PROGRAMME EMERGENCE PROGRAMME D AIDE A LA CONSTRUCTION ET A L ORGANISATION DES MOA REGIONALES MODELE DOSSIER DE CANDIDATURE

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1 PROGRAMME EMERGENCE PROGRAMME D AIDE A LA CONSTRUCTION ET A L ORGANISATION DES MOA REGIONALES MODELE DOSSIER DE CANDIDATURE Ce modèle est destiné à guider les porteurs de projet dans l établissement de leur dossier de candidature à adresser à l ASIP Santé. Il couvre les éléments indispensables à l instruction du dossier. A ce stade les éléments fournis peuvent être synthétiques et seront complétés lors de la remise du dossier projet (étape n 2). Le porteur de projet doit présenter son projet en respectant le plan de ce document. Il joint en annexe un courrier attestant du soutien de l ARS ainsi que l ensemble des pièces demandées ou qu il juge utile à l instruction de son projet. Il est demandé au porteur de projet de présenter uniquement : des éléments factuels dont il a la maîtrise au moment de l élaboration du dossier ; des éléments prévisionnels qui devront être précisés dans le dossier projet définitif, à l issue des éventuelles procédures d appels d offres.

2 Sommaire 1 Synthèse du projet Contexte et enjeux du projet Objectifs du projet Objectifs Gains attendus Acteurs et gouvernance du projet Maîtrise d ouvrage Acteurs impliqués dans le projet Si pertinent : Maîtrise d œuvre ou assistance à maîtrise d ouvrage Phasage et principales échéances Pilotage et évaluation Structure de pilotage et comité projet Estimation budgétaire / 6

3 1 Synthèse du projet Récapituler les points structurants du projet : Objectifs et opportunité du projet Présentation de l équipe projet Acteurs impliqués Phasage et principales échéances Estimation du coût total du projet 2 Contexte et enjeux du projet Présenter le contexte du projet : Compréhension générale des enjeux Historique de la démarche, stade de développement actuel Inscription de la démarche dans le contexte national et/ou régional Atouts du candidat Opportunité du projet (en lien avec les besoins et les attentes des bénéficiaires) 3 Objectifs du projet 3.1 Objectifs Présenter de manière synthétique les objectifs spécifiques du projet, en cohérence avec les besoins exprimés dans le cahier des charges. Par exemple : Objectifs organisationnel autour de la MOA régionale Objectifs stratégiques en lien avec la gouvernance régionale et à l inscription dans le Projet Régional de Santé Objectifs de déploiement o Définition d un schéma directeur des systèmes d information partagés o Formalisation d un portefeuille de projets régionaux Objectifs d accompagnement Objectifs calendaires (principales échéances à respecter) Objectifs de performance / qualité de service Préciser, le cas échéant, les ordres de grandeur, et veiller à la cohérence avec les indicateurs d évaluation prévus dans le cahier des charges. NB : les objectifs pourront être précisés à partir des éléments fournis par la maîtrise d œuvre ou l assistance à maîtrise d ouvrage retenue et présentés dans le dossier projet. 3 / 6

4 3.2 Gains attendus Présenter les gains attendus, en cohérence avec les besoins exprimés dans le cahier des charges soit, par exemple : Au niveau régional : D un point de vue stratégique : o Une capacité à maitriser et piloter les systèmes d'information partagés de santé en région en cohérence avec les stratégies régionale et nationale ; o Un relai opérationnel des décisions stratégiques spécifiées dans le PRS ; o Des remontées terrains fiables et régulières. D un point de vue opérationnel : o Un coordinateur de projet solide capable d identifier les initiatives territoriales, d en assurer la cohérence, et de les faire prospérer ; o Une structure fédérant des acteurs d horizons très divers (libéral, hospitalier, associatif, institutionnel) ; o La capacité à bénéficier et gérer des financements publics dont ceux de l ASIP Santé dans le cadre de futurs appels à projets. Au niveau national : Une MOA experte sur les systèmes d information partagés de santé, clairement identifiée en région ; Une structure pérenne avec laquelle il est possible d engager des projets de longue durée ; Un relais fiable pour l intégration, la diffusion et l accompagnement des SI et référentiels nationaux tels que le DMP, l INS, le cadre d interopérabilité, etc ; Des retours d expérience réguliers pour nourrir la stratégie nationale et garantir le déploiement d une informatique communicante sur l ensemble du territoire. 4 Acteurs et gouvernance du projet 4.1 Maîtrise d ouvrage Présenter les éléments permettant de démontrer la capacité du candidat à mener à bien le projet, en cohérence avec les besoins exprimés dans le cahier des charges : Analyse critique des compétences et ressources : équipe projet en place et profils requis Compétences et rôle de chaque membre de l équipe Moyens et capacités disponibles pour couvrir l ensemble des fonctions nécessaires au projet Respect des règles de la commande publique Joindre un courrier permettant d attester du soutien de l ARS au projet et à la candidature. 4 / 6

5 4.2 Acteurs impliqués dans le projet Présenter les acteurs impliqués dans le projet : Liste des acteurs tels que o Les acteurs institutionnels régionaux ; o Les professionnels de santé libéraux et hospitaliers ou leurs instances représentatives ; o Les établissements et structures de coopération ; o Les patients et représentants de patients ; o Les non professionnels de santé impliqués dans le parcours de soins : secrétaires médicaux, responsables des admissions dans les établissements de santé, personnels techniques... Rôle et implication prévue de chaque type d acteurs dans le projet 4.3 Si pertinent : Maîtrise d œuvre ou assistance à maîtrise d ouvrage Présenter, le cas échéant, la ou les types de maîtrises d œuvre ou assistance à maîtrise d ouvrage que le candidat envisage d associer au projet. NB : la ou les maîtrise(s) d œuvre ou assistance à maîtrise d ouvrage retenue(s) seront présentées dans le dossier projet. 5 Phasage et principales échéances Présenter les prévisions en termes de délai de réalisation du projet : Durée totale du projet Phasage et échéances clés Principaux livrables attendus NB : le planning détaillé du projet sera précisé à partir des éléments fournis par la maîtrise d œuvre retenue et présenté dans le dossier projet. 6 Pilotage et évaluation 6.1 Structure de pilotage et comité projet Présenter la structure de pilotage envisagée, en cohérence avec les besoins exprimés dans le cahier des charges : Désignation d un interlocuteur privilégié Structure de pilotage proposée : composition, rôle et fréquence de réunion 5 / 6

6 7 Estimation budgétaire Présenter une première estimation budgétaire globale du projet, selon le format proposé : Estimer un coût global des prestataires par grande catégorie de dépenses (étude, assistance à maîtrise d ouvrage, ) Préciser la part de financement demandée à l ASIP Santé Préciser les financements complémentaires prévus (ARS, collectivités territoriales, ) NB : le budget détaillé sera précisé à partir des éléments fournis par le ou les prestataires retenus et présenté dans le dossier projet. 6 / 6