PROGRAMME EUROPÉEN LEADER DU PAYS DE L AGENAIS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME EUROPÉEN LEADER DU PAYS DE L AGENAIS"

Transcription

1 PROGRAMME EUROPÉEN LEADER DU PAYS DE L AGENAIS Vendredi 12 mai 2017, 9h30, Moirax Le périmètre du Syndicat Mixte du Pays de l Agenais - 44 communes habitants habitants au km² - Création du Syndicat Mixte en 2006 Trois collectivités membres : - Agglomération d Agen - CC Porte d Aquitaine en Pays de Serres - Département de Lot-et-Garonne 1

2 LEADER: Qu est ce que c est? LEADER: Qu est ce que c est? - LEADER : acronyme pour «Liaison entre Actions de Développement de l Economie Rurale» - Programme européen intervenant au titre du FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural) - Outil de développement local pour les territoires ruraux Les fondamentaux du programme - Une stratégie locale de développement ciblée et cohérente, définie localement - Un partenariat local et fédérateur, favorisant la participation des acteurs privés à la vie locale - Une approche innovante des projets en termes de méthode et/ou de contenu - Une diffusion des projets exemplaires (échanges, capitalisation, transférabilité ) - La mise en œuvre de projets de coopération entre territoires 2

3 LEADER sur le Pays de l Agenais Mobilisation du territoire pour répondre à l Appel à Projet européen LEADER Candidature du Pays de l Agenais retenue par la Région Aquitaine Installation et mise en œuvre technique et administrative du programme LEADER Mise en œuvre opérationnelle du programme LEADER Un programme piloté par les acteurs locaux Le Pays de l Agenais assure le portage juridique, administratif et financier du programme LEADER Le Comité de programmation, composé d acteurs publics et privés, pilote la mise en œuvre du programme LEADER Sélection des projets et attribution des subventions LEADER Animation, communication, suivi et évaluation du programme 3

4 Le programme d actions du Pays de l Agenais - Définition de la stratégie en 2014 lors de la candidature du Pays de l Agenais au programme LEADER - Identification des besoins dans le cadre d un diagnostic partagé du territoire (sollicitation des communes, réunions techniques ) - Une stratégie définie autour de la cohésion «urbain-rural» en Agenais, composée de 3 grandes orientations VALORISER LE PATRIMOINE IDENTITAIRE DÉVELOPPER UNE AGRICULTURE DE PROXIMITÉ SOUTENIR LES EXPÉRIMENTATIONS ÉNERGÉTIQUES & ÉCOLOGIQUES VALORISER LE PATRIMOINE IDENTITAIRE Améliorer la connaissance du patrimoine et la promotion de ses richesses Développer et favoriser la montée en gamme de l offre culturelle Soutenir et valoriser les aménagements touristiques DÉVELOPPER UNE AGRICULTURE DE PROXIMITÉ Diversifier et adapter l offre des producteurs aux modes de consommations urbains Valoriser et soutenir les circuits de distribution des produits issus de l agriculture locale SOUTENIR LES EXPÉRIMENTATIONS ÉNERGÉTIQUES & ÉCOLOGIQUES Valoriser les ressources locales en lien avec les énergies renouvelables Expérimenter de nouvelles formes de mobilités Accompagner la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue (TVB) COOPÉRATION Aide préparatoire à la coopération Actions de coopération transnationale et interterritoriale 4

5 Exemples de projets LEADER en France (1/4) Label Pays d Art et d Histoire Pays Loire Touraine (Indre-et-Loire) Label de médiation et de valorisation du patrimoine 2 postes d ingénierie : animateur du label et chargé d inventaire Frais liés à l animation (fournitures, prestations ) et à la communication Ateliers itinérants jeunes CA du centre de la Martinique Activités extra-scolaires difficiles d accès pour les jeunes Renforcer l animation culturelle en milieu rural Frais d équipements pour les animations, de communication et achat d une camionnette Découverte du Pays des Moulins Pays Vallée du Lot (Lot-et-Garonne) Valorisation du patrimoine bâti, culturel et des paysages Rénovation et réouverture au public du Moulin de Monbahus Frais liés aux travaux de rénovation et de sécurisation du moulin et à la conception d outils pédagogiques Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: DRAC Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: Communauté d agglomération Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: Région, Département Exemples de projets LEADER en France (2/4) Distributeur de lait cru en centre-bourg Pays du Chalonnais (Saône-sur-Loire) Renouer des liens entre agriculteurs et consommateurs Valoriser l agriculture locale de manière durable Frais de communication et acquisition d un distributeur réfrigéré Filière agricole bio et locale Pays Lédonien (Jura) Approvisionnement de la cantine du restaurant municipal en produits locaux (5000 repas par jour) Contractualisation de la communes avec les éleveurs, les agriculteurs, les producteurs du territoire pour approvisionner la cantine municipale Dépenses de gros œuvre, d acquisition de matériels et équipements (découpe, éplucheur, chambre froide ) et de maîtrise d œuvre/étude Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: Région Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: Région, Département, État, Agence de l Eau 5

6 Exemples de projets LEADER en France (3/4) Conseiller en énergie partagé Pays de Bray (Seine-Maritime) Stratégie d amélioration de l utilisation énergétique (-30% des consommations en 3ans) État des lieux de la performance énergétique des bâtiments communaux (diagnostic, préconisations ) Dépenses d animation (poste de conseiller en énergie) Garage social pour la mobilité Pays Vallée du Lot (47) Location de véhicules à des particuliers en difficulté d emplois dont la mobilité est un frein à leur insertion professionnelle Garage social employant 7 personnes en insertion Dépenses liées à l aménagement du garage et matériels Restauration d un site naturel Pays Nord Deux-Sèvres Restauration d un site naturel Mise en valeur du patrimoine (exposition photos) Réappropriation du site par les habitants Dépenses liées à la restauration et à l aménagement du site (balisage, sensibilisation ) Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: ADEME Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: Région, Département Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: Région, Département Exemples de projets LEADER en France (4/4) Coopération transnationale - New Landscapes for sustainability Coopération portée par les GALs Montagna Leader (Frioul - Italie), Akiris (Basilicate - Italie), Val de Garonne (Aquitaine- France), Pohjois Satakunta(Finlande) Mise en place d actions communes et d actions locales : Gestion du réseau (rencontres de coordination) Études et projets (création d un logo commun, programmation des événements ) Réalisation d activités communes (événements, rencontres thématiques ) Actions locales : création d aires pédagogiques, parcours artistiques, séminaires, concours d art..) 6

7 Plusieurs grandes étapes à suivre ÉMERGENCE DU PROJET PRISE DE CONTACT AVEC L ÉQUIPE DU PAYS CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D AIDE PRÉSENTATION DU PROJET EN COMITÉ DE PROGRAMMATION INSTRUCTION POUR AVIS RÉGLEMENTAIRE (DDT 47) NOTIFICATIONS DES FINANCEURS PUBLICS ATTRIBUTION DU MONTANT D AIDE EN COMITÉ DE PROGRAMMATION (AVIS DE PROGRAMMATION) RÉALISATION DU PROJET Communication pendant et à la fin du projet Montage du dossier de paiement VISITE SUR PLACE ET CONTRÔLE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Des conditions d éligibilité à respecter Tous les projets doivent : - Être situés sur le territoire de l Agenais, excepté sur la commune d Agen - Répondre aux enjeux du territoire en s inscrivant dans la stratégie LEADER - Répondre aux critères de sélection définis par le Comité de programmation - Faire l objet d une demande de subvention auprès du Pays avant de débuter - Obtenir des cofinancements publics Tous les porteurs de projet doivent : - Être en capacité de faire une avance de trésorerie pendant plusieurs mois (paiement sur présentation des factures acquittées) - Communiquer sur l aide européenne reçue (obligation d affichage et utilisation de logos) 7

8 Des financements attribués pour Exemple d un projet porté par une collectivité Projet de Autofinancement maximum de Cofinancements publics non obligatoires Subvention FEADER maximale de % 53 % Exemple d un projet porté par une association Projet de Autofinancement obligatoire de Cofinancements publics nécessaires de Subvention FEADER maximale de % 53 % 20 % 80 % Échanges avec la salle 8

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER I. BILAN QUANTITATIF A. Evolution de la programmation Un taux de programmation de 73,73%, en progression forte depuis le mi parcours mais à poursuivre

Plus en détail

LEADER 2014-2020 3ème session

LEADER 2014-2020 3ème session LEADER 2014-2020 3ème session Matinée Retours sur questions décret éligibilité, zone rurale, intensités d aides Les éléments attendus des fiches coopération, suivi/évaluation et communication Travail en

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Marchés publics, restauration collective et circuits courts

Marchés publics, restauration collective et circuits courts Marchés publics, restauration collective et circuits courts Réponse à l appel à propositions d actions de transfert des projets financés dans le cadre du Réseau rural français Intitulé du projet Marchés

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1 Le Parc naturel régional du Gâtinais français Déplacement Bas Saint Laurent 1 46 Parcs naturels régionaux en France Déplacement Bas Saint Laurent 2 Les missions d'un Parc Protéger et mettre en valeur les

Plus en détail

Appel à projet Accompagnement du pastoralisme pyrénéen. Volet travaux

Appel à projet Accompagnement du pastoralisme pyrénéen. Volet travaux Appel à projet Accompagnement du pastoralisme pyrénéen 7.6.2 Accompagnement du pastoralisme pyrénéen Volet travaux Le PDRR n'étant pas formellement approuvé, les modalités de cet appel à projets sont susceptibles

Plus en détail

Retour vers le fleuve et communication : Quelques éléments de comparaison

Retour vers le fleuve et communication : Quelques éléments de comparaison Retour vers le fleuve et communication : Quelques éléments de comparaison Photos: Loire, Bordeaux, Paris, Hauts de Seine, Angers, Lyon Techni-Seine Communication Hôtel d agglomération Les Portes de l Essonne,

Plus en détail

Séminaire LEADER Présentation de la démarche d appel à candidatures. Vendredi 28 novembre Hôtel de Région

Séminaire LEADER Présentation de la démarche d appel à candidatures. Vendredi 28 novembre Hôtel de Région Séminaire LEADER Présentation de la démarche d appel à candidatures Vendredi 28 novembre Hôtel de Région Ordre du jour Bilan des réponses à l Appel à Manifestations d Intérêt Présentation du projet de

Plus en détail

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES Le financement d actions d animation sur le territoire du GAL Outre les actions d animation générales portées par le GAL, est souvent posée la question de la possibilité

Plus en détail

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» La création d itinéraires thématiques qui permettent, sous une forme renouvelée, la découverte du vignoble alsacien et apportent une

Plus en détail

Syndicat Mixte pour le Sundgau

Syndicat Mixte pour le Sundgau IGT.ITG 22 rue Saint-Louis 67000 STRASBOURG Tél : 09 52 38 37 65 Fax : 09 57 38 37 65 Courriel : igt.itg@igt-itg.eu www.igt-itg.eu Cabinet ARGOS 8 rue Raymond Bank BP 1523 38025 GRENOBLE cedex 1 Tel :

Plus en détail

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Séminaire SCoT Energie Bordeaux 04 novembre 2014

Plus en détail

- L objectif fixé par les organisateurs a été atteint puisque plus de 250 personnes ont participé à ces RELP.

- L objectif fixé par les organisateurs a été atteint puisque plus de 250 personnes ont participé à ces RELP. RAPPEL Synthèse des 1ères Rencontres Européennes des LEADER périurbains, et enseignements / préconisations sur la mise en œuvre du FEADER au travers de ce projet Le Pays du Mans a organisé les 3 et 4 décembre

Plus en détail

CASDAR Développement et transfert en Agriculture. Aurore BAILLY, Animatrice au Pays Loire Nature Touraine Tel 02-47- 55-90- 44 www.paysloirenature.

CASDAR Développement et transfert en Agriculture. Aurore BAILLY, Animatrice au Pays Loire Nature Touraine Tel 02-47- 55-90- 44 www.paysloirenature. Titre : Mise en place, expérimentation et diffusion sur le thème de l agriculture durable et des systèmes innovants GAL : Pays Loire Nature Touraine Région : Centre Priorité ciblée : Développer un territoire

Plus en détail

FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014

FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014 FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014 INTRODUCTION ACCUEIL Daniel Boulens Directeur du service des espaces verts de Lyon Membre du jury régional INTRODUCTION LE FORMATEUR Mathieu Battais

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Présentation du projet de SRCE

Présentation du projet de SRCE Présentation du projet de SRCE Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Champagne-Ardenne www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

CASDAR Développement et transfert en Agriculture

CASDAR Développement et transfert en Agriculture Titre : Mise en place et structuration d une filière de produits agricoles de proximité pour la restauration hors domicile. GAL : Pays du Mans Région : Pays de Loire Priorité ciblée : Prise en compte des

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

ANNEXE 6 : FICHES-ACTIONS MOBILISEES PAR LE GAL LOIRE ANGERS

ANNEXE 6 : FICHES-ACTIONS MOBILISEES PAR LE GAL LOIRE ANGERS ANNEXE 6 : FICHES-ACTIONS MOBILISEES PAR LE GAL LOIRE ANGERS LEADER 2014-2020 ACTION N 1 Sous-mesure Date d effet GAL LOIRE ANGERS Soutenir la reprise et la transmission d entreprises Aide à la mise en

Plus en détail

Fiche de mise en œuvre du type d opération

Fiche de mise en œuvre du type d opération Fiche de mise en œuvre du type d opération «7.6.6 - Soutien aux opérations d aménagement et de mise en valeur dans une démarche d excellence patrimoniale et touristique» 1. Description Dans la continuité

Plus en détail

Programme européen LEADER 2020

Programme européen LEADER 2020 Programme européen LEADER 2020 Pays du Perche ornais PROGRAMME D ACTIONS FICHES ACTIONS INNOVATION NUMERIQUE p.3 EXPERIMENTATION LOGEMENTS p.4 COORDINATION DES TRANSPORTS p.5 ACTIONS AGRICOLES COLLECTIVES

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 JUIN 25 DELIBERATION N CR-15/14.314 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale en faveur des parcs naturels régionaux Programme

Plus en détail

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon Appel à projets Oenotourisme co-financé par le FEADER Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon 5 mars au 11 mai 2012 Sommaire Sommaire.... 2 1- Le contexte et les objectifs de l

Plus en détail

SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT

SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT REGLEMENT APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis plus de dix ans,

Plus en détail

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» 1. Contexte L article 68 du Règlement (CE) n 1678/2005 du

Plus en détail

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements Direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la forêt Service régional de l'économie forestière, agricole et rurale A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique

Plus en détail

Mission d évaluation de la performance énergétique. sur le territoire de la COBAS

Mission d évaluation de la performance énergétique. sur le territoire de la COBAS Conférence de Presse jeudi 22 septembre Mission d évaluation de la performance énergétique sur le territoire de la COBAS Dans le cadre de sa compétence d aménagement du territoire, la Communauté d agglomération

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin.

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin. LEADER 2014-2020 GAL du Pays du Cotentin Action 2 Conforter et optimiser la dynamique touristique de la destination Cotentin Sous-mesure 19.2 - Aide à la mise en œuvre d opérations dans le cadre de la

Plus en détail

Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers 2009-2010

Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers 2009-2010 Projet de Parc naturel régional Rance-Côte d Emeraude Commissions de travail mai-juin 2013 Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers

Plus en détail

Le territoire en chiffres Spécificités territoriales

Le territoire en chiffres Spécificités territoriales La politique énergétique du Pays du Mans à travers le lien SCoT / PCET Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Jacqui Cullen Chargée

Plus en détail

Le Parc naturel régional des Ardennes. Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes

Le Parc naturel régional des Ardennes. Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes Le Parc naturel régional des Ardennes Qu est-ce qu un PNR? Un Parc naturel régional (PNR) est : Un territoire aux patrimoines naturel, culturel et paysager riches et fragiles Faisant l objet d un projet

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAIXENT L ECOLE PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG. COMITE DE PILOTAGE N 1 Mercredi 13 mai 2015

VILLE DE SAINT-MAIXENT L ECOLE PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG. COMITE DE PILOTAGE N 1 Mercredi 13 mai 2015 VILLE DE SAINT-MAIXENT L ECOLE PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG COMITE DE PILOTAGE N 1 Mercredi 13 mai 2015 L APPEL A MANIFESTATION D INTERET Rappel de la démarche Un programme concernant les communes

Plus en détail

La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes

La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes DPT - CDRA 29/06/2009 La politique des CDDRA c est : Une politique volontaire, propre à la Région Rhône-Alpes, qui date de 1993, Une politique

Plus en détail

LEADER 2007-2013 Guide de gestion

LEADER 2007-2013 Guide de gestion LEADER 2007-2013 Guide de gestion Janvier 2014 1/10 I. PROCEDURE et DOCUMENTS REQUIS Mesures LEADER 2007-2013 (axe 4 du PDR - Programme de Développement Rural) Mesure 4.1.1: Projets régionaux permettant

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL. «Appel à coopérer dans le cadre du programme LEADER 2007-2013» Cahier des charges. De la Guadeloupe 2007-2013

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL. «Appel à coopérer dans le cadre du programme LEADER 2007-2013» Cahier des charges. De la Guadeloupe 2007-2013 PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL De la Guadeloupe 2007-2013 «Appel à coopérer dans le cadre du programme LEADER 2007-2013» Cahier des charges 1 1. Contexte Présentation du programme Leader LEADER est un

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE»

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» REGLEMENT APPEL A PROJET DO «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» Article 1 : PRESENTATION DE L APPEL A PROJET Dans le cadre de sa politique de développement touristique et des orientations

Plus en détail

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique 1. Responsable du projet Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière Centre administratif Ile de

Plus en détail

Marché public à procédure adaptée Créations graphiques pour le Parc naturel régional des Grands Causses ---------- Cahier des charges

Marché public à procédure adaptée Créations graphiques pour le Parc naturel régional des Grands Causses ---------- Cahier des charges Février 2015 Marché public à procédure adaptée Créations graphiques pour le Parc naturel régional des Grands Causses ---------- Cahier des charges Parc naturel régional des Grands Causses 71, boulevard

Plus en détail

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Les missions du Pays touristique (inscrites dans les statuts du Syndicat Mixte). 1. Élaborer et participer à la mise en œuvre d un projet de développement touristique

Plus en détail

Agglomération Franco-Valdo-Genevoise

Agglomération Franco-Valdo-Genevoise Recueil d expériences sur la «Prise en compte de la trame verte et bleue dans les territoires de projet» Action portée dans le cadre du Réseau Rural français (www.reseaurural.fr) et financée par le Ministère

Plus en détail

Brenne 2013 un territoire aux énergies renouvelées. Programme LEADER Rapport d exécution 2010

Brenne 2013 un territoire aux énergies renouvelées. Programme LEADER Rapport d exécution 2010 Brenne 2013 un territoire aux énergies renouvelées Programme LEADER Rapport d exécution 2010 Sommaire Introduction 3 I. Conditions générales de mise en œuvre du programme 4 1. Fonctionnement du GAL 4 2.

Plus en détail

CONFÉRENCE «Ménagez votre territoire : de l observation à l action foncière» 20 novembre 2013

CONFÉRENCE «Ménagez votre territoire : de l observation à l action foncière» 20 novembre 2013 CONFÉRENCE «Ménagez votre territoire : de l observation à l action foncière» 20 novembre 2013 Sommaire - Introduction - Témoignages : - Conseil général de Lozère - La Roche-sur-Yon Agglomération -Sicoval

Plus en détail

LEADER 2014-2020 PAYS DE GATINE FICHE ACTION 4 :

LEADER 2014-2020 PAYS DE GATINE FICHE ACTION 4 : LEADER 2014-2020 PAYS DE GATINE FICHE ACTION 4 : Faire connaître le patrimoine du Pays de Gâtine auprès d un large public en encourageant la créativité des acteurs du territoire Règlement (UE) N 1305/2013

Plus en détail

WORKSHOP LES ATELIERS EURO-MÉDITERRANÉENS DE VOLUBILIS EN AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

WORKSHOP LES ATELIERS EURO-MÉDITERRANÉENS DE VOLUBILIS EN AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE WORKSHOP LES ATELIERS EURO-MÉDITERRANÉENS DE VOLUBILIS EN AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Avignon Septembre et octobre 2009 Sorgues sud : d un territoire sans projet à un projet de territoire Plan

Plus en détail

Commune de Lys-Saint-Georges (36)

Commune de Lys-Saint-Georges (36) PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Lys-Saint-Georges (36) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version provisoire n 4 : octobre 2013 Elaboration du PLU prescrite le : Étude lancée

Plus en détail

Entre. Et, D autre part, PREAMBULE

Entre. Et, D autre part, PREAMBULE CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ENTRE LE SERPN ET LE SYDAR, POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DE L ENVIRONNEMENT «FILIERES COURTES ET TRAME VERTE ET BLEUE» Entre Le Syndicat d Eau du Roumois

Plus en détail

8.2.5.3.7. 7.5.3. Consolider et diversifier l offre en services touristiques, activités éco-touristiques des territoires ruraux

8.2.5.3.7. 7.5.3. Consolider et diversifier l offre en services touristiques, activités éco-touristiques des territoires ruraux 8.2.5.3.7. 7.5.3. Consolider et diversifier l offre en services touristiques, activités éco-touristiques des territoires ruraux Sous-mesure: 7.5 Aide aux investissements à l'usage du public dans les infrastructures

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

LEADER 2014-2020 Priorité régionale : transition énergétique

LEADER 2014-2020 Priorité régionale : transition énergétique LEADER 2014-2020 Priorité régionale : transition énergétique Lignes de partage entre les crédits FEADER LEADER et les autres crédits Européens : PO FEDER FSE et FEADER «droit commun» notamment 1 Principes

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE DE PLEIN AIR -

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE DE PLEIN AIR - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE DE PLEIN AIR - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler et moderniser

Plus en détail

Pays Vallée de la Sarthe

Pays Vallée de la Sarthe PLAN D ACTIONS POUR LE CLIMAT ET LA TRANSITION ENERGÉTIQUE Contact Adeline Charré - 0 43 94 80 80 energie@vallee-de-la-sarthe.com Pourquoi se mobiliser contre le changement climatique? Une charte : pourquoi?

Plus en détail

Adoption PCET SUD MAYENNE

Adoption PCET SUD MAYENNE Sud Mayenne: nos énergies pour un territoire leader GAL SUD MAYENNE - 2013 UN PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Adoption PCET SUD MAYENNE Conseil communautaire 25 juin 2013 Le PCET = Politique de développement

Plus en détail

Un Territoire de Projets

Un Territoire de Projets Un Territoire de Projets La Vallée de la Drôme, une base préservée entre RHÔNE et ALPES, à la transition du VERCORS et de la PROVENCE, avec comme élément naturel fédérateur la rivière DRÔME. Une vallée

Plus en détail

Les Plateaux du Centre et la Vallée de l Indre

Les Plateaux du Centre et la Vallée de l Indre P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine Localisation de l unité paysagère La Trame Verte et Bleue Azay-le-Rideau Bréhémont Cheillé Lignières-de-Touraine Pont-de-Ruan Rivarennes Saché Thilouze Vallères

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Phase 1: Elaboration du diagnostic

Phase 1: Elaboration du diagnostic Élaboration du SCOT du Pays Santerre Haute Somme Phase 1: Elaboration du diagnostic Fiche N 3: Economie et commerce 1. Les grandes caractéristiques socio-économiques de la population La population active

Plus en détail

L ADEME FINANCE VOS PROJETS

L ADEME FINANCE VOS PROJETS L ADEME FINANCE VOS PROJETS POUR PROTÉGER L ENVIRONNEMENT ET MAÎTRISER L ÉNERGIE principaux dispositifs d aide principaux dispositifs d aide TABLEAU DE SYNTHÈSE Principaux bénéficiaires possibles Activités

Plus en détail

Objectif 5 S'appuyer sur le patrimoine du Roannais comme source de richesses Axe 2 Faire du Roannais le Pays de la Haute qualité de vie

Objectif 5 S'appuyer sur le patrimoine du Roannais comme source de richesses Axe 2 Faire du Roannais le Pays de la Haute qualité de vie Fiche Action DV2B0212 Entretenir et valoriser le patrimoine du Roannais Type de contrat DV Contrat de développement durable de Rhône-Alpes Contrat DV2B Roannais Objectif 5 S'appuyer sur le patrimoine du

Plus en détail

Pays de la Bresse bourguignonne

Pays de la Bresse bourguignonne Pays de la Bresse bourguignonne Groupe d Action Locale (BOU 183) Quelques opérations remarquables Programme Leader 2007-2013 Septembre 2015 Page 1 sur 8 Septembre 2015 Page 2 sur 8 Opérations remarquables

Plus en détail

Un service indispensable à une politique énergétique maîtrisée

Un service indispensable à une politique énergétique maîtrisée Un service indispensable à une politique énergétique maîtrisée Maîtriser l énergie est un enjeu majeur pour nos territoires. Face à des réglementations encore plus strictes, à une augmentation sans cesse

Plus en détail

RECRUTEMENT D'UNE CELLULE D ANIMATION ET DE GESTION POUR LE GAL LEADER «SEINE NORMANDE»

RECRUTEMENT D'UNE CELLULE D ANIMATION ET DE GESTION POUR LE GAL LEADER «SEINE NORMANDE» Contexte : RECRUTEMENT D'UNE CELLULE D ANIMATION ET DE GESTION POUR LE GAL LEADER «SEINE NORMANDE» Dans le cadre de la programmation FEADER 2014-2020, le Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande,

Plus en détail

SCOT du Pays de Saintonge Romane! 11 JUILLET 2014

SCOT du Pays de Saintonge Romane! 11 JUILLET 2014 11 JUILLET 2014 1 DÉROULEMENT Des temps de présentation Des tables-rondes Des débats Fin du séminaire : 16h45 2 3 Contenu et objectifs du SCOT Un SCOT, c est avant tout un projet de territoire à moyen

Plus en détail

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Enjeu stratégique : Créer des emplois par l innovation et le partenariat *** Précision préalable : le terme «entreprise» comprend

Plus en détail

Commission Locale de l Eau du SAGE Clain. Rapport annuel d activités. Version non validée par la CLE

Commission Locale de l Eau du SAGE Clain. Rapport annuel d activités. Version non validée par la CLE Commission Locale de l Eau du SAGE Clain Rapport annuel d activités 2010 Version non validée par la CLE 1 Structure porteuse du SAGE Partenaire financier 2 SOMMAIRE L avancement de l élaboration du SAGE

Plus en détail

COMITE SYNDICAL DU PAYS BOURIAN. Compte rendu de la séance du 8 avril 2011

COMITE SYNDICAL DU PAYS BOURIAN. Compte rendu de la séance du 8 avril 2011 SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN 98 Av. Gambetta BP 50055 46300 GOURDON COMITE SYNDICAL DU PAYS BOURIAN Compte rendu de la séance du 8 avril 2011 ----------------- Etaient présents : - Mme Danielle DEVIERS,

Plus en détail

OBJET CHAMP D APPLICATION

OBJET CHAMP D APPLICATION UNION EUROPEENNE APPEL A PROJETS «INVESTIR POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES BAS-NORMANDS» OBJET Au titre de la période de programmation des fonds structurels 2007-2013, la Région Basse- Normandie,

Plus en détail

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn Présentation du Contrat de Rivière Tarn Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn

Plus en détail

PROGRAMME LEADER 2014-2020

PROGRAMME LEADER 2014-2020 PROGRAMME LEADER 2014-2020 CONFERENCE DE PRESSE Programme Leader en Lozère 2014-2020 Mardi 8 septembre 2015 en présence de Sophie PANTEL Présidente du Département de la Lozère & des GAL Lozériens L Europe

Plus en détail

GESTION DURABLE DE L ESPACE. Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté

GESTION DURABLE DE L ESPACE. Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté GESTION DURABLE DE L ESPACE Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté PLAN I. Présentation du projet II. Méthodologie III. Premiers résultats IV. Actions à venir PRÉSENTATION

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants : La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Annecy, le 10 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Un budget 2015 de 155 M, dont un programme de travaux de 70 M avec le maintien d un haut niveau d investissements

Plus en détail

En Haute-Normandie. Véloroutes & Voies Vertes - Grand Ouest

En Haute-Normandie. Véloroutes & Voies Vertes - Grand Ouest En Haute-Normandie Méthodologie Collecte et synthèse des études réalisées Elaboration et diffusion de questionnaires Entretiens directs avec de nombreux partenaires Investigations de terrain Schéma CIADT

Plus en détail

Elaboration de la candidature du territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné au programme LEADER 2014-2020

Elaboration de la candidature du territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné au programme LEADER 2014-2020 Elaboration de la candidature du territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné au programme LEADER 2014-2020 Séminaire LEADER 07 octobre 2014 Introduction Monsieur Christian GIROUD Vice-président à l Aménagement

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

Les Parcs naturels régionaux

Les Parcs naturels régionaux Les Parcs naturels régionaux Des collectivités territoriales engagées pour la préservation de la biodiversité Thierry MOUGEY - Fédération des PNR de France DÉFINITION D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Peut être

Plus en détail

Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance entre l AgglO et les 22 communes membres

Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance entre l AgglO et les 22 communes membres Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance entre l AgglO et les 22 communes membres Diagnostic de l organisation et des politiques publiques des collectivités

Plus en détail

II - Définition et objectifs

II - Définition et objectifs CAHIER DES CHARGES TYPE D ELABORATION D UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES PUBLICS OU D UNE DEMARCHE «OBJECTIF ZERO PESTICIDE» A L ECHELLE D UNE COMMUNE ou GROUPEMENT DE COMMUNES NOVEMBRE 2014

Plus en détail

Programme d économies d eau 2009-2012

Programme d économies d eau 2009-2012 Programme d économies d eau 2009-2012 Ville de Rennes L eau potable sur le bassin rennais Le Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais (SMPBR) a les compétences suivantes : Production

Plus en détail

Les ateliers du développement durable Les financements européens

Les ateliers du développement durable Les financements européens Les ateliers du développement durable Les financements européens 1 er juin 2010 Hôtel de département de l Essonne NB - La présente fiche de synthèse a été élaborée par les services du Conseil général de

Plus en détail

Observatoire régional des Circuits courts en PACA

Observatoire régional des Circuits courts en PACA Comité Régionale de l Alimentation 08 juillet 2015 Observatoire régional des Circuits courts en PACA Groupe «Restauration Hors Domicile de proximité» Historique Constats partagés autour de la thématique

Plus en détail

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable.

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. C est là! Créée en 2002 27 communes 245 000habitants 2ème collectivité

Plus en détail

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain

Plus en détail

GAL Hesbignon liégeois 2014-2020. La formation d un Groupe d Action Locale (GAL) en Hesbaye liégeoise : un défi pour votre territoire!

GAL Hesbignon liégeois 2014-2020. La formation d un Groupe d Action Locale (GAL) en Hesbaye liégeoise : un défi pour votre territoire! GAL Hesbignon liégeois 2014-2020 La formation d un Groupe d Action Locale (GAL) en Hesbaye liégeoise : un défi pour votre territoire! Consultation citoyenne sur les actions à mener sur le territoire 22

Plus en détail

Approche intégrée de développement territorial

Approche intégrée de développement territorial Approche intégrée de développement territorial Appel à stratégies V0 CADRE COMMUN AUX APPELS A CANDIDATURE ITI ET LEADER La loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles

Plus en détail

Pays de la Bresse Bourguignonne : Un SCOT? Quel SCOT?

Pays de la Bresse Bourguignonne : Un SCOT? Quel SCOT? Pays de la Bresse Bourguignonne Un SCOT? Quel SCOT? Pays de la Bresse Bourguignonne : Un SCOT? Quel SCOT? Etude de faisabilité d'un Schéma de cohérence territoriale Synthèse des rendus Objectifs de la

Plus en détail

1. Point sur la mise en place des PO régionaux. 2. Premières analyses des PO. 3. Travaux CGET en cours échéances

1. Point sur la mise en place des PO régionaux. 2. Premières analyses des PO. 3. Travaux CGET en cours échéances SÉMINAIRE EUROPE PÔLE JOUBERT VENDREDI 28 NOVEMBRE 14H30 1. Point sur la mise en place des PO régionaux 2. Premières analyses des PO 3. Travaux CGET en cours échéances 4. Guide sur la dimension européenne

Plus en détail

La gestion patrimoniale des réseaux d eau potable et d assainissement. Connaître, gérer, renouveler

La gestion patrimoniale des réseaux d eau potable et d assainissement. Connaître, gérer, renouveler La gestion patrimoniale des réseaux d eau potable et d assainissement Connaître, gérer, renouveler CANALISATEURS DE FRANCE le deuxième syndicat de spécialités de la Fédération Nationale des Travaux Publics

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

16.0 - Autres 16.7 Aide à la mise en œuvre de stratégies locales de développement autres que les stratégies de DLAL

16.0 - Autres 16.7 Aide à la mise en œuvre de stratégies locales de développement autres que les stratégies de DLAL 8.2.11.3.8. 16.7.5. Soutien aux actions de coopération et de promotion, d ingénierie et de formation touristique Sous-mesure: 16.0 - Autres 16.7 Aide à la mise en œuvre de stratégies locales de développement

Plus en détail

Présentation du projet

Présentation du projet Séminaire mi-parcours SNB du 28/11/2013 à Paris Présentation du projet «Mise en œuvre d une animation territoriale en faveur de l intégration de la biodiversité dans les Chartes Forestières de Territoire

Plus en détail

Les aides en faveur de la filière forêt-bois pour les collectivités

Les aides en faveur de la filière forêt-bois pour les collectivités Communes forestières Les aides en faveur de la filière forêt-bois pour les collectivités en Provence-Alpes-Côte d Azur Guide 2011-2012 -Extraits- Pour le S o u t i e n à l a f i l i è r e Les aides en

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 1- Droit de préemption sur une maison sise au 11 rue de la Bonne Rencontre Le Maire fait part au Conseil Municipal d une déclaration d intention

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION

CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION Maître d ouvrage : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue Objet de la consultation : Passation d'une commande pour prestation de services

Plus en détail