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1 JUILLET 2014 NUMERO 219 Un journal qui a du piquant CFDT Tata Steel France Rail S.A.S Téléphone : Courriel : 1

2 REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL COMPTE-RENDU DE JUILLET PERSONNEL = Avez-vous choisi le nouveau contremaître au Laminoir? (CFDT) EFFECTIFS = Situation des effectifs au 30 juin Point sur les effectifs, CDI, CDD, intérimaires et embauchés. (CFDT) Nombre d heures d intérim. Au 30 juin 2014 l effectif d Hayange est de 418 inscrits et de 397,30 ETP et passe à 467,80 avec le personnel intérimaire. Nous avons enregistré : 1 départ à LVP (rupture CDI en période d essai). 6 embauches (1 CDI à LVP, 4 CDI au Parachèvement et 1 contrat de professionnalisation à I.T) L effectif de la Direction commerciale est de 18 agents inscrits et de ETP. L effectif global de Tata Steel France Rail S.A.S. est de 436 inscrits et passe à 485,30 ETP avec le personnel intérimaire. Le processus de recrutement est en cours. La clôture des candidatures a eu lieu le 27/06/2014. Nous allons recevoir, en collaboration avec le Laminoir, les candidats. SALAIRES = Point sur l avenant CET. (CFDT) L avenant CET est à la signature depuis le 02/07/2014 et sera signé par 3 des 4 organisations syndicales. Quelles sont les dates des prochains comités de carrière pour les différents services? (CFDT) Parachèvements : 08/09/2014 OF : à définir sur Décembre 2014 Laminoir : 07/07/2014, le prochain à définir sur Septembre ou Octobre 2014 Maintenance : 09/09/2014 Service Qualité : A définir sur Décembre 2014 ou Janvier Nous avons : 7 agents à temps partiel (1 Service Qualité 1 au Parachèvement 2 au Service Métallurgie 2 au RH 1 à la Direction établissement). Le nombre d heures d intérim s élève globalement à heures. 2

3 La CFDT vous demande de remédier à certains dysfonctionnements impliquant la plupart des intérimaires avec leur employeur (refus systématique d avancer le paiement des CP, date de versement de la paye retardée, mauvais accueil de leur responsable à la limite de l inconvenance). La CFDT rappelle que le Personnel intérimaire de par leurs compétences et polyvalence participe pleinement aux bons résultats industriels et financiers d Hayange. Suite à quelques retours en direct que nous avons eu, nous en avons averti la société d intérim. Le responsable de la société a été informé que nous sommes interpellés officiellement par les délégués du personnel sur les dysfonctionnements de leur part vis-à-vis de leur personnel. Par ailleurs nous allons les rencontrer dans les prochains jours pour reprendre les points sur lesquels ils se doivent de réagir. Quant au fait que : «le Personnel intérimaire de par leurs compétences et polyvalence participe pleinement aux bons résultats industriels et financiers d Hayange», la Direction n en doute pas. L embauche d un bon nombre d entre eux sur les dernières années et encore aujourd hui quand il y a des opportunités, est suffisamment significative de l intérêt que nous portons au personnel intérimaire. DIVERS = Point sur les commandes T.TH 108m. (CFDT) Le potentiel en commandes supérieur à 36m n est pas à ce jour suffisant pour faire fonctionner à plein régime l atelier grande longueur. Il n en demeure pas moins que nous cherchons à nous positionner sur des marchés pour des commandes supérieurs à 36m. C est le cas par exemple pour l Afrique du Sud, avec Transnet, pour lesquels nous avons eu commande pour une livraison de tonnes et des discussions sont en cours pour un contrat de deux années avec environ tonnes par an. REUNION DU COMITE D ENTREPRISE COMPTE-RENDU DE JUIN Pour ce chardon nous vous proposons un extrait du PV du CE tenu en Juin, afin de vous familiariser avec les compétences des différentes instances représentatives dont nous vous exposerons le fonctionnement et leurs compétences. Le 1 er volet portera donc sur le Comité d Entreprise. Par la suite si l intérêt se présente nous continuerons à vous diffuser des extraits des PV du CE. MARCHE DES INSTALLATIONS = Quel est l impact de la grève SNCF sur la marche des ateliers et sur les expéditions? (CFDT) La grève a impacté les ateliers en terme d activité avec au minimum quatre postes fermés au Laminoir et le laminage du 33C1 non prévu initialement. 3

4 Sur l APS, on notera près de cinq postes de fermetures également. L impact sur les temps de montage et la disponibilité du Laminoir est moins facile à démontrer car nous n avons pas pu optimiser les tailles des montages d une valeur égale au moins précédent. Situation des stocks, incidence sur la gestion des halles? (CFDT) La grève a eu des conséquences sur la gestion des stocks dans les halles. Le planning de laminage et de parachèvement a été bouleversé afin d adapter la marche à l arrivée de blooms, la disponibilité des wagons vides et aux départs de trains de rails chargés. Globalement la situation et le niveau des stocks dans les halles sont élevés mais respectent les règles de stockage. PERSONNEL ET SALAIRES = La CFDT vous demande la réunion de la commission égalité H/F. (CFDT) Nous vous proposons de la prévoir à l issue de l arrêt technique, soit le mercredi 10 septembre. La CFDT vous demande de neutraliser l impact des problèmes à l aciérie ainsi que de la grève SNCF pour le calcul de l intéressement. Les impacts liés aux problèmes de l aciérie ont été pris en compte. Il en sera de même pour les répercussions liées à la grève SNCF et sur le DOTIF en particulier. Considérez-vous «l observation écrite sur un tableau blanc» comme un avertissement simple ne nécessitant pas d entretien préalable avant sanction? (CFDT) L officialisation d un avertissement inscrit au dossier, conformément à l article 3.1 de notre règlement intérieur ne peut se faire qu après un entretien préalable. Donc, l observation dont il est fait part dans la question n a aucune valeur et aucune raison d être. ECONOMIE = Rien de nouveau concernant une éventuelle cession d actifs du groupe? Quelle est la stratégie du groupe sur les produits longs et sur le rail en particulier? Des synergies entre les unités de production sont-elles à prévoir afin de réaliser des économies? (CFDT) La sidérurgie européenne continue à faire face à des conditions commerciales difficiles et TSE est donc soumis aux pressions que cela génère. En Inde le projet de construction est en retard par rapport au calendrier à KTO et par conséquent il représente un enjeu financier actuel au niveau du groupe. Les opérations européennes se focaliseront sur le fait d être financièrement bénéficiaire dans cette situation, en besoin en fonds de roulement. 4

5 INTERESSEMENT AUX PERFORMANCES AVRIL/MAI/JUIN MARCHE DES INSTALLATIONS AOUT 2014 Suite à la réunion sur l intéressement du jeudi 15 juillet, les résultats pour le 1 er trimestre TATA sont les suivants : DISPONIBILITE = Laminoir : 52.9 % ABC : 78.9 % APS : 69.2 % TTH : 73.8 % MISE AU MILLE = 1133 (totale) Laminoir : 1042 Parachèvement : 1087 DOTIF-R = 80.4 % Ce qui nous donne une prime trimestrielle de 292. Au cours de cette réunion, la CFDT a demandé à ce que le versement de cette prime soit anticipé ; afin que ceux qui le souhaitaient puisse placer tout ou partie du montant en épargne salariale. Bien que la CFDT ne fût pas satisfaite du nombre de points liés aux résultats, elle avait cependant annoncé qu elle signerait l accord «intéressement» afin de ne pas s exclure des réunions. Et voilà que dès la 1 ère réunion, on peut se rendre compte du bien fondé de sa position. Le montant de l intéressement ayant ainsi été versé le 21 juillet. A NOTER QUE LE LAMINOIR AINSI QUE L ABC REPRENNENT LE POSTE 2 DU LUNDI 18 AOUT (CONTRAIREMENT A CE QUI ETE REGULIEREMENT ANNONCE PRECEDEMMENT). 5

6 SUPPLEMENT D INTERESSEMENT DE 300 EUROS Lors de la dernière négociation NAO, il a été décidé de verser un complément d intéressement aux performances de 300. C est donc une prime versée fin Août, jusque-là rien de compliqué : une mesure négociée, puis écrite dans un accord. Mais, la CFDT a aussi pensé aux cas particuliers et a demandé des précisions pour l application de ce versement. Ainsi la Direction a défini trois catégories de personnel pour lesquelles le versement de la prime fera l objet d une application différente : Les salariés qui ont été sous contrat Tata pendant tout l exercice 2013/14. Pour eux, aucun problème, ils percevront 300 brut, diminués de la CGS/CRDS, avec un prorata pour celui qui a quitté l entreprise en cours d exercice et quel qu en soit le motif (retraite, amiante, démission ) reprise d ancienneté, aura 9/12èmes de la prime. Les salariés embauchés après la fin de l exercice 2013/14. Pour ces salariés il serait impossible de leur verser la prime sous forme d intéressement car ils n étaient pas présents à l effectif au cours de l exercice de référence. Pour la CFDT, il n était pas envisageable que ces salariés ne reçoivent rien, car cette prime est négociée lors de la NAO pour l ensemble du personnel, et le fait de la verser sous forme de complément d intéressement est un simple prétexte pour ne pas payer l ensemble des charges, tant pour l entreprise que pour le salarié. Il a donc été décidé de verser aux agents embauchés entre Avril et Juillet 2014 une prime d environ 360 brute, proratisée au nombre de mois travaillés pendant l exercice de référence et plafonnée à huit mois de reprise d ancienneté. Cependant, cette prime, ne bénéficiera pas de l abondement liée au placement de l intéressement en épargne salariale. Les salariés embauchés en cours d exercice 2013/2014. Ces salariés toucheront au prorata des mois qu ils ont travaillé dans l exercice de référence avec éventuellement l addition du temps de la reprise d ancienneté, s il y a eu reprise. Par exemple un salarié embauché le 1 er mars, sans reprise d ancienneté, aura 1/12ème de la prime, celui embauché également le 1 er mars avec huit mois de Une fois de plus chacun peut remarquer que la CFDT est la seule organisation syndicale qui va aussi loin dans les cas particuliers 6

7 CONGES D ETALEMENT La période estivale arrivant à grands pas et suite à la demande de nombreux salariés, La CFDT a décidé de faire une piqûre de rappel sur la règle de prise des congés payés pendant la période dite chaude (allant du 1 er mai au 31 octobre). Ainsi suivant la nature des jours pointés pendant l absence du salarié, celui-ci pourra éventuellement bénéficier de congés d étalements. La règle impose des seuils quant au maximum de jours à pointer en CP pendant cette période afin de bénéficier d un ou de deux jours de CP d étalement. Ces seuils sont fonction du cycle de travail (puisqu à chaque cycle de travail correspond un total différent de CP acquis en cours d année) : CYCLE DE TRAVAIL MAX DE CP A POSER POUR 2 ETALEMENTS MAX DE CP A POSER POUR 1 ETALEMENT PERSONNEL DE JOUR S3/S S7/S La CFDT espère avoir répondu à vos questions sur ce sujet et vous souhaite de bons «congés payés»! LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL I = LE COMITE D ENTREPRISE «LE VRAI POUVOIR, C EST LA CONNAISSANCE» Afin de parfaire le savoir de la plupart d entre vous et de faire connaître au plus novices (notamment aux jeunes embauchés au début de leur carrière), nous souhaitons vous présenter les diverses institutions de notre établissement qui existent dans le but de vous représenter et défendre vos droits. Nous y consacrerons différents volets, le 1er porte sur le Comité d Entreprise. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un Comité d Entreprise CE - composé de représentants élus du personnel et éventuellement des représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d une part des attributions économiques, d autre part des attributions sociales et culturelles. Le chef d entreprise ou son représentant assure ainsi la fonction de président du CE. Instituée en 1945 les CE ont cherché à associer le personnel à la marche de l entreprise et d établir une coopération entre l employeur et les salariés sans entamer pour autant l autorité du chef d entreprise, ni concurrencer l autorité du syndicat. 7

8 Les CE ont néanmoins progressivement évolué vers un rôle plus critique pour devenir un organe de contrôle des décisions économiques de l employeur. LA COMPOSITION DU CE Le CE est composé : Du chef d entreprise, éventuellement assisté de collaborateurs ; D une délégation élue, comprenant autant de titulaires que de suppléants ; soit huit titulaires et huit suppléants à Hayange. De représentants syndicaux. Les représentants élus sont les membres à part entière du comité. Ils votent quel que soit le sujet. Les suppléants peuvent assister aux séances, mais ils ne votent pas. Tout comme les représentants syndicaux et le collaborateur du chef d entreprise. Quant au chef d entreprise, il vote ou il ne vote pas : tout dépend du type de décision à prendre. Le secrétaire est le véritable patron du comité. Elu parmi les représentants élus du comité, son rôle est central, il est chargé notamment de la fixation de l ordre du jour, en accord avec le chef d entreprise. LES COMPETENCES DU CE Dans le domaine économique et professionnel le CE est informé et consulté avant toute décision économique et financière de l employeur. Dans le domaine social et culturel le CE gère, contrôle, et participe aux activités proposées aux salariés de l entreprise et de leur famille. LA CONSULTATION ET L INFORMATION L obligation de consulter le CE signifie que le chef d entreprise, avant de prendre sa décision, réunit les membres du CE afin de recueillir leur avis sur le contenu du projet. Afin que le CE puisse se prononcer, il doit disposer des informations précises et écrites, ainsi que d un certain délai pour pouvoir les examiner. La consultation doit donner lieu à de véritables discussions et aboutir à un vote et à un avis favorable ou défavorable du comité. Ceci dit, l avis du comité ne lie pas l employeur, sauf cas exceptionnel (donc c est un avis simple). Néanmoins, le chef d entreprise est tenu de rendre compte de la suite donnée à l avis du comité (c est à dire de justifier sa décision). LA CONSULTATION PORTE SUR : L ORGANISATION, LA GESTION ET LA MARCHE GENERALE DE L ENTREPRISE : Le CE est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l organisation, la gestion et la marche générale de l entreprise, et notamment sur les mesures de nature à affecter le 8

9 volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d emploi et de travail, et de formation professionnelle des salariés. En d autres termes, le CE dispose d un véritable droit de regard sur la gestion de l entreprise. Ce droit de regard a tout de même des limites puisque le CE ne peut qu influer sur les décisions qui concernent directement les salariés alors que la gestion de l entreprise demeure du seul ressort du chef d entreprise et sous son entière responsabilité. généralement, le CE est informé et consulté avant toute déclaration de cessation des paiements, et lorsque l entreprise fait l objet d une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, avant toute décision relative à la poursuite de l activité ainsi que lors de l élaboration du projet du plan de sauvegarde de redressement ou de liquidation de l entreprise. La consultation doit impérativement précéder toute prise de décision par l employeur. L ORGANISATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DE L ENTREPRISE : Le comité est consulté et informé sur les modifications de l organisation juridique de l entreprise notamment en cas de fusion, de cession, ainsi que lors de l acquisition ou de la cession de filiales. LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE : Le CE est consulté chaque année sur la politique de recherche et de développement technologique de l entreprise. Il est également consulté ponctuellement chaque fois que l employeur envisage d introduire des nouvelles technologies susceptibles d avoir des conséquences sur l emploi, la qualification, la rémunération, ou les conditions de travail. La réunion du comité pour donner cet avis constitue l occasion pour les membres du CE, de formuler des propositions et d obtenir des réponses à leurs interrogations. Il y a deux types de réunions : LES REUNIONS REGULIERES : sont organisées tous les mois dans les entreprises de 150 salariés et plus. A savoir notre CE se réunit les derniers jeudi de chaque mois. LES REUNIONS PONCTUELLES : des réunions extraordinaires peuvent être éventuellement organisées entre deux réunions ordinaires. LES PROJETS DE RESTRUCTURATION ET DE COMPRESSION DES EFFECTIFS : Le CE est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs. Plus 9

10 L INFORMATION : Préalablement, il faut une information écrite et suffisante du comité dont tous les membres du comité sont destinataires. Afin d exercer ses missions, le CE dispose de nombreux moyens d informations. Il a donc accès aux documents détenus par les organismes économiques et peut d ailleurs entreprendre ses propres recherches, effectuer des enquêtes, ou consulter les salariés. Par ailleurs, le chef d entreprise doit fournir périodiquement certaines informations économiques, financières et sociales au CE. Ainsi, après toute élection (c est à dire au début de son mandat) il reçoit une information économique et financière. Il reçoit également tous les ans deux rapports et un bilan social. A l occasion des assemblées générales, il recevra les documents comptables de la société. Trimestriellement, il reçoit des infos relevant de la situation économique de l entreprise. Ponctuellement, il reçoit des infos lorsque par exemple l entreprise fait l objet d une offre publique ou d une opération de concentration. L employeur informe le CE des éléments qui l ont conduit à faire appel, au titre de l année écoulée, à des CDD, à des contrats de mission conclus avec des entreprises de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial. Le CE a un droit de regard sur la qualité des emplois. 10 Afin d analyser les informations et les documents transmis obligatoirement par l employeur et avant toute consultation, le CE peut recourir à un expertcomptable rémunéré par l entreprise. Dans l hypothèse où l objet de la consultation sera l introduction de nouvelles technologies, il peut se faire assister par un expert en technologie également rémunéré par l entreprise. Le recours à ce type d expert en technologie n est possible que dans les entreprises de plus de 300 salariés. Le CE peut également recourir à un expert qu on peut appeler libre et qui peut être spécialisé dans un domaine pour lequel le CE souhaite une assistance. En cas de situation économique préoccupante, le CE peut exercer un droit d alerte qui lui permet de demander des explications à l employeur qui est tenu d y répondre. Il peut également demander une expertise auprès des tribunaux, et la récusation du commissaire aux comptes. Autre domaine d exercice du droit d alerte : recours abusif aux CDD et aux contrats de travail temporaire. Lorsque le CE constate un tel recours ou un accroissement important des salariés titulaires de tels contrats, le CE peut saisir l inspecteur du travail.

11 LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES SPECTACLES A LA PASSERELLE Ces activités sont financées sur un budget spécifique attribué par l entreprise. Ces activités sociales et culturelles sont organisées et développées par le CE en faveur des salariés et de leur famille. Il s agit de prestations non obligatoires fournies aux personnes concernées pour leur bien-être et pour l amélioration de leurs conditions de vie. Ces activités touchent aux loisirs, vacances, sport et culture. Le comité a un droit exclusif à la gestion des activités sociales, de telle sorte que le chef d entreprise qui lui refuse cette gestion commet le délit d entrave au fonctionnement du CE. PROCHAIN VOLET : LES DELEGUES DU PERSONNEL ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES Quatre spectacles ont été choisis, à savoir : ARNAUD TSAMERE LE 18/11/2014 BERNARD LAVILLIERS LE 13/12/2014 CABARET BURLESQUE LE 27/01/2015 POINT VIRGULE LE 26/06/2015 THEATRE A SEREMANGE Quatre représentations ont été choisies, à savoir : MA SŒUR EST UN BOULET LE 17/10/2014 JULIEN COURBET LE 19/12/2014 A VOS SOUHAITS LE 06/02/2015 HOMMAGE A JOE DASSIN LE 10/04/2015 FC METZ LOCATIONS D HIVER Il nous reste des billets pour certains matchs à savoir : Le 16/08/14 2ème journée METZ - NANTES au tarif de 11 Le 20/09/14 8ème journée METZ - BASTIA au tarif de 11 Le 27/09/14 12ème journée METZ - REIMS au tarif de Comme les années précédentes, des options pour des locations hiver seront disponibles jusqu à mi-octobre avec Odalys et Pierre et Vacances : un 3P 4/5 à EGUISHEIM, un 2P4 à l ALPE D HUEZ, un Studio cabine 6 à MEGEVE un 2P 4/5 à BELLE PLAGNE

12 LA CFDT SOUHAITE DE TRES BONNES VACANCES A TOUT LE PERSONNEL DE TATA STEEL FRANCE RAIL ET BON COURAGE A CEUX QUI PENDANT L ARRET VONT VEILLER A LA BONNE CONTINUATION DE NOTRE ENTREPRISE ET A CEUX QUI VONT SE CHARGER DE SA PERENNISATION 12

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