Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2016

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2016 Présenté par Valérie PECRESSE Présidente du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN FAVEUR DE TOUS LES PUBLICS EN ILE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L OLYMPIADE AFFECTATIONS 2016 APPROBATION DES AVENANTS N 1 AUX CONVENTIONS SIGNEES AVEC LES LIGUES ILE-DE-FRANCE DE MOTOCYCLISME ET D AÏKIDO APPROBATION DU PROTOCOLE D ACCORD INITIANT DE LA CREATION D EMPLOIS PAR LE BIAIS DU DISPOSITIF «SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN FAVEUR DE TOUS LES PUBLICS EN ILE-DE-FRANCE» CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs» Chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» Sous-fonction 32 «Sports» Sous-fonction 11 «Formation Professionnelle» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ANNEXE 2 A LA DELIBERATION ANNEXE 3 A LA DELIBERATION ANNEXE 4 A LA DELIBERATION ANNEXE 5 A LA DELIBERATION Rapport Conventions Sport V2 - Octobre /10/201612:01:19

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur les compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire, en application de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, le présent rapport propose l attribution des subventions 2016 pour le développement de la pratique sportive et l affectation de d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs» code fonctionnel 32 «Sport» et de d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle» du budget Ces opérations relèvent de la politique régionale du sport en Ile-de-France, et notamment le soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France, votée par délibération n CR du 10 février Le dispositif de soutien au mouvement sportif est l un des axes forts de l intervention régionale auprès du mouvement sportif francilien (ligues et comités régionaux). Il consiste en la mise en œuvre, au travers de conventions pluriannuelles, de plans de développement des disciplines sportives tant pour l amélioration des conditions de pratique (soutien aux clubs, aux pratiques émergentes, au haut niveau ) que pour l encadrement (éducateurs, dirigeants, juges arbitres ). L ensemble des actions relevant des différents partenariats présentés fait partie de programmes de développement pluriannuels mis en place par chaque ligue ou comité et qui sont continus d une année sur l autre. Ils créent ainsi une dynamique de développement des disciplines sportives et une cohérence d intervention territoriale. Ne prendre en charge que les dépenses engagées à partir de la date de la commission permanente reviendrait à les accompagner très partiellement dans leur action et les pénaliserait. En effet, le rôle des ligues et comités n est pas de mettre en œuvre des actions ponctuelles sur un très court laps de temps ou une partie de l année mais de développer une politique pérenne de formation et de développement de la pratique sportive pour toutes et tous au contact des territoires et des clubs tout au long de l année. C est pour ces raisons qu il est nécessaire de prendre en compte l ensemble des dépenses dès le début de l année et de déroger à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Ce rapport vous propose de participer à la réalisation des 8 programmes d intervention sur le volet «Développement de la pratique sportive» à hauteur de et des 8 programmes d intervention sur le volet «Formation de l encadrement sportif et des bénévoles» à hauteur de Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet appelées «Annexes pédagogiques et financières» annexées à la délibération (page 13). Deux dossiers votés en 2015 nécessitent une réaffectation d autorisation d engagement sur les crédits Formation de l enveloppe Le premier dossier (IRIS n ) concerne le Comité Ile-de-France de Boxe Anglaise pour lequel une erreur matérielle a été commise et dont la correction demande une affectation de 200. Le second dossier (IRIS n ) concerne la Ligue Ile-de-France de Squash pour un montant de nécessaire au remboursement de l Agence de Services et Paiement. Ces deux autorisations d engagement, d une enveloppe globale de 4.510, sont prélevées sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle» du budget Rapport Conventions Sport V2 - Octobre /10/201612:01:19

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Ce rapport met également en œuvre l obligation pour les structures subventionnées d accueillir au moins un stagiaire pendant une période de deux mois minimum, créée par la délibération n CR du 18 février Le nombre de stagiaires à recruter est précisé dans la fiche projet afférente annexée au projet de délibération. Une modification concernant le Comité Ile-de-France de Randonnée Pédestre est proposée à sa demande. En effet, le Comité souhaite revoir, au vu des réalisations en cours, le programme décliné dans l annexe 1 relative au «Développement de la pratique sportive». Cette modification, annexée à la délibération, ne génère aucune incidence financière sur l affectation d autorisation d engagement déjà votée. Pour renforcer les partenariats avec les Ligues Ile-de-France de Motocyclisme et d Aïkido, deux avenants sont présentés qui valorisent un peu plus le travail effectué par ces deux structures régionales. Enfin, un protocole d accord, conclu entre la Région et les Ligues, Comités et Fédérations initiant de la création d emplois par le biais du dispositif des conventions pluriannuelles relatives au dispositif «Soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France», est soumis à votre approbation. Il est également annexé à la délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE Rapport Conventions Sport V2 - Octobre /10/201612:01:19

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN FAVEUR DE TOUS LES PUBLICS EN ILE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L OLYMPIADE AFFECTATIONS 2016 APPROBATION DES AVENANTS N 1 AUX CONVENTIONS SIGNEES AVEC LES LIGUES ILE- DE-FRANCE DE MOTOCYCLISME ET D AÏKIDO APPROBATION DU PROTOCOLE D ACCORD INITIANT DE LA CREATION D EMPLOIS PAR LE BIAIS DU DISPOSITIF «SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN FAVEUR DE TOUS LES PUBLICS EN ILE-DE- FRANCE» LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code du Sport ; VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU La délibération n CR du 10 février 2011 relative à la politique régionale du sport en Ile-de-France ; La délibération n CR du 18 décembre 2015 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente, La délibération n CR du 21 Janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; La délibération n CR du 18 février 2016 relative à nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; La délibération n CP du 7 juillet 2011 relative à l approbation de la nouvelle convention cadre, à l approbation des programmes d intervention des ligues, comités et fédérations et à l affectation d autorisations d engagement 2011, La délibération n CP du 23 janvier 2013 relative au renouvellement des conventions pluriannuelles pour l olympiade , à l approbation d une convention avec la Ligue Ile-de-France de Pétanque et à l affectation de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France ; La délibération n CP du 4 avril 2013 relative au renouvellement des conventions pluriannuelles pour l olympiade et à l affectation de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France ; La délibération n CP du 30 mai 2013 relative au renouvellement des conventions pluriannuelles pour l olympiade et à l affectation de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France ; La délibération n CP du 17 octobre 2013 relative au renouvellement des conventions pluriannuelles pour l olympiade , à l approbation d avenants n 1 à plusieurs conventions et à l affectation de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France ; La délibération n CP du 29 janvier 2015 relative au renouvellement des conventions pluriannuelles pour l olympiade et à l affectation de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France ; Rapport Conventions Sport V2 - Octobre /10/201612:01:19

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP VU La délibération n CP du 9 avril 2015 relative au renouvellement des conventions pluriannuelles pour l olympiade et à l affectation de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France ; VU La délibération n CP du 8 octobre 2015 relative à l adoption de la convention entre la Région et l ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d accès à l apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d apprentis, le règlement des subventions PM UP et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen ; VU La délibération n CP du 18 mai 2016 relative à l affectation de subventions 2016 des conventions pluriannuelles dans le cadre de la politique régionale de soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France et à l approbation de l avenant type à la convention relatif aux « nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» ; VU La délibération n CP du 15 juin 2016 relative à l affectation de subventions 2016 des conventions pluriannuelles dans le cadre de la politique régionale de soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; VU Le rapport CP présenté par Madame la présidente du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative ; VU L avis de la Commission des Finances. APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Programme «Développement de la pratique sportive» Décide de participer au titre du dispositif «Soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum de Subordonne le versement des subventions à la signature des fiches projet appelées «Annexes pédagogiques et financières» jointes en annexe 2 à la présente délibération et d avenants conformes à l avenant-type approuvé par délibération n CP du 18 mai 2016 et autorise la Présidente à les signer. Affecte une autorisation d engagement d un montant de disponible sur le chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sport», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», sur l action «Soutien au mouvement sportif» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1 (Tableau A). Article 2 : Programme «Qualification par la formation continue» Décide de participer au titre du dispositif «Soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum de Rapport Conventions Sport V2 - Octobre /10/201612:01:19

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Subordonne le versement des subventions à la signature des fiches projet appelées «Annexes pédagogiques et financières» jointes en annexe 2 à la présente délibération et et d avenants conformes à l avenant-type approuvé par délibération n CP du 18 mai 2016 et autorise la Présidente à les signer. Affecte des autorisations d engagement d un montant de disponible sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Soutien à la formation du mouvement sportif» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1 (Tableau B). Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2016 pour l ensemble des dossiers présentés par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 4 : Approuve la modification du programme d actions 2016 proposée par le Comité Ile-de-France de Randonnée Pédestre approuvé par délibération n CP du 15 juin 2016 conformément à l annexe n 1 «Développement de la pratique sportive» détaillée en annexe 3 à la présente délibération et autorise la Présidente à la signer. Article 5 : Affecte des autorisations d engagement d un montant de disponible sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Soutien à la formation du mouvement sportif» du budget 2016 afin de corriger l erreur matérielle sur le dossier IRIS n de 2015 concernant le Comité Ile-de-France de Boxe Anglaise et le remboursement de l Agence de services et paiement sur le dossier IRIS n de 2015 concernant la Ligue Ile-de-France de Squash. Article 6 : Approuve les avenants n 1 aux conventions signées avec les Ligues Ile-de-France de Motocyclisme et d Aïkido ainsi que les projets détaillés en annexe 4 à la présente délibération et autorise la Présidente à les signer. Affecte une autorisation d engagement d un montant de disponible sur le chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sport», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», sur l action «Soutien au mouvement sportif» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1 (Tableau A). Affecte une autorisation d engagement d un montant de 200 disponible sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Soutien à la formation du mouvement sportif» du même budget conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1 (Tableau B). Rapport Conventions Sport V2 - Octobre /10/201612:01:19

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Article 7 : Approuve le protocole d accord initiant de la création d emplois par le biais des conventions pluriannuelles relatives au dispositif «Soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics», joint en annexe 6 à la présente délibération, et autorise la Présidente à le signer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE Rapport Conventions Sport V2 - Octobre /10/201612:01:19

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions 2016 Rapport Conventions Sport V2 - Octobre /10/201612:01:19

11 TABLEAU A CONVENTIONS PARTENARIALES PLURIANNUELLES SPORT - AFFECTATIONS 2016 CHAPITRE 933 "CULTURE, SPORTS ET LOISIRS" CODE FONCTIONNEL 32 "SPORTS" PROGRAMME HP (132002) "DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE" ACTION "SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF" Période de la Durée de la Propositions Références Dossiers COMITE, LIGUE, FEDERATION convention convention d'affectations 2016 Iris impactés AIKIDO ans , EQUITATION ans , FSGT ans , GOLF IDF ans , GYM VOLONTAIRE ans , MOTOCYCLISME ans 6 000, SPORT AUTOMOBILE ans , TENNIS DE TABLE ans , / 60 TOTAL ,00

12 TABLEAU B CONVENTIONS PARTENARIALES PLURIANNUELLES SPORT - AFFECTATIONS 2016 CHAPITRE 931 "APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE" CODE FONCTIONNEL 11 "FORMATION PROFESSIONNELLE" PROGRAMME HP (111006) "QUALIFICATION PAR LA FORMATION CONTINUE" ACTION "SOUTIEN A LA FORMATION DU MOUVEMENT SPORTIF" Période de la Durée de la Propositions Références Dossiers COMITE, LIGUE, FEDERATION convention convention d'affectations 2016 Iris impactés AIKIDO ans 200, EQUITATION ans , FSGT ans , GOLF IDF ans 4 541, GYM VOLONTAIRE ans , FFJUDO ans 3 168, SPORT AUTOMOBILE ans 3 850, TENNIS DE TABLE ans , / 60 TOTAL ,00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION Annexes pédagogiques et financières 2016 Fiches projet Rapport Conventions Sport V2 - Octobre /10/201612:01:19

14 14 / 60 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE D EQUITATION COMITE ILE-DE-FRANCE Convention n 13 SP EQU 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 29,04 % Subvention prévisionnelle 2016 : Le Comité souhaite organiser des journées de promotion de l équitation à l occasion de la tenue de grands événements équestres mais également des actions de découverte de «l équifeel» et de l éthologie. Enfin, le Comité développera des animations de sport santé sur les îles de loisirs régionales. Ic / Objectif opérationnel d animation régionale Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 17,28 % Subvention prévisionnelle 2016 : Le Comité souhaite aussi participer à l organisation de championnats régionaux Clubs, des championnats régionaux amateurs saut d obstacles, du championnat régional de dressage amateurs. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2016 : Ces subventions cumulées (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif».

15 15 / 60 Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si le Comité régional dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées. Si le Comité régional justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

16 16 / 60 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 2 FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA FORMATION (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE D EQUITATION COMITE ILE-DE-FRANCE Convention n 13 SP EQU 001 Données prévisionnelles FORMATION AUX BREVETS ET DIPLOMES DE TECHNICIEN ET D EDUCATEUR Formation 1 : Formation au BFE entraîneur ou animateur poney Public formé : Adhérents du comité Durée de la formation par stagiaire : 4 jours par an Effectif prévu : 30 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 120 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 32 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : Formation 2 : Formation au BPJEPS mention Tourisme équestre Public formé : Adhérents du comité Durée de la formation par stagiaire : 150 jours par an Effectif prévu : 10 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : jours/stagiaires par an Barème unitaire : 6,60 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : Formation 3 : Formation au BPJEPS mention Equitation Public formé : Adhérents du comité Durée de la formation par stagiaire : 100 jours par an Effectif prévu : 100 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : jours/stagiaires par an Barème unitaire : 1 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : FORMATION DES BENEVOLES DIRIGEANTS, JUGES ET ARBITRES Formation 4 : Formation et recyclage des officiels de compétition Public formé : Officiels de compétition Durée de la formation par stagiaire : 3 jours par an Effectif prévu : 400 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : jours/stagiaires par an Barème unitaire : 20,85 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 :

17 17 / 60 Formation 5 : Séminaire des dirigeants et enseignants de centres équestres Public formé : Dirigeants et enseignants Durée de la formation par stagiaire : 1 jour par an Effectif prévu : 150 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 150 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 40 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : Formation 6 : Formation continue des enseignants de centres équestres Public formé : Enseignants Durée de la formation par stagiaire : 1 jour par an Effectif prévu : 300 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 300 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 16,80 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2016 : Ces subventions cumulées (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Soutien à la formation du mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels : 1 er versement : Si le Comité régional dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des actions de formation réalisées et des dépenses justifiées. Si le Comité régional justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage des actions de formation, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable de l Agence de Services et de Paiement.

18 18 / 60 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA LIGUE ILE-DE-FRANCE DE LA FSGT Convention n 13 SP FSG 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 28,91 % Subvention prévisionnelle 2016 : L ensemble de l objectif a vocation à promouvoir la pratique sportive. Cette promotion passe par un travail en direction de l enfance et la petite enfance ; en faveur de la pratique handicapée ; par des stages de perfectionnement de judo ; par le développement d opérations sport/santé. Il est également important de soutenir les clubs situés dans les quartiers prioritaires. Ic / Objectif opérationnel d animation régionale Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 2,76 % Subvention prévisionnelle 2016 : La FSGT favorise les regroupements de masse sur le territoire notamment par l organisation de journées Multisports mais aussi grâce à la Vivicitta. Elle va aussi organiser des compétitions régionales pour les activités structurées telles que la natation et le football, mais aussi pour les activités non structurées à l exemple du double dutch ou des courses hors stade. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2016 : Ces subventions cumulées (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif».

19 19 / 60 Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si la Ligue régionale dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées. Si la Ligue régionale justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

20 20 / 60 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 2 FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA FORMATION (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA LIGUE ILE-DE-FRANCE DE LA FSGT Convention n 13 SP FSG 001 Données prévisionnelles FORMATION AUX BREVETS ET DIPLOMES DE TECHNICIEN ET D EDUCATEUR Formation 1 : CQP Animateur Loisir Sportif Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 16 jours par an Effectif prévu : 32 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 512 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 28 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : Formation 2 : Brevets fédéraux (foot, judo) Public formé : Animateurs, entraîneurs Durée de la formation par stagiaire : 10 jours par an Effectif prévu : 30 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 300 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 20 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : FORMATION DES BENEVOLES DIRIGEANTS, JUGES ET ARBITRES Formation 3 : Animateurs marche nordique Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 20 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 40 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 27,50 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : Formation 4 : Formation PSC1 Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 1 jour par an Effectif prévu : 15 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 15 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 35 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : 525

21 21 / 60 Formation 5 : Formation à la pratique partagée valide/handicapée Public formé : Animateurs des clubs Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 20 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 40 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 35 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : Formation 6 : Formation de dirigeants Public formé : Dirigeants de clubs Durée de la formation par stagiaire : 1 jour par an Effectif prévu : 30 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 30 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 27,90 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : 837 Formation 7 : Formation d officiels, juges et arbitres Public formé : Jeunes adhérents, bénévoles Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 85 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 170 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 29 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2016 : Ces subventions cumulées (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Soutien à la formation du mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels : 1 er versement : Si la Ligue régionale dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des actions de formation et des dépenses justifiées. Si la Ligue régionale justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage des actions de formation, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie.

22 22 / 60 Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable de l Agence de Services et de Paiement.

23 23 / 60 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA LIGUE ILE-DE-FRANCE DE GOLF Convention n 13 SP GOI 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 25,24 % Subvention prévisionnelle 2016 : Le développement de la pratique golfique passe avant tout par l acquisition de kits techniques et pédagogiques. La Ligue met alors en place une série d outils : campagnes de découverte pour les publics défavorisés et campagnes de découverte du Golf/Santé. Elle promeut aussi le développement de la pratique féminine et de la pratique spécifique pour les handicapés. Ic / Objectif opérationnel d animation régionale Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 9,58 % Subvention prévisionnelle 2016 : L animation se concrétise par les compétitions des Mérites Jeunes et du Trophée Ile-de-France. II) ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SPORTIFS DANS LA RECHERCHE DE L EXCELLENCE IIa / Objectif opérationnel de stages de détection, d'évaluation et de formation des sportifs Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 13,32 % Subvention prévisionnelle 2016 : L objectif est ici de suivre l élite régionale grâce à des stages de détections et de perfectionnement des espoirs mais également par la mise en place d un suivi physique et une préparation mentale. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2016 :

24 24 / 60 Ces subventions cumulées (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si la Ligue régionale dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées. Si la Ligue régionale justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

25 25 / 60 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 2 FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA FORMATION (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA LIGUE ILE-DE-FRANCE DE GOLF Convention n 13 SP GOI 001 Données prévisionnelles FORMATION DES BENEVOLES DIRIGEANTS, JUGES ET ARBITRES Formation 1 : Formation d arbitres Public formé : Bénévoles des clubs Durée de la formation par stagiaire : 20 jours par an Effectif prévu : 25 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 500 journées/stagiaires par an Barème unitaire : 3,25 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : Formation 2 : Formation de responsables de clubs Public formé : Dirigeants de clubs Durée de la formation par stagiaire : 1 jour par an Effectif prévu : 60 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 60 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 6,95 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : 477 Formation 3 : Formation d animateurs sportifs Public formé : Bénévoles des clubs Durée de la formation par stagiaire : 3 jours par an Effectif prévu : 20 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 60 journées/stagiaires par an Barème unitaire : 24,38 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : Formation 4 : Formation d organisateurs d épreuves sportives Public formé : Bénévoles des clubs Durée de la formation par stagiaire : 8 jours par an Effectif prévu : 20 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 160 journées/stagiaires par an Barème unitaire : 6,10 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : 976 SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2016 : 4.541

26 26 / 60 Ces subventions cumulées (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Soutien à la formation du mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels : 1 er versement : Si la Ligue régionale dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des actions de formation réalisées et des dépenses justifiées. Si la Ligue régionale justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage des actions de formation, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable de l Agence de Services et de Paiement.

27 27 / 60 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE COMITE ILE-DE-FRANCE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Convention n 13 SP GVO 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 22,16 % Subvention prévisionnelle 2016 : Le Comité continuera à développer des Ateliers Equilibre, des animations «Enfant» pour lutter contre l obésité, le pôle Santé et Acti March. Des dotations en matériel techniques et pédagogiques seront distribuées aux associations. Enfin, des animations sur les îles de loisirs régionales seront réalisées dans le cadre du sport/santé. Ic / Objectif opérationnel d animation régionale Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 6,25 % Subvention prévisionnelle 2016 : Il s agit ici de valoriser le bénévolat et de créer un moment d échanges sur différentes problématiques dans le cadre d une «soirée des dirigeants» au sein des Rencontres Franciliennes EPGV ou du Salon de l Animateur. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2016 : Ces subventions cumulées (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif».

28 28 / 60 Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si le Comité régional dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées. Si le Comité régional justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

29 29 / 60 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 2 FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA FORMATION (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE COMITE ILE-DE-FRANCE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Convention n 13 SP GVO 001 Données prévisionnelles FORMATION AUX BREVETS ET DIPLOMES DE TECHNICIEN ET D EDUCATEUR Formation 1 : CQP Animateur Loisir Sportif Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 27 jours par an Effectif prévu : 35 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 945 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 19 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : Formation 2 : Formations certifiantes Animateur loisir sportif Public formé : Animateurs fédéraux Durée de la formation par stagiaire : 10 jours par an Effectif prévu : 70 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 700 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 15,70 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : Formation 3 : Formation continue des Tuteurs Accompagnateurs Public formé : Tuteurs Durée de la formation par stagiaire : 8 jours par an Effectif prévu : 15 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 120 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 15 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : Formation 4 : BPJEPS Activités Physiques pour Tous Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 150 jours par an Effectif prévu : 15 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : jours/stagiaires par an Barème unitaire : 9,90 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 :

30 30 / 60 FORMATION DES BENEVOLES DIRIGEANTS, JUGES ET ARBITRES Formation 5 : Formation de dirigeants et bénévoles Public formé : Dirigeants et bénévoles Durée de la formation par stagiaire : 1 jour par an Effectif prévu : 80 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 80 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 24,75 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016 : SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2016 : Ces subventions cumulées (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Soutien à la formation du mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels : 1 er versement : Si le Comité régional dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des actions de formation réalisées et des dépenses justifiées. Si le Comité régional justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable de l Agence de Services et de Paiement.

31 31 / 60 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 2 FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA FORMATION (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FEDERATION FRANCAISE DE JUDO Convention n 13 SP FFJ 001 Données prévisionnelles FORMATION AUX BREVETS ET DIPLOMES DE TECHNICIEN ET D EDUCATEUR Formation 1 : BPJEPS spécialité judo-jujitsu Public formé : Athlètes de haut niveau Durée de la formation par stagiaire : 12 jours en 2016 Effectif prévu : 12 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 144 jours/stagiaires en 2016 Barème unitaire : 22 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2016: SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2016 : Cette subvention donne lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Soutien à la formation du mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels : 1 er versement : Si la Fédération dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des actions de formation et des dépenses justifiées. Si la Fédération justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage des actions de formation, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie.

32 32 / 60 Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable de l Agence de Services et de Paiement.

33 33 / 60 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE COMITE ILE-DE-FRANCE DU SPORT AUTOMOBILE Convention n 13 SP SAU 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 8,89 % Subvention prévisionnelle 2016 : Le Comité régional souhaite promouvoir le sport automobile par des opérations concrètes en direction des féminines, des personnes handicapées et des jeunes des quartiers défavorisés à travers le karting. Son aide au développement des clubs est également essentielle. Ic / Objectif opérationnel d animation régionale Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 1,33 % Subvention prévisionnelle 2016 : Cet objectif permet une participation à la Coupe de France de karting et au 24 H de Paris de 4 X 4. II) ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SPORTIFS DANS LA RECHERCHE DE L EXCELLENCE IIa / Objectif opérationnel de stages de détection, d'évaluation et de formation des sportifs Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 13,80 % Subvention prévisionnelle 2016: L accession au haut niveau passe par la détection et la formation des jeunes talents à l Ecole française de kart de Rosny. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2016 :

34 34 / 60 Ces subventions cumulées (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si le Comité régional dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées. Si le Comité régional justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).