COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2014 A 19 HEURES VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2014 A 19 HEURES VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU

2 Ville de Nogent-le-Rotrou Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du 07 avril 2014 à 19 heures 00 L An deux mille quatorze, le sept avril à dix-neuf heures, sur la convocation et sous la présidence de François HUWART, Maire, le Conseil municipal de la Ville de Nogent-le-Rotrou s est réuni au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions portées à l ordre du jour. Etaient présents : François HUWART, Maire ; Monsieur Guy CHAMPION, Madame Annie SEVIN, Madame Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU, Monsieur Philippe RETOUT, Madame Pierrette DENIS, Monsieur Jean-Pierre BOUDROT, Madame Dominique WATTEBLED, Madame Catherine CATESSON, Monsieur Bernard MONGUILLON, Adjoints au Maire ; Monsieur Jean-Robert JACQUET, Madame Martine RADIGUE, Monsieur Willy DECRAEMERE, Madame Dominique COUTURIER, Monsieur Jean-Claude DORDOIGNE, Monsieur Guy BOCQUILLON, Monsieur Gérard DEVOIR, Monsieur Jean-Marie REMOND, Monsieur Didier BOUHET, Madame Brigitte TRIFFAULT, Madame Josiane SEIGNEUR, Madame Sophie KULCZEWSKI, Madame Gaëlle COULON, Madame Marie POIRIER, Monsieur Harold HUWART, Madame Saïda BETTIOUI, Monsieur Jérémie CRABBE, Madame Catherine MAUGER, Madame Catherine MENAGER, Monsieur Cyrille NACHBAUR, Madame Marielle JACQUET, Monsieur Thierry COSSE, Madame Christel CHARREAU, conseillers Municipaux. Secrétaire de séance : Madame Sophie KULCZEWSKI 2

3 Ordre du jour Affaires générales : - Création des commissions communales - Election / Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des commissions communales, établissements publics et organismes divers - Délégations d attributions et de signature Finances : - Avance sur la subvention du Rugby club nogentais Personnel : - Création de deux emplois d avenir - Accueil d un stagiaire en Master 3

4 Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. En préambule, il souhaite accueillir Madame MENAGER, qui siège désormais au Conseil suite aux démissions de Madame FAUGERAS, Monsieur FRELAT, Madame JARILLOT et de Monsieur AARICHE. Avant de passer à l ordre du jour, Monsieur le Maire précise le libellé des délégations des Adjoints élus lors du précédent Conseil municipal et indique qu il procédera, par arrêté, à la nomination des conseillers délégués. Création des commissions communales Monsieur le Maire propose au Conseil la création de neuf commissions communales et la liste membres qui y siégeront. Commission Economie-Emploi : Guy CHAMPION président, Harold HUWART vice-président. Commission Action sociale-santé : Pierrette DENIS présidente, Marie POIRIER vice-présidente. Commission Commerce-Artisanat-Tourisme : Annie SEVIN présidente, Dominique COUTURIER vice-présidente. Commission Culture : Catherine CATESSON présidente, Sophie KULCZEWSKI vice-présidente. Commission Education : Bernard MONGUILLON président, Jean-Claude DORDOIGNE vice-président. Commission Gestion des Finances communales : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU présidente, Saïda BETTIOUI vice-présidente. Commission Enfance-Jeunesse-Loisirs : Dominique WATTEBLED présidente, Gaëlle COULON vice-présidente. Commission Activités-Animations sportives : Jean-Pierre BOUDROT président, Gérard DEVOIR viceprésident. Commission Urbanisme-Travaux-Transport urbain et Environnement : Philippe RETOUT président, Jean-Marie REMOND vice-président. Election / Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des commissions communales, établissements publics et organismes divers Monsieur le Maire passe ensuite à l éléction des représentants du Conseil municipal au sein des commissions communales, établissements publics et organismes divers. Monsieur le Maire informe le Conseil que cette répartition des membres est faite à la proportionnelle et qu il a rencontré pour cela Monsieur CRABBE, chef de file de la minorité. La liste proposée est donc le résultat d un concensus entre la majorité et la minorité. Monsieur le Maire détaille ensuite l ensemble des commissions communales, établissements publics et organismes divers concernés. Délégations d attributions et de signature Monsieur le Maire informe le Conseil qu en application des articles L et 23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d attributions limitatives pour la durée du mandat : Ester en justice, contracter unemprunt jusqu à , contracter un marché à procédure adaptée d un montant inférieur à Monsieur NACHBAUR demande au Maire quel était le montant de délégation en matière d emprunt lors du précédent mandat. Monsieur le Maire répond que ce montant est inchangé depuis plusieurs années et qu il est entendu qu il saisit au préalable la Commission en matière d emprunt, alors qu il n y est pas tenu, et qu il rend compte au Conseil municipal. 4

5 Avance sur la subvention du Rugby club nogentais Monsieur le Maire propose au Conseil de verser une avance sur la subvention à venir au Rugby club percheron pour un montant de Création de deux emplois d avenir Monsieur le Maire propose au Conseil la création de deux emplois d avenir aux services Espaces verts et Manifestation-Voirie. Accueil d un stagiaire en Master Monsieur le Maire propose au Conseil d accueillir dans le service Cyber-Emploi de la Collectivité un étudiant en Master Information-Communication du 17 mars au 6 juin

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