LA GESTION DES CHANGEMENTS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA GESTION DES CHANGEMENTS"

Transcription

1 LA GESTION DES CHANGEMENTS Alliance pour la gestion sécuritaire des matières dangereuses André Beauchesne, ing. AB Consultech inc.

2 OBJECTIF Décrire un processus efficace d implantation d un système de gestion des changements dans une organisation.

3 POURQUOI GÉRER LES CHANGEMENTS? Pour que les modifications proposées soient revues et approuvées par du personnel ayant l expertise requise, et ainsi éviter un évènement ayant des conséquences néfastes sur la Santé- Sécurité des travailleurs, sur l Environnement, sur l intégrité des installations, sur la Santé- Sécurité de la communauté, et sur l image corporative.

4 A DÉFAUT DE GÉRER LES CHANGEMENTS : L évènement catastrophique peut se produire: Flixborough : Fuite de gaz (cyclohexane) sur un contournement (by-pass) improvisé d un des réacteurs suite à un arrêt planifié d usine.

5 A DÉFAUT DE GÉRER LES CHANGEMENTS : FLIXBOROUGH, ANGLETERRE, 1974 Conséquences : Explosion d un nuage de vapeur de cyclohexane 28 décès Dommages matériels dans un rayon de 12 km 2488 résidences et commerces endommagés 161 millions de $US de dommages matériels

6 A DÉFAUT DE GÉRER LES CHANGEMENTS : L évènement catastrophique peut se produire: Valcourt 9 novembre 2012 : Fuite d essence importante due à une surpression au filtre à essence causée par l embouteillage d essence, suite à un jumelage de conduites d essence, et explosion de vapeurs d essence dans l atelier d instrumentation, au laboratoire de recherche de Bombardier Produits Récréatifs. La gestion des modifications reliées au jumelage des canalisations d essence est déficiente Rapport d enquête CSST No

7 A DÉFAUT DE GÉRER LES CHANGEMENTS : VALCOURT, QUÉBEC, 9 NOVEMBRE 2012 Conséquences : Explosion de vapeurs d essence 1 décès, 1 personne blessée gravement par brûlures.

8 QU EST-CE QU UN CHANGEMENT? Un changement est toute modification apportée au procédé, à l équipement, aux matériaux, aux conditions critiques d opération, à l infrastructure, aux procédures d opération ou d entretien, au personnel en poste,

9 QU EST-CE QU UN CHANGEMENT? Un changement n est pas Une réparation ou une substitution par une pièce ayant les mêmes caractéristiques de conception en vue de remettre l équipement ou le procédé dans son état initial de fonctionnement.

10 PORTÉE Définir la portée de l application du système de gestion des changements. à tous les secteurs de l organisation? à tous les aspects mentionnés précédemment? aux secteurs où le procédé est le plus à risque?

11 POURQUOI FAIRE UN CHANGEMENT? Un changement est demandé, de façon générale, pour améliorer une situation qui pourrait causer un préjudice dans le temps envers : Les installations ou les équipements Les coûts d opération L environnement (air, sol, eau) La Santé-sécurité des travailleurs Les résultats attendus face aux normes, aux lois et règlements applicables

12 TYPES DE CHANGEMENTS Un changement peut être: permanent temporaire pour essai situation d urgence

13 CHANGEMENT TEMPORAIRE OU PERMANENT? Peu importe le statut du changement, le même processus doit s appliquer. Indiquer une date approximative d échéance, sur le formulaire de demande de changement, en cas de changement temporaire ou pour essai. Prévoir un mécanisme d alerte à l approche de la date butoir pour le changement temporaire ou l essai.

14 TYPES DE CHANGEMENTS Un changement peut être fait en cas d urgence*: *Cas d urgence: Situation qui peut causer un préjudice immédiat et qui exige d être réglée sans délai; Situation d exception, hors du cadre normal d opération; Situation qui, sans une intervention rapide, peut affecter la Santé-sécurité-environnement, l intégrité du procédé, la continuité des opérations; Situation pouvant entraîner un effet domino.

15 PROCÉDURE EN CAS D URGENCE Approbation verbale d un responsable ayant les connaissances requises, suite à une revue sommaire du changement avec le demandeur; Initiation du processus de gestion du changement pour le documenter, le jour ouvrable suivant.

16 ÉMISSION D UNE DEMANDE DE CHANGEMENT QUI? Identifier les personnes qui peuvent initier une demande de changement : Le personnel de production et de maintenance; Les superviseurs et chefs d équipe; Les techniciens et ingénieurs; Les conseillers SST / Environnement.

17 ÉMISSION D UNE DEMANDE DE CHANGEMENT QUI? Identifier les personnes qui peuvent approuver une demande de changement : Les superviseurs et ingénieurs du secteur; Le chef du département; Les conseillers SST / Environnement.

18 ÉMISSION D UNE DEMANDE DE CHANGEMENT COMMENT? Développer un Formulaire de Demande de Changement appelé FDC ; Identifier son emplacement sur le réseau intranet; Former le personnel qui peut initier un FDC sur son accès et sur les informations à fournir; Former le personnel responsable de la revue et de l approbation d un FDC, avec délais de réponse.

19 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHANGEMENT # Demande de changement : Le requérant doit compléter les sections 1, 2 et 3 du formulaire avant de le soumettre approbation. pour Section 1 Initiation de la demande Requérant : Date de la demande : Secteur : Changement proposé à : Section 2 Situation / problématique actuelle Description de la situation actuelle : Section 3 Changement proposé Changement permanent : Changement temporaire : Essai : Situation d urgence* : Date prévue de la fin du changement (si essai ou temporaire) : Description du changement :

20 APPROBATION PRÉLIMINAIRE Revue et approbation par le personnel autorisé dans le secteur concerné.

21 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHANGEMENT Section 4 Approbation préliminaire du changement Nom de l approbateur: Signature : Nom de l ingénieur de procédé : Signature Avis du coord SST / Env. (si nécessaire) : Changement accepté : Changement refusé : Date d approbation / du refus : Explication du refus :

22 ANALYSE DE RISQUE Définir le besoin d effectuer une analyse de risque plus poussée et la méthode appropriée

23 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHANGEMENT Section 5 Analyse de risque SSE du changement Nom de l approbateur: Signature : Nom de l ingénieur de procédé : Signature Type d analyse de risque: What if HAZOP Liste de vérification Analyse de risque complétée Changement refusé : Date d approbation / du refus : Explication du refus :

24 APPROBATION FINALE Revue et approbation par la Direction

25 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHANGEMENT Section 6 - Revue et approbation par la Direction Approbation par la Direction : Nom : Signature Date Changement accepté : Oui Non Explication du refus par la Direction :

26 ÉMISSION D UN BON DE TRAVAIL Suite à l approbation finale

27 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHANGEMENT

28 VÉRIFICATION AVANT LA MISE EN SERVICE Vérification pré-opérationnelle (VPO) et revue de sécurité pré-démarrage (RSPD) suite à la mise en place du changement.

29 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHANGEMENT Section 8 Vérifications avant la mise en service Vérification pré-opérationnelle (VPO) complétée le Vérification pré-opérationnelle faite par : Nom Signature Nom Signature Nom Signature Changement conforme à la demande Oui Non Si non conforme, expliquer et préciser les correctifs requis Mise en service autorisée Oui Non Nom Signature Date

30 DOCUMENTATION ET ARCHIVAGE Identification et archivage des documents à créer ou à mettre à jour suite à la mise en place du changement.

31 Section 9 Documentation et archivage Identifier les documents à créer ou à mettre à jour et la date de mise à jour Schémas d écoulement de procédé; Date de mise à jour Schémas de procédé et d instrumentation; Procédure d opération*; Procédure d entretien; Fiche de cadenassage*; Logique de commande*; Liste d espace clos*; Éléments critiques ajoutés au programme d entretien préventif; Programme de formation*, Registre des fiches SIMDUT*; Registre des pièces de rechange; *Les documents suivis d un astérix doivent faire l objet d une attention spéciale et être à jour lors de la mise en service des installations ayant subi le changement.

32 CHEMINEMENT LOGIQUE D UNE DEMANDE DE CHANGEMENT Requérant Initiation de la demande Bon de travail Approbation préliminaire du changement Exécution NON Correctifs Approuvé VPO / RSPD Analyse de risque SSE OUI Conforme NON OUI OUI Revue et approbation par Direction UI Approuvé NON Documents révisés OUI OUI Archivage

33 GESTION DES CHANGEMENTS Documents de référence Guide de Gestion de la Sécurité Opérationnelle - Société Canadienne de Génie Chimique, division PSM; Guide de gestion des risques d accidents industriels majeurs du CRAIM; OSHA 29 CFR Process safety management of highly hazardous chemicals Rapport d enquête CSST No , 30 avril 2014.

34 GESTION DES CHANGEMENTS QUESTIONS?

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe

Plus en détail

Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années

Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années Les cours de la série «Connaissances et employabilité» du secondaire premier cycle sont axés sur l exploration.

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal

Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal Un projet stratégique pour la fiabilité et la sécurité de l approvisionnement de nos aéroports Le 9 juillet 2015 Portes ouvertes 1 Deuxième

Plus en détail

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL. DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de

Plus en détail

CHAPITRE 8 ORGANISATION DE LA COMMUNICATION

CHAPITRE 8 ORGANISATION DE LA COMMUNICATION ORGANISATION DE LA COMMUNICATION Pour toute communication, il est important de bien cibler l objectif à atteindre. Sans une démarche de planification et d organisation de celle-ci, les probabilités de

Plus en détail

Système de sécurité de périmètre INTREPID

Système de sécurité de périmètre INTREPID TM Système de sécurité de périmètre INTREPID La nouvelle génération de systèmes de sécurité de périmètre MicroPoint Cable combine la technologie brevetée de Southwest Microwave, la puissance d un micro

Plus en détail

Suivi environnemental de réalisation (SER)

Suivi environnemental de réalisation (SER) Assainissement définitif de la décharge industrielle de Bonfol Suivi environnemental de réalisation (SER) Commission d information et de suivi, séance du 11.12.2009 Grégoire Monin, directeur de CSD Porrentruy,

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 EN003429 RAPPORT D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 PAUL LÉTOURNEAU, ING., INSPECTEUR TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

agissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs

agissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Octobre 2013 Scénarios impliquant un produit toxique : Ammoniac La Brasserie Labatt du Canada, Montréal (Québec) Partenaire

Plus en détail

Vous aider à rendre votre milieu de travail sécuritaire. Vous aider à éviter les lésions professionnelles et sauver des vies

Vous aider à rendre votre milieu de travail sécuritaire. Vous aider à éviter les lésions professionnelles et sauver des vies Conférencier : Luc Constant Conseiller en relation avec les employeurs CSST Investir en gestion de la santé et la sécurité au travail, est-ce rentable? Val-d Or, le 29 octobre Forum 2014 sur la santé et

Plus en détail

Commandes et dispositifs de sécurité des chaudières automatiques

Commandes et dispositifs de sécurité des chaudières automatiques Fi che te chnique d en treti en pr é ven ti f Commandes et dispositifs de sécurité des chaudières automatiques Il est primordial, pour rendre le fonctionnement des chaudières automatiques (bouilloires)

Plus en détail

Manuel d assurance qualité ISO 9001:2000. Copie originale

Manuel d assurance qualité ISO 9001:2000. Copie originale Manuel d assurance qualité ISO 9001:2000 Copie originale Approuvé par : Hugue Meloche ing. Page 1 de 24 Propriété intellectuelle Ce document, élaboré par Groupe Meloche Inc. pour sa compagnie située à

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie

ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie Séminaire technique ACAI 14 novembre 2013 Par : Pierre Noël STRUCTURE DE LA NORME Les réseaux avertisseurs d incendie doivent

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 54 % des accidents du travail surviennent dans les six premiers mois de l emploi. Pour tous

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte

Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Préparé par Environnement Canada Décembre 2010 Table des matières Table des matières...2 Glossaire...3 Contexte...

Plus en détail

Efficacité des Modules Maintenance dans les ERP.

Efficacité des Modules Maintenance dans les ERP. Efficacité des Modules Maintenance dans les ERP. Les progiciels ERP (Entreprise Ressource Planning) proposent l ensemble des modules permettant de gérer une entreprise. Mais le module Maintenance est souvent

Plus en détail

ADVANCING PARTNERS & COMMUNITIES

ADVANCING PARTNERS & COMMUNITIES RESSOURCES ET ORIENTATION DE SOUS-SUBVENTION ADVANCING PARTNERS & COMMUNITIES ORIENTATION SUR LE PLAN DE STRATEGIE DE CO-BRANDING ET DE MARQUAGE POUR LES BENEFICIAIRES DE SUBVENTIONS Advancing Partners

Plus en détail

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Cégep de Saint-Jérôme Politique M A 1 3 2002 POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Responsable : Coordonnateur des ressources matérielles Approbation : Comité exécutif

Plus en détail

PLAN DE COURS. INCINÉRATEURS DE C.O.V. (Oxydation thermique) Fonctionnement et critères de sélection

PLAN DE COURS. INCINÉRATEURS DE C.O.V. (Oxydation thermique) Fonctionnement et critères de sélection PLAN DE COURS INCINÉRATEURS DE C.O.V. (Oxydation thermique) Fonctionnement et critères de sélection Une journée (6 heures) Cours privé : 2 500 $, plus 50 $ par participant, plus frais de voyage, plus taxes.

Plus en détail

PROFIL DE L EMPLOI. (gestion financière et paie) Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s):

PROFIL DE L EMPLOI. (gestion financière et paie) Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s): PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Technicien en administration (gestion financière et paie) Soutien technique 314-TECADM005 Titre de la direction

Plus en détail

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques

Plus en détail

PRESENTATION DU STANDARD TIA (Télécommunications Industry Association) 942

PRESENTATION DU STANDARD TIA (Télécommunications Industry Association) 942 PRESENTATION DU STANDARD TIA (Télécommunications Industry Association) 942 YCHE SOMMAIRE Présentation générale Présentation détaillée Périmètre de risques type Criticité d une salle serveurs Points complémentaires

Plus en détail

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013 La base documentaire a été complètement révisée pour être en conformité avec cette version 2012 de l ISO 15189. La cartographie des différents processus du LBM a également été modifiée (suppression du

Plus en détail

La solution pour avancer l esprit libre!

La solution pour avancer l esprit libre! La solution pour avancer l esprit libre! Présentation du logiciel CapiLog Sommaire : Notre société CapiLog Les Modules CapiLog Personnalisation des modules Les packs CapiLog Mise en service du logiciel

Plus en détail

1- LES CHUTES DE PERSONNES...

1- LES CHUTES DE PERSONNES... 7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir

Plus en détail

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable.

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable. Article 1 : Objet du contrat La société EVENT S PRESTATIONS s engage à assurer dans les conditions définies ci-après, les opérations de maintenance à savoir l entretien du matériel informatique référencé

Plus en détail

L inégale répartition de l énergie solaire est à l origine des courants atmosphériques

L inégale répartition de l énergie solaire est à l origine des courants atmosphériques L inégale répartition de l énergie solaire est à l origine des courants atmosphériques I/ Objectif : Dans la partie 2 du programme de seconde «enjeux planétaires contemporains : énergie et sol», sous partie

Plus en détail

ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti

ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti 23 &24 octobre 2003 Prepared for: USAID/Haiti Contract

Plus en détail

modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE

modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE à partir du tableau SIMDUT et des fiches signalétiques Les commissions scolaires, les experts de la formation en entreprise. Durée : 3 heures Les étapes de l atelier

Plus en détail

BLUBOX Système de récupération des eaux de pluie

BLUBOX Système de récupération des eaux de pluie BLUBOX Système de récupération des eaux de pluie La gestion responsable des eaux pluviales : UNE SOLUTION ACTUELLE POUR UN AVENIR DURABLE L eau est une ressource essentielle à toute forme de vie sur Terre.

Plus en détail

Système de surveillance des rayonnements RAMSYS

Système de surveillance des rayonnements RAMSYS ~~~ Radioprotection 1998 Vol. 33, no 3, pages 307 à 314 Produit nouveau Système de surveillance des rayonnements RAMSYS J.-M. HOUIN* (Manuscrit reçu le 10 avril 1998, accepté le 17 mai 1998) RÉSUMÉ Sur

Plus en détail

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, DOSSIERS NUMÉROS: 500-06-000096-998 (Springfield), 500-06-000123-014 (Windsor Park) 500-06-000142-014

Plus en détail

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre

Plus en détail

PROFIL DE COMPÉTENCES

PROFIL DE COMPÉTENCES Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE COMPÉTENCES 13.2 - Entrepreneur en systèmes d alarme incendie DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS

Plus en détail

MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ

MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ Table des matières PRÉAMBULE... 3 1 Introduction... 4 2 Domaine d application... 4 3 Exigences générales... 4 3.1 Système de gestion de la sûreté... 4 3.2 Approche

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Michel Perron 2014-10-25

CURRICULUM VITAE. Michel Perron 2014-10-25 CURRICULUM VITAE 2014-10-25 Renseignements généraux Conseils Télécommunications (CTMP) inc. Laval, Québec (514) 953-4764 Courriel : mperron@ctmp-inc.com Langues parlées et écrites : Français anglais Réalisation

Plus en détail

La gouvernance des grands projets d infrastructure publique

La gouvernance des grands projets d infrastructure publique 2006RP-14 La gouvernance des grands projets d infrastructure publique Gestion de portefeuille Roger Miller, Joanne Castonguay Rapport de projet Project report Ce rapport a été réalisé dans la cadre d un

Plus en détail

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité Office of Biohazard, Containment and Safety Direction générale des sciences Science Branch 59, promenade Camelot 59 Camelot Drive Ottawa ON K1A 0Y9

Plus en détail

Séparateurs d huile/eau

Séparateurs d huile/eau Les Systèmes Customeng, Conception, R&D et manufacturier d équipements spécialisés 10717 Rue Waverly, Montréal, Québec, H3L 2W7, T : 514331-5121, F : 514-331-5292 Séparateurs d huile/eau Préparé par: Gilles

Plus en détail

Nom du distributeur Adresse du distributeur

Nom du distributeur Adresse du distributeur Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément

Plus en détail

Manuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1

Manuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1 Manuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1 Aide à protéger le chauffe-eau GSWH-1 contre les dommages causes par les températures hivernales.

Plus en détail

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus en détail

UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI?

UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI? 81 rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : 450 492-9400 poste 4360 Télécopie : 450 492-3728 ressourcesmatérielles@csaffluents.qc.ca UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER?

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 Objectif Le but du programme des infrastructures communes est d offrir

Plus en détail

PLAN DE COURS. INCINÉRATEURS DE C.O.V. (Oxydation thermique) Fonctionnement et critères de sélection

PLAN DE COURS. INCINÉRATEURS DE C.O.V. (Oxydation thermique) Fonctionnement et critères de sélection PLAN DE COURS INCINÉRATEURS DE C.O.V. (Oxydation thermique) Fonctionnement et critères de sélection 2 900 $ plus 50 $ par participants, plus frais de voyagement, plus taxes Inc. 410-7 400 bl. Les Galeries

Plus en détail

Risques industriels sur le territoire de Lanaudière : évaluation et concertation dans le cadre du Plan d action régional de santé publique (Phase 1)

Risques industriels sur le territoire de Lanaudière : évaluation et concertation dans le cadre du Plan d action régional de santé publique (Phase 1) Risques industriels sur le territoire de Lanaudière : évaluation et concertation dans le cadre du Plan d action régional de santé publique (Phase 1) Direction de santé publique Agence de la santé et des

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES AGENTS AFIS

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES AGENTS AFIS RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES AGENTS AFIS Les missions de l agent AFIS s articulent autour de trois objets L exécution de fonctions opérationnelles La tenue de documents L exercice de relations avec la

Plus en détail

PUIS-JE DONNER UN REIN?

PUIS-JE DONNER UN REIN? Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires PUIS-JE DONNER UN REIN? Réponses aux questions que se posent les personnes souhaitant faire un don de rein non dirigé Vous vous posez beaucoup

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES Janvier 2009 TABLE DES MATIÈRES Page Préambule 3 1. Dotation en personnel 4 1.1 Compétences du personnel 4 1.2 Fonctions

Plus en détail

Le 10 mars 1. ADOPTION. adoptées : modifications. Titre

Le 10 mars 1. ADOPTION. adoptées : modifications. Titre COMPTE RENDU DE RÉUNION APPROUVÉ Comitéé de santé et de sécurité du travail Le 10 mars 2014 de 9 h 30 à 122 h au local A 1360 Prés. Abs. Membres Annie Corriveau Richard Laroche Chantal Asselin Julie Milette

Plus en détail

PROFIL DE L EMPLOI. Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s):

PROFIL DE L EMPLOI. Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s): PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Soutien administratif 929-SECCL1001 Titre de la direction : Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre

Plus en détail

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement

Plus en détail

Recherche sur les appartements intelligents destinés aux personnes présentant une déficience intellectuelle

Recherche sur les appartements intelligents destinés aux personnes présentant une déficience intellectuelle Recherche sur les appartements intelligents destinés aux personnes présentant une déficience intellectuelle Dany Lussier-Desrochers Université du Québec à Trois-Rivières Rencontres Franco-Québécoises 21

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

Formule de soumission

Formule de soumission No d appel d offres : TRAVAUX D ARBORICULTURE à taux horaire (Élagage, haubanage et abattage) Devis type élaboré par la Société Internationale d Arboriculture-Québec inc. Disponibles en ligne au www.siaq.org

Plus en détail

ENTREVUE ÉCRITE. Boucherie de détail (DEP) Boulangerie (DEP) Cuisine (DEP) Pâtisserie (DEP) Service de la restauration (DEP) Vente de voyages (DEP)

ENTREVUE ÉCRITE. Boucherie de détail (DEP) Boulangerie (DEP) Cuisine (DEP) Pâtisserie (DEP) Service de la restauration (DEP) Vente de voyages (DEP) 7, rue Robert-Rumilly Québec, G1K 2K5 ENTREVUE ÉCRITE Nom : Prénom : Date de naissance : Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante No de téléphone : COCHEZ LE PROGRAMME POUR

Plus en détail

PROCEDURE ENREGISTREMENT

PROCEDURE ENREGISTREMENT Page 1 sur 7 ANNULE ET REMPLACE LES DOCUMENTS SUIVANTS référence 04/PR/001/02/V01 04/PR/001/02/V02 04/PR/001/02/V03 04/PR/001/02/V04 04/PR/001/02/V05 04/PR/001/02/V06 04/PR/001/02/V07 04/PR/001/02/V08

Plus en détail

SPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service

SPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service crédit Photo : Fotolia CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL d ÉtanchÉitÉ et d entretien POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau Un fabricant à votre service Par téléphone, du lundi au vendredi,

Plus en détail

Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction

Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction A : Analyse des émissions sectorielles clés B : Dispositions institutionnelles pour les activités de réduction

Plus en détail

Présenté par. Carl Tremblay, ing.

Présenté par. Carl Tremblay, ing. Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport

Plus en détail

Guide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO)

Guide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO) Guide à l intention des services d incendie Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO) Composantes de la planification de la continuité des opérations Index Introduction Pour commencer

Plus en détail

1. Contexte et justification

1. Contexte et justification Termes de Référence pour l assistance technique à la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique en République Démocratique du Congo 1. Contexte et justification

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

Inondations du printemps 2011 en Montérégie

Inondations du printemps 2011 en Montérégie May 4 2012 Lake Champlain Basin Program (LCBP) Flood Resilience Conference, Burlington, Vermont / 4 mai 2012, Conférence (LCBP) sur la résilience aux inondations, Burlington, Vermont Inondations du printemps

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521

INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521 INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521 WWW.BURCAM.COM 2190 Boul. Dagenais Ouest LAVAL (QUEBEC) CANADA H7L 5X9 TÉL: 514.337.4415 FAX: 514.337.4029 info@burcam.com Votre pompe a été soigneusement emballée

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

Améliorer la Performance des Fournisseurs

Améliorer la Performance des Fournisseurs Les Solutions SQA de Solumina L Assurance Qualité Fournisseur Figure 1 Influence sur les affaires de nos clients actuels. Réduire des Stocks lors des Inspections Le Système de Contrôle Qualité Fournisseurs

Plus en détail

22 janvier 2011 CONTRIBUTION POTENTIELLE AU PROGRAMME LEED-CI, V 1.0 CHAISES ARTOPEX

22 janvier 2011 CONTRIBUTION POTENTIELLE AU PROGRAMME LEED-CI, V 1.0 CHAISES ARTOPEX 22 janvier 2011 CONTRIBUTION POTENTIELLE AU PROGRAMME LEED-CI, V 1.0 CHAISES ARTOPEX Matériaux et ressources Crédit 2.1 : Gestion des déchets de construction, Détourner 50% des déchets des sites d enfouissement

Plus en détail

PUIS-JE DONNER UN REIN?

PUIS-JE DONNER UN REIN? Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires PUIS-JE DONNER UN REIN? Réponses aux questions que se posent les personnes souhaitant faire un don de rein non dirigé UN DON DE REIN DE

Plus en détail

V 8.2. Vous allez utiliser les services en ligne de la plate forme de dématérialisation de la Salle des Marchés achatpublic.com.

V 8.2. Vous allez utiliser les services en ligne de la plate forme de dématérialisation de la Salle des Marchés achatpublic.com. MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES ACCES ENTREPRISES V 8.2 APPEL D OFFRES RESTREINT Vous allez utiliser les services en ligne de la plate forme de dématérialisation de la Salle des Marchés achatpublic.com.

Plus en détail

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99.

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99. FICHE TECHNIQUE SANTE-SECURITE Selon la règlementation (CE) n 1907/2006 Date de la modification: 07/10/14 www.restek.com SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

Plus en détail

Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ

Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Programme Lait canadien de qualité des Producteurs laitiers du Canada Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Utiliser avec le Registre et le Calendrier de DGI pour des dossiers

Plus en détail

Sécurité totale et autonomie. Swisscom et votre électricien vous assurent une sécurité sur mesure.

Sécurité totale et autonomie. Swisscom et votre électricien vous assurent une sécurité sur mesure. Sécurité totale et autonomie. Swisscom et votre électricien vous assurent une sécurité sur mesure. 1 Le bouton pour plus de qualité de vie. Que vous soyez chez vous ou en déplacement, avec la solution

Plus en détail

Armand Paré, MBA. 2966 Hertel, Sherbrooke, QC, J1L 1E1 Courrier électronique: alpare@videotron.ca Téléphone et Fax. (819) 564-8109

Armand Paré, MBA. 2966 Hertel, Sherbrooke, QC, J1L 1E1 Courrier électronique: alpare@videotron.ca Téléphone et Fax. (819) 564-8109 2966 Hertel, Sherbrooke, QC, J1L 1E1 Courrier électronique: alpare@videotron.ca Téléphone et Fax. (819) 564-8109 Citoyenneté: État civil: Langues parlées et écrites: Canadienne Marié Français et Anglais

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

Patrick Tremblay Directeur, Ventes et Services à la clientèle

Patrick Tremblay Directeur, Ventes et Services à la clientèle Patrick Tremblay Directeur, Ventes et Services à la clientèle Plan de la présentation I. Objectifs de la loi II. III. Obligations principales qui en découlent Conseils et meilleures pratiques IV. Recours

Plus en détail

Logiciel de gestion des équipements de test MET/TEAM. NOUVEAU logiciel convivial de gestion des ressources d étalonnage par navigateur

Logiciel de gestion des équipements de test MET/TEAM. NOUVEAU logiciel convivial de gestion des ressources d étalonnage par navigateur Logiciel de gestion des équipements de test MET/TEAM NOUVEAU logiciel convivial de gestion des ressources d étalonnage par navigateur Solution modulaire de gestion des ressources d étalonnage sur navigateur

Plus en détail

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE Tous les jours, des milliers de Néo-Brunswickois travaillent près de produits chimiques dangereux. Même si

Plus en détail

Coordinateur des ressources humaines - Nzérékoré - GUINEE

Coordinateur des ressources humaines - Nzérékoré - GUINEE Coordinateur des ressources humaines - Nzérékoré - GUINEE L ASSOCIATION ALIMA The Alliance for International Medical Action (ALIMA) est une organisation médicale internationale, fondée en 2009. ALIMA a

Plus en détail

Emma La Clown & son Orchestre

Emma La Clown & son Orchestre Dossier technique Mis à jour le 1er juillet 2010 Durée du spectacle : 90 mn sans entracte. Contacts tournée Régie générale & lumières : Niko Lamatière : Gsm : +336 62 83 40 53 Fax : +331 45 57 12 82 Email

Plus en détail

Ken Bell s Sommaire des Abréviations

Ken Bell s Sommaire des Abréviations Ken Bell s Sommaire des Abréviations AUG: CSAM: DSA: PUI: RCP: RIA: SCR: Arrêt Urgence Général CERN Safety Alarm Monitoring Défibrillateur Semi-Automatique Plan Urgence D Intervention Réanimation Cardio-Pulmonaire

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

Guide d'élaboration d'un plan de gestion des achats et des stocks

Guide d'élaboration d'un plan de gestion des achats et des stocks Guide d'élaboration d'un plan de gestion des achats et des stocks Atelier de formation sur la gestion des achats et des stocks Addis Abbeba, 21-25 février 2005 Fonds Mondial pour la Lutte contre le SIDA,

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Précisions pour aider à compléter la demande de délivrance de l attestation pour l obtention du taux réduit en matière de DONATIONS

Précisions pour aider à compléter la demande de délivrance de l attestation pour l obtention du taux réduit en matière de DONATIONS DEPARTEMENT DE LA Précisions pour aider à compléter la demande de délivrance de l attestation pour l obtention du taux réduit en matière de DONATIONS Les formulaires de demande de délivrance de l attestation

Plus en détail