Note 29 : Juste valeur des instruments financiers

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1 Note 29 : Juste valeur des instruments financiers Nous comptabilisons à la juste valeur les actifs et passifs de négociation, les instruments dérivés, les titres disponibles à la vente et les titres vendus à découvert, et nous constatons les autres actifs et passifs autres que de négociation au coût après amortissement, déduction faite des provisions ou des réductions de valeur pour dépréciation. Lorsqu il n y a pas de valeur à la cote, la juste valeur est déterminée au moyen de diverses techniques d évaluation et de diverses hypothèses. Cette juste valeur est fondée sur des estimations des divers actifs et passifs individuels et ne comprend pas d estimation de la juste valeur de l une ou l autre des entités juridiques ou des opérations sous-jacentes s inscrivant dans nos activités. Les montants de juste valeur indiqués dans les présents états financiers représentent des estimations ponctuelles qui sont susceptibles de changer dans d autres périodes, en raison des conditions du marché ou d autres facteurs. La juste valeur représente notre estimation des sommes contre lesquelles nous pourrions échanger les instruments financiers avec des tiers désireux de les acquérir. Cependant, dans la plupart des cas, les instruments financiers ne sont pas échangeables ni échangés, si bien qu il est difficile d en déterminer la juste valeur. Dans de tels cas, nous avons estimé la juste valeur en tenant compte seulement des changements qui sont survenus dans les taux d intérêt et le risque de crédit depuis que nous avons acquis ces éléments, ou depuis que nous avons conclu les contrats sous-jacents. Ces calculs représentent les meilleures estimations que la direction puisse faire en se basant sur un certain nombre de méthodes et d hypothèses. Cependant, comme ils comportent des incertitudes, les justes valeurs peuvent ne pas se matérialiser dans la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments. Les changements de taux d intérêt sont la principale cause de la variation de la juste valeur de nos instruments financiers. Instruments financiers dont la valeur comptable se rapproche de la juste valeur Nous supposons que la juste valeur est égale à la valeur comptable dans le cas du passif lié aux acceptations et des titres mis en pension ou prêtés. Cette hypothèse est fondée sur le fait qu il s agit d actifs et de passifs à court terme. Nous supposons également que la juste valeur est égale à la valeur comptable de notre encaisse et de certains de nos actifs et passifs divers. Prêts Nous établissons la juste valeur de nos prêts en nous fondant sur l hypothèse suivante : Dans le cas des prêts productifs, y compris les engagements de clients aux termes d acceptations, à taux fixe ou à taux variable, nous actualisons le solde des flux de trésorerie contractuels, rajusté pour tenir compte des remboursements anticipés estimatifs, aux taux du marché actuels offerts sur des prêts ayant des conditions semblables. Nous soustrayons ensuite le montant de la provision pour pertes sur créances de la valeur des soldes de nos prêts fondée sur l hypothèse décrite ci-dessus pour établir la juste valeur de notre portefeuille de prêts. Valeurs mobilières La juste valeur de nos valeurs mobilières, aussi bien les titres de négociation que ceux disponibles à la vente, selon le type d instrument, de même que les méthodes utilisées pour déterminer la juste valeur sont présentées à la note 3. Instruments dérivés Les méthodes utilisées pour déterminer la juste valeur des instruments dérivés sont présentées à la note BMO Groupe financier 193 e Rapport annuel 2010

2 Dépôts Nous établissons la juste valeur de nos dépôts en nous fondant sur les hypothèses suivantes : Dans le cas des dépôts à taux et à échéance fixes, nous actualisons le solde des flux de trésorerie contractuels, rajusté pour tenir compte des remboursements prévus, aux taux du marché actuels qui s appliquent à des dépôts ayant des conditions et des caractéristiques de risque semblables. Dans le cas des dépôts à taux fixe sans échéance définie, nous considérons que la juste valeur est égale à la valeur comptable, en nous fondant sur le fait que la valeur comptable est équivalente au montant payable à la date des états financiers. Dans le cas des dépôts à taux variable, les changements de taux d intérêt n ont pas d influence notable sur la juste valeur car les taux de ces dépôts s ajustent fréquemment aux taux du marché. C est pourquoi nous supposons que la juste valeur est égale à la valeur comptable. Dette subordonnée et titres d une fiducie de capital La juste valeur de notre dette subordonnée et des titres d une fiducie de capital est déterminée d après les cours actuels du marché pour des instruments semblables. Le tableau ci-dessous fait état des montants qui seraient présentés si tous nos actifs et passifs qui sont des instruments financiers étaient comptabilisés à leur juste valeur. (en millions de dollars canadiens) Écart positif Écart positif (négatif) de la (négatif) de la juste valeur juste valeur par rapport par rapport Valeur Juste à la valeur Valeur Juste à la valeur comptable valeur comptable comptable valeur comptable Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie Dépôts productifs d intérêts à d autres banques Valeurs mobilières Titres pris en pension ou empruntés Prêts Prêts hypothécaires à l habitation Prêts à tempérament et autres prêts aux particuliers Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques (254) (274) Engagements de clients aux termes d acceptations (3) Provision pour pertes sur créances (1 878) (1 878) (1 902) (1 902) Total des prêts et des engagements de clients aux termes d acceptations, déduction faite de la provision pour pertes sur créances Instruments dérivés Bureaux et matériel Écarts d acquisition Actifs incorporels Actifs divers Passif Dépôts Instruments dérivés Acceptations Titres vendus à découvert Titres mis en pension ou prêtés Passifs divers Dette subordonnée Titres d une fiducie de capital Capitaux propres Total des rajustements à la juste valeur 88 (787) Certains chiffres de l exercice précédent ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée pour l exercice à l étude. BMO Groupe financier 193 e Rapport annuel

3 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Hiérarchie de la juste valeur Nous utilisons une hiérarchie de la juste valeur pour classer, par catégorie, les données que nous utilisons en lien avec des techniques d évaluation de la juste valeur. Ce qui suit fait état de la mesure dans laquelle nous avons utilisé les cours du marché (niveau 1), des modèles internes fondés sur des données du marché observables (niveau 2) et des modèles internes ne comportant pas de données du marché observables (niveau 3) pour évaluer les titres, les passifs inscrits à la juste valeur, les actifs dérivés et les passifs dérivés. Au 31 octobre (en millions de dollars canadiens) Évaluation de la juste valeur selon des données de Évaluation de la juste valeur selon des données de niveau 1 niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 2 niveau 3 l administration fédérale canadienne des provinces et municipalités canadiennes l administration fédérale américaine et États américains d autres administrations publiques hypothécaires et titres garantis par des créances hypothécaires Obligations d entreprises Actions d entreprises l administration fédérale canadienne des provinces et municipalités canadiennes l administration fédérale américaine et États américains d autres administrations publiques hypothécaires et titres garantis par des créances hypothécaires Obligations d entreprises Actions d entreprises Passifs à la juste valeur Titres vendus à découvert Passif liés aux billets structurés Contrats de taux d intérêt Contrats de change Contrats sur produits de base Contrats sur titres de participation Swaps sur défaillance Contrats de taux d intérêt Contrats de change Contrats sur produits de base Contrats sur titres de participation Swaps sur défaillance Certains chiffres de l exercice précédent ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée pour l exercice à l étude Techniques d évaluation et données importantes Pour déterminer la juste valeur des titres à échéance fixe et des titres de participation négociés en bourse, nous utilisons les cours sur des marchés actifs (niveau 1), lorsqu ils sont disponibles. S ils ne le sont pas, nous déterminons la juste valeur des instruments financiers selon des modèles tels que les flux de trésorerie actualisés au moyen de données du marché observables pour les données comme les taux de rendement ou de remboursement anticipé ou les cotes provenant de courtiers ou d autres cotes de tiers (niveau 2). La juste valeur peut également être déterminée à l aide de modèles faisant intervenir des données de marché qui ne sont pas observables en raison de marchés inactifs ou présentant une activité négligeable (niveau 3). Nous utilisons, dans la mesure du possible, le plus de données du marché. Nos titres de négociation de niveau 2 sont essentiellement évalués en fonction de modèles de flux de trésorerie actualisés faisant intervenir des écarts observables ou se fondant sur des cotes provenant de courtiers. La juste valeur des titres disponibles à la vente de niveau 2 est déterminée au moyen de modèles de flux de trésorerie actualisés faisant intervenir des écarts observables ou des cotes de tiers. Les passifs au titre des billets structurés de niveau 2 sont évalués au moyen de modèles faisant intervenir des données de marché observables. Les actifs et les passifs dérivés de niveau 2 sont évalués à l aide de modèles normalisés du secteur et de données de marché observables. L analyse de sensibilité pour les instruments de niveau 3 les plus importants au 31 octobre 2010 est présentée ci-après. Les titres de négociation de niveau 3 comprennent des obligations d entreprises de millions de dollars ayant trait à des titres qui sont couverts par des swaps sur rendement total et des swaps sur défaillance, lesquels sont également considérés comme des instruments de niveau 3. L analyse de sensibilité est réalisée pour l intégralité du produit structuré et elle est décrite ci-après dans la section portant sur les dérivés. Les titres de négociation de niveau 3 comprennent des titres adossés à des créances hypothécaires et des titres garantis par des créances hypothécaires de 211 millions de dollars. Nous avons déterminé la juste valeur de ces titres selon les flux de trésorerie actualisés prévus. Les données importantes utilisées dans le modèle d évaluation comprennent les rendements sur le marché et les 162 BMO Groupe financier 193 e Rapport annuel 2010

4 hypothèses relatives aux écarts. La détermination des rendements sur le marché est ce qui influe le plus sur l évaluation de ces titres. L incidence de l hypothèse que le rendement sur le marche augmente ou diminue de 50 points de base se traduirait par une variation de la juste valeur de (4) millions et de 5 millions de dollars, respectivement. Les obligations d entreprises comprises dans la catégorie des titres disponibles à la vente de niveau 3 comprennent un prix d achat reporté de 633 millions de dollars lié à nos activités de titrisation hors bilan. Nous avons déterminé l évaluation du prix d achat différé (marge excédentaire) en fonction des flux de trésorerie futurs prévus. Les données importantes du modèle d évaluation comprennent le taux d intérêt, le taux de remboursement anticipé moyen pondéré, l échéance moyenne pondérée, les pertes sur créances prévues et le taux d actualisation moyen pondéré. La détermination des taux d intérêt est ce qui influe le plus sur l évaluation du prix d achat reporté. L analyse de sensibilité relative au prix d achat différé est présentée à la note 8. Les actifs dérivés et les passifs dérivés de niveau 3 comprenaient les sommes de 377 millions et de 51 millions de dollars, respectivement, relatives à l évaluation à la valeur de marché des swaps sur défaillance et des swaps sur rendement total à l égard des titres de négociation mentionnés précédemment. Nous avons déterminé la juste valeur du produit structuré (titres et dérivés pris conjointement) en fonction d un modèle faisant intervenir des données observables et non observables. La marge des titres sous-jacents est ce qui a la plus grande incidence sur l évaluation. L incidence de l hypothèse que cette marge sur le marché augmente ou diminue de 10 points de base se traduirait par une variation de la juste valeur de (4) millions et de 4 millions de dollars, respectivement. Évolution des instruments classés dans le niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur Le tableau suivant présente un rapprochement de toutes les variations des instruments financiers qui étaient classés dans le niveau 3 au cours de l exercice terminé le 31 octobre 2010, incluant les gains (pertes) réalisés et non réalisés inclus dans le résultat et dans les autres éléments du résultat étendu. Exercice terminé le 31 octobre 2010 (en millions de dollars canadiens) Variation de la juste valeur Principaux transferts Des éléments sont transférés d un niveau de la hiérarchie de la juste valeur à un autre en raison de changements dans la disponibilité des cours du marché ou des données de marché observables par suite de l évolution des conditions de marché. Ce qui suit indique les principaux éléments qui ont été transférés d un niveau à un autre dans les exercices terminés le 31 octobre 2010 et Au cours de l exercice terminé le 31 octobre 2010, une partie du papier commercial adossé à des actifs émis par les conduits et assujetti à l Accord de Montréal a été transférée du niveau 3 au niveau 2, dans les obligations d entreprises comprises dans la catégorie des titres de négociation, puisque l évaluation des billets est désormais fondée sur des cotes provenant de courtiers plutôt que sur des modèles internes, la liquidité des billets utilisés dans notre modèle s étant améliorée en raison de la négociation accrue du titre par les courtiers. De plus, certaines obligations comprises dans la catégorie des titres disponibles à la vente qui avaient été évaluées auparavant en fonction de données de marché observables ont été transférées du niveau 2 au niveau 1 car la valeur de ces titres est devenue disponible sur des marchés actifs. Durant l exercice terminé le 31 octobre 2009, les billets à moyen terme et le swap sur rendement total connexe liés à notre entité de protection de crédit ont été transférés du niveau 3 au niveau 2 étant donné que la liquidité des données de notre modèle s est améliorée et que la juste valeur a été plus facile à déterminer par suite de nos opérations de couverture. En 2009 également, des obligations d entreprises comprises dans la catégorie des titres de négociation de 23 millions de dollars ont été transférées du niveau 1 au niveau 3 puisque ces titres n étaient plus cotés sur un marché actif, leur émetteur s étant placé sous la protection de la loi sur les faillites. Au 31 octobre 2010, la direction avait évalué ces titres selon des montants recouvrables estimatifs actualisés. Inclus dans les autres Juste Solde au Inclus éléments Transferts Transferts valeur au Gains 31 octobre dans le du résultat vers le depuis le 31 octobre (pertes) 2009 résultat étendu Achats Ventes Échéances 1) niveau 3 niveau non réalisés 2) et États américains 49 (7) (42) par des créances hypothécaires (3) (32) Obligations d entreprises (17) 96 (1) 14 (210) Total des titres de négociation (45) (33) 14 (210) et États américains 86 2 (16) (52) 20 par des créances hypothécaires 39 1 (20) 20 1 Obligations d entreprises (281) (156) (252) 13 (59) Actions d entreprises 311 (4) (18) 78 (2) (2) Total des titres disponibles à la vente (282) (3) 322 (210) (274) 19 (59) Contrats de taux d intérêt Contrats sur titres de participation 11 (34) Swaps sur défaillance 567 (53) 3 (357) Total des actifs dérivés 579 (67) 230 (357) Contrats de taux d intérêt 73 (25) Contrats sur titres de participation 97 (57) Swaps sur défaillance Total des passifs dérivés 173 (57) 31 (25) ) Comprend le règlement en espèces d actifs dérivés et de passifs dérivés. 2) Représente les gains ou pertes non réalisés sur les titres de négociation, les actifs dérivés et les passifs dérivés toujours détenus au 31 octobre 2010 qui ont été portés en résultat et sont survenus au cours de l exercice. En ce qui concerne les titres disponibles à la vente, les gains ou pertes non réalisés sur des titres toujours détenus au 31 octobre 2010 sont inclus dans le cumul des autres éléments du résultat étendu. Certains chiffres de l exercice précédent ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée pour l exercice à l étude. BMO Groupe financier 193 e Rapport annuel

5 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Le tableau suivant présente un rapprochement de toutes les variations des instruments financiers qui étaient classés dans le niveau 3 au cours de l exercice terminé le 31 octobre 2009, incluant les gains (pertes) réalisés et non réalisés inclus dans le résultat et dans les autres éléments du résultat étendu. Exercice terminé le 31 octobre 2009 (en millions de dollars canadiens) Variation de la juste valeur Inclus dans les autres Juste Solde au Inclus éléments Transferts Transferts valeur au Gains 31 octobre dans le du résultat vers le depuis le 31 octobre (pertes) 2008 résultat étendu Achats Ventes Échéances 1) niveau 3 niveau non réalisés 2) et États américains (4) 55 (2) 49 8 par des créances hypothécaires (59) (8) Obligations d entreprises (201) 691 (1) (548) (198) Total des titres de négociation (197) 978 (62) 23 (548) (198) et États américains (11) (3) 116 (16) 86 par des créances hypothécaires 1 42 (4) 39 Obligations d entreprises (331) (225) (635) (335) Actions d entreprises 343 (14) (33) 16 (1) 311 Total des titres disponibles à la vente (356) (246) (635) (335) Contrats de taux d intérêt Contrats sur titres de participation (1) (242) Swaps sur défaillance (10) (673) Total des actifs dérivés (674) (242) Contrats de taux d intérêt (502) 73 (73) Contrats sur titres de participation 79 (8) 41 (15) 97 9 Swaps sur défaillance 3 3 (3) Total des passifs dérivés (517) 173 (67) 1) Comprend le règlement en espèces d actifs dérivés et de passifs dérivés. 2) Représente les gains ou pertes non réalisés sur les titres de négociation, les actifs dérivés et les passifs dérivés toujours détenus au 31 octobre 2009 qui ont été portés en résultat et sont survenus au cours de l exercice. En ce qui concerne les titres disponibles à la vente, les gains Autres éléments évalués à la juste valeur Certains actifs comme les biens saisis sont évalués à la juste valeur au moment de la constatation initiale, mais ne doivent pas être évalués à la juste valeur de façon continue. ou pertes non réalisés sur des titres toujours détenus au 31 octobre 2009 sont inclus dans le cumul des autres éléments du résultat étendu. Certains chiffres de l exercice précédent ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée pour l exercice à l étude. Au 31 octobre 2010, nous détenions des biens saisis de 137 millions de dollars évalués à la juste valeur au moment de la constatation initiale, lesquels étaient tous classés dans le niveau 2. Pour l exercice terminé le 31 octobre 2010, la perte de valeur comptabilisée à l égard de ces actifs s est élevée à 90 millions. 164 BMO Groupe financier 193 e Rapport annuel 2010