Le magazine de la Chambre de Commerce et d Industrie de Flers-Argentan

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le magazine de la Chambre de Commerce et d Industrie de Flers-Argentan www.flers.cci.fr"

Transcription

1 N N 4 Septembre M a r s Octobre A v r i l Le magazine de la Chambre de Commerce et d Industrie de Flers-Argentan

2 edito Une année riche en événements L année 2007, malgré les turbulences, a été riche en événements pour notre Chambre. Elle a vu le nombre de ses ressortissants augmenter sensiblement et elle s est inscrite dans une politique volontaire de modernisation et de dématérialisation. Les valeurs fondamentales qu elle veut défendre ont été préservées : le partenariat et la proximité. Pourtant, il ne faut pas ignorer la nécessité de partager les expertises et les compétences pour mieux vous servir. C est pourquoi, nous sommes également engagés dans des opérations de mutualisations départementales et régionales. Exceptionnellement, nous avons consacré le dossier de ce numéro à notre activité. J espère qu il vous permettra de mieux nous connaître et d apprécier notre action. Directeur Général Marc Esnault Entreprendre ensemble, N 4 Bimestriel, mars-avril 2008 Publication de la Chambre de Commerce et d Industrie de Flers-Argentan, Aéroport Flers-Saint-Paul, BP 59, 603 Flers CEDEX. Tél. : Fax : Site Internet : Directeur de la publication : Marc Esnault Rédactrice en chef : Corinne Legrand. Tél. : Courriel : Maquette et impression : imprimerie Mouturat, Flers. Tél. : Fax : Courriel : Routage : GIS, Saint-Pierre d Entremont. Tirage : exemplaires Numéro ISSN : Dépôt légal à parution VIE DES ENTREPRISES Dématérialisation Flec s offre la signature électronique Vendredi 8 janvier, Bruno Anne, gérant de la société Flec, spécialiste de l objet publicitaire, s est vu remettre dans nos locaux, par Nathalie Noguet du CFE de la CCI de Caen, son certificat électronique Chambersign sous clé USB. «Rapidité, simplicité et efficacité» ont été les trois mots de Bruno Anne pour qualifier la mise à disposition de ce nouveau service qu il souhaite très vite utiliser dans toutes ses tâches administratives : déclarations sociales, réponses aux appels d offres La dématérialisation est une véritable révolution pour les entreprises qui doivent s adapter à de nouveaux outils, changer leur façon de travailler et leur organisation. Notre CCI de Flers- Argentan s inscrit résolument dans cette politique du changement et se tient à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches quotidiennes. Pour en savoir plus, n hésitez pas à contacter Catherine Aubert, responsable du CFE de la CCI de Flers-Argentan.Tél. : Courriel : Prospection Fichiers d entreprises Vous souhaitez entreprendre des actions de marketing dans une prospection ciblée, contactez Nadine Dumas. À partir de notre fichier consulaire, mis à jour quotidiennement, Nadine Dumas, peut établir sur simple demande un devis. Les critères de tri sont nombreux : code APE, commune, canton, nombre de salariés Chaque liste comprend le nom de l entreprise, l enseigne, l adresse, le téléphone, le code APE et le nom du dirigeant. er janvier 2008 Gratuité des prestations du Centre de Formalités des Entreprises Pour mieux vous servir et dans le cadre de la mission de service public des Cena Ça s est passé près de chez vous Toute liste peut être mise sur demande en consultation gratuite au centre de documentation. Votre interlocutrice : Nadine Dumas. Tél. : Courriel : Lettre du Conseil Général La filière bois à l honneur Le Conseil Général de l Orne a mis à l honneur nos entreprises de la filière bois dans sa lettre électronique n 37 du 2 janvier Au sommaire : la coopérative MA2B et Lurem, toutes deux situées à Domfront et Les Bois de Tertu de Villedieu-les-Bailleul. En savoir plus sur le site Publicité Attention aux arnaques! Quelle entreprise n a pas reçu par fax, mail ou téléphone des propositions commerciales pour figurer dans un annuaire, acheter des fichiers Ces propositions onéreuses sont bien souvent peu crédibles (annuaires professionnels bidons, faux consultants ), et nous vous recommandons donc la plus grande vigilance. Dernièrement, circule dans les boîtes aux lettres une proposition payante pour faire figurer votre site Internet dans un annuaire national «Registre Internet français». Non seulement, cette prestation est payante (958 euros par an!) et ne répond pas à la nécessité pour un site Web d être bien référencé dans les moteurs de recherche! Selon la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les nouvelles entreprises sont souvent les cibles privilégiées de ces démarcheurs peu scrupuleux. Dans le doute, ne signez jamais une offre précipitamment et n hésitez pas à contacter votre DDCCRF basée à Alençon, qui pourra vous dire si l entreprise en question fait l objet de plaintes ou de poursuites judiciaires. Votre contact : DDCCRF, Cité administrative, Place Bonet, 603 Alençon CEDEX. Tél. : Fax :

3 ctu locale tres de Formalités des Entreprises (CFE), nous vous informons que toutes les prestations du CFE sont gratuites depuis le er janvier Les frais qui vous sont demandés dans le cadre des formalités sont totalement reversés au Greffe du Tribunal de Commerce dont l entreprise dépend. En savoir plus auprès de Catherine Aubert, service CFE.Tél.: Fax: Courriel: concrets, l exposé a permis à chacun de prendre la mesure des obligations croissantes des entreprises face aux questions de sécurité au travail, aux maladies professionnelles et à la protection des salariés. En savoir plus sur le Club auprès de Gérard Blondel. Tél. : Courriel : Faurecia 2 e labellisation par Mové o - Dernier dimanche du Festival du Commerce (date à préciser ultérieurement) - 4 décembre - 2 décembre En savoir plus auprès de Michel Louvel, conseiller commerce.tél.: Courriel: 29 novembre 2007 Soirée des Unions commerciales de la Mayenne INDUSTRIE 3 janvier L Afrique du Sud invitée du Cercle des Exportateurs de l Orne Jeudi 3 janvier, 4 membres du Cercle des Exportateurs de l Orne se sont réunis autour de Michel Connen, Directeur Régional du Commerce Extérieur de Basse-Normandie depuis septembre 2007, venu leur présenter un marché ouvert et peu connu: l Afrique du Sud. Fort d une expérience au Cap, ce dernier a pu mesurer les possibilités de débouchés offertes par ce marché de 46 millions d habitants. Parmi les atouts de ce pays, on peut compter ses richesses minières: or, uranium et parmi les handicaps: le Sida qui cause décès par an! En savoir plus sur le Club auprès de Gérard Blondel.Tél. : Courriel : 4 janvier Essor MPI s informe sur les obligations de sécurité Pour son premier rendez-vous de l année, le club Essor MPI s est réuni le lundi 4 janvier pour aborder les obligations de sécurité des chefs d entreprise. 25 membres ont ainsi pu écouter la présentation dynamique faite par Denis Dugabelle, Directeur Départemental d EDF, qui a notamment abordé la prévention des accidents du travail par l information, la formation et la mise en place de procédures adaptées à l entreprise. Illustré de cas Le projet de sièges haute sécurité de Faurecia appelé IRIS (IngenieRIe Système Human Friendly) vient d être labellisé par le Pôle de Compétitivité Mové o car il répond aux orientations «sécurité routière» du Pôle. Ce projet devrait aboutir à une solution innovante en matière de sécurité dans les sièges automobiles par la prise en compte du facteur humain. Il s agit de concevoir et de développer un système de siège complet avec ceinture de sécurité et airbag. Le projet IRIS s ajoute à celui du Pôle régional d équipementiers automobiles (PRÉA) à Caligny qui a lui-même été labellisé le 2 juillet En savoir plus sur le PRÉA auprès du chef de projet Jean-Luc Duhamel.Tél.: Courriel: COMMERCE Année 2008 Le calendrier des ouvertures dominicales Michel Cosson, maire adjoint chargé du commerce de Flers vous informe que la réunion annuelle fixant les dates des ouvertures dominicales pour l année 2008 s est tenue en mairie le 6 novembre Les représentants des organisations syndicales, patronales, de l Union commerciale et de la Ville, ont fixé, d un commun accord, pour toutes les branches d activités, à l exception des concessions automobiles, les 5 dates d ouvertures dominicales pour l année Les dimanches concernés sont les suivants: - 3 janvier ( er dimanche des soldes d hiver) - 29 juin ( er dimanche des soldes d été) Jeudi 29 novembre 2007, l Union commerciale de Domfront, représentée par ses deux coprésidents Marcel Folliot et Fabienne Guenanten ainsi que Sylvie Tallonneau, était l invitée témoin de la soirée des Unions commerciales de la Mayenne. Au Parc des Expositions de la CCI, notre Union commerciale a exposé son mode de fonctionnement, les raisons de son dynamisme et de son succès. En savoir plus auprès de Michel Louvel, conseiller commerce.tél.: Courriel: Tout savoir sur «Les chais du verger normand» sur le site Web 3 décembre 2007 Rencontre des Unions commerciales à Domfront Lundi 3 décembre, 27 membres des unions commerciales de Domfront, Argentan, Messei, Écouché, Ségrie- Fontaine et Bagnoles-de-l Orne, se sont retrouvés pour une visite des «Chais du verger normand». La visite a été suivie d une présentation par le Major Jardet du Service départemental d incendie et de secours (Sdis) qui a insisté sur les obligations de sécurité incendie pour les entreprises artisanales et commerciales. Votre conseiller au commerce Michel Louvel tient à votre disposition une fiche synthétique sur les consignes de sécurité à respecter. En savoir plus auprès de Michel Louvel, conseiller commerce.tél.: Courriel: 3

4 2 janvier Remise des chèques OCM En présence du sous-préfet, lundi 2 janvier, commerçants du Pays d Argentan Pays d Auge Ornais (Papao) se sont vus remettre leurs chèques pour leurs investissements réalisés dans le cadre de l Opération Collective de modernisation du commerce, de l artisanat et des entreprises de services (OCM). Ces chèques représentent un montant de 4489 euros pour un montant d investissements réalisés de euros. Pour un euro de subvention, ce sont donc 6,39 euros qui ont été injectés dans l économie locale. «Démarrée en 2005 sur le territoire du Papao, cette opération qui compte trois tranches a permis d ores et déjà de soutenir 88 projets», a rappelé lors de son discours d ouverture, Maurice Droulin, Président du Papao. Nos conseillers commerce, Annie Caro et Michel Louvel, ont accompagné à eux seuls 47 entreprises. Déjà 33 dossiers sont déposés pour la dernière tranche. Il reste encore quelques crédits, mais faites vite! En savoir plus auprès de nos conseillers au commerce, Annie Caro (courriel: et Michel Louvel (courriel: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 6 janvier 2008 L avion-taxi est désormais à votre disposition! Mercredi 6 janvier 2008, Pierre Leverrier, Président de notre CCI de Flers-Argentan et Denis Couvreur, Président de la société Aéro Taxi Services (ATS) ont officialisé le lancement des liaisons d avions-taxis au départ de Flers par la signature d une convention. En présence de Joseph Durand, trésorier de la CCI, d Anna Gerbet vice-présidente de la Communauté d Agglomération du actu local Pays de Flers (CAPF) et de son président Yves Goasdoué, Pierre Leverrier n a pas manqué de remercier l ensemble des élus locaux, départementaux et régionaux qui ont permis la mise en place de ce service qui «contribue à accélérer le désenclavement du territoire en palliant aux délais incompressibles nécessaires au développement des réseaux routiers et ferroviaires prévu dans les dix prochaines années.» Grâce à ce partenariat, l ensemble des chefs d entreprises de notre circonscription de Flers-Argentan a désormais la possibilité de solliciter la société ATS à des tarifs préférentiels. À la journée, pour du transport de personnes ou de fret, en France et en Europe, le bimoteurs DA42 se tient à votre disposition! Contactez Patricia Rohée ou Nathalie Hiesse pour réserver ou en savoir plus sur les tarifs et modalités de la prestation au Courriel: ou Tony Machado Votre animateur sur Vimoutiers Recruté en partenariat avec la Communauté de communes du Pays du camembert (en remplacement de Soazig Janvier), Tony Machado exerce depuis le er février dernier la fonction d'animateur économique.titulaire d un Master 2 chargé d études économiques, il a pour mission d'accueillir, de suivre tous les créateursrepreneurs et d'accompagner le développement des entreprises du territoire. Contact :Tony Machado. Courriel : Tél. : Pôle emploi de la Mission locale de Flers La CCI de Flers-Argentan partenaire Depuis le 4 février, la Mission locale de Flers a redonné un élan à son Pôle Emploi qui vise à aider les jeunes à se positionner vis-à-vis des employeurs. «L objectif, souligne Yannick Lerestif, directeur de la Mission locale, est d accompagner vers l emploi des jeunes qualifiés ou ayant un projet professionnel et qui ont signé le Contrat d insertion dans la vie locale (Civis).» Chaque jeune est accompagné par cycle de 4 semaines sur une demi-journée. Notre CCI a souhaité s associer à cette démarche et met donc à disposition son Point Infos Cité des Métiers. Plus d informations auprès de la Mission locale des jeunes du Bocage, 69 rue Saint Sauveur, 600 Flers.Tél.: Site Web MANIFESTATION Ecouché Succès pour le Salon du mariage La 2 e édition du salon du mariage d Ecouché du 27 janvier a suscité un vif intérêt. Près de 500 visiteurs sont venus assister aux trois défilés. En savoir plus auprès de Céline Coursière, président de l UCIA d Ecouché.Tél.: Courriel: INFORMATION La lettre mensuelle de la CCI Collecte de vos adresses électroniques Chaque mois (le 5), notre Chambre de Commerce et d Industrie envoie par courriel une lettre d information électronique pour vous informer sur l actualité du bassin économique: formations, manifestations, dispositifs financiers, réglementation nationale De manière claire et synthétique, cette lettre transmise sur votre boîte mails, vous permet d être informés en temps réel. Ce support de communication vous offre également la possibilité de diffuser vos informations auprès de l ensemble de nos abonnés. Alors, n hésitez pas à nous faire part de votre adresse électronique! Contact: Corinne Legrand, chargée de communication.tél.: Courriel: 4

5 UNE ÉQUIPE À VOTRE SERVICE Membres associés Jean-François Abdelli Les Galeries (Flers)/ Styland (Argentan) Après avoir occupé le poste de Directeur adjoint des enseignes Les Galeries à Flers et Styland à Argentan, Jean-François Abdelli en est devenu le PDG en février À la tête de 70 salariés, ce dirigeant fait partie des grands commerçants indépendants, une catégorie professionnelle qu il compte bien représenter à la CCI, dont il est devenu membre associé en novembre «Après une première phase de découverte et d écoute, je compte bien assumer mon rôle de membre et faire passer les messages de notre secteur», expliquet-il. Membre également de la CGPME, il estime que tout professionnel se doit de s impliquer dans la vie économique locale pour en suivre son évolution et apporter sa contribution, aussi modeste soit-elle, à son dynamisme. Éric Borney Borney SA (Argentan) À la tête de l entreprise familiale séculaire Borney SA, implantée à Argentan, Éric Borney dirige une équipe de 45 salariés. Fabricant de drapeaux, banderoles et mâts porte-drapeaux en fibre de verre ou aluminium, l entreprise est aujourd hui une référence mondiale de la signalétique intérieure et extérieure. Membre associé de notre Chambre depuis 2005, Éric Borney participe à la «Commission des Finances». Juge au Conseil des Prud hommes d Argentan depuis 997, il est également depuis cette date membre du Conseil d Administration de la Médecine du Travail d Argentan-Aigle-Alençon (CIST 6) dont il en est devenu président en Enfin, le dirigeant est depuis peu membre du bureau de la Maison de l Emploi et de la Formation (MEF) du Papao, inaugurée le 4 juillet à noter sur votre agenda FORMATION 6 mars 2008 Tout savoir sur la réglementation REACH Tous les acteurs professionnels utilisant, fabricant ou important des produits chimiques sont invités le jeudi 6 mars à une présentation de la nouvelle réglementation européenne REACH (lire article p. 7). Animée par Bastien Dufresne, coordinateur REACH à l Union des Industries Chimiques de Normandie (UIC), cette réunion exposera les changements imposés par REACH et la manière dont les industriels peuvent s y préparer. Lieu: CCI de Flers Horaires: 8h30 h30. En savoir plus et s inscrire auprès d Alain Lerichomme, conseiller industrie. Tél.: Courriel: 8 mars 2008 «Module correspondant sécurité» Vous souhaitez engager ou savoir comment engager une démarche de prévention des risques professionnels dans votre entreprise. Vous souhaitez connaître les acteurs «sécurité» et faire le point sur la réglementation applicable dans ce domaine. Pour vous aider dans votre démarche, le réseau des CCI de Basse-Normandie vous invite à participer au «module correspondant sécurité» organisé le mardi 8 mars 2008, de 8h30 à 7h00 à la CCI de Caen. Programme : Réglementation, responsabilités, acteurs «sécurité». Intervenants : DRTEFP, CRAM de Normandie, ANACT de Basse-Normandie, Médecine du travail. Pour tous renseignements et inscription, contactez la CRCI Basse-Normandie, Centre de Ressources Environnement & Sécurité,, rue René Cassin-Saint Contest, 49 Caen Cedex 9. Fax: Courriel: DÉVELOPPEMENT DURABLE Jeudi 3 avril Les économies d énergie en entreprise Jeudi 3 avril, notre CCI en partenariat avec l Ademe et la CRCI vous proposent une réunion d information sur le thème «les économies d énergie en entreprise». Au programme: contexte général, maîtrise de l énergie, gisements d économies, aides financières. Laurent Fléchard, directeur de la fromagerie Gillot (Saint-Hilaire-de-Briouze) apportera son témoignage. Lieu: CCI Flers / Horaires: 6h00 8h00 Inscriptions auprès d Alain Lerichomme, conseiller industrie. Tél.: Courriel: MANIFESTATION er au 7 avril 2008 Semaine du Développement Durable La 6 e édition de la Semaine du Développement Durable se déroule du er au 7 avril, et l appel à projet est lancé sur le thème: production et consommation durable. Une occasion pour les entreprises qui ont engagé des démarches de développement durable de les faire connaître au grand public. Date limite d inscription: 22 mars Pour connaître les modalités d inscription et de sélection des projets, contacter la Direction régionale de l environnement (Diren) de Basse-Normandie VIE DES ENTREPRISES Pompiers volontaires La Campagne de recrutement est lancée! Dans le cadre du développement du volontariat au sein du Service Départemental d Incendie et de Secours de l Orne (SDIS), chacun des 48 Centres d Incendie et de Secours répartis sur l ensemble du département recrute chaque année des Sapeurs- Pompiers Volontaires. Ces recrutements s effectuent 2 fois par an ( er janvier et er juillet). Si des personnes de votre entourage familial ou professionnel sont attirées par cette activité valorisante et nécessaire au maintien des secours de proximité, elles peuvent prendre contact avec le Service Promotion du Volontariat au qui leur indiquera les démarches à suivre. Les permanences à Flers - Régime social des indépendants (RSI): le er mardi de chaque mois, de 9h30 à 2h00 et 4h00 à 6h30. - Chambre des notaires: le 2 e mardi de chaque mois, de 0h00 à 2h00. - Chambre de métiers: le jeudi sur rendez-vous au Fongecif: sur rendez-vous au OSÉO: sur rendez-vous au Ces permanences ont lieu dans les locaux de la CCI de Flers, aéroport Flers-Saint-Paul, route de Granville, 603 Flers cedex. Tél.: Nouveau! - Association pour le Droit à l Initiative économique (Adie): Argentan (Maison des Entreprises et des Territoires): mardi 4 mars et jeudi 20 mars mardi 8 avril et mardi 22 avril. Flers: mardi mars et mardi 25 mars jeudi 7 avril et mercredi 30 avril. De 9h00 à 2h00 excepté le mardi 24 mars (de 4h00 à 7h00). Mars-Avril Les Rencontres Entreprendre en France Créa Info: Une demi-journée pour faire le tour des questions préalables à toute création d entreprise (les mardis de 4h00 à 7h00): - Flers: le 4 mars et er avril - Argentan: le 8 mars et 5 avril 5 jours pour entreprendre pour acquérir les éléments de base indispensables à l élaboration d un projet de création ou de reprise d entreprise (de 9h00 à 2h00 et de 3h30 à 7h30): - Flers: 0 au 4 mars - Argentan: 7 au avril Pour tous renseignements, contactez sur Flers Natacha Peltier au et sur Argentan Marie-Annick de Laroque au Vous pouvez également télécharger le formulaire d inscription sur notre site Web (rubrique Je créé ou je reprends une entreprise je me forme 3 e étape: le stage de formation). 5

6 actu nationale Ce qui va changer COMMERCE Loyers commerciaux Nouvelle indexation favorable aux commerçants Jeudi 20 décembre 2007, les représentants des propriétaires de locaux commerciaux et des commerçants ont signé un accord portant sur un nouveau mode de révision des loyers. Depuis le 5 janvier 2008, les loyers des locaux commerciaux ne seront plus indexés sur l Indice du coût de la construction (ICC) mais sur un «Indice des loyers commerciaux» (ILC). Ce ILC est composé à hauteur de: - 50 % par l Indice des prix à la consommation (IPC) % par l Indice du coût de la construction (ICC) % par l Indice du chiffre d affaires de vente du commerce de détail (ICAV). Ce nouveau mode de révision des loyers est favorable aux commerçants. Selon une simulation, appliquée aux indices publiés au deuxième trimestre 2006, l ILC aurait induit une hausse des loyers de 2,77 %, là où l ICC avait produit un embrasement de 7,05 %. En savoir plus sur le site Web de la Fédération pour l urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos) 0_2008.pdf Cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux Droit de préemption des communes La loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 a introduit une mesure permettant aux communes d exercer un droit de préemption sur les cessions à titre onéreux de fonds de commerce, de fonds artisanaux ou de baux commerciaux intervenant dans un périmètre qu elles ont préalablement délimité. Un décret précise les modalités d exercice de ce droit de préemption. Celui-ci est institué sur décision motivée du conseil municipal, après avis des chambres consulaires dans le ressort desquelles se trouve la commune. La décision fait l objet de mesures de publicité. Toute cession intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat de proximité devra préalablement faire l objet d une déclaration en mairie par le cédant. Celle-ci doit mentionner le prix et les conditions de la cession. La mairie dispose d un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption, en principe aux prix et conditions présentés dans la déclaration. En cas de désaccord sur ces éléments, le juge de l expropriation peut être saisi. Si le droit de préemption est exercé, le prix est payé lors de l établissement de l acte constatant la cession du fonds ou du bail. La rétrocession du fonds de commerce, du fonds artisanal ou du bail commercial au profit d un commerçant ou d un artisan exerçant une activité destinée à préserver la diversité des activités dans le périmètre concerné doit intervenir dans un délai d un an. À défaut, l acquéreur évincé bénéficie d un droit de priorité d acquisition. Les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux ou de baux commerciaux intervenant à l occasion de la cession d une ou plusieurs activités dans le cadre d un plan de sauvegarde, d un redressement ou d une liquidation judiciaire ne sont pas concernées par la mesure. Source: décret n du 26 décembre 2007, Journal Officiel du 28 décembre 2007, p Fisac Financement d opérations collectives Le Fisac (Fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, de maintien, de modernisation, d adaptation ou de transmission d entreprises commerciales, artisanales ou de service, dans le but de préserver ou de développer un tissu d entreprises de proximité. Le Fisac pourra désormais être mobilisé dans le cadre d opérations collectives pour financer des aménagements destinés à faciliter l accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. L aide pourra concerner les entreprises situées dans des communes de plus de 2000 habitants et dont le chiffre d affaires annuel hors taxe est inférieur à euros. Des subventions pourront également être versées aux entreprises situées en zone urbaine sensible (ZUS) ou en zone franche urbaine (ZFU) au titre des dépenses de modernisation de leurs locaux. En savoir plus: aide-fisac.html Source: arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 5 janvier 2008, p. 324 TOURISME PME de croissance Précisions sur les avantages fiscaux Le statut de «PME de croissance» est accordé aux entreprises qui emploient au moins 20 salariés et dont les dépenses de personnel, à l exclusion de celles relatives aux dirigeants, ont augmenté d au moins 5 % au titre de chacun des deux exercices précédents (ramenés ou portés, le cas échéant, à douze mois). Il permet de bénéficier notamment d une réduction d impôt sur les sociétés et de la restitution immédiate des créances de crédit d impôt recherche, au titre des exercices ouverts entre le er janvier 2006 et le 3 décembre Une instruction fiscale précise les conditions et modalités d application de ces deux avantages fiscaux accordés aux PME de croissance. Source: instruction fiscale n 3 du 27 décembre 2007, BOI 4A-9-07 RÉGLEMENTATION STATISTIQUE Rappel Changement du code APE des entreprises Nous vous l annoncions dans notre numéro 7 de janvier-février Depuis le er janvier 2008, la nomenclature des entreprises change avec des conséquences sur le code APE attribué à toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire SIRENE. Le code actuel de 4 caractères est abandonné au profit d un code à 5 caractères, issu de la nomenclature européenne NACE à 4 chiffres complété par une lettre pour chaque pays. Pour en savoir plus et connaître votre nouveau code APE, contactez notre Centre de Formalités des entreprises (CFE) au Courriel: ou 6

7 enjeux Réglementation européenne REACH Les substances chimiques sous contrôle L Union européenne a adopté un nouveau règlement sur les substances chimiques dénommé REACH. Dorénavant, les industriels de tous secteurs d activité (fabricants et importateurs de substances chimiques) devront prouver l innocuité des substances qu ils produisent ou importent. Les utilisateurs de ces substances seront eux-mêmes fortement impliqués. Selon l ONG Greenpeace, la nouvelle réglementation européenne REACH (enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques), entrée en vigueur le er juin 2007, est la plus importante et la plus ambitieuse de ces vingt dernières années! Ce règlement qui repose sur le principe «sans données, pas de marché», a pour objectif principal d améliorer la connaissance des propriétés intrinsèques (dangers) des substances chimiques et des risques liés à leurs usages. Dorénavant, l innocuité d une substance doit être prouvée par l industriel, responsable de la mise sur le marché (producteur ou importateur), faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l Union européenne devront cesser. Toutes les entreprises qui produisent, importent des substances chimiques telles quelles ou contenues dans des biens matériels en quantité supérieure à une tonne par an, sont soumises à REACH ().Ainsi, un producteur de produits chimiques devra enregistrer les substances qu il fabrique alors qu un utilisateur devra plutôt s assurer que son fournisseur a bien réalisé l enregistrement pour l usage qu il en a sous peine de ne plus pouvoir utiliser ses produits. D ici le er juin 2008, les entreprises doivent recenser les substances chimiques qui les concernent et collecter les informations disponibles sur chaque substance. Entre le er juin et le 3 novembre 2008, elles doivent pré-enregistrer les substances qu elles fabriquent ou importent, sur le site Web de l Agence européenne des produits chimiques (AEPC) à Helsinki (2). Attention, une substance qui n a pas été préenregistrée ne pourra pas bénéficier des échéanciers prévus pour l enregistrement! Enfin, la dernière étape consiste à soumettre, toujours par voie électronique à l AEPC, dans les délais fixés (entre le er décembre 200 et le er juin 208 selon le tonnage produit ou importé et la dangerosité du produit si on a préenregistré), un dossier d enregistrement qui indique les propriétés physico-chimiques Pour en savoir plus: ainsi que les effets sur la santé humaine et sur l environnement de leurs substances, accompagné des évaluations correspondantes. Seul le numéro d enregistrement autorise la mise sur le marché de la substance. Selon l UIC, ce sont environ substances telles quelles ou incluses dans des préparations qui devraient être soumises à enregistrement. Attention, certaines substances (3) ne pourront plus être mises sur le marché européen car considérées comme extrêmement préoccupantes faute d une autorisation temporaire de la commission européenne. () Retrouvez une liste de toutes les activités pouvant être concernées par REACH sur le document en ligne du Centre national d innovation pour le développement durable et l environnement dans les petites entreprises (CNIDEP). Site Web: (2) Le site offrira une interface pour l enregistrement en ligne des substances à compter du er juin (3) L annexe 4 du règlement REACH permettra de tenir à jour la liste des substances soumises à autorisation. > La réunion d information le jeudi 6 mars dans les locaux de la CCI de Flers (se reporter à l agenda p. 5). > Le site Web du Service national d assistance réglementaire (Helpdesk) assuré par le Bureau d évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) assiste les entreprises sur REACH. Site Web: > Le département d information spécialisée (DIS) de la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie (CRCI) de Basse-Normandie : Anne-Colette Alain, Conseiller d entreprises en droit communautaire. Site Web : /actualite_evenements.html Courriel : > Le coordinateur REACH : Bastien Dufresne, Union des Industries Chimiques de Normandie. Tél. : Fax: Courriel : > Le document en ligne «REACH en 0 minutes», réalisé par les Chambres de Commerce et d Industrie françaises et allemandes (rubriques : Au service des entreprises/promouvoir le développement durable/reach/télécharger Reach en 0 minutes). 7

8 dossier 2007 Une année riche en événements! DR est le nombre de ressortissants que comptait notre Chambre au 3 décembre C est donc à vous tous que s adresse ce bilan d activité articulé autour de quatre chapitres : Se développer et s organiser ; Préparer le devenir économique ; Mutualiser les compétences et Privilégier la proximité et les partenariats. Ce dossier qui ne prétend pas à l exhaustivité, vise bien davantage à vous présenter les événements clés de l année qui vient de s écouler. SE DÉVELOPPER ET S ORGANISER 33 ressortissants en plus Au 3 décembre 2007, notre circonscription comptait ressortissants, soit 33 de plus qu en 2006 à la même période. Sur l exercice 2007, le Centre de formalités des entreprises (CFE) a enregistré 884 formalités (80 en 2006), dont 335 immatriculations (294 en 2005) et a reçu 524 visiteurs (527 en 2005). Moins de 0 salariés 0 salariés et plus Nombre d établissements Commerce Industrie Services Total La répartition des ressortissants (au 3 décembre 2007) Ressortissants Années Évolution du nombre de ressortissants entre 2004 et 2007 (Source CFE) Une CCI qui s organise - Nous avons mis en place une procédure interne déclinée dans tous les services, en relation avec le Commissariat aux comptes et le Cabinet d expertise comptable. - Nous répondons à la norme d intervention de la mission de service public des CFE. - Notre service Entreprendre en France (EEF) est labellisé avec plus de 96 % de taux de satisfaction. Une CCI qui se modernise Toujours dans ce même souci d améliorer les services rendus aux chefs d entreprises, notre Chambre a engagé, depuis deux ans, une politique de modernisation. A - La dématérialisation est une véritable révolution pour les entreprises qui doivent s adapter à de nouveaux outils, changer leur façon de travailler et leur organisation. Notre CCI de Flers-Argentan s inscrit résolument dans cette politique du changement : - Le chef d entreprise peut obtenir son numéro de SIREN en ligne lors de sa demande d immatriculation. Cette procédure accélérée lui permet ainsi d attester auprès des fournisseurs et des organismes bancaires de l existence de l entreprise. - Nous proposons la possibilité d effectuer les formalités sur la plateforme Internet CFEnet. - Notre Chambre accompagne, via le Centre de Formalités des Entreprises, toutes les entreprises qui souhaitent accéder au certificat électronique Chambersign. Cette signature électronique, permet d effectuer de votre bureau, via Internet, de nombreuses démarches telles que les factures dématérialisées, les déclarations sociales et fiscales, les services bancaires, les réponses à des appels d offres, la télécartegrise, les signatures de documents type contrats, bons de commandes ou congés B - Nous avons également créé une salle informatique, avec l appui financier du pays du Bocage et du Programme Leader +, dotée de 0 postes en réseau. Celle-ci est mise à la disposition de vos entreprises, de la Mission Locale du pays de Flers, des centres de formation et établissements scolaires ou de la Cité des Métiers d Alençon. Notez au passage que 626 locations de salles ont été effectuées sur l exercice C - Enfin, nous avons refondé complètement notre site Web (www.flers.cci.fr) qui, au-delà de présenter les services et activités de notre Chambre, distille chaque jour des informations sur la vie de l entreprise. Ce site comptabilise plus de connections chaque mois. Il est complété par une lettre électronique envoyée chaque mois à nos ressortissants. 8

9 2 PRÉPARER LE DEVENIR ÉCONOMIQUE Notre Chambre s est donné trois grandes lignes d actions : Contribuer au désenclavement du territoire Le développement et l amélioration du réseau routier et le maintien de la liaison ferroviaire Paris-Granville sont un enjeu économique majeur pour le développement de la circonscription, du département et de la région. Notre Chambre participe donc activement aux réunions organisées dans les territoires pour défendre le développement de ces axes de communication. Pour offrir des perspectives de désenclavement et de modernité à nos partenaires économiques, notre CCI a mis en place une offre d avions-taxis. Après consultation des chefs d entreprises, étude des investissements à réaliser, présentation de la prestation aux ressortissants et appel d offres, la société ATS (Aéro Taxi Services) est à votre disposition depuis janvier Son offre permet de faire face aux délais incompressibles nécessaires au développement des réseaux routiers et ferroviaires prévu dans les dix prochaines années. Elle ne sera pleinement opérationnelle qu après les travaux de la piste qui seront réalisés en Apporter les compétences au territoire En 2007, nous avons orienté nos actions autour de deux sujets que sont l innovation et la formation. Le développement durable va suivre en Nous sommes la première Chambre de Commerce et d Industrie en France à avoir organisé une conférence sur le droit de propriété intellectuelle.certains de nos chefs d entreprise ont déjà contractualisé avec l avocate que nous avions fait venir pour protéger leurs inventions. Notre CCI a souhaité créer un pôle formation afin d accompagner nos entreprises dans la mise en place de leurs formations. Nous avons notamment signé une convention de partenariat avec l Institut des Métiers et de la Professionnalisation (IMP), organisme de formation consulaire, déjà présent dans la Manche et le Calvados. Accompagner le développement des entreprises Nous sommes largement impliqués dans trois projets d envergure pour le territoire bas-normand, à savoir : - Le Pôle Régional d Équipementiers Automobiles (PRÉA) du Pays de Flers : un projet que nous souhaitons fortement ancré territorialement, dans le bassin économique flérien bien évidemment, mais plus largement à l échelle régionale. Ce projet d envergure (zone d activités de 6 ha) qui vise à regrouper sur un même site l enseignement et l entreprise autour d un dénominateur commun : recherche, développement et innovation, mobilise l ensemble des acteurs économiques et institutionnels. Notre CCI fonde beaucoup d espoir dans ce projet et y consacre beaucoup d énergie. Nous avons recruté à l origine le chef de projet, Jean-Luc Duhamel et lui avons mis une logistique à sa disposition. Nous finançons et participons à la définition du programme pédagogique et au choix des équipements des laboratoires de recherche. - Le Pôle logistique d Argentan : Argentan concentre tous les savoir-faire, notamment dans le froid et la logistique agroalimentaire et compte de nombreux transporteurs et entreprises de logistique. Les potentialités de développement de la filière logistique sont nombreuses (amélioration de la desserte :A 88, A 28 et RD 924, perspectives favorables des ports normands, carrefour ferroviaire Paris-Granville et Caen-Tours permettant le transport intermodal ). Afin d accompagner le développement de cette filière, la Communauté de Communes du Pays d Argentan, avec laquelle on partage notre chargé de mission économique, aménage un nouveau parc d activités au niveau de l échangeur Argentan Ouest de l A88. Actival d Orne a une triple vocation : industrie logistique et services. - Le développement des Thermes de Bagnoles-de-l Orne : l établissement thermal qui est appuyé dans ses projets par l ensemble des acteurs locaux, départementaux et notre Chambre, veut devenir un vrai pôle de tourisme médical et de remise en forme. Pour cela, son propriétaire, le Groupe France Thermes, souhaite développer de nouvelles capacités d hébergement, via la construction d une résidence hôtelière sur les terrains constructibles de l établissement thermal. 3 MUTUALISER LES COMPÉTENCES Notre CCI de Flers-Argentan est engagée dans un large processus de mutualisation avec le réseau consulaire: A Des mutualisations régionales - La démarche Normandie Qualité Tourisme (NQT) Le poste de l animatrice qualité tourisme pour l Orne est mutualisé avec la CCI d Alençon. La chargée de mission intervient sur l ensemble du département pour accompagner les acteurs touristiques dans leurs démarches qualité et notamment Normandie Qualité Tourisme (NQT). - La logistique Nous sommes un acteur fortement impliqué dans le développement de la filière logistique argentanaise mais également régionale et nous avons participé à la création de la Fédération logistique de Basse-Normandie. Cette association régionale a pour objet de fédérer les clubs logistiques bas-normands (Caen, Argentan, Pays d Auge, Alençon et Manche) afin d être l interlocuteur des organismes publics dans la politique de développement de la filière logistique. - L international Nous sommes un important financeur de la mission internationale de la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie de Basse-Normandie. - La Formation Notre CCI a signé une convention de Partenariat avec l Institut des Métiers et de la Professionnalisation (IMP). En s associant avec l IMP, nous souhaitons ainsi pouvoir apporter à vos entreprises une nouvelle réponse à vos besoins en professionnels qualifiés. Grâce à ce partenariat, les entreprises, les salariés et les demandeurs d emploi, pourront bénéficier du savoir-faire reconnu de cet organisme de formation consulaire qu est l IMP. 9

10 dossier B Des mutualisations départementales - L apprentissage : Nous administrons avec la CCI d Alençon et la Chambre de Métiers de l Orne les 3 IFA (Institut Interconsulaire, Interprofessionnel des Formations Alternées) et participons au financement et au fonctionnement du Centre Multiprofessionnel de Formation des Apprentis de l Orne (CMFAO). - L agroalimentaire Notre Chambre est le 3 e co-financeur du Comité agroalimentaire Synagro qui appuie et participe au développement des entreprises fermières, artisanales et industrielles agroalimentaires autour de 2 axes principaux : l appui technique aux entreprises et aux filières ainsi que la promotion des produits et du territoire. - La transmission-reprise Nous sommes partenaires du Plan Ornais d accompagnement de la création et transmission d entreprises qui a pour objet de maintenir et de renouveler le tissu économique ornais. À ce titre, notre Chambre est membre de l Association des chambres consulaires de l Orne «ACCOR» qui regroupe les 4 organisations consulaires (2 CCI, Chambre de Métiers et la Chambre d Agriculture). - Jeunes et entreprises Afin de préparer le devenir de vos entreprises, nous avons monté, en collaboration avec la Cité des Métiers d Alençon dont nous sommes un co-financeur, un Point Cité des Métiers. Cet espace, qui a pu se faire grâce au soutien financier du Pays du Bocage (programme Leader) et du Conseil Général, nous permet d organiser des animations en direction des jeunes, autour de vos métiers et de vos entreprises. Le même projet a été mené à Argentan avec la Maison de l Emploi et de la Formation. - La dématérialisation Nous avons passé une convention avec la CCI de Caen pour vous faire bénéficier de la signature électronique ChamberSign. 4 PRIVILÉGIER LA PROXIMITÉ ET LES PARTENARIATS A Au service des créateurs-repreneurs : 45 futurs dirigeants suivis par Entreprendre en France 00 contacts (visites, téléphone ou courriels) ont été pris en 2007 avec notre service Entreprendre en France. Les créateursrepreneurs d entreprise peuvent bénéficier du dispositif «Entreprendre en France» qui se compose d une demi-journée d information (23 en 2007), d un stage intitulé «5 jours pour entreprendre» ( sessions en 2007) et d un accompagnement individualisé (22 en 2007). 54 porteurs de projets ayant suivi le dispositif «Entreprendre en France» ont procédé à une immatriculation, un chiffre quasi constant chaque année. B À l écoute des entreprises : Commerce tourisme services Le bulletin mensuel Transcommerce (mutualisé avec la CCI d Alençon) propose chaque mois 9 entreprises à reprendre, dont 4 ont été reprises en S agissant de l urbanisme commercial, notre CCI a étudié 0 dossiers dans le cadre de la Commission Départementale d Équipement Commercial (CDEC). Notons que sur le secteur des Services à la Personne (SAP), notre CCI a été à de nombreuses reprises sollicitée. Nous avons donc : Visites porteurs de projets (y compris URSSAF et autres CCI) Téléphones porteurs de projets (y compris URSSAF et autres CCI) Courriels Courriers Participants Créa Info Participants Stage 5 jours Réorientation Chambre des Métiers Réorientation Autres Porteurs de projet ayant suivi EEF inscrits au CFE Bilan de l exercice 2007 pour le dispositif «Entreprendre en France» L année 2007 a vu la mise en place d une Convention avec l ANPE pour réaliser des Évaluations Préalables à la Création d Entreprise (EPCE). Sur l année, 6 personnes ont bénéficié d un EPCE et 5 d entre eux ont créé ou repris une entreprise. - Publié un dossier faisant le point sur les enjeux de ce secteur en partenariat avec Monsieur Guerza sous-préfet de Mortagne et délégué territorial de l Agence nationale des services à la personne (ANSP). Nous travaillons d ailleurs avec ce dernier afin de favoriser l accompagnement des entreprises de services. - Organisé des réunions d informations sur le Chèque emploi service universel (CESU). - Participé le 4 novembre à la soirée départementale sur les Services à la personne, au cours de laquelle, à la demande du sous-préfet, notre dossier sur les SAP a été remis aux participants. Public anglophone A success story Depuis deux ans, notre Chambre organise des sessions de formation en direction du public anglophone qui souhaite créer ou reprendre une entreprise. Une singularité régionale qui nous vaut pour chacune de nos sessions la présence de voisins bas-normands, notamment du sud-manche et du Calvados. 49 stagiaires anglophones ont ainsi pu aborder toutes les questions juridiques, fiscales et sociales liées à leur projet de création-reprise. Actions Bénéficiaires - 8 unions commerciales Secrétariat, organisation - 2 Clubs hôteliers des manifestations, animations - La Cuisine se met en 4 (Automne de réunions, soutien financier Gourmand) à Bagnoles-de-l Orne des groupements de commerçants - Le er Festival des Saveurs à Argentan. Dossiers d aide à la modernisation des entreprises 30 (Fisac, FDTPE, OCM ) Dossiers d aide création/reprise (Accre/Eden, Orne Initiative, 33 avance remboursable ) Dispositif Transcommerce 9 entreprises par bulletin CDEC 0 dossiers Bilan comptable des actions en faveur des commerçants et acteurs touristiques 0

11 Industrie Parmi les dossiers d aides, nous avons monté 2 dossiers d aide à la construction de bâtiments. Si l accompagnement à l international de nos entreprises a été repris par la CRCI, il n empêche que votre ex-conseiller international Gérard Blondel, continue à suivre un certain nombre de dossiers comme les aides à l export (FRAEX). Le Cercle des Exportateurs de l Orne a déplacé son siège d Alençon vers Argentan, lui permettant ainsi d occuper une position géographique plus centrale. Actions Bénéficiaires Visites d entreprises 25 Dispositif TransPME 20 Dossiers FDDE (Fonds Départemental 8 de Développement Économique) Dossiers d aides 8 Réunions et animations des Clubs 22 4 dossiers FRAEX Développement à l international 0 visites export Bilan comptable des actions en direction des industriels 83 dossiers d apprentissage Avec 83 contrats d apprentissage établis sur notre circonscription de Flers-Argentan, l année 2007 confirme l importance de ce type de formation dans notre bassin, malgré le fait que la Chambre de métiers ait obtenu l exclusivité de l instruction des dossiers d apprentissage des entreprises ayant la double immatriculation (Registre des métiers et Registre du Commerce et des Sociétés). Le nombre de ruptures pendant la période d essai (8) est sensiblement plus faible qu en 2006 (29). Le secteur de la Restauration, en raison de la double immatriculation RM/RCS ainsi C Une CCI partenaire des territoires : - La collaboration avec les deux Pays : le Pays d Argentan Pays d Auge Ornais (Papao) et le Pays du Bocage Notre Chambre est associée à l opération «Charte Qualité Commerce» conduite par le Papao, poursuivant ainsi l Opération collective de modernisation du commerce, de l artisanat et des entreprises de services (OCM) qui a connu un vrai succès auprès de nos chefs d entreprises. Avec le Pays du Bocage, nous avons établi des collaborations à vocation touristique et commerciale (cofinancement du classeur présentant les activités touristiques et de loisirs ainsi que les circuits thématiques et les hauts lieux du département). À l instar de ce qui se fait sur le Pays d Argentan Pays d Auge Ornais (Papao), nous Secteur d activité BÂTIMENT COMMERCE GARAGE INDUSTRIE RESTAURATION TRANSPORT TRAVAUX PUBLICS SERVICES ARGENTAN FLERS FLERS-ARGENTAN que le secteur des Services, souvent gérés par des associations qui relèvent dorénavant de la Direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l emploi (DDEFP), sont les seuls à laisser apparaître une baisse de contrats. Par ailleurs, le secteur du Bâtiment est constant, le Commerce et l Industrie sont en augmentation sensible, les Travaux Publics et les Garages ont triplé. Un nouveau secteur apparaît et semble très prometteur : le Transport. Les apprentis ayant un niveau égal ou supérieur au baccalauréat sont de plus en plus nombreux, ce qui explique le relèvement du niveau des diplômes préparés. L apprentissage offre une possibilité de réorientation. De plus en plus de personnes en recherche d emploi ou de salariés optent pour une formation en alternance. collaborons à l OCM sur le Pays du Bocage. Nous travaillons également en étroite collaboration avec le Pays du Bocage sur le Pôle régional d équipementiers automobiles du Pays de Flers (PRÉA) à Caligny (lire p. 9). - La collaboration avec les Communautés de communes du Pays d Argentan et de la Vallée de la Dives Nous cofinançons avec la Communauté de communes du Pays d Argentan un chargé de mission économique, en la personne de Richard Rayon. Ses principales missions sont d accompagner les projets de développement et d implantation des entreprises, ainsi que d assurer la gestion et la promotion de l offre territoriale (parcs d activités, bâtiments, bureaux ). Intéressée par cette dynamique, la Communauté de communes de la Vallée Comparatif des contrats d apprentissage non résiliés par secteur d activité Apprentis du Pays du Bocage La KART A+ offerte par notre Chambre Le développement de l apprentissage est une priorité de notre Chambre de Commerce et d Industrie. Pour la deuxième année consécutive, ses élus ont donc décidé d offrir la KART A+ du Pays du Bocage à l ensemble des apprentis travaillant dans une des entreprises de ce territoire afin de leur faciliter l accès à la culture et aux loisirs. Mise en place par le Pays du Bocage et la Communauté d Agglomération du Pays de Flers grâce au financement du programme européen Leader+, cette carte d une valeur de 5 euros leur permet de bénéficier de 85 euros de réductions sur un ensemble d activités. Une quarantaine d apprentis ont ainsi bénéficié de cette carte, un chiffre en nette progression par rapport à 2006 ( apprentis). Des apprentis artisans nous ont fait part de leur intérêt pour l initiative. Développement de la formation 32 chefs d entreprises financent leur formation par l Agefice Les chefs d entreprises inscrits à l Urssaf et au Répertoire du Commerce et des Sociétés peuvent bénéficier d une aide de l Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d Entreprises (l Agefice) pour le financement de leurs formations à condition d en faire la demande préalablement (de préférence 2 mois avant le début des dites formations). Communes Flers Argentan Domfront Bagnoles-de-l Orne Champsecret Chanu Ménil-Hubert Montsecret Pontchardon Saint-André-de-Messei Trun Vimoutiers Nbrs. bénéficiaires Le montant du remboursement par entreprise est plafonné à 800 euros annuels. Sur l exercice 2007, 32 entreprises de notre circonscription ont bénéficié du remboursement de leurs formations par l Agefice pour un montant total de euros. de la Dives a décidé de partager cette action d animation économique stratégique à l échelle du bassin de vie, dans un esprit d efficacité et de cohérence territoriale. Contact : Richard Rayon. Tél. : Courriel : - La collaboration avec la Communauté de communes du Pays du camembert En collaboration avec la Communauté de communes du Pays du camembert, notre CCI cofinance un animateur économique pour le territoire. En charge de l accueil de nouvelles entreprises,tony Machado a pour missions de promouvoir le territoire du Pays du camembert, de développer sa capacité d accueil et d accompagner les dirigeants d entreprises. Tél. : Courriel : La situation géographique des entreprises bénéficiaires de l Agefice

12 à savoir AIDES / FINANCEMENT À qui s adresse l Adie? L Adie est une association reconnue d utilité publique qui accompagne toutes les personnes au chômage ou au RMI, n ayant pas accès au crédit bancaire classique et désireuses de créer leur propre emploi. Depuis sa création, l Adie a permis, grâce au microcrédit, la création de entreprises et emplois. 64 % des entreprises passent le seuil des deux ans (égal à la moyenne nationale). Ses missions : - Financement du projet : l Adie propose de financer le démarrage ou le développement de l entreprise. Les montants des microcrédits - entre 500 et euros - peuvent être cumulés avec des aides complémentaires (Primes régionales, prêts d honneur, avances remboursables Éden ). - Accompagnement des micro-entrepreneurs : l Adie propose, pendant deux ans, des services d accompagnement individuel et collectif : démarches administratives, gestion, aide commerciale, marketing et insertion bancaire. Les créateurs bénéficient ainsi d une offre de services et de formation à la carte. Un accompagnement accessible à tous est assuré par téléphone, des ateliers d échanges et permanences spécialisées sont animés par des consultants experts. - Améliorer le cadre institutionnel des microentreprises : l Adie se positionne comme un L Association pour le droit à l initiative économique (Adie) Créée en 988, l Association pour le droit à l initiative économique (Adie) est une association qui aide les personnes au chômage ou en activité n ayant pas accès au crédit bancaire classique, à créer ou développer leur entreprise grâce au microcrédit. laboratoire social et apporte sa contribution à l amélioration de l environnement institutionnel des micro-entrepreneurs et du microcrédit. Procédure : - Le porteur de projet contacte l Adie par téléphone afin d exposer son projet, son besoin de crédit et ses démarches réalisées, et ainsi permettre la fixation d un rendez-vous pour le traitement de sa demande de microcrédit. - L Adie évalue alors cette demande de financement et la soumet à un comité de crédit composé de bénévoles (anciens banquiers, chefs d entreprise, experts-comptables ), chargé de statuer sur l octroi du microcrédit. - Si le microcrédit est accordé, l Adie propose des services d accompagnement au micro-entrepreneur. Les partenaires de l Adie : - Des institutions financières : Crédit Mutuel, Caisses d Épargne, Caisse de crédit Municipal, Crédit Coopératif, Banques Populaires, Oséo, BEI, BNP Paribas, Crédit Immobilier de France, Caisse des Dépôts, Crédit Agricole, CIC, IDES - Des réseaux locaux d aide à la création d entreprise : Chambre de Commerce et d Industrie, Chambres de Métiers - Des réseaux locaux d aide sociale : Services sociaux de l État et des collectivités locales, les associations caritatives, les associations de quartier, les associations ethniques Un réseau de proximité : En 2007, avec 9 antennes et 380 permanences, l Adie couvre tout le territoire national, mais aussi dans les Dom Tom. 350 permanents sont à l écoute des créateurs d entreprise. Ils sont aidés par 00 bénévoles disposant de compétences variées (gestion, appui administratif, développement commercial, insertion bancaire ). Témoignage : Après plusieurs formations et contrats en intérim, Nour a pu ouvrir sa boutique de bijoux fantaisie «Galaxie» sur Argentan. L Adie lui a accordée un prêt de euros, une somme qui lui a permis de compléter son apport personnel. Pour en savoir plus : > Contact : Adie, accueil créateurs, 2 rue d Auge, 4000 Caen. Tél. : (appel gratuit depuis un poste fixe). Fax : Site Web : Courriel : RESSOURCES HUMAINES L association Compétences en temps partagé Basse-Normandie met à la disposition des PME-PMI des collaborateurs qualifiés, immédiatement opérationnels le temps nécessaire à la mission. Notre circonscription de Flers-Argentan compte désormais deux antennes! Le concept de temps partagé : Dispositif développé en France depuis 993, le Temps Partagé est une alternative souple et efficace à la gestion des Ressources Humaines dans les PME-PMI. Il permet de développer un projet, répondre à des contraintes réglementaires ou contractuelles, renforcer une équipe ou effectuer un remplacement. - Pour l employé, c est le partage de son temps de travail, de son savoir-faire et de ses compétences entre plusieurs entreprises en qualité de salarié. Cela permet d exercer son activité entre plusieurs employeurs et ainsi de reconstituer un emploi à temps complet. - Pour l entreprise, c est le partage, avec d autres structures, d un collaborateur qualifié, immédiatement opérationnel, disponible et impliqué ayant une présence adaptée à la réelle charge de travail et capacité financière de l entreprise. Créée en 993, la Fédération nationale des associations du travail en temps partagé (FNATTP) regroupe 54 associations en France, dont Compétences en Temps Partagé Basse-Normandie (CTPBN) qui regroupe des antennes sur toute la région Caen, Pays d Auge, Sud Manche, Bocage (Flers/Vire) et une nouvelle antenne Argentan/Falaise. Compétences en temps partagé Basse-Normandie Les secteurs d activités représentés : Marketing communication commercial informatique production logistique qualité Recherche et Développement management de projets - ressources humaines gestion. Le principe : Il n y a pas de contrat type qui lie le salarié partagé et l entreprise. Le cadre à temps partagé et l entreprise décident ensemble du contrat de travail (CDD, CDI, prestation de services en portage salarial ), du volume de travail, de la durée d intervention et du niveau de rémunération. La méthode : - Prise de rendez-vous dans l entreprise avec un spécialiste de l univers du projet de l entreprise pour définir le profil et le poste. - Rédaction d une fiche de mission validée par le chef d entreprise. - Prospection et recrutement du candidat par le comité de sélection de l association. Au final, le chef d entreprise et le salarié définissent le contrat de travail. Deux formules sont possibles : le contrat de travail classique (CDD ou CDI, temps partiel ou temps plein) ou le système de portage salarial (facturation d honoraires). Dans ce deuxième cas, l association Compétences en temps partagé oriente le chef d entreprise vers une société de portage salarial agréée nationalement. Quelques exemples de missions : Mise en place de démarche qualité audit commercial audit du système d exploitation informatique responsable communication. Pour en savoir plus : > Fédération nationale des associations du travail en temps partagé (FNATTP). Site Web : > Compétences en temps partagé Basse-Normandie : - Permanence d Argentan : Maison des entreprises et des territoires : le vendredi matin de 9 h à 2 h. Courriel : - Contact à Flers : Courriel : Tous les contacts et permanences sur Siège de l association : Citis Odyssée, 4 avenue de Cambridge, 4200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. : Site Web : Courriel : 2

13 clin d œil Aux p tits soins des CDEC Les rouages administratifs et réglementaires liés à la création et au développement des activités commerciales n ont plus de secret pour Véronique Chabrol. Sa société Opticom prépare les dossiers soumis aux Commissions départementales d équipement commercial (CDEC). Mode d emploi! Vous avez un projet de création ou d extension d une activité commerciale (), voire même l aménagement complet d une zone commerciale. Quel que soit votre statut promoteur immobilier, propriétaire ou exploitant indépendant ou franchisé et la dimension de votre projet, vous devez constituer un dossier très élaboré qui sera ensuite soumis à la Commission départementale d équipement commercial (2) pour autorisation. En faisant appel à Véronique Chabrol et à sa société Opticom, devenue en une décennie l une des références incontournables du Grand ouest de la France et la seule ornaise, c est vous assurer à 98 % la réussite de votre projet. Comptez globalement six mois entre votre demande et l obtention de l autorisation. Identité et qualité du demandeur, localisation, description, historique de la demande, nombre d emplois créés, conditions de réalisation du projet, environnement économique, flux de circulation, surface, nature du projet, aucun de ses éléments ne doit manquer dans le dossier qui est soumis dans un premier temps à la Préfecture pour être conjointement validé avec les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Comptez encore quatre mois maximum, le délai accordé à chaque service instructeur pour étudier le dossier. Toutes ces étapes franchies avec succès, le projet peut enfin être soumis à la CDEC. «Mon expérience et ma très bonne connaissance Dossier réalisé par Opticom, 22 rue Paul Buquet, 660 Chambois Tél Fax : Véronique Chabrol a monté l intégralité des dossiers de la zone commerciale de Thouars. des services de l État et des instructeurs me permettent très tôt de mesurer la faisabilité d un projet», explique Véronique Chabrol qui, malgré les nombreuses sollicitations, préfère limiter sa zone d intervention au Grand Ouest afin de maintenir cette relation de proximité avec ses clients qui lui est si chère. () Sont considérés comme activités commerciales, les secteurs relevant de l alimentaire, l équipement de la personne, l équipement de la maison et les garages automobiles. (2) La CDEC, mise en place en 973, est chargée d étudier toutes les demandes de création, d extension ou de transfert de commerce d une surface de vente supérieure à 300 m 2 ou premier m 2 en zone commerciale. Présidée par le Préfet, cette commission comprend 6 membres :3 élus locaux et leurs représentants et 3 personnalités (président de la CCI, président de la Chambre de Métiers et un représentant de l association de consommateurs du département). Contact : > Opticom, Véronique Chabrol Rue Paul Buquet, 660 Chambois. Tél. : Fax : Courriel : 3

14 coup de projecteur Azuly Quand l éclairage public devient un art! 4 En 5 ans, l entreprise Azuly () spécialisée dans l éclairage public a acquis une solide réputation grâce aux quatre caractéristiques fondamentales de ses produits qui sont robustes, esthétiques, innovants et «durables»! Azuly est d ailleurs le seul fabricant français à proposer aux collectivités locales et aux entreprises des mâts ou bornes d éclairage ainsi que du mobilier urbain (bancs de conversation, poubelles, jardinières ) sur mesure, en parfaite adéquation avec l environnement local. Il faut dire que l environnement est une préoccupation constante de l entreprise qui n utilise pour la Le Show Room permet à Thierry Lehoux de présenter un panel de ses produits. Certains mâts atteignent les 2,50 m pour un poids de 0,6 tonnes! réalisation de ses armatures que de l acier recyclé issu du démantèlement des anciennes voies de chemin de fer et veille à réduire au maximum ses consommations d eau.tous ses déchets sont recyclés et ses produits finis entièrement recyclables en fin de vie. «Aujourd hui, dans un souci d aménagement harmonieux de l espace public, l éclairage d un centre-ville, d un bourg, d un parking, d un quartier résidentiel,d une autoroute ou d un bord de mer ne peut s envisager sans une réflexion environnementale préalable», explique Thierry Lehoux, directeur d Azuly. Et c est là qu intervient le savoir-faire de cette entreprise de 20 salariés. Forte d un bureau d études et design situé au Mans et d un service qualité/environnement/sécurité (2), l équipe propose pour chaque projet une étude approfondie et personnalisée où toutes les requêtes et contraintes du client sont prises en compte. Intégration paysagère (couleurs, agrégats, formes, armature ), usages (éclairage, vidéosurveillance, mobilier urbain, signalétique, porte-drapeaux ), conditions climatiques (zones cycloniques, bord de mer ), esthétisme (personnalisation des consoles, de portée plus ou moins avancée pour un rendu lumineux optimal, finitions ), rien n est laissé au hasard grâce à l insertion d images virtuelles des projets dans leur environnement. La technique de fabrication par centrifugation en ligne confère aux candélabres minéraux robustesse, pérennité et stabilité. Développé en Ductal, un matériau à ultra-hautes performances (BUHP) doté de qualités de résistance et de longévité exceptionnelles, et en étroite collaboration avec des architectes, designers et prescripteurs, le mobilier urbain proposé par Azuly se prête à de nombreuses variations et innovations esthétiques. DR «L idée du client est bien souvent le point de départ d une innovation», insiste le jeune directeur. Ainsi, cette écoute permanente et cette parfaite adéquation entre projet et territoire aboutit chaque jour à des pièces uniques des plus originales et des plus harmonieuses avec l environnement. Ce sont les villes de Nantes et ses consoles spiroïdales pour l éclairage de ses parkings, Louviers (Eure) et DR sa signalétique de sortie d école en forme de crayon, Nanterre et ses candélabres «anti-vandalisme», Hazé (Mayenne) et ses bornes d éclairage avec ailettes en acier, mais également l île de la Réunion et ses mâts résistants aux cyclones, ou encore les autoroutiers avec leurs systèmes de vidéosurveillance d une très haute définition.vous l aurez compris, l offre d Azuly est aussi étoffée que son carnet de clients, qui ne sont pas moins de 50 chaque année à visiter l usine et le Show room inauguré en juin Alors, si l idée vous tente, sachez que l entreprise est également présente au Salon de l éclairage public «Lumiville» qui se déroule du 27 au 29 mai prochains au Parc des expositions de Lyon (3). () L entreprise appartient à la société Stradal, elle-même rattachée au groupe irlandais CRH, numéro 2 mondial des matériaux de construction. (2) L entreprise bénéficie de l agrément CE EN40-4 et de la certification ISO 900 (version 2000). (3) En savoir plus sur le site Contact : DR DR > Azuly, route de Falaise, 600 Trun. Tél. : Fax : Site Web : Courriel : DR DR

15 coup de projecteur La Belle Optique Une vision durable Depuis avril 2007, les Athisiens ont désormais leur opticien ou plutôt leur opticienne en la personne de Sylvie Guillet. Forte d une longue expérience au sein d un magasin Krys puis comme directrice dans un centre optique mutualiste de Vendée, cette jeune femme dynamique, a jeté son dévolu sur la commune d Athis-de- l Orne, voisine de Berjou où elle a passé toute son enfance. Avec son mari Patrice et leurs trois enfants, Méline, Zoëlie et Maô, Sylvie semble avoir déjà conquis le cœur des Ornais. Il faut dire que l enseigne «La Belle Optique», située au cœur du bourg, a de quoi surprendre à plus d un titre, avec tout d abord la décoration que le couple a souhaité écologique et aux couleurs chaudes. «Nous souhaitions offrir aux clients un espace privilégiant les matériaux naturels avec le bois comme élément principal. Pour ce faire, j ai exclusivement utilisé de l huile biologique ton miel pour teinter les meubles et réaliser moi-même la peinture avec des pigments naturels. L installation électrique, entièrement refaite, est dite biocompatible car elle réduit les effets des émissions de champs électromagnétiques.», explique très enthousiaste Sylvie. Et pour parfaire le tout, l entrée de chaque client est matérialisée par une sonnerie et un éclairage de la boutique, une manière pour cette commerçante de leur souhaiter la bienvenue et de faire À l instar de l intérieur de la boutique, le bois a été privilégié pour la devanture. Quant au nom «La Belle Optique», il fait référence à «la Belle Époque» des années 20. des économies d énergie sur l éclairage des linéaires. Un coin salon avec café permet également de patienter. Quant aux enfants, ils ne sont pas oubliés puisqu un espace ludique autour d une petite cabane leur est dédié. Le décor planté, intéressons-nous à la valeur ajoutée de cette boutique rurale? Adhérente à la Centrale des Opticiens (CDO), Sylvie propose la deuxième paire gratuite même en progressifs solaires, plus de 600 montures et quelque 30 paires de solaire, un choix digne d une enseigne nationale avec évidemment toutes les grandes marques : Gucci, Pierre Cardin, Lacoste, Nina Ricci, Kenzo et les mêmes conditions tarifaires. Mais ce que Sylvie apprécie le plus, c est le relationnel développé avec sa clientèle pour laquelle elle n hésite pas à livrer et ajuster les lunettes au domicile des personnes à mobilité réduite. De nombreuses pensionnaires de la maison de retraite ont d ailleurs adopté Sylvie qu ils appellent affectueusement «ma douce», un surnom qui sonne comme une récompense et ne fait que renforcer sa conviction d avoir fait le bon choix d implantation. Alors si l idée d une immersion dans «La Belle Époque» - en référence à l enseigne vous tente, la boutique est ouverte du mardi au samedi midi avec possibilité de rendez-vous sur l heure du midi et le samedi après-midi. Titulaire d un BTS Opticien Lunetier obtenu au lycée Fresnel à Paris, Sylvie apprécie l aspect technique de son métier. Elle effectue elle-même la taille des verres afin de les adapter aux montures.autre singularité, Sylvie est une spécialiste de la pose des lentilles, un «talent» apprécié des clients qui appréhendent bien souvent la première pose de verres de contact. Contact : > La Belle Optique Place saint Vigor, 6430 Athis-de-l Orne. Tél. : Fax : Courriel : 5

16 NOUVEAU Passagers et Fret L avion-taxi au service de votre entreprise vous attend à Flers! Depuis janvier, l avion-taxi de la société ATS est à votre disposition pour tous vos déplacements et transport de fret en France et en Europe! Déplacements écologiques - La consommation du bimoteurs (diesel) est comparable à celle d une voiture, la rapidité de déplacement en plus! - Le DA42 est l avion le plus silencieux en transport public. Nombreux avantages - Prise en charge au plus près de chez vous (aéroport de Flers*). - Atterrissage au plus près de votre destination finale. - L avion et le pilote vous attendent si nécessaire toute la journée, sans frais supplémentaire. - Un bimoteurs (DA42) ultramoderne reconnu pour sa sécurité et sa vitesse. Tarifs préférentiels Toutes les entreprises inscrites au RCS de la circonscription de Flers- Argentan bénéficient d un tarif préférentiel offert par notre Chambre de Commerce et d Industrie. 6 Un simple coup de fil! CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE FLERS - ARGENTAN Vous appelez la CCI de Flers au et demandez Nathalie Hiesse ou Patricia Rohée. Une fiche d informations est alors complétée (date, destination, horaires, transport de personnes ou de fret ) et envoyée à la société prestataire ATS. Une proposition tarifaire vous est faite. *Vol de jour selon conditions météorologiques et destination.

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise

11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise 11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise en Loir-et-Cher Vendredi 5 octobre 2012 de 9h à 18h Maison des Entreprises 16 rue de la Vallée Maillard à Blois Une opération organisée conjointement par

Plus en détail

CENTRE INFORMATION JEUNESSE! " " # $ % *!+, (

CENTRE INFORMATION JEUNESSE!   # $ % *!+, ( CENTRE INFORMATION JEUNESSE! " " # $ % & ' ()(( *!+, ( 461 rue Saint Léonard 49000 ANGERS Tél : 02.41.66.52.52. Fax : 02.41.66.53.66. Site internet : http://www.boutiques-de-gestion.com E.mail : bganjou@wanadoo.fr

Plus en détail

Présentation du dispositif Permis à 1euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale. Septembre 2010

Présentation du dispositif Permis à 1euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale. Septembre 2010 Présentation du dispositif Permis à 1euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale Septembre 2010 1 Introduction Le permis : une nécessité Les jeunes salariés sont toujours plus nombreux à travailler

Plus en détail

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux VILLE D ANZIN Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce PREALABLE : Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux Règlement d attribution des aides financières directes

Plus en détail

INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE

INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE Voici une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous aider : AIDE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES AIDE DEPARTEMENTALE A LA REPRISE D ENTREPRISE Les bénéficiaires

Plus en détail

Présentation du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale

Présentation du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale Présentation du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale 1 Introduction Le permis : une nécessité Les jeunes salariés sont toujours plus nombreux à travailler dans

Plus en détail

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs

Plus en détail

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Devenir chef d entreprise artisanale Avec les conseillers d entreprise spécialisés de la Chambre de Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

Pour bien démarrer et pour durer!

Pour bien démarrer et pour durer! oseo.fr OSEO Document non contractuel Conception-Réalisation : W & CIE Réf. : 6522-04 Septembre 2009 Ce document est imprimé sur du papier fabriqué à 100 % à base de fibres provenant de forêts gérées de

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE / AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE / FISCAL Date : 24/04/2009 N Juridique : 21.09 N Affaires sociales : 22.09 N Fiscal : 15.09

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création :

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création : DEMANDE D INTERVENTION au titre du Fonds de Revitalisation de Giraud Nord pour le soutien à la création d emplois et d activités sur la zone d emploi de Chauny (Vous pouvez télécharger la version électronique

Plus en détail

Guide des prestations

Guide des prestations SOMMAIRE Guide des prestations Ensemble, construisons votre développement page 3 Créer, reprendre, une entreprise TRANSMETTRE UNE ENTREPRISE page 4 Connaître votre marché, VOtre territoire FORMER, GÉRER

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION. Les relations bancaires

STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION. Les relations bancaires STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION Les relations bancaires SOMMAIRE Introduction : La banque partenaire du porteur de projet (transparence ) 1. L ouverture d un compte courant professionnel 2. Comment

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES Convention de partenariat entre la Fédération Bancaire Française et France Active

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes

DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes wwww.poitou-charentes.gouv.fr DOSSIER DE PRESSE Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes Lundi 19 décembre 2011 Le marché de l emploi en Poitou-Charentes touché par la

Plus en détail

Plan régional de soutien à l économie

Plan régional de soutien à l économie Plan régional de soutien à l économie Le 23 mars 2009 La crise financière mondiale qui s est déclarée à l été 2008 se double d une crise économique et sociale. L onde de choc de ce phénomène a des effets

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES

LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES I. Présentation de l action La Région Guadeloupe a créé en 2007 une Agence régionale de développement économique (ARDE) afin de se doter d un outil performant capable

Plus en détail

INFORMATION SUBVENTIONS CREATION

INFORMATION SUBVENTIONS CREATION INFORMATION SUBVENTIONS CREATION Voici une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous aider : AIDE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES AIDE DEPARTEMENTALE AU PROJET D ENTREPRISE Les bénéficiaires Entre

Plus en détail

CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE

CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE DE L IDÉE À LA RÉALISATION, Construisez votre projet avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat ÉTAPE 1 La Matinée du Futur Artisan La

Plus en détail

Financer et accompagner les entreprises

Financer et accompagner les entreprises Financer et accompagner les entreprises EN HAUTE-NORMANDIE Créer EN HAUTE-NORMANDIE Innover Fiches pratiques Développer Transmettre Outils communs Édito des Présidents La Région Haute-Normandie et OSEO,

Plus en détail

30/10/2014. Thématique 2 «Je finance mon projet»

30/10/2014. Thématique 2 «Je finance mon projet» 1 Thématique 2 «Je finance mon projet» 3 2 Thématique 2 «Je finance mon projet» Le réseau Créo Vaucluse c est qui c est quoi? 30 structures spécialistes de l accompagnement des entrepreneurs (création,

Plus en détail

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Opération Urbaine Ville de Sorbiers Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Fonds d Etat (FISAC) Fonds propres Mairie de Sorbiers Opération Urbaine Ville de Sorbiers

Plus en détail

France Active, un réseau au service des personnes, de l emploi et des territoires

France Active, un réseau au service des personnes, de l emploi et des territoires RAPPORT D ACTIVITE 2012 Le mot du Président Depuis 2005, nous accompagnons et finançons des personnes à la recherche d un emploi, qui créent leur propre entreprise, et des entreprises solidaires qui créent

Plus en détail

Les rencontres recrutement de Mont de Marsan Trouvez un emploi aujourd hui, découvrez votre métier de demain Jeudi 17 septembre 2015

Les rencontres recrutement de Mont de Marsan Trouvez un emploi aujourd hui, découvrez votre métier de demain Jeudi 17 septembre 2015 PRÉFET DES LANDES Les rencontres recrutement de Mont de Marsan Trouvez un emploi aujourd hui, découvrez votre métier de demain Jeudi 17 septembre 2015 1 La Huitième édition de ce forum organisé par les

Plus en détail

***** Conformément à l arrêté du 17 mars 2008, les crédits régionaux annuels ont été plafonnés par le conseil de la formation.

***** Conformément à l arrêté du 17 mars 2008, les crédits régionaux annuels ont été plafonnés par le conseil de la formation. PROGRAMMATION REGIONALE Préambule 2015 DU CONSEIL DE LA FORMATION PICARDIE ADOPTEE LE 1 ER DECEMBRE 2014 ***** Le décret n 2007-1267 du 24 août 2007 modifie les missions des Chambres Régionales de Métiers

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer» Direction de l Economie Service des Projets d Entreprises APPEL A PROJETS 2013 «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

Plus en détail

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME transmission oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6521-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME transmission oser pour gagner! Vous voulez reprendre une entreprise? Les opportunités

Plus en détail

LES AIDES AUX REPRENEURS

LES AIDES AUX REPRENEURS LES AIDES AUX REPRENEURS L offre de service du dispositif «Reprendre en Bretagne» Le dispositif «Reprendre en Bretagne» propose plusieurs prestations pour aider les repreneurs à concrétiser leur projet

Plus en détail

18 octobre 2010. DOSSIER Création-Reprise et Transmission d entreprise artisanale en Languedoc-Roussillon

18 octobre 2010. DOSSIER Création-Reprise et Transmission d entreprise artisanale en Languedoc-Roussillon 18 octobre 2010 DOSSIER Création-Reprise et Transmission d entreprise artisanale en Languedoc-Roussillon 1 2 Les entreprises artisanales démontrent chaque jour leur vitalité et sont l un des moteurs de

Plus en détail

Information presse. + de 130 exposants INFORMATION PRESSE

Information presse. + de 130 exposants INFORMATION PRESSE Information presse + de 130 exposants 1 11 ème édition des Rendez-vous de l Emploi, de la formation et de la création d entreprise RENDEZ-VOUS A MÂCON vendredi edi 17 octobre 2014 de 9h à 17h PARC DES

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Vous envisagez

Plus en détail

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE)

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) I QU EST-CE QUE L ACCRE L ACCRE est une aide individuelle apportée au créateur ou repreneur d une entreprise.

Plus en détail

PARCOURS FORMATION 2014

PARCOURS FORMATION 2014 Branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique APPEL A PROPOSITIONS A L ATTENTION DES ORGANISMES DE FORMATION PARCOURS FORMATION 2014 Maxime MARION Fédération

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises

SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises > Entreprise artisanale JUBAN, serrurerie-métallerie (Champdieu) > Restaurant Mise en scène (Montbrison) > Restaurant Apicius (Montbrison)

Plus en détail

PROTOCOLE DE PARRAINAGE Une présence bénévole et précieuse

PROTOCOLE DE PARRAINAGE Une présence bénévole et précieuse PROTOCOLE DE PARRAINAGE Une présence bénévole et précieuse Présentation du dispositif Les acteurs professionnels du parrainage Le public bénéficiaire Périmètre d intervention Procédure Pour plus d informations

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME En vue de développer la capacité et la qualité de l hébergement touristique sur le territoire hautmarnais, et d aider à la mise aux normes sécurité et accessibilité des

Plus en détail

Les aides pour la création et reprise d entreprise

Les aides pour la création et reprise d entreprise Les aides pour la création et reprise d entreprise Pour créer sa boite, mieux vaut être accompagné Pourquoi SE FAIRE ACCOMPAGNER lors du lancement? Pour gagner du temps en ayant accès à des informations

Plus en détail

Au cœur des Yvelines Votre projet Votre CC Votre succès

Au cœur des Yvelines Votre projet Votre CC Votre succès Au cœur des Yvelines Votre projet Votre CC Votre succès Présentation de la CCI Versailles-Yvelines Club des Entrepreneurs de la Plaine de Versailles 1 PATRICK BERNHEIM Membre du Bureau de la CCI Versailles-Yvelines

Plus en détail

Charte des Business Angels (BA) de l Orne, affiliés à Norm Angels

Charte des Business Angels (BA) de l Orne, affiliés à Norm Angels Charte des Business Angels (BA) de l Orne, affiliés à Norm Angels MOTIFS : Soucieux de soutenir sur le territoire ornais et bas-normand la création et le développement d entreprises à potentiel, Orne développement

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Ce document de synthèse rassemble les informations présentées lors de la réunion «Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO : mode d emploi» du 1 er février 2011 à la CCI

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Annexe Conv GDXX/15 PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Entre, La Communauté d Agglomération du Grand Dole Dont le siège est fixé Place de L Europe 39100 DOLE Représentée par son Président

Plus en détail

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

FISAC Tranche 3 Fiche action N 2. Opération collective de communication et de promotion VISITE VIRTUELLE SUR GOOGLE

FISAC Tranche 3 Fiche action N 2. Opération collective de communication et de promotion VISITE VIRTUELLE SUR GOOGLE Agence du développement Commercial 42, rue Nationale 30300 BEAUCAIRE Tél. : 04.66.59.58.60 Pascale.perelli@beaucaire.fr FISAC Tranche 3 Fiche action N 2 Opération collective de communication et de promotion

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

La Formation des Personnels à l UM3

La Formation des Personnels à l UM3 La Formation des Personnels à l UM3 Le Plan de formation Le Plan de formation reprend les priorités retenues par l université pour une année. Il tient compte des besoins spécifiques de l établissement,

Plus en détail

4 AXES STRATEGIQUES. Plan de mandature

4 AXES STRATEGIQUES. Plan de mandature 4 AXES STRATEGIQUES Plan de mandature Un projet pour notre territoire 9 ObjECTIFS OPERATIONNELS B âtir un programme au service de l économie dans lequel une large majorité d entre vous se reconnaît est

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la. conférence du CECOGEB

«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la. conférence du CECOGEB «seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la conférence du CECOGEB le lundi 7 octobre 2013 Monsieur le Président du Conseil régional, Messieurs les Présidents des Chambres consulaires,

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse 1 «Le Perche souhaite accueillir de nouveaux arrivants et met en place une politique volontariste et des actions. La session d accueil s adresse à tous les porteurs de projet souhaitant créer ou reprendre

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire)

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) Sommaire Journée Créer, reprendre une entreprise en Normandie Une journée consacrée à la création, à la reprise

Plus en détail

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises Octobre 2009 Les outils de soutien au financement des entreprises Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD : Permettent d apporter des garanties

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous

Plus en détail

Présentation de la Médiation du crédit aux entreprises

Présentation de la Médiation du crédit aux entreprises Présentation de la Médiation du crédit aux entreprises Juin Mars 2009 1 Sommaire Le Médiateur du crédit Sa mission Ses objectifs Ses équipes La démarche : simple et accessible à tous Les entreprises éligibles

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES VILLE DE LESTREM DOSSIER DE CANDIDATURE - Date de remise du dossier par la Ville :. - Date d accusé réception du

Plus en détail

STAGE PREALABLE A L INSTALLATION

STAGE PREALABLE A L INSTALLATION STAGE PREALABLE A L INSTALLATION Edition 2016 STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION (SPI) Public Tout porteur de projet de création ou de reprise d entreprise artisanale. Objectifs du Stage Identifier

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

«OSEZ LA CREATION!» d entreprise sur PLOERMEL. Jeudi 25 juin 2015

«OSEZ LA CREATION!» d entreprise sur PLOERMEL. Jeudi 25 juin 2015 «OSEZ LA CREATION!» d entreprise sur PLOERMEL Jeudi 25 juin 2015 I- ODACE un outil pour créer II- Données chiffrées sur la création III TABLE RONDE LES 5 GRANDES ETAPES D UN PROJET DE CREATION / REPRISE

Plus en détail

L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI)

L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI) L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI) 1. Objectifs de l aide à l investissement La subvention d investissement de la Collectivité Départementale de Mayotte a pour finalité de favoriser la création et le développement

Plus en détail

Règlement intérieur. Plateforme France Initiative. du Pays du centre Bretagne

Règlement intérieur. Plateforme France Initiative. du Pays du centre Bretagne Règlement intérieur Plateforme France Initiative du Pays du centre Bretagne Centre Bretagne Initiative 5 r u e F e r d i n a n d L e T é n o B P 1 2-2 2 2 1 0 P L E M E T Tél. : 02 96 66 32 22 - Fax :

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Librairies francophones à l étranger

Librairies francophones à l étranger Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil - 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49 54 68 43 Fax 00 33 (0)1 45 49 10 21 site Internet : http://www.centrenationaldulivre.fr Librairies

Plus en détail

1 Portage Salarial p 3. 2 Procédure p 4. 3 Contrat de travail p 5. 4 Complémentaire santé individuelle p 5. 5 Frais professionnels p 5.

1 Portage Salarial p 3. 2 Procédure p 4. 3 Contrat de travail p 5. 4 Complémentaire santé individuelle p 5. 5 Frais professionnels p 5. 1 Portage Salarial p 3 2 Procédure p 4 3 Contrat de travail p 5 4 Complémentaire santé individuelle p 5 5 Frais professionnels p 5 6 Extranet p 6 7 Responsabilité civile professionnelle p 6 8 Garantie

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

Mission jeunes entreprises

Mission jeunes entreprises Mission jeunes entreprises proposée par les experts-comptables www.entreprisecreation.com Le site des experts-comptables dédié à la création d'entreprise Pourquoi une? En vue de contribuer au développement

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à Le Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du à 1 Présentation générale Annoncé le 14 janvier 2014 par le Président de la République puis présenté par le Premier ministre lors de sa déclaration

Plus en détail

Jeudi 16 juin 2011 à partir de 10h00 CESCOM Metz-Technopôle. Business Forum 2011. www.business-forum.fr. Entreprise. Compétitivité

Jeudi 16 juin 2011 à partir de 10h00 CESCOM Metz-Technopôle. Business Forum 2011. www.business-forum.fr. Entreprise. Compétitivité Jeudi 16 juin 2011 à partir de 10h00 CESCOM Metz-Technopôle Business Forum 2011 www.business-forum.fr Entreprise & Compétitivité Après le succès de sa première édition en 2010, le Centre d Affaires CESCOM

Plus en détail

LA RÉFORME DES BAUX COMMERCIAUX PAR

LA RÉFORME DES BAUX COMMERCIAUX PAR LA RÉFORME DES BAUX COMMERCIAUX PAR LA LOI N 2014-626 DU 18 JUIN 2014 RELATIVE À L ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES DITE «LOI PINEL» Liste des mesures Modification des dispositions

Plus en détail

«Favoriser la mobilité interne et externe des salariés handicapés des entreprises adaptées»

«Favoriser la mobilité interne et externe des salariés handicapés des entreprises adaptées» ACTION TERRITORIALE 2011-2012 «Favoriser la mobilité interne et externe des salariés handicapés des entreprises adaptées» CAHIER DES CHARGES D ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION Origine de la demande UNIFAF

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET

REFONTE DU SITE INTERNET Commune de Lannilis REFONTE DU SITE INTERNET CAHIER DES CHARGES Maitrise d ouvrage : Commune de LANNILIS - Mairie 19 rue de la Mairie 29870 Lannilis Tél. 02 98 04 00 11 - Email : mairie.lannilis.m@wanadoo.fr

Plus en détail

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 Décembre 2014 Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 A compter du 1 er janvier 2015 le DIF ou Droit Individuel à la Formation n existera plus, il est remplacé

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

Nos 6 engagements de services. Entreprises

Nos 6 engagements de services. Entreprises RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Nos 6 engagements de services Entreprises Déclaration des salaires 2011 Deux moyens existent : la déclaration en ligne (aucune inscription préalable). le dépôt d une DADS-U sur

Plus en détail

Demande de devis de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence. Révision «Bancaire» de l ADT 04. Contexte

Demande de devis de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence. Révision «Bancaire» de l ADT 04. Contexte Demande de devis de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence Révision «Bancaire» de l ADT 04 Contexte L Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence _ (Sigle

Plus en détail

Besoin d être orienté-e? la Région vous guide

Besoin d être orienté-e? la Région vous guide PORTEURS DE PROJETS, ENTREPRISES Coup de Pouce Régional aux Très Petites Entreprises Besoin d être orienté-e? la Région vous guide Forum Internet Bourse Régionale Coopérative Chèque numérique Bourse Régionale

Plus en détail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail FONDS NATIONAL DE SOUTIEN RELATIF A LA PENIBILITE Cahier des charges de l appel à projet Date de lancement : jeudi 12 avril 2012 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 2 septembre 2013 1 Appel à projets

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER Page 1 Axe Axe 2 : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Région Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS 6 août 2009 4 mars 2010 05 novembre

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

Convention pour plan de prise en charge

Convention pour plan de prise en charge Convention pour plan de prise en charge ANNEXE 1 MODELE Entre Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président du Conseil général, dûment habilité par délibération de la Commission

Plus en détail