Les sujets des prochains numéros La politique de la science A la recherche du désarmement Les données économiques : formes, utilisation, qualité

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2 Cette Revue est publiée en anglais sous le titre International social science journal. Des sélections d'articles qui y ont paru sont également publiées régulièrement en arabe. Les sujets des prochains numéros La politique de la science A la recherche du désarmement Les données économiques : formes, utilisation, qualité Les correspondants Athènes : John Peristiany Belgrade : Balsa Spadijer Buenos Aires : Enrique Oteiza Le Caire : Abdel Moneim El-Sawi Canberra : Geoffrey Caldwell Cologne : Alphons Silbermann Delhi : André Beteille Ife : Akinsola Akiwowo Jakarta : Yogesh Atal Londres : Peter Willmott Mexico : Rodolfo Stavenhagen Moscou : Marien Gapotchka Singapour : S. H. Alatas Tokyo : Joji Watanuki Vienne : J. N. Aquistapace Washington : David Goslin

3 revue internationale des sciences sociales Revue trimestrielle publiée par l'unesco Vol. XXVII (1975), n 4 Paul Davidson Reynolds Gabriel Gyarmati K. Igor Kon Vojin Milic Qais N. Al-Nouri Felix Samoilovich Universitas Udayana et Gérard Francillon Peter Lengyel J.-C. Gardin Peter Heintz Ayad Al-Qazzaz Alphons Silbermann Professions en mutation Éthique et condition Problèmes moraux dans la conduite professionnelle en sciences sociales 601 Recommandation concernant la condition des chercheurs scientifiques (Unesco) 655 Idéologies, rôles et aspirations La doctrine des professions : fondement d'un pouvoir 673 Les femmes au travail : l'égalité dans la différence? 700 Académies des sciences et professions scientifiques dans quelques pays d'europe centrale et orientale 712 Professions modernes en Libye : Attitude des étudiants d'université 739 Idéologie et contestation dans la science 752 Tribune libre Le tourisme à Bali et ses incidences économiques et socio-culturelles : trois points de vue 771 Le troisième point de vue 806 Le milieu des sciences sociales Effets logiques des bases de données sur les disciplines d'érudition 815 Les problèmes de la sociologie en Suisse 831 La sociologie en Irak : un aperçu 836 La maladie de la sociologie dans la République fédérale d'allemagne 843 Nouvelles formes de collaboration dans la recherche et la formation en matière de développement 846 Services professionnels et documentaires Calendrier des réunions internationales 855 Publications et documents du système des Nations Unies : sélection annotée 860 Livres reçus 868 «Répertoire mondial des institutions de sciences sociales» 872

4 Rédacteur en chef : Peter Lengyel Rédacteur en chef adjoint : Ali Kazancigil Prix et conditions d'abonnement [A] Prix du numéro : 16 F Abonnement annuel : 52 F Adresser les demandes d'abonnement aux agents généraux de l'unesco (voir liste), qui vous indiqueront les tarifs en monnaie locale. Toute notification de changement d'adresse doit être accompagnée de la dernière bande d'expédition. Les articles signés n'engagent que leurs auteurs. Les articles de ce numéro peuvent être reproduits avec l'autorisation de la rédaction. Toute correspondance relative à la présente revue doit être adressée au rédacteur en chef de la Revue internationale des sciences sociales, Unesco, 7, place de Fontenoy, Paris Imprimerie des Presses Universitaires de France, Vendôme. Unesco 1975

5 Professions en mutation

6 Ethique et condition Problèmes moraux dans la conduite professionnelle en sciences sociales Paul Davidson Reynolds La Conférence générale de VUnesco, lors de sa 17 e session, qui s'est tenue en automne 1972, a exprimé son intérêt pour les problèmes relatifs à Véthique de la recherche en sciences sociales et pour ceux ayant trait à la condition et aux normes professionnelles des praticiens dans les domaines de la connaissance sociale appliquée. A peu près à la même date, un article de Paul Davidson Reynolds sur «Les sciences sociales et la protection des personnes»,paru dans cette Revue, vol. XXIV (1972),n 4, retint l'attention et incita le Secrétariat de V Unesco à proposer àv auteur d'entreprendre une étude plus ambitieuse. Paul Davidson Reynolds, professeur de sociologie à l'université du Minnesota, Minneapolis, acceptait, en 1973, d'effectuer, pour le compte de l'unesco, une enquête internationale sur les codes de déontologie adoptés ou débattus par les organisations professionnelles nationales ou internationales des spécialistes de sciences sociales. Ce travail a été achevé au début de Le rapport de P. D. Reynolds, intitulé «Problèmes moraux liés au développement et à l'application des sciences sociales», a été reproduit en nombre limité et envoyé à divers organismes professionnels, grâce aux bons offices du Conseil international des sciences sociales, dans le but de susciter des commentaires et des réactions. Une réunion a récemment été organisée afin de discuter de ces réactions et nous espérons qu'une version définitive du rapport sera publiée ultérieurement. En attendant cette publication, le texte ci-dessous présente les principales portions du rapport, dans une forme abrégée. Dans la première partie, «L'éthique de la recherche et le modèle des praticiens : étude des codes pour les spécialistes de sciences sociales», les résultats de l'enquête sur les codes sont analysés et deux synthèses de principes présentées. La partie II, «La connaissance scientifique et ses bienfaits pour l'humanité», et la partie III, «La communauté scientifique et les décideurs», sont consacrées à des questions plus générales, qui sont traitées dans les chapitres 3 et 4 du rapport. En outre, étant donné son intérêt évident pour le thème de cette section, le texte de la Recommandation concernant la condition des chercheurs scientifiques, adoptée par la Conférence générale de 'Unesco à sa dix-huitième session, en 1974, est reproduit. Rev. int. Sc. soc, vol. XXVII (1975), n» 4

7 602 Paul Davidson Reynolds Partiel L'éthique de la recherche et le modèle des praticiens : étude des codes pour les spécialistes de sciences sociales 1 Deux grands problèmes 2 que soulève la recherche sur des êtres humains retiennent depuis longtemps l'attention des spécialistes de sciences sociales. Ge sont : a) le problème qui se pose lorsqu'on met en balance les avantages que peut apporter la recherche scientifique et la charge (financement ou risques pour les droits et le bien-être des sujets d'expérience) qu'elle fait peser sur les membres de la société ; b) le problème qui se pose lorsque la recherche (qui peut nécessiter l'emploi de ressources de la société et exposer les citoyens à certains risques) est menée sans qu'il soit garanti d'aucune façon que ses résultats seront utilisés pour le bien général de la société (ou de l'humanité) et non pour servir les intérêts de certains groupes ou individus. Le présent article analyse l'attitude générale à l'égard de ces problèmes et, en particulier, le rôle du chercheur scientifique et les difficultés que pose la solution de ces problèmes au sein d'une communauté professionnelle. Il présente les résultats d'une enquête effectuée auprès d'associations de spécialistes de sciences sociales sur les codes de déontologie en vigueur, et étudie l'applicabilité du modèle des praticiens des sciences sociales aux chercheurs scientifiques utilisant des êtres humains comme sujet de recherche. Réaction générale aux problèmes : le modèle des praticiens L'attitude dominante en fait, celle de toutes les associations professionnelles à l'égard de ces problèmes semble être d'appliquer aux chercheurs scientifiques le modèle des praticiens. Ce modèle de «contrôle» de l'exercice de la profession est composé d'une série de règles explicites auxquelles tous les praticiens sont tenus de se conformer et de sanctions applicables à ceux qui ne s'y conforment pas (pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer). Plusieurs choses expliquent que ce modèle ait été largement adopté. Premièrement, c'est le seul modèle existant effectivement appliqué qui semble se prêter à une transposition dans le domaine qui nous intéresse. Les chercheurs scientifiques comme les praticiens traitent de sujets relativement spécialisés qui sont difficiles à comprendre pour les personnes étrangères à leur groupe professionnel. Leur connaissance de ces sujets spécialisés paraît les investir, les uns et les autres, d'une certaine autonomie dans l'exercice de leurs jugements professionnels, en particulier lorsqu'il s'agit de questions techniques.

8 Problèmes moraux dans la conduite professionnelle 603 Deuxièmement, beaucoup de chercheurs scientifiques sont en même temps des praticiens exerçant la médecine ou la psychologie clinique (l'inverse étant également vrai) et tendent à utiliser les mêmes associations professionnelles pour défendre ces deux types d'activités. Dans les sciences sociales, la seule discipline disposant d'un nombre important de codes nationaux de déontologie est la psychologie, où l'accent est mis principalement sur la façon dont les praticiens appliquent leurs connaissances à la solution de problèmes concrets. Troisièmement, beaucoup des points liés au premier problème (faut-il ou non soumettre des individus à des risques au cours de recherches pouvant profiter à l'humanité?) ont déjà été étudiés par les chercheurs médicaux et en partie résolus par l'élaboration de codes de déontologie qui sont présumés régir toutes les recherches portant sur des êtres humains. Les plus connus sont le Code de Nuremberg (Katz, 1972, p. 305 et 306) et la Déclaration d'helsinki (Beecher, 1970, p. 277 et 278). En tant que praticiens spécialistes de la guérison des malades, les médecins ont décidé qu'ils devraient s'acquitter de cette double tâche en faisant progresser les connaissances médicales et en respectant certaines règles d'éthique. C'est peut-être pour ces raisons que plusieurs associations de spécialistes de sciences sociales ont élaboré des codes de déontologie destinés à servir de guides dans la conduite professionnelle de leurs membres. En examinant les problèmes que posent l'élaboration et l'application de ces codes, on a été amené à s'intéresser à leur contenu et aux différentes formes qu'ils revêtent et l'on a entrepris, sous le patronage de l'unesco, une enquête auprès des associations de spécialistes de sciences sociales sur les codes existants. Méthodes de l'enquête En 1973, des listes d'associations nationales groupant des anthropologues, des économistes, des spécialistes des sciences politiques, des psychiatres, des psychologues et des sociologues ont été fournies par des associations internationales représentant chacune de ces disciplines 3. A lafin de 1973 et en 1974, des questionnaires ont été adressés à un peu plus de 300 associations nationales. Près de 90 d'entre elles y ont répondu, et 24 ont envoyé un code de déontologie. Plusieurs codes ont été traduits en anglais par des professeurs ou des étudiants de langues de l'université du Minnesota. Tous les autres étaient rédigés en anglais ou avaient déjà été traduits dans cette langue. On trouvera en annexe (p ) la liste de tous les codes sur lesquels a porté l'enquête, classés par discipline et par association. Une seule association internationale, l'union internationale de psychologie scientifique, a mis au point un code régissant la recherche sur des êtres humains. Pour compléter le code adopté en 1973 par l'american Psychological Association, une commission de psychologues américains ayant une vaste expérience de la

9 604 Paul Davidson Reynolds recherche transculturelle (Tapp et al., 191 A) a élaboré un projet de texte définissant un certain nombre de principes. Ce projet a été inclus dans l'analyse pour ses qualités et son contenu exceptionnels, bien qu'il s'agisse d'un texte «officieux» puisqu'il n'a été soumis à l'approbation d'aucun groupe de spécialistes de sciences sociales. Analyse des principes relatifs à la recherche portant sur des êtres humains Le premier des deux problèmes évoqués plus haut (celui des risques que peuvent faire courir aux participants des recherches de nature à profiter à la collectivité) est le plus souvent évoqué, et c'est donc celui que nous examinerons en premier lieu. Toutes les associations qui ont répondu à l'enquête ont présenté leurs réponses sous la forme d'une «série de principes», indépendamment des différences de portée, d'accent ou de contenu entre les codes. On trouvera ci-après une synthèse de ces 24 codes 4, obtenue en relevant et en organisant de façon cohérente tous les principes se rapportant à la recherche. La terminologie et la présentation de tous les principes contenus dans cette synthèse ont été uniformisées. Synthèse des principes I Principes relatifs à l'utilisation de sujets d'expériences humains Cette synthèse a été établie à partir des principesfigurantdans 24 codes de déontologie régissant la recherche en sciences sociales. Pour la plupart, ces codes ont été adoptés par des associations nationales de spécialistes de sciences sociales, mais cela n'est pas le cas pour tous (un code a été rejeté par l'association nationale à laquelle il avait été soumis ; un autre a été proposé par un groupe de spécialistes de sciences sociales pour un type particulier de recherches, à savoir les recherches transculturelles). Cette synthèse a été établie en unifiant la terminologie et en classant les principes après examen des problèmes pertinents. Le chiffre indiqué entre crochets après chaque principe représente le nombre de codes dans lesquels il figurait.

10 Problèmes moraux dans la conduite professionnelle Principes Questions générales relatives au code de déontologie 1. Les spécialistes de sciences sociales chargés d'un projet de recherche doivent répondre de toutes les décisions concernant les questions de méthodes et les problèmes d'éthique que pose le projet, que ces décisions aient été prises par eux-mêmes ou leurs subordonnés. [7] 2. Les professeurs doivent répondre de toutes les décisions prises par leurs étudiants sur les questions d'éthique que pose la recherche. [1] 3. Toutes les actions menées dans le cadre de la recherche doivent être compatibles avec les règles d'éthique de la communauté d'origine et de la communauté hôte. [1] 4. Les problèmes d'éthique doivent être considérés dans la perspective de la société du participant. [2] 5. Si des problèmes d'éthique non résolus ou particulièrement délicats surgissent, le chercheur doit demander aide ou avis à ses collègues ou aux commissions compétentes établies par les associations professionnelles. [2] 6. Toute dérogation à des principes établis implique : a) que le chercheur accepte une plus grande responsabilité ; b) qu'il est davantage tenu de solliciter des conseils et des avis extérieurs ; c) que des garanties supplémentaires sont nécessaires pour protéger les droits et le bien-être des sujets de recherche. [2] Décision d'effectuer des recherches 7. Les recherches doivent être menées de telle façon que l'intégrité de l'entreprise de recherche soit préservée et que les possibilités futures d'effectuer des recherches ne soient pas diminuées. [3] 8. Le chercheur doit exercer au mieux son jugement scientifique dans le choix des questions sur lesquelles entreprendre des recherches empiriques. [1] 9. La décision d'entreprendre des recherches sur des êtres humains doit se fonder sur une évaluation des avantages que peuvent en retirer les participants et la société par rapport aux risques courus par les participants (analyse risques/avantages). [2] 10. Toute étude portant sur des êtres humains doit être liée à un problème intellectuel important. [4]

11 606 Paul Davidson Reynolds 11. Toute étude portant sur des êtres humains doit être liée à un problème intellectuel important ayant des incidences humanitaires, et il ne doit exister aucun autre moyen de résoudre ce problème. [2] 12. Toute étude portant sur des êtres humains doit être liée à un problème intellectuel très important si elle comporte pour les participants des risques d'effets défavorables permanents. [2] 13. Toute étude comportant des risques en même temps que d'éventuels effets thérapeutiques doit être justifiée du point de vue des avantages que peut en retirer le client ou le patient. [2] 14. Rien ne doit permettre à priori de penser que la recherche risque d'avoir pour les participants des effets défavorables, graves et permanents. [1] 15. Si la recherche risque de causer un préjudice permanent aux participants, à leur communauté ou aux institutions appartenant à leur communauté (par exemple aux spécialistes autochtones des sciences sociales), elle peut ne pas se justifier et être abandonnée. [2] Conduite de la recherche 16. Toutes les recherches doivent être menées avec la compétence et l'objectivité qu'exige tout projet scientifique. [4] 17. Chacune des personnes employées à la recherche doit être qualifiée pour utiliser toutes les méthodes que le projet peut mettre en œuvre. [7] 18. Un personnel compétent et des installations adéquates doivent être prévus pour tout projet impliquant l'administration de médicaments ou de drogues. [4] 19. La conception, le déroulement ou la publication des recherches ne doivent être entachés d'aucune idée préconçue : ils doivent être aussi objectifs que possible. [4] Effets de la recherche sur les participants et relations entre participants et chercheurs Consentement en connaissance de cause Généralités 20. Pour toute recherche, il faut que les participants donnent leur consentement en connaissance de cause. Les chercheurs doivent res-

12 Problèmes moraux dans la conduite professionnelle 607 pecter tous les engagements qu'ils ont pris vis-à-vis des participants pour obtenir leur accord. [10] 21. Les participants doivent donner leur consentement en connaissance de cause s'ils sont en mesure de le faire ; sinon, ce consentement doit être donné par les personnes qui sont légalement responsables d'eux. [2] 22. Les participants doivent donner leur consentement en connaissance de cause si les effets que peut avoir la recherche sont douteux ou risquent d'être dangereux. [7] 23. Le consentement doit si possible être donné par écrit. [1] 24. Le chercheur doit obtenir la permission des autorités pour utiliser des données officielles, quelle que soit la façon dont elles ont été obtenues. [1] Information 25. Les buts, les méthodes et les risques de la recherche (notamment les risques pour leur bien-être physique et psychologique et leur situation sociale) doivent être expliqués aux participants de façon intelligible pour eux. [7] 26. Avant de décider de participer à la recherche, les sujets doivent être informés de ses conséquences éventuelles pour le groupe ou la communauté dont ils proviennent. [1] 27. Les participants doivent être informés des moyens par lesquels on a obtenu leur nom. [1] 28. L'identité de ceux qui patronnent la recherche (en la finançant ou autrement) doit être révélée aux participants éventuels. [2] 29. L'identité de ceux qui mènent la recherche doit être révélée aux participants éventuels. [2] 30. Les participants doivent avoir le n o m et l'adresse du personnel employé à la recherche de façon à pouvoir le retrouver par la suite. [1] 31. Les participants doivent être pleinement informés de toutes les techniques de rassemblement des données (enregistrements sur bandes magnétiques et en vidéo, photographie, mesures physiologiques, etc.), et des possibilités de ces techniques, ainsi que de la mesure dans laquelle leur anonymat sera préservé et les renseignements fournis resteront confidentiels. [2] 32. Dans le cas de projets de longue durée, les participants doivent être informés périodiquement de la progression des recherches. [1] 33. Dans le cas d'enregistrements sur bande vidéo ou de films, les sujets doivent avoir le droit d'approuver les documents destinés à

13 608 Paul Davidson Reynolds être rendus publics (en les visionnant et en les approuvant séquence par séquence), et d'intervenir dans le choix du public auquel ils seront présentés. [1] Consentement de plein gré 34. Les individus doivent être libres de refuser de participer à la recherche et le savoir. [1] 35. Les participants doivent pouvoir mettre fin à leur collaboration à tout moment, et le savoir. [3] 36. Aucune coercition ne doit être exercée, ouvertement ou non, pour pousser les individus à participer à un projet de recherche. [6] Protection des droits et du bien-être des participants Questions générales 37. La dignité, la vie privée et les intérêts des participants doivent être respectés et protégés. [8] 38. Les participants ne doivent subir aucun préjudice. Leur bienêtre doit primer toute autre considération. [10] 39. Il faut épargner autant que possible tous préjudices et toutes souffrances aux sujets en adoptant des procédures appropriées et en mettant un terme aussi rapidement que possible aux études comportant des risques. De tels effets défavorables ne se justifient que s'il n'existe aucune autre manière d'étudier le problème. [8] 40. Il faut prévoir les problèmes qui risquent de se poser même si ce risque est très faible, pour éviter que des circonstances imprévues n'aient des répercussions défavorables importantes sur les participants. [1] 41. Les effets secondaires défavorables doivent être éliminés. [4] 42. Il ne faut pas faire naître d'espoir ni de crainte chez les participants éventuels. [1] 43. Il faut mettre fin aux recherches si des dangers apparaissent pour les participants. [3] 44. L'utilisation, pour des recherches, de clients venus en consultation n'est admissible que si ces clients peuvent en retirer des avantages immédiats. [1] Tromperie 45. La tromperie n'est admissible qu'en cas d'absolue nécessité s'il n'existe aucun autre moyen d'étudier le problème en cause. [3]

14 Problèmes moraux dans la conduite professionnelle Les chercheurs peuvent avoir recours à la tromperie. [1] 47. Si l'on trompe les sujets, on doit prendre des précautions supplémentaires pour protéger leurs droits et leur bien-être. [2] 48. Les sujets ayant participé à une étude pour laquelle on a usé de tromperie à leur égard devront recevoir par la suite des explications franches, détaillées et complètes sur l'étude et la nécessité de la tromperie. [5] 49. Si la tromperie dont ils ont été l'objet n'est pas révélée aux participants, pour des raisons humanitaires ou scientifiques, le chercheur est tout particulièrement tenu de protéger les intérêts et le bienêtre des participants. [1] Caractère confidentiel des informations et anonymat 50. Les données rassemblées au cours de la recherche doivent être confidentielles et l'anonymat de tous les participants doit être préservé à moins qu'eux-mêmes ou les personnes légalement responsables d'eux n'aient donné l'autorisation de divulguer leur identité. [15] 51. S'il n'est pas possible de garantir le caractère confidentiel des informations ou l'anonymat, les participants doivent le savoir et être avertis aussi des conséquences que cela risque d'avoir avant d'accepter de participer à la recherche. [4] 52. Les personnes remplissant des postes officiels (dont l'étude entre dans le cadre d'un projet de recherche) doivent donner par écrit une description de leurs fonctions et obligations officielles (renseignements qui peuvent ne pas être considérés comme confidentiels) et recevoir un exemplaire du rapport d'étude. [1] 53. Les études ayant pour but d'obtenir des informations sur des groupes ou des collectivités doivent toujours respecter l'anonymat des individus interrogés. [1] 54. Le concept de «vie privée» doit toujours être envisagé du point de vue du participant et de sa culture. [1] 55. Les renseignements conservés dans des banques de données ne doivent pas être utilisés sans l'autorisation du chercheur qui les a rassemblés à l'origine. [1] 56. A condition de respecter leur caractère confidentiel, le chercheur n'est pas tenu de taire les informations relatives à des fautes commises par des participants ou des organisations. [1] 57. Procédure à suivre pour organiser les données de façon à garantir l'anonymat des participants (les détails de cette procédure ont été omis de la présente synthèse). [1]

15 610 Paul Davidson Reynolds Avantages pour les participants 58. Des avantages raisonnables doivent être offerts aux participants en échange de leurs services. [1] 59. L'amélioration de la connaissance qu'il a de lui-même, en tant qu'avantage pour le sujet, doit se voir attribuer une place essentielle dans le plan ou les méthodes de recherche. [1] 60. Des exemplaires du rapport d'étude ou des explications sur la recherche doivent être fournis à tous les participants. [2] 61. Les études sur les groupements ou les sous-groupes culturels doivent permettre d'acquérir des connaissances qui leur soient profitables. [1] Effets sur les groupes ou les communautés 62. Le chercheur doit bien connaître et respecter la culture des milieux où il effectue des études. [1] 63. Le chercheur doit coopérer avec les membres de la société hôte. [1] 64. Le chercheur doit penser à l'avance aux effets que peut avoir la recherche sur la structure sociale de la communauté hôte et aux modifications que peuvent subir les rapports de force entre divers groupes ou individus par suite de l'étude. [1] 65. Le chercheur doit penser à l'avance aux effets éventuels de la recherche, et du rapport, sur la population ou le sous-groupe dont proviennent les participants. [1] 66. Les participants doivent être prévenus des effets éventuels de la recherche sur les groupes ou sous-groupes culturels qu'ils représentent. [1] 67. Le chercheur doit prendre en considération les intérêts des collectivités et systèmes sociaux de toutes sortes. [1] Interprétation et publication des résultats de la recherche 68. Tous les rapports de recherche doivent être publiés sous la forme de documents librement accessibles à tous. [4] 69. Les techniques de recherche doivent être décrites de manière complète et exacte dans les rapports ; ceux-ci doivent rendre compte de toutes les observations, qu'elles confirment ou non les hypothèses de recherche ; les conclusions doivent être objectives et sans parti pris. [14]

16 Problèmes moraux dans la conduite professionnelle Il faut donner des interprétations détaillées pour toutes les données, et s'efforcer d'éviter toute erreur dans la présentation des faits lorsqu'on rédige le rapport de recherche. [6] 71. L'identité des personnes ou institutions ayant patronné la recherche, le but de la recherche, les sources de financement et l'identité des chercheurs doivent être indiqués dans toutes les publications se rapportant à la recherche. [3] 72. Si la publication risque de mettre en danger la population étudiée ou de lui porter préjudice, et qu'il est impossible de dissimuler complètement son identité, la publication doit être retardée. [2] 73. Les études transculturelles doivent être publiées dans la langue et dans les revues des sociétés hôtes, en dehors des publications dont elles font l'objet par ailleurs. [2] 74. Il convient de signaler comme il se doit l'apport de toutes les personnes ayant contribué à la recherche. [9] 75. Tous les ouvrages de référence publiés portant sur la question étudiée ou contribuant à sa connaissance doivent être indiqués avec précision. [8] 76. La publication des résultats de la recherche sur les sousgroupes culturels doit comporter une description rédigée dans des termes que les participants puissent comprendre. [2] 77. S'ils en font la demande, les chercheurs qualifiés doivent avoir accès aux données brutes ou à toute autre documentation originale. [1] 78. Les recherches ayant une valeur scientifique doivent toujours être publiées et largement diffusées, à moins que la qualité de la recherche ou de l'analyse ne soit insuffisante. [1] On observera qu'il existe une véritable convergence entre ces principes : il n'y en a pas deux qui soient vraiment contradictoires. Cependant, l'appréciation des problèmes varie nettement selon les codes. Par exemple, tel code proclame que «les chercheurs peuvent avoir recours à la tromperie», au milieu d'une explication où apparaît nettement le souci du bien-être et des droits des participants. En revanche, un autre code proclame que la tromperie n'est autorisée que dans certaines conditions, par exemple s'il n'existe pas d'autres moyens de résoudre le problème intellectuel et si l'on prend un surcroît de précautions pour protéger les droits des participants. Comme on n'a pas pu dégager de critères nets et généraux permettant de combiner des principes différant par l'appréciation des problèmes, on a pris le parti de citer tous les principes différents. En revanche, il y a des différences négatives entre ces codes ; en effet, pas un

17 612 Paul Davidson Reynolds seul principe nefigureà la fois dans tous les codes étudiés. Peut-être parce que les problèmes qui se posaient avant l'élaboration des codes étaient différents : il s'agirait dans ce cas d'omissions involontaires. Mais peut-être aussi ces omissions étaient-elles volontaires et avaient-elles pour but de réduire au minimum les désaccords sur l'opportunité de certains principes. Le fait que le code de l'association américaine de sociologie (qui représente un grand nombre de chercheurs effectuant des observations à l'insu des participants) ne comporte aucune clause relative au consentement du participant en connaissance de cause est peut-être dû à cette dernière raison. Une analyse plus détaillée des divers types de codes selon l'origine (type d'association professionnelle, pays, etc.) est impossible pour plusieurs raisons. D'abord, les codes adoptés par des psychologues et régissant la psychologie clinique étant les plus nombreux (16 sur 24), la gamme des «variables indépendantes» est limitée. En second lieu, dans les codes se rapportant à la psychologie clinique, il est difficile de distinguer avec précision entre les principes s'appliquant à la recherche sur des sujets d'expérience humains et ceux qui valent pour le traitement des clients. Certes, le préambule de ces codes précise assez souvent que ces principes s'appliquent à la fois aux clients et aux sujets de recherches, mais l'ordonnance même du code et la façon dont les principes sont exprimés laissent subsister quelques doutes sur la mesure dans laquelle leurs auteurs avaient présentes à l'esprit les situations particulières à la recherche. Enfin, si l'on examine la fréquence avec laquelle ces principes apparaissent dans les divers codes, on constate que très peu d'entre eux se retrouvent souvent (66 % figurent dans 1 ou 2 codes, 16 % dans 3, 4 ou 5 codes, 16 % dans 6 à 10 codes et seulement 2 % dans 14 ou 15 codes). En conclusion, il semblerait que cette synthèse soit plus satisfaisante qu'on n'aurait pu s'y attendre. Les 78 principes peuvent être considérés comme un avantprojet de code de déontologie «universel» couvrant tous les problèmes soulevés dans chacun des codes étudiés et plus complet qu'aucun d'entre eux. Principes applicables à la participation à des recherches commandées par un organisme de financement Le second grand problème le risque que les organismes quifinancentla recherche scientifique n'en utilisent pas les résultats dans l'intérêt de l'humanité n'est abordé directement par aucun des codes de déontologie existants. Les principes que contiennent ces codes à cet égard soulignent en général que les relations entre organismes de financement et chercheurs scientifiques doivent être ouvertes et publiques, avec l'idée, peut-être, que cela contribuera à réduire au minimum le risque d'un mauvais usage des connaissances. Cinq seulement des codes que nous avons reçus abordent les problèmes liés à

18 Problèmes moraux dans la conduite professionnelle 613 l'utilisation des résultats de la recherche scientifique par une organisation privée ou gouvernementale. Pas un seul d'entre eux n'émane d'une association de psychologues, bien que l'un d'eux ait été rédigé par une commission de psychologues sous les auspices de l'union internationale de psychologie scientifique. Cela est probablement dû au fait qu'il existe un rapport relativement direct entre les connaissances en psychologie et leur application, qui consiste en général pour un psychologue à aider un patient. Dans d'autres disciplines, 1' «application» de la recherche peut consister à établir, à l'intention d'une organisation ou d'un organisme gouvernemental, un rapport qui peut être ensuite utilisé pour modifier les structures ou les processus de la société. On trouvera ci-dessous une seconde synthèse de principes se rapportant à ces questions qui a été établie de la même façon que la première. Synthèse des principes II Cette synthèse a été établie à partir des principesfigurantdans cinq codes de déontologie, dont quatre ont été adoptés par des associations nationales [d'anthropologie (Etats-Unis d'amérique), de science politique (Etats- Unis), de sociologie (Royaume-Uni et Etats-Unis)] et un autre établi par un groupe de psychologues américains ayant l'expérience des recherches transculturelles. Le chiffre indiqué entre crochets après chaque principe représente le nombre de codes dans lesquels ilfiguraitsous cette forme ou sous une forme équivalente. Principes Caractère général des relations 1. Le chercheur ne doit accepter la responsabilité de la recherche que si la façon dont ses résultats seront utilisés est compatible avec les valeurs auxquelles il est attaché en tant que citoyen et intellectuel. [1] 2. Le chercheur ne doit pas participer à des recherches secrètes. [1] 3. Le chercheur ne doit pas participer à des recherches impliquant des pratiques contraires à l'éthique, ni accepter la responsabilité de ces recherches. [4]

19 614 Paul Davidson Reynolds 4. Le chercheur ne doit pas, sous le couvert de la recherche, se livrer à d'autres activités liées à des intérêts personnels, professionnels, politiques ou autres. [1] 5. Le chercheur ne doit pas accepter de conditions qui porteraient atteinte à la liberté et à l'intégrité d'autres savants ou chercheurs. [2] 6. Le chercheur en sciences sociales doit s'assurer avant de commencer les recherches que les ressources disponibles suffiront pour mener à bien le projet. [1] 7. Les spécialistes de différentes disciplines des sciences sociales participant à des projets de recherche interdisciplinaire doivent être associés à ces projets dès le début ; des spécialistes de sciences sociales représentant une nouvelle discipline peuvent se joindre au projet en cours de route, mais ils doivent faire preuve de prudence à cet égard. [1] 8. Les rapports entre chercheurs et organismes de financement doivent être définis de façon aussi détaillée et complète que possible. [1] 9. Les chercheurs doivent avoir conscience des implications que peuvent avoir les résultats de leurs recherches compte tenu de la nature de l'organisme de financement. [1] Limites de la compétence 10. Le chercheur doit reconnaître honnêtement ses limites en tant que chercheur ou spécialiste de sciences sociales. [2] 11. Le chercheur doit avoir le droit de fixer les limites de sa compétence ou de celle de tout organisme de recherche dont il est responsable. [2] Gestion de la recherche 12. Le chercheur doit avoir la responsabilité de toute décision se rapportant à la conduite de la recherche. [1] 13. Les relations avec l'organisme de financement doivent être fixées de façon précise et explicite et être connues de tous les membres de l'équipe de recherche. [3] 14. Les projets doivent être dirigés avec compétence, efficacité et conscience, conformément aux règles d'administration et de comptabilitéfixées par l'organisme de financement. [1] 15. Le chercheur doit avoir le droit et la charge de prendre toutes décisions d'éthique relatives au projet. [2]

20 Problèmes moraux dans la conduite professionnelle 615 Le rapport de recherche 16. Le chercheur est responsable du contenu, de la forme et des conclusions du rapportfinal. [1] 17. Le chercheur doit avoir le droit, chaque fois que possible, de publier librement les résultats de l'enquête. [2] 18. Le chercheur doit insister pour que l'identité de l'organisme de financement soit indiquée dans tous les rapports et veiller à ce que cela soit fait. [3] 19. Si l'anonymat de l'organisme de financement est justifié et ne compromet pas l'intégrité de la recherche, du moins la nature de cet organisme doit-elle être indiquée. [1] 20. Les objectifs de l'étude doivent être indiqués sans restriction dans tous les rapports rendant compte des recherches. [1] 21. Les conclusions de l'étude doivent être présentées de façon objective. [1] 22. L'organisme definancement ne doit pas modifier le rapport de recherche, mais il peut en traiter les conclusions comme un «avis autorisé». [1] 23. Toute déformation des résultats par l'organisme de financement doit aussitôt faire l'objet d'une rectification publique par le chercheur. [1] Cinq codes seulement contenaient des principes pertinents, ce qui explique en partie pourquoi la majorité de ces principes (65 %) nefigurait que dans un seul code, 22 % dans deux codes, 9 % (c'est-à-dire 2) dans trois codes et 4 % (c'est-àdire 1) dans quatre codes. Le seul principefigurant dans quatre des cinq codes est que le chercheur ne doit pas participer à des recherches impliquant des «pratiques non conformes à l'éthique», ce qui vise vraisemblablement les activités interdites par l'ensemble des principes constituant la première synthèse. L'hypothèse la plus importante à la base des cinq codes utilisés pour établir cette synthèse est peut-être que le chercheur scientifique a la possibilité de choisir, qu'il peut refuser de participer à un projet de recherches sans devoir craindre les conséquences de cette décision pour sa carrière, ses revenus, ou les possibilités futures de recherche qui lui seront offertes. Or, si cela est vrai en ce qui concerne les spécialistes de sciences sociales qui font de l'enseignement ou les praticiens ayant une clientèle assurée, ce ne l'est manifestement pas pour un grand nombre de spécialistes de sciences sociales travaillant dans des services gouvernementaux, dans des organismes de recherche ou dans le secteur privé. Il ne semble pas y avoir de solutions

21 616 Paul Davidson Reynolds satisfaisantes pour ces derniers, bien que la recommandation concernant la condition des chercheurs scientifiques, adoptée par la Conférence générale de l'unesco à sa dix-huitième session et dont le texte intégral est reproduit ci-dessous, marque un effort pourfixer des normes en vue de donner une certaine autonomie sur le plan professionnel aux chercheurs scientifiques travaillant pour des organismes privés ou des services publics. L'importance qu'attachent ces codes au caractère «ouvert, honnête, public» des relations entre le chercheur scientifique et l'organisme de financement peut contribuer à ce que les résultats de la recherche soient utilisés dans l'intérêt général, mais elle ne le garantit nullement. Étant donné le caractère technique des conclusions, le nombre des projets de recherches et la complexité des mécanismes de décision, il serait facile aux organismes ou institutions finançant la recherche de «manipuler» les résultats d'un projet sans que le public s'en doute. Bien que les chercheurs scientifiques puissent essayer d'influencer le public ou les responsables des décisions en diffusant les résultats de la recherche, en faisant connaître les intentions de l'organisme de financement ou par d'autres activités «politiques» de ce genre, cette possibilité n'est évoquée qu'une seule fois dans un code de déontologie (principe n 23 de la seconde synthèse). Peut-être a-t-on jugé difficile de définir la ligne de conduite que devraient suivre les chercheurs scientifiques conscients de leurs responsabilités. Sanctions liées aux codes de déontologie Les codes qui s'appliquent aux praticiens sont composés de deux éléments importants : une série de principes devant régir la conduite professionnelle des praticiens et un système de récompenses (pour ceux qui respectent ces principes) et de sanctions (pour ceux qui ne le font pas). L'acceptation de ce modèle par les chercheurs scientifiques peut être fonction de la mesure dans laquelle les récompenses et les sanctions sont systématiquement associées au respect et au non-respect de ces codes. Malgré l'importance des problèmes enjeu, très peu de codes contiennent des dispositions relatives aux sanctions en cas de non-respect. Cinquante pour cent seulement d'entre eux (non compris les codes à l'usage des psychiatres) prévoient une sanction (expulsion de l'association), 28 % sont expressément présentés comme contenant des recommandations n'ayant pas force obligatoire et aucun ne prévoit d'avantages pour le chercheur qui le respecte (en dehors de la possibilité de rester membre de l'association). Certains codes rappellent les sanctions juridiques prévues en cas de non-respect du secret professionnel, mais ces sanctions ne s'appliquent qu'aux activités des praticiens (en psychologie clinique) et non à celles des chercheurs.

22 Problèmes moraux dans la conduite professionnelle 617 On trouve certes, dans les différents codes de déontologie, ou dans la synthèse qui en a été faite, un certain nombre de considérations dont le chercheur doit tenir compte avant d'entreprendre des recherches sur les êtres humains, mais il s'agit de considérations abstraites que le chercheur doit appliquer à chaque cas particulier, d'où la possibilité pour lui de surestimer l'importance de la recherche et de sousestimer les risques qu'elle comporte pour les participants. Plusieurs de ces codes suggèrent que le chercheur consulte une commission (éventuellement constituée par l'association professionnelle) lorsque des problèmes difficiles se posent à lui mais c'est toujours en dernière analyse le chercheur qui prend la décision et qui donc, probablement, portera l'entière responsabilité des effets négatifs de la recherche, même s'il s'est conformé aux principes et procédures de son association. Une telle situation n'est guère faite pour encourager les chercheurs à respecter le code professionnel. Peut-être un chercheur poursuivi en justice par un participant est-il en meilleure position pour se défendre si les méthodes qu'il a utilisées étaient conformes au code de déontologie de son association professionnelle (ou établies en consultation avec une commission), mais il est évident qu'il n'existe pas de mécanisme établi pour venir en aide aux chercheurs en sciences sociales ou aux participants dans les cas où des problèmes se posent alors même que la recherche a été menée conformément aux principes en vigueur. D'autre part, étant donné que la plupart des spécialistes de sciences sociales peuvent faire carrière sans appartenir à une association professionnelle, on peut penser que des sanctions légères (dans la plupart des cas, exclusion de l'association) ne constitueront vraisemblablement pas une dissuasion suffisante pour beaucoup d'entre eux : il semble donc que le moyen de donner pleinement effet au modèle des praticiens reste encore à trouver. En résumé, si la mise au point d'une série de principes peut servir à appeler l'attention des chercheurs scientifiques sur des problèmes importants lors de la préparation ou de la conduite de la recherche, l'absence et de sanctions efficaces et de récompenses tangibles donne à penser que, dans l'ensemble, ces principes pourraient ne pas avoir beaucoup d'effet sur eux. Il est donc difficile de prétendre que les associations professionnelles constituent un moyen efficace de protéger les citoyens contre les agissements de chercheurs incompétents, négligents ou peu scrupuleux 5. Le modèle des praticiens est-il applicable aux chercheurs? C o m m e, de toute évidence, l'élaboration de codes professionnels pour les chercheurs ne fait que débuter, il convient d'examiner dans quelle mesure le modèle des praticiens contient des normes qui pourraient leur être applicables.

23 618 Paul Davidson Reynolds La vie professionnelle du praticien, qui applique un ensemble de connaissances généralement acceptées afin de résoudre les problèmes de ses clients, présente les caractéristiques suivantes : Il tire en général ses ressources d'une clientèle ou d'une organisation représentant une clientèle, et le fait qu'il perde ou qu'il gagne un client n'a pas beaucoup d'importance sur le plan financier. Les problèmes des clients sont abordés à partir d'un ensemble de connaissances établies qui, dans bien des cas, peuvent s'appliquer systématiquement à une série de problèmes définis. La réglementation de la profession et les sanctions qu'elle prévoit peuvent donner au praticien le monopole de l'application d'un ensemble de connaissances à la solution d'un certain type de problème. Les intérêts du client ont en principe la priorité et les grandes questions qui se posent ont trait aux différents moyens de servir ces intérêts. La responsabilité des décisions est nettement établie : elles sont prises par le praticien et les solutions sont acceptées en accord avec le client. On peut en conclure qu'il est relativement simple d'établir des règles de déontologie à l'usage des praticiens, dont le rôle est assez bien défini. Le seul grand problème est celui que pose l'évolution de l'ensemble des connaissances que le praticien peut appliquer pour aider son client. Pour le résoudre, on suppose généralement que le praticien se fonde sur les «normes en vigueur» pour porter des jugements. La vie professionnelle du chercheur scientifique, qui s'occupe de développer les connaissances fondées sur l'expérience, présente des caractéristiques différentes : Les moyens financiers sont souvent fournis par une organisation dont l'activité principale peut être ou ne pas être scientifique. La conformité à la politique suivie par l'organisation devient essentielle. Il n'y a pas de client en tant que tel : c'est une organisation ou l'ensemble de la société qui joue ce rôle. Les participants sont des sujets de recherches, et non des clients qui doivent normalement retirer de la recherche des avantages immédiats (il y a bien entendu des exceptions dans la recherche médicale). L'élément central de la recherche étant l'exploration de l'inconnu, les risques que courent les participants ne peuvent être qu'estimés et jamais entièrement éliminés. La responsabilité des décisions n'est pas toujours définie nettement, car la perspective d'un appui,financier ou autre, peut influencer le chercheur dans sa décision d'entreprendre un projet de recherches. La nécessité de mettre en balance les droits et le bien-être des sujets d'expérience et les avantages de la recherche est un problème difficile et qui revient constamment. Plusieurs différences importantes entre les praticiens et les chercheurs scientifiques incitent à penser qu'il n'est peut-être pas indiqué de modeler les procédures de

24 Problèmes moraux dans la conduite professionnelle 619 contrôle applicables aux seconds sur celles qui régissent la conduite professionnelle des premiers : La situation du client, pour qui, en principe, le praticien travaille, et celle du sujet de recherches qui peut participer à une étude sans en retirer d'avantages personnels immédiats, sont différentes. Le principal bénéficiaire du travail du praticien est le client, qui paie des services qui lui sont fournis. Au contraire, la relation chercheur-participant peut avoir pour principal bénéficiaire la société (qui profite des connaissances acquises), le chercheur (pour qui il peut en résulter une promotion sur le plan professionnel) et, dans certains cas, les participants qui peuvent en retirer certains avantages immédiats. Le caractère des connaissances scientifiques ou techniques utilisées dans chacune de ces deux situations est très différent : elles sont bien définies et largement partagées dans le cas des praticiens, mal définies et ambiguës dans celui des chercheurs scientifiques. La recherche des responsabilités ne pose pas de difficultés dans le cas des praticiens, qui sont responsables, pour l'essentiel, des résultats de leur activité, dans les limites de leur capacité de maîtriser les phénomènes. Dans le cas des chercheurs scientifiques, la responsabilité peut être partagée entre le chercheur, l'organisme de financement et le participant (qui donne son consentement en connaissance de cause avant de participer à la recherche). Peut-être va-t-on abandonner le modèle du praticien pour les spécialistes de la recherche médicale aux États-Unis. La prise de conscience des problèmes que pose la dualité du rôle de médecin et de chercheur médical et l'exemple de cas dans lesquels la priorité n'avait pas été donnée au bien-être des participants (Beecher, 1966 ; Langer, 1964) ont amené à étudier d'autres moyens de réglementer la recherche médicale aux États-Unis (Department of Health, Education and Welfare, 1973a, 1973e, 1974). Un mécanisme administratif complexe est actuellement mis en place pour surveiller la conduite de recherche médicale sur les sujets d'expérience humains par un contrôle préalable de la recherche : ce système est diamétralement opposé au modèle des praticiens, qui laisse à ces derniers une grande autonomie. L'applicabilité aux spécialistes de la recherche médicale du modèle des praticiens, qui fonctionne de façon raisonnablement satisfaisante pour les médecins exerçant en tant que tels, se trouve ainsi sérieusement mise en cause. On a donc de bonnes raisons de douter que le modèle des praticiens constitue un bon mécanisme de contrôle de la recherche scientifique, et il semble raisonnable de rechercher une meilleure solution pour normaliser le traitement des sujets d'expérience humains et favoriser le développement scientifique.

25 620 Paul Davidson Reynolds Procédure alliant la réglementation de l'accès à la profession de chercheur et l'établissement de protocoles de recherche Reynolds (1971) a proposé pour les chercheurs scientifiques utilisant des êtres humains un système différent du modèle des praticiens. Ce système met l'accent sur les effets produits par les méthodes de recherche sur les sujets humains, tels qu'ils auront été déterminés par les expériences réalisées avec ses méthodes. Ce système permet de réduire au strict minimum les formalités de contrôle pour les recherches qui ont peu ou pas d'effets sur les participants, c'est-à-dire pour la plupart des recherches en science sociale. La plus grande partie de la recherche en science sociale est effectuée à l'aide de méthodes d'usage habituel qui constituent ce qu'on pourrait appeler des «protocoles». Des commissions où seraient représentés les chercheurs scientifiques, les populations étudiées et la société en général examineraient ces protocoles et approuveraient les méthodes de recherche ayant des effets défavorables, nuls ou minimes ; celles-ci pourraient ensuite être utilisées librement. L'ensemble de ces protocoles pourrait constituer un «manuel des méthodes de recherche» à l'usage des chercheurs qui seraient habilités à utiliser librement toutes les méthodes agréées quel que soit l'objet de la recherche, sans craindre de sanctions émanant de leurs collègues ou de la société. Avant d'utiliser des méthodes de recherche qui n'aient pas été agréées ou qui comporteraient certains risques pour les participants, le chercheur devrait les faire approuver par une commission compétente : cela ne se produirait vraisemblablement que dans une faible proportion des projets de recherches. U n e fois ces méthodes approuvées, les chercheurs jouiraient de la même protection que s'ils utilisaient les protocoles agréés. Le principal avantage de ce système est qu'à partir du moment où une série de protocoles ont été approuvés, la décision d'entreprendre ou non un projet de recherches peut être prise dans la plupart des cas par le chercheur scientifique lui-même. En outre, l'existence d'un ensemble de protocoles agréés fournit un modèle qui peut être utilisé pour la formation des chercheurs ou par les chercheurs abordant un nouveau domaine. Enfin, se préoccupant essentiellement des effets produits sur les participants (sauf pour les recherches les plus dangereuses) on réduit au minimum les controverses à propos de la valeur d'un projet de recherches, qui sont souvent fort vives mais ne peuvent généralement pas être tranchées avant l'achèvement du projet. Le système des protocoles tient compte de la caractéristique essentielle de la recherche scientifique (l'exploration de l'inconnu), à la différence du modèle des praticiens, qui insiste sur l'application dans l'intérêt du client de techniques dont les effets sont connus. Enfin, il importe de protéger les intérêts du chercheur consciencieux et compétent, et de lui conférer une autonomie et une indépendance accrues sur le plan scientifique. La meilleure solution serait d'adopter un système de licences

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