Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose d ouvrir l assemblée à 20 h.
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- Marie-Ange Champagne
- il y a 6 ans
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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil au centre communautaire au 2351, chemin d Entrelacs, Entrelacs, le vendredi 10 février Ouverture de la session Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose d ouvrir l assemblée à 20 h. Les membres du conseil présents sont : madame Diane Nadeau, et messieurs Richard Houde, Gilles Delamirande, Jacques Pellerin, Sylvain Riopel, et Christin DuBois formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Sylvain Breton. Madame Ginette Brisebois, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. Le maire, monsieur Sylvain Breton, offre les condoléances du conseil municipal à monsieur Christin DuBois et sa famille pour le décès de son épouse, madame Micheline Foisy. 2- Adoption de l ordre du jour Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d adopter l ordre du jour en ajoutant un point aux varia : «13.1 Point d information sur la Coop Santé de Sainte-Marguerite-Lac-Masson». 1. Ouverture de l assemblée à 20 h 2. Approbation de l ordre du jour 3. Approbation du procès verbal du 13 janvier Correspondance significative 5. Administration et communication 5.1 Approbation des dépenses du mois de janvier ( ,22 $) 5.2 Approbation des comptes à payer et autorisation des paiements du mois de janvier Rapport financier au 31 janvier Nomination d un maire suppléant 5.5 Signataires bancaires 5.6 Formation du personnel 5.7 Renouvellement des assurances générales 5.8 Renouvellement des assurances prévention 5.9 Demande d aide financière : programme emplois d été Canada Cession de terrains 5.11 Exemption de taxes foncières : Base de plein air des Scouts de Montréal Métropolitain 5.12 Résolution d appui à la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson 6. Protection des citoyens 6.1 Rapport mensuel du service de Protection des Incendies 6.2 Rapport mensuel du service des Premiers répondants 6.3 Embauche de pompiers à l essai 6.4 Autorisation de dépense : formation des Premiers répondants
2 7. Travaux publics 7.1 Confirmation de travaux route Pauzé Nord (MTQ) 7.2 Autorisation de dépense : achat d une laveuse à pression 8. Urbanisme 8.1 Rapport mensuel du service de l Aménagement du territoire 8.2 Demande de dérogation mineure : chemin Langlois, demande de lotissement pour la construction d un bâtiment principal sur un terrain de 1019,10 m2 au lieu de m2 8.3 Adoption du règlement amendant le règlement relatif au comité consultatif d urbanisme 9. Environnement et hygiène du milieu 9.1 Rapport mensuel Compo Recycle 10. Loisirs, arts et culture 10.1 Autorisation de dépense : quote-part du CRSBPL 10.2 Renouvellement de l adhésion à Loisir et Sport Lanaudière 10.3 Demande de subvention : Maison Culture et Loisirs d Entrelacs 11. Vie communautaire et famille 12. Économie et développement touristique 13. Varia 13.1 Point d information : Coop Santé 14. Période de questions du public 15. Clôture de l assemblée 3- Approbation des procès-verbaux Considérant qu une copie du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 13 janvier 2012 a été remise à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu par le code municipal, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture. Madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Richard Houde, propose d approuver le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 13 janvier 2012 tel que présenté. 4. Correspondance significative La liste de correspondance significative a été déposée au conseil. 5. Administration et communication Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d approuver les dépenses du mois de janvier Le montant total des déboursés est de ,22 $ incluant les salaires.
3 Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose que la directrice générale soit et est autorisée d émettre les chèques pour le paiement des factures de janvier 2012, et ce pour un montant total de ,87 $. Monsieur Richard Houde, conseiller responsable, fait une ventilation des dépenses non récurrentes pour le mois de janvier Point 5.3 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose un rapport financier au 31 janvier Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose de nommer monsieur Richard Houde comme maire suppléant du 1 er janvier au 31 décembre Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau, propose que le maire, monsieur Sylvain Breton, soit autorisé à signer tous les effets bancaires et que la secrétaire-trésorière, madame Ginette Brisebois, contresigne lesdits effets; qu en l absence du maire, monsieur Richard Houde, maire suppléant, soit autorisé à signer tous les effets bancaires du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et que la secrétaire-trésorière adjointe, madame Martine Guindon, soit autorisée à contresigner en l absence de la secrétaire-trésorière Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose d inscrite la directrice générale et son adjointe à la formation sur la Loi sur l accès à l information et les nouvelles obligations des directeurs généraux qui aura lieu à Saint-Jean-de-Matha, le 29 février, et d autoriser le paiement des frais d inscription de 597,88 $, taxes incluses, plus les frais inhérents Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d autoriser le renouvellement des assurances générales, et d autoriser le paiement de la facture de $ Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose de renouveler le contrat d assurance prévention pour la période du 1 er janvier au 20 juin 2012 et d autoriser le paiement de la prime au montant de 834,24 $, taxes incluses Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d autoriser madame Ginette Brisebois, directrice générale à faire une demande
4 d aide financière au programme emplois d été Canada 2012, et de signer tous les documents nécessaires à la demande la municipalité souhaite procéder à la cession des terrains suivants : Un terrain vacant de forme irrégulière situé en la municipalité d Entrelacs connu et désigné comme étant une partie du lot cinquante-sept (57 ptie), Rang 8, cadastre officiel du CANTON DE WEXFORD, circonscription foncière de MONTCALM. Borné et décrit comme suit : Vers le Nord-Ouest par le lot et par une partie du lot 57, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et quatre-vingt trois centièmes (47,83m); vers l Est par une partie du lot 57 appartenant à la municipalité d Entrelacs et qui fera l objet d une cession en faveur de Gilles Martel et Mireille Lévesque, mesurant le long de cette limite quatre mètres et soixante seize centièmes (4,76m); vers le sud-est par une partie du lot 57, étant le Boulevard Entrelacs, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et soixante centièmes (47,60m). Ayant une superficie totale approximative de cent treize mètres carrés et trois dixièmes (113,3m 2 ). Le tout tel que montré sur un plan préparé par Louis-Paul Beaudry, arpenteurgéomètre, le 19 janvier 1998 sous le numéro 6033 de ses minutes et conservé aux archives du ministère des Transports sous le numéro , feuillet numéro 1/1. Et Un terrain vacant de forme irrégulière situé en la municipalité d Entrelacs connu et désigné comme étant une partie du lot cinquante-sept (57 ptie), Rang 8, cadastre officiel du CANTON DE WEXFORD, circonscription foncière de MONTCALM. Borné et décrit comme suit : Vers le Nord-Ouest par une partie du lot 57, mesurant le long de cette limite treize mètres et quarante trois centièmes (13,43m), vingtmètres et vingt sept centièmes (20,27m), neuf mètres et trente quatre centièmes (9,34m) le long d un arc de cercle de deux cent vingt-huit mètres et quinze centièmes (228,15m) de rayon et vingt-huit mètres et cinquante centièmes (28,50m); vers le Sud-Est par une partie du lot 57, étant le Boulevard Entrelacs, mesurant le long de cette limite cinquante-huit mètres et vingt quatre centièmes (58,24) et treize mètres et trente six centièmes (13,36m); vers l Ouest par une partie du lot 57, étant une partie de lot 57 appartenant à la Municipalité d Entrelacs et qui fera l objet d une cession en faveur de Réal Riopel. Ayant une superficie totale approximative de deux cent soixante-quatorze mètres carrés et huit dixièmes (274,8 m 2 ). Le tout tel que montré sur un plan préparé par Louis-Paul Beaudry, arpenteurgéomètre, le 19 janvier 1998 sous le numéro 6033 de ses minutes et conservé aux archives du ministère des Transports sous le numéro , feuillet numéro 1/1. la municipalité est propriétaire de ces terrains pour les avoir reçus du Ministère des Transports et puisque ceux-ci sont non construisibles, sans valeur et qu'ils ne sont pas utiles à la municipalité, cette dernière veut les céder à titre gratuit; Réal Riopel et que Gilles Martel et Mireille Lévesque, qui sont propriétaires des terrains adjacents audits terrains ont démontré leur intérêt à les acquérir et que la municipalité
5 autorise alors la cession à titre gratuit en leur faveur; la cession sera à titre gratuit; les frais de notaire seront à la charge des cessionnaires; les cessionnaires s'engagent à y aménager des espaces paysagers; Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau, propose de mandater l Étude Levesque et associés à procéder à la cession des dites terrains et d autoriser le maire, monsieur Sylvain Breton et la directrice générale, madame Ginette Brisebois, à signer les contrats au nom de la municipalité Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose que la municipalité ne s objecte pas à ce que la Base de plein air des Scouts de Montréal Métropolitain conserve sa reconnaissance aux fins d exemption de taxes foncières le Domaine des 4 Collines situé sur le territoire de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a déposé en septembre dernier une demande d annexion à la municipalité du Village de Val David sans en avoir préalablement saisi les membres du conseil municipal de Sainte-Marguerite-du- Lac-Masson ; la demande d annexion vise les lots 11 à 20 des rangs X et XI privant ainsi la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson d une partie importante de son territoire soit l équivalent de 11 % représentant acres ; le Domaine des 4 Collines qui a délibérément choisi de s installer en milieu boisé, loin du noyau villageois, il y a moins d une décennie, veut maintenant décider de l avenir de l ensemble de la population de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson ; la municipalité du Village de Val David a décidé de poursuivre la demande d annexion tout en sachant la position de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et qu elle ne semble reculer devant rien pour vouloir s approprier ce 11 % du territoire de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson lui permettant à elle d agrandir son territoire de 22 % et de bénéficier de revenus supplémentaires intéressants générés par ce domaine résidentiel ; ce Domaine des 4 Collines représente un développement résidentiel comptant
6 actuellement une cinquantaine de résidences sur un potentiel prévu de 300 ; CONSIDÉRANT QU la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui a déjà engagé des sommes importantes pour bien desservir ce secteur en développement serait privée de revenus importants pénalisant l ensemble de la population de Sainte-Marguerite-du-Lac- Masson ; si toutes les extrémités de territoire de toutes les villes ou municipalités du Québec invoquaient le sentiment d appartenance à la ville voisine basé sur le simple fait qu ils y font leurs achats locaux, cela sèmerait la confusion totale à la grandeur du Québec ; une telle situation pourrait toucher toutes les municipalités et villes du Québec et que dans ce contexte, le conseil de la municipalité d Entrelacs juge important de soutenir la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson dans sa démarche d opposition auprès des autorités gouvernementales ; EN CONSÉQUENCE, monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose que la municipalité d Entrelacs : Appuie la position d opposition de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ; Demande au ministre Lessard de mettre fin immédiatement à cette requête qui viendrait semer la confusion au Québec et dans la région des Laurentides ; Et fasse parvenir une copie de cette résolution à : Madame Linda Fortier, mairesse de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Monsieur Ronald Provost, préfet de la MRC des Laurentides et maire de Brébeuf Monsieur Charles Garnier, préfet de la MRC des Pays-d en-haut Madame Michelle Courchesne, ministre déléguée à la région des Laurentides Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Monsieur Claude Cousineau, député du Comté de Bertrand Madame Nicole Davidson, mairesse de la municipalité du village de Val David. 6. Protection des citoyens Point 6.1 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, dépose le rapport du service de Protection des Incendies pour le mois de janvier Point 6.2 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, informe l assemblée qu il y a eu quatre (4) appels au mois de janvier 2012 au service de Premiers répondants Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d embaucher messieurs Réjean Larochelle Jr et Dominic Marier comme pompiers à l essai, selon les termes de la convention collective.
7 Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d autoriser le paiement de la facture de ABCDE soins d urgence au montant de 920 $ pour la formation mensuelle des Premiers répondants en Travaux publics Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par madame Diane Nadeau, propose de confirmer la réalisation des travaux routiers sur la route Pauzé Nord en 2011 au ministère des Transports du Québec, conformément aux conditions du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d autoriser l achat d'une laveuse à pression au coût de 5 673,96 $, taxes incluses, chez L'ami du bûcheron et d autoriser le paiement de la facture. 8. Urbanisme Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose d accepter le rapport du service de l Aménagement du territoire pour le mois de janvier La municipalité a reçu une demande de dérogation mineure pour un terrain vacant ( ) situé sur le chemin Langlois face au lac des Îles. Le but de cette dérogation est de permettre de cadastrer un terrain de 1019,10 m 2 dans le but de construire une maison. La superficie permise pour cadastrer dans cette zone est actuellement de 4000 m 2. Le maire, monsieur Sylvain Breton, demande si des personnes veulent s exprimer sur la demande. Plusieurs personnes s expriment. le règlement no sur les dérogations mineures permet de déroger à différentes dispositions du règlement de lotissement, à l exception de celles qui sont relatives aux usages principaux ou complémentaires et à la densité d occupation du sol; la dérogation a fait l objet d une étude par le comité consultatif d urbanisme lors de sa réunion du 16 décembre 2011; le CCU considère le caractère majeur de cette demande, compte tenu de la superficie du terrain à cadastrer versus la superficie permise pour ce type d opération cadastrale dans cette zone, soit 4000 m 2 ;
8 le CCU recommande au conseil municipal de ne pas accorder la demande de dérogation mineure; le conseil a débattu la demande à l assemblée du 13 janvier 2012 et résolu de remettre sa décision à une séance ultérieure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jacques Pellerin, appuyé par madame Diane Nadeau, de refuser la dérogation mineure CONSIDÉRANT QU la loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) prévoit que toute municipalité peut se doter d un comité consultatif d urbanisme; le conseil municipal souhaite élargir le mandat du comité consultatif d urbanisme afin de refléter le lien étroit entre les questions concernant l aménagement du territoire et l environnement ; un avis de motion a été régulièrement donné par monsieur Jacques Pellerin à l assemblée ordinaire du conseil municipal le 13 janvier 2012; Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d adopter le règlement amendant le règlement «Règlement concernant le comité consultatif d urbanisme». PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ENTRELACS RÈGLEMENT NO AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME D ENTRELACS la loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) prévoit que toute municipalité peut se doter d un comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QU EN CONSÉQUENCE, décrétant ce qui suit : le conseil municipal souhaite élargir le mandat du comité consultatif d urbanisme afin de refléter le lien étroit entre les questions concernant l aménagement du territoire et l environnement ; un avis de motion a été régulièrement donné par monsieur Jacques Pellerin à l assemblée ordinaire du conseil municipal le 13 janvier 2012; il est résolu que soit adopté le règlement statuant et ARTICLE 1 Le préambule fait parti intégrant du règlement.
9 ARTICLE 2 Les deux premiers paragraphes de l article 4 du règlement sont modifiés comme suit : «À la demande du conseil municipal, le comité est chargé d étudier et de lui soumettre des recommandations sur toutes questions concernant l urbanisme, l environnement, le zonage, le lotissement et la construction. Le comité peut également, de sa propre initiative, soumettre au conseil municipal des recommandations portant sur les questions liées à l urbanisme, l environnement, l aménagement du territoire et, de façon plus générale, sur la qualité du milieu de vie.» ARTICLE 3 L article 9 est modifié comme suit : «La durée du mandat des membres est de deux ans à partir du 13 janvier 2012.» ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Sylvain Breton Maire Ginette Brisebois Directrice générale et secrétaire-trésorière 9 Environnement et hygiène du milieu Point 9.1 Monsieur Jacques Pellerin, conseiller responsable, dépose le rapport de Compo Recycle pour le mois de janvier Loisirs, arts et culture Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d autoriser la directrice générale à procéder au paiement de la quote-part du centre régional de services aux bibliothèques publiques des Laurentides pour un montant de 6 507,50 $ Monsieur Christin DuBois, appuyée par monsieur Jacques Pellerin, propose de renouveler la cotisation annuelle de la municipalité à Loisirs et Sport Lanaudière pour un montant de 50 $ et d en autoriser le paiement Monsieur Christin DuBois, appuyée par monsieur Richard Houde, propose que la municipalité s engage à défrayer 20 % du coût total du projet «Maison Culture et Loisir d Entrelacs» présenté dans le cadre de la politique nationale de la ruralité et que le maire, monsieur Sylvain Breton, et la directrice générale, madame Ginette Brisebois, soient autorisés à signer tous les documents relatifs à la demande.
10 11. Vie communautaire et famille Aucun point. 12. Économie et développement touristique Aucun point. 13. Varia Point 13.1 Monsieur Gilles Delamirande fait un rapport verbal sur les buts et les activités de la Coopérative Santé de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. 14. Période de questions du public Il y a eu plusieurs questions et commentaires concernant les sujets à l ordre du jour. 15. Clôture de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose de clore l assemblée à 21 h. Je, Sylvain Breton, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Sylvain Breton Maire Ginette Brisebois Directrice générale et secrétaire-trésorière Vingt-trois (23) personnes assistaient à l assemblée.
3. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 mai 2013
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