtenus auprès de :. BROUARD Franck M.Goullet Yan-Eric Tél : Tél : Mail : fbrouard@adefim.com Mail : yegoullet@adefim.com Tous les organismes de formations, retenus ou non seront prévenus par mail. 8

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