Préparée par Gilles Bergeron (Économiste, Professeur à l UQAC) et Ibrahima Diallo (Économiste, Doctorant en Développement régional) Rapport final

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1 Étude sur les avantages socio-économiques du projet de recherche sur les eaux souterraines faisant l objet de l Entente spécifique sur le développement des connaissances sur les aquifères au Saguenay Lac-Saint-Jean Préparée par Gilles Bergeron (Économiste, Professeur à l UQAC) et Ibrahima Diallo (Économiste, Doctorant en Développement régional) Rapport final Mai 2012

2 Cette étude a été réalisée à la demande du comité régional sur les eaux souterraines dans le cadre de l entente spécifique sur le développement des connaissances sur les aquifères du Saguenay Lac-Saint-Jean Le financement de la réalisation de l étude socio-économique a été assuré par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) et la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean (CRÉ). 2

3 Table des matières Table des matières... 3 Résumé exécutif du rapport final du projet eau souterraine... 8 Les objectifs de l étude... 8 Les activités réalisées pour l étude... 8 Les résultats de l étude Les résultats de la rencontre avec les chercheurs Les résultats de la rencontre avec les représentants des MRC Les municipalités face aux avantages du transfert des connaissances Les résultats du questionnaire aux municipalités face à la disponibilité et la qualité de l eau Les résultats de l étude des impacts économiques du transfert sur les risques de santé Les résultats du calcul de la valeur économique du transfert des connaissances Partie 1- Les chercheurs sur les eaux souterraines au Saguenay Lac-Saint- Jean face au transfert des connaissances La base intégrée de données et le transfert de connaissances générales Les connaissances à propos des produits cartographiques Les cartes sur la vulnérabilité des eaux souterraines Les cartes sur les activités potentiellement polluantes Les cartes sur la qualité de l eau Les cartes sur l épaisseur et les limites des aquifères et les connaissances sur la disponibilités de la ressource Partie 2- Les MRC du Saguenay Lac-Saint-Jean face au transfert de connaissances La disponibilité de la base de données Les avantages économiques de la base de données Les avantages sociaux de la base de données Les avantages environnementaux de la base de données Les connaissances à partir des cartes Les avantages économiques des cartes Les avantages sociaux des cartes Les avantages environnementaux des cartes

4 2.3 Les connaissances sur l épaisseur et les limites des aquifères Les avantages économiques des connaissances sur les aquifères Les avantages sociaux des connaissances sur les aquifères Partie 3 - Les municipalités du Saguenay Lac-Saint-Jean face aux avantages du transfert de connaissances Les résultats des réponses Partie 4 - Les municipalités face à la disponibilité et la qualité de l eau L approvisionnement en eau dans les municipalités Potentiels présents et futurs des sources La disponibilité de l eau dans le moyen et le long terme L approvisionnement en eaux du réseau public des municipalités Le niveau d information sur l eau dans les municipalités La qualité de l eau dans votre municipalité La disponibilité de l information Les craintes de détérioration de la qualité des eaux Opportunités et menaces du système d approvisionnement en eau Les avantages perçus d un transfert de connaissance Les priorités du suivi des transferts de connaissances Partie 5 - Impacts économiques du transfert de connaissances du P.A.C.E.S. sur le risque santé Types d informations désirés Arbitrages entre le court et le long terme ou entre les différentes sources d approvisionnement La méconnaissance du risque santé et ses effets Eléments de mesures de l avantage économique du transfert pour la santé Partie 6 - La valeur économique du transfert de connaissances La valeur économique des économies de fonctionnement à court terme Valeur économique du transfert évaluée à partir des coûts des procédés d information Valeur économique du transfert évaluée à partir des coûts des coûts de la recherche en eau Sous-total de la valeur économique annuelle du transfert des connaissances La valeur économique de la diminution des risques d un changement dans la source d approvisionnement en eau Le coût global du changement de source des municipalités de la région de l eau souterraine à l eau de surface

5 Les coûts unitaires de changement liés à l investissement initial Les coûts unitaires de changements liés au fonctionnement Les coûts pour les municipalités et les coûts globaux de changement de source Les coûts de changement de source pour l ensemble des municipalités à risque de la région Les économies liées au changement de source La valeur totale annuelle des économies du changement des connaissances du P.A.C.E.S Conclusion ANNEXE 1 - Bibliographie ANNEXE 2 : POPULATIONS DESSERVIES EN EAU SOUTERRAINE DANS LES MUNICIPALITÉS ANNEXE 3 : OFFRE DE SERVICE ANNEXE 3 :QUESTIONNAIRE:

6 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: La synthèse de la rencontre avec les chercheurs Tableau 2 : La synthèse de la rencontre avec les représentants des MRC Tableau 3 : Les réponses des municipalités aux questionnaires envoyés Tableau 4 : La synthèse des résultats des questionnaires Tableau 5 : Synthèse des appréciations des MRC Tableau 6 : Les réponses aux questionnaires Tableau 7 : La synthèse des questionnaires des municipalités Tableau 8 : Les municipalités de Lac-Saint-Jean-Est Tableau 9 : Les municipalités de Maria-Chapdelaine Tableau 10 : Les municipalités du Domaine-du-Roy Tableau 11 : Les municipalités du Fjord-du-Saguenay Tableau 12 : Synthèse de l entrevue avec Mashteuiatsh Tableau 13 : Synthèse des commentaires sur la disponibilité de l eau Tableau 14 : Synthèse des commentaires sur les sources d information qualité Tableau 15 : Synthèse des commentaires concernant les craintes sur la qualité de l eau souterraine Tableau 16 : Synthèse des commentaires concernant les craintes sur la qualité de l eau de surface Tableau 17 : Synthèse des commentaires sur les opportunités et menaces des municipalités Tableau 18 : Fréquence de la recherche en eau Tableau 19 : Montants investis dans la recherche d informations sur la qualité de l eau durant les cinq dernières années Tableau 20 : Valeurs du transfert calculé avec les montants investis dans la recherche d informations durant les cinq dernières années Tableau 21 : Coûts totaux de la recherche en eau depuis Tableau 22 : Valeurs économiques annuelles du transfert évaluées à partir des coûts de la recherche en eau depuis Tableau 23 : Coûts relatifs du choix entre le traitement de l eau souterraine et de l eau de surface Tableau 24 : Coûts d opportunité de l approvisionnement et du traitement (CATEP) Tableau 25 : Coûts d opportunité moyens de l approvisionnement et du traitement évaluées pour différentes tailles de population Tableau 26 : Niveaux moyens d approvisionnement en eau potable pour différentes tailles de population Tableau 27 : Les coûts de changement de source au Lac-Saint-Jean-Est Tableau 28 : Les coûts de changement de source au Domaine-du-Roy Tableau 29 : Les coûts de changement de source à la MRC du Fjord-du-Saguenay Tableau 30 : Les coûts de changement de source à la MRC de Maria-Chapdelaine

7 Tableau 31 : Les coûts de changement de source à la MRC de la Ville de Saguenay Tableau 32 : Les coûts globaux de changement (tableau de synthèse) Tableau 33 : Les coûts de changement de source concernant les municipalités à risque (qui se sont plaintes du risque de contamination) Tableau 34 : Valeur économique par an du transfert des connaissances LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1: Évolution de la consommation en eau souterraine durant les cinq dernières années Graphique 2 : La perception au niveau des municipalités de la pertinence du suivi de transfert de connaissances Graphique 3 : Niveaux d affectation des populations

8 Résumé exécutif du rapport final du projet eau souterraine Les objectifs de l étude Dans la perspective de faciliter le transfert de connaissances en eau souterraine dans la région, cette étude vise ainsi à évaluer de manière empirique le coût et la valeur économique du projet. Elle vise par ricochet à identifier les activités prioritaires qui seront pertinentes à mener dans le cadre de ce transfert. Les avantages seront mesurés pour chacune des MRC et pour l ensemble de la région. Les objectifs complémentaires sont d évaluer à court terme les économies de fonctionnement qui pourront être réalisées pour l approvisionnement en eau et à moyen terme les coûts économisés par la diminution du risque d avoir recours à une nouvelle source d approvisionnement en eau, par une meilleure combinaison des différentes sources d approvisionnement disponibles ou encore par une diminution des risques sur la santé d une mauvaise qualité de l eau. Nous chercherons également à prendre en compte la valeur du potentiel de développement futur que permettrait la disponibilité de la ressource. Les activités réalisées pour l étude Dans le cadre du mandat (annexe 1) qui nous a été confié, nous avons d abord préparé un plan de discussion et rencontré les membres de l équipe du projet pour identifier les principales connaissances qui pourraient faire l objet du transfert aux MRC et aux municipalités et également pour identifier les avantages que ces transferts pourraient leur procurer. 8

9 Nous avons préparé un compte rendu détaillé de cette rencontre qui a par la suite été validé par l équipe des chercheurs. Ce compte rendu est présenté dans la première partie de ce rapport préliminaire. Les connaissances à transférer ont été regroupées en trois catégories et nous avons identifié 20 avantages à caractères économique, social et environnemental reliés à ces connaissances. Nous avons par la suite préparé une grille d entrevue et nous avons organisé des rencontres individuelles avec les responsables des MRC au Programme national d acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (P.A.C.E.S.). Le résumé de la rencontre avec les chercheurs leur avait été envoyé avant la rencontre. Une rencontre avec le responsable du secteur de la santé au projet P.A.C.E.S a également été organisée pour nous permettre de mieux comprendre les questions reliées à cet enjeu et une conversation téléphonique avec le responsable de Mashteuiatsh a également été tenue. À la suite de ces rencontres avec les responsables des MRC, un compte rendu a été rédigé. Il permet de faire l analyse de leur évaluation des avantages du transfert des connaissances pour leur MRC. Ce compte rendu se retrouve dans la deuxième partie de ce rapport préliminaire. Les rencontres avec les responsables des MRC nous ont également permis de valider notre projet de questionnaire à l intention des municipalités et de convenir d une stratégie pour faire parvenir le questionnaire aux municipalités et solliciter leur contribution pour y répondre. Tous les responsables des MRC ont accepté de faire parvenir le questionnaire aux municipalités de leur MRC et de faire le suivi pour les réponses. Cette collaboration a été très précieuse compte tenu des délais très courts dont nous disposions. 9

10 Nous avons par la suite complété la rédaction du questionnaire aux municipalités (annexe 2), expédié ce questionnaire aux responsables des MRC, préparé le masque de saisie des données et traité l information des questionnaires reçus. L analyse des réponses a été faite, de même que la rédaction du texte. Par la suite, les données provenant des indicateurs obligatoires de gestion des municipalités nous ont permis d évaluer la valeur économique du transfert des connaissances sur le long terme. De plus, nous avons fait l étude des impacts économiques du transfert des connaissances sur le risque santé et l analyse de la valeur économique du transfert de connaissance en tenant compte des économies de fonctionnement pour la gestion de l eau dans les municipalités et de la diminution des risques de passer d une source d approvisionnement moins coûteuse telle que l eau souterraine à une source plus coûteuse telle que l eau de surface. Les résultats de l étude 1. Les résultats de la rencontre avec les chercheurs La rencontre avec les chercheurs nous a permis de regrouper les résultats prévus du projet de recherche en trois groupes : 1) la base intégrée de données et le transfert de connaissances générales; 2) les produits cartographiques et le transfert des connaissances sur la préservation de la qualité de l eau; et 3) les cartes sur l épaisseur et les limites des aquifères et le transfert des connaissances sur la disponibilité de la ressource. Nous avons également identifié, en lien avec ces connaissances, 20 avantages économiques, sociaux et environnementaux dont pourraient profiter les MRC et les municipalités de la région à la suite du transfert des connaissances produites par la recherche. 10

11 Tableau 1: La synthèse de la rencontre avec les chercheurs 1- Des connaissances intégrées, diversifiées, mises à jour, faciles à actualiser par le transfert de la base de données sur les eaux souterraines. Avantages économiques; - diminuer le coût des études et travaux de consultation; - optimiser le rendement de nouvelles études. Avantages sociaux - faciliter l accès à toutes les informations disponibles pour la planification et l aménagement; - faciliter la mise à jour de l information. Avantages écologiques - permettre une gestion intégrée des ressources en tenant compte des dimensions économique, sociale et environnementale; - diminuer les risques et faciliter la gestion des crises. 2- Les connaissances à propos des cartes : sur la vulnérabilité des eaux souterraines, sur les activités potentiellement polluantes et sur la qualité de l eau Avantages économiques - un évitement d une partie des coûts à moyen et long terme des territoires, - l économie du recours à une nouvelle source d approvisionnement en eau, - perte probable de l aquifère en cas de contamination. Avantages sociaux - la diminution des risques sur la santé due à une mauvaise qualité de l eau. 11

12 Avantages environnementaux : - les connaissances permettront de préciser les contraintes du développement, - la mise en place d un plan de gestion des risques environnementaux, - une meilleure identification des risques en provenance des puits privés. 3- Les cartes sur l épaisseur et les limites des aquifères et les connaissances sur la disponibilité de la ressource. Avantages économiques - une meilleure appréhension du potentiel de développement de la municipalité, - une diminution des coûts d une future démarche d évaluation du potentiel d approvisionnement, - la facilitation d une recherche à moindre coût de nouvelles sources d approvisionnement à des fins privées ou publiques, - la facilitation d une meilleure combinaison des différentes sources d approvisionnement en eau. Avantages sociaux - outil pédagogique pour faciliter la compréhension des liens entre les divers utilisateurs privés et publics et les divers intervenants municipaux sur un même territoire régional. - l économie des litiges et des conflits d usage coûteux. Autre avantage - La proximité des chercheurs de l UQAC avec la facilitation de l identification de nouveaux besoins de connaissances des milieux locaux. 12

13 2. Les résultats de la rencontre avec les représentants des MRC Même si les MRC sont différentes à plusieurs égards, des réponses des personnes rencontrées se dégagent un très large consensus relativement aux avantages d un transfert des connaissances identifiées par les chercheurs. Les 20 avantages identifiés s appliquent à toutes les MRC à l exception de 5 dans une même MRC qui considère qu ils s appliquent d abord au niveau des municipalités. 53 réponses accordent la cote très important, 35 la cote important et 6 la cote moyenne, pour une cote moyenne de 4.5. Chaque MRC 1 donne une couleur particulière à ces avantages compte tenu de son expérience et de sa situation. Le rapport permet d en apprécier les nuances, ce qui sera très utile pour développer une stratégie de transfert qui s adapte aux priorités locales. 1 Les informations primaires traitées pour l essentiel dans la première partie du document concernent plus précisément des représentants de MRC et de municipalités. Elles ont été livrées en grande partie par des directeurs généraux, des secrétaires trésoriers et autres personnes-ressources jugées détenir les informations pertinentes pour l étude. Ainsi, en ce qui concerne les appréciations qualitatives livrées les réponses collectées ne sont pas des réponses officielles des organisations concernées. 13

14 Tableau 2 : La synthèse de la rencontre avec les représentants des MRC Connaissances Avantages Avantages SLSJ DDR MC VSG FJORD Moyennes Baisse coût étude ,2 Économiques Nouvelle études ,4 Facile accès information ,6 Sociaux Facile mise à jour information ,8 Base de données Environnementaux Économiques Gestion intégrée des ressources ,8 Diminuer les risques en crise ,8 Éviter une partie coût territoires ,4 Économie recours nouvelle source ,5 Contamination aquifère ,5 Sociaux Diminution risque sur santé ,6 Préciser contraintes de développement Cartes Tailles et limites Environnementaux Économiques Sociaux Plan de gestion risques environnementaux ,5 Identification des risques en provenance des puits privés ,6 Meilleur appréhension du potentiel de développement ,5 Diminution future du coût d évaluation du potentiel d approvisionnement ,25 Recherche à moindre coût Meilleure combinaison des sources Outil pédagogique ,2 Économie des litiges ,4 Environnementaux Proximité des chercheurs ,8 Moyennes 4,33 4,7 4,42 4,6 4,4

15 3. Les municipalités face aux avantages du transfert des connaissances Les deux tableaux suivants font le point sur les réponses obtenues et sur la synthèse des résultats. Les avantages du transfert des connaissances sont partagés par les répondants des municipalités, mais à un degré moindre que ceux des MRC. Tableau 3 : Les réponses des municipalités aux questionnaires envoyés Libellés Nombre total - Questionnaires envoyés 50 - Questionnaires reçus 24 - Questionnaires traités 24 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Libellés Nombres - Questionnaires envoyés 14 - Questionnaires reçus 8 - Questionnaires traités 8 MRC du Domaine-du-Roy Libellés Nombres - Questionnaires envoyés 9 - Questionnaires reçus 5 - Questionnaires traités 5 MRC du Fjord-du-Saguenay Libellés Nombres - Questionnaires envoyés 13 - Questionnaires reçus 5 - Questionnaires traités 5 15

16 MRC de Maria-Chapdelaine Libellés Nombres - Questionnaires envoyés 12 - Questionnaires reçus 5 - Questionnaires traités 5 MRC de Ville de Saguenay Libellés Nombres - Questionnaires envoyés 1 - Questionnaires reçus 1 - Questionnaires traités 1 Le taux de réponse des municipalités est assez significatif et représente 48,9 % de l ensemble des municipalités de la région. Ce même taux, évalué à partir des populations concernées ou impliquées donne un pourcentage encore plus important qui s élève à 55,14 %. En outre, toujours dans la rubrique de la significativité, les municipalités qui n ont pas livré une appréciation qualitative de l importance qu elles accordent aux avantages que pourraient leur conférer les connaissances du P.A.C.E.S. représentent 16 % contre 84 % de répondants. Il convient enfin de souligner que ces données concernent les informations secondaires qui sont traitées pour l essentiel dans la première partie du rapport. 16

17 Tableau 4 : La synthèse des résultats des questionnaires Connaissances Avantages Avantages LSJE MC DDR FJORD V-SAGU Moyennes Base de données Économiques Baisse coût étude 3,2 2,5 4,5 3,7 4 3,6 Nouvelles études 3,4 3,3 4,0 4,0 4 3,8 Sociaux Facile accès information 3,9 3,5 4,3 4,7 4 4,1 Facile mise à jour information 3,6 4,0 4,3 4,7 5 4,3 Environnementaux Gestion intégrée des ressources 4,3 4,0 4,7 4,3 4 4,3 diminuer les risques environnementaux 4,5 4,0 4,7 4,3 0 4,4 Diminuer les risques en crise 4,3 4,0 4,7 3,7 5 4,3 Cartes Économiques Éviter une partie coût territoires 4,0 4,0 4,3 3,0 5 4,1 Économie recours nouvelle source en cas de contamination 4,3 3,0 4,3 4,3 5 4,2 Sociaux Diminution risque sur santé 4,4 4,0 4,7 4,3 5 4,5 Environnementaux Préciser contraintes de développement 4,1 4,0 4,7 4,3 5 4,4 Plan de gestion risques environnementaux 4,0 3,3 4,7 3,8 5 4,1 Identification des risques en provenance des puits privés 3,3 2,8 4,7 4,0 4 3,7 Tailles et limites Économiques Meilleure appréhension du potentiel de développement 4,3 3,5 4,7 4,7 5 4,4 opportunités d'affaires 3,8 3,0 4,5 4,7 0 4,0 Diminution future du coût d évaluation du potentiel d approvisionnement 3,2 3,8 4,7 4,0 4 3,9 Recherche à moindre coût 4,0 3,6 4,3 4,0 4 4,0 Meilleure combinaison des sources 3,5 3,0 4,3 4,0 5 4,0 Sociaux Outil pédagogique 4,2 3,5 4,3 4,0 4 4,0 Économie des litiges 4,0 4,0 4,7 4,0 5 4,3 Environnementaux Proximité des chercheurs 3,8 3,8 4,3 4,5 5 4,3 Moyennes Moyennes 3,9 3,5 4,5 4,0 4,4 4,1 17

18 4. Les résultats du questionnaire aux municipalités face à la disponibilité et la qualité de l eau Même si dans l ensemble (18/24) les municipalités ne disposent pas d informations sur les quantités d eau disponible dans leur municipalité, la majorité des répondants n ont pas de crainte pour leur approvisionnement en eau dans les 20 prochaines années. Cela s explique en partie par un niveau de consommation relativement stable. Par contre, le souci de contamination des eaux lié à la présence de facteurs à risque est très présent dans un nombre relativement important de municipalités. Il y a également des craintes que la situation se détériore à l avenir. Enfin, les répondants estiment qu un service de suivi du transfert est important. 5. Les résultats de l étude des impacts économiques du transfert sur les risques de santé L apport pour la santé publique des connaissances est capital et fait l unanimité auprès de l ensemble des intervenants du secteur de l eau dans la région. Ces connaissances permettent d apporter des informations nécessaires à l évaluation des coûts, d aider à des arbitrages entre le court et le long terme ou entre les différentes sources d approvisionnement et d apporter des éléments de mesure de l avantage économique du transfert. Toutefois, les modèles d évaluation des risques de santé liés à la contamination des eaux dans la région sont relativement faibles et il n est pas possible de faire une évaluation quantitative de la valeur économique du transfert. Une étude plus approfondie de cette question devra être menée. 18

19 6. Les résultats du calcul de la valeur économique du transfert des connaissances Le tableau suivant présente sur une base annuelle la valeur totale des économies du transfert des connaissances du P.A.C.E.S. Tableau 2 : Valeur économique par an du transfert des connaissances Hypothèse Faible Forte Médiane Valeur des économies de fonctionnement par an Valeur des économies de risque de changement de source d approvisionnement par an $ $ $ $ $ $ TOTAL par an $ $ $ Les résultats de notre étude 3 indiquent que les municipalités de la région pourraient épargner sur une base annuelle entre $ et $ à la suite du transfert des connaissances du P.A.C.E.S. Le montant des épargnes avec une hypothèse médiane serait de $ par an pour les 20 prochaines années. Ce montant s explique d abord par une diminution des coûts de recherche d informations sur la gestion des eaux, soit une valeur annuelle entre $ et $, et une valeur médiane de $. À ce montant, il faut ajouter les économies réalisées par la diminution du risque de passer d une source d approvisionnement moins coûteuse telle que l eau souterraine à une source plus coûteuse telle que l eau de surface. L économie sur une base annuelle serait entre $ et $, ce qui donne une économie médiane de $. 2 Tableau Les explications sur les méthodes d évaluation sont présentées dans la partie 6 (page 87) du corps du document. 19

20 Le transfert des connaissances peut apporter des contributions supplémentaires qui ont une valeur économique difficilement mesurable. Dans certaines municipalités, elles pourront générer de nouvelles opportunités d affaires; dans d autres, elles pourront diminuer les coûts en facilitant une meilleure combinaison de l approvisionnement en eau souterraine et en eau de surface; des coûts pourront également être évités dans le domaine de la santé. En conclusion, notre étude a permis d identifier un ensemble de connaissances dont le transfert fait un très large consensus et une contribution économique importante de ce transfert pour les municipalités de la région pour les 20 prochaines années. Les résultats de notre étude indiquent hors de tout doute la pertinence de mettre en place un mécanisme de transfert des connaissances du P.A.C.E.S. dont le mode de fonctionnement et les priorités devraient être déterminées avec les MRC et les municipalités de la région. 20

21 Partie 1- Les chercheurs sur les eaux souterraines au Saguenay Lac-Saint-Jean face au transfert de connaissances La présente synthèse tente de restituer les principales informations qui sont ressorties de la rencontre qui a eu lieu entre les responsables de l étude et le groupe de chercheurs du projet P.A.C.E.S. (note 1). La réunion avait un triple objectif. D abord, la préoccupation des responsables était l identification auprès des chercheurs des apports qui feront l objet de transfert. Ensuite, il était question de recenser à partir de ces mêmes chercheurs les avantages économiques, sociaux et environnementaux de chacune des connaissances importantes, fournies par les résultats de leurs travaux. Notre objectif était enfin d établir un ordre de priorité du transfert, mais comme les liaisons entre les activités de transfert sont très fortes, nous en sommes venus à la conclusion que l établissement de priorités n était pas pertinent. Les transferts prendront la forme d une base intégrée de données et de produits cartographiques portant, entre autres, sur la vulnérabilité des eaux souterraines, sur les activités potentiellement polluantes, sur la qualité de l eau et sur les épaisseurs et les limites des aquifères régionaux La base intégrée de données et le transfert de connaissances générales La base intégrée de données constitue un apport très important selon les chercheurs qui insistent sur le fait qu elle fournit des informations très diversifiées qui sont non seulement à jour, mais qui peuvent faire l objet d actualisation et de mise à jour de manière dynamique avec la participation des municipalités. Cette base de données représente les fondements des produits cartographiques qui sont discutés plus loin. Les avantages peuvent, de manière analogue, être présentés suivant le fait qu ils soient économiques, sociaux ou environnementaux. 21

22 Économique : les études qui sont réalisées sur le territoire font appel à des travaux de recherche et de compilation des données qui exigent du temps et des coûts plus ou moins importants. La disponibilité de cette base aura pour incidence d augmenter d environ 5 % la productivité des travaux d études et de consultance sur les eaux dans les diverses localités de la région. Cette valeur approximative livrée par les chercheurs inclut une diminution prévisible des coûts liés à l acquisition de données préalables à toute étude ou intervention et aussi la valeur liée à l augmentation de la qualité des travaux qui se baseront ainsi sur une meilleure information. Elle rendra également possibles d autres études au niveau municipal ou des MRC. Social : La base de données constitue un patrimoine scientifique régional qui favorisera un accès plus rapide à un ensemble d informations de sources et de nature très diverses groupées et archivées au sein de la BD. Ces informations sont nécessaires à la planification et à la gestion de l aménagement des territoires pour un accès durable à une eau potable de bonne qualité. Elle rendra également possible la mise à jour de l information sur une base continue. La rapidité avec laquelle les informations relatives à la cartographie régionale, en ce qui a trait à la disponibilité des aquifères, leur positionnement, leur répartition et leurs caractéristiques intrinsèques, constituent un outil de sécurité publique. Environnemental : Elle apporte des connaissances sur une composante fondamentale de notre environnement à savoir l eau souterraine (c.-à-d. l eau potable) et les milieux qui la contiennent. La BD permet ainsi une gestion intégrée de la ressource en adéquation avec la dimension économique, sociale et environnementale du développement durable des communautés. L ensemble des avantages liés à la base de données pourra aussi être maximisé selon les chercheurs à travers un suivi qui faciliterait la mise à jour de la BD à partir des nouvelles données obtenues par les municipalités ou leurs mandataires et pourrait constituer une des futures responsabilités d un agent de transfert. De 22

23 plus les données non intégrées dans le projet P.A.C.E.S. par manque de temps ou par non-disponibilité (p.ex.. données de Rio Tinto Alcan, Hydro--Québec nouveaux rapports de consultants) pourraient également être intégrées Les connaissances à propos des produits cartographiques Les produits cartographiques concernés portent notamment sur la vulnérabilité des eaux souterraines, les activités potentiellement polluantes, la qualité de l eau et la délimitation des principaux aquifères (contextes hydrogéologiques) Les cartes sur la vulnérabilité des eaux souterraines Elles permettent de définir les secteurs à risque que l aménagement du territoire devra éventuellement protéger pour assurer la pérennité de la ressource. Elles seront un outil nécessaire pour progresser dans une meilleure identification de ces risques Les cartes sur les activités potentiellement polluantes Ces cartes permettront d identifier et de grouper les divers sites qui mettent à risque les eaux souterraines à savoir les activités industrielles et commerciales polluantes, les anciens entrepôts de résidus, etc. Les activités agricoles seront considérées sur des cartes d utilisation du territoire et non pas sur les cartes d activités potentiellement polluantes Les cartes sur la qualité de l eau Les cartes sur la qualité de l eau permettent de représenter la qualité de l eau souterraine et aussi d identifier les composantes chimiques qui pourraient avoir des conséquences sur la santé des populations. 23

24 Les avantages soulignés en ce qui a trait aux champs économiques, sociaux et environnementaux se résument de la manière suivante : Économique : les résultats permettront un évitement d une partie des coûts à moyen et long terme des territoires. Ils diminueront les risques de recours à une nouvelle source d approvisionnement en eau d autant plus que, pour les sources d eaux souterraines (aquifères) une contamination engendre souvent une perte définitive sur le long terme, de la ressource. Social : les connaissances permettront de diminuer les risques sur la santé dus à une consommation d eau de mauvaise qualité. Environnemental : les connaissances permettront de préciser les contraintes du développement, de mettre en place un plan de gestion des risques environnementaux, et de mieux identifier l exposition des résidents alimentés par des puits privés à d éventuels contaminants naturels ou anthropiques présents dans l eau souterraine Les cartes sur l épaisseur et les limites des aquifères et les connaissances sur la disponibilité de la ressource Ces cartes permettent d identifier la dimension des réservoirs hydrogéologiques qui contiennent les eaux souterraines sur le territoire de chaque ville et MRC et de la région. Bien que les résultats de la recherche ne permettent pas de donner avec précision les quantités d eau souterraine disponibles pour la consommation, ils n en demeurent pas moins un outil important pour les municipalités qui veulent poursuivre cette démarche. On estime que plus de la moitié du travail est fait. 24

25 Les avantages identifiés sont : - Économique : mieux appréhender le potentiel de développement de la municipalité, diminuer les coûts d une future démarche d évaluation du potentiel d approvisionnement, faciliter la recherche à moindre coût de nouvelles sources d approvisionnement à des fins privées ou publiques, faire une meilleure combinaison des différentes sources d approvisionnement en eau. - Social : outil pédagogique pour faciliter la compréhension des liens entre les divers prélèvements privés et publics et les divers intervenants municipaux sur un même territoire régional. C est aussi un outil pédagogique pour intégrer et expliquer la notion de «l eau en tant que bien commun». Il sera également plus facile d éviter des litiges et des conflits d usage coûteux. Compte tenu de la proximité des chercheurs de l UQAC, les activités de transfert permettront d identifier de nouveaux besoins de connaissances des milieux locaux. Note 1 : Les participants à cette rencontre sont :. Gilles Bergeron (UQAC) Alain Rouleau (CERM/UQAC) Réal Daigneault (CERM/UQAC) Denis Germaneau (CERM/UQAC) Ibrahima Diallo (MAMROT) Mélanie Lambert (CERM/UQAC) Romain Chesnaux (CERM/UQAC) Julien Walter CERM/UQAC) 25

26 Partie 2- Les MRC du Saguenay Lac-Saint-Jean face au transfert de connaissances Dans cette partie de la recherche, nous faisons l analyse de l évaluation que les répondants des MRC font des avantages qu elles peuvent retirer du transfert des connaissances mises à jour par les chercheurs responsables de la recherche sur les eaux souterraines dans la région. Dans une première partie de la recherche, à la suite de discussions avec les chercheurs, nous avons identifié les résultats des recherches et les connaissances liées à ces résultats. Nous avons regroupé les résultats en trois groupes : la base intégrée de données et le transfert de connaissances générales; les produits cartographiques et le transfert des connaissances sur la préservation de la qualité de l eau; les cartes sur l épaisseur et les limites des aquifères et le transfert des connaissances sur la disponibilité de la ressource. Nous avons également identifié les avantages économiques, sociaux et environnementaux dont pourraient profiter les MRC et les municipalités de la région à la suite du transfert des connaissances produites par la recherche. Par la suite, nous avons voulu savoir si les responsables des MRC qui participent au comité de suivi du projet P.A.C.E.S. pensaient que leur MRC pouvait profiter de ces avantages socio-économiques et le degré d importance accordée. Nous avons organisé des rencontres individuelles pour recueillir leur point de vue en utilisant une grille d analyse préparée à cette fin. Elle est disponible en annexe. Nous avons reçu un accueil très chaleureux et nous les en remercions. 26

27 Le tableau ci-dessous présente la synthèse des résultats obtenus. La cote 5 indique que l avantage est très important ; la cote 4 important ; la cote 3 moyenne ; la cote 2 peu important ; la cote 1 pas important. 27

28 Tableau 5 : Synthèse des appréciations des MRC Connaissances Avantages Avantages SLSJ DDR MC VSG FJORD Moyennes Baisse coût étude ,2 Économiques Nouvelle études ,4 Facile accès information ,6 Base de données Sociaux Environnementaux Facile mise à jour information ,8 Gestion intégrée des ressources ,8 Diminuer les risques en crise ,8 Éviter une partie coût territoires ,4 Économie recours nouvelle source ,5 Cartes Tailles et limites Économiques Contamination aquifère ,5 Sociaux Diminution risque sur santé ,6 Préciser contraintes de développement Environnementaux Économiques Sociaux Plan de gestion risques environnementaux ,5 Identification des risques en provenance des puits privés ,6 Meilleure appréhension du potentiel de développement ,5 Diminution future du coût d évaluation du potentiel d approvisionnement ,25 Recherche à moindre coût Meilleure combinaison des sources Outil pédagogique ,2 Économie des litiges ,4 Environnementaux Proximité des chercheurs ,8 Moyennes 4,333 4,7 4,42 4,6 4,4

29 Même si les MRC sont différentes à plusieurs égards, des réponses des personnes rencontrées se dégage un très large consensus relativement aux avantages d un transfert des connaissances identifiées par les chercheurs. Les 20 avantages identifiés s appliquent à toutes les MRC à l exception de 5 dans une même MRC qui considère qu ils s appliquent d abord au niveau des municipalités. 53 obtiennent la cote «très importantes», 35 «importantes» et 6 «moyennes», pour une cote moyenne de La présentation des MRC Avant de faire une analyse détaillée des réponses à chaque question, nous ferons une brève présentation de chaque MRC. La Ville de Saguenay La Ville de Saguenay compte une population desservie en eau potable de habitants parmi lesquels habitants, soit près de 19 %, s approvisionnent en eau souterraine. Les milieux concernés sont Laterrière, la Baie et Shipshaw qui disposent également de puits. Une opinion favorable est observée pour l ensemble des avantages des trois grands groupes de connaissances à transférer qui sont applicables à la MRC. La cote moyenne est 4.6. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est La MRC de Lac-Saint-Jean-Est compte une population desservie en eau potable de habitants. Près du tiers de cette population s approvisionne en eau souterraine. Il faut noter qu à l exception de la ville d Alma et de trois petites municipalités 29

30 (Hébertville-Station, Saint-Bruno et Saint-Nazaire) qui s approvisionnent en eau de surface, les autres municipalités, soit plus de 73 %, dépendent de l eau souterraine. Si l on exclut les avantages non applicables à la MRC, une opinion favorable est observée pour l ensemble des autres avantages. La cote moyenne est 4.3. La MRC du Fjord-du-Saguenay L eau souterraine est la source d eau potable pour plus de 90 % de la population vivant sur le territoire couvert par la MRC du Fjord-du-Saguenay qui compte habitants. En effet, à l exception de la municipalité de Larouche qui compte 727 habitants et du village Alpin le Valinouët et dans la municipalité de Saint-David-de-Falardeau qui compte 1001 habitants, l ensemble de la population s approvisionne en eau souterraine. Une opinion favorable est observée pour l ensemble des avantages qui sont applicables à la MRC, soit l essentiel des attributs attachés aux trois grands groupes de connaissances à transférer. La cote moyenne est 4.4. La MRC du Domaine-du-Roy Sept des neuf municipalités, à l exception de Roberval et de Lac-Bouchette, s approvisionnent en eau souterraine, qui est une ressource très importante pour les citoyens. 30

31 Une opinion favorable est observée pour l ensemble des avantages qui sont applicables à la MRC. La cote moyenne est 4.7. La MRC de Maria-Chapdelaine La MRC de Maria-Chapdelaine compte une population de habitants. 36 % de la population et les trois quarts des municipalités dépendent de l eau souterraine pour leur approvisionnement en eau potable. Une opinion favorable est observée pour l ensemble des avantages qui sont applicables à la MRC. La cote moyenne est La disponibilité de la base de données Les avantages économiques de la base de données Les deux avantages économiques de la base des données, à savoir la baisse des coûts des études et travaux de consultation (dont la cote est 4) et la facilitation de nouvelles études (dont la cote est 4.4), s appliquent et sont importants pour les cinq MRC. La MRC du Domaine-du-Roy accorde une importance moyenne à l avantage de la baisse des coûts des études compte tenu du fait qu il n y a pas de poste de dépenses spécifique à la MRC pour ces études. 31

32 La Ville de Saguenay Les deux avantages économiques sont importants pour la MRC. Le gouvernement a fait dans le passé des cartographies qui alimentent la connaissance de sorte que le niveau d information de la ville est plus important que celui des autres MRC. Les avantages et améliorations produits par la base de données devront être observés davantage à moyen et long terme. La propension des résultats de la recherche à permettre une baisse des coûts d étude sur l eau ainsi qu à encourager de nouvelles études semble importante même si des réserves sont émises quant à une confirmation de ce rapport. Il est certain que la base de données permettra de disposer de connaissances du milieu et des phénomènes physiques sur le territoire. Les données seront aussi utiles pour les travaux et analyses de risque, pour les besoins de la planification, la compréhension des phénomènes physiques sur le territoire ainsi que la planification du développement du territoire dans le sens de sa protection. Elles faciliteront également la détermination des aires à protéger. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est Un des avantages économiques est très important et l autre est important. La propension des connaissances des travaux du P.A.C.E.S. à permettre une baisse des coûts d études futures ainsi qu à favoriser de nouvelles études est très importante pour la MRC. Les avantages se situent essentiellement au niveau de la conciliation des usages, de la diminution des risques, du suivi en cas de contamination et de la garantie de l approvisionnement équitable en eau pour tous les usagers. 32

33 Le besoin d informations intégrées est bien présent et la disponibilité de la base de données fera certainement éviter des coûts pour les citoyens qui font appel aux services d un puisatier, par exemple en l informant de la salinité de l eau à partir d une profondeur de 200 pieds. La MRC dispose d un plan d aménagement de deuxième génération qui était dans les premiers de l État, il y a 11 ans. Elle a intérêt à intégrer les données dans ses plans futurs et à identifier les aires de captage et d approvisionnement en eau. Aussi, le projet a permis de décloisonner l information pour la rendre disponible à un niveau plus large. À Saint-Henri par exemple, la source d eau est à l Ascension et la disponibilité des données facilite la collaboration sur l utilisation de la ressource. Enfin, la base de données permet l optimisation de la circulation de la connaissance. À travers l intranet et la carte de risque, il sera possible pour les municipalités de disposer de données très rapidement. La MRC du Fjord-du-Saguenay Un avantage économique est très important et l autre est important. La baisse des coûts des études constitue un réel avantage parfaitement applicable à la MRC. Au départ, certaines municipalités étaient réticentes à donner des informations. Les coûts importants supportés pour leur obtention, la grandeur de la zone couverte et l importance des masses d informations expliquent cette situation. C était le cas de Saint-Honoré, Bégin, Petit- Saguenay et de Falardeau. Le fait pour la base de données de rendre possibles de nouvelles études est un avantage important. Cela peut amener la MRC à se questionner sur des problèmes qui auparavant étaient négligés. 33

34 La MRC du Domaine-du-Roy Un avantage économique est très important et l autre est important. Pour l avantage de la baisse des coûts des études, l applicabilité pour la MRC est limitée dans la mesure où elle ne dispose pas de poste de dépenses à cet effet. Toutefois, la propension de la base de données à inciter à faire de nouvelles études est très importante pour la MRC. La disponibilité des informations dans la base permettra à la localité de mieux utiliser l information sur la ressource hydrique et de mieux cibler les secteurs problématiques. La MRC de Maria-Chapdelaine Un avantage économique est très important et l autre est important. La baisse des coûts que les résultats des recherches permettront est importante, mais relativement faible, comparée aux autres charges inhérentes à la gestion des eaux souterraines dans la MRC, qui fait aussi office de municipalité dans certains cas. Il faut ajouter le constat selon lequel les études qui sont faites sont nombreuses et qu elles ne rendent pas forcément utiles au même degré les connaissances à transférer. Toutefois, pour la recherche d eau potable, l avantage est bien marqué. Le transfert des connaissances permettra également l adoption et la mise en place d une réglementation appropriée. Au niveau microéconomique, la baisse des coûts est importante, mais moins importante que les avantages que peut procurer le développement économique Les avantages sociaux de la base de données Les deux avantages sociaux de la base des données, soit de faciliter l accès à toutes les informations disponibles pour la planification (dont la cote est 4.6) et de faciliter la 34

35 mise à jour de l information (dont la cote est 4.8), s appliquent et sont importants pour cinq MRC. La Ville de Saguenay Un avantage social est très important et l autre est important. La facilité d accès et la mise à jour des informations tirées de la base de données permettront d éviter la désuétude des informations étant donné leur caractère sensible. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est Les deux avantages sociaux sont très importants. La facilité de l accès à l information est un avantage indéniable pour la MRC. Elle est très importante et facilite la planification. L étalement urbain dans les municipalités est très important de sorte que celles-ci demandent souvent de diminuer les zones vertes pour construire des maisons. La mise en réseau des différents intervenants (ministères de la Santé, de l Environnement et des Affaires municipales, les MRC, les municipalités, les écoles) est un avantage considérable. En effet, la MRC dispose d un réseau d information qui permet un suivi et une bonne gestion des conseils à donner aux usagers. Cette base de données permettra également aux municipalités de fournir un minimum d informations aux citoyens qui s approvisionnent avec des puits artésiens. Il est enfin très important de maintenir à jour toute l information disponible, de l augmenter et de favoriser des liens entre les différentes plateformes de recherche disponibles. 35

36 La MRC du Fjord-du-Saguenay Un avantage social est très important et l autre important. L accès à l information est un avantage très important pour la planification et l aménagement de la MRC. En effet, les élus de la MRC étaient très préoccupés par l accessibilité et la diffusion de ces données. La MRC du Domaine-du-Roy Un avantage social est très important et l autre moyen. La facilité de l accès et la mise à jour de l information permettront une évolution de la connaissance sur les eaux souterraines et d initier d autres projets. Auparavant, les informations disponibles pour les municipalités n étaient pas partagées avec les autres instances de l organisation territoriale. Leur disponibilité et leur mutualisation dans un cadre intégré sont une avancée importante. La MRC de Maria-Chapdelaine Les deux avantages sociaux sont très importants. La facilité d accès à l information ainsi que sa mise à jour sont des aspects très importants pour la MRC. En effet, la nécessité de mise à jour est justifiée par le souci d une continuité du travail ainsi qu un archivage des informations sur une base permanente Les avantages environnementaux de la base de données Les deux avantages environnementaux de la base des données, soit de faire une gestion intégrée des ressources (dont la cote est 4.8) et de diminuer les risques et faciliter la gestion des crises (dont la cote est également 4.8), s appliquent et sont importants pour les cinq MRC. 36

37 La Ville de Saguenay Un avantage environnemental est très important et l autre important. Les résultats permettront d identifier plus facilement les zones de protection pour les puits et d avoir une meilleure compréhension des événements. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est Un avantage environnemental est très important et l autre important. Les données sont utiles pour la planification et cela, aussi bien pour les usagers que pour les industriels et les commerçants. À Saint-Félicien par exemple, la nappe d eau est située en dessous d un parc industriel dans des sols hyper-perméables. Ainsi, la municipalité a discuté avec les industriels et les commerçants pour apporter des réponses à ce problème qui concernait l aire de captage. Ceci montre l avantage de la coordination des interventions des acteurs de l eau. Dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, la gestion des eaux se fait aussi par bassins versants. La gestion intégrée qui régit la compatibilité des usages est aussi importante. La coordination des intervenants et acteurs de l eau, soit le Ministère, les MRC et les municipalités, est donc très appréciée. Une amélioration des connaissances permet d apporter une plus grande attention à la préservation de la ressource. C est le cas avec Saint-Ludger-de-Milot avec laquelle la MRC est en discussion concernant la planification de la villégiature. Une plus forte concentration des populations a un impact négatif sur la qualité de l eau. La disponibilité 37