Mali High 2a - The project is designed to contribute significantly to gender equality Subset Of Appeal Contact Details

Transcription

1 Mali 2015 Appealing Agency Project Title Project Code Sector/Cluster Refugee project Objectives Beneficiaries Implementing Partners ASSOCIATION MALIENNE DES DROITS DE L'HOMME (AMDH) Renforcement de la protection des victimes de la crise malienne à travers des mécanismes d accès à la justice et d assistance psychosociale dans les régions de Kidal, Goa, Tombouctou, Mopti et les villes de Kati et Bamako MLI-15/P-HR-RL/75809 PROTECTION No Project Duration Jan Dec 2015 Current Funds Requested $145,000 Priority / Category Gender Marker Code Renforcer la protection des victimes de graves violations des droits de l'homme suite à la crise malienne, à travers des mécanismes d'accès à la justice et des mécanismes d'assistance psychosociale. Total: 271 Victimes des graves violations des droits humains dans les région de Gao, Kidal, Tombouctou, Mopti et les villes de Kati et Bamako Female: 206 Children (under 18): 19 Fédération Internationale des ligues des Droits de l'homme (FIDH) High 2a - The project is designed to contribute significantly to gender equality Subset Of Appeal Contact Details Cash based Intervention PROTECTION Drissa Traoré, dtraore@fidh.org, Is any part of this project cash based intervention (including vouchers)? Conditionality: Restrictions: No Estimated percentage of project requirements to be used for cash/vouchers: 0 Needs Page 1 of 5

2 La double crise sécuritaire et institutionnelle dont le Mali a été victime en Janvier 2012 et qui a entrainé un conflit sans précédent dans le pays a eu pour conséquence de nombreuses violations graves de droits humains. L'AMDH et la FIDH ont documenté 271 cas : on compte 206 femmes (173 VBG dont 15 mineurs, 11 graves violations des droits humains et 22 dans les 2 affaires de la mutinerie de Kati et des bérets rouges) et 65 hommes (55 graves violations des droits humains dont 4 mineurs (enfants soldats), et 10 liés à l'affaire des bérets rouges et la mutinerie de Kati). Pour l affaire des bérets rouges et la mutinerie de Kati, les victimes sont des civiles puisqu il s agit des épouses, soeurs, frères et mères des victimes. Face à la problématique de l'accès des victimes à la justice et au risque important d impunité des auteurs de ces graves violations, l'amdh et FIDH accompagnent, à travers un projet soutenu par l'ue, des victimes dans 3 séries de procédures judiciaires :les affaires sur les crimes commis dans le nord du pays lors de l occupation par les groupes rebelles, l affaire des bérets rouges disparus, et l affaire de la mutinerie de Kati. En outre, l'amdh et FIDH en collaboration avec 4 ONG nationales ont déposé une plainte au nom de 80 victimes de violences sexuelles au nord en novembre Cependant, de nombreuses victimes de crimes commis dans le nord, y compris de VBG recensées par l'amdh-fidh n'ont pas encore pu bénéficier de cette assistance légale, en raison des moyens limités. Il est primordial de pouvoir les assister. Aujourd'hui, les victimes de la mutinerie de Kati (9), de l'affaire des bérets rouges (23), 80 victimes de VBG et 21 victimes de autres graves violations de droits humains bénéficient d'une assistance légale. Il convient d'en apporter une aux 138 victimes restantes. Au coté de cette assistance judiciaire et dans le cadre du processus de justice transitionnelle et de réconciliation nationale, l'amdh et la FIDH souhaitent mettre en place une assistance psychosociale, nécessaire à leur survie. Par souci d efficacité, l AMDH souhaiterait apporter une aide psychosociale dans le cadre du présent projet à 196 victimes. Il s'agirait des victimes bénéficiant déjà d'une aide légale (9 mutinerie de Kati, 23 affaires des bérets rouges, 80 VBG et 21 autres cas de graves violations). Nous souhaitons également prendre en compte les autres VBG documentées (63 cas). Soit 165 femmes et 31 hommes (dont 17 mineurs). D'autre part, les dossiers judiciaires des crimes commis au Nord étant pendants devant le tribunal de 1ère instance de la commune III de Bamako, il est indispensable de prévoir dans le cadre de ce projet la prise en charge du déplacement des victimes pour leurs différentes auditions et audiences. En plus de l'assistance judiciaire et psychosociale, il nous parait indispensable de mettre en oeuvre des mécanismes appropriés de protection (prévention et prise en charge) des victimes et leurs familles. Cette protection vise 98 victimes, dans la perspective de la prise en charge des victimes de VBG par la DDH MINUSMA dans le cadre d'un projet conjoint avec quatre autres organisations (donc : 9 victimes de la mutinerie de Kati, 23 de l'affaire des bérets rouges et 66 autres cas de graves violations soit 33 femmes et 65 hommes, dont 4 mineurs). Un accent particulier sera mis pour la protection des victimes basées à Kidal. De plus, il est essentiel d'étendre cette protection aux avocats des victimes et responsables des structures qui peuvent être la cible de menaces (15 avocats et 5 représentants de structures) Enfin, afin d'assurer l'intégration des principes de protection et le respect des personnes les plus vulnérables y compris les femmes et les enfants, les acteurs du processus doivent être formés et conscients des enjeux. Des actions de plaidoyers sont également nécessaires pour tous les acteurs: politiques, décideurs, partenaires au développement, population etc. Activities or outputs Page 2 of 5

3 4 activités et 10 sous activités : OBJECTIF STRATÉGIQUE N 2 : Soutenir les populations vulnérables à mieux faire face aux chocs en répondant aux signaux d alerte de manière anticipée, réduisant la durée du relèvement post-crise et renforçant les capacités des acteurs nationaux. 1- Activité : Former/Sensibiliser les structures communautaires sur les principes de protection (y compris VBG, PE) et l identification des vulnérables Sous activité : A1a : Former des responsables des associations des victimes sur les instruments juridiques nationaux et internationaux de protection. A1b : Former les membres de la commission justice, vérité et réconciliation sur les instruments juridiques nationaux et internationaux de protection OBJECTIF STRATÉGIQUE N 3 : Fournir aux personnes en situation d urgence une assistance coordonnée et intégrée, nécessaire à leur survie. 1- Activité 1: Apporter une réponse holistique et appropriée aux personnes les plus vulnérables ou personnes ayant subi des violations ou abus (y compris VBG, ESNA,EFGA...) Sous activité : A1 : apporter une assistance psychosociale aux victimes des évènements de Kati, de Bamako et aux victimes de graves violations de droits humains, y compris les VGB dans les régions de Gao, Tombouctou, Kidal et Mopti. 2- Activité 2 : Faciliter l accès des victimes de violations des droits de l Homme à la justice : Sous activités : A2a: apporter une assistance légale aux victimes du nord (VGB et autres graves crimes). Cette activité doit se faire en collaboration avec le SCVBG. A2b: apporter une assistance dans le déplacement des victimes (hors VGB) A2c: Apporter une protection aux victimes (hors VBG), témoins; avocats et responsables des structures si nécessaire. Concernant les victimes de Kati, une protection spéciale en partenariat avec la division Droits de l'homme de la MINUSMA et les ONG du cluster protection doit être envisagée, notamment à travers des systèmes d'alerte et des mécanismes spéciaux de protection. 3- Activité 3 : Mettre en œuvre des actions de plaidoyer pour assurer le respect des droits des personnes affectées et la protection des plus vulnérables Sous activités : A3a : créer des supports pédagogiques pour la sensibilisation sur les droits des personnes vulnérables : sketchs réalisés par des comédiens. A3b : organiser des rencontres périodiques avec les autorités politiques et judiciaires (Président de la République, PM, Ministre de la Justice, Ministre de la Réconciliation) A3c : organiser des rencontres avec les partenaires du Mali sur le respect des droits des personnes affectées et la protection des plus vulnérables A3d : organiser une matinée d'échange avec les parlementaires sur le respect des droits des personnes affectées et la protection des plus vulnérables Indicators and targets Page 3 of 5

4 Nombres de cas documentées : Victimes de VBG : 173 : 173 femmes, 15 mineurs. Victimes de autres graves violations dans le nord : 66 : 11 femmes, 4 mineurs (garçons) Victimes de la mutinerie de Kati : 9 : 7 femmes Victimes de l'affaire des bérets rouges : 23 : 15 femmes Il s'agit ici des cas déjà documentés. Dans le but de ne pas limiter la portée de notre projet et dans la mesure des nos moyens et de nos capacités, ce chiffre de 271 personnes peut évoluer dans l'année et comprendre de nouveaux cas considérés comme urgents. Indicateurs : Activité 1 (Apporter une réponse holistique et appropriée aux personnes les plus vulnérables ou personnes ayant subi des violation ou abus (y compris VBG, ESNA,EFGA...)) : - Nombre de survivants de VBG qui accèdent aux services de prise en charge - Nombre de prestataires de services fournissant des services psychosociaux aux victimes de violence sexiste Sous activité : suivi psychologique : 196 personnes sont suivies (correspondant à : Mutinerie de Kati (9) : 7 femmes, 2 hommes, affaire de bérets rouges (23) : 15 femmes, 8 hommes, 143 VBG : 143 femmes, 15 mineurs, et 21 autres graves violations commises dans le nord : 6 femmes, 2 mineurs (garçons). En tout, 165 femmes et 17 mineurs. Activité 2 (Faciliter l accès des victimes de violations des droits de l Homme a la justice ) : - Pourcentage de victimes de violations identifiées et documentées en tant qu ayant besoin d une assistance légale qui ont été assistées pour l accès a la justice : Sous activités A2a (suivi juridique) : 138 personnes : 93 VBG et 45 autres graves violations (les autres bénéficient déjà d'un suivi légal). Soit 98 femmes. A2b (prise en charge des déplacements) : 75 : les victimes de l'affaire des bérets rouges sont à Bamako, les VGB sont déjà prises en charge par la division droit de l'homme de la MINUSMA, donc 9 victimes de la mutinerie de Kati et 66 autres victimes de graves violations. Soit 18 femmes et 2 mineurs (garçons). A2c (protection): 118 personnes : les VBG sont déjà prises en charge par la division droit de l'homme de la MINUSMA donc 9 victimes de la mutinerie de Kati, 23 de l'affaire des bérets rouges et 66 victimes de graves violations, 15 avocats et 5 responsables des structures. Soit 33 femmes et 2 mineurs (garçons). Activités 3: (Mettre en œuvre des actions de plaidoyer pour assurer le respect des droits des personnes affectées et la protection des plus vulnérables) : - Nombre d action de plaidoyer effectué Sous activités : A3a (supports pédagogiques : sketchs) : 5 diffusions à la télévision A3b (rencontre avec les autorités politiques) : 2 rencontres dans l'année A3c (rencontre avec les partenaires du Mali) : 2 rencontres dans l'année A3d (matinée d'échange avec les parlementaires) : 2 matinées d'échange dans l'année Activité 4: Former/Sensibiliser les structures communautaires sur les principes de protection (y compris VBG, PE) et l identification des vulnérables : - Nombre de structures de protection formées A4a: (formation des responsables des associations) : une formation de deux jours A4b (formation des membres de la commission Vérité Justice et Réconciliation) : une formation de deux jours Page 4 of 5

5 Association Malienne des Droits de l'homme(amdh) Original BUDGET items $ Aide psychosociale, légale, logistique, protection 75,000 Action de plaidoyer 15,000 Formation sur les outils de protection 8,000 frais personnels 19,000 frais annexes 28,000 Total 145,000 Association Malienne des Droits de l'homme(amdh) Current BUDGET items $ Aide psychosociale, légale, logistique, protection 75,000 Action de plaidoyer 15,000 Formation sur les outils de protection 8,000 frais personnels 19,000 frais annexes 28,000 Total 145,000 Page 5 of 5